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Déliberation - 2023 01 DELIBERATION
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 DELIBERATION)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique
STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU, Béatrice REDON
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean-Yves
HINAULT, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Sébastien BOUL (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-01 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
L’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable ou de l’assainissement, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement avant le 30 septembre de l’année n+1. Cette compétence est exercée par Saint- Brieuc Armor Agglomération.
Un exemplaire de ce rapport est adressé à chaque commune adhérente à l’EPCI qui doit le présenter au conseil municipal avant le 31 décembre de l’année n+1.
En conséquence, je vous propose :
→ de prendre connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif.
Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif.