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Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2021
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
VILLE DE PORNICHET
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022 1
Sommaire :
I. Les résultats financiers 2021 ........................................................................................................... 2
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement. ........................................................... 4
A. Des dépenses réelles de fonctionnement encore impactées par la crise sanitaire. ................... 4
B. Des recettes de fonctionnement sensibles aux impacts de la crise sanitaire. ............................ 6
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement. ........................................................... 9
A. Un niveau de dépenses d’investissement toujours soutenu. ..................................................... 9
B. Les recettes d’investissement. .................................................................................................. 11
IV. Des ratios financiers toujours performants. ............................................................................. 13
V. Le budget annexe Quai des Arts ................................................................................................ 15
VI. Le budget annexe Energies renouvelables. ............................................................................... 16
VII. Consolidation du budget principal et des budgets annexes. .................................................... 16 2
Le cycle budgétaire 2021 entamé avec le vote du budget primitif en décembre 2020 s’achève avec le compte administratif. Ce dernier retrace l’exécution budgétaire des dépenses et des recettes de la collectivité.
Cet exercice a été de nouveau impacté par la crise sanitaire et en particulier les recettes provenant du casino.
Malgré tout, les indicateurs financiers de cet exercice 2021 présentent toujours des niveaux performants avec notamment :
- Une épargne brute élevée : 6,2 M€,
- Un volume d’investissement conséquent de près de 10 M€,
- Un endettement de 10,89 M€,
- Un ratio de désendettement de 1,76 an (4,36 ans en 2020 pour les communes de la
même strate),
- L’absence d’augmentation des taux des impôts locaux.
I. Les résultats financiers 2021
La clôture de l’exercice 2021 permet de constater les résultats suivants :
Avant la prise en compte des restes à réaliser (engagements financiers non réalisés en 2021 dont les crédits sont reportés en 2022), l’exercice 2021 présente un excèdent global de clôture de 8 928 K€ qui se décompose comme suit :
- Résultat de fonctionnement 2021 : 3 783 K€,
- Résultat d’investissement 2021 : 2 201 K€,
- Prise en compte de l’excédent de fonctionnement au titre des années précédentes :
2 799 K€,
- Prise en compte de l’excédent d’investissement au titre des années précédentes :
145 K€,
SOLDE
Section de fonctionnement A 22 640 030,00 G 26 422 631,44 3 782 601,44
Section d'investissement B 11 918 825,27 H 14 120 337,15 2 201 511,88
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 2 798 538,65 2 798 538,65
Reports en section
d'investissement (001) D (si déficit) J (si excédent) 144 859,23 144 859,23
= A+B+C+D 34 558 855,27 =G+H+I+ J 43 486 366,47 8 927 511,20
Section de fonctionnement E 15 321,36 K -15 321,36
Section d'investissement F 6 430 562,57 L 1 054 034,56 -5 376 528,01
=E+F 6 445 883,93 =K+L 1 054 034,56 -5 391 849,37
Section de fonctionnement =A+C+E 22 655 351,36 =G+I+K 29 221 170,09 6 565 818,73
Section d'investissement =B+D+F 18 349 387,84 =H+J+L 15 319 230,94 -3 030 156,90
=A+B+C+D+E+F 41 004 739,20 =G+H+I+J+K+L 44 540 401,03 3 535 661,83 TOTAL CUMULE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - VUE D'ENSEMBLE (d'après le document technique du CA 2021 - tableau II A.1)
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS
RESULTAT
CUMULE
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2022
DEPENSES RECETTES 3
La répartition par section budgétaire de ces 8 928 K€ est la suivante : - Excédent global de fonctionnement : 6 581 K€,
- Excédent global d’investissement : 2 347 K€.
Il convient de préciser que les acomptes que la commune a encaissés au titre de l’AMI des ports de plaisance (2 593 K€) participent à ce résultat de 2021. En les retraitant, ce dernier serait alors de 6 335 K€.
En intégrant le solde des restes à réaliser, soit – 5 392 K€, le résultat 2021 cumulé est de 3 536 K€.
Les restes à réaliser en dépenses sont notamment liés à des décalages de crédits relatifs à des acquisitions foncières (766 K€), des enfouissements de réseaux (357 K€), le bâtiment d’entrée de ville (298 K€), le parking du 08 mai (293 K€), des acquisitions de véhicules (193 K€) ou bien encore aux travaux de la médiathèque (185 K€).
Le reversement des acomptes encaissés au titre de l’AMI des ports de plaisance au futur délégataire est également prévu dans ces restes à réaliser pour 3 056 K€. Par conséquent, ces acomptes sont sans impact sur le montant du résultat global de clôture.
La répartition par section budgétaire de ces 3 536 K€ est la suivante : - Excédent cumulé de fonctionnement : 6 566 K€,
- Déficit cumulé d’investissement : 3 030 K€.
Il est intéressant de constater que le résultat global de fonctionnement de 6 581 K€ est nettement supérieur à celui prévu au budget. En effet, l’excédent prévisionnel (chapitre 023 + chapitre 022) était de 5 874 K€. L’amélioration est donc de 707 K€ traduisant la bonne gestion constante de la collectivité conformément à nos engagements politiques. 4
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement.
A. Des dépenses réelles de fonctionnement encore
impactées par la crise sanitaire.
Réalisées à hauteur de 97,31 %, les dépenses réelles de fonctionnement 2021 s'établissent à 16 466 659,03€ et sont en hausse globale de 4,35 % par rapport à 2020. Cette évolution, qui n’est pas uniforme et varie selon les chapitres budgétaires, est à rapprocher de la crise sanitaire qui a impacté notamment le chapitre des charges exceptionnelles.
Chapitre 011 – Les charges à caractère général : 3 292 189,50€
Ce chapitre budgétaire est en hausse de 6,57 % par rapport à 2020 qui pour rappel affichait un montant de réalisation exceptionnellement faible compte tenu du confinement. L’activité des services 2021 a été plus soutenue qu’en 2020 mais en deçà des années précédant la crise sanitaire. Ainsi, les fluides sont en hausse de 37 K€ par rapport à 2020 mais restent sur des niveaux historiquement bas en comparaison de l’avant crise. Les budgets consacrés aux animations, à la restauration scolaire sont également en hausse. Le taux de réalisation de ce chapitre est de 90 %.
Il est rappelé que le programme annuel d’entretien des équipements publics (bâtiments et voirie) permet, en améliorant la maintenance régulière du patrimoine, de diminuer les coûts de fonctionnement.
Mandats émis (1) Restes à réaliser au 31/12
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 659 129,00 3 292 189,50 15 321,36 90,39% 3 089 306,63
achats de fournitures 1 452 306,55 1 369 892,54 1 336 754,72
services extérieurs 2 126 714,65 1 839 442,66 15 321,36 1 677 591,49
impôts et taxes 80 107,80 82 854,30 74 960,42
012 - CHARGES DE PERSONNEL 10 132 000,00 10 108 280,87 99,77% 9 994 294,60
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 578 341,00 578 333,47 100,00% 604 110,02
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 018 195,00 969 205,73 0,00 95,19% 994 082,29
contingents et participations 322 898,60 311 158,13 319 807,35
subventions aux associations 343 910,40 311 423,24 362 169,48
subvention au CCAS 135 000,00 135 000,00 110 000,00
charges diverses 216 386,00 211 624,36 202 105,46
sous-total des dépenses de gestion courante 15 387 665,00 14 948 009,57 15 321,36 97,24% 14 681 793,54
66 - CHARGES FINANCIERES 235 000,00 218 193,09 92,85% 240 271,17
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 303 040,00 1 293 456,37 99,26% 858 343,06
participation aux budgets annexes Quai des Arts 533 900,00 533 900,00 346 100,00
DSP avec la SPL Pornichet La déstination 670 000,00 670 000,00 490 000,00
autres charges exceptionnelles 99 140,00 89 556,37 22 243,06
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 7 000,00 7 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 937 705,00 16 466 659,03 15 321,36 97,31% 15 780 407,77
023 - Virement à la section d'investissement 5 869 037,65 0,00%
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 2 526 200,00 6 173 370,97 244,37% 2 022 231,90
TOTAL DES DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT 8 395 237,65 6 173 370,97 0,00 73,53% 2 022 231,90
25 332 942,65 22 640 030,00 15 321,36 89,43% 17 802 639,67
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2021 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2020
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL
TAUX DE
REALISATION
Crédits employés
(ou restant à employer) 5
Chapitre 012 : Les charges de personnel : 10 108 281 €
Les charges de personnel sont en très légère augmentation entre 2020 et 2021 (+ 114 K€, soit + 1,14 %).
Le glissement vieillesse technicité (GVT) de 75 K€ et les mesures imposées au niveau national comme la revalorisation des grilles indiciaires (15 K€) ou l’augmentation des charges patronales (8 K€) sont les principales explications de cette augmentation. Quant à la revalorisation du régime indemnitaire (38 K€), elle a été absorbée pour partie par la gestion des effectifs qui, pour rappel, consiste à ne pas remplacer certains postes en cas de départ d’un agent (retraite, mutation, …) générant une économie de 22 K€. Ainsi, grâce à cette gestion et malgré des mesures nationales subies, il est à noter que la masse salariale est contenue à un niveau proche de 10 M€. Il est rappelé que cette gestion ne se fait ni au détriment de la qualité de service rendu aux usagers ni des conditions de travail des agents municipaux.
Chapitre 014 – Les atténuations de produits : 578 333,47 €
Ce chapitre affiche une baisse de plus de 4 % entre 2020 et 2021 et cette évolution est à rapprocher du fonds de péréquation intercommunale 2021 qui est en diminution de 37 K€ par rapport à celui de 2020 et s’est élevé à 448 K€.
Ce chapitre enregistre également des reversements de fiscalité au SYDELA à hauteur de 18 % de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité ainsi que le reversement à l’Etat des recettes que la commune a encaissées au titre des concessions des plages
Il est à noter que pour la quatrième année consécutive, aucun prélèvement SRU n’a été ponctionné en 2021. Ainsi, les efforts de la commune pour respecter ses obligations légales en matière de production de logements sociaux ont permis de générer des dépenses déductibles et donc de diminuer substantiellement ses dépenses de fonctionnement.
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante : 969 205,73 € Ce chapitre est en baisse de 2,5 % soit – 25 K€.
La commune apporte un soutien significatif aux associations puisqu’une enveloppe de 311 K€ a été consacrée en 2021. La baisse par rapport à 2020 (- 50 K€) est à mettre en perspective avec le dispositif des bons d’achats à destination des agents municipaux mobilisés pendant la crise sanitaire qui représentait une dépense de 42 K€.
La contribution au CCAS, conformément au BP 2021, a été portée à 135 K€ contre 110 K€ en 2020.
Chapitre 66 – Charges financières : 218 193,09 €
Les intérêts d’emprunt passent de 251 K€ en 2020 à 227 K€ en 2021. La gestion active de la dette des années précédentes cumulée au désendettement structurel de la commune expliquent la baisse de près de 10 % de ce chapitre budgétaire.
Le taux d’intérêt moyen de la dette passe de 1,93 % en 2020 à 1,87 % en 2021 (taux moyen de 2,16 % selon le panel de collectivités suivies par notre cabinet spécialisé dans la gestion de la dette).
Chapitre 67 – Les charges exceptionnelles : 1 293 456,37 €
Ce chapitre est en hausse d’environ 50 % entre 2020 et 2021 soit environ 435 K€ supplémentaires qui s’expliquent par 3 facteurs différents.
- 188 K€ au titre de la contribution au budget annexe « Quai des arts ». Cette dernière s’est élevée à 346 K€ en 2020 contre 534 K€ en 2021. Pour rappel, le report de 6
spectacles de 2020 sur 2021 a justifié un glissement de 94 K€ entre les 2 années (contribution initiale annuelle de 440 K€).
- 180 K€ liés à la contribution de délégation de service public à la SPL Pornichet, la destination. Dans le cadre de la nouvelle convention couvrant la période 2021/2022 et pour tenir compte de la crise sanitaire, la participation de la commune a été portée à 670 K€ contre 490 K€ en 2020.
- Des annulations de titres sur exercices antérieurs plus importantes en 2021 (+ 27 K€), ainsi que des dépenses liées à des arrêtés de périls et des sinistres faisant l’objet de remboursement (36 K€).
Les écritures d’ordre comptabilisées au chapitre 042 sont constituées des dotations aux amortissements et des opérations de cessions.
B. Des recettes de fonctionnement sensibles aux impacts
de la crise sanitaire.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 140 000,00 166 384,43 118,85% 126 748,77
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 1 120 498,00 1 139 569,22 101,70% 898 961,99
utilisation du domaine 319 598,00 341 472,62 106,84% 295 059,67
produits des services 764 650,00 648 253,28 84,78% 471 499,33
autres produits 36 250,00 149 843,32 413,36% 132 402,99
73 - IMPOTS ET TAXES 19 093 590,00 19 313 652,94 101,15% 17 932 663,97
impôts locaux 12 625 000,00 12 610 796,00 99,89% 12 141 651,00
autres impôts et taxes 4 756 811,00 4 991 078,14 104,92% 4 059 018,17
dotations CARENE 1 711 779,00 1 711 778,80 100,00% 1 731 994,80
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 598 302,00 1 603 162,01 100,30% 2 573 365,53
dotation globale de fonctionnement 751 579,00 751 579,00 100,00% 832 107,00
allocations de compensation et péréquation 28 092,00 28 092,00 100,00% 332 923,00
subventions et participations 672 743,00 677 602,01 100,72% 922 044,53
dotation covid 145 888,00 145 889,00 486 291,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 155 605,00 168 265,04 108,14% 138 984,88
revenus des immeubles 131 905,00 144 363,47 109,45% 122 282,99
redevances versées par les délégataires de services publics 21 500,00 22 500,00 104,65% 14 500,00
autres 2 200,00 1 401,57 63,71% 2 201,89
sous-total des recettes de gestion courante 22 107 995,00 22 391 033,64 101,28% 21 670 725,14
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,43 92,66
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 49 240,00 3 728 715,18 7572,53% 90 112,96
78 - REPRISE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 77 000,00 2 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 22 234 235,00 26 121 749,25 117,48% 21 760 930,76
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 300 169,00 300 882,19 100,24% 205 701,24
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 300 169,00 300 882,19 100,24% 205 701,24
22 534 404,00 26 422 631,44 117,25% 21 966 632,00
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2021 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2020
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 798 538,65
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TAUX DE
REALISATION
TOTAL
Titres émis 7
Les recettes réelles de fonctionnement 2021 s'établissent à 26 121 749,25 €, avec un taux de réalisation de 117,48 %.
Les recettes de gestion courante, c’est-à-dire hors recettes exceptionnelles, sont en hausse de plus de 3 %.
Chapitre 013 – Les atténuations de charge : 166 384,43 €
Ce chapitre enregistre pour l’essentiel les remboursements des indemnités journalières qui sont en hausse entre 2020 et 2021.
Chapitre 70 – Produits des services : 1 139 569,22€
Ce chapitre budgétaire peut être classé en 3 catégories de recettes et progresse de 240 K€ entre 2020 et 2021. Cette évolution est également à rapprocher de la crise sanitaire. Les produits issus de l’utilisation du domaine augmentent de 46 K€, cette évolution s’explique notamment par les redevances d’occupation du domaine public du square Hervo qui produisent leurs effets en année pleine.
Les produits des services sont quant à eux en nette hausse de 177 K€. Les services fermés en 2020 ne l’ont pas été en 2021. Ainsi, les crèches, le centre de loisirs ou la restauration scolaire ont généré des recettes supplémentaires et ont atteint un niveau comparable à celui de 2019.
Enfin, les autres produits sont en augmentation de 17 K€ entre 2021 et 2020 et sont liées aux recettes de régies publicitaires. Alors que la gratuité avait été accordée aux annonceurs en 2020, la commune a repris sa tarification d’avant crise.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 19 313 652,94 €
La fiscalité directe locale s’est élevée à 12 611 K€ en 2021, soit une hausse de 3,86 %. Cela s’explique par le coefficient de revalorisation de 0,20 % et l’évolution physique des bases mais aussi par la transformation des allocations compensatrices de taxe d’habitation. Pour rappel, avant la réforme de la fiscalité directe locale, cette recette, d’un montant de 308 K€ en 2020, était assimilée à une dotation. Depuis 2021, ces sommes sont désormais considérées comme des recettes fiscales.
La CARENE a maintenu son enveloppe de dotation de solidarité communautaire à destination des communes et Pornichet a vu sa DSC s’élever à 1 016 K€.
Les droits de mutation ont atteint un niveau historique en 2021 avec 2 551 K€ soit une hausse de 772 K€ par rapport à 2020 (+ 43 %). Cette évolution est une des conséquences de la crise sanitaire puisque notre territoire, attractif et dynamique, a été recherché pour l’acquisition de biens immobiliers.
Le casino n’ayant réouvert qu’à la mi-mai 2021, le produit brut de jeux a été de nouveau en baisse pour atteindre 809 K€ contre 971 K€ en 2020 (1 835 K€ en 2019). Enfin, la taxe de séjour a retrouvé son niveau d’avant crise avec 553 K€ (412 K€ en 2020 et 555 K€ en 2019).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 603 162,01 €
Ce chapitre budgétaire est en baisse de 38 % (- 970 K€) entre 2020 et 2021. En effet, trois recettes dont deux liées à la crise sanitaire avaient été encaissées en 2020 et n’ont pas été reconduites dans cette proportion en 2021.
La première concerne la dotation « Filet de sécurité pour les collectivités » instaurée par la loi de finances rectificatives n°3 pour 2020 qui avait été comptabilisée à hauteur de 486 K€ en 2020 et 146 K€ en 2021.
Pour rappel, cette dotation sert à amortir partiellement la baisse des autres revenus comme le casino, la taxe de séjour ou les droits de place. Compte tenu de l’évolution de ces dernières, 8
la dotation de filet de sécurité qui a été encaissée correspondait à un acompte versé par l’Etat et qu’il conviendra de rembourser en 2022.
Ensuite, le soutien de la CAF pour la petite-enfance et la jeunesse, notamment, avait été plus important en 2020 avec la volonté pour la CAF de soutenir financièrement les collectivités qui avaient vu leurs structures être fermées pendant le confinement. Des recettes 2021 avaient été versées par anticipation en 2020 et l’aide globale s’était élevée à 734 K€. En 2021, cette recette a été de 484 K€.
Quant aux allocations compensatrices de fiscalité, elles se limitent depuis 2021 aux seules taxes foncières. En effet, la recette liée à la taxe d’habitation a été intégrée au sein du coefficient correcteur servant à neutraliser le transfert de la part départementale de la taxe foncière. Il s’agit désormais d’une recette fiscale.
Ainsi, ce sont 308 K€ qui n’apparaissent plus dans ce chapitre budgétaire.
La dotation forfaitaire de l’Etat est la principale recette de ce chapitre avec un montant de 752 K€. Alors qu’une stabilisation de l’enveloppe nationale de la DGF a été approuvée en loi de finances initiale pour 2021, la commune de Pornichet a constaté une baisse de 81 K€ entre 2021 et 2020 (soit – 10 %). Pour rappel, la dotation forfaitaire était de 2 618 K€ en 2013.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 3 728 715,18 €
Ce chapitre est essentiellement composé des cessions immobilières pour 3 650 K€ (stade Louis Mahé principalement pour 3,5 M€) et des remboursements de sinistres. Des annulations de mandats sur exercices antérieurs, notamment, complètent ce chapitre.
En intégrant les opérations d’ordre, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 26 422 631,44 € et permettent ainsi de dégager un excédent 2021 de 6 581 140,09 €. Ce résultat contribue à financer les dépenses d’investissement. 9
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement.
A. Un niveau de dépenses d’investissement toujours
soutenu.
Les dépenses d'investissement 2021 s'élèvent en réalisation à 11 918 825,27 €, hors restes à réaliser d'un montant de 6 430 862,57 €. Le taux de réalisation est de 48,64 %, pour un taux d'engagement de 74,88 %. Hors crédits dédiés aux emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, ces taux de réalisation sont respectivement de 55,42 % et de 85,32 %.
Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Les dépenses d'équipement : 9 540 193,33 € Le taux de réalisation est de 62,22 % et en intégrant les restes à réaliser, ce taux passe à 84,18 %, contre 92 % en 2020. Pour rappel, le montant des dépenses d’équipement 2020 était d’un montant de 8 516 K€.
L’année 2021 a vu notamment les projets suivants se réaliser :
- Le cœur de ville avec le parking du 08 mai (143 K€), le bâtiment d’entrée de ville
(131 K€) et le secteur de la place du marché (1 138 K€),
- La rénovation du parc d’éclairage public (981 K€)
- La rénovation des avenues de l’hippodrome (461 K€) et Emile Outtier (461 K€),
- Des opérations spécifiques de voirie pour 570 K€ (avenue des Paludiers, des Evins,
Villés Babin, Loriettes, Flaubert …),
- La construction d’une salle de cinéma et de 2 salles polyvalentes (564 K€),
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 / mandats émis /mandats émis + RàR
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 519 860,99 177 581,85 142 214,36 34,16% 61,52%
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 726 204,78 312 157,39 357 447,01 42,98% 92,21%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 845 166,02 7 994 349,14 2 862 966,71 62,24% 84,52%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 241 659,48 1 056 104,95 4 808,41 85,06% 85,44%
sous-total des dépenses d'équipement 15 332 891,27 9 540 193,33 3 367 436,49 62,22% 84,18%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 571 180,00 1 508 475,23 3 056 180,00 19,92% 60,29%
remboursement annuel 1 515 000,00 1 508 475,23
AMI ports 3 056 180,00 0,00 3 056 180,00
écritures emprunts assortis lignes de trésorerie (D=R) 3 000 000,00 0,00
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 90 000,00 83 353,92 6 646,08 92,62% 100,00%
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 300,00 0,00 300,00 0,00% 100,00%
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 460 000,00 460 000,00 300,00 100,00% 100,07%
020 - DEPENSES IMPREVUES 721 625,14 0,00 0,00% 0,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 175 996,41 11 592 022,48 6 430 862,57 47,95% 74,55%
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 300 169,00 300 882,19 100,24% 100,24%
041 - Opé. À l'intérieur de la section 30 000,00 25 920,60 86,40% 86,40%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 330 169,00 326 802,79 0,00 98,98% 98,98%
24 506 165,41 11 918 825,27 6 430 862,57 48,64% 74,88%
taux de réalisation hors 16449 55,42% 85,32%
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TAUX DE REALISATION
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2021 - tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés
(ou restant à employer)
TOTAL 10
- L’entretien de la voirie pour 488 K€, complété par des enfouissements de réseaux
(307 K€),
- Les supports de la toiture des panneaux photovoltaïques dans le cadre de leurs
rétrocessions (326 K€),
- L’entretien des bâtiments (257 K€) et notamment l’église de Saint-Sébastien
(69 K€),
- La modernisation des postes de secours (200 K€) et en particulier celui de Sainte-
Marguerite,
- Des acquisitions foncières pour 183 K€ (l’essentiel des crédits 2021 ont fait l’objet
de restes à réaliser),
- Des travaux d’entretien de l’hippodrome (173 K€),
- L’aménagement d’une aire de camping-car (90 K€),
- Les avances sur marchés (809 K€).
Chapitre 16 – Emprunts : 1 508 475,23 €.
Ce chapitre est exclusivement composé du remboursement annuel du capital de la dette.
Au 31 décembre 2021, l'encours de dette de la ville s'établit à 10 890 408 € contre 12 398 883 € au 31 décembre 2020.
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 460 000 €.
Ce chapitre a comptabilisé l’avance du budget principal au budget annexe énergies renouvelables afin que ce dernier acquière les panneaux photovoltaïques à la SPL Pornichet, la destination. 11
B. Les recettes d’investissement.
En 2021, les recettes d'investissement s'élèvent en réalisation à 14 120 337,15 €, hors restes à réaliser d'un montant de 1 054 034,56 €. Le taux de réalisation est de 57,96 %, pour un taux d'engagement de 62,29 %.
Hors effet des opérations de gestion de ligne de trésorerie (D=R) et virement de la section de fonctionnement, le taux de réalisation est de 91,14 %.
Les recettes réelles d’investissement sont notamment composées :
- De l’excèdent de fonctionnement 2020 affecté en section d’investissement :
3 000 K€,
- Des acomptes de l’AMI des places des ports : 2 593 K€,
- Du FCTVA pour 1 195 K€,
- De la taxe d’aménagement (549 K€),
- Des amendes de police pour 155 K€,
- De fonds de concours de la CARENE et du département au titre d’aménagements
cyclables (106 K€),
- Les soldes de financements de la tranche n°1 du cœur de ville (Parking du 08 mai)
pour 96 K€,
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 /Titres émis / Titres émis + RàR
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 960 590,03 456 120,31 523 121,28 47,48% 101,94%
Département 256 847,00 136 593,00 119 746,00
Région 108 024,18 63 000,00 45 024,18
CARENE 261 977,00 60 266,00 224 623,25
autres 179 230,85 41 750,31 133 727,85
amendes de police 154 511,00 154 511,00 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 056 180,00 2 592 908,50 460 167,20 42,81% 50,41%
dette nouvelle 0,00 0,00
AMI ports 3 056 180,00 2 592 908,50 460 167,20
écritures emprunts assortis lignes de trésorerie (D=R) 3 000 000,00 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000,00 44 696,96 0,00 11,17% 11,17%
sous-total des recettes d'équipement 7 416 770,03 3 093 725,77 983 288,48 41,71% 54,97%
10 - DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 735 198,50 1 743 965,89 0,00 100,51% 100,51%
FCTVA 1 195 198,50 1 195 198,50
Taxe d'aménagement 540 000,00 548 767,39
1068 - EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISES 3 000 000,00 3 000 000,00 100,00% 100,00%
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 90 000,00 83 353,92 6 646,08 92,62% 100,00%
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 64 100,00 0,00 64 100,00 0,00% 100,00%
024 - PRODUITS DES CESSIONS 3 630 000,00 0,00% 0,00%
sous-total des recettes financières 8 519 298,50 4 827 319,81 70 746,08 56,66% 57,49%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 936 068,53 7 921 045,58 1 054 034,56 49,71% 56,32%
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 869 037,65
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 2 526 200,00 6 173 370,97 244,37% 244,37%
041 - Opé. À l'intérieur de la section 30 000,00 25 920,60 86,40% 86,40%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 425 237,65 6 199 291,57 0,00 73,58% 73,58%
24 361 306,18 14 120 337,15 1 054 034,56 57,96% 62,29%
taux de réalisation hors 021 - Virement de la section de fonctionnement et hors 16449 91,14% 97,95%
Pour information
144 859,23
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2021- tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés TAUX DE REALISATION 12
- La poursuite des versements de subventions pour le financement des études
environnementales préalables des ports (30 K€),
Les recettes d'ordre (6 173 K€) comportent notamment les dotations aux amortissements (2 489 K€) et les écritures de cessions d’immobilisation pour 3 650 K€, constituées principalement par le stade Louis Mahé (3 500 K€). 13
IV. Des ratios financiers toujours performants.
Pour mesurer leur situation financière, les collectivités utilisent trois indicateurs :
L’épargne brute : il s’agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité de la collectivité à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.
L’épargne nette : il s’agit de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la collectivité à dégager des moyens, afin de financer sa section d’investissement.
Encours de la dette / Epargne brute : il s’agit du volume de stock de dette de la commune rapporté au niveau de l’épargne brute. Cet indicateur permet d’apprécier la capacité dont dispose une collectivité pour rembourser sa dette.
Malgré une année particulière 2021, l’épargne brute de 2021 affiche un très bon niveau avec plus de 6,2 M€.
L’épargne nette quant à elle est en légère diminution par rapport à 2020 du fait d’une annuité de la dette en capital plus forte et s’élève à 4,69 M€.
En effet, la commune de Pornichet a remboursé 1,51 M€ de capital de la dette et affiche un encours de dette de 10,89 M€.
Le ratio « Dette / épargne brute » est mécaniquement en légère baisse par rapport à 2020 et s’élève à 1,76 an.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes de Gestion 20 744 239 21 313 895 21 727 548 21 598 574 22 614 160 22 309 051 22 536 912 21 703 657 22 471 849 Fiscalité 15 836 293 16 779 169 17 327 165 17 858 039 18 769 686 18 805 398 18 884 853 17 932 664 19 313 653 Dotations et participations 3 626 667 3 389 048 3 031 100 2 542 483 2 244 749 2 063 425 1 997 691 2 573 366 1 603 162 Produits des services 789 775 816 685 849 963 829 243 1 122 933 1 097 707 1 122 762 898 962 1 139 569 Autres recettes courantes 325 167 175 996 161 067 153 450 144 950 155 601 171 774 138 985 168 265 Autres recettes 166 337 152 998 358 255 215 358 331 842 186 920 359 833 159 681 247 200
Dépenses de Gestion 16 663 727 16 515 236 17 036 284 17 067 820 17 106 068 16 040 442 15 839 168 15 332 805 16 041 965 Charges à caractère général 4 132 728 3 901 978 3 885 358 3 956 453 3 716 492 3 408 896 3 420 928 3 089 307 3 292 190 Frais de Personnel 9 294 943 9 563 834 9 742 008 10 023 717 10 138 910 9 822 314 9 951 228 9 994 295 10 108 281 Atténuation de produits 531 027 352 749 325 284 678 298 837 270 584 274 605 326 604 110 578 333 Autres charges de gestion courante 2 330 568 2 307 149 2 225 576 1 498 648 1 416 328 1 435 422 1 096 589 994 082 969 206 Charges financières hors intérêt de la dette 54 656 9 725 467 295 18 809 - 13 252 - 12 534 - 26 257 - 10 799 - 8 782 - Charges exceptionnelles 469 794 529 705 539 850 1 003 518 1 160 011 1 000 308 990 087 858 343 1 293 456 Provision 57 000 - - 75 000 7 000 Epargne de Gestion 4 023 512 4 798 659 4 691 264 4 530 754 5 508 092 6 268 609 6 697 744 6 370 852 6 429 884 Intérêts de la dette 690 720 632 898 562 537 483 513 399 706,23 357 308 320 160 251 071 226 975
Epargne brute 3 332 792 4 165 762 4 128 727 4 047 241 5 108 385 5 911 301 6 377 584 6 119 782 6 202 909 Capital remboursé 1 967 610 1 586 891 1 619 691 1 621 703 1 586 512 1 527 707 1 388 193 1 392 786 1 508 475 Epargne nette 1 365 182 2 578 870 2 509 037 2 425 538 3 521 874 4 383 594 4 989 391 4 726 996 4 694 434
RATIOS 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capital restant du au 31.12 19 457 985 17 871 094 16 822 784 15 201 081 13 614 570 12 086 862 10 698 669 12 398 883 10 890 408
Dette/Epargne brute 5,84 ans 4,29 ans 4,07 ans 3,76 ans 2,67 ans 2,04 ans 1,68 ans 2,03 ans 1,76 ans 14
Au 31 décembre 2021, la dette présente les caractéristiques principales suivantes :
L’encours de la dette est donc sain puisqu’il est quasi exclusivement composé de taux fixes et de taux variables (1A). Un emprunt est classé en 1B et compte tenu de ses caractéristiques ne présente pas de risque puisqu’il dispose d’une barrière sur Euribor 12 mois à 5,75 %. Début mai 2022, cet index était de 0,225 %. Il y a donc une marge significative avant que la barrière ne soit atteinte et dans cette hypothèse de nombreux amortissements de capital auront eu lieu. Cet emprunt sera remboursé définitivement en 2030.
Le taux d’intérêt moyen de la dette passe de 1,93 % en 2020 à 1,87 % en 2021.
5,84 ans
4,29 ans 4,07 ans
3,76 ans
2,67 ans
2,04 ans
1,68 ans 2,03 ans 1,76 ans
0 ans
1 ans
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
20 000 000 €
22 000 000 €
24 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'encours et capacité de désendettement
Capital restant dû au 31.12 Ratio de désendettement
93%
7%
Classification de la dette
1A - Dette à taux fixe et à taux variables
1B - Emprunts à barrière
Groupe Crédit
Agricole
35%
Caisse
d'Epargne
8%
Dexia
25%
SFIL
32%
Répartition de l'encours 15
Quant aux ratios légaux, en retenant la population DGF qui intègre les résidences secondaires et pour prendre en considération l’activité et le surclassement de Pornichet comme station touristique, les données sont les suivantes :
V. Le budget annexe Quai des Arts
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget annexe retrace l'activité de cet équipement sur une année civile, autrement dit sur deux saisons culturelles. Outre la partie artistique, ce budget intègre les coûts de gestion du bâtiment (entretien courant et investissement). Comme il s’agit d’un immeuble productif de revenus, l’amortissement doit être pratiqué. Cela représente une charge conséquente sur la section de fonctionnement. Aussi, ce type de budget présente la particularité de dégager une capacité d’investissement importante, sans affectation immédiate en raison de l’ancienneté du bâti et d’obérer sensiblement l’équilibre de la section de fonctionnement, sous le seul effet du poids des amortissements.
En 2021, le résultat cumulé, fonctionnement et investissement, avec les restes à réaliser, est excédentaire de 448 499,47 € dont un excédent de fonctionnement de 59 547,92 €. La programmation 2021 a été de nouveau impactée par la crise sanitaire puisque 12 spectacles de 2020 ont été reportés en 2021 et 13 spectacles programmés en 2021 ont été annulés générant des indemnités correspondant à 50 % du prix de cession. De plus, au cours du 1er semestre 2021, pour tenir compte des règles de distanciation sociale, ce sont environ 65 % de la jauge des places qui pouvaient être commercialisés générant de moindres recettes.
Ainsi, les recettes tirées de la billetterie et des activités annexes se sont élevées à 109 K€ (103 K€ en 2020 et 216 K€ en 2019).
Les recettes locatives ont atteint un niveau similaire à celui de 2020 à savoir 5 K€ (2019 : 36 K€).
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été constatées à hauteur de 618 K€ (447 K€ en 2020). Pour rappel, en 2020 une partie des dépenses de personnel avait été prise en charge sur le budget principal, ce dispositif n’a pas été reconduit en 2021.
La subvention du budget principal a ainsi été revue pour tenir compte de cette situation exceptionnelle et a ainsi été portée à 534 K€ contre 346 K€ en 2020.
Il est à noter que 17 K€ de dépenses ont été réalisées en investissement et qui ont été financées par les amortissements.
Pornichet (Population
INSEE : 11 037)
Moyenne de la strate - 10
à 20 000 habitants (2020)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 502,16 1 176,00
Produit des impositions directes/population 1 150,41 576,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 382,94 1 313,00
Dépenses d’équipement brut/population 870,30 309,00
Encours de dette/population 993,47 846,00
DGF/population 68,56 176,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 61,39% 55,87%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 68,81% 96,04%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 36,52% 23,53%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 41,69% 64,43% 16
VI. Le budget annexe Energies renouvelables.
Créé en 2021, ce budget annexe a vocation à enregistrer tous les flux financiers liés à la production d’énergies renouvelables, qu’elles soient commercialisées ou autoconsommées. En 2021, la section d’investissement a porté en dépenses la rétrocession des panneaux photovoltaïques de l’hippodrome (448 K€) financées par une avance du budget principal (460 K€).
Quant à la section de fonctionnement, les recettes tirées de la vente d’électricité se sont élevées à 50 K€. Cela a permis de financer les dotations aux amortissements (41 K€) et les dépenses liées à l’exploitation pour 4 K€ (nettoyage des panneaux et contrat avec ENEDIS).
La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 5 K€ alors que la section d’investissement, après reste à réaliser, affiche un déficit de 11 K€.
Le résultat global de clôture est donc de – 6 K€.
VII. Consolidation du budget principal et des budgets annexes.
Ce dernier tableau offre une vision consolidée de la formation du résultat de clôture du budget de la commune. Ainsi, globalement, en ajoutant le résultat net de clôture des budgets annexes, « Quai des Arts » et « Energies renouvelables » le résultat cumulé 2021 est de 3 978 100 €.
BUDGET PRINCIPAL QUAI DES ARTS ENERGIES RENOUVELABLES TOTAL
I - FONCTIONNEMENT (1+2) 6 581 140,09 59 547,92 5 269,22 6 645 957,23
1 - Résultat de l'exercice 3 782 601,44 23 633,38 5 269,22 3 811 504,04
2 - Résultat reporté 2 798 538,65 35 914,54 0,00 2 834 453,19
II - INVESTISSEMENT (1+2) 2 346 371,11 388 951,55 52 769,49 2 788 092,15
1 - Résultat de l'exercice 2 201 511,88 81 437,93 52 769,49 2 335 719,30
2 - Résultat reporté 144 859,23 307 513,62 0,00 452 372,85
III - RESULTAT GLOBAL 8 927 511,20 448 499,47 58 038,71 9 434 049,38
5 943 397,88 343 428,16 0,00 6 286 826,04
IV - REPORTS (solde : recettes - dépenses) -5 391 849,37 0,00 -64 100,00 -5 455 949,37
1 - Fonctionnement -15 321,36 0,00 0,00 -15 321,36
2 - Investissement -5 376 528,01 0,00 -64 100,00 -5 440 628,01
V - RESULTAT NET DE CLOTURE 3 535 661,83 448 499,47 -6 061,29 3 978 100,01
3 128 909,64 342 988,16 0,00 3 471 897,80
pour rappel 2020
pour rappel 2020