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Compte-Rendu - CR CM 12052026 SIGNE Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Boissière-du-Doré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12052026 SIGNE)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité, Le Baissière du Doré

Conseil municipal du 12 mai 2026

CONSEIL MUNCIPAL

Réunion du mardi 12 mai 2026 à 19h30

Salle du Conseil municipal à la Mairie de la Boissière du Doré

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le 12 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La BOISSIÈRE DU DORÉ, dûment convoqué le 5 mai 2026 s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine GARCIA-SENOTIER, Maire.

Monsieur Thomas BEHOTEGUY a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 5 mai 2026

En exercice : 15

Nombre de conseillers | Présents : 13

Votants : 15

Etaient présents : GARCIA-SENOTIER Catherine, CAUCHEFER Fanny, JARNO Loïc, BEHOTEGUY Thomas, BERGOT-BIENVENU Marie, GRASSET Florent, PICHON Jean- Guy, FLORANCE Virginie, RABASTÉ Jérôme, LEROUX REBELO Karine, DUBOIS Sébastien, BONNET Nathalie, MICHAUD Mathieu

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné procuration : Madame JOUSSEAUME Valérie a donné pouvoir à Monsieur Florent GRASSET, Madame BOUYER Stéphanie a donné pouvoir à Monsieur Thomas BEHOTEGUY

Madame le Maire ouvre le conseil, annonce les absents et présente les points à l’ordre dujour. Monsieur Thomas BEHOTEGUT est désigné secrétaire de séance.

0. Monsieur Pascal EVIN, Président de la CCSL

Madame le Maire introduit Monsieur Pascal EVIN, président de la Communauté de commune Sèvre

Loire qui vient à la rencontre des conseillers municipaux de 11 communes.

Monsieur Pascal EVIN remercie les conseillers de leur accueil, et précise que la commune de la

Boissière du Doré est la première commune dans laquelle il vient.

Monsieur le président trouve qu'ily a une bonne énergie sur la commune, notamment en terme de

communication. Il rappelle que le mandat précédent était un mandat defusion, et maintenant il s'agit

un mandat de projet. Il souhaite sur le volet économique, le développement et le remplissage des zones. À la suite de l'élection, il a été créé une nouvelle commission Bâtiment, pour réfléchir sur ce sujet. Ensuite, ily a aussi une partie technique, sur les déchets, sur les partenaires et sur les déchèterie, ily a aussi la question de l’eau avec le vice-président Monsieur Jean-Marc JOUNIER, qui est très bien gérée, et ily a aussi la question des mobilités, qui est un sujet compliqué notamment pour les petites communes avec le développement de mobilité douce, qui sont éloignées et où les mobilités peuventConseil municipal du 12 mai 2026

s'avérées difficiles, et donc ce mandat devra permettre le développement, malgré des difficultés

notamment de la région, qui a la compétence mobilité et qui aujourd’hui connait de vraie difficulté

économiques.

Il sera aussi nécessaire de développer lefoncier, car il y a un risque de développement à deux vitesses,

les grandes et les petites, et il doit être nécessaire de mutualiser le développement.

Sur la solidarité, il y a beaucoup de chose qui ont étéfaites, notamment en termes d'égalité de

traitement entre les communes et il souhaite qu'il y ait un Contrat Local de Santé pour travailler sur

le bien être de manière globale.

Sur l'enfance, des mutualisations doivent êtrefaites entre les coordonnateurs enfancejeunesse.

Monsieur le président demande s'il y a des questions et il reste à disposition des conseillers municipaux

et souhaite une bonne soirée au conseil.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31

mars 2026

Rapporteur : Madame le Maire

11 sera demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars

2026

— cf. pièce jointe : Projet de procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

Madame le Maire présente le sujet

Madame le Maire demande s’il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVEà l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 81 mars 2026

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SES DÉLÉGATIONS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal a décidé de ne pas avoir l'intention d’aliéner

les parcelles suivantes :

° 12 rue des Cerisiers - parcelle C N° 1116 pour une surface de 504 m2 et de 76,01 m° bâtis pour

225.000 euros,

° 10 rue du Moulin — parcelles D 340 et D 698 pour une surface de 471 m° et de 105,58 m° bâtis

pour 180.000 €,

° 6 bis rue des Vignes — parcelle C 1485 pour une surface de 165 m° pour 27.000 €,

e _18 Le Sapin Vert — parcelle D 1814 pour une surface de 460 m° et de 89 m° bâtis pour 218.220

€.Conseil municipal du 12 mai 2026

Madame le Maire présente le sujet

Madame le Maire demande s'il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu de l’article L.2122-29 du CGCT.

| 3. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Rapporteur : Madame le Maire

Lors du conseil d'installation du 20 mars 2026, le Maire a procédé à la lecture et à la distribution de la charte de l'élu local. Conformément à l’article L.1111-14 du Code Général des Collectivités territoriales, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-18, présenté lors de la lecture de la charte.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Madame le Maire présente le sujet

Monsieur BEHOTEGUT précise qu'il a demandé de rencontrer le déontologue dans le cadre de son

mandat et que cela permet d'avoir un écrit.

Madame le Maire demande s'ily a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.

> DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal.

> FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

© La collectivité saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.

o L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

© Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

o La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

> DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus par écrit dans un délai de 1 à 4 mois, en fonction de la complexité de l'affaire.

> DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront notamment les suivants : appui administratif pour la transmission de données utiles à l'affaire, mise à disposition d’une salle pour organiser des entretiens.

> FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme présentés ci- dessus.Conseil municipal du 12 mai 2026

> DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du

remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables

aux personnels de la fonction publique territoriale.

> DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les

référents déontologues (ou le collège) sont portés par tout moyen à la connaissance des élus

locaux intéressés.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires

qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. I] a pour but de faciliter l'exercice des droits des

élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne

du conseil municipal.

Madame le Maire présente le sujet

Madame le Maire rappelle que certains articles viennent directement du code général des collectivités

territoriales.

Madame le Maire procède à la lecture du règlement intérieur

Madame CAUCHEFER demande pourquoi le CCAS nefait pas partie des commissions municipales

Madame le Maire précise que le CCAS étant un établissement public à part, elle ne répond pas aux

règles des commissions

Monsieur GRASSET demande s'il y a une partie sur la confidentialité

Madame le Maire dit que sur les bureaux et sur les commissions, n'étant pas public, il doit y avoir une

discrétion des élus.

Madame le Maire demande s'il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> VALIDE le règlement intérieur 2026-2082 qui sera joint à la présente délibération.

— cf. pièce jointe : Proposition de règlement intérieur du Conseil Municipal

5. DROIT DE FORMATION DES ÉLUS

Rapporteur : Madame le Maire

Dans les trois mois de son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur le droit de formation

de ses membres qui consiste à déterminer annuellement les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les frais de formations constituent une dépense obligatoire pour la commune et ne peut être inférieur

à 2% du montant total des indemnités de fonctions du montant allouées aux membres du Conseil

municipal, sans que le montant réel des dépenses de formations réels ne puissent excéder 20% de ce

même montant.

Seuls les organismes ayant fait l’objet d'un agrément par le Ministère de l’intérieur sont habilités à

dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge de la collectivité.Conseil municipal du 12 mai 2026

Par ailleurs, les élus ayant reçu une délégation doivent suivre une formation, la première année de leurs mandats comme mentionné à l’article L2128-12 du Code Général des collectivités territoriales

Madame le Maireprésente le sujet

Monsieur RABASTÉ demande si l'employeur peut refuser que l'élu aille enformation

Madame BERGOT BIENVENU rappelle que c'est du droit à laformation

Madame le Maire rappelle que les élus ayant une délégation doivent obligatoirement disposer d'une

formation la première année de leur mandat.

Monsieur DUBOIS demande quel est le réel besoin

Madame le Maire dit qu’il est parfois nécessaire de connaitre les tenant et les aboutissants de la

réglementation des collectivités territoriales. L'association des maires de France propose régulièrement

desformations.

Madame le Maire demande s'ily a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité

> DÉCIDE que les crédits affectés à la formation des élus s'élèvent à 1131.44 ce qui correspond à 2 % du montant total des indemnités de fonctions des élus.

> DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de la présente

6. DÉCISION MODIFICATIVE n°1 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Le projet de décision modificative n°1 de budget principal, établi selon la nomenclature M57, voté par nature, est présenté aux membres du Conseil municipal.

Plusieurs changements sont à noter comme une augmentation de crédit au 1068 et une diminution du 002, en raison d’un Reste à réalisé fait avant le vote du budget, et le non-rajout des recettes au 1068 lors du budget précédent.

Le compte 778 en fonctionnement prévu pour la vente de terrain, bien que déjà signé, ne peut être abondé lors de la présentation budgétaire. Seul le 775 le peut, donnant lieu à un transfert des crédits.

Le présent a été présenté en commission finance le 5 mai 2026

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> D'APPROUVER le projet de décision modificative n°1 - budget principal tel qu'il lui est

présenté et l’arrête aux valeurs suivantes :Conseil municipal du 12 mai 2026

Chapitre Diminution de crédits Augmentation de crédits

2051 + 3816.00 €

2111 + 108 897 €

66111 -18 360.19

6616 - 624.55

002 - 3816.00

024 97 622.00

1068 10 091.01€

775 -97 622.00

Dépenses Recettes

TOTAL - 18 984.74 € -101 488.00 €

Fonctionnement

Total + 107 7148.01 +107 718.01 € Investissement

> DE DONNER pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l'exécution de la présente.

Madame le Maire présente le sujet

Monsieur GRASSET demande si ces montants changent les projets prévus au budget

Madame le Maire explique qu'il s'agit principalement dejeu d'écriture

Madame le Maire demande s’il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.

— cf pièce jointe : Proposition de Décision Modificative n°1

7. ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA THLV, INSTAURATION DE LA TVLH

Rapporteur : Madame le Maire

Lors du Conseil du 9 mars 2026, la commune a délibéré en faveur de la création de la Taxe d'habitation

sur les logements vacants c'est-à-dire que les logements vacants seraient soumis à la taxe d'habitations.

Le contrôle de légalité de la préfecture a prévenu la commune que suite au vote de la loi de finance

2026, et de son article 108, de nouvelles dispositions ont été mises en place par l’article 1406bis du

Code Général des Impôts, prévoyant l'instauration d’une nouvelle taxe au profit des collectivités à

savoir la taxe sur la vacance des locaux d'habitation se substituant à partir du 1er janvier 2027 à la

Taxe sur les Logements Vacants.

Il est donc demandé au conseil municipal de procéder au retrait de la délibération n° DEL 2026-05 du

9 mars 2026 et de créer une taxe sur la vacance des logements d'habitation.

Madame le Maire présente le sujet

Madame le Maire demande s’il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.Conseil municipal du 12 mai 2026

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> PROCÉDER AU RETRAIT de la délibération DEL 2026-05, sur la création d'une taxe

d'habitation sur les logements vacants (THLV) sur la commune

> DÉCIDER d'assujettir les logements vacants à taxe sur la vacance des locaux d'habitation et

de fixer son taux à 18.28 %

> D'AUTORISER Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux

8. SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que la commune de la Boissière-du-Doré est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la collectivité. La commune a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions afin de développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports

La commission Association s’est réunie le 14 avril 2026 et propose des subventions pour les associations suivantes :

Demandes de subventions accordées

Ecole-voyage 2560

Projet-école 1308

USEP Sèvre et Maine 850

Culture et Loisirs du moulin 800

Proposition inscription BP 2026

Concert Chamboul’ Boiss 600

Feu d'artifice + SACEM 2500

1000

Une subvention de fonctionnement de 2500 euros est prévue au Budget 2026 de la commune seront

versés au Budget annexe du CCAS

Mise en place d’un support pour banderoles en entrée et sortie commune

Madame le Maireprésente le sujetConseil municipal du 12 mai 2026

Madame le Maire précise que les membres de Conseilfaisant partie des associations ne peuvent pas

participer au vote de la délibération

Madame BONNET sort de la salle

Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à la majorité,

18 pour et une abstention :

> D’ATTRIBUE les subventions aux associations pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessus,

> DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte et document, accomplir toutes

formalités administratives et financières afin de mener à bien l’exécution de la présente

9. COUT D'UN ÉLÈVE DANS LE CADRE DU RPI AVEC LA COMMUNE DE LA REMAUDIÈRE

Rapporteur : Monsieur Loïc JARNO

Dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de la Remaudière et

la Boissière du Doré, il est demandé chaque année de fixer le coût d’un élève par année pour solliciter

une subvention de fonctionnement à la commune de la Remaudière. \

Il y a actuellement dans le cadre du RPI pour l’année 2025-2026, un enfant en maternelle et 12 enfants

en primaire,

Aussi le coût calculé par les services de la Boissière du Doré de l'Ecole Pierre Gripari est de 1427.96 €

pour un enfant en maternelle et de 887.44 € pour un enfant primaire.

Le montant demandé à la commune de la Remaudière est de 6 077.24 €

Monsieur Loïc JARNO présente le sujet

Madame le Maire précise que le regroupement pédagogique communale estfait avec la commune de la

Remaudière car elle n'a pas aujourd'hui d'école publique. Or toutes les communes doivent disposer

d'une école publique.

Madame le Maire demande s’il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> DE FIXER les frais de participation dans le cadre du RPI pour l’année 2025-26 de la façon

suivante

Nombre d'élève de | Coût par élève

la Remaudière

Maternelles 1 1427.96 € 1427.96 € Primaires 12 387.44 € 4649.28 € TOTAL 13 6077.24 €Conseil municipal du 12 mai 2026

> D'’AUTORISER Madame le Maire à procéder à la demande de paiement pour la subvention

de fonctionnement à la commune de la Remaudière

— cf pièce jointe : Tableau de répartitions des coûts pour un élève

10. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PRODUIT DES

AMENDES DE POLICE

Rapporteur : Monsieur Thomas BEHOTEGUY

Conformément à l’article R2834-12 du Code Général des collectivités territoriales, les projets

financés par le produit des amendes de police peuvent être pour l'aménagement des carrefours et les travaux commandés par la sécurité routière.

Dans ce cadre, la Boissière du Doré a souhaité solliciter le département dans le cadre de la répartition des amendes de police sur les travaux de sécurisation et de remise en état de la voirie sur la Bregeonnière nécessaire aujourd'hui car la route est difficilement carrossable et met en danger les usagers quant à sa praticabilité.

Monsieur Thomas BEHOTEGUT présente le sujet

Madame le Maire demande s'ily a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, est invité à :

> ARRETER le montant prévisionnel de l'opération relative aux travaux de sécurisation et de remise en état de la voirie à 88 587.75 € HT tel que présenté ci-dessous

Dépenses (HT) Recettes

Type de Montant Type de recettes Montant %

dépenses

MOE 2 550.00 € | Amende de police 28 344.72 € | 60.49 %

Travaux 19 200.00 €

principaux

Travaux 15 000.00 €

Bicouche

Divers 1 837.50 € | Autofinancement 15 248.08 € | 39.51 %

Total 38 587.75 € | Total 38 587.75 € | 100%

> SOLLICITE une aide financière départementale de 28 344.72 € au titre de la répartition des amendes de police

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 21h.

Le Maire Le secrétaire de séance

Catherine GARCIASE, R Thomas BEHOTEGUY

CET