Compte-Rendu - CR CM 31032026

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Compte-Rendu - CR CM 31032026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Boissière-du-Doré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31032026)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, La Boissière du Doré

Conseil municipal du 31 mars 2026

CONSEIL MUNCIPAL

Réunion du mardi 31 mars 2026 à 19h30

Salle du Conseil municipal à la Mairie de la Boissière du Doré

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La BOISSIÈRE DU DORÉ, dûment convoqué le 27 mars 2026 s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine GARCIA-SENOTIER, Maire.

Madame Stéphanie BOUYERa été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 27 mars 2026

En exercice : 15

Nombre de conseillers | Présents : 14

Votants : 14

Etaient présents : GARCIA-SENOTIER Catherine, BOUYER Stéphanie, JARNO Loïc, BEHOTEGUY Thomas, BERGOT-BIENVENU Marie, JOUSSEAUME Valérie, GRASSET Florent, PICHON Jean-Guy, FLORANCE Virginie, RABASTÉ Jérôme, LEROUX REBELO Karine, DUBOIS Sébastien, BONNET Nathalie, MICHAUD Mathieu

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné procuration : Aucun

Absent : Fanny CAUCHEFER

Madame le Maire ouvre le conseil, annonce les absents etprésente les points à l'ordre dujour. Madame Stéphanie BOUTER est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026

Rapporteur : Madame le Maire

11 sera demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars

2026

— cf pièce jointe : Projet de procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Madame le Maire présente le sujet

Madame le Maire demande s’ily a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVEà l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026Conseil municipal du 831 mars 2026

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SES DÉLÉGATIONS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal a décidé de ne pas avoir l'intention d’aliéner

les parcelles suivantes :

25 rue des Erables 44430 La Boissière du Doré, parcelle C N° 1119 pour une surface de 507 m2 et de

98m° bâtis pour 210 000 euros.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Madame le Maire présente le sujet

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire :

> PREND ACTE des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

3. VOTE DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que le maire, ainsi que les adjoints peuvent percevoir des indemnités de

fonction mensuelles basées sur la strate démographique.

L'indemnité des conseillers municipaux doit répondre notamment à deux critères :

- elle ne peut être supérieure à celles du maire et des adjoints,

- elle doit s'inscrire dans l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au

maire et aux adjoints.

Les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage du montant brut de rémunération

correspondant à l'indice terminal brut de la fonction publique territoriale.

Les taux maxima à déterminer dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale définie au IT de

l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales sont :

- pour le maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- pour les adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Madame le Maire propose de fixer les indemnités des élus et de fixer les pourcentages suivants :

- Maire : 45.9 % de l'indice brut en vigueur (1027),

- 1# adjoint : 16.02 % de l'indice brut en vigueur,

- 2ème adjoint : 16.02 % de l'indice brut en vigueur,

- 8ème adjoint : 16.02 % de l'indice brut en vigueur,

- 4ème adjoint : 16.02 % de l'indice brut en vigueur,

- Conseillers municipaux : 0.54 % de l'indice brut en vigueur,

- Conseillers municipaux ayant une délégation spéciale : 2.7 % de l'indice brut en vigueur.

Le versement de ces indemnités de fonction prendra effet à compter du 1er avril 2026 et indique que

le financement de la dépense en résultant sera assuré sur les crédits inscrits à l’article 65311 du budget

primitif 2026.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :Conseil municipal du 31 mars 2026

> D’APPROUVER la fixation des indemnités des élus,

> DE DONNER pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de la présente

Madame le Maire présente le sujet.

Madame le Maire rappelle qu'elle ne souhaite pas prendre le matimum de l'enveloppe indemnitaire, pour que

l'ensemble des membres du conseil ait une indemnité.

Madame Valérie JOUSSEAUME demande les montants correspondants.

Madame le Maire annonce que les montants sont :

Maire 1631.26 €

Adjoint 658.01 €

Conseiller délégué 110.98 €

Conseiller 22.20 €

Madame le Maire rappelle que lors du mandatprécédent, les conseillers municipaux touchaient leurs indemnités

par semestre et les conseillers délégués par trimestre. De plus, elle rappelle que le texte ne prévoit initialementpas

d'indemnité d'élu.

Madame Valérie JOUSSEAUME trouve que la vice-présidence de la communication devrait obtenir le statut de conseiller délégué.

Monsieur Thomas BEHOTEGUTprécise que bien que la commune soit un souhait d'avoir un nouveau regard sur la communication, il faut aussi calculer l'indemnité enfonction du temps passé.

Madame le Maireprécise qu'avec lafongibilité des crédits de 7.5% et un budget en suréquilibre, lefait de rajouter

une indemnité à Madame Marie BERGOT BIENVENU nejouera pas sur les lignes budgétaires, mais l'objectif n'estpas d'augmenter significativement l'enveloppe budgétaire.

Madame Marie BERGOT BIENVENU rajoute que c'est beaucoup de temps à passer et cela pourraitjustifier une délégation.

Madame Karine LEROUX-REBELO rappelle que ce sont les agents qui devraient s'occuper de la communication mais en raison d'un sous-effectif sur ce volet, le temps à passer par la vice-présidente en charge de la communication sera non-négligeable.

Madame le Maire dit que c'était une question qui devait être débattu en conseil.

Madame Valérie JOUSSEAUME trouve anormal que les responsables des commissions ne soient pas délégués et ne soit pas traité pareil. Elle demande aussi que si une personne ne venant plus aux réunions du conseil et des commissions peut se voir supprimer son indemnité.

Madame le Maire précise que dans le règlement intérieur qui sera prochainement voté, ily aura une diminution de moitié de ses indemnités, même si à la base les conseillerspourraient nepas avoir d'indemnité. Seul un conseiller ayant envoyé une lettre demandant à ne plus recevoir son indemnité ne la recevra plus.

Monsieur Thomas BEHOTEGUT dit que les indemnités relèvent du détail, car il s'agit surtout du tempspassé,

et il estpeu envisageable qu'un adjoint ne vienne plus en bureau, en commission ou en conseil et qu'il trouverait ça dommage qu'un conseiller n'envoie pas cette lettre s'ilpense ne plus être disponible pour la commune.

Madame le Maire demande s'ily a des questions et soumet au vote.Conseil municipal du 31 mars 2026

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE la fixation des indemnités des élus,

> DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de la présente

4. COMPOSITION DES INSTANCES EXTERIEURES ET DES RÉFÉRENTS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que la commune est représentée dans différentes instances extérieures et

qu'il est donc nécessaire de désigner différents représentants.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> DÉSIGNER les représentants des instances extérieures comme présentées en conseil

> DE DONNER pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives afin de mener à bien l'exécution de la présente

Madame le Maire présente le sujet et précise que les conseillers ont été positionnés ceux qui étaient là sur le

précédent mandat dans les mêmes commissions.

Monsieur GRASSET précise que les réunions du Syndicat d'eau Vignoble Grand Lieu ne sont pas pratiques,

car elles sont prévues à 11h à Saint Philbert de Grand Lieu

Monsieur BEHOTEGUT précise que ces réunions sont essentielles car il s'agit de l'eau potable avec des sujets

de demain. Il précise que TE44, il s'agit de l'énergie et de subventions, il s'agit d'un partenariat de tous les jours.

Madame le Maire précise que le Pays du Vignoble, il s'agit du Schéma de Cohérence et d'Orientation territoriale

(SCOT), le correspondant défense est Madame BERGOT BIENVENU et travaillera sur la mise à jour du

Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs)

Madame Valérie JOUSSEAUME pense qu'ilfaut rajouter dans le PCS et dans le DICRIM des éléments non-

naturels comme la rupture de la chaîne d'approvisionnement.

Madame le Maire précise que SEMES est un partenaire qui permet la réinsertion. Enfin, elle présente le conseil

d'école, qui est en lien avec l'école Pierre GRIPARI. Madame le Maire demande s'il y a des questions et soumet

au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DE DÉSIGNER les représentants suivants :

Correspondant Préfecture Madame Catherine GARCIA SENOTIER

Correspondant Défense Madame Marie BERGOT BIENVENU

Elu référent politique locale de | Madame Catherine GARCIA

sécurité routière SENOTIERConseil municipal du 31 mars 2026

Syndicat Mixte Pays du Vignoble | Madame Stéphanie BOUYER

Nantais

> DE DÉSIGNER la représentante suivante en lien avec l'urbanisme :

Syndicat Mixte Pays du Vignoble | Madame Stéphanie BOUYER

Nantais

> DE DÉSIGNER les représentants suivants en lien avec la commission travaux :

Territoire d’Energie 44 Syndicat d'eau Vignoble Grand Lieu

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Thomas Jérôme RABASTE Florent Valérie

BEHOTEGUY GRASSET JOUSSEAUME

> DE DÉSIGNER les représentants suivants en lien avec la commission CCAS et

Enfance Jeunesse :

Représentant Conseil d'Ecole SEMES

Catherine GARCIA SENOTIER

—— Titulaire Suppléant Loïc JARNO

L Catherine | Fanny CAUCHEFER Virginie FLORANCE GARCIA

SENOTIER

5. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Rapporteur : Madame le Maire

Le compte financier unique (CFU) se substitue aux deux comptes financiers précédemment existants : le compte administratif qui était établi par l'ordonnateur, c'est-à-dire la mairie de la Boissière du Doré, et le compte de gestion qui était établi par le comptable public. La mairie de la Boissière du Doré et le comptable public ont produit en 2026 pour l'exercice comptable 2025, un compte financier unique (CFU) qui vise plusieurs objectifs :

© Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

o Améliorer la qualité des comptes,

© Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Madame le Maire laisse la présidence du Conseil à son 1er adjoint et sort de la salle.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :Conseil municipal du 81 mars 2026

> D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du Budget principal

> D’APPROUVER les résultats de l'exercice 2025, tels qu'ils ressortent du compte financier unique 2026 du Budget principal à savoir

Résultat de Résultat de

ment | l'exercice 2025 clôture de

2025

Résultat de Part affectée à

clôture exercice | l’investi

2024 Exerc: l'exercice 2025

Investissement - 47 695.19 € 59 030.54 € 41 420.18 € - 6275.01 €

Fonctionnement 77216.24€ 61 891.64 € 139 107. 48 €

Total 29 521.05 € 59 080.54 € 108 311.82 € 182 832.87 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, est invité à :

> D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du Budget annexe CCAS

> D’APPROUVER les résultats de l'exercice 2025, tels qu’ils ressortent du compte financier

unique 2026 du Budget annexe CCAS à savoir

Résultat de Part affectée à Résultat de

clôture exercice | l’investiss clôture de

2024 Exercice 5 l'exercice 2025

Investissement - € - € - € -€

Fonctionnement 5 544.86 € 9 567.01 € 8 141.87 €

Total 5 544.86 € - € 256701€ 8 141.87 €

— cf pièce jointe : Compte Financier Unique Budget Principal et Budget CCAS

Madame le Maire présente le sujet.

Madame le Maïre rappelle que la DGFIP a souhaité que la commune fasse un mandat de rattachement, c'est-à-

dire que des dépenses ont étéfaites sur l'exercices 2026, mais elles correspondent à des dépenses de 2025.

Madame le Maire sort de la salle.

Madame Stéphanie BOUTER, premier adjoint soumet au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> D’APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget principal

> D’APPROUVE les résultats de l'exercice 2025, tels qu'ils ressortent du compte financier

unique 2026 du Budget principal à savoirConseil municipal du 31 mars 2026

Investissement - 47 695.19 € 69 030.54 € 41 420.18 € - 6275.01 €

oncti 77 Fonctionnement 77 216.24€ 61 891.64 € 139 107. 48 €

Total 29 521.05 € 59 080.54 € 108 311.82 € 132 832.87 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget annexe CCAS

> APPROUVE les résultats de l'exercice 2025, tels qu'ils ressortent du compte financier unique 2026 du Budget annexe CCAS à savoir

Investissement - € - € - € - €

Fonctionnement 5 544.86 € 9 567.01 € 8 141.87 €

Total 5 544,86 € - € 2 567.01 € 8 141.87 €

6. AFFECTATION DES RESULTATS

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre de l'instruction budgétaire en M57, après la clôture de l'exercice, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats de l'exercice 2025 sur l’exercice 2026.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> D’AFFECTER sur le budget principal 2026 le résultat de l'exercice 2025 de la façon

suivante :

- 189 107. 48 € pour le résultat de clôture année 2025 fonctionnement.

- -6275.01 € pour le résultat de clôture année 2025 en investissement

- 6275.01 € est la part affectée en investissement sur 2026 au 1068

- 182 882.87 € à reprendre au 002 au budget de fonctionnement en 2026.Conseil municipal du 31 mars 2026

> D’AFFECTER sur le budget annexe CCAS 2026 le résultat de l'exercice 2025 de la façon

suivante :

- 8141.87 € pour le résultat de clôture année 2025 en fonctionnement.

- 8 141.87 € à reprendre au 002 au budget de fonctionnement en 2026.

Madame le Maire présente le sujet

Madame le Maire demande s'il y a des questions et soumet au vote

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AFFECTE sur le budget principal 2026 le résultat de l'exercice 2025 de la façon suivante :

- 189 107. 48 € pour le résultat de clôture année 2025 fonctionnement.

- -6275.01 € pour le résultat de clôture année 2025 en investissement

- 6275.01 € est la part affectée en investissement sur 2026 au 1068

- 182 832.87 € à reprendre au 002 au budget de fonctionnement en 2026.

> AFFECTE sur le budget annexe CCAS 2026 le résultat de l’exercice 2025 de la façon

suivante :

= 8 141.87 € pour le résultat de clôture année 2025 en fonctionnement.

- 8 141.87 € à reprendre au 002 au budget de fonctionnement en 2026.

7. BUDGET PRIMITIF 2026 —- BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Le projet du Budget Primitif 2025 du budget principal, établi selon la nomenclature M57, voté par

nature, est présenté aux membres du Conseil municipal.

Il est basé sur des principes que sont l'équilibre, la sincérité, l’annualité, l’universalité et l’unité. Le

projet de budget principal est présenté en suréquilibre à la section fonctionnement. Conformément au

Code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L1617-5 et suivant, la

direction générale des collectivités territoriales précise qu'un budget en situation excédentaire n’est

pas considéré en déséquilibre.

Le présent budget a été présenté en commission finance le 25 mars 2026

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> D’APPROUVER le projet de budget primitif - budget principal pour l'exercice 2026 tel qu'il

lui est présenté et l’arrête aux valeurs suivantes :

Cumul

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 055 672.05 1 055 672.05 €

Recettes 1087 851.75 132 832.87 | 1 220 684.62€Conseil municipal du 31 mars 2026

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 132 271.99 6275.01 138 547.00 € Recettes 138 547.00 138 547.00 € > D’APPROUVER le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel)

permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de chacune des sections,

> DE DONNER pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l’exécution de la présente.

— cf. pièce jointe : Budget Primitif— Budget Principal 2026

Madame le Maire présente le sujet.

Madame le Maire rappelle que des économies ont étéfaites sur les charges defonctionnement.

Madame Stéphanie BOUYER précise que dans le budget est prévu la vente de terrain. Elle rappelle également que des montants sont conservés pour solder le projet La Cour.

Madame le Maire demande s'il y a d'autre intervention et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> APPROUVE le projet de budget primitif - budget principal pour l'exercice 2026 tel qu'il lui

est présenté et l’arrête aux valeurs suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 055 672.05 1 055 672.05 €

Recettes 1 087 851.75 132 832.87 | 1 220 684.62 € SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 132 271.99 6275.01 138 547.00 € Recettes 138 547.00 138 547.00 € > APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

> DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de la présente.

— cf pièce jointe : Budget Primitif— Budget Principal 2026

8. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET CCAS

Rapporteur : Madame le Maire

Le projet du Budget Primitif 2025 du budget CCAS, établi selon la nomenclature M57, voté par nature,

est présenté aux membres du Conseil municipal.Conseil municipal du 31 mars 2026

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> D’APPROUVER le projet de budget primitif — budget annexe CCAS pour l'exercice 2026 tel

qu'il lui est présenté et l'arrête aux valeurs suivantes :

Opérati. R à

| SECTION DE FONCTIONN

Dépenses 10 577.85 10 577.85 €

Recettes 2500.00 8077.85 10 577.85 €

> DE DONNER pouvoir à Madame la Présidente du CCAS de signer tout acte et document,

accomplir toutes formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de

la présente.

Madame le Maire présente le sujet.

Madame le Maire demande s'il y a d'autre intervention et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le projet de budget primitif budget annexe CCAS pour l'exercice 2026 tel qu'il

lui est présenté et l’arrête aux valeurs suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 10 577.85 10 577.85 €

Recettes 2500.00 8077.85 10 577.85 €

>. DONNE pouvoir à Madame la Présidente du CCAS de signer tout acte et document, accomplir

toutes formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de la présente.

— cf. pièce jointe : Budget Primitif — Budget CCAS 2026

Lo. FIXATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN DU 8 LES TUILERIES

Il est proposé de mettre en vente le terrain du 8 les Tuileries. Il est nécessaire de préciser que ce terrain

est situé sur la parcelle cadastrée C1061 pour une surface de 16 m2.

Le prix proposé de vente au m° est de 25.20 € TTC.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> APPROUVER le projet

> FIXER le prix de vente à 25.20 € TTC/m2 viabilisé pour la parcelle de 16 m2,Conseil municipal du 31 mars 2026

> AUTORISER Madame Le Maire à réaliser l'ensemble des actions à mener tendant à la vente des parcelles et à signer les actes de cessions

Madame Stéphanie BOUTER présente le sujet.

Monsieur Thomas BEHOTEGUT précise que le propriétaire a dégradé la voïrie, et que la mairie a constaté cette dégradation.

Madame le Maire demande s'il y a d'autres interventions et soumel au vote

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le projet

> FIXE le prix de vente à 25.20 € TTC/m2 pour la parcelle de 16 m2,

> AUTORISE Madame Le Maire à réaliser l’ensemble des actions à mener tendant à la vente des parcelles et à signer les actes de cessions

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 21h.

Le Maire Le secrétaire de séance

Catherine GARCIA-SEN( Stéphanie BOUYER