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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 09 affectation du resultat commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PÉAN, et LENDRESSE ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-09 Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Nombre de conseillers en exercice : 14 Ab S ent e: Mm e B ERT Présents : 11
Procuration : 2
Votants : 13
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD
| OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 COMMUNE
Etant entendu que le CCAS de Mont a été dissout en 2016, il convient de réintégrer son résultat d'un montant de 9 502.17 € dans celui de la commune.
Il est proposé au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Excédent reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) 3 986 158.10 € + résultat CCAS 9 502.17 = 3 995 660.27 €
-Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001), soit : 1 123 050.34 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la proposition du Maire.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 6463 Télécopie : US 59673127 Courriel : commontcdg-64.fr JC 33