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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24042026 04 affectation des resultats commune 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L n
Publié le
| Gin ns ID : 064-216403964-20260424-24 04 2026 04-DE
v. vrmmaine-mont fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient_présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX
(Communes fusionnées) Vanessa, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bemard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-Marc, LOZANO
24-04-2026-04 Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 20/04/2026 Avait donné pouvoir : : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Procurations : 01
Vorents 1 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
| OBJET : AFFECTATION RESULTAT 2026 : BUDGET PRINCIPAL |
Budget principal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître .
- un excédent de fonctionnement de: 934 556,83
- un excédent reporté de : 2756 727,19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 691 284,02
- un excédent d'investissement de : 1 952 281,33
- un déficit des restes à réaliser de. 1 620 447,61
Soit un excédent de financement de : 331 833,72
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Excédent reporté de fonctionnement (excédent de fonctionnement 002) : 3 691 284,02 €
- Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001) : 1 952 281,33 €
- Affectation du résultat (1068) : 0€
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions :1
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
JC