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Arrêté - cms 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IF/YD/NC
2025-108
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
.
Commune
|
,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et
le
stationnement
rue
Ernest
Renan
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
RATI-I
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Morel
Chantal
d’occuper
le domaine
public,
rue
Ernest
Renan,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Mme
Morel
Chantal
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Ernest
Renan
le
12
avril
2025
pour
effectuer
un
déménagement
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°5
rue
Ernest
Renan,
exécuté
par
Mme
Morel
Chantal,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
véhicule
+
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
l’avenue
Léon
bourgeois
et
le N°5
rue
Ernest
Renan.
Article
4
:
Par
dérogation
à Particle
3,
Mme
Morel
Chantal
est
autorisée
à
stationner
rue
Ernest
Renan
entre
l’avenue
Léon
bourgeois
et le N°5
rue
de
ladite
rue.
Article 5 : Les
services
techniques
de
la ville
se chargeront
de
livrer
2 barrières.
Article
6
:
Mme
Morel
Chantal
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les usagers. Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
Le matériel
de
signalisation.
Article 8
:
Mime
Morel
Chantal
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Morel
Chantal
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
07
avril
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA,