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Conseil Municipal - Note de presentation BP 2021
Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2021
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE PORNICHET
BUDGET PRIMITIF 2021
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2020 1
Sommaire :
I. Le budget principal. ......................................................................................................................... 2
A. La section de fonctionnement. .................................................................................................... 2
1. Les recettes de fonctionnement. ............................................................................................ 2
2. Les dépenses de fonctionnement. .......................................................................................... 4
B. La section d’investissement. ....................................................................................................... 7
1. Les dépenses d’investissement. .............................................................................................. 7
2. Les recettes d’investissement. .............................................................................................. 10
II. Le budget annexe quai des arts..................................................................................................... 11
III. Le budget annexe énergies renouvelables. ............................................................................... 12 2
Les orientations budgétaires ont été présentées au conseil municipal du 18 novembre 2020. La
stratégie financière poursuivie par la ville de Pornichet repose sur les orientations suivantes :
- Intégrer les conséquences financières de la crise sanitaire,
- Disposer d’un haut niveau d’autofinancement conséquent rendu possible par une maîtrise des
dépenses de fonctionnement et des produits fiscaux importants (droits d’enregistrement,
dotation de solidarité communautaire, …),
- Ne pas augmenter les taux des impôts locaux,
- Mettre en œuvre des projets du mandat avec notamment l’alimentation durable, la transition
énergétique, le développement des mobilités douces et la végétalisation de nos espaces
publics,
- Limiter le recours à l’emprunt.
Enfin, le budget annexe « Energies renouvelables » est créé à compter de cet exercice 2021 pour
enregistrer les flux liés à l’exploitation des panneaux photovoltaïques de l’hippodrome.
I. Le budget principal.
Le budget primitif 2021 reprend les orientations budgétaires aussi bien en fonctionnement qu’en
investissement.
A. La section de fonctionnement.
1. Les recettes de fonctionnement.
D’un montant global de 22 111 K€, les recettes de fonctionnement se présentent de la manière
suivante :
En lien avec les conséquences financières de la crise sanitaire, les recettes de fonctionnement sont en
baisse de 0,21 % par rapport au budget primitif 2020. Cependant, les évolutions par chapitres ne sont
pas homogènes.
En euros En %
013 Atténuations de charges 140 000 140 000 0 0,00%
70 Produits services 1 108 950 1 149 290 40 340 3,64%
73 Impôts et taxes 18 577 367 18 818 406 241 039 1,30%
74 Dotations et participations 1 953 441 1 547 587 -405 854 -20,78%
75 Autres produits de gestion courante 154 690 155 605 915 0,59%
77 Produits exceptionnels 15 000 17 000 2 000 13,33%
78 Reprise de provision 75 000 75 000
21 949 448 21 902 888 -46 560 -0,21%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 207 500 207 669 169 0,08%
207 500 207 669 169 0,08%
22 156 948 22 110 557 -46 391 -0,21%
Evolution
Chapitres budgétaires
Recettes réelles
Recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021 3
Chapitre 70 – Produit des services.
Ce chapitre est en hausse de 3,64 %, soit 40 K€, entre 2020 et 2021.
Ces recettes tiennent compte des évolutions de fréquentations constatées dans les services
municipaux comme celles des crèches (+ 12 K€).
Les autres crédits sont actualisés en fonction des augmentations tarifaires ou des revalorisations
contractuelles comme les redevances d’occupation du domaine public pour les ports et les plages.
Enfin, il est à noter que l’organisation de la troisième édition du festival de bandes dessinées Pornichet
Déam’bulle génère une inscription budgétaire de 10 K€.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Les recettes fiscales connaissent une augmentation de 1,30 % entre 2020 et 2021, soit + 241 K€.
Les contributions directes (taxes d’habitation et foncières) voient leurs produits attendus passer de
12 088 K€ (BP 2020) à 12 625 K€ pour 2021. Cette hausse s’explique par deux facteurs distincts. Le
premier concerne la réforme de la fiscalité avec la suppression de la taxe d’habitation. En effet, les
allocations compensatrices (ex chapitre 74) et les rôles supplémentaires sont intégrés dans cette
recette (320 K€). Le second facteur concerne les hypothèses d’évolution des bases puisque pour rappel
les taux des impôts locaux n’augmenteront pas en 2021. Ainsi les bases prévisionnelles 2021
correspondent aux bases définitives 2020 augmentées d’un coefficient de revalorisation de 0,10 % et
d’une évolution physique de 1,30 % pour la taxe foncière bâtie. Ce produit fiscal a été calculé à partir
d’une estimation du coefficient correcteur, dont tous les éléments ne sont pas connus, et qui sera
communiqué par la DGFIP au cours du 1er trimestre 2021.
La dotation de solidarité communautaire et l’attribution de compensation font preuve de stabilité
entre ces 2 exercices et sont anticipées respectivement à hauteur de 1 044 K€ et 695 K€.
Comme évoquées lors des orientations budgétaires, 3 recettes seront directement impactées par la
crise sanitaire. La première concerne le reversement du produit des jeux du casino qui est anticipé,
compte tenu de la fermeture de la fin d’année 2020 et par anticipation d’une moindre fréquentation,
à 1 400 K€ contre 1 800 K€ au BP 2020.
Ensuite, la taxe de séjour attendue sur 2021 est en baisse de 65 K€ par rapport au BP 2020.
Enfin et à l’inverse, les droits de mutations, qui sont particulièrement dynamiques en l’état actuel du
marché immobilier, ont été anticipés à 1 600 K€ en 2021 (+ 200 K€).
Ces recettes feront l’objet de réévaluations en cours d’année 2021 qui seront le cas échéant reprises
en décisions modificatives.
Chapitre 74 – Dotations et participations.
Ce chapitre affiche une forte baisse (406 K€) entre 2020 et 2021 et ce pour 3 raisons principales.
En premier lieu et comme déjà évoqué supra, les allocations compensatrices de fiscalité de taxe
d’habitation sont désormais intégrées au chapitre 73 (- 308 K€) du fait de la réforme fiscale.
Ensuite, la dotation forfaitaire de BP à BP baisse de 112 K€. Pour rappel, le BP 2020 avait anticipé un
montant de dotation forfaitaire de 861 K€ pour une notification de 832 K€. Le montant inscrit au BP
2021 est de 749 K€. Si la baisse est forte entre budgets primitifs (- 13 %), elle est de 10 % entre le
montant versé en 2020 et celui escompté en 2021. En effet, quand bien même l’enveloppe nationale
des dotations est inchangée en 2021, comme depuis 3 ans, la commune de Pornichet devrait subir une
diminution de sa dotation sous l’effet du renforcement des mécanismes de péréquation en vigueur au
niveau national.
Il est à noter que le BP 2021 intègre le second acompte (102 K€) de la dotation pour perte sur recettes
destinées aux collectivités les plus touchées par la crise sanitaire. 4
Enfin, la contribution de la CAF est revue à la baisse (- 90 K€) dans le cadre de la fermeture des
établissements en 2020 et ce en lien avec la Covid19. En effet, le solde de la prestation de service versé
en 2020 sera peu significatif par rapport aux années précédentes. Cette moindre recette est
compensée par l’aide exceptionnelle de 102 K€ en 2020 dont a bénéficié la commune pour compenser
ces fermetures. Cette aide exceptionnelle, versée en 2020, ne sera pas reconduite en 2021.
Les autres recettes comme le FCTVA (5 K€) ou le Casino (75 K€) sont reconduites en 2021 dans les
mêmes proportions que les réalisations 2020.
Comme les années précédentes, le Conseil Départemental et la Région devraient soutenir les
animations et les événements culturels pornichétins comme le festival Pornichet Déam’bulle (10 K€),
le meeting aérien (15 K€) ou les Renc’arts (30 K€).
Les autres recettes de fonctionnement (loyers, produits exceptionnels) ne connaissent pas
d’évolutions notables. Leurs prévisions ont été calées sur l’activité réelle connue.
Aussi, compte tenu du caractère incertain du remboursement des rémunérations, par prudence, le
montant 2020 (140 K€) a été reconduit en 2021.
Enfin, une provision pour litiges constituée en 2015 va faire l’objet d’une reprise totale de 75 K€
puisque ce contentieux, faute d’actes de procédures, est prescrit et de fait clôturé.
2. Les dépenses de fonctionnement.
Tout comme les recettes de fonctionnement, les dépenses s’élèvent 22 111 K€ et affichent une
diminution théorique de 0,21 %. Pour rappel il existe deux types d’opération, les dépenses réelles et
les dépenses d’ordre. Ces dernières correspondent à des écritures comptables internes au budget qui
s’équilibrent avec des recettes d’ordre. Il s’agit de l’autofinancement qui est en baisse de 3,90 %. Les
dépenses réelles quant à elles génèrent un flux financier vers un tiers, y compris lorsque celui-ci est un
budget annexe de la commune. Elles sont en hausse de 168 K€ soit 1,01 %. Toutefois, ce sont près de
239 K€ de dépenses supplémentaires qui sont liées à la crise sanitaire (achats de masques et produits
d’hygiènes, contributions à la SPL Pornichet la Destination et au budget annexe « Quai des Arts »).En
neutralisant ces coûts, les dépenses diminueraient de 0,43 % entre les budgets primitifs 2020 et 2021.
En euros En %
011 Charges à caractère général 3 572 982 3 636 763 63 781 1,79%
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 220 000 10 100 000 -120 000 -1,17%
014 Atténuations de produits 606 401 614 218 7 817 1,29%
65 Autres charges de gestion courante 1 021 087 1 018 195 -2 892 -0,28%
66 Charges financières 290 000 235 000 -55 000 -18,97%
67 Charges exceptionnelles 952 460 1 226 400 273 940 28,76%
022 Dépenses imprévues 5 000 5 000 0 0,00%
16 667 930 16 835 576 167 646 1,01%
023 Virement à la section d'investissement 3 807 818 3 218 781 -589 037 -15,47%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 681 200 2 056 200 375 000 22,31%
5 489 018 5 274 981 -214 037 -3,90%
22 156 948 22 110 557 -46 391 -0,21%
BP 2020 BP 2021 Evolution
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Chapitres budgétaires
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5
Chapitre 011 – Les charges à caractère général.
Ce chapitre budgétaire regroupe les dépenses du quotidien des services (fluides, assurance,
téléphonie, contrats de maintenance, …). Entre le BP 2020 et le projet de budget 2021, ce chapitre
augmente de 64 K€, soit une hausse de 1,79 %.
Il convient de distinguer les hausses subies de celles choisies pour le quotidien des pornichétins.
Pour les premières, un certain nombre de produits d’hygiène et d’entretien doivent être acquis dans
le cadre de la crise sanitaire (15 K€), des augmentations sont liées aux revalorisations contractuelles
comme sur les marchés de maintenance informatique ou de la propreté urbaine (11 K€). Enfin, la taxe
foncière de l’hippodrome sera en hausse de près de 14 K€.
A l’inverse d’autres dépenses résultent d’un choix comme l’inscription de 30 K€ de crédits
supplémentaires pour l’achat de denrées alimentaires issus de l’agriculture biologique et/ou
bénéficiant de labels.
Aussi, 10 K€ seront utilisés pour améliorer la sécurité nautique de la baie et consisteront à affecter des moyens de contrôle et de surveillance supplémentaires par les CRS, au-delà de la bande des 300 mètres.
Enfin, l’organisation de la 3ème édition du festival de bandes-dessinées Pornichet Déam Bulle se traduira par l’inscription d’une dépense de 44 K€.
Parallèlement, des économies sont réalisées en procédant à des investissements préventifs qui
viennent diminuer le coût de fonctionnement ou d’entretien du patrimoine, en limitant par exemple
la consommation de fournitures comme pour la voirie ou les bâtiments.
La réduction des consommations énergétiques se poursuit en 2021 grâce aux investissements réalisés
sur les bâtiments (changement des sources lumineuses, isolations thermique, …) ou en adoptant des
comportements plus responsables écologiquement et économiquement. Ces investissements
permettent de contenir la hausse tarifaire de l’électricité.
Chapitre 012 - Les charges de personnel.
Malgré le GVT (74 K€), les hausse des cotisations patronales (8 K€) ou la revalorisation des grilles
indiciaires prévue par le Protocole sur les Parcours professionnels, les Carrières et les Rémunérations
(15 K€), la masse salariale sera en baisse de 120 K€ par rapport au BP 2020 (- 1,17 %).
Ainsi, la stratégie de maîtrise des effectifs consistant notamment à ne pas remplacer certains agents
lors d’une mutation ou d’un départ à la retraite permet de générer des économies.
Les efforts réalisés permettront de dégager des marges de manœuvre en 2021 pour financer les
mesures liées aux négociations sociales en cours avec les organisations syndicales. En effet, des
discussions sont ouvertes depuis octobre 2020 en vue d’augmenter le temps de travail au 1er janvier
2022, d’adopter les lignes directrices de gestion en matière d’avancements de grade et de réviser le
régime indemnitaire des agents municipaux.
Chapitre 014 – Les atténuations de produits.
Le FPIC 2021, qui est la principale dépense de ce chapitre, est inscrit à la hauteur de la dépense 2020,
soit 485 K€.
Les reversements de fiscalité (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour le
SYDELA, redevance d’occupation du domaine public au titre des exploitants de plage et l’intéressement
sur les paris hippiques) représentent une enveloppe de dépenses de 129 K€.
A noter que comme depuis 2018, la Ville de Pornichet ne devrait pas payer de prélèvement SRU en
2021, grâce aux dépenses déductibles engrangées ces dernières années. 6
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante.
Ce chapitre fait preuve de stabilité entre 2020 et 2021. Pour autant, certaines dépenses connaissent
des évolutions différenciées comme la contribution au CCAS qui passe de 110 K€ à 135 K€ et se
rapproche des contributions de 2015 et 2016. En effet, le CCAS utilisait son excédent de
fonctionnement des années antérieures pour équilibrer son budget. Cet excédent ayant
volontairement été réduit, la contribution de la ville doit être augmentée de 25 K€ pour maintenir le
niveau d’intervention du CCAS auprès des publics fragiles et précaires.
Les contributions aux écoles privées diminuent de BP à BP de 37 K€ et ce compte tenu de la baisse, du
coût de l’élève dans les écoles publiques du fait du regroupement scolaire réalisé à la rentrée 2018.
Enfin, compte tenu de la dynamique associative sur la commune, il convient de maintenir l’enveloppe
des subventions de fonctionnement aux associations pour mieux les accompagner (345 K€, dont
341 K€ en fonctionnement et 4 K€ en investissement). Une enveloppe exceptionnelle de 6 K€ est
ajoutée pour apporter un soutien supplémentaire aux associations intervenant dans le champ de la
solidarité en raison des conséquences de la crise sanitaire sur les plus démunis.
Ainsi, l’enveloppe globale destinée aux associations est de 351 K€.
Chapitre 66 – Charges financières.
Ce chapitre est composé des seuls frais financiers des emprunts qui sont estimés à 235 K€ sur 2021
(275 K€ au BP 2020). Ainsi, la baisse de l’encours de dette, la gestion active de la dette et la souscription
d’un emprunt à un taux fixe de 0,46 % permettent de diminuer les frais financiers.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles.
L’augmentation de 274 K€ entre 2020 et 2021 s’explique par l’évolution des contributions du budget
principal au budget annexe « Quai des Arts » et à la SPL Pornichet, La destination, qui sont fortement
impactés par les conséquences de la crise sanitaire.
Dans le cadre des annulations/reports de spectacles de Quai des Arts, la contribution 2020 a été
diminuée de 94 K€. C’est ce même montant qui est réinscrit en 2021 et en complément de la
contribution annuelle de 440 K€. Ainsi, en 2021 la contribution s’élèvera à 534 K€ contre 346 K€ en
2020. Le montant cumulé sur les 2 exercices est de 880 K€, soit 440 K€ de moyenne annuelle.
Par ailleurs, la contribution à la SPL Pornichet, La destination est une hausse. L’augmentation de 180 K€
intègre plusieurs facteurs comme la prise en compte de la crise sanitaire impactant fortement l’activité
du centre des congrès et les recettes de la régie publicitaire. Aussi, sont notamment pris en compte la
suppression de la centrale de réservation et le renforcement des moyens de prospection-
commercialisation pour bénéficier à terme, de l’effet « rebond » lié à la reprise d’activité économique.
Compte tenu de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, l’autofinancement
prévisionnel s’élève à 5 067 K€. Il ressortait à 5 282 K€ au BP 2020, soit une diminution de 4 %
(- 214 K€).
Les dotations aux amortissements qui sont une composante de l’autofinancement sont en hausse de
375 K€ et ce en lien avec les travaux de fiabilisation de l’inventaire comptable.
Cette évolution permet notamment de limiter le recours à l’emprunt pour financer les dépenses
d’investissement de la commune. 7
B. La section d’investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 17 124 K€ en dépenses comme en recettes.
1. Les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’investissement présentent les montants suivants :
Concernant les dépenses d’investissement, hors remboursement du capital des emprunts et
opérations d’ordre, elles s’élèveront à 12 401 K€ au BP 2021 contre 10 016 K€ au BP 2020.
Comme les orientations budgétaires l’ont exposé, les projets d’investissement consistent à mettre en
œuvre les projets du mandat.
Ces opérations correspondent aux objectifs suivants :
- Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville,
- Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année,
- S’engager collectivement dans la transition écologique,
- Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité.
Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville : 5 168 K€
La tranche n°1 du cœur de ville (parking du 08 mai) s’achèvera en 2021 avec la construction d’un
bâtiment d’entrée de ville qui accueillera un abri pour la navette, un abri protégé pour les vélos libre-
service et des sanitaires (150 K€). Ensuite, la tranche n°2 débutera au début de l’automne 2021 par
l’aménagement de la place du marché. Ce projet consistera notamment à végétaliser l’espace public,
le rendre plus fonctionnel et renforcer les continuités piétonnes et cyclables. Pour ce faire, 1 050 K€
de crédits seront inscrits au BP 2021.
La rénovation du front de mer débutera en 2021 par l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. La
phase travaux, quant à elle, débutera fin 2021 en coordination avec la CARENE pour la gestion des
réseaux d’eau et d’assainissement. Une enveloppe de dépenses de 500 K€ est prévue en 2021.
En euros En %
20 Immobilisations incorporelles 621 212 316 760 -304 452 -49,01%
204 Subventions d'équipement versées 242 000 503 800 261 800 108,18%
21 Immobilisations corporelles 8 628 264 10 530 704 1 902 440 22,05%
23 Immobilisations en cours 525 000 600 000 75 000 14,29%
27 Autres immobilisations financières 450 000 450 000
16 Emprunts et dettes assimilées 4 393 000 4 515 000 122 000 2,78%
16 Remboursement des emprunts 1 393 000 1 515 000 122 000 8,76%
16 Gestion de la dette 3 000 000 3 000 000 0 0,00%
020 Dépenses imprévues 661 236 -661 236
040 Opérat° ordre transfert entre sections 207 500 207 669 169 0,08%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 278 212 17 123 933 1 845 721 12,08%
Chapitres budgétaires Evolution
BP 2020 BP 2021 8
Par ailleurs, plus de 3 000 K€ seront consacrés à la voirie, dont 500 K€ d’enfouissements de réseaux et
500 K€ pour l’entretien courant dans le cadre du PAVC. Il est à noter que ce dernier poste de dépense
permet également de générer des économies de fonctionnement.
Des enveloppes sont prévues pour des opérations spécifiques liées à la mise en œuvre du plan de
circulation. Elles concerneront notamment un démarrage de l’aménagement de l’avenue Emile
Outtier, la requalification d’une nouvelle portion de l’avenue des Loriettes, le réaménagement de
l’avenue des Evens ou encore des Paludiers. Outre la rénovation de la voirie, l’objectif principal est
d’accorder une très large place aux cheminements doux (piétons ou cyclables) et d’effectuer dans la
mesure du possible des plantations pour ramener la nature en ville.
Enfin, le mini-golf (150 K€) sera modernisé avec notamment la reprise du parcours. Ce site, essentiel
pour la ville, gagnera en attractivité.
Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année : 2 435 K€
Comme évoqué lors des orientations budgétaires, cette thématique est principalement constituée par
la construction d’un cinéma et de 2 salles polyvalentes (1 700 K€) ainsi que la rénovation des
équipements du Ninon Tennis Club (350 K€).
En effet, l’îlot Gambetta verra son offre culturelle s’étoffer avec la construction d’une salle de cinéma
de près de 180 places et de deux salles polyvalentes décloisonnables de 150m².
La cour sera repensée pour accueillir des séances de cinéma en plein air ou des spectacles vivants.
Toujours sur le site Gambetta, des travaux de réagencement de la médiathèque débuteront au 2nd
semestre 2021 (100 K€). Cet équipement sera rendu plus agréable et tiendra compte des nouvelles
pratiques des usagers.
Les travaux du Ninon Tennis Club consisteront à changer la couverture (toile verte) des courts 6 à 8
pour 300 K€ et à démolir l’ancien club-house (50 K€).
Une ville solidaire et vivante toute l’année passe également par l’accueil de jeunes ménages, c’est
pourquoi la commune souhaite poursuivre la maîtrise foncière dans les quartiers des Forges afin de
réaliser à terme un lotissement communal. Une enveloppe prévisionnelle de 260 K€ est inscrite pour
mener à bien cet objectif.
S’engager collectivement dans la transition écologique : 2 262 K€
Deux projets majeurs seront menés en 2021. Le premier consistera à reprendre les panneaux
photovoltaïques installés sur l’hippodrome et qui sont actuellement exploités par la SPL Pornichet la
Destination. Cette dépense globale de 776 K€ se décompose en parties. La première consistera à
réaliser une avance au nouveau budget annexe « Energies renouvelables » qui portera l’achat desdits
panneaux (450 K€). L’électricité ainsi produite sera revendue.
La seconde partie (326 K€) correspond aux fixations du toit de l’hippodrome qui seront portées par le
budget principal.
Il s’agit de la première étape avant le déploiement de nouveaux panneaux sur le toit d’autres bâtiments
publics.
Le second investissement majeur va consister à moderniser le parc d’éclairage public qui est
aujourd’hui fortement vétuste et énergivore. Une consultation pour un nouveau marché public a été
lancée en ce sens pour une dépense prévisionnelle de 1 000 K€ sur 2021. 9
Toujours dans le souci de diminuer son empreinte carbone, le BP 2021 prévoit 75 K€ pour isoler les
bâtiments, changer les modes de chauffage ou moderniser l’éclairage des bâtiments.
En complément des opérations de voirie destinées, notamment, à favoriser les cheminements doux,
une enveloppe de 80 K€ est fléchée sur un plan vélo/mobilités douces pour améliorer les continuités
cyclables et développer les zones 30 km/h sur l’ensemble de la commune.
L’espace dunaire de la commune est un bien précieux que la ville souhaite préserver. Ainsi, les
acquisitions des dunes de Bonne Source et de Congrigoux se poursuivront sur 2021 (54 K€).
De plus, 200 K€ seront consacrés à la renaturation et l’extension de l’espace dunaire implanté entre le
port d’échouage et le front de mer.
D’autres aménagements paysagers pour 80 K€ seront menés comme sur le boulevard de Saint-Nazaire
ou au sein du parc paysager.
Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité : 2 236 K€
L’entretien des bâtiments municipaux occupe une place importante dans le budget. Tout d’abord avec
l’enveloppe annuelle du PABC (350 K€), les travaux de rénovation de l’église de Saint-Sébastien (75 K€),
du complexe Prieux (50 K€), la réhabilitation des bâtiments communaux sur nos plages (300 K€) ou les
travaux de sécurisation sur le site de l’hippodrome (200 K€).
En plus de ces rénovations une enveloppe de 100 K€ sera déployée pour poursuivre la mise en
accessibilité des bâtiments municipaux.
Ensuite, la commune poursuit sa modernisation informatique (146 K€) avec l’acquisition de matériels
(copieurs, postes et écrans, licences) et de nouveaux logiciels. Ces investissements, au-delà d’améliorer
les conditions de travail des agents municipaux, permettront d’offrir un meilleur niveau de service à la
population.
Par ailleurs, des crédits sont inscrits pour poursuivre l’acquisition de réserves foncières en fonction des
opportunités (291 K€).
Les crédits d’investissement sont complétés d’une enveloppe de 300 K€ pour faire face aux demandes
d’avances des marchés publics.
Le remboursement du capital de la dette représentera une dépense de 1 515 K€.
Comme les années précédentes, une enveloppe de 3 000 K€ est inscrite pour le remboursement des
tirages annuels d’un emprunt que la collectivité serait amenée à contractualiser. Son utilisation sera
conditionnée par le calendrier des cessions.
Les dépenses d’ordre (208 K€) sont essentiellement constituées des travaux en régie (200 K€).
Outre l’autofinancement, les dépenses d’investissement sont financées par des recettes externes. 10
2. Les recettes d’investissement.
Elles se présentent de la manière suivante :
Les recettes sont composées notamment de
- Le FCTVA compte tenu des dépenses d’investissement envisagées sur 2020 : 1 250 K€,
- La taxe d’aménagement : 420 K€,
- Des subventions d’investissement à recevoir pour les projets menés par la commune comme
la création d’itinéraires et continuités cyclables (175 K€ de la CARENE), la participation du
Conseil Départemental de 100 K€ pour l’acquisition d’espaces dunaires et les amendes de
police (150 K€),
- Des cessions pour 3 850 K€. Initialement inscrite en 2020, la vente de l’ancien stade Louis Mahé
(3 500 K€), est prévue en 2021, suite au jugement favorable rendu par le Tribunal administratif
de Nantes en novembre 2020. Les cessions liées au PUP du Parc d’Armor complètent cette
inscription.
L’équilibre de la section est assuré par le recours à un emprunt prévisionnel de 2 543 K€. Pour autant,
cet emprunt dit « d’équilibre » n’a pas vocation à être réalisé à la suite de la reprise des résultats de
l’exercice 2020, à approuver au budget supplémentaire de 2021.
En euros En %
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 450 000 1 670 000 220 000 15,17%
13 Subventions d'investissement 1 201 000 424 623 -776 377 -64,64%
16 Emprunts d'équilibre 0 2 542 729 2 542 729
16 Emprunt - gestion de dette 3 000 000 3 000 000 0 0,00%
23 Immobilisations en cours 300 000 300 000 0
27 Autres immobilisations financières 0 61 600 61 600
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 838 194 3 850 000 11 806 0,31%
021 Virement de la section fonctionnement 3 807 818 3 218 781 -589 037 -15,47%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 681 200 2 056 200 375 000 22,31%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 278 212 17 123 933 1 845 721 12,08%
Chapitres budgétaires BP 2020 Evolution
BP 2021 11
II. Le budget annexe quai des arts.
L’activité culturelle présentée à Quai des Arts fait l’objet d’un budget annexe.
De manière synthétique le budget annexe se présente de la façon suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à 851 K€. Les charges à caractère général sont en hausse
compte tenu de la reprogrammation en 2021 de spectacles annulés en 2020 (+ 38 K€).
La masse salariale quant à elle est stable à 292 K€.
Toujours dans le cadre des spectacles annulées en 2020, une enveloppe prévisionnelle de 27 K€ est
inscrite à destination des spectateurs qui préféraient bénéficier d’un remboursement de leur billet au
lieu d’un avoir sur un prochain spectacle.
Les recettes de billetterie et de bar sont en baisse de 13 K€, malgré la reprogrammation de spectacles.
En effet, le taux de remplissage retenu pour le calcul de ces recettes est de 70 %, compte tenu des
protocoles sanitaires actuellement en vigueur.
La contribution du budget principal bénéficie du report des 94 K€ non versés en 2020 pour être portée
à 534 K€.
Il est rappelé que le casino de Pornichet participe à hauteur de 75 K€ à ce budget annexe via une
contribution artistique.
La section d’investissement s’équilibre à 144 K€. Les recettes sont exclusivement constituées des
dotations aux amortissements. Côté dépenses, sont prévues en 2021 des acquisitions de matériels,
des travaux d’accessibilité et de sécurité incendie.
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
Chap 011 - Charges à caractère général 348 165 386 450 Chap 70 - Produits des services 181 100 167 700
Chap 012 - Masse salariale 290 230 292 000 Chap 74 - Dotation (dont participation du Bppal) 516 880 610 900
Chap 65 - Autres charges de gestion courante 10 27 460 Chap 75 - Location 34 000 20 000
Chap 67 - Charges exceptionnelles 0 50 Chap 77 - Recettes exceptionnelles 1 500 5 000
Chap 022 - Dépenses imprévues 700 765
Chap 042 - Dotations aux amortissements 141 500 144 000 Chap 042 - Amortissement de subventions 47 125 47 125
TOTAL 780 605 850 725 TOTAL 780 605 850 725
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
Chap 21 - Immobilisations corporelles 89 224 23 000 Chap 040 - Dotations aux amortissements 141 500 144 000
Chap 23 - Immobilisations en cours 5 151 73 875
Chap 040 - Amortissement de subventions 47 125 47 125
TOTAL 141 500 144 000 TOTAL 141 500 144 000
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 12
III. Le budget annexe énergies renouvelables.
Ce nouveau budget annexe est destiné à enregistrer les flux financiers liés à l’exploitation des
panneaux photovoltaïques que la ville va reprendre à la SPL Pornichet, La destination.
L’équilibre de ce budget est le suivant :
Ce BP 2021 intègre 2 catégories d’opérations.
Les premières sont exceptionnelles et ne porteront que sur 2021. Elles consistent à encaisser l’avance
du budget principal (recette d’investissement de 450 K€) et à reprendre les panneaux (dépenses
d’investissement de 448 K€).
Les secondes ont vocation à se répéter chaque année.
L’électricité produite sera revendue (recettes de fonctionnement 65 K€) et permettra de financer les
dépenses d’entretien et d’impôts (5,4 K€) ainsi que les dotations aux amortissements (40,8 K€). Ces
derniers généreront une recette d’investissement à due concurrence, ce qui permettra au budget
annexe de rembourser progressivement l’avance accordée par le budget principal.
Dépenses BP 2021 Recettes BP 2021
Chap 011 - Charges à caractère général 5 400 Chap 70 - Produits des services 65 000
Chap 042 - Amortissement des panneaux 40 800
Chap 023 - Virement à la section d'investissement 18 800
TOTAL 65 000 TOTAL 65 000
Dépenses BP 2021 Recettes BP 2021
Chap 21 - Immobilisations corporelles 448 000 Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 450 000
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 61 600 Chap 040 - Dotations aux amortissements 40 800
Chap 021 - Virement de la section de fonctionnement 18 800
TOTAL 509 600 TOTAL 509 600
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT