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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 260629 DEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 260629 DEL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
N°
Délibération Objet de la délibération
Décision du
Conseil
communautaire
DEL26-112 VALIDATION DU CARACTÈRE D'URGENCE DU DÉLAI DE CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A l’UNANIMITÉ
DEL26-058 RAPPORTS D'ACTIVITE 2025 DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE LA CASGBS PREND ACTE
DEL26-059 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER- M57 A L’UNANIMITÉ
DEL26-060 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET PRINCIPAL 30600 A L’UNANIMITÉ
DEL26-061 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604 A L’UNANIMIT֤É
DEL26-062 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605 A L’UNANIMITÉ
DEL26-063 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC TREMBLEAUX II" 30602 A L’UNANIMITÉ
DEL26-064 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC $LA BORDE" 30603 A L’UNANIMITÉ
DEL26-065 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ZA SAINT-HONORINE" 30612 A L’UNANIMITÉ
DEL26-066 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "EAU POTABLE" 30607 A L’UNANIMITÉ
DEL26-067 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" 30609 A L’UNANIMITÉ
DEL26-068 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET PRINCIPAL 30600 A LA MAJORITÉ
DEL26-069 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604 A LA MAJORITÉ
DEL26-070 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605 A LA MAJORITÉ
DEL26-071 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LES TREMBLEAUX II" 30602 A LA MAJORITÉ
DEL26-072 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603 A LA MAJORITÉ
DEL26-073 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE ZA SAINT-HONORINE 30612 A LA MAJORITÉ
DEL26-074 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 30607 A LA MAJORITÉ
DEL26-075 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 30609 A LA MAJORITÉ
DEL26-076 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET PRINCIPAL 30600 A LA MAJORITÉ
DEL26-077 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604 A LA MAJORITÉ
DEL26-078 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605 A LA MAJORITÉ
DEL26-079 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC TREMBLEAUX II" 30602 A LA MAJORITÉ
DEL26-080 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603 A LA MAJORITÉ
DEL26-081 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ZA SAINT HONORINE" 30612 A LA MAJORITÉ
DEL26-082 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "EAU POTABLE" 30607 A LA MAJORITÉ
DEL26-083 AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" 30609 A LA MAJORITÉ
DEL26-084 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET PRINCIPAL 30600 A LA MAJORITÉ
DEL26-085 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604 A LA MAJORITÉ
DEL26-086 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605 A LA MAJORITÉ
DEL26-087 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- "ZAC LES TREMBLEAUX II" 30602 A LA MAJORITÉ
DEL26-088 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603 A LA MAJORITÉ
DEL26-089 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "ZA SAINT-HONORINE" 30612 A LA MAJORITÉ
DEL26-090 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "EAU POTABLE" 30607 A LA MAJORITÉ
DEL26-091 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" 30609 A LA MAJORITÉ
DEL26-092 VERSEMENT D'UNE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2026. A L’UNANIMITÉ
DEL26-093 AJUSTEMENT DES DUREES DES AMORTISSEMENTS POUR LE BP ET LES BA A LA MAJORITÉ
DEL26-094 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT A LA MAJORITÉ
DEL26-095 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES A LA MAJORITÉ
DEL26-096 SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2026 A L’UNANIMITÉ DEL26-097 OFFRE DE CONCOURS D'ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (ECT) POUR LA RÉALISATION DE LA SÉCURISATION DES PARCELLES CASGBS A CARRIERES-SUR-SEINE A L’UNANIMITÉ
DEL26-098 SOUTIEN À LA RÉIMPLANTATION DE L'OIANM À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A L’UNANIMITÉ
DEL26-099 SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2026 AUX PARTENAIRES ÉCONOMIQUES DE LA CASGBS A L’UNANIMITÉ
DEL26-100 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GEBS POUR 2026-2028 A L’UNANIMITÉ
DEL26-101 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC BGE YVELINES POUR 2026-2028 A L’UNANIMITÉ
DEL26-102 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC A2V (PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LOUVECIENNES) POUR 2026- 2028 A L’UNANIMITÉ
DEL26-103 ADHÉSION À L'ÉCO ORGANISME CYCLEVIA EN VUE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES HUILES MINÉRALES USAGÉES DÉPOSÉES À LA DÉCHETTERIE INTERCOMMUNALE DE LA CASGBS A L’UNANIMITÉ
DEL26-104 RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS PREND ACTE
DEL26-105 FIN DES TARIFS DE VENTE DES ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE A L’UNANIMITÉ
DEL26-106
INTEGRATION D'UNE AIDE AU TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS A LA PERTE D'AUTONOMIE PAR
MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES AUX TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE ET DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
A L’UNANIMITÉ
DEL26-107 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT A L’UNANIMITÉ
DEL26-108 RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE PREND ACTE
DEL26-109 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE A L’UNANIMITÉ
DEL26-110 RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE EN CATÉGORIE 1. A l’UNANIMITÉ
DEL26-111 ADHESION A VAL D'OISE TOURISME A LA MAJORITÉ
DEL26-113 ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE DES TÉLÉCOMS (CANUT) A L’UNANIMITÉ
DEL26-114 ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS DE SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE A L’UNANIMITÉ
DEL26-115 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR LA CAO DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D'ACHATS A l’UNANIMITÉ
DEL26-116 ÉLECTION REPRÉSENTANTS CASGBS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHTR DE MONTESSON A L’UNANIMITÉ
DEL26-117
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU POSTE D'INTERVENANT SOCIAL EN
COMMISSARIAT (ISC) ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
A L’UNANIMITÉ
DEL26-118 CRÉATION/SUPPRESSION DE A L’UNANIMITÉ
DEL26-119 RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2025 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE LA PLAINE (CAP) À SARTROUVILLE PREND ACTE
DEL26-120 BILAN À MI-PARCOURS DU PLAN CLIMAT (PCAET) PREND ACTE
DEL26-121 ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS "STATIONNEMENT VELO EN VILLE" A L’UNANIMITÉ
DEL26-122 MODALITÉS FINANCIÈRES DE L'EXPÉRIMENTATION D'OFFRE DE TRANSPORT EN NAVETTE ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE HOUILLES ET DE CARRIERES-SUR-SEINE A L’UNANIMITÉ