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Déliberation - 24042026 07 vote budget annexe 2026 lotissement
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24042026 07 vote budget annexe 2026 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
24-04-2026-07
Date de convocation le 20/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 01
Votants : 15
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L G
ID : 064-216403964-20260424-24 04 2026 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etaient_présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX
Vanessa, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM.
CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bemard.
Avait donné pouvoir : : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
Budget Lotissement Vallée de la Géoule
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement vallée de la Géoule pour l’exercice 2026.
Deux terrains sont sous compromis de vente, un terrain reste disponible.
Le budget affiche un déficit de 68 551,69 euros qu’il faudra reprendre dans le budget principal à la clôture de l'opération.
SECTION D'EXPLOITATION
_
Dépenses
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 26 000,00 €
65 Autres charges de la gestion courante 10,00 €
67 Charges spécifiques 89 000,00 €
002 Déficit de fonctionnement 2 460,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 214 177,69 €
Total 331 647,69 €
Recettes
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services et du domaine 82 570,00 €
75 Autres produits de gestion courante 68 561,69 €
040 Opérations d’ordre entre sections 180 516,00 €
Total 331 647,69 €
JC Envoyé en préfecture le 04/05/2026
, Reçu en préfecture le 04/05/2026 SECTION D'INVESTISSEMENT Dubé le SL
DÉPENSES ID :064-216403964-20260424-24 04 2026_07-DE Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 === op ED TEE VERRE
001 Déficit d'investissement reporté 214 177,69 €
042 Opérations d’ordre entre sections 180 516,00 €
Total 394 693,69 €
Recettes :
Chapitre | Libellé Restes à réaliser N-1 Propositions
nouvelles
16 Dettes-autres communes 180 516,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 214 177,69 €
Total 394 693,69 €
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions :1
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ