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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20220324 PV
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20220324 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
Saint
(ermain
Aigrémont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourey
à
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
6
Le
Pecq
«
Le
Pari-Marty
bouclesdeseine
UÉtang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laititte
«
Mareit
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Marly-le-Rai
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Jeudi
24
mars
2022
à
19h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCÈS
VERBAL
N°45
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la présidence
de
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
VASIC
Michèle
BEYRIA
Pascal
FERREIRA
Paula
LOPES
Danilson
FARAVEL
Frédéric
ROULLIER
Marc
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(à
partir
DEL 22-24) MILLOT
Michel
DABROWSKI
C-arole
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
(à
partir
DEL22-22)
DOUCET
Caroline
(à partir
DEL22-22)
DUMOULIN
Eric
GRELLIER
Michèle
PONTY
Pascal
MINART-GIVERNE
Virginie
GRZECZKOWICZ
Vincent
GNEMMiI
Laurence
LOVENBRUCK
Emmanuel
TOMAS
José
DAVIN
Jean-Roger
MARTINEZ
Corinne
CHAMBON
Julien
{à
partit
DEL22-22)
Conseillers
Communautaires
excusés
MARTINHO
Sandrine
LEMETTRE
Nicolas
PRIM
Céline
HAUDRECHY
Christophe
LABUS
Ewa
LECLERC
Gregory
MICHEL
Fleur
BERNARD
Laurence
DOAN
Raphaël
DESFORGES
Gwendoline
SIMMONET
Pascal
TEMPEZ
Mireille
COREDATTI
Bruno
NANOUX
Martine
CORNALBA
Daniel
GENOUVILLE
Florence
PIHIER
Stéphane
MYARD
Jacques
COUTARD
Sandrine
BOUVIER
Philippe
GEHIN
Janick
PERROT
Jean-Yves
THIEYRE
Stéphanie
JARNET
Cyril
ARNAUDO
Noëlla
GIRAUD
Pascal
FOUCHE
Huguette
(à
partir
DEL22-23)
HANDCHUH
Serge-Yves
PERICARD
Arnaud
(à
partir
DEL22-22)
HABERT-DUPUIS
Sylvie
LEVEL
Daniel
SOLIGNAC
Maurice
GUYARD
Elisabeth
VENUS
Mark
GOTTI
Christine
DE
CIDRAC
Marta
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
AUBRUN
Emmanuelle
GODART
Raynaid
LIM
Lina
CARMIER
David
PRIGENT
Pierre
HASMAN
Frédéric
GHARBI
Leïla
AMAGLIO-TERISSE DEL22-22)
Isabelle
(sauf
BENOUDIZ
Samuel
Pouvoir
à Pierre
FOND
MENHAOUARA
Nessrine
Pouvoir
à Pauia
FERREIRA
CUVILLIER
Kevin
Pouvoir
à
Paula
FERREIRA
BOURDEAU
Thomas
Pouvoir
à Jean-Roger
DAVIN
BILLET
Aline
Pouvoir
à Mireille
TEMPEZ
PEMBA-MARINE
Cédric
Pouvoir
à Mireille
TEMPEZ
BONNET
Olivier
Pouvoir
à Bruno
CORADETTI
CASERIS
Serge
Pouvoir
à
Pierre
FOND
Conseillers
Communautaires
absents
GOETSCHY
Jean-Paul
(sauf
DEL22-21
et 22} Pouvoir
à
Huguette
FOUCHE
PARISOT
Marie-Dominique
Pouvoir
à Stéphane
PIHIER
BOIRON
Brigitte
Pouvoir
à Jacques
MYARD
GIROT
Jean-Claude
Pouvoir
à Jacques
MYARD
LAFON
Dominique
Pouvoir
à
Daniel
CORNALBA
MARTIN
Karine
Pouvoir
à Cyril
JARNET
BRISTOL
Nicole
Pouvoir
à
Pascal
GIRAUD
PEUGNET
Priscille
{à
partir
DEL22-22)}
Pouvoir
à Arnaud
PERICARD
JOUSSE
Eric
Pouvoir
à Sylvie
HABERT-DUPUIS
SEVIN
Francis
Pouvoir
à
Raynald
GODART
DUBLANCHE
Alexandra
Pouvoir
à
Pierre
PRIGENT
GRANIE
Francine
Pouvoir
à
Emmanuelle
AUBRUN
HAJEM
Alice
Pouvoir
à Lina
LIM
CAMARA
Oumar
(sauf
DEL22-22)}
Pouvoir
à Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
BEYRIA
Pascal
LOPES
Danilson
CARMIER
David
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(jusqu'à
DEL22-23)
MORANGE
({DEL22-21)
DOUCET
Caroline
(DEL22-21}
PERICARD
Arnaud
{DEL22-21)
PEUGNET
Priscille (DEL22-21)
CHAMBON
Julien (DEL22-21)
GOETSCHY
Jean-Paul
(DEL22-21
et
22)
FOUCHE
Huguette
(DEL22-21
et
22)
OUMAR
CAMARA
(DEL22-22)
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
(DEL22-22)
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactäcasgbs.fr
+ tu
saintgermainbouclestieseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNALITÉ
D'AGGLOMEMATION
Leila
GHARBI
procède
à l'appel.
Aigremont
+
Berzons
+
Carsières-eur
Seine
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
LEtang-la-Ville
s
Le
Vésinet
s
Louveciennes
s
Maisons
Laffite
e
Mareil-Marly
Marly-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germatn-en
Laye
RE x
Pierre
FOND,
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
séance.
Sandrine
MARTINHO
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président.
Charnbourcy
+
Pecq
»s
Le
Port-Marly
d'un
secrétaire
de
DECP22-01
07/02/2022
Demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Yvelines
pour
le
financement
de
l'ingénierie
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de ville
- équipe
MOUS
Demande
de
35
000
€
DECP22-02
07/02/2022
Demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Yvelines
pour
le
financement
d'actions
d'animation
économique
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la CASGBS
Demande
de
20
000
€
DECP22-03
07/02/2022
Honoraires
du
cabinet
Richer
et
associés
pour
la
production
de
conseils
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
du
squat
avec
effraction
au
255
et
255
bis
route
de
Saint-Germain
à
Carrières-sur-Seine
(dossier
n°211591)
Montant
total
de
815
€HT,
soit
978
€TTC
DECP22-04
09/02/2022
Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
de
conseils
juridiques
et
la
rédaction
d'un
protocole
transactionnel
dans
le
cadre
du
contentieux
Deray
et
autres
c/
CASGBS
(dossier
n°020199519)
Montant
total
de
2133
€HT
soit
2
393,50
€
TIC
DECP22-05
18/02/2022
Autorisation
de
signer
une
promesse
de
vente
unilatérale
de
vente
entre
la
CASGBS
et
la
SAFER
DECP22-06
24/02/2022
Préemption
d'une
parcelle
cadastrée
DH
389
située
au
26
rue
Denis
Papin
dans
la ZAD
de
Sartrouville
Offre
d'achat
de
153
000
€
(estimation
des
Domaines)
DECP22-07
10/03/2022
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
la
création
d'une
déchèterie
intercommunale
DECP22-08
10/03/2022
Honoraires
du
cabinet
ISMAN
huissier
de
justice
pour
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
contradictoire
des
4
équipements
destinés
à l'accueil
des
gens
du
voyage
Montant
total
de
1 133,33€HT,
soit
1 360,00
€ TTC
DECP22-09
10/03/2022
Demande
de
subvention
auprès
de
la région
Ile-de-France
au
titre
du
"plan
vélo
régional"
pour
les
aménagements
inscrits
dans
le cadre
du
plan
vélo
de
la CASGBS
COMPTE
RENDU
DES
ARRÉTÉS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président.
ARRP22-01
21/02/2022
Délégation
de
fonctions
à
Marie-Dominique
PARISOT,
10°"
vice-présidente,
en
matière
de
développement
touristique
et valorisation
du
patrimoine
Communauté
d'agglomération
Saini
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvilte
+
78230
Le
Pecq
»
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
e sren.sainigermainbouclesdeseine
fi
Chatou
Sartrouville Bezons
+
Carrières-sur-Seiñe
+
Charmbourcy
+
Chatou
SOINT
Germain
fume
jones soon
bouclesdeseine COMMUNALITÉ
D'AGGLOMEÉRATION
dlle-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Étang-lo-Ville
»
Le
Vésinet
o
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Mai
ty
Montesson
Marly-le-Rot
»
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
COMPTE RENDU DES MARCHES PUBLICS Le Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
marchés
publics.
FOU
à
39
Sans Sans
90.000
à 21.
Marché
n°2022-04
-
Contrat
de
service
Sans Sans
BERGER-LEVRAULT
ment
infrastructure
Pass
Sedit
RH
92100
01/03/2022
3217,98
€
Marché
n°2022-05
-
Contrat
de
service
BLES
BL
BERGER-LEVRAULT
CONNECT
92100
01/05/2022
1072,41
€
Marché
n°2022-08
- Contrat
de
maintenance
et
de
ESRI
SAS
des
du
mme
92190
12/02/2022
12
527,40
€
Sans Sans Sans
objet.
TRAVAUX
Objet
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Montant
Code
postal
d'exécution
De
0.à39999€HT Sans
objet.
De
40
000
à
89
999,99
€ HT
Sans
objet.
De
90
000
à 5
299
999,99
£HT
Lot
n°1
: Eurovia
IDF
Lot
n°1:
78360
2
630
706,69
€
Marché
n°2021-16
- Travaux
de
création
d’une
voie
Début
à compter
verte
au
Mesnil-le-Roi
Lot
n°2
: ECMB
de
la date
fixée
Lot
n°2 :
35400
,
476
889,40
€
:
.
dans
l'OS
de
Lot
n°1
: VRD/Eclairage
public
démarrage
de la
Lot
n°2
: Pontons
et
passerelles
Lot
n°3
: ABC
jardins
,.
Lot
n°3:
Lot n°3 : Espaces verts
27920
période de
878 604,33 €
Lot
n°4
: Génie
écologique
préparation
Lot
n°4
: NET
Lot
n°4 :
76590
117
167,10
€
Lot
n°1
: CLERAM
Lot
n°1:
Lot
n°1
: 120
Marché
n°2022-03
- Travaux
d'aménagement
et
de
75014
10/02/2022
035,00
€HT
redistribution
des
bureaux
de la CASGBS
Lot
n°2
: Clim
Thermik
Lot
n°2 :
Lotn°2:17
Lot
n°1
Déconstructions,
cloisonnements
95130
16/02/2022
409,00
€HT
d'aménagement-peinture
et
revêtement
de
sol.
Lot
n°3
: Clim
Thermik
Lot
n°3:
Lot
n°3
: 31
Lot
n°2
:
Plomberie
sanitaire
95130
16/02/2022
984,00
€HT
Lot
n°3
: Chauffage
ventilations
(CVC)
Lot
n°4
: CLERAM
Lot
n°4:
Lot
n°4
: 23
Lot
n°4
: Electricité
courant
faible
courant
fort
75014
10/02/2022
675,00
€HT
Lot
n°5
: Mobiliers
aménagement
Lot
n°5
: MOBIDECOR
Lot
n°5:
Lot
n°5
: 13
42160
10/02/2022
106,03
€HT
Supérieur.à
5 300
000
€ HT.
Sans
objet.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
©
contactMcasgbs.fr
e tu
saintgermainbouclesdeseine
f
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 S
1
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ErMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
1.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-21:
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-21
Pierre
FOND,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération,
indique
que
par
courrier
en
date
du
11
février
2022,
Keyne
RICHARD,
élu
de
Saint-Germain-en-Laye
(liste
« Saint-Germain
écologique
et solidaire
»)
a fait
part
de
sa
démission
du
Conseil
communautaire
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire,
de
prendre
acte
de
l'installation
de Jocelyn
JEAN-
BAPTISTE
en
tant
que
conseiller
communautaire.
Pierre
FOND
salue
l’arrivée
de
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
qui
remplace
Keyne
RICHARD
à Saint-Germain-en-Laye.
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
est ainsi
installé
officiellement
au
sein
du
Conseil
communautaire.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-21
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
L.
273-10,
Vu
le courrier
du
11
février
2022
par
lequel
Keyne
RICHARD
informe
M.
le Président
de
sa
démission
du
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS,
Considérant
qu'il
convient
de
le
remplacer
par
«
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la liste des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a été
élu
», à
savoir
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE,
Oui
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la Communauté
d'agglomération,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”__
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
en
tant
que
conseiller
communautaire.
HE
2.
DELIBERATION
N°DEL22-22:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
À
TITRE
PRÉCAIRE
ET
REVOCABLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
CONCERNANT
LA
PRISE
ET
LE
REJET
D'EAU
DES
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-22
Arnaud
PERICARD,
vice-Président
en
charge
de
l’eau
et de
l’assainissement,
rappelle
que
les
compétences
« eau
potable
»,
«
assainissement
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
le
1°'
janvier
2020.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{casgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine
fi #
#
:
:
Le
ee
:
Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sui-Seine
+
Chambourcy
+
A!
.
#
Croissy-sur-beine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
UÉtang-la
Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
«
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Mai
ty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Layvé
+
Särtrouville
L'ex-Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SIABS)
disposait
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
de
douze
déversoirs
d'orage.
ls
permettent
de
rejeter,
en
situations
exceptionnelles,
une
partie
des
effluents
dans
le
milieu
naturel
ou
dans
un
bassin
de
rétention,
sans
passer
par
la
station
d'épuration.
L'autorisation
de
rejeter
des
effluents
dans
le
milieu
naturel
du
domaine
public
fluvial
fait
l’objet
d’une
convention
d'occupation
temporaire
et
précaire
avec
Voies
Navigables
de
France
{(VNF).
Suite
au
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP),
le SIABS
a été
dissout
le
31
décembre
2021
et ses
biens,
droits
et obligations
ont
été
transférés
à la CASGBS.
Aussi,
une
nouvelle
convention
doit
être
conclue
entre
VNF
et
la
CASGBS
pour
les Villes
de
Chatou,
Croissy-sur-
Seine,
Montesson,
Le
Pecq
et
Louveciennes.
Cette
convention
prend
rétroactivement
effet
à
compter
du
1%
janvier
2022,
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prévoit
notamment
:
-
la localisation
et l'objet
de
l’occupation
-
le versement
d’une
redevance
hydraulique
annuelle
fixée
par
VNF
à 1374€,
La
Commission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
8
mars
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
revocable
du
domaine
public
fluvial
concernant
la
prise
et
le
rejet
d'eau
des
ouvrages
hydrauliques
avec
Voies
navigables
de
France.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
afférent.
Arnaud
PERICARD
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l'exercice
des
compétences
liées
à la dissolution
du
SIABS,
une
convention.doit
être
passée
avec
Voies
Navigables
de
France
(VNF).
Elle
concerne
les
pompes
de
relevage
de
certaines : communes.
du
périmètre
intercommunal :
:Chatou, :
Croissy-sur-Seine,:
Montesson,
le:
Pecq
et
Louveciennes.
Va
être
versée
une
redevance
hydraulique
annuelle
fixée
à 1374
€,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
souhaite
qu'il
soit
noté
qu'elle.ne
prend.pas-partau
vote
et:qu’elle
quitte
la
salle
pour
des
raisons
professionnelles.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autre
intervention,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
Vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-22
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-3,R.
2122-1
à
R.
2122-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2021-24-12-00001
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
la Seine
(SIABS)
et
le transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
demeurant
au
SIABS
suite
au
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
tels
que
définis
par
le
protocole
de
retrait
adopté
par
le
SIABS,
la
CASGBS
et
la
CAVGP,
à
la
CASGBS
à
la
date
de
la
dissolution
du
SIABS, Vu
la
Convention
d'occupation
Temporaire
du
domaine
public
fluvial
n°21932100001
signée
entre
Voies
navigables
de
France
(VNF)
et
le SIABS,
Considérant
que
suite
à la dissolution
du
SIABS,
la
convention
susmentionnée
est
devenue
caduque,
Considérant
que
le
réseau,
appartenant
maintenant
à
la
CASGBS,
compte
toujours
des
déversoirs
d'orage,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
» 01
30 09
75 30
contact{äcasgbs.fr
+ «vs. sainigermainbouclesdeseine.fs .
e
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
»
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
VNF
est gestionnaire
du
domaine
public
fluvial,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
fluvial
nécessite
l'élaboration
d'une
nouvelle
convention
entre
VNF
et
la
CASGBS,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
revocable
du
domaine
public
fluvial
concernant
la
prise
et le rejet
d'eau
des
ouvrages
hydrauliques
avec
Voies
navigables
de
France,
Considérant
que
la
convention
susmentionnée
prend
effet
rétroactivement
à compter
du
1°' janvier
2022
pour
une
durée
maximale
de
cinq
années,
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
hydraulique
annuelle
pour
l'occupation
du
domaine
public
fluvial
fixée
par
VNF
s'élève
à 1374
€TTC,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
8
mars
2022,
Considérant
qu’Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
Oui
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
YŸ_
D'APPROUVER
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
revocable
du
domaine
public
fluvial
concernant
la
prise
et
le
rejet
d'eau
des
ouvrages
hydrauliques
avec
Voies
navigables
de
France.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
afférent.
Ÿ”_
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
unanimité
EL
ne
prena
pas
pe
FT
KA
3.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-23
:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORT
DES
EAUX
USÉES
ET
PLUVIALES
DE
L'EX-SIABS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-23
Arnaud
PERICARD,
vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
rappelle
que
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1°' janvier
2020.
Elle
est
donc
compétente
pour
signer
les contrats
y afférant.
Le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SIABS)
a
confié
la
gestion
de
son
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
à
la
société
SUEZ
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
a pris
effet
le 1°’ avril
2018.
Cependant,
le
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
du
SIABS
au
31
décembre
2021
a
entrainé
la
dissolution
du
SIABS.
Les
ouvrages
de
transport
et
leur
exploitation
sont
transférés
à
la
CASGBS
et
à
la
CAVGP,
chacune
sur
son
territoire.
Le
contrat
de
délégation
doit
donc
être
revu
pour
en
modifier
sa
formation,
désormais
tripartite
: CASGBS,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine
fr Saint
Germain
fin
re
Cartières-sur-Seine
6
Chambourcy
+8
Chatou
#
Croissy-sur-Saine
+
Houilles
#8
Le
Mesnit-le-Rot
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
<
Le
Vésinet
a
Louveciennes
#
Maisons-Laffitte
e
Mareil.
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉFATION
Marlty-le-Roi
+
Montes
son
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
CAVGP
et
SUEZ.
Si
les
obligations
du
délégataire
demeurent
inchangées,
des
clés
de
répartition
sur
chacun
des
périmètres
sont
proposées
dans
l'avenant
comme
suit
:
-
Clé
de
répartition
volumique
pour
les
curages
préventifs
: 84
%
CASGBS
/ 16
%
CAGVP
-
Clé
de
répartition
linéaire
pour
les conformités
de
branchement
: 64
%
CASGBS
/ 36
%
CAGVP
-
Clé
de
répartition
géographique
pour
le programme
de
remplacement
et renouvellement
Ces
clés
ont
été
validées
par
les
deux
intercommunalités.
Enfin,
l'avenant
précise
la
gestion
séparée
du
suivi
du
fonctionnement
et
des
obligations
réglementaires
entre
les territoires. Cet
avenant
n'engendre
pas
d'évolution
financière.
La
commission
« Cycles
de
l'eau
» réunie
le 8 mars
2022
a émis
un
avis
favorable,
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
v’_
D'APPROUVER
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
l’ex-SIABS.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
susmentionné.
Arnaud
PERICARD
rappelle
qu'il
s’agit
encore
des
conséquences
de
la dissolution
de
l’ex-SIABS.
La
Communauté
d'agglomération
est
dans:
l'obligation
de
signer.
cet
avenant
avec
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP).
La
CAVGP-est
concernée
puisque
certaines
communes
de
cette
agglomération
étaient,
préalablementà
la dissolution,
membres
du
SIABS.
Ainsi,
à
partir
du
moment
où.le
syndicat
a
été
dissout,
il faut
aménager
avec
SUEZ,
le
délégataire,
un
certain
nombre
d'éléments
techniques,
Trois
clés
de
répartition
ont
été
retenues: volumique,
linéaire
et géographique.
Tout
cela
a
été
revu
dans
le
cadre
de
deux
comités
: un
COTEC,
en
présence
de
tous
les
techniciens
et
ingénieurs
des
deux
agglomérations
et de
chez
SUEZ
également,
et un
COPIL.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
précise
que
son
groupe
maintiendra
sa
position
de
votes
antérieurs
pourcette
délibération.
Son
groupe
souhaiterait
qu'il
y
ait
un
peu
plus
de
travaux.
Son
groûpe-revient
également
sur
le
sujet
de
la
question
de
d'exploitation
en
régie
pour
que
cette
question
soit
réellement
examinée
sur
les
questions
relatives
à l'eau
et l'assainissement,
même
si elle sait ce
qu’il
va
être
répondu.
Pierre
FOND
remercie
Arnaud
PERICARD
et
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
‘et;
en
l'absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-23
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
notamment
les
articles
R.
3135-3,
R.
3135-5
et
R.
3135-7,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°78-2021-24-12-00001
portant
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SIABS)
et
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
demeurant
au
SIABS
suite
au
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
tels
que
définis
par
le
protocole
de
retrait
adopté
par
le
SIABS,
la
CASGBS
et
la
CAVGP,
à
la
CASGBS
à
la
date
de
la
dissolution
du
SIABS, Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
pluviales
de
l’ex-SIABS
avec
SUEZ
qui
a pris
effet
le 1°" avril
2018.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
d
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouvitle
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactäcasgbs.fr
+ 424
saintgermainbouclesdeseine.f: S
Ï
TG
Il
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ErMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la formation
du
contrat
désormais
tripartite
CASGBS,
CAVGP
et
SUEZ,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
obligations
du
délégataire
par
territoire
sur
la
base
des
clés
de
répartition
préalablement
validées
entre
la CASGBS
et la CAVGP:
-
Clé
de
répartition
volumique
pour
les
curages
préventifs:
84
%
CASGBS
/ 16
%
CAGVP,
-
Clé
de
répartition
linéaire
pour
les
conformités
de
branchement:
64
%
CASGBS
/ 36
%
CAGVP,
-
Clé
de
répartition
géographique
pour
le programme
de
remplacement
et renouvellement,
Considérant
la
nécessité
d’une
gestion
séparée
du
suivi
du
fonctionnement
et
des
obligations
réglementaires
entre
les
territoires,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 8 mars
2022,
Ouiï
l'exposé
d‘Arnaud
PERICARD,
vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ’”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
l’ex-SIABS.
Ÿ”_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
l'avenant
susmentionné.
htions
(Guilla:
AE
4.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-24:
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2021
:
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
HÔTEL
D'ENTREPRISE,
PÔLE
MÉCATRONIQUE,
TREMBLEAUX
1, TREMBLEAUX
II, LA
BORDE,
BUDGETS
EAU
ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-24
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
compte
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si le compte
administratif
n’a
pas
encore
été
voté
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
budget
primitif
avant
l'adoption
du
compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique
et les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
constater
et
d’affecter
les
résultats
2021
de
manière
anticipée
selon
les
modalités
suivantes:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Oo
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ï
CG
ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
EFMOIN
Croissy-sur-Seise
»
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Pert-Marty
bouclesdesene
L'Etang-la-Ville
»
Le
Vésinet
#
Louveciénnes
s
Maisons-Laffité
6
Mareit-Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
1.
BUDGET
PRINCIPAL
:
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante
:
COMPTE ADMINISTRATIF
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
172
388
849,57
178
693
782,02
résultat
antérieur
10
687
475,29
résultat
de
fonctionnement
16
992
407,74
INVESTISSEMENT réalisé
7
304
394,80
7
443
588,64
résultat
antérieur
416
991,10
restes
à
réaliser
4 323
699,87
3
660
663,63
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
106
851,30
RESULTAT
CUMULE
16
885
556,44
*”__
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et de
manière
anticipée
la somme
de
106
851,30
€,
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
{R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
16
885
556.44
€.
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D’ENTREPRISES :
Ÿ_
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
126
136,59
88
662,00
résultat
antérieur
67
180,27
résultat
de
fonctionnement
29
705,68
INVESTISSEMENT réalisé
46 310,32
36 111,07
résultat
antérieur
4 991,17
restes
à
réaliser
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
15
190,42
RESULTAT
CUMULE
14
515,26
v’_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et de
manière
anticipée
la somme
de
15
190,42
€,
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
14
515,26€.
3.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
Ÿ”_
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2020
220
257,49
175
425,50
résultat
antérieur
125
432,74
résultat
de
fonctionnement
80
600,75
INVESTISSEMENT réalisé 2020
6 995,79
17 441,61
résultat
antérieur
12
874,22
restes
à
réaliser
3
437,61
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
19
882,43
RESULTAT
CUMULE
100
483,18
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e six
saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
(ermoin
Aigremont
s
Bezons
+
Carrières
sui-Seine
+8
Charmbourcy
+
Chatou
#
Croissy-sur-Seme
+»
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Part-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
s
Mareit
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Sainl-Germain-en
Lave
+
Sartrouville
Ÿ’__
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
100
483,18
€.
4,
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
| :
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
840
395,36
840
395,36
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
2019
840
395,36
148
429,77
résultat
antérieur
824
719,83
résultat
d'investissement
132
754,24
RESULTAT
CUMULE
167
921,12
Y__
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
35
166,88
€.
5,
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
Il
:
Y_
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résuitat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
Y_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
0,53
€,
6.
BUDGET
ANNEXE
LA
BORDE :
v”__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2018
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
-2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
2018
961
790,23
958
085,23
résultat
antérieur
958
085,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
961
792,36
DE
REPORTER
à la section
de
fonctionnement
le déficit
(D002)
constaté
de
2,13
€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» si
saintgermainbouctesdeseine
fi Aigremant
Saint
Germain
bouclesdesene COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Croissy-sur
Bezons
#
Seine
»
Houilles
Montesson
Carrières-sur-Seine +
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecag
+
Le
Port-Marty
Laffite
s Mareit-Marly
°
Saint-Germain-en-Laye
LEtang-la-Ville
#
Le
Vésinet
«
Louveciennes
Maisons-
Marly-le-Rat
7.
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
À TVA
(HT):
DE
CONSTATER
les
résuitats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
147
074,26
600
853,06
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
453
778,80
INVESTISSEMENT réalisé
2
373
800,54
3
398
512,52
résultat
antérieur
4 449,67
restes
à
réaliser
904
386,67
6 280,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser}
0,00
122
155,64
RESULTAT
CUMULE
0,00
575
934,44
Y_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(RO02)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
453
778,90
€.
8.
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
[TTC):
Ÿ’__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
67
908,13
résultat
antérieur
0,00
58
806,81
résultat
de
fonctionnement
126
714,94
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
7
026,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
226
641,73
0,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser}
123
627,50
RESULTAT
CUMULE
3
087,44
Ÿ’__
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la somme
de
123
627,50
€,
Ÿ”_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(RO02)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
3
087,44
€.
9.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
À TVA
(HT):
Ÿ’__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
907
708,70
2
344
241,14
résultat
antérieur
0,00
338
141,27
résultat
de
fonctionnement
1774
673,71
INVESTISSEMENT réalisé
2
354
450,23
5
193
634,85
résultat
antérieur
2
825
702,34
restes
à
réaliser
2
026
834,18
920
911,36
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser}
1
092
440,54
RESULTAT
CUMULE
682
233,17
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
saintoermainbouclesdeseine
fr
contactcasgbs.fr
» wi: Aigremont
se
Bezons
Carnéres-sur-
Soie
+
Chambourcy
+
Chatou
SQint
Germain
bouclesdeseine DOMRMURAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
8
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
LÉtang
la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons
-Lattitte
s
Mareit
Marty
Marly-le-Rer
s
Montesson
»s
Baint-Cermain-en
Lave
+
Sartrouville
+
Y”__
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
1 092
440,54
€,
Y_
D’AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
682
233,17
€.
10.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC)
:
Y__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1873
175,75
4
668
394,51
résultat
antérieur
0,00
2
370
372,76
résultat
de
fonctionnement
5
165
591,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
719
080,66
1
056
805,43
résultat
antérieur
1 067
982,77
restes
à réaliser
1155
455,51
384
327,29
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser}
3 365
420,68
0,00
RESULTAT
CUMULE
1 800
170,84
Y”__
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
3
365
420,68
€,
Y__
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
1
800
170,84
€.
11.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC) :
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
596
741,21
2
457
441,60
résultat
antérieur
0,00
1
495
796,32
résultat
de
fonctionnement
3
356
486,71
INVESTISSEMENT réalisé
3
636
084,01
1
996
624,83
résultat
antérieur
0,00
1 050
078,17
restes
à
réaliser
815
697,08
237
156,94
résultat
d'investissement
1167
921,15
0,00
RESULTAT
CUMULE
2
188
575,56
v”__
D’AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
1
167
921,15
€,
Y_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
2
188
576,56
€.
Ÿ_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2021.
Eric
DUMOULIN
indique
qu'il
procédera
à
une
présentation
quelque
peu
écourtée
du
budget
puisque
déjà
largement
évoqué
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
et
qu’il
y
a
peu
de
modifications
majeures
entre
le ROB
et le budget
voire
même
plutôt
de
légères
améliorations.
I a d'abord
été
mis
à jour
les
résultats
reportés :
-
"+338
K€
de
résultat
de
fonctionnement
supplémentaire
ce
qui
améliore
très
légèrement
la
marge
brute
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e
un
saintgermainbouclesdeseine
f:
@
o +
s
«
.
e
"
N
=
”
m
,
SA
| ni
(Germain
Aigrermont
+
Bezons
+
Cartiéres-sus-Geine
#4
Chambourcy
+
Chatou
8
Croissy-sur-Seme
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roie
Le
Pecq
+
Le
Part-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Leuveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mareit-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
«+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
d’autofinancement.:Le
résultat
d'investissement.est
ainsi
quasiment
identique
à ce
qui
était
prévu
dansle
ROB.
Nous
avons
profité
de
la
circonstance
pour-ajuster
un
certain
nombre
de
dépenses
à la suite
de
demandes
de
villes
notamment
pour
tout
ce
qui
concerne
les expérimentations
liées
aux
bio
déchets
:
-.::
Ahauteur
de
250
K€
de
dépenses
de
fonctionnement,
350
K€
de
dépenses
d'investissement,
le tout
étant
compensé
par
une
subvention
de
122
K€
de
l'ADEME.
Le
coût
net
s'élève
ainsi
à
478
K€
contre
400.K€
inscrits
au
ROB.
Concernant
la GEMAPI
et le «ruissellement
»:
-:.:
Nous
avons
procédé
à
un
ajustement
par
rapport
au
ROB
pour.
être
en
cohérence
avec.les
besoins
réels
de
la CASGBS
pour
un
montant
de
2. M€
contre
3,18
M€
prévus
au
ROB,.
-.-
Nous
avons
également
conservé
une
provision
de
600
K€
pour
des
travaux
urgents
qui
pourraient
survenir
notamment
sur
les différentes.
berges
de
Seine.
Enfin,
un
très
léger
ajustement
du
‘personnel
lié
au
transfert
d’un
agent
de
la
CASGBS
dans
le
cadre
des
compétences
«
Eau
et Assainissement».
Les
grandes
masses
financières
sont
quasiment
inchangées
: Avec
un
équilibre
entre
dépenses
et
recettes
d'un
peu
plus
de
215
ME
et une
section
d'investissement
tout
à fait conséquente
presque
25
ME.
Les-résultats
de
ces
légers
ajustements
font
que
le niveau
d'autofinancement
s'élève
à 14,3
ME
contre
14,1
M€
prévus
au
ROB
soit
presque
8 %
du
budget
de
fonctionnementtotal,
ratio tout
à fait correct
pour
une
EPCI
de
ce
type. Concernant
l'investissement
nous
consolidons
le programme
d'équipements :
-::.Avec.un
fort
focus
sûr
les
mobilités
et-transports,
il'est
atteint
presque
40
%
des
dépenses
d'équipements
contre
48
%
en
2021.
-:..Pour
les ordures
ménagères
: 30
%
des
dépenses
d'équipements
contre
19%
au
BP.2021,
-:.:7.%
des
crédits
ouverts
pour.
l’Habitat:et
le Logement
contre
8 %,
cela
reste
quasiment
inchangé
=...
Pour
l'aménagement
14
%
contre
7 %
de
crédits
ouverts
en.2021.
Ceci
s'explique
notamment
par:les
berges
du
Mesnil
et quelques
acquisitions
foncières.
Le
détail
du
camembert
affiché
souligne
qu’il
n’a
pas
beaucoup
évolué.par
rapport
au
ROB.
Cela
donne
une
très
bonne
solvabilité
puisque
nous
n’empruntons
pas
encore
cette
année.
l’encourt
de
dette
est
en
constante
diminution.
La:solvabilité,
le
fameux
ratio
qui
s'établit
à
0,5
ans:est
tout
à
fait
favorable.
il
est
prévu
d'emprunter
cette
année,
cela:
sera
examiné
l’année
prochain.
Nous
allons
essayer,
dans
la
mesure
où
nous.obtenons
de forts taux
de
subvention,
de
continuer
sur
cette
ligne.
Concernant:la
TEOM :
-:.…
Des
efforts
ont
été
faits
dans
le
cadre
de
la
renégociation
du
contrat
de
ramassage,
tout
comme
pour:les
syndicats.
Ainsi,
tant
en
matière
de
dépenses
que
de
prévisions
de
recettes
de
revalorisation
des
déchets,
les syndicats
vont
demander
des
contributions
un
peu
inférieures
à celles
des
années
précédentes.
=...
S'affiche,
en
revanche,
un
petit
ajustement
à la
hausse
pour
tout-ce
qui
concerne
l’expérimentation
sur
les
biodéchets.
Des
taux
varient.
ainsi-entre
-
10,71
et
+2,64
entre
les
communes.
La
plupart
des
légères
augmentations
sont
notamment
dues
aux
expérimentations
portées
par
les
communes.
C'est
ainsi
plutôt
un
bonne
nouvelle
pour
l’ensemble
des
habitants
puisqu’
à qualité
de
service
égal
nous
avons
réussi
soit
à
stabiliser. soit
à baisser.de
manière
assez-conséquente
la TEOM:2022:
ILrend,
à
cette
occasion,
hommage
à
Jean-Yves
PERROT,
puisqu'il
a
été
à
la
manœuvre
pour
contribuer
à
ce
résultat. La
taxe
GEMAPI
: Comme
il a
été
vue
précédemment,
en
2021
: 1,9
M£
et
en
2022
: 2,1
ME.
Elle
a
été
fixée
à
6,16
€ par
habitant
contre.5,5
€ en
2021.
Les
600
K€
évoqués
précédemment
sont
maintenus.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
+ v24,saintgermainbouclesdeseine.fs Saint
(ermain
Aigremont
+
Bezons
os
Cornides-sur-Seine
+
Chamboucy
s
Chatou
ï
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rai
»
Le
Pecq
»
Le
Port-Marly
i
bouclesdeseine
L'Étang
la Ville
» Le Vêsinet
e Lauveciennes
» Maisons
Laffite
» Mareil
Marty
GOMAMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
s
Mentesson
»
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
Les
Budgets
Annexes
:
-.:
L'Hôtel
d'Entreprises
: Maintien
de
la fermeture
de
la
Pépinière
à
la suite
de
l'incendie
et
inscription
d’une
subvention
d'équilibre
de.
154
K€
puisqu'il
y
a.
une
réduction
des
dépenses.
d'exploitation.
mais
avec
un
programme
d'études
sur
un
changement
de
destination
de
l'Hôtel.
Une
réflexion
est
menée
sur
le sujet.
-:
Le
pôle
mécatronique
: Remplissage
du
Pôle
avec
les
pépins
de
l'Hôtel
d'Entreprises.
Nous
avons
fait
un
transfert
des
charges.
d'exploitation,
en
légère
diminution
sur
certains
postes,
et
inscrit.
une
subvention
d'équilibre
qui
se justifie
par
une
diminution
des
résultats
antérieurs
par
rapport
au
BP
2021.
Concernant
les différents
budgets
Aménagements
:
-:Trembleaux
F:
La zone
est finalisée.
Nous
clôturons
le budget
prochainement.
-:
Trembleaux
Il:
La
politique
d'acquisition
des:
terrains:
est
lancée.
388
K€
sont
prévus
en:2022
dont
la
réalisation
d'études
techniques
à hauteur
de
200
K€
financés
via
un
emprunt
d'équilibre
d’un
peu
plus
de
I
M€
-:::
La
Borde
: Réalisation
d'une
étude
de
niveau,
à vocation
juridique,
pour
organiser
le devenir
de
la zone
qui
est
financée
notamment
par
un
emprunt
d'équilibre
correspondant
aux
investissements
de
l’année
et
au
déficit
reporté.
Les
budgets
«
Eau
et Assainissement
»
:
Les
prévisions
budgétaires
2022
de
la
CASGBS
correspondent
à
la
concaténation
des
budgets
de
chaque
commune,
majorée
des
opérations
de
remboursements
d'emprunt.
Chacun
va
s'apercevoir
que,
selon
les
communes,
le
traitement
est
différent.
en
ce
qui
concerne
les
budgets
d'Assainissement
tels
que
les
budgets
«Eau
» notamment
en
matière
d’assujettissement
à la TVA.
Les. tarifs
2022
: À
compter
du 1° janvier
2022,
la CASGBS
perçoit
directement
l’ensemble
des
recettes
«
Eau
et
Assainissement
».
Elle
doit
donc
délibérer
les tarifs
pour
les
communes
et syndicats
qui
ont
transféré
la gestion
opérationnelle
ainsi
que
pour
les
communes.et
syndicats
avec
lesquels
une
convention
de
délégation:
a
été
signée. Les
trois types
de
recettes
sont
concernés
:
-.:
Les
surtaxes
d’eau
potable
et les
redevances
d'assainissement,
-...
Les
recettes
relatives
au
contrôle
de
raccordement :
reprise
des
tarifs
appliqués
par
les communes,
-:..
Les
recettes
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
: reprise
des
tarifs
ou
des
méthodes
appliquées
par
les communes.
Janick
GEHIN
souhaite
savoir
pourquoi
il est
inscrit
la
somme
de
300
000
€
au
titre
de
la
redevance
hippique
perçue
pour.
les
activités
de
l’hippodrome
de
Maisons-Laffitte
alors
qu'il
n'y
a
plus
de
courses
à
Maisons-
Laffitte. Jacques
MYARD
précise
que
cette
redevance
a été
instituée
par
lui-même
alors
qu'il
était
député,
avec
l'accord
du
Gouvernement.
Elle
est
versée
en
fonction
des
enjeux.
Le
Gouvernement.
a
voté
10
000
000€,
qui.
sont
répartis
sur
les
hippodromes.
Un
amendement
est
intervenu
ensuite
pour
indiquer
que
cela
transitait
par
l'EPCI
puis
cela
était
reversé,
conformément
aux
modalités
établies,’
à
la
ville.
1}
rassure
Jannick
GEHIN
parce
qu'il
espère
bien
que
la
ville
va
retrouver
cette
redevance
le:
plus
rapidement
possible.
Il s'étonne
de
sa
question
parce
qu'elle
est
parfaitement
au
courant
de
cette
particularité.
Il se
félicite
que
cette
redevance
revienne
à
la
ville
de
Maisons-Laffitte
et espère
que,
dans
les
mois
et les années
qui
viennent,
elle sera.
à nouveau
en
vigueur.
Pierre
FOND
précise
que
dans
les
instances
de
ce
type
il peut
toujours
y
avoir
des
questions
qui
relèvent
des
conseils
municipaux.
Lui-même
essaie
toujours
d'éviter
d'importer
des
débats:
communaux
dans
l'instance
intercommunale
car
cela
risquerait
de
lasser
tous
ceux
qui
ne
font
pas
partie
dudit
conseil
municipal.
Janick:
GEHIN
précise:
que
son
intervention
ne
consiste
en
aucun:
cas
à
polémiquer.
mais:
à:
simplement
s'informer:
et:
comprendre.
Elle
pensait
que
cette
redevance
était.
liée:
aux.
courses
sur.
l'hippodrome.
L'hippodrome
étant
fermé
depuis
2019,
elle s'étonne
qu’il
soit
inscrit 300
000
€ sur
le budget
2022.
Pierre.
FOND
indique
qu'il
ya
toujours
des
délais
entre
la
perception
et
le
reversement.
La
situation
est
identique
pour
l’ancienne
taxe
professionnelle
ou
les
taxes
économiques
: un
écart
est
toujours
constaté
entre
le
moment
où
elle
est
perçue
et
le
moment
où
elle
est
reversée.
Indépendamment
il souhaite
que
l'activité
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
di
4)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» wir
saintgermainbouctesdeseine
f ji
;
hégreimont
Bezons
Carrières-sur-Geine
Chermbourey
Chaioe
Saint
Germain
\igrermont
+
&26f
8
nrières
1e
Sein
ë
amMbourey
vatou
Croissy-sur-Geine
#
Houilles
6
Le
Mesruil-le-Roi
8
Le
Pacq
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareilek À
4
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Warly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
&E
ly
hippique
reprenne
‘pas
seulement
pour
une:raison
fiscale
mais
aussi
pour
Uune:raison
d'attractivité
sur
le
territoire
et sur
la ville:de
Maisons-Laffitte.
Frédéric
FARAVEL
en
profite,
puisque
cela
a été
évoqué
dans
la présentation
budgétaire,
pour
poser
sa
question
sur
l’eau
et
l'assainissement
dès
maintenant.
Lorsde
la réunion
du
Conseil
municipal
de
Bezons,
le 14
décembre
dernier,
concernant
les
conséquences
de
la
CLECT,
la
Maire
et son
équipe.
municipale
leur-ont
expliqué.que
le
levier:
fiscal.
était.
privilégié
et
que
cela.
signifiait
que
la
redevance
allait
être
augmentée
et
que,
malheureusement,
cela
s'apparentait
à une
augmentation
de
l'impôt.
ll:demande
donc
si
la
CASGBS.et
la
majorité
ont
bien:fait
le choix
d’augmenter:la
redevance
pour
les
habitants
directement
et, dans
l’affirmative,
quel
sera
le montant
de
cette
augmentation
?
Pierre
FOND
souhaite
savoir
de
quelle
redevance
il s'agit
Frédéric
FARAVEL
indique
qu'il
s’agit
de
celle
relative
à l'eau
et l’assainissement:à
la suite
de
la.CLECT.
Pierre
FOND
signale
que
cela
n’est
pas
en
lien
avec
la
CLECT:et
souligne
qu'une
redevance
n’est
pas
un
impôt,
Une
redevance
est
uniquement
la
contrepartie
d'un
service.il
s’agit
d’une
taxe
au
m°
en
fonction
de
l'activité.
Lorsqu'on
observe
les
recettes
d’une
structure
comme
celle.
de
la
CASGBS
pour
certaines
recettes,
fiscales,
il va
être
voté
des
taux.
Concernant
les
redevances
elles
sont
proportionnelles
à
telle
où
telle
activité,
au
m3,
au
tonnage
etc.
Le
sujet
dont:il
est
question
concerne
donc
une
redevance.
Ainsi
il
n'ya
pas
d'augmentation
d'impôt. Frédéric
FARAVEL
demande
s'il
peut
lui
être
expliqué
la
raison
pour
laquelle
la
majorité
de
Bezons
leur:a
indiqué
que
l’agglomération
avait
privilégié
le levier fiscal.
Pierre
FOND
ne
peut
répondre
à
cette
attente.
Chacun
lui
pose
des
questions
sur:
les
différents
conseils
municipaux
auxquels
il n’assiste
pas.
ll précise
qu’il
n'ya
pas
d'augmentation
d'impôt.
Il n'a
pas
augmenté
les
impôts
car
l'ensemble
des
collectivités
perdent
la
main
sur.
le
levier
fiscal
aujourd'hui.
‘Par
conséquent,
il
serait
assez
illusoire
‘et
assez
‘injuste
d'’augmenter.les
impôts
dans
les
communes
et dans
l'intercommunalité.
Les
redevances
quant
àelles
varient
en
fonction
de
l'activité.
Grégory
LECLERC
signale
que
sa
question
porte.sur
le même
sujet
au
regard
notamment
de
ce
qui
est
affiché
à
l'écran.
Il a
noté,
et souhaite
que
cela
lui soit
confirmé,
qu'il
a été
dit que
cela
glisse
du
budget
principal
vers
le
budget
d’assainissement:sans
augmentation
tarifaire.
Le
principe
indiqué
de.
« l'eau
paie
l'eau
».est
limpide.
Cela
veut
dire
qu'un
coût
vient
impacter.
les
m3,.est-ce
qu'une
somme.a
été
prise
sur
les
attributions
de
compensation
en
CLECT:?.
En
réponse
à
Pierre
FOND
qui
souligne
que
cela
ne
passe
pas
en
CLECT,
cela
doit
passer
quelque
part.
Pierre
FOND
précise
qu'il
a été
maintenu
le même
niveau,
Grégory
LECLERC
note
donc
qu'il
n ‘a
pas
de
supplément
au
m“.
C'est
ce
qu’il
voulait
comprendre.
Pierre
FOND
confirme
l'absence
de
supplément
et
le
maintien
au
même
niveau.’
Eric
DUMOULIN
l'a
expliqué
bien
mieux
que
lui-même.
Chacun
peut
noter
le système
équilibré.
Les
impôts
ne:sont:pas
augmentés
et il n'y
a
pas
de
recours
à l'emprunt..ll
s'agit
effectivement
de:la:situation
actuelle,
Cela
étant,
il'est
bien
évident
qu'il
n'y
a
aucun
engagement
pour
l'avenir.
Dans
le
Pacte
Fiscal
et
Financier,
ainsi
que
chacun
le
‘sait,
il a
été
inscrit
la
volonté
d’une
modération
fiscale;
il n’est
pas
souhaité
rajouter
de
l'impôt
aux
différents
impôts.
Au
regard
de
l’évolution
des
choses,
de
l’évolution
des
prix
tel
que
celui
du
gaz,
il sera
‘observé
le
résultat
tant
au
niveau
de
l’intercommunalité
que
des
communes,
que.des
particuliers
et des
entreprises.
Les
deux
ans:de
COVID,
la crise
en
Ukraine
et le retour
de
l'inflation
créent
des
éléments
d'incertitude
forts.
Cela
n’est
pas
propre
au
territoire.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
he.
s’appesantira.
pas
sur:
le
budget
de
Sartrouville
‘et
restera:
sur
le
‘budget
intercommunal.
Son
groupe
‘a déjà
fait
part
de
son
opposition
à
l'égard
de.ce
budget
lors
du
débat
sur
le‘ROB.
Leur
vote
est
confirmé.
ce
soir;
à
la fois
parce
qu'ils
aimeraient
un
budget
qui
ait
plus
de
souffle
sur-le
projet
intercommunal
et
moins
de
redistribution
par
les
attributions
de
compensation
envers
les
villes.
Ils avaient
fait
des
‘propositions
‘en
ce
sens,
lors
de.lexamen
‘du
rapport
-quinquennal
sur:
l'évolution
des-attributions
de
compensation
et sur
le Pacte
Financier
et
Fiscal.
Ils sont
toujours
à disposition
pour
détailler.
Leur
position
reste
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
[(@)
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactMcasgbs.fr
+
44 saintgermainbouclesdeseine.fr #
8
.
+
:
"
\
S
Q
|ni
G
e
Fo
Q
|N
Aigremont
+
Bezons
se
Carrières
sur
Seine
+
Chambourcy
se
Cfhiatou
°
#
Croissy
sur-Seimne
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Koi
+
Le
Pecq
»
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang
la-Ville
»
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil.Ma
ty
GCOMMUMAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le
Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
identique. Sur
les
investissements,
ils
ont
noté
une
difficulté
à
les
réaliser.
Il
sera
disposé
de
plus
d'éléments
dans.
la
présentation
du
Compte
Administratif.
Ils
ont
noté
un
nombre
important
de
projets
reportés
pour
un
montant
de
4,3
millions
d'euros
sur
ce
budget
sur
un
total
d'investissement
porté
à 25
millions
d'euros,
ce
qui
représente
beaucoup.
Ils
souhaiteraient,
à
ce
stade,
poser
des
questions
lors
de
la
présentation
de
l'exécution
2021,
des
informations
sur
le
report
à
hauteur
de
2
millions
d'euros
de
la
passerelle
Fole,
pour
le
franchissement
de
la
Seine,
d’une
part,
et
le
report
de
703
000
€:
de
la:
subvention
logement,
pour.
le
Logement.
Social.
aux
Communes.
Ils
sont
aussi
preneurs
de
quelques
éléments
sur
les
4,3
millions
d'euros
de
reste
à
réaliser
qui
figurent
également
dans
ce
budget.
Eric
DUMOULIN
répond
que
les
2
millions
d'euros
de
la
passerelle
vont
être
payés
début
2022,
Il s’agit
d’un
effet
de
retard
de
facture.
ll:
y
a
aussi,
effectivement,
quelques
rattrapages
de
factures
à
effectuer,
liés
notamment.
à
la
COVID
et
aux
délais
de
réalisation
des
travaux.
il s'agit
ainsi
plus
de
retard
que
d'autre
chose:
Cela
va
donc
être
réalisé.
Il ajoute,
s'exprimant
là sous
le contrôle
de
ses
collègues,
qu'il
y a toujours,
en
matière
d'investissement,
entre
les
retards
pris,
les.
calages
de
facturation,
des
reports
relativement
importants.
Cela
n’est
pas
spécifique
à
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
année,
la
plupart
des
engagements
pris
devraient
être
globalement
réalisés,
c'est
ce
qui
est
important.
Un
point
sera
toutefois
fait.
Il entend
là
remarque
mais
il indique
qu'il
s’agit
plus
d'une
question
de
décalage
que
de
non-réalisation.
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
souligne
les
14
millions
d'euros
de
capacité
d’autofinancement.
Cette
somme.
est
quand
même
assez
élevée
et
il y
a
donc
effectivement
matière
à s'interroger
sur
la
hauteur
de
cette
capacité,
les
restes
à réaliser
et les
investissements.
Eric
DUMOULIN
indique
préférer
disposer
d’un.«
petit
matelas
» afin
d'éviter
les
mauvaises
surprises.
Il préfère
disposer
de
14
millions
d'euros
plutôt
que
de
5
millions
au
regard
d'éventuels
sujets
compliqués
qui
pourraient
survenir
dans
les
années
à venir
sachant
que
l’environnement
économique,
budgétaire
et financier
pourrait
se
compliquer
très
sérieusement
avec
la
‘triste
actualité
internationale.
ll
préfère
se
dire:
que.
l'agglomération
dispose
d’un
volet
financier
relativement
conséquent.
de
façon;
justement,
à
pouvoir
rester.
à:
la:
fois.
dans
l'objectif
de
redistribution
aux
communes
qui
en
ont:
besoin,
dans
l’objectif
de
réalisation
de
la
valeur
des
investissements
sans
avoir
recours,
d’une
manière
ou.
d’une
autre,
à
des
augmentations
d'impôts
en
sachant
que
la
marge
de
manœuvre,
en:
matière
d'augmentation.
de
taux,
est
devenue
quasiment
nulle
et:
que
les
assiettes
sont
extrêmement
faibles.
C'est
ainsi.
une
raison
supplémentaire,
a
fortiori,
pour
ne
pas
solliciter
encore
un
peu
plus
les contributeurs.
Pierre
FOND
adhère
tout
à fait à cela
et cite juste
deux
chiffres
:
-:
1e
premier
c'est
que,
pour
la
première
fois
de
l’histoire
du
pays,
le
budget
national
voté,
nécessite
pour
l’équilibrer,
qu'on
emprunte
un
tiers
de
la dépense.
Cela
signifie
que
les
dépenses
de
l'Etat,
à partir
du
mois
d'août,
seront
à
crédit.
Chacun.
sait
qu’il
faut
payer
les
crédits
un
jour,
d’une
manière
ou
d’une
autre,
et
chacun
sait
comment
ils sont
payés
: soit
directement
par
l’emprunteur,
soit
en
créant
de
l'inflation
pour
que
la valeur
diminue.
Ainsi
tous
les
Etats
ont
toujours
payé
les crises
en
créant
une
inflation.
Il s'agit
d'une
conséquence
forte,
pour
l'ensemble
des
habitants,
pour
les communes
et
pour
les collectivités
également.
-:.:.
Le
deuxième
chiffre
qu’il
donne
concerne
le
prix
du
gaz
qui
sert
à chauffer
les
écoles,
les
bâtiments.
et
les
domiciles.
ll va
être
multiplié
par
trois,
x2.en:2022
par
rapport
à 2021,
x3
en
2023.
Il ne
revient
pas
sur
les
causes
de
tout
cela,
Ainsi
si chacun
prend
sa
facture
et la multiplie
par
3,
on
pourra
se demander
s’il peut
la
payer.
en
2023.
Ceci
est
aussi
valable
pour
les
collectivités
locales.
Les
communes,
qui
sont
les
principales
gestionnaires
de:bâtiments
publics,
vont
devoir
faire
face
à ces
dépenses.
Lui-même
souhaite,
en
tant
que
Président,
placer
l’intercommunalité
au
côté
des
communes.
Cette
position,
non
budgétaire,
est
ainsi
très
simple:
C’est. une
position
philosophique;
de
principe,
qui
pense-t-il,
est
raisonnable.
Jacques
MYARD
souligne
qu'elle
est
même
impérieuse.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
cette
délibération
et
celles
qui
suivent,
jusqu’à
la délibération
DEL22-31;
au
vote. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
4
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 0t
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ su
saintgermainbouclesdeseine.
fi Saint
(Germain
dhigremont
+8
Bezans
+
Cardiéres-sur-Seine
+8
Charmbourcy
8
Chatou
%
:
ÿ
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
à
Le
Mesrille-Roi
6
Le
Pecq
6e
Le
Port-Mart
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rol
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-24
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-5,
R.
2221-48-1
et
R.
2221-90-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
et
l'instruction
budgétaire
M4,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les résultats
avant
l'arrêté
définitif des
comptes,
Ouf
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
1.
BUDGET
PRINCIPAL: DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
COMPTE
ADMINISTRATIF
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
172
388
849,57
178
693
782,02
résultat
antérieur
10
687
475,29
résultat
de
fonctionnement
16
992
407,74
INVESTISSEMENT réalisé
7
304
394,80
7
443
588,64
résultat
antérieur
416
991,10
restes
à
réaliser
4
323
699,87
3
660
663,63
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser}
106
851,30
RESULTAT
CUMULE
16
885
556,44
Y_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
106
851,30
€,
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
16
775
556,44
€.
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D’ENTREPRISES :
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
G
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wa saintgermainbouctesdeseine.fr S
1
TC
VPN
Aigremont
s
Bezons
+
Carsdiéres
sui-Seine
+
Charmbourcy
#
Chatou
OI
76TMOIN
Houilles
8
Le
s
Le
Pecq
+
Port-Mart
Croissy-sur-Seine
+
»
Meshil-le-Roi
+
e
Do
U
cles
cl
pese
0
L'Étang-la
Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
«
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGt
OMÉFRATION
Marly-le-Roï
+
Montesson
+
Saint-Germain-en
Laye
+
Sartrouville
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
126
136,59
88
662,00
résultat
antérieur
67
180,27
résultat
de
fonctionnement
29
705,68
INVESTISSEMENT réalisé
46
310,32
36
111,07
résultat
antérieur
4
991,17
restes
à
réaliser
0,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
15
190,42
RESULTAT
CUMULE
14
515,26
Ÿ_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
15
190,42
€,
Y_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(RO02)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
14
515,26
€.
3.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
Ÿ”__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2020
220
257,49
175
425,50
résultat
antérieur
125
432,74
résultat
de
fonctionnement
80
600,75
INVESTISSEMENT réalisé
2020
6
995,79
17
441,61
résultat
antérieur
12
874,22
restes
à
réaliser
3
437,61
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
19
882,43
RESULTAT
CUMULE
100
483,18
v”__
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
100
483,18
€.
4.
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
I
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
840
395,36
840
395,36
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
2019
840
395,36
148
429,77
résultat
antérieur
824
719,83
résultat
d'investissement
132
754,24
RESULTAT
CUMULE
167
921,12
“_
D’AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
35
166,88
€.
Communauté
d'agglomeration
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
do
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ O1
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ vive
saintgermainbouclesdeseine
fi Saint
Germain
Aigrernont
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLORSÉFATION
Marly-le-R
5.
BUDGET
ANNEXE
TREMIBLEAUX
IL:
Ÿ_
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
Croissy-sur-Geine L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
L
e
Houilles
Montesson
e
Saint
Bezons
+
Carrières-sur-Séine
Le
Mesnil-le
guveciennes
+
Maisons.
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
“’__
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002}
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
0,53
€.
6.
BUDGET
ANNEXE
LA
BORDE
Ÿ__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2018
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
-2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
2018
961
790,23
958
085,23
résultat
antérieur
958
085,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
961
792,36
Roi
e
tige
M Mareil-Mariy
Germain-en-
lue
DE
REPORTER
à
la section
de
fonctionnement
le
déficit
(D002)
constaté
de
2,13
€.
7.
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT):
Ÿ__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
147
074,26
600
853,06
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
453
778,80
INVESTISSEMENT réalisé
2373
800,54
3
398
512,52
résuitat
antérieur
4 449,67
restes
à
réaliser
904
386,67
6
280,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
6,00
122
155,64
RESULTAT
CUMULE
0,00
575
934,44
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
453
778,90
€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
*
01
30
09
75
30
saintgermainbouclesdeseine
fi
contacticasgbs.fr
e sn #
s
‘
a
La
:
,
nm
Saint
(Sermain
Âigrermont
8
Bezons
+
Carrières
-eur-Seine
+
Chambowcy
+
Chatou
°
à
#
Crossy-sut-Seme
+
Houilles
s
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
s
Le
Port-Marly
boucles
bseine
UÉtang-ta
Ville
8
Le
Véainet
»
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
«
Mareil
Marty
COMMEUNAUTEÉ
0
GE
OMÉFATION
Marly-le-Rot
+
Monlesson
»
Sainl-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
8.
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC) :
Ÿ”__
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
67
908,13
résultat
antérieur
0,00
58
806,81
résultat
de
fonctionnement
126
714,94
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
7
026,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
226
641,73
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
123
627,50
RESULTAT
CUMULE
3
087,44
Y_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
123
627,50
€,
v__
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
3 087,44
€,
9.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT) :
Ÿ”_
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
907
708,70
2
344
241,14
résultat
antérieur
0,00
338
141,27
résultat
de
fonctionnement
1774673,71
INVESTISSEMENT réalisé
2
354
450,23
5
193
634,85
résultat
antérieur
2
825
702,34
restes
à
réaliser
2
026
834,18
920
911,36
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
1 092
440,54
RESULTAT
CUMULE
682
233,17
Ÿ’_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et de
manière
anticipée
la somme
de
1 092
440,54
€,
v”__
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
682
233,17
€.
10.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC)
:
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(casgbs.fr
+ su
saintgermainbouclesdeseine
f:
© Aigremont
bouclesdeseine
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
En
€
DEPENSES
.
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1
873
175,75
4
668
394,51
résultat
antérieur
0,00
2370
372,76
résultat
de
fonctionnement
5
165
591,52
INVESTISSEMENT réalisé
4 719
080,66
1 056
805,43
résultat
antérieur
1 067
982,77
restes
à
réaliser
1155
455,51
384
327,29
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
3
365
420,68
0,00
RESULTAT
CUMULE
1 800
170,84
Ÿ”_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et de
manière
anticipée
la somme
de
3 365
420,68
€,
Ÿ__
D’AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
1
800
170,84
€.
11.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC) :
Ÿ_
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
596
741,21
2
457
441,60
résultat
antérieur
0,00
1 495
796,32
résultat
de
fonctionnement
3 356
496,71
INVESTISSEMENT réalisé
3
636
084,01
1
996
624,83
résultat
antérieur
0,00
1 050
078,17
restes
à
réaliser
815
697,08
237
156,94
résultat
d'investissement
1
167
921,15
0,00
RESULTAT
CUMULE
2
188
575,56
Y_
D'AFFECTER
en
réserves
(R1068)
et
de
manière
anticipée
la somme
de
1
167
921,15
€,
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
2
188
576,56
€.
Ÿ”__
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2021.
Alaïmajorite
ontre(Guillaume
FlAl
RE
5,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-25:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-25
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
le
budget
2022
est
le
troisième
budget
primitif
réalisé
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
de
la
COVID-19. A
ce
titre,
ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
l'incertitude
sur
le
plan
financier
et
fiscal
en
lien
avec
les
conséquences
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Saint
Germain
®e
©
© Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
e Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
économiques
de
la
crise
sanitaire
mais
également
par
un
rappel
du
rôle
de
premier
plan
que
tiennent
les
collectivités. En
effet,
après
une
période
de
fort
repli
économique
constaté
tant
au
niveau
mondial
(-3,4
%
du
PIB
selon
l'OCDE),
qu'européen
(-6,5
%
du
PIB
selon
l'OCDE)
ou
même
national
(-8
%
du
PIB),
la
croissance
est
repartie
à
la
hausse
en
2021.
Les
premières
estimations,
reprises
notamment
par
le Gouvernement
dans
la loi
de
finances
initiale
pour
2022,
envisagent
une
croissance
nette
du
PIB
en
2022.
Cette
nouvelle
augmentation,
après
une
année
2021
marquée
par
une
progression
du
PIB
de
7,0
%,
permettrait
de
retrouver
un
niveau
de
richesse
économique
équivalent
à 2019.
Cette
embellie
économique
permet
d’espérer
une
sortie
de
crise
dans
les
mois
à
venir.
Il
s’agit
d’ailleurs
des
orientations
retenues
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
de
sa
loi
de
finances
initiale
qui
prévoit
pour
2022
une
réduction
du
déficit
public.
Ce
dernier,
après
avoir
atteint
9
%
en
2020
et
8
%
en
2021
atteindrait
4,8
%
en
2022.
L'objectif
annoncé
du
Gouvernement
étant
de
rejoindre
les
critères
de
Maastricht
(déficit
inférieur
à
3%
du
PIB)
à
horizon
2027
avec
un
déficit
estimé
à
2,6%.
Si
le
poids
relatif
des
déficits
tend
à
diminuer,
cela
ne
signifie
pas
pour
autant
que
la
dette
publique
diminue.
Et
ce
d'autant
plus
que
la
stratégie
gouvernementale
de
relance
économique
s'appuie
principalement
sur
une
relance
via
l’investissement.
Ainsi,
après
le
«
Plan
de
Relance
»
qui
a
permis
le
déblocage
de
100
milliards
d’euros
de
fonds
publics
sur
les
exercices
2020/2021,
le
plan
«
France
2030
» a
pour
objectif
de
circonscrire
les
interventions
de
l'Etat
aux
secteurs
économiques
sensibles
et/ou
en
lien
avec
la transition
énergétique.
Pour
ce
faire,
30
milliards
d'euros
de
fonds
publics
seront
débloqués
sur
la
période
2022/2030.
Cette
tendance
se
vérifie
également
dans
les
relations
de
l'Etat
avec
les
collectivités.
En
effet,
la
loi
de
finances
initiale
pour
2022
prévoit
que
les
concours
financiers
de
l'Etat
progressent
de
522M£€.
Sur
ces
522M£,
dont
près
de
339M£
liés
aux
reversements
de
fiscalités
automatiques
décidés
dans
les
lois
de
finances
initiales
(FCTVA,
TVA
transférée
aux
régions,
etc.)
Ainsi,
le soutien
effectif de
l’Etat
aux
collectivités
progresse
de
183ME£
répartis
comme
suit
:
e
+206ME
au
titre
de
la
mission
«
Relation
avec
les
collectivités
territoriales
»
intégrant
notamment
une
augmentation
des
crédits
ciblés
sur
le
soutien
à
l'investissement
via
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
e
-23M£€
des
prélèvements
sur
recettes
(PSR)
regroupant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
les
compensations
d'exonérations
votées
par
l'Etat
et
les
« variables
d’ajustements
» telle
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
perçue
par
notre
intercommunalité.
Dans
ces
conditions,
le soutien
de
l'Etat
aux
collectivités
porte
essentiellement
sur
le soutien
à l'investissement
et demeure
en
partie
financé
par
des
dotations
de
fonctionnement
des
collectivités.
en milions d'E
2021 |
2022
Variations 2021-2022
Transferts
financiers de l'Etat
104
449 |
105
520
+1071
Mesures de soutien durant la crise
580
100
Mesures de
périmètre
3704
4065
-118
Dégrévement
TH
739
740
Transferts
financiers de l'Etat à périmètre
constant
99426
|
100615
+1189
Il
Fiscaîté transférée
38 160
40811
+2651
Il
Autres concours
financiers
14219
12236
-1
983
dont:
Contreportie
de divers dégrèvements législatifs
8970
6695
-2 275—+
(notamment
liés aux effets décalés de la
.
SE
a
sanitaire sur les montants de CVAE acquittés
par
dont:
Autres fiscalité transférée
5249
5541
+292
le entrées
1
Concours
financiers de l'Etat
plafonnés
47 786
48 308
+522
Dont
PSR
hors FCTVA et hors mesures
d'urgence
32570
32547
-23
1 +
Dont
Mission
«RCT»
(hors crédits DGCL)
4376
4582
+206
Dont
FCTVA
6546
6500
-46
+339
Dont
TVA transférée aux régions
4294
4679
+385
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
()
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e ww\.saintgermainbouclesdeseine
fi S
;
TG
;
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-eur-Geine
+
Charmbourcy
+
Chatou
ON
CMMOIN
Crotssy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesril-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons-Lattitte
«
Mareit-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marliy-le-Rai
+
Montesson
+
Ssint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Cette
orientation
se
vérifie
notamment
au
regard
de
la
DGF
dont
l'enveloppe
nationale
apparait
stabilisée
à
26,8Md5s€,
soit
un
niveau
équivalent
à 2021,
Cependant,
au
sein
de
cette
enveloppe
générale,
les
dotations
de
péréquation
augmentent
de
S5ME
(y
compris
les
dotations
d’intercommunalité
qui
progressent
de
30M£)
mais
sont
financées
par
un
prélèvement
identique
sur
l'enveloppe
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
et
de
dotation
de
compensation
versée
aux
EPCI.
Dans
ces
conditions,
cet
ajustement
de
la
péréquation
se
fait
à
somme
nulle
pour
l'Etat
et demeure
autofinancé
par
les
collectivités.
Dans
ces
conditions,
le
budget
primitif
2022
de
la
CASGBS
a
été
bâti
selon
les
principes
prudentiels
suivants,
conformes
au
pacte
financier
et fiscal :
-
Maîtrise
de
la fiscalité
: avec
une
stabilité
des
taux
et
un
ajustement
de
la fiscalité
dédiée
à la
GEMAPI
à
la
hauteur
du
programme
d'équipement
identifié,
conformément
au
principe
n°6
du
pacte
financier
et fiscal
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
9 décembre
2021.
-
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement:
tant
en
matière
d'exercice
de
compétences
que
des
dépenses
obligatoires
via
une
stabilisation
des
attributions
de
compensation
à
leur
niveau
de
2021
conformément
au
principe
n°1
du
pacte
financier
et
fiscal.
-
Des
recettes
de
fonctionnement
basées
sur
des
prévisions
prudentielles:
en
intégrant
les
pertes
fiscales
de
CVAE
communiquées
par
l’Etat
(-1,7M£€)
et
en
retenant
des
revalorisations
forfaitaires
limitées
pour
les
autres
produits
de
fiscalité,
-
Reconduite
du
mécanisme
de
soutien
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-
19:
avec
une
enveloppe
ramenée
de
500
000€
en
2021
à
200
000€
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2022.
-
[Intégration
d’un
soutien
aux
communes
en
matière
d’expérimentation
: soutien
aux
actions
innovantes
portées
par
les
communes
conformément
au
principe
n°2
du
pacte
financier
et
fiscal.
À
ce
titre
une
enveloppe
de
200
000€
est
intégrée
au
budget
primitif
2022,
répartie
à
hauteur
de
50
000€
en
fonctionnement
et
150
OOC€
en
investissement.
-
Maîtrise
de
l'endettement:
avec
un
programme
d'investissement
totalement
autofinancé
et
permettant
de
poursuivre
la
trajectoire
de
désendettement
que
la
Communauté
d'agglomération
connait
depuis
sa
création
en
2016.
Ce
budget
reprend
de
manière
anticipée
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021.
Ces
derniers,
confirmés
par
le
comptable
public
dans
le
cadre
de
la
transmission
du
compte
de
gestion,
seront
affectés
de
manière
définitive
après
le vote
du
compte
administratif
2021.
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réelles
: 176
287
594,84
Virement
vers
la
section
d'investissement
: 11
685
164,88€
Dépenses
d'ordre
: 2 900
000.00€
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
: 190
873
067,30€
Recettes
réelles
: 173
702
510,86
€
Recettes
d'ordre
: 285
000.00
€
Résultat
reporté
: 16
885
556,44
€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
: 190
873
067,30€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réelles
: 20
562
152,88€
Dépenses
d'ordre
: 285
000,00
€
Crédits
reportés
: 4 323
699,87€
TOTAL
dépenses
d'investissement
: 25
170
852,75€
Recettes
réelles
: 6
368
839,30€
Recettes
d'ordre
2
900
000.00€
Crédits
reportés
: 3
660
663,63€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
+ iv
saintgermainbouclesdeseine
fi ,
°
:
:
:
=
,
»
Sa
| ni
(Cerma
| n
Aigremont
+
Bezons
+
Cards
sur-Geine
8
Chambotwey
8
Chatou
si
\
es
:
!
ï
Croissy-sur-Seme
»
Houilles
»e
Le
Mesnildle-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Mat
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinets
Louveciennes
+
Maisons
Laifitte
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMEPRATION
Marly-le-Rai
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 11
685
164,88€
Résultat
reporté
: 556
184,94€
TOTAL
recettes
d'investissement
: 25
170
852,75€
Ÿ”__
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Libellés
ëP
ÉF
Éd
ÉD
EP
EF
EP
Évoiuon
|
Evoluion
Chapitre
2016
2017
2018
2018
2020
2021
2022
2016-2022 |
2021/2022
GPERATIONS
RÉELLES
166044346,00|
165610 067,00)
163393
478,61]
174123
353,79)
173197 820,79]
174097
594,84]
176 287 902,42
6,17%
1,26%
üii|Charges à caractère générat
28 672 696,00)
29 017 191,00!
27 119 126,00
28 063 499,01
27 159 952,70)
27 132 885,21)
28 431 467,92
0,845
4.79%
dont
OM
16
440 471,00
16
478
651,00
16 877
988,00
16
917
928,00
15
486 330,00
15764
202,27
16400
254,00
“0,245
4,035
dont
transports
6 243
775,00
6420
797,00
6 401
660,00
7018
700,00
6 712
600,00
6 796
206,00
7203
197,00
15,37%
2,33%
dent
piscines
1 738
598,00
1 630
345,00
1 045
827,00
507
994,51
981
251,92
991
251,92
336
251,92
44,618
0,50%
dont
bibliothèques
1057
619,00)
1137
764,00]
0,00
0,00;
0,00]
0,09]
6,00]
dont
Faux
pluvloles
urbaines
0.00!
6,00
2,00,
0,00,
452
500,00
275
305.KI|
154
006,60]
012!Charges de personnel
5 000 000,00
5 322 466,00
2938 131,61
3 221 803,00!
4985 854,82)
5 349 345,00
6023 797,00
20,48%
12,61#%
dont
GM
618
096,00
56101400
894
502,69
887
689,00
2577
944,82
2637
095,00
2760
251,00
346,57%
4,67%
dont
bibliothèques
2120
675,00
2155056200
0,09
0,00
8,00
6,00
0,00
dont
piscine
834
838,00]
753
862,00)
0.00!
0,00!
0,00!
0,00
0,00!
G14|Atténuation
de
produits
1141
946
916,00]
112
406
961,00)
114
300
698,00)
120
447
577,00|
447
663
829,00)
118
084
688,00
117
509
688,00)
4,974
-0,49%)
dont
attribution
de
compensation
96
695
430,00
97 687
519,00
101
378
728,00
107
075
697,00
104
398
715,00
104
398
718,00
104
398
718,00
2,374
000%
dent
dotation
de solidarité
communautaire
0,00
0,09
6,09
0,09
5,00
800
009,00
0,09
dont
FNGIR
3 030 979,00
80305700
9 030
970,00
9030 970,00
3 030
970,00
9 030
970,00
3 030 970,00
0,00$
0,007
dont
FP/C:
3 785
483,00
5
108 000,00
3
400 000.00
3
400 000,00
3
400
600,00
3
400 000,00
3
550
000,06
+6,22
441%
dont
hippique
6,06
2,00
0,00
491
000,00
334
14400
150 000,00
360 000,00
100,007
dont
toxe
de
séjour
6,08
6,00
000
450
000,00
500
G00,00
250
000,00
200
000,00
-20,00%4
&SlAutres
charges
de
gestion
courante
19
140
755,00]
17 493
393,00]
18
169
665,00
48
401
426,07
19
642
733,87)
22767
644,77
23
259
435,90
21,52%
2.16%]
dont
Syndicots
OM
18
165
251,00
16575
721,00
16
495
555,00
416755
241,57
17118
644,82
18111380,47
18
361
312,00
107%
1,384
dant dotation
Office
de
tourisme
0,00
269 000,60
269
000,00
259 000,00
169 000,06.
150
000,00
250 000,00
66,675
dont
GEMAPI
0,60
0,00
408
310,00
359
084,50
631
933,50
1879
533,50
3258
300,00
73,36%
dent rémunération
élus
467
000,00
583
538,00
535
000,00
662
500,00
779
170,06
753
500,00
753 500,00
61,354
Ô,00%
dont
eaux
pluvioles
urbaines
0,00
0,00
0,00
6,00
618
954,80
678
954,80
533
522,00
Dépenses
de
gestion
courante
464
760
367,00
464
245
914,00)
162
567
620,64]
470
134
305,08;
165
452
370,39]
473
334
562,98]
475
224
388,82
6,354
1,09%
68|Charges
financières
974
826,00
305
948,00]
517
008,001
459
097,77,
412
372,12
365
518,36!
307
937,43
-68,41%|
-15,75%
67|Charges
exceptionnelles
309
153,00
458
208,00]
368
850,00|
964
611,15
655
886,28
397
513,50
730
576,17
129,85%4
78,76%)
déficit
Hotel
entreprise
Sartrouville
197
153,00
55
633,60
355
634,06
138
928,11
402
300,00
133
316,69
0,00
-100,00%5
-100,005
Déficit
pôle
Mécatronique
109
000,00
0,00
68216,00
137
578,04
153
586,28
0,09
0,00
aux
provisions
0,00
6,00
0,00
2 565
339,79]
0,00]
6,00
45
000,00!
022|Dépenses
imprévues
6,00
6,09
6,00]
0,00]
2 676
892,00]
0,00
30 000,00!
OPERATIONS
D'ORDRE
8074
518,63
5929
364,09)
16486481,71|
11665 747,33
909#933,30]
11015907,52|
14585
164,88
80,63%
32.40%
023|Virement
à la section
d'investissement
4674
518,63
3350
594,09
33
836
481,71
8 655
747,33)
6 391
533,30!
8 115
907,52]
11685
164,88]
149,98%
43,98%|
042/Opérations d'ordre entre sections
3 400 006,00
2 578 770,00
2 650 009,00
3 010 900,00]
2 700 000,00!
2 900 000,00]
2 900 000,00)
14,715)
0,00%
043|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
6,09
0,00!
2,00]
0,00|
0,00!
0,00]
8,00
|
TOTAL GENERAL
7411886463)
171853943109]
179879
960,32]
185789
101,12]
198228945409]
185113802,36|
190 873 067,30
9,62%|
311%]
Ÿ”__
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EP
BP
EP
BP
BP
BP
Ed
Evouion |
Evolution
Chapitre
Ubellé
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2016-2022 |
2021/2022
OPERATIONS
RÉELLES
169211
237,00)
167072662,00)
170266
047,67]
168467
154,80)
171693375,28)
174187
466,20)
173 702 510,86
2,65%|
2,26%)
70/Produits des services
2498 193,00
2 386 082,00
2036 027,00)
2432 855,00!
2 004 091,92
1726 751,20
1769 049,92
-29,19%
186%
dont DIC Saint
germain
1238
795,00
1
236
795,00
1
272
608,60
1
705
708,00
1175
090,00
1
050
000,00
1
050
000,09
15,245)
0,00%|
dontDic
Sartrouville
330
000,00
321
000,00
311
060,00
356
370,00
372
340,00
239
009,00
700
000,00
-39,39%|
-13,04%
dont
bibifothèques
58
070,00
50
850,09
0,60
0,00
0,06
0,06
0,00
dont
piscine
0,06
647
037,00
9,09
334037,00
371251,92
371
251,20
371
251,92
73llmpôts et taxes
127800125,00!
1267387390
1308873538)
130334321400]
132552354,00
136398587,16|
136561937,59)
686%)
0,12%
dont
CET et
TH
{quote
port
TVA
depuis
2021)
86
141
887,00
95
485
145,00
99018
530,00
94
385
600,00
96
292
934,09
95
880
306,00
96
023
228,68
0,124
0,155
dont
TECM
31
258
238,00
30
762
554,00
31
195$
686,98
31
054
083,00
31
735
103,00
34
327
546,00
34
380
532,00
9,995
0,15%
dont
taxes
hippiques
reversées
à
ML
409
009,09
491
009,60
491
600,06
491
000,69
344
144,00
150
000,00
309
000,00
-25,008
100,00%
dont
toxe
de
séjour
0,09
6,60
400
000,00
459
009,00
500
000,00
250
000,00
200
000,00
-20,00$$
74lDotations, subventions
38 870 919,00)
37762 320,00
37 074 521,00)
35 543 748,80]
36 390 807,67)
35 505 086,84)
35 147 982,35
-9,58%)
-1,01%
dont
OGF
34
622
935,00
33498
928,00
32
184
000,00
31
163
699,00
30
399
433,00
29497
765,01
28
603
083,35
“17,395
+3,03%
dont
DCRTP
1
440
818,00
1
440
818,00
1
089
000,00
1
440
818,00
1425
000,00
1386
931,00
1
386
931,00
374
0,005
dont
reversements
éco
organismes
886
586,00
1
320
200,00
1
019
800,06
965
760,00
775
500,00
783
344,00
1
091
946,00
23,16%
38,5%
fonds
de
concours
piscine
de
Houilles
0,60
0,00
1118
721,00
0,06
0,09
6,00
0,00
dont
sub
transports
2,69
39
069,00
39
000,00
233
000,00
379
400,06
484
400,00
596
400,00
23,12%
dont
sub
ANRU +
divers
664
196,00
230
100,00
80
000,00
190
471,80
646 335,00
j
41
383,00
dont
compensation
Etat
1256
384,00
1
233
274,00
1
550
000,00
1
550
000,00
2750
55200
2750
552,00
2
600
600,00
106,945
-SATH
7S]Autres
produits
de
gestion
courante
42
000,00!
100
000,00!
160
420,00°
141
240,00!
139
240,00
132
940,00
146
440,00!
248,67%!
10,15%
013|Atténuation
de
charges
0,00)
73
500,00]
15
000,00:
15
000,00]
17
009,00
40
600,00!
29
600,00!
-27,09%#|
76|Produits financiers
0,00
0,00)
6,00!
0,00
1,00)
1,00
3,00
T7Produits
exceptionnels
5,00]
12
021,00!
95
725,69]
20 000,00!
589
880,69
343
500,00
47
500,00!
-86,17#)|
dont
excédent
SIVATRU
0,09
0,00
0,00
0,60
539
880,69
0,06
0,90
78|Reprise
sur
provisions
6,00!
0,00]
6,00]
0,06
0,09
0,00
2,00
OPERATIONS
REELLES
74 000,09)
148 967,00
205 000,00
206 000,00
205 000,00
285 000,00
285 000,00
285, 14%]
0.00%)
042lOpératians d'ordre entre sections
74 000,00
140 967,00
205 000,00
205 000,00!
205 000,00
285 000,00)
285 000,00!
285, 14%]
0,00%
043/0pérations
d'ordre
à l'intérieur
0,00|
0,00]
0,00|
0,00]
0,00)
0,00]
0,09!
TOTAL
159 285
ul
467213
629,00|
170 471 047,87]
168 692 164,80]
171 898 375,28)
174 442 sal
173 987 510,86
278%
-0,26%]
ROZ
(RESULTAT REPORTE
4833627,63]
4 425 802,00
9408 912,65
7
17096926,32]
1039107881)
10671036,16|
16885
666,44]
249,34%]
58,24%]
[rorat
GENERAL
174118
864,63]
171539
431,09]
179879
960,32]
185789
ott2l
482289
454,09)
185
113
802,36]
190
873
067,30
sez%
3,1%)
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
in
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(casgbs.fr
+ vai
saintgermainbouctesdeseine
f; -
.
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Q
L
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
176
287
902,42
€,
soit
une
augmentation
de
1,26
%
par
rapport
à 2021
(174
097
594,84
€).
Le
budget
de
la CASGBS
compte
deux
types
de
dépenses :
-
Les
dépenses
obligatoires
-
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
l’'Agglomération.
e
Les
dépenses
obligatoires
d’un
montant
de
123
841
422,43
€
(contre
123
799
551,36
€
en
2021)
représentent
70,25
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
1)
Les
attributions
de
compensation
reversées
aux
communes
s'élèvent
à
104
398
718,00
€
soit
un
niveau
stabilisé
par
rapport
à
2021,
conformément
au
principe
n°1
du
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
9
décembre
2021.
A
noter
que
ces
attributions
de
compensation
demeurent
stables
alors
même
que
les
produits
de
fiscalité
économique
(CVAE)
sont
orientés
à
la
baisse
pour
2022,
selon
les
informations
transmises
par
l'Etat
en
fin
d'année
2021.
Cette
tendance
baissière
vient
bien
confirmer
les
estimations
réalisées
en
2020/2021
et
la
nécessaire
consolidation
préventive
des
finances
de
l’intercommunalité
sur
cette
même
période
pour
anticiper
les
pertes
de
recettes
2022
et suivantes
en
lien
avec
la crise
sanitaire.
Hem
isl
ACDéfinitives
ACtprovisoires
2021
2022
AIGREMONT
286
330
286
330
BEZONS
17
196
925
17
196
925
CARRIERES
SUR
SEINE
4158
181
4158
181
CHAMBOURCY
5
662
041
5
662
041
CHATOU
5
768
679
5 768
679
CROISSY
SUR
SEINE
3
589
606
3 589
606
L'ETANG
LA
VILLE
1119
670
1119
670
HOUILLES
4434
252
4 434
252
LOUVECIENNES
5
087
238
5 087
238
MAISONS
LAFFITTE
6 880
283
6 880
283
MAREIL
MARLY
880
202
880
202
MARLY
LE
ROI
7
144
334
7
144
334
LE
MESNIL
LE
ROI
1 263
313
1263
313
MONTESSON
4
999
567
4 999
567
LE
PECQ
5
537
024
5
537
024
LE
PORT
MARLY
2
053
985
2 053
985
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
16
800
849
16
800
849
SARTROUVILLE
9
288
889
9 288
889
LE
VESINET
2
247
350
2
247
350
TOTAL
104
398
718
104
398
718
Enfin,
s'ajoutent
aux
reversements
de
fiscalité
deux
dépenses
dont
la
contrepartie
se
trouve
en
recettes,
300000€
de
taxe
hippique
(équivalent
au
montant
constaté
en
2019)
et
200
000
£
de
taxe
de
séjour.
2)
Les
contributions
aux
fonds
de
péréquation
sont
estimées
à 12
580
970,00
£ (contre
12
430
970€
en
2021).
e
Le
FPIC
dont
le montant
définitif
sera
notifié
courant
avril
par
les
services
de
l’Etat
a été
estimé
à 3550000€.
Comme
présenté
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
l'inscription
de
ce
montant
devrait
permettre
de
couvrir
une
augmentation
du
FPIC
sur
le
territoire
alors
même
que
l'enveloppe
nationale
est
figée.
En
outre,
un
effet
de
seuil
est
à attendre
en
2022
du
fait
de
la
contribution
au
fonds
régional
(FSRIF)
payée
par
certaines
communes
du
territoire
en
2020/2021.
En
effet,
la
montée
en
puissance
du
fonds
régional
sur
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
O
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ wwvw.saintgermainbouclesdeseine.fr °
s
°
ce
:
.
:
\
ant
Germain
Aigremont
+
Bozons
+
Carrières
sui-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
#
; :
Croissy-sut-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roj
+
Le
Peca
+
Le
Porl-Maily
\
S bouclesdeseine
LÉtang
la-Ville
«
Le
Vésinete
Louveciennes
s
Maisons
Laffitte
Marcil
Maily
a
:
COMMURAUTÉ
D'AGGLOMEÉFATION
Marly-le-Rot
»
Montesson
+
Saint
Germainen-Loye
+
Sartrouville
notre
territoire
se
répercutera
principalement
sur
l'intercommunalité
qui
devra
prendre
une
part
plus
importante
de
péréquation
nationale
(FPIC).
°
La
contribution
au
FNGIR
sera
identique
à
celle
de
l'an
dernier
: 9
030
970
€.
Sur
notre
territoire,
ce
fonds
est
alimenté
soit
par
les
communes,
soit
par
l'EPCI.
Cette
différence
est
liée
à
l'historique
des
mécanismes
de
mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle.
3)
Les
dépenses
de
personnel
sont
inscrites
pour
un
montant
de
6
023
77,00€
soit
une
hausse
de
12,61%
par
rapport
à
2021
(5349345,00€).
Cette
évolution
s'explique
par
de
multiples
facteurs
dont
la
reprise
d'effectifs
liés
au
SIABS,
dissout
au
31
décembre
2021
et
dont
l’activité
a
été
transférée
à
la
CASGBS.
Ce
transfert
d'activité
s'accompagne
par
des
recrutements
complémentaires
en
matière
d'Eau
et
d’Assainissement
(délibérés
lors
Conseil
communautaire
du
10
février
2022)
augmentant
la
masse
salariale,
Cette
dernière
donnera
cependant
lieu
à
des
refacturations
aux
budgets
annexes
de
la
CASGBS
afin
de
ne
pas
peser
sur
les
équilibres
du
budget
général
en
fin
d'année.
Ces
refacturations
ont
d'ores
et
déjà
été
prévues
au
budget
primitif
2022
des
budgets
annexes
concernés.
À
noter
qu’en
parallèle
de
ce
phénomène
lié
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
l’évolution
mécanique
de
la
masse
salariale
(effet
«
glissement
vieillesse
technicité
»)
ainsi
que
par
la
revalorisation
des
coûts
de
mises
à
disposition
de
personnel
par
les
communes
joue
sur
la
masse
salariale
affichée
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal.
4)
Les
intérêts
de
la
dette
s'élèvent
à
307
937,43
€,
soit
une
diminution
de
15,75%
par
rapport
à
2021
(365
518,36
€).
Cette
diminution
s'explique
par
le
profil
d'amortissement
de
l’encours
et
la
trajectoire
de
désendettement
de
l'intercommunalité
depuis
sa
création
en
2016.
CD
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
l’Agglomération
hors
personnel
d'un
montant
de
52
446
479,99€,
soit
une
hausse
de
4,27%
par
rapport
au
budget
primitif
2021
(50
298
043,48€)
1)
Au
titre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets,
34
805
921,25
€
soit
une
progression
de
2,6%
par
rapport
au
budget
2021
(33
919
937,99
€)
(hors
dépenses
de
personnel).
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel,
le
coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à
37
566
172,25
€,
soit
une
progression
de
2,8%
par
rapport
à
2021
(36
557
032,99
€).
+
Concernant
le
service :
Le
service
dont
relève
cette
compétence,
en
lien
avec
la
prise
en
charge
directe
des
contrats
et
marchés,
est
passé
de
10
agents
au
1°
janvier
2016
(pour
un
total
de
population
de
171
028
habitants)
à
18
agents
au
1°
janvier
2019
(pour
un
total
de
population
de
304
159
habitants).
Un
agent
a été
transféré
d’un
syndicat
en
2017
et
3
autres
agents
ont
été
transférés
d’une
ville
vers
la
Communauté
d'agglomération
en
2018.
Le
périmètre
2021
est
inchangé.
*
Concernant
la précollecte
(ou
conteneurisation)
:
Pour
l’année
2022,
le budget
précollecte
est
marqué
par:
-
Un
programme
d'investissement
correspondant
au
remplacement
des
bacs
bleus
de
Sartrouville
par
des
bacs
jaunes
(programme
organisé
sur
3
exercices)
dans
le
cadre
des
extensions
de
consignes
de
tris.
Ce
programme
s'accompagne
d'une
augmentation
du
parc
de
bacs
dans
plusieurs
communes
en
lien
avec
la livraison
de
nouveaux
habitats
collectifs.
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
orientées
à
la
baisse
(-7,48
%)
en
lien
avec
le
renouvellement
du
marché
de
pré-collecte
au
1%
janvier
2022
ayant
permis
une
économie
en
matière
o
De
prix
de
mantenance
o
De
prix
d'achat
de
bacs
pour
les
communes
de
l'ouest
du
territoire
o
Compensé
par
une
augmentation
des
prêts
de
maintenance
des
points
d'apport
volontaire
Communauté
d'agglornération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« inv
saintgermainbouclesdeseine #
#
:
x
os
et
ù
gs
ÿ
Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Caerribres-sur-Séeine
+
Charmbourcy
+
Chatou
-
©
4
*
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
«
Le
Pera
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
e
Louvecisnnes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Hoi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
e<
Concernant
la collecte
des
déchets
:
Le
coût
des
marchés
(16
400
254,00
€)
évolue
en
moyenne
de
+4,0
%
(soit
+636
051,73
€)
par
rapport
à
2021
(15
764
202,27
€.
Ce
phénomène
s'explique
principalement
par
:
-
Un
changement
de
périmètre
: avec
l'intégration
d’une
expérimentation
en
matière
de
biodéchets
sur
le
territoire
de
5
communes
(Croissy,
Houilles,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly
et
Saint-Germain-en-Laye).
-
Les
effets
de
révision
de
prix
(de
+3
%
à
+5
%
selon
les
contrats)
à
hypothèse
de
tonnages
constants
pour
les
contrats
en
cours
-
La
diminution
des
coûts
de
collecte
à
la
suite
des
renouvellements
de
marchés
opérés
au
1°
janvier
2022
(zone
« ouest
»
du
territoire}
ou
à venir
{mai
2022).
Par
la
suite,
il s'agit
de
poursuivre
la
même
démarche,
selon
les
échéances
des
contrats
en
cours,
de
façon
à
créer
des
zones
pertinentes,
pour
rationaliser
les
coûts
et harmoniser
les
pratiques.
°
Concernant
le traitement
des
déchets
via
les syndicats :
Le
total
des
contributions
appelées
par
les
4
syndicats
mixtes
intervenant
sur
le
territoire
et
qui
gèrent
principalement
la
partie
traitement
de
la
compétence
{sauf
AZUR
pour
Bezons
qui
gère
également
la
collecte),
évoluent
de
+1,4
%
{soit
+
249
931,53
€}
au
global.
Cependant,
les
variations
de
ces
contributions
varient
d’un
syndicat
à l’autre.
AZUR SIDOMPE VALORSEINE SITRU SITRU
3 624
953,82
697
009,00
3 302
00
8 399
347,00
1 095
00
3 982
18
725
500,00
3 413
400,00
8 842
909,24
1 147
519,05
4
168
393,00
765
000,00
3 531
180,00
8 629
874,00
1 266
865,00
4,7% 5,4% 3,5% 2,4% 10,4%
186
340,82
39
500,00
117
780,00
-213
035,24
119
345,95
-SIDR
-SIVATR
A
noter
que
cette
relative
stabilité
intervient
après
une
forte
augmentation
(+5,8
%
en
moyenne)
en
2021
en
lien
avec
la revalorisation
de
la TGAP.
e
Concernant
la prévention
des
déchets
:
Hors
études,
le
budget
2022
en
matière
de
prévention
des
déchets
prévoit
une
évolution
de
+13
%
(soit
+30
300
€).
Une
fois
les
études
réintégrées,
notamment
en
matière
de
plan
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
le
coût
total
du
budget
demeure
stable
par
rapport
à
2021.
Pour
rappel,
la politique
de
prévention
des
déchets
a ainsi
pour
objectif
:
-
D'accompagner
toutes
les villes volontaires
dans
la réduction
des
déchets,
-
De
soutenir
les
relais
locaux
dans
les
actions
de
sensibilisation
à
la
prévention
des
déchets,
-
De
répondre
aux
obligations
réglementaires.
L'évolution
de
cette
politique
s'explique
par
un
ajustement
du
marché
face
à
l'augmentation
du
nombre
de
composteurs
distribués
et à l'accompagnement
au
compostage
collectif
mais
également
par
la prévision
d'étude
en
matière
de
«
réemploi
» de
déchets
(subventionnée
à 70
%
par
l'ADEME).
2)
Au
titre
des
transports
urbains
(hors
dépenses
de
personnel),
7 203
197,00
€
soit
une
augmentation
de
6,0
%
par
rapport
à
2021
(6 796
206
€).
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel,
le
coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à 7 352
973,00
€
Après
la
mise
en
œuvre
de
la
restructuration
du
réseau
Bus
en
Seine
intervenue
le
16
avril
2018
et
diverses
interventions
permettant
l'amélioration
de
l'offre
des
réseaux
R'Bus
TVO
ou
Poissy
Aval
en
2018,
l’exercice
2019
a été
caractérisé
par
des
renforts
d'offre
sur
les
réseaux
Résalys
(financés
à 100
%
par
Ile-de-France
Mobilité)
et
Entre
Seine
et
Forêt
(création
de
nouvelles
lignes,
expérimentation
d’une
ligne
«
NEX
»,
etc.
cofinancé
par
la
Ile-
de-France
Mobilité
et
la
CASGBS).
L'année
2020
a
quant
à
elle
été
marquée
par
l'impact
de
la
COVID-19
et
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
é
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
» 01
30 09 75 30
contactiäcasgbs.fr
+ ww.saintgermainbouclesdeseine.fr S
1F
Î
GG
.
1
Aigremont
+
Bezons
»
Carrdiéres
sui-beine
+
Chambourcy
se
Chsteu
QT
CGeTMONN
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
8
Le
Mesnil-le-Roj
s
Le
Pecq
»
Le
Pait-Marly
bouclesdesene
L'Étang
la
Ville
s
Le
Vésinet
»
Louveciennes
+
Maisons.
Latfille
s
Mareit
Marly
at
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉPATION
Marly-le
Rois
Montesson
+
Saint
-Bermain-en
Laye
»
Sartrouville
notamment
la
mise
en
place
de
pistes
cyclables
temporaires
(«
coronapistes
»).
L'exercice
2021
a
quant
à
lui
été
caractérisé
par
la
mutualisation
des
réseaux
et
le
renouvellement
des
délégation
de
service
public
d’une
partie
du
territoire
avec
notamment :
-
La
délégation
de
service
public
«
DSP
32
»
: regroupant
les
réseaux
de
la
partie
«
Ouest
»
du
territoire
correspondant
aux
communes
d’Aigremont,
Chambourcy,
L'Etang-la-Ville,
Louveciennes,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly
et
Saint-Germain-en-Laye.
Cette
délégation
a
été
attribuée
par
IDFM
à
la
société
Transdev.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
délégation
tel
qu’intégré
au
budget
primitif
2022
est de
2
190
000
€.
-
La
délégation
de
service
public
«
DSP_33
» : regroupant
la
partie
« Est
»
du
territoire
correspondant
aux
communes
de
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Maisons-Laffitte,
Le
Mesnil-le-Roi,
Montesson,
Le
Vésinet.
Cette
délégation
a
été
attribuée
à
la
société
Kéolis.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
délégation
tel qu’intégré
au
budget
primitif
2022
est de
3
600
000
€.
l'Agglomération
a
repris
en
gestion
les
courses
scolaires
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Mesnil-le-Roi
dans
un
souci
de
meilleure
lisibilité
pour
les
usagers.
Cette
dépense
nouvelle
est
neutre
financièrement
pour
l’'Agglomération,
entièrement
remboursée
via
une
convention
avec
Ile-de-France
mobilités.
-
Circuits
spéciaux
scolaires
Maisons
Mesnil
: 305
000
€
La
CASGBS
a
également
repris
la gestion
des
circuits
spéciaux
scolaires
de
la
Ville
de
Louveciennes
et
y
alloue
un
budget
de
148
000
€
en
2022.
Enfin,
des
crédits
sont
prévus
à
hauteur
de
30
000
€
afin
d'organiser
des
éventuels
circuits
de
transports
à
destination
des
centres
de
vaccination
contre
le
COVID-19
comme
cela
avait
été
effectué
en
2021.
Les
autres
dépenses
concernent
notamment :
e
L'expérimentation
d'une
navette
électrique
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye :
129
124,00
€
de
coût
d'exploitation.
À
noter
qu'une
enveloppe
de
350
000
€
a été
intégrée
au
budget
2022
afin
de
prévoir
des
expérimentations
similaires
(navettes
électriques)
sur
le
territoire
d’autres
communes
du
territoire.
e
La
gestion
des
gares
routières
et
des
espaces
VELIGO:
122
900
€.
e
Des
opérations
de
maintenance
des
espaces
VELIGO
(5 000€)
et stations
de
réparation
de
vélo
(5000€)
e
Une
action
d'habillage
de
parking
à
vélos
avec
la
nouvelle
charte
graphique
de
l'Agglomération :
20
000€
e
Des
animations
lors
de
la
semaine
de
la
mobilité
(30
000
€)
et
animations
réalisées
par
Solicycle
{80
000
€)
et autres
frais
de
cérémonies
et réception
(30
000
€)
e
Des
crédits
complémentaires
pour
l'étude
sur
l'optimisation
des
réseaux
de
bus
engagée
en
2018
: 20
000
€.
e
_L'adhésion
au
club
des
Villes
et territoires
cyclables
: 8 000€
3)
Les
crédits
pour
le
développement
économique,
l'aménagement
et
la
promotion
du
tourisme,
1
170
100,00
€
Ce
montant
recouvre
notamment :
e
Concernant
le
développement
économique
: 684
500
€
de
crédits
ventilés
comme
suit
o
Des
subventions
à
diverses
associations
du
territoire
(GEBS,
BGE,
ADIE,
etc.)
pour
246
500
€
(dont
35
000
€
pour
la
pépinière
d'entreprises
de
Louveciennes)
contre
147
000
€
en
2021,
soit
une
progression
de
+67
%
et +99
500
€.
o
Des
études
pour
165
000
€ contre
105
000
€
en
2021
: ces
études
comprennent
notamment
l'étude
pour
la
prospection
d'entreprises
(70
000
€),
des
études
de
développement
de
filières
économiques
(60
000
€),
une
étude
pré-opérationnelle
de
sites
à vocation
économique
(20
000
€),
un
Plan
de
mobilité
inter-entreprises
(15
000€),
o
Une
prestation
d’incubation
de
projets
innovants
ou
industriels
(150
000
€)
o
Des
frais
d'achat
de
gestion
et
de
maintenance
(dont
la
maintenance
de
l'application
CityLike)
(46
500
€)
o
Des
frais
de
participation
à
des
colloques
et
séminaires
: 34
500
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
«vins saintgermainbouclesdeseine.f;
&) :
“
.
à
|
=
4
S
Q
| ni
CG
e
FN
Q
n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Clhatou
e
F
.
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareit-
Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
o
Des
frais
de
communication
: 41
500
€
e
Concernant
le tourisme
: 307
100
€
de
crédits
ventilés
comme
suit
:
o
Une
subvention
de
250
000
€
à
l'Office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
soit
un
montant
en
progression
(+100
000
€ soit
+67
%)
par
rapport
à
2021
o
Des
études
pour
30
000
€.
l'adhésion
annuelle
à Seine
à Vélo
: pour
5 000
€
o
Le
versement
d’une
subvention
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
(CCI)
: 20
000
€
©
e
Concernant
l'aménagement
: 178
500
€
de
crédits
ventilés
comme
suit :
Honoraires
: 65
000
€
Versement
d’une
subvention
à Plaine
d'Avenir
: 50
000
€
Taxes
foncières
et
autres
impôts
locaux
: 45
000
€
Communication
et
frais
de
publication
de
marchés
: 13
000
€
Achat
de
données
et documentations
techniques
: 1 000
€
Frais
de
catalogues
: 2
000
€
Frais
de
colloques
et réception
: 4 500
€
0 © © O © © ©
A
noter
que
d’autres
dépenses
liées
au
développement
économique,
au
tourisme
ou
à l'aménagement
existent
mais
sont
enregistrés
soit
dans
les
dépenses
obligatoires
(reversement
de
taxe
de
séjour
pour
200
000
€)
ou
dans
les
charges
exceptionnelles
(subvention
exceptionnelle
à
l'Hôtel
d'Entreprises
pour
154
989,17
€
et
au
Pôle
mécatronique
pour
30
799,25
€)
4)
Les
crédits
au
titre
du
logement,
417
170,00
€
soit
une
progression
de
74,8
%
par
rapport
à
2021
(238
950,00
€)
Les
dépenses
relatives
à la compétence
Habitat/
Logement
concernent
notamment :
e<
Des
études
: pour
un
montant
total
de
179
420
€ et comprenant
une
étude
sur
l'habitat
privé
{50
000€)
et
les
différentes
formes
d’habiter
(40
000
€},
une
étude
concernant
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH
—
2 100
€)
et
le
bilan
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
{PPGD
— 4 320
€),
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
rédaction
d’une
charte
promoteur
(13
000
€),
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
la
préfiguration
d'une
maison
de
l’habitat
(40
000
€)
et
de
l'hébergement
des
victimes
de
violences
intrafamiliales
(30
000
€).
°
_L'adhésion
à l’ADIL 78
(2 300
€)
et à la CAUE
dans
l'élaboration
de
la Charte
Promoteurs
(17
000
€).
+
Des
subventions
aux
associations
(Un
toit
pour
Tous,
Habitat
et
Humanisme,
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
et
Solidarité
Logement
dans
la
Boucle)
et
aux
ADIL
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
versements
de
subventions
pour
des
baux
glissants
: 216
450
€
5)
Les
crédits
pour
les
4
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
371
600,00
€
soit
une
augmentation
de
+2,13
%
par
rapport
à
2021
(363
850
€)_
e
AAGV
Saint
Germain
en
Laye:
157
200
€
et
des
recettes
à
hauteur
de
45
000
€
soit
un
coût
net
de
112
200
€ (contre
114
640
€ en
2021)
e
AAGV
Bezons
: 111
300
€
et
des
recettes
à
hauteur
de
34
000
€
soit
un
coût
net
de
91
820
€
(contre
91
820
€ en
2021).
e
AAGV
Montesson
: 76
100
€
et
des
recettes
à
hauteur
de
20
000
€
soit
un
coût
net
de
56
100
€
(contre
68
150
€
en
2021).
e
AAGV
Chatou:
27
000
€
et
des
recettes
à
hauteur
de
7
440
€
soit
un
coût
net
de
19
560
€
(contre
16
300€
en
2021).
6)
Le
projet
de
renouvellement
urbain
et
la
politique
de
la
ville,
670
300,00
€
soit
une
progression
de
28,15%
(soit + 147
224
€)
par
rapport
à 2021.
Au
titre
de
la
politique
de
la Ville,
le budget
primitif
2022
s'élève
à 238
500,00
€ et comprend :
-
Une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relative
à
l'évaluation
des
deux
contrats
de
ville
de
la
CASGBS
:
30000
€,
-
Des
achats
de
fournitures
alimentaires
(1
000
€},
de
documentations
(1
000
€)
-
Des
versements
à
des
organismes
de
formation
à
destination
des
conseils
de
citoyens
de
Bezons,
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wv4.saintgermainbouclesdeseine.fr
@ “
ni
:
A:
:
oui
x
on
Saint
(Serm
COIN
Aigremont
+
Bozons
+
Caiières
su-Geine
+
Chambouicy
sa
Chaiou
É
k
Croissy-sur-Seine
»s
Houilles
8
Le
Mesnille-Rot
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang
ta-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
s
Mareil
Marly
SOMMURNAUTÉ
D'AGGIOMÉFATION
Marly-le-Rer
s
Montesson
+
Säint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Sartrouville
et
Carrières-sur-Seine
: 3
500
€
-
Des
frais
de
réception
: 3 000
€
-
L'ensemble
des
dépenses
liées
à
la
Cité
de
l'Emploi
2021
(100
000
€)
et
2022
(100
000
€)
ventilés
comme
suit
:
o
Adestination
des
associations
: 90
000
€
au
titre
de
2021
et
90
000
€
au
titre
de
2022
o
À
destination
des
CCAS
de
Sartrouville
et
Carrières-sur-Seine
:
10
000
€
au
titre
de
2021
et
10
000
€
au
titre
de
2022
Au
titre
du
renouvellement
urbain,
le budget
primitif
2022
s'élève
à 431
800,00€
{contre
519
076,00
€
en
2021)
et
comprend
des
études
et
assistances
à
maîtrise
d'ouvrage
du
protocole
de
préfiguration
de
la
future
convention
de
rénovation
urbaine
essentiellement
:
e
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la direction
de
projet
: 162
000
€
e
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
le
développement
économique
et
économie
solidaire
et sociale
: 29
000
€
e
Assistance
dans
la communication
et la concertation
: 42
000
€
En
outre,
l'exercice
2022
est
également
caractérisé
par
la
perception
de
subventions
dans
le
cadre
de
l’accord
de
consortium
du
PIA
ANRU+.
À
ce
titre,
la
CASGBS
percevra
des
subventions
qu'elle
reversera
pour
les
montants
suivants :
-
Reversement
à
l'aménagement
et
aux
bailleurs
: 78
000,00
€
-
Reversement
aux
collectivités
: 120
800,00
€
Pour
mémoire,
ces
crédits
sont
subventionnés
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
{ANRÜ)
ou
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
7)
La
piscine
de
Sartrouville
: 996
251,92
€
soit
une
progression
de
0,5
%
par
rapport
à
2021
(991
251,92
€)
Cette
dépense
est
financée
intégralement
par
la
ville
via
le
versement
d’un
fonds
de
concours
et
d’une
retenue
sur
attribution
de
compensation.
8)
La
GEMAPI
: 2 079
651,90
€
hors
dépenses
de
personnel
contre
1
899
533,50
€
en
2021.
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel,
le coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à 2 109
651,90€
Depuis
le
1%
janvier
2018,
la
CASGBS
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux,
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations
(GEMAPI).
Depuis
le
1°
novembre
2019,
elle
a
transféré
cette
compétence
au
Syndicat
Mixte
Seine
Ouest
(SMSO).
Dans
ces
conditions,
le
budget
2022
intègre
les
contributions
suivantes
au
SMSO
:
-
Au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
: 339
000
€
-
Autitre
du
remboursement
de
la
charge
d'emprunt
liée
à
la
digue
de
Sartrouville
: 207
505,75
€
-
Au
titre de
la digue
de
Montesson
: 71 608,00
€
-
Au
titre
du
budget
d'investissement
porté
GEMAPI
porté
par
le SMSO
: 1 441
538,15
€
En
complément,
le
budget
2022
intègre
des
frais
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
20
000
€
et
le
dimensionnement
de
la taxe
GEMAPI
ainsi
que
des
refacturations
de
frais
de
personnel
pour
30
000
€.
9)
Les
eaux
pluviales
urbaines
826
522,00
€,
soit
une
diminution
de
13,39
%
par
rapport
à
2021
(954
259,80€).
Après
réintégration
des
charges
de
personnel,
le
coût
de
cette
compétence
s'élève
à
874
522,00€
Les
compétences
« eau
potable
»,
« assainissement
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
1°
janvier
2020.
Des
conventions
de
délégation
permettent
à 12
des
communes
membres
de
la
CASGBS
d'assurer
le suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CASGBS;
les
7
autres
communes
(Bezons,
Croissy-sur-Seine,
Le
Pecq,
Mareil-Marly,
Montesson,
Louveciennes,
le
Vésinet)
ont
choisi
de
transférer
l'exercice
effectif
des
compétences
à
la
communauté
d'agglomération.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
5
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« vavs;.saintgermainhouctesdeseine
fi: S
Q
| nf
Ge
FN
Q
| n
Aigremont
#
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
.
-
:
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
e
Le
Mesnit-le-Rai
8
Le
Pecg
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
#
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareit-
Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouvitle
Cette
organisation
administrative
impose
à
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
communes
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
A
ce
titre,
les
compétences
«
Eau
potable
»
et
« Assainissement
»
font
l’objet
d’individualisation
budgétaire
dans
le
cadre
de
hudgets
annexes
dédiés,
A
l'inverse,
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
étant
un
service
public
administratif,
elle
ne
nécessite
pas
d’individualisation
budgétaire
et
peut
être
gérée
directement
dans
le
budget
principal.
Historiquement,
cette
compétence
donne
lieu
à une
multitude
de
modalité
de
gestion
avec :
-
Des
actions
parfois
transférées
directement
à des
syndicats,
-
Des
actions
exercées
par
les
collectivités
dans
les
budgets
annexes
assainissement
ou
via
leur
délégataire
et
donnant
lieu
à une
refacturation
vers
le
budget
principal
(usuellement
en
cas
de
réseau
« unitaire
»),
|
-
Des
programmes
d'entretien
de
réseaux
spécifiques
retracés
précisément
dans
le
budget
principal
|
(traduisant
souvent
l'existence
d’un
réseau
séparatif).
Dans
ces
conditions,
les crédits
budgétaires
2022
sont
ventilés
entre
:
-
Des
contributions
aux
syndicats
auxquels
la
communauté
d'adhère
(426
860,00
€) :
soit
le
SIARSGL
|
(376
860,00
€),
le
SIARH
(25
000,00
€}
&
le SMA
Val
Notre
Dame
(25
000
€).
-
La
contribution
historiquement
versée
au
SIABS
(dissout
au
31
décembre
2021)
est
prévue
sous
forme
de
versement
au
budget
annexe
pour
un
montant
de
139
000
€.
-__
Des
refacturations
entre
budget
(106
662
€)
-
Des
programmes
d'entretien
(154
000
€)
10)Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
253
891,00
€
soit
une
diminution
de -
2,60%
par
rapport
à
2021
(260
671
€)
Conformément
à
l’article
L.
5216-5
du
Code
général
des
collectivités,
la
Communauté
d'agglomération
dispose
de
la
compétence
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
»
en
tant
que
compétence
optionnelle.
Cette
compétence
recouvre
les
actions
en
matière
de :
-
Lutte
contre
la pollution
de
l’air,
-
Lutte
contre
les
nuisances
sonores,
-
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
d'énergie.
A
ce
titre,
les
crédits
budgétaires
prévus
pour
2022
recoupent :
-
Des
études
(240
440,00
€)
comprenant
notamment
l'accompagnement
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
pour
45
000
€,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
l'élaboration
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
pour
un
montant
de
37
000
€.
A
noter
que
près
de
158
440
€
de
crédits
sont
prévus
au
titre
d'études
relatives
aux
compétences
«
Eau
potable
»
et
« Assainissement
»,
qu'il
s'agisse
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
le
transfert
de
la compétence
« gestion
des
e
»aux
pluviales
urbaines
» (30
000
€),
au
renouvellement
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
60
000
€,
à
la
passation
d’un
marché
mutualisé
(25
000
€),
la
réalisation
d’un
règlement
intercommunal
(30
000
€)
ou
encore
de
marchés
déjà
en
cours
(13
440
€).
-
Les
adhésions
annuelles
aux
associations
et
réseaux
professionnels
de
défense
de
l’environnement
(13
451
€)
: dont
notamment
BRUITPARIF,
AIRPARIF
et
AMORCE.
11) Les
indemnités
versées
aux
élus
: 753
500
€ soit
une
stabilité
par
rapport
à 2021.
Cette
enveloppe
intègre
les frais
de
formation
et les cotisations
retraites
et sécurité
sociale
des
élus.
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
&
Fin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ tr saintgermainbouclesdeseine
fi #
#
:
.
x
;
“
s
#
Saint
(Cermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières
sin-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
\
.
!
:
Croisey-sur-Seine
s
Houilles
»
Le
Mesnille-Roi
e
Le
Pecq
+»
Le
Part-Marty
boucles
osene
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laffitte
»
Mateit
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Marly-le-Roi
»s
Montesson
+»
Saint
Germain-en-taye
+
Sartrouville
12)
Les
autres
dépenses
: 2 137
798,75
€ (contre
2 433
539,02
€ en
2022).
Ces
dépenses
concernent
notamment:
e
Les
dépenses
relatives
aux
locaux
de
la
CASGBS:
loyers,
fluides,
taxes,
assurance,
matériel,
frais
d’affranchissement,
maintenances,
entretien
des
locaux,
etc.
: 582
500
€
+
L'inscription
d’un
fonds
de
concours
de
soutien
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
campagne
vaccinale
: 200
000
€
e
L'inscription
d’un
fonds
de
concours
au
titre
du
budget
participatif
aux
communes
: 50
000
€
e
Des
dépenses
de
communication
: 514
350,00
€
e
Des
prestations
de
services
liées
à
l'administration
générale
(informatique,
SIG,
etc.)
: 437
634
€
e
Les
frais
liés
au
paiement
des
honoraires
d'avocats,
assurances
et
insertions
: 227
930
€
13)
Les
dépenses
imprévues
(30
000
€)
et dotations
aux
provisions
(15
000
€)
Ces
dépenses
correspondent
à :
-
Des
dépenses
imprévues
générales
(30
000
€)
permettant
d’équilibrer
le budget
-
Des
provisions
(15
000
€)
au
titre
des
créances
de
plus
de
2
ans
et
susceptibles
de
ne
pas
être
recouvrées
14)
Les
charges
exceptionnelles
pour
710
576,17
€
contre
397
513,50
€
au
budget
primitif
2021
Les
charges
exceptionnelles
comprennent
:
-
La
subvention
exceptionnelle
au
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprise
: 154
989,17
€.
Malgré
les
résultats
de
fin
d'année
2021
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises,
les
prévisions
budgétaires
2022
nécessiteraient
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
pour
équilibrer
ce
dernier
notamment
dans
le
cadre
de
la
remise
aux
normes
du
bâtiment
à
la
suite
de
l'incendie
survenu
en
novembre
2020.
-
La
subvention
exceptionnelle
au
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
: 30
799,25
€
-
La
subvention
au
budget
annexe
Assainissement
au
titre
du
SIABS
: 139
000
€
-
Des
annulations
de
titres
émis
sur
exercices
antérieurs
pour
385
787,75
€
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 14
585
164,88£€
€.
Elles
se
décomposent
en :
e
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
de
11
685
164,88
€
(contre
8
115
907,52
€
en
2021),
montant
qui
permettra
de
financer
les
investissements
prévisionnels.
°
Les
écritures
liées
à
l'amortissement
des
biens
s'élèvent
à
2
900
000
€,
montant
que
l'on
retrouve
en
recettes
d'investissement.
-
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
prévues
pour
173
702
510,86
€
soit
une
diminution
de
0,26
%
par
rapport à 2021
(174 157 466,20 €).
Les
recettes
fiscales
136
561
937,59
€ soit
une
progression
de
0,12
%
par
rapport
à
2021
(136
398
587,16€).
Les
prévisions
fiscales
ont
été
effectuées :
e
Sur
les
notifications
prévisionnelles
officielles
lorsque
disponibles
: comme
c'est
notamment
le
cas
avec
les
notifications
provisoires
de
CVAE
2022
(20
853
996
€) transmise
en
fin
d'année
2021
par
l'Etat.
e
En
intégrant
la
réforme
de
la Taxe
d’Habitation
: selon
les
modalités
prévues
par
la
loi
de
finances
initiales
pour
2020.
Pour
rappel,
la
réforme
de
la Taxe
d’Habitation
se traduit
par
une
compensation
du
produit
fiscal
par
une
quote-part
de
TVA
nationale
collectée
en
2021.
Cette
compensation
se
fait
sur
les
bases
2020
en
appliquant
les
taux
2017
(ce
qui
est
neutre
pour
la CASGBS
qui
n’a
pas
augmenté
ses
taux
depuis
sa
création
en
2016)
indexé
sur
l’évolution
nationale
de
TVA
constatée
en
2021.
Dans
ces
conditions,
le
produit
de
TVA
à
attendre
pour
2022
est
prévue
sur
la base
des
produits
2021
actualisés
de
+2,5
%.
+
En
prévoyant
une
reconduite
des
taux
votés
en
2021
pour
les taxes
concernées
: notamment
pour
la
CFE
qui
constitue
la
dernière
recette
fiscale
offrant
à
l’intercommunalité
un
pouvoir
de
taux.
En
effet,
les
autres
recettes
fiscales
constituent
des
impôts
locaux
dont
le taux
est
fixé
de
manière
nationale
(ex
: CVAE,
etc.)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
do
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
» vas
sainigermainbouclesdeseine.f: sur-Seine
+
Charabourcy
e
Chatou
Saint
Germain
Aigrémont
+
Bezons
+
Carriéres
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Masnil-le-Roi
+
Le
Peca
+
Le
Pert-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Mariy
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouvitle
Dans
ces
conditions,
les
prévisions
de
recettes
fiscales
sont
les suivantes
:
axe
d'Habitation
/
de
TVA
48
557
940
48
638
793
48
638
793
49
854
763
axe
Foncière
29
1
30
038
3
AFNB
344
727
919
326
975
CFE
24
614
201
24
665
082
24
666
719
24
956
293
CVAE
22
989
059
22
989
22
574
794
20
853
996
ASCOM
2
839
557
3
000
000
IFER
615775
626
925
622
428
3
765
00
380
00
axe
GEMAPI
909
533
2
088
652
708
210
260
135
998
36
061.938
”
50
000
300
000
500
000
418
798
250
000
200
000
Rôles
supplémentaires
&
32.552
1)
La
fiscalité
économique
: 49
378
814,00€
soit
une
diminution
de
2,8
%
par
rapport
aux
montants
prévus
au
budget
primitif
2021
(50
817
758
€).
e
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Le
produit
attendu
s'élève
à
24
956
293€,
soit
une
progression
de
1,17
%
(+289
574
€)
par
rapport
au
BP2021.
Pour
rappel,
en
2016,
la
CASGBS
a voté
un
taux
de
22,91
%
avec
une
période
de
lissage
de
12
ans.
Ce
n’est
qu'au
terme
de
ces
12
ans,
que
le taux
unique
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
entreprises
du
territoire.
e
La
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
: 20
853
996
€,
soit
une
diminution
de
7,62%
par
rapport
au
BP2021
(22
574
794
€}.
Ce
montant
correspond
à
une
estimation
prévisionnelle
transmise
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat
en
fin
d'année
2021
et
traduit
bien
les
premiers
effets
fiscaux
liés
à la crise
sanitaire
de
la COVID-19
constatée
depuis
2020.
e
Le
produit
de
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau
(IFER):
622
428
€,
soit
une
progression
de
8,01
%
par
rapport
au
BP2021
(576
245
€).
À
noter
que
cette
prévision
correspond
à
la
moyenne
des
produits
constatés
entre
2019
et 2020.
°
Le
produit
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
: 2 946
097
£,
soit
une
diminution
de
1,80
%
par
rapport
au
BP2021
(3
000
000
€).
Ce
montant
demeure
cependant
une
hypothèse
prudentielle
puisque
correspondant
à la moyenne
constatée
entre
2018
et 2020.
2)
La
fiscalité
sur
les
ménages:
50
512
939,68
€
soit
une
progression
de
2,6
%
par
rapport
au
BP2021
(48
943
750,00
€)
:
°
La
quote-part
de
TVA
nationale
remplaçant
la
taxe
d’habitation
: 49
854
763
€
soit
une
progression
de
2,5
%
par
rapport
au
niveau
prévu
au
BP2021
(48
638
793
€).
Pour
rappel,
à
la
suite
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
taxe
d’habitation
sera
progressivement
supprimée
pour
les
résidences
principales
d’ici
à 2023.
Cependant,
la
bascule
pour
les
collectivités
a été
effectuée
en
2021
via
un
jeu
de
transfert
de
ressources
fiscales
entre
les
différents
niveaux.
Ainsi,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
disposaient
de
taxe
d'habitation
se
sont
vu
transférer
une
part
de
TVA
nationale.
Cette
compensation
2021
s'effectue
sur
la
base
du
produit
de
taxe
d’habitation
constaté
au
compte
administratif
2020.
Le
produit
est ensuite
indexé
selon
l'évolution
de
l'enveloppe
nationale
de TVA
collectée,
Ce
jeu
de
vases
communicants
interpelle
à de
multiples
niveaux
puisque
la variation
de
ce
produit
sera
indexée
sur
l'évolution
de
TVA
nationale
décorrélant
de
fait
l’évolution
du
produit
avec
la
réalité
économique
locale
et
risquant
de
faire
baisser
les
produits
des
collectivités
notamment
du
fait
des
conséquences
économiques
de
la
crise
sanitaire.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2022,
le
produit
de
TVA
a
été
revalorisé
de
+2,5
%
afin
de
tenir
compte
de
l'effet
de
la
reprise
économique.
Cette
hypothèse
demeure
cependant
prudentielle
au
vu
des
prévisions
très
dynamiques
retenues
dans
le cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2022
mais
qui
nécessitent
cependant
d'être
vérifiées.
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: un
taux
de
0 %
sera
maintenu
en
2022.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&)
œ
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
O1
30
09
75
30
contactfdcasgbs.fr
+ wwv.saintgermainbouclesdeseine
ft Saint
(Germain
Aigromont
+
Bezons
+»
Catribres-siu-Seine
+
Chambourcy
+
Clatou
#
Crotssy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnit-e-Roi
#
Le
Pecq
+
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
LÉtong
la
Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉMATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint
Bermain-en
Laye
+»
Sartrouville
+
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 31
202
€
soit
une
progression
de
+19,83
%
par
rapport
au
BP2021
mais
qui
correspond
aux
bases
fiscales
2021
revalorisées
selon
un
taux
de
+2,5
%.
«
La
taxe
additionnelle
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 326
975
€ ce
qui
correspond
à
la
moyenne
des
produits
constatés
entre
2018
et
2020.
Comme
pour
la
CFE,
le taux
2019
de
1,71%
sera
reconduit
sur
2022.
3)
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 34
380
532,00
€ soit
une
progression
de
0,15
%
par
rapport
à
2021
(34
327
546,00
€).
Cette
stabilité
est
à souligner
au
vu
des
évolutions
récentes
de
TEOM.
En
effet,
pour
rappel,
les
taux
de
TEOM
2019
avaient
été
reconduits
en
2020
à
la
suite
de
la
crise
sanitaire,
En
compensation
et
pour
équilibrer
les
dépenses,
les
taux
de
TEOM
retenus
pour
2021
ont
sensiblement
évolué
compte
tenu
des
évolutions
des
coûts
de
collecte
(+1,8
%)
et
les
prévisions
haussières
de
contributions
aux
syndicats
de
traitement
de
déchets
(+5,8
%). Ces
principes
demeurent
valables
pour
2022
mais
connaissent
des
évolutions
différenciées
au
vu
du
contexte
local
notamment
lié à
:
1)
La
relative
stabilité
(+1,4
%)
des
contributions
aux
syndicats
de
traitement
en
2022,
2)
La
diminution
des
coûts
de
collecte
constatés
à la suite
des
renouvellements
de
contrats,
3)
L'augmentation
des
coûts
des
contrats
en
cours
en
lien
avec
les
revalorisations
forfaitaires
(+3
à
+5
%)
En
outre,
les
taux
de
TEOM
sont
influencés
par
les
recettes
non
fiscales
affectées
prévues
au
budget.
Ce
panier
comprend
notamment
les
recettes
de
valorisation
des
déchets
reversées
par
les
syndicats
et
prévues
en
baisse
en
2022
compte
tenu
de
la
chute
des
cours
internationaux.
Les
autres
recettes
non
fiscales
perçues
au
titre
de
cette
compétence
concernent
les
redevances
spéciales
concernant
les
entreprises
utilisant
le
service
d'enlèvement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
des
villes
de
Sartrouville
et
Saint-Germain-en-
Laye.
Ces
recettes
seront
orientées
à
la
baisse
en
2022
afin
de
tenir
compte
de
l'impact
de
la
COVID-19
{exonérations
pour
certaines
catégories
d'usagers)
et
des
réductions
des
fréquences
de
collecte
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Sartrouville.
De
même
il
convient
de
noter
que
la
TEOM
intègre
non
pas
les
prévisions
budgétaires
d'investissement
de
l'année
maïs
l'amortissement
des
investissements
réalisés
les
années
précédentes.
A
ce
titre,
la
TEOM
évolue
en
2022
en
fonction
des
investissements
réalisés
en
2021
notamment
en
matière
de
renouvellement
de
bacs
et
de
programme
d'installation
de
colonnes
enterrées
(points
d'apports
volontaires),
En
outre,
il
convient
également
de
noter
que
le
taux
de
TEOM
intègre
également
un
coût
prévisionnel
(de
0,56
centimes
par
habitant
pour
chaque
zone)
permettant
de
financer
la réalisation
du
projet
de
déchèterie
intercommunale.
Le
produit
attendu
est
calculé,
zone
par
zone,
et tient
compte
des
résultats
2021
réalisés
sur
ces
mêmes
zones.
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(oi)
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
+ ven
saintgermainbouctesdeseine
fi Q
L
°
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
TAUX
PRODUITS
Evolution
taux
nv]
Evolution
produits
2021
2021
voté
/2022
TE
7107]
SUD
5,18%
-8,88%
8821330€
-6,47%
sur
Seine
sur
Seine
Le Vésinet ZONE
NORD
6,01%
6,74%
6,45%
-4,30%
8496
221€
-1,91%
Houilles Sartrouville
142
738€
4 052
318
€
725
993
€
la ville
498
105
€
469
664
€
Louveciennes
844
328€
Maisons-Laffitte
2315282€
351794
€
le Roi
1371737€
Mesnil
le Roi
707
357€
Le
1427
472€
Port
500
095
€
Germain
en
3 656
098
€
1%
|
TOTAL
34
380
532€
-0,99%
|
4)
La
Taxe
GEMAPI
pour
un
produit
de
2 089
652
€.
Cette
taxe
affectée
permet
de
financer
les
frais
liés
à
la
compétence
dont
notamment
:
-
La
contribution
au
SMSO
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
: 339
000
€
-
Le
remboursement
de
la charge
d'emprunt
liée
à la digue
de
Sartrouville
: 207
505,75
€
-
Le
remboursement
de
la
charge
au
titre
de
la
digue
de
Montesson
: 71
608,00
€
-
Le
remboursement
du
programme
d’investissement
GEMAPI
2021
porté
par
le
SMSO:
1 441
538,15
€
5)
La
redevance
hippique
perçue
pour
les
activités
de
l’hippodrome
de
Maisons-Laffitte
est
inscrite
pour
300
000
€
et
est
reversée
à
la
commune
sur
la
base
de
la
convention
votée
le
19
mai
2016.
6)
Les
produits
de
taxes
de
séjour
sont
évalués
à 200
000
€ sur
l’ensemble
de
l'exercice
2022.
Cette
évaluation
a été
réalisée
en
tenant
compte
— toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs
— de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-
19. À
noter
que
ces
recettes
sont
intégralement
reversées
à
l'Office
intercommunal
de
tourisme
via
un
reversement
de
fiscalité
d’un
montant
équivalent
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
(cf.
«
dépenses
obligatoires
» du
présent
rapport).
Les
dotations
versées
par
l'Etat
et
autres
organismes:
35
147
982,35
€
soit
une
diminution
de
-1,0
%
par
rapport
au
BP2021
(35
505
086,84
€)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
intégrée
au
budget
primitif
2022
se
base
sur
une
prévision
d’un
montant
de
28
603
083,35
€
soit
une
diminution
de
894
681,66
€
par
rapport
à
2021
(29
497
765,01
€).
Cette
évolution
nette
de
la
DGF
par
rapport
au
BP
2021
s'explique
à
la
fois
par
l'évolution
des
«
sous-
enveloppes
»
nationales
de
la
DGF
qui
connaîtraient
des
reventilations
mais
également
par
les
critères
retenus
pour
calculer
l’éligibilité
des
collectivités.
En
effet,
la
CASGBS
est
caractérisée
par
une
diminution
récurrente
de
sa
DGF
—
et
notamment
de
sa
dotation
d’intercommunalité
-
depuis
plusieurs
années.
Cette
évolution
s'explique,
à
partir
de
2018,
par
la
fin
de
l'application
des
modalités
de
calcul
réservées
aux
EPCI
de
fusion.
Or,
du
fait
d’un
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
en
décrochage
en
2018
et
atteignant
un
niveau
très
faible
(14,2%
lors
de
ce
même
exercice),
la
dotation
d’intercommunalité
de
la
CASGBS
se
trouve
mécaniquement
impactée
à
la
baisse,
à
hauteur
de
-5
%
en
2022
(niveau
maximal
de
baisse
grâce
aux
mécanismes
de
garantie).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr nt
G 3ErMaAIN
Aigremont
+
Bezons
s
Cartières-sur-Seine
+
Charmbourcy
#4
Chatou
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
s
Le
Mesnille-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
Do
clesdeeseine
L'Étang
la-Ville
Le Vésinet
+ Louveciennes
s Maisons
Loifitte
e Mareit
Marly
DOUC
LIFÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Roïi
+
Montesson
+
GSaint-Germain-en-Laye
+
Sartrouvitte
Dans
ces
conditions,
la
dotation
d’intercommunalité
atteindrait
près
de
8,36M€
en
2022,
soit
une
baisse
de
399KE€
par
rapport
à
2021.
Par
ailleurs
cette
tendance
serait
également
renforcée
par
une
nouvelle
diminution
de
la
dotation
de
compensation
part
salaire,
en
lien
avec
les
écrêtements
annuels
que
connait
cette
composante
depuis
une
dizaine
d'année
et
l'augmentation
des
envelappes
de
péréquations
et
solidarité
de
la
DGF,
financées
entre
autres
par
ponction
sur
cette
dotation
de
compensation
des
EPCI.
2020
2021
2022
(BP)
(BP)
(BP)
Dotation
d'intercommunalité
9
224
650
8
763
418
8
364
269
Variation
par
rapport
à
N-1
-513
195
-461
233
-399
148
Dotation
de
compensation
21
174
783
20
734
348
20
238
814
Variation
par
rapport
à
N-1
-394
350
-440
435
-495
533
Total
DGF
30.399
433
29
497
765
28.603.083
Variation
par
rapport
à
N-1
-907
545
-001
668
-894
682
1)
Les
dotations
de
compensation
versées
par
l’Etat
au
titre
de
la
CVAE,
pour
2
600
000
€
(montant
constaté
en
2021)
2}
La
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
s'élève
à
1
386
931
€
(montant
notifié
pour
2022)
3)
Les
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères
reversent
à
l'Agglomération
des
subventions
destinées
à valoriser
la qualité
du
tri notamment.
Ces
recettes
s'élèvent
à 1 091
946
€
4)
Des
subventions
au
titre
des
transports
: 596
400
€
5)
Des
subventions
de
l'ANRU
: 813
239
€ et concernant
:
+
Subvention
2022
au
titre
de
la direction
de
projet,
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
au
développement
économique
et
économie
solidaire,
communication
: 140
750
€
e
Subventions
2019-2021
: 170
250
€
e
Subvention
au
titre
de
l'équipe
de
politique
de
la Ville
et
chargé
de
mission
habitat
: 50
000
€
En
outre,
l'exercice
2022
est
également
caractérisé
par
la
perception
de
subventions
dans
le
cadre
de
l’accord
de
consortium
du
PIA
ANRU+.
À
ce
titre,
la
CASGBS
perçoit
252
239
€
de
subventions
qu'elle
reversera
pour
les
montants
suivants
:
-
Reversement
de
subventions
aux
collectivités
: 120
800
€
-
Reversement
à l'aménagement
et aux
bailleurs
: 48
000
€
Enfin,
l'exercice
2022
sera
également
marqué
par
la
perception
/ redistribution
des
subventions
de
l'ANRU
liées
au
programme
de
la Cité
de
l'Emploi
pour
un
montant
total
de
200
000
€:
-
Au
titre
de
2021:
100
000
€
reversé
à
hauteur
de
90
000
€
aux
associations
et
10
000
€
aux
collectivités
-
Au
titre
de
2022:
100
000
€
reversé
à
hauteur
de
90
000
€
aux
associations
et
10
000
€
aux
collectivités
D Les
produits
des
services:
1
769
049,92
€
soit
une
progression
de
1,86
%
par
rapport
à
2021
(1736
751.20 €)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ vs.saintgermainbouctesdeseine
f Saint
(Germain
Aigremont
‘
Bezons
+
Carrières
|
6
Charmboucy
°
Chetou
;
Croissy-sur-Geise
+
Houilles
e
Le
Mecnil-la-Roi
«8
Le
Pecq
e
Le
Post-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Vilie
«
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
SOMMEUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Rof
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ces
recettes
proviennent
de:
+
La
perception
de
la
redevance
sur
la
collecte
des
déchets
industriels
et
commerciaux
(deux
communes
concernées
: Sartrouville
et Saint-Germain-en-Laye)
: 1 250
000
€ {contre
1 280
000
€ en
2021)
e
Des
ventes
de
composteurs
et recettes
liées
au
broyeur
: 59
300
€
e
Des
recettes
70
998
€
(contre
35
000
€
2021)
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(gares
routières)
e
Du
remboursement
par
la
ville
de
Sartrouville
de
371
251.92
€
(identique
à
2021)
au
titre
de
la
location
des
lignes
d’eau
au
centre
aquatique
de
la
plaine.
Ces
remboursements
compensent
à
l’euro’euro
le
versement
effectué
auprès
du
délégataire
par
l'Agglomération.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
s'élèvent
à
146
440,00
€
(contre
132
940
€
en
2021)
et
concernent
des
recettes
de
droits
de
place
et
charges
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(106
440
€),
ainsi
que
la redevance
d'occupation
de
la piscine
de
Sartrouville
(40
000
€).
Les
atténuations
de
charge
s'élèvent
à
26900
€
(contre
40600
€
en
2021)
relatifs
à
des
remboursements
sur
charges
de
personnel.
© Les
produits
financiers
s'élèvent
à
1
€
et
concernent
les
participations
financières
prises
au
sein
de
1001
vies
habitat.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 17
170
556,44
€ (contre
10
956
036,16
€ en
2021)
et
correspondent
à :
-
285
000
€
au
titre
de
l'amortissement
des
subventions
transférables
que
l'on
retrouve
en
dépenses
d'investissement
-
16
885
556,44
€
(contre
10
671
036,16
€
en
2021)
correspondant
à
la
reprise
du
résultat
2021.
Ce
résultat
repris
de
manière
anticipée
a été
confirmé
par
le comptable
public
et sera
affecté
de
manière
définitive
à la suite
du
vote
du
compte
administratif
2021.
I-
LES
DEPENSES
Les
crédits
inscrits
en
dépenses
s'élèvent
à
25
170
533,05
€
(contre
23
776
535,65
€
en
2021)
et
comprennent :
-
20
847
152,88
€
de
crédits
liés
à
l'exercice
ventilés
comme
suit
:
o
20562
152,88
€
au
titre
des
dépenses
réelles
o
285
000 €
de
dépenses
d'ordre
-
4323
699,87
€ de
crédits
reportés.
Les
crédits
reportés
concernent :
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Fin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
+ sv.
saintgermainbouciesdeseine.f: e
°
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIN
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en
Laye
+
Sartrouville
Montants
reportés
Operations
THéberses)
GESTION
DES
DECHETS
438
242,52
ACHATS
DE
COMPOSTEURS
13
107,05
ACHATS
DE
BACS
260
464,61
COLONNES
ENTERREES
14
450,40
DECHETTERIE
5
904,00
SOUTIEN
ONF
144
316,46
MOBILITES
2 704
858,18
MAISONS
DU
VELO
- HOUILLES
385
623,50
AMENAGEMENT
VELIGO
DIVERS
8 772,00
COMPTAGE
VELOS
41
160,00
PISTES
CYCLABLES
49
812,58
FONDS
DE
CONCOURS
STATIONNEMENT
VELO
72
113,00
PASSERELLE
EOLE
- FRANCHISSEMENT
DE
SEINE
2
065
000,00
POLE
GARE
ST
GERMAIN
EN
LAYE
28
020,00
POLE
GARE
MAISONS
LAFFITTE
- ETUDES
47
220,00
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
- DIVERS
6
527,10
NAVETTE
ELECTRIQUE
610,00
AMENAGEMENT
171
463,96
AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DES
HANGARS
- MONTESSON
1 958,20
ZAE
BEZONS
66
600,00
ZAE
MAISONS
LAFFITTE
8 874,00
ETUDE
DE
REDYNAMISATION
DES
CENTRES-VILLE
&
OPPORTU
23
200,00
ETUDE
CENTRE
BOURGS
40
814,00
BERGES
DU
MESNIL
LE
ROI
30
017,76
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
49
437,32
INVESTISSEMENT
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
LE
VESINET
49
437,32
MOYENS
GENERAUX
189
809,89
MOBILIER
&
AMENAGEMENTS
DIVERS
DU
SIEGE
DE
LA
CASGBS
85
297,69
INFORMATIQUE
- MATERIEL
&
PROJETS
DIVERS
7 441,20
DEPOT
DE
GARANTIE
- SIEGE
CASGBS
1 593,00
PROJET
DE
TERRITOIRE
80
478,00
FONDS
DE
CONCOURS
FRESQUES
MURALES
CHATOU
15
000,00
HABITAT
/ LOGEMENT
769
888,00
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
53
248,00
SUBVENTIONS
AUX
COMMUNES
(LOGEMENT
SOCIAL)
703
000,00
AIRES
D'ACCUEUIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
13
640,00
TOTAL
CKPRICEER:
TA
© LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2022
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements
(AP/CP)
est
mise
en
œuvre
pour
5
opérations
afin
d'en
considérer
le
caractère
pluriannuel.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d’une
opération.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
2022
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Les
autorisations
de
programme,
qui
font
l’objet
de
délibérations
spécifiques,
concernent
:
-
La
construction
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
Chatou.
Cette
obligation
résulte
de
la
non-
conformité
de
notre
territoire
avec
le
schéma
départemental
pour
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage
actuel.
Pour
autant,
la
loi
« égalité
et
citoyenneté»
du
27
janvier
2017
modifie
la
comptabilisation
des
emplacements
sur
le
territoire.
Dans
l'attente
d’un
nouveau
schéma
départemental,
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
1 728
000
€
a
été
créée
en
2019
et
révisée
à
1920
000
€
en
2021.
Pour
2022,
30
000
€
de
crédits
de
paiement
sont
prévus
au
budget
conformément
à
la
délibération
de
révision
de
l’échéancier
de
paiement
qui
sera
présenté
au
conseil
communautaire.
-
La
participation
de
la
CASGBS
au
financement
d’une
aire
de
grand
passage,
cofinancée
avec
la
CUGPS&O
et
située
sur
son
territoire.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
de
873
000
€
a
été
créée
en
2019
puis
révisée
à 1 029
000
€
en
2021.
De
même,
les
crédits
de
paiement
(CP)
2022
représentent
un
total
de
63
021
€
et correspondent
au
remboursement
partiel
à la
CUGPS&O
de
la quote-part
de
la
CASGBS
concernant
les
études
préalables
(maîtrise
d'œuvre)
à la réalisation
de
l'aire.
-
Les
aménagements
de
liaisons
douces
du
territoire.
Regroupant
les
études
pré-opérationnelles,
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux,
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
9
420
000
€
a
été
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ w/w.saintgermainbouclesdeseine
fi e
8
.
ee
.
u
Saint
Germa
n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sut-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
L]
Croissy-sur-Seime
+
Houilles
+
Le
Mesnille
Roi
<
Le
Peca
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
<
Maisons-Latfitte
e
Mareil.Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
créée
en
2019.
Au
vu
des
impacts
de
la
COVID-19
sur
la
passation
de
marchés
et
la
réalisation
de
travaux,
une
partie
des
crédits
2020
a
été
décalée
à
2021.
Ainsi,
les
crédits
de
paiement
(CP)
2022
totalisent
4 780
000
€
d'études,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux.
Pour
rappel
le
Contrat
Yvelines
Territoire,
délibéré
le
13
décembre
2018,
subventionne
l'axe
mobilités
douces
de
la
CA
à
hauteur
de
20,35M£€
-
Les
travaux
d'accessibilité
des
quais
bus.
Pour
répondre
au
schéma
d'Ile-de-France
Mobilités,
il
est
nécessaire
de
rendre
accessibles
207
quais
bus.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
de
6 370
000
€ a
été
votée
en
2019.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
2022
totalisent
350
000
€
et
concernent
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux.
Pour
rappel,
Ile-de-France
Mobilités
subventionne
ces
travaux
à
hauteur
de
70%.
-
La
déchèterie
intercommunale.
Ce
projet
nécessite
des
études,
des
travaux
de
voirie,
d’acquisitions
foncière
et
de
réalisation
de
la
déchèterie.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
de
2
820
000
€
a
été
créée
en
2019
et
révisée
à
3 750
000
€
en
2021.
I
est
cependant
proposé
au
conseil
d'ajuster
l’autorisation
de
programme
à
3770
934€
dans
le
cadre
d’une
délibération
dédiée
présentant
notamment
le nouvel
échéancier
de
crédits
de
paiement.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
2022
s'élèvent
à
3 683
544
€
et
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
restantes
permettant
la
réalisation
de
l'équipement
et de
ses
voiries.
Les
crédits
de
paiements
ci-dessus
sont
identifiés
dans
les
tableaux
des
différentes
dépenses
2022
présentées
ci-dessous.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
é
Gr
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ vw.saintqermainbouclesdeseine
fi °
°
S
Î
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
D
0
U
C
| PS
d
PS
P
| N
P
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Mantesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
A=B+C CU
Re
COMMUNICATION
1
000
1
000,00
0,00
Divers
signalétique
1 000
1 000,00
FINANCES/COMPTABILITE
2
324
829
2
323
236,32
1
593,00
Capital
des
emprunts
1 750
000
1 750
000,00
Capital
des
emprunts
pôle
mécatonique
250
000
250
000,00
Capital
des
emprunts
aire
d'accueil
SGL
130
000
130
000,00
CGR
versées
(achats
de
terrain,
loyers
3593
2 000,00
1 593,00
Dépenses
imprévues
191
236
191
236,32
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
7
500
7
500,00
0,00
Divers
matériels
7 500
7 500,00
SYSTEMES
D'INFORMATION
146
041,20
138
600,00
7 441,20
Licences,
logiciels
36
600
36
600,00
nn
(achat
d'ordinateur,
salle
de
41
441
34
000,00
7 441,20
Achat
de
données
techniques
35
000
35
000,00
Développement
de
nouveaux
logiciels
(plateforme
collaborative
avec
les
communes,
logiciel
de
suivi
33
000
33
000,00
des
marchés.
logiciel
de
suivi
des
courrier
&
CRM...)
FRAIS
D'ANNONCES
MARCHES
PUBLICS
15
000
15
000,00
0,00
Annonces
15
000
15
000,00
tr
: TERRAINS
BATIMENTS
590
798
490
500,00
100
297,69
Aménagemenst
locaux
&
mise
aux
normes
365
798
280
500,00
85
297,69
Mobilier
26
500
26
500,00
Agencement
de
terrains
33
000
33
000,00
Fonds
de
concours
Fresques
Murales
Chatou
15
000
15
000,00
NE
PRRAEAET
SEE
à destination
des
150
000
150
000,00
Divers
500
500,00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
&
CULTURELS
1215
723
1
215
722,56
0,00
Remboursement
OPALIA
- CAP
Piscine
de
Sartrouville
1215
723
1 215
722,56
HABITAT/LOGEMENT
856
249
100
001,00
756
248,00
Subventions
aux
communes
logement
social
703
000
703
000,00
Subventions
aux
particuliers
(PIG)
153
248
100
000,00
53
248,00
Titres
de
participation
1
1,00
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
282
661
269
021,00
13
640,00
dont
Montesson
77
640
64
000,00
13
640,00
dont
Chatou
7
000
7
000,00
dont
Bezons
19
000
19
000,00
dont
Saint
Germain
86
000
86
000,00
dont
nouvelle
contruction
Chatou
30
000
30
000,00
AP
(révisée)
=
1 920
000€
dont
aire
de
grand
passage
63
021
63
021,00
AP
(révisée)=
1 029
000€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
.
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
OI
Germain
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Croissy-sur-Seine
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
«+
Chambourcy
+
Chatou
A=B+C
Total
BP
2022
Crédits
budgétaires
Reports
sur
HS
CU:
A e 2
(dont
reports)
E
prévus
pour
2022
2022
MOBILITES
9
639
175
6 790
000
2
849
174,64
PLAN
VELO
&
MOBILITES
DOUCES
8
192
481
5 570
000
2
622
481
Comptages
et
études
techniques
141
160
100
000,00
41
160,00
Etude
de
faisabilité
franchissement
de
seine
&
RN
0
13 Subvention
passerelle
EOLE
2 065
000
2
065
000,00
Etude
jalonnement
et signalétique
ZAE
0
Etude
jalonnement
touristique
cyclable
100
000
100
000,00
Travaux
jalonnement
touristique
cyclable
20
000
20
000,00
Mobilier
urbain
halte
cyclotourisme
20
000
20
000,00
rene]
000
20m
Etude
pré-opérationnelle
liaisons
douces
190
000
190
000,00
AP
=
9
420
000€
Travaux
aménagements
liaions
douces
4 639
813
4 590
000,00
49
812,58
Abris
VELIGO
&
abris
"vélos
sécurisés
en
ville"
58772
50
000,00
8 772,00
Fonds
de
concours
"Vélo
en
Ville"
152
113
80
000,00
72
113,00
Maison
du
Vélo
Houilles
785
624
400
000,00
385
623,50
GARES
&
MISE
EN
ACCESSIBILITE
QUAIS
BUS
1
302
377
1 220
000
82377
Aménagement
et accessibilité
gares
50
000
50
000,00
Etudes
contrats
de
Pôles
165
240
90
000,00
75
240,00
Travaux
contrats
de
Pôles
730
000
730
000,00
ae
&
travaux
mise
en
accessibilité
256
527
350
000,00
6 527,10
AP
= 6 370
000€
Achat
de
navette
électrique
expérimentale
610
610,00
CONTRAT
YVELINES
TERRITOIRE
(CYT)
144
316
0
144
316
ge
Su |
vase
a aacse
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
39
000
39
000,00
0,00
Etudes
(lieux
d'innovation)
35
000
35
000,00
Logiciels
4 000
4 000,00
AMENAGEMENTS-URBANISME
3
688
942
3 437
000
251
942
Etudes
centres-bourgs
40
814
40
814,00
Etudes
villes
intermédiaires
323
200
300
000,00
23
200,00
Projet
de
territoire
180
478
100
000,00
80
478,00
Etudes
aménagement
de
ZAE
41
958
40
000,00
1
958,20
Etudes
dureté
foncière
ZAE
105
474
30
000,00
75
474,00
Etudes
urbaines
Bezons
50
000
50
000,00
Référentiel
aménagement
durable
50
000
50
000,00
Plan
d'action
végétalisation
30
000
30
000,00
Divers
études
techniques
60
000
60
000,00
Partenariat
Choose
Paris
Region
25
000
25
000,00
Etudes
aménagement
des
Berges
du
Mesnil
le Roi
132
018
102
000,00
30
017,76
Aménagement
des
Berges
du
Mesnil
le
Roi
1
900
000
1
900
000,00
Acquisitions
foncières
750
000
750
000,00
PROMOTION
DU
TOURISME
15
000
15
000
0
Etudes
développement
touristique
15
000
15
000,00
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
O
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint Germain
mn:
men
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
de
composteurs DES
DECHETS
de
bacs
"collecte
biodéchets"
enterrées
DE
SAINT
GERMAIN
4352
de
faisabilité
128
544
d'œuvre
2160
de
terrains
955
travaux
Giratoire
200
directeur
d'Assainissement
200
PLUVIALES
URBAINES
159
437,
Extension
&
gros
entretien
de
réseaux
159
À ces
dépenses
d'équipement
et financières,
s'ajoutent
:
d'équipement
perçues.
LES
RECETTES
sur-Seine
e
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Mar
ly
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
AP
(révisée)=
3 750
000€
Les
opérations
d'ordre
entre
sections
:
285
000
€
correspondant
à
la
reprise
de
subvention
Les
crédits
inscrits
s'élèvent
à
25
170
533,05
€
(contre
23
776
535.65€
en
2021)
décomposés
comme
suit
:
6
368
839,30
€
de
recettes
réelles
11
685
164,88
€
de
virement
à
la
section
2
900
000
€
d’autres
recettes
d'ordre
(au
titre
de
l'amortissement)
556
184,94
€ de
résultats
reportés
Les
crédits
reportés
concernent :
MOBILITES SUBVENTION
MAISON
DU
VELO
HOUILLES
SUBVENTION
PLAN
VELO
SUBVENTION
EXPLOITATION
VELIGO
SUBVENTION
ACHATS
NAVETTES
ELECTRIQUES
SUBVENTION
POLE
GARE
CHATOU
SUBVENTION
MISE
EN
ACCESSIBILITE
CHATOU
SOLDE
SUBVENTION
TRAVAUX
CHATOU
SUBVENTION
ETUDE
DE
POLE
MARLY
LE
ROI
SUBVENTION
POLE
GARE
DE
CHAMBOURCY
SUBVENTION
ETUDE
DE
POLE
MAISONS
LAFFITTE
AMENAGEMENT SUBVENTION
ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE
BERGE
PORT
MARLY
HABITAT
LOGEMENT
SUBVENTION
POPAC
SUBVENTION
ANAH
ETUDES
PRE
OPERATIONNELLE
PISCINE FONDS
DE
CONCOURS
SARTROUVILLE
A
ces
crédits
s'ajoutent
les
crédits
reportés
d’un
montant
de
3 3660
663,63
€
2610
200 1651
00
62
500,00
350
00
100
000,00
146
594,00
100
00
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
1
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ain
eErMmain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
© Les
subventions
d'équipement
: 6 094
988,00
€ (contre
6 176
573,00
€ en
2021)
Outre
le
remboursement
par
la
ville
de
Sartrouville
de
frais
liés
à
la
DSP
de
la
piscine,
les
produits
des
subventions
à
percevoir
sont
liés
aux
démarches
de
contractualisation
engagées
auprès
de
la
Région
Ile-de-
France,
le
Département
des
Yvelines,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations.
Les
subventions
suivantes
sont
inscrites :
(A
TNLLO NN
MONTANT
MOBILITE
3 151
933,00
SUBVENTION
PLAN
VELO
3 151
933,00
ENVIRONNEMENT
411
700,00
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
200
000,00
SCHEMA
DIRECTEUR
EAU
ET ASSAINISSEMENT
150
000,00
EXPERIMENTATION
BIODECHETS
61
700,00
AMENAGEMENT
1 453
118,00
SUBVENTION
AMENAGEMENT
DE
BERGES
MESNIL
LE
RO
1 099
000,00
SUBVENTIONE
ETUDES
URBAINES
34
118,00
SUBVENTION
ETUDES
FONCIERE
ZAE
40
000,00
SUBVENTION
ETUDE
VILLES
INTERMEDIAIRES
210
000,00
SUBVENTION
ETUDE
CENTRE
BOURG
&
CENTRE
VILLE
70
000,00
TOURISME
7 500,00
SUBVENTION
TOURISME
7 500,00
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET SPORTIFS
1 070
737,00
SUBVENTION
PISCINE
VILLE
DE
SARTROUVILLE
1070
737,00
TOTAL
6 094
988,00
© Les
recettes
financières
d’un
montant
total
de
123
851,30
€
Elles
concernent
:
-
des
cautions
(17
000
€)
-
Un
excédent
capitalisé
pour
un
montant
de
106
851,30
€.
Cet
excédent
correspond
à
l'affectation
comptable
du
résultat
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l’arrêt
des
comptes
2021,
c'est-à-dire
l’écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(4
323
699,87
€)
et
de
recettes
(3
660
663,63
€)
après
reprise
du
résultat
d'investissement
en
recettes
(556
184,94
€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2021
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le
vote
du
compte
administratif
2021.
D Les
recettes
liées
aux
produits
des
cessions
d’un
montant
total
de
150
000
€
©
Les
recettes
d'ordre
s’élèveront
à
14
585
164,88€
dont
o
2900000€
de
dotations
aux
amortissements
o
11685
164,88
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
D Les
résultats
reportés
s'élèvent
à 556
184,84
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
Ï
TG
l
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ain
ErMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-25
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyant
un
transfert
obligatoire
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable
et
à
l’assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au
1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
loi
Ferrand-Fesneau)
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d’agglomération
au
1°
janvier
2020, Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Ouiï
l'exposé
d’Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'‘APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé
(Guillaume
FlAUL
KA
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables, Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
higremont
+
Bezans
+
Carrières-sur-Saine
+
Chambourcy
+
Chatou
x
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnitle-Rai
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
6
Maisons-Laffitte
«
Mareit-Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
6.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-26:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGET
ANNEXE
HÔTEL
D'ENTREPRISES
ET
PÔLE
MÉCATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-26
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Développement
économique,
la CASGBS
gère
deux
pépinières
d'entreprises.
Le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
pôle
mécatronique
se
présente
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
254
400,00
254
400,00
Opérations
réelles
251
400,00
173
799,25
Autres
Opérations
d'ordre
3 000,00
Reprise
du
résultat
N-1
80
600,75
INVESTISSEMENT
41
320,04
41
320,04
Opérations
réelles
37
882,43
15
000,00
Opérations
d'ordre
3
000,00
Crédits
reportés
3 437,61
Reprise
du
résultat
N-1
23
320,04
TOTAL
BP
295
720,04
295
720,04
Le
budget
s'établit
ainsi :
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
251
400,00€
(contre
264
432,74€
au
BP2021)
et
concernent
principalement
:
-
Les
charges
de
copropriété
: 52
000
€
(stables
par
rapport
au
BP2021)
-
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
: 22
000
€
(contre
25
000
€
au
BP
2021)
-
Les
prestations
de
services
(La
Poste,
honoraires...)
: 99
000
€
(contre
97
000
€
en
2021)
comprenant
la
prestation
du
gestionnaire
du
Pôle
(85
000
€)
et
le
contrat
d'accueil
et
petits
travaux
du
Pôle
avec
le
propriétaire
des
bâtiments
(AB
Habitat)
pour
14
000
€.
Pour
rappel,
le
Pôle
Mécatronique
et
l'Hôtel
d'entreprises
sont
gérés
par
un
seul
et
même
prestataire
dont
le
coût
est
ventilé
entre
les
deux
budgets.
Ce
prestataire
continue
à
assurer
l'animation
et
le
suivi
des
pépins,
y
compris
de
l'Hôtel
d'entreprises
situé
à Sartrouville
fermé
à la suite
d’un
incendie
survenu
en
novembre
2020.
- _
L'électricité
et les frais
de
télécommunication
: 12
000€
(contre
20
000
€ au
BP
2021)
-
Des
frais
de
maintenance
(portes,
copieurs,
informatiques,
etc.
.)
: 17
OO0€
(stabilisés
par
rapport
au
BP2021)
Des
crédits
d'ordre
sont
inscrits
à
hauteur
de
3
000
€.
Ces
derniers
correspondent
à
l’amortissement
des
immobilisations.
Ces
dépenses
trouvent
leur
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
>
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
équilibrent
ces
dépenses
par :
-
Le
produit
des
loyers
des
pépins:
143
000
€
soit
une
stabilisation
par
rapport
au
BP2021
A
noter
cependant
que
cette
hypothèse
demeure
prudentielle
puisque
correspondant
un
taux
de
80
%
de
recouvrement
afin
d'intégrer
la
possible
disparition
d'entreprises
en
2022
en
lien
avec
la
baisse
des
aides
relatives
à la crise
sanitaire
et économique
liée
à la COVID-19.
-
La
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
80
600,75
€
>
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
quant
à elles
à 41
320,04
€ et concernent :
-
Des
travaux
de
mise
en
conformité
et
des
achats
de
matériel
informatique
(ondulateur)
: 22
000
€
-
Des
remboursements
de
caution
: 15
000
€
-
Des
crédits
reportés
pour
3
437,61€ Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Pare
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+
is saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
Cermain
Aigremont
+
Bezons
+
Caribres-su-Seine
s
Chamboutcy
se
Chatou
Croissy-sur-Seine
#
Houilles
8
Le
Mesnil-le-Rai
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la- Ville
e
Le
Vésinel
s
Louveciennes
«
Maisons
Laffitte
s
Mareil.
Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
>
Ces
dépenses
s’équilibrent
en
recettes
d'investissement
par :
-
Des
produits
de
caution
: 15
000
€
-__
Des
crédits
d'ordre
à hauteur
de
3
000
€
pour
l'amortissement
des
immobilisations
et
le virement
issu
de
la section
de
fonctionnement.
-
Le
résultat
d'exécution
2021
: 23
320,04
€
Le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
180
699,43
180
699,43
Opérations
réelles
126
400,00
166
184,17
Virement
vers
section
d'investissement
25
799,43
Opérations
d'ordre
28
500,00
Reprise
du
résultat
N-1
14
515,26
INVESTISSEMENT
210
890,42
210
890,42
Opérations
réelles
195
700,00
156
590,99
Crédits
reportés
0,00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
25
799,43
Opérations
d'ordre
28
500,00
Reprise
du
résultat
N-1
15
190,42
TOTAL
BP
779
831,17
779
831,17
À
la
suite
d'un
incendie
survenu
au
mois
de
Novembre
2020,
l'Hôtel
d'Entreprises
est
fermé
au
public.
La
préparation
budgétaire
2022
prévoit
la
continuité
des
activités
gérables
à
distance
(domiciliation
d'entreprises)
ainsi
que
la remise
aux
normes
du
bâtiment
permettant
de
rouvrir
ce
dernier
au
public.
e
En
fonctionnement
: 180
699,43€
-
Les
charges
d'exploitation
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
prestataire
de
service,
à l'entretien
du
bâtiment
(nettoyage
des
locaux,
entretien
des
espaces),
aux
fluides
(électricité,
eau,
frais
de
communication)
sont
inscrites
pour
113
600,00€
soit
une
diminution
de
-21,8%
par
rapport
au
BP
2021
(145
200,00€).
Cette
diminution
s'explique
par
une
nouvelle
réduction
des
frais
d'exploitation
du
bâtiment
compte
tenu
du
maintien
de
sa
fermeture
au
public
sur
l'exercice
2022.
Ainsi,
l’ensemble
des
charges
directes
d'exploitation
du
bâtiment
(fluides,
fourniture
de
petits
matériels,
frais
de
nettoyage...)
sont
orientés
à
la
baisse.
A
l'inverse,
les
frais
relatifs
à
l'accompagnement
des
pépins
sont
maintenus
et
atteignent
85
000,00€
(contre
83
000,00€
au
BP2021).
Ce
phénomène
s'explique
par
le
fait
que
les
pépins
de
l'Hôtel
d'Entreprises
ont
été
relogés
au
sein
du
Pôle
Mécatronique
à
Bezons.
Pour
rappel,
l'Hôtel
d'Entreprises
&
le
Pôle
Mécatronique
sont
gérés
par
un
seul
et
même
prestataire
dont
le coût
est ventilé
entre
les deux
budgets.
-
Le
remboursement
des
intérêts
de
la dette
: 10
000€
-
Les
charges
exceptionnelles
:
500,00€
correspondent
à
des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
-
Des
autres
charges
de
gestion
courante
pour
2 300,00€
correspondent
à
des
prises
en
compte
de
créances
éteintes
ou
non
recouvrable
en
lien
avec
des
liquidations
d'entreprises
n’ayant
pu
s'acquitter
de
leurs
dettes
en
matière
de
loyer
auprès
de
la CASGBS,
-
Des
écritures
d'ordre
pour
l'amortissement
des
immobilisations
: 28
500,00€
-
Le
virement
à
la
section
: pour
28
799,43€.
Ces
dépenses
seront
financées
par
:
La
perception
des
recettes
liées
à la
domiciliation
d'entreprises
: 11
195,00€.
Cette
activité
est
en
effet
maintenue
malgré
la fermeture
du
bâtiment
au
public.
-
Une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
154
989,17€
soit
un
montant
en
diminution
de
-38%
(soit -98k€)
ar rapport
à 2021
(253
316,69€).
-
La
reprise
anticipée
du
résultat
reporté
2020
: pour
un
montant
de
14
515,26€
.
En
investissement
: 210
890,42€
:
-
Le
remboursement
de
l'emprunt
s'élève
à
33
200,00€
en
capital,
-
Une
enveloppe
pour
le remboursement
des
cautions
: 12
500,00€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
@
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e ii saintgermainbouclesdeseine
fi Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-
Des
frais
d'études
relatifs
au
changement
du
vocation
du
bâtiment
: 125
000€
-
La
reprise
anticipée
du
déficit
d'investissement
2020
: 15
190,42€
Ces
dépenses
seront
financées
par
:
-
Les
cautions
encaissées
: 12
500,00€
-
Des
écritures
pour
l'amortissement
des
immobilisations
: 28
500,00€
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 28
799,43€.
-
Un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
15
190,42€
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-26
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ’_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
FAX
7.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-27:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGETS
ANNEXES
DES
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
(LA
BORDE,
TREMBLEAUX
I!
ET
TREMBLEAUX
Il)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-27
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
le
suivi
des
opérations
d'aménagement
de
zones
d’activité
fait
l’objet
d’une
comptabilité
spécifique,
dites
de
stock,
qui
est
donc
retracé
dans
des
budgets
annexes.
Malgré
la
suppression
de
la
procédure
de
ZAC,
l'opération
d'aménagement
de
La
Borde
continue
à
exister
afin
de
finaliser
les
effets
de
la délibération
n°DEL18-115
du
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2018
relative
aux
échanges
de
terrains
et — pour
l'agglomération
— au
solde
du
stock
constitué
sur
le budget
annexe.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
La
synthèse
du
budget
est
détaillée
ci-après :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
981
792,36
981
792,36
crédits
réels
20
000,00
2.13
virement
vers
section
d'investissement
variation
du
patrimoine
961
790,23
981
790,23
reprise
du
résultat
N-1
2.13
INVESTISSEMENT
1
943
580,46
1
943
580,46
crédits
réels
981
790,23
virement
de
la section
de
fonctionnement
variation
du
patrimoine
981
790,23
961
790,23
reprise
du
résultat
N-1
961
790,23
TOTAL
BP
2
925
372,82
2
925
372,82
Les
dépenses
inscrites
en
2022
à
ce
budget
concernent :
-
des
frais
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
juridique
&
d’études
: 20
000
€
-
la
constatation
des
écritures
de
variation
des
stocks
en
fonctionnement
(961790,23
€)
et
investissement
(981
790,23
€)
-
la
constatation
du
déficit
2021
: 961
790,23
€
en
investissement
et
2,13
€
en
fonctionnement
Ce
budget
s'équilibre
par
:
-
un
emprunt
d'équilibre
de
981
790,23
€ qui
n’a
pas
vocation
à être
mobilisé
-
la
constatation
des
écritures
de
variation
des
stocks
en
fonctionnement
(981790,23
€)
et
investissement
(961
790,23
€)
-_
des
autres
produits
de
gestion
courante
nécessaires
à l'équilibre
du
budget
: 2,13
€
Suite
à
la
vente
des
derniers
terrains
disponibles
au
cours
de
l’exercice
2018,
seuls
des
travaux
de
finalisation
des
voiries
sont
à
anticiper
en
2022
au
sein
de
la
zone
d'activité
des
Trembleaux
I.
La
synthèse
du
budget
est
présentée
ci-après
:
Les
dépenses
inscrites
en
2022
à ce
budget
concernent :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 008
316.48
1
008
316.48
crédits
réels
167
921,12
Virement
vers
section
d'investissement
Variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
840
395,36
973
149.60
reprise
du
résultat
N-1
35
166.88
INVESTISSEMENT
973
149.60
973
149.60
crédits
réels
virement
de
la section
de
fonctionnement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
973
149.60
840
395,36
132
754,24
TOTAL
BP
1
981
466.08
1
981
466.08
des
travaux
de
finalisation
de
voirie
: 132
534,00
€
des
dépenses
imprévues
: 35
166,88
€
une
provision
en
dépense
de
fonctionnement
pour
équilibrer
le budget
: 220,24
€
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la variation
de
la valeur
des
terrains
en
fonctionnement
(840
395,36
€)
et
en
investissement
(973
149,60
€)
Ce
budget
s’équilibre
par :
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2021
:
132
754,24
€
en
investissement
et
35
166.88
€
en
fonctionnement
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
contactfcasgbs.fr
e www.
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
saintgermainbouclesdeseine.fi S
l
TG
Il
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
an
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la
variation
de
la
valeur
des
terrains
: 973
149,60
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
840
395,36
£
en
recettes
d'investissement
La
zone
d'activité
des
Trembleaux
Il,
encore
à
l’état
de
projet,
est
située
sur
le
territoire
de
Sartrouville.
La
synthèse
du
budget
est
présentée
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1
244
420,80
1
244
420,80
crédits
réels
588
500,53
virement
vers
la
section
d'investissement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
655
920,27
1
244
420,27
reprise
du
résultat
N-1
0.53
INVESTISSEMENT
1
807
547,75
1 807
547,75
crédits
réels
1151
627,48
virement
de
la
section
de
fonctionnement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
1 244
420,27
655
920,27
reprise
du
résultat
N-1
563
127,48
TOTAL
BP
3
051
968,55
3
051
968,55
Sont
prévus
sur
le budget
2022 :
Des
frais
d'acquisition
de
terrains
: 388
000
€
Des
frais
de
notaires
et
avocats
: 50
000
€
Des
frais
d'études
techniques
: 150
000
€
Des
autres
charges
de
gestion
courante
permettant
l'équilibre
du
budget
: pour
0,53
€
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la variation
de
la valeur
des
terrains
en
fonctionnement
(655
920,27
€)
et
en
investissement
(1
244
420,27
€)
le
résultat
déficitaire
d'investissement
de
l'exercice
2021:
563
127,48
€.
Ce
résultat
déficitaire
s'explique
par
le fait qu'aucun
terrain
n’a
été
vendu
à ce jour.
Ce
budget
s’équilibre
par :
un
emprunt
de
1
151
627,48
€
qui
n’a
pas
vocation
à
être
mobilisé
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la
variation
de
la valeur
des
terrains
: 1
244
420,27
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
655
920,27
€
en
recettes
d'investissement.
La
reprise
du
résultat
reporté
de
fonctionnement
de
0,53
€
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-27
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL18-114
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2018
supprimant
la
procédure
de
ZAC
de
la
Borde,
Considérant
que,
malgré
la suppression
de
la
procédure
de
ZAC,
l'opération
d'aménagement
continue
à exister
afin
de
finaliser
les
effets
de
la
délibération
susmentionnée
relative
aux
échanges
de
terrains
et
—
pour
l’agglomération
— au
solde
du
stock
constitué
sur
le budget
annexe,
Ouï
l'exposé
d’Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
e
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l'opération
d'aménagement
de
La
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
Ÿ”
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l'opération
d'aménagement
des
Trembleaux
| de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
Ÿ”
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l'opération
d'aménagement
des
Trembleaux
11
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
KE
8.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-28:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(B62,
63,
64,
65,
66,
67)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-28
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
les
compétences
«
eau
potable
»,
« assainissement
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au 1° janvier
2020.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
à cette
date,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la CASGBS
et
les
communes
sur
la
période
2020/2021.
Ces
conventions
ont
permis
aux
communes
d'assurer
le suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS
sur
la période
évoquée.
Depuis
le 1° janvier
2022,
les
compétences
« eau
potable
» et « assainissement
» ont
donné
lieu
:
-
à un
transfert
opérationnel
pour
sept
communes
du
territoire,
-
à
la signature
de
nouvelles
conventions,
dites
de
délégation,
pour
douze
communes
du
territoire.
Cette
organisation
administrative
impose
à
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et/ou
gérées
opérationnellement
par
les
communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31
décembre
2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d'amortissement,
etc.
…),
fiscales
(assujettissement
où
non
à
TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture,
autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2019
sur
le territoire
ont
été
créés.
1 -
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
Le
présent
budget
annexe
«
eau
potable
»
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT).
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la compétence
assainissement
sur
le territoire
des
communes
suivantes :
-
Maisons-Laffitte,
-
Saint-Germain-en-Laye.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
@
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Le
budget
intercommunal
constitue
l’agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
« eau
potable
» tels
que
préparé
et/ou
voté
par
les
communes.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
de
délégation
applicables
depuis
le
1°
janvier
2022,
les
dépenses
gérées
par
les
communes
sont
globalisées
dans
des
refacturations
inscrites
-
En
nature
6287 :
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
-
En
nature
6218 :
pour
les frais
de
personnel
Ce
budget
permet
également
de
retracer,
depuis
2022,
les
flux
de
recettes
permettant
de
financer
les
charges
de
structure
de
la
CASGBS
au
titre
des
communes:
-
Aigremont
-
Bezons
-
Carrières
-
Chatou
-
Chambourcy
-
Croissy-sur-Seine
-
Houilles
-
Louveciennes
-
Marlyle
Roi
-
Le
Mesnil-le-Roi
- _
Montesson
-
Le
Pecq
-
Le
Port
Marly
-
Sartrouville
-
Le Vésinet
(MARRON
CT
PR
RE
SO
EEE]
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1
054
795,80€
1 054
795,80€
Opérations
réelles
280
535,91
570
517,00
Virement
vers
section
d'investissement
691
252,89
Opérations
d'ordre
83
007,00
30
500.00
Reprise
du
résultat
n-1
453
778,80
INVESTISSEMENT
2
161
621,83
2
161
621,83
Opérations
réelles
1
291
735,16
360
819,53
Crédits
reportés
904
386,67
6
028,00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
691
252,89
Opérations
d'ordre
30
500.00
83
007,00
Reprise
du
résultat
N-1
1 020
262,31
TOTAL
BP
3
216
417,63
3
216
417,63
ONCRHONNEMEN
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
280
535,91
€
(contre
166
458,07
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent :
-
Les
charges
à caractère
générale
(178
783,91
€)
correspondant
à
o
Toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et
coûts
annexes
liés
à
ces
prestations
ventilées
o
Frais
de
structure
(études,
ressources
humaines...)
de
la CASGBS
-Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
81
052
€ (contre
89
941
€ au
BP2021).
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
la
Ville
pour
exercer
la
compétence
«
eau
potable
» au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
-Des
intérêts
financiers
à
hauteur
de
20
700
€
(contre
17
900
€ au
BP2021)
: Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
Communauté
d'agglomération
demeure
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
O
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
1
TG
ï
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
QI
ErMmaAIN
Croissy-sur-Seine
°
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
»
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d’eau.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les emprunts
(remboursement
d'échéances
et intérêts
financier)
lui étant
transférés.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 774
259,89
€ (contre
454
853,93
€ au
BP2021)
et comprennent
:
-Le virement
à la section
d'investissement
: pour
691
252,89€
-Les
amortissements
: pour
83
007.00€
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
570
517
€
(contre
591
312
€
au
BP2021).
Ces
recettes
comprennent
:
-Les
produits
des
services
(dont
recettes
liées
aux
ventes
d’eau
/ surtaxe)
: pour
568
595
€. À
noter
que
l’année
2022
correspond
au
premier
exercice
où
la
CASGBS
est
dans
l'obligation
de
voter
l’ensemble
des
tarifs
relatifs
aux
compétences
« eau
potable
»
et
« assainissement
».
Le
présent
budget
se
base
sur
o
Une
réévaluation
des
tarifs
pour
les
cinq
communes
du
territoire
qui
avaient
institué
une
surtaxe
d'eau
o
La
création
des
surtaxes
pour
les
autres
communes
Afin
de
permettre
de
financer
les
coûts
de
structure
(études,
ressources
humaines...)
supportés
par
la CASGBS
au
titre
de
ces
compétences.
À
noter
que
ces
ajustements
de
tarifs
sont
inférieurs
à 1ct/m3.
-Des
autres
produits
de
gestion
courante
: 2
012
€
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
30
500
€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
A
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
453
778,80
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
1226
735,16
€
(contre
3
587
141,72
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent
:
-Un
programme
d'équipement
de
906
442,16
€
correspondant
à
des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
de
distribution
d’eau
et de
matériel
de
production
d’eau.
-Des
remboursements
d'emprunt:
pour
un
montant
de
308
000
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les communes,
la Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'eau.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et intérêts
financier)
lui étant
transférés.
-Des
dépenses
imprévues
: pour
12
293
€.
Ces
dépenses
réelles
sont
complétés
par
des
reports
de
crédits
(restes
à
réaliser
2021)
représentant
904
386,67€
ventilés
comme
suit
:
-Etudes
: 1
318,85
€
-Immobilisations
relatives
aux
réseaux
de
distribution
d’eau
et
production
d’eau
: 903
067,82
€.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 30
500
€ et correspondent
à
-La
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
(30
000
€).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
360
819,63
€
(contre
3 586
457.45€
au
BP2021).
Ces
recettes
correspondent
à
des
recettes
d'emprunt
: 360
€
permettant
de
financer
le
programme
d'investissement.
Ces
recettes
sont
complétées
par
des
reports
(restes
à réaliser
2021)
de
l'ordre
de
6 280
€ liés à des
subventions
restant
à
percevoir.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 774
259,89
€ et comprennent
:
-Le
virement
à
la section
d'investissement
: pour
691
252,89
€
-Les
amortissements
: pour
83
007
€.
À
noter
que
les
recettes
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
1 020
262,31
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
Il
- BUDGET
ANNEXE
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
Le
présent
budget
annexe
eau
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC).
Il retrace
ainsi
l’exercice
de
la
compétence
«
assainissement
» sur
le territoire
des
communes
suivantes :
-
L'Etang-la-Ville
-
Mareil-Marly
Le
budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
« eau
potable
» tels
que
préparé
et/ou
voté
par
les communes.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
de
délégation
applicables
depuis
le
1%
janvier
2022,
les
dépenses
gérées
par
les
communes
sont
globalisées
dans
des
refacturations
inscrites
-
En
nature
6287
: pour
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
-
En
nature
6218 :
pour
les frais
de
personnel
À
noter
que
la
commune
de
Mareil-Marly
a
transféré
la
gestion
opérationnelle
de
la
compétence
«
eau
potable
» depuis
le 1°" janvier
2022.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
83
087,44
83
087,44
Opérations
réelles
52
730,00
80
000,00
Virement
vers
section
d'investissement
16
083,86
Opérations
d'ordre
14
723,58
Reprise
du
résultat
n-1
3 087,44
INVESTISSEMENT
470
370,06
470
370,06
Opérations
réelles
243
728,33
336
998,39
Crédits
reportés
226
641,73
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
16
083,86
Opérations
d'ordre
14
723,58
Reprise
du
résultat
N-1
103
014,23
TOTAL
BP
553
457,50
553
457,50
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
O
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{casgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Q
S
ï
1G
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 52
730,00
€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à caractère
générale
(51
086,84
€)
correspondant
à de
l'entretien
de
réseaux
(42
000
€)
et
des
remboursements
de
frais
qu'il
s'agisse
des
opérations
réalisées
par
la
commune
de
L’Etang-la-Ville
dans
le
cadre
de
sa
convention
de
délégation
(7
715,84
€)
ou
de
frais
de
structure
liés
à
l’exercice
de
la
compétence
par
la
CASGBS
(1
371,00
€).
-
Des
dépenses
imprévues
pour
1
643,16
€.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 30
357,44
€ et comprennent
:
-
Le
virement
à
la
section
d'investissement
: 16
083,86
€
-
Les
amortissements
pour
14
723,58
€
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 80
000
€.
Ces
recettes
comprennent
:
-Les
produits
des
services
(dont
recettes
liées
aux
ventes
d’eau
/ surtaxe)
pour
60
000
€
-Des
produits
de
remboursements
de
frais
et autres
prestations
(20
000
€)
A
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
3 087,44
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
[ON
D'ANVESTI
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 243
728,33
€ Ces
dépenses
comprennent
:
-Un
programme
d'équipement
de
243
032,33
€ comprenant
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
matériel
de
production
d’eau
pour
54
334,46
€
o
Des
immobilisations
en
cours
pour
près
de
188
697,87
€
-Des
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
696,00
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d’eau.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et intérêts
financier)
lui étant
transférés.
A
noter
que
les
crédits
reportés
en
lien
avec
des
restes
à
réaliser
2021
s'élèvent
à
226
641,73
€.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
dépenses
réalisées
par
la
Ville
en
2021
mais
qui
n'ont
pu
être
remboursées
dans
le cadre
de
l'exercice
comptable
2021.
LES
RECETTES
-Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 336
998,39
€ et correspondent
à :
o
L'affectation
anticipée
du
résultats
2021
/ mise
en
réserve
à
hauteur
de
123
627,50
€
o
L'inscription
d’un
emprunt
d'équilibre
pour
213
370,89
€.
Cet
emprunt
d'équilibre
n’a
vocation
à
être
mobilisé
qu’à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
commune.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 30
357,44
€ et comprennent
-
Le
virement
à
la section
d'investissement
: 16
083,86
€
-
Les
amortissements
pour
14
723,58
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
A
noter
que
les
recettes
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
103
014,23
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
111 - BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
Le
présent
budget
annexe
« assainissement
» regroupe
les flux
financiers
relatifs
à la gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT).
Il
retrace
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sartrouville Le
budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
« assainissement
» tels
que
préparé
et/ou
voté
par
les
communes.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
de
délégation
applicables
depuis
le
1°
janvier
2022,
les
dépenses
gérées
par
les communes
sont
globalisées
dans
des
refacturations
inscrites
-
En
nature
6287
: pour
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
-
En
nature
6218 :
pour
les frais
de
personnel
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
886
801,63
2
886
801,63
Opérations
réelles
778
041,46
2
088
850,00
Virement
vers
section
d'investissement
1
388
118,69
Opérations
d'ordre
720
668,48
115
718.46
Reprise
du
résultat
n-1
682
233,17
INVESTISSEMENT
4
135
621,35
4
135
621,35
Opérations
réelles
2019
1 993
068,71
1
092
440,54
Crédits
reportés
2
026
834,18
920
911,36
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
388
118,69
Opérations d'ordre
115
718.46
720
668,48
Reprise
du
résultat
N-1
13
482,28
TOTAL
BP
9
870
002.69
9
870
002.69
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
778
014,46
£
(contre
908
080
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(588
014,46
€)
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et
coûts
annexes
liés
à
ces
prestations.
L'ensemble
de
ces
prestations
refacturés
par
la
commune
de
Sartrouville
ainsi
que
les
remboursements
de
frais
de
structure
de
la
CASGBS
sont
enregistrés
dans
une
seule
et
même
imputation
comptable
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
les
conventions
de
délégation
négociées
avec
la
Préfecture.
-
Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
190
000
€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
la
commune
pour
exercer
la
compétence
« assainissement
»
au
nom
et
pour
le
compte
de
la CASGBS.
Ce
montant
apparait
stable
par
rapport
au
BP2021.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 2 108
787,17
€ (contre
1 445
779,73
€ au
BP2021)
et comprennent :
-Le
virement
à
la section
d'investissement
pour
1
388
118,69€
-Les
amortissements
pour
720
668,48
€
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 2 088
850
€. Ces
recettes
comprennent
:
-Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
2
038
850
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr
©
® S
l
1G
|
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
ErMmaoIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-Des
participations
pour
assainissement
collectif
pour
un
montant
de
25
000
€
-Des
recettes
diverses
pour
25
000
€.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
115
718,46
€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
À
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
682
233,17
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
1993
068,71
€
(contre
1
794
168,46
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent
:
-Un
programme
d'équipement
de
1
832
299,40
€
comprenant
o
Des
frais
d'étude
pour
un
montant
total
de
30
000
€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d'assainissement
pour
1 820
299,40
€
-Des
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
152
200
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce
titre,
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
totalité
des
emprunts
transférés
par
la commune
de
Sartrouville
à la CASGBS
correspondent
à des
avances
à taux
O
%
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie.
Ceci
explique
que
le
budget
enregistre
uniquement
des
remboursements
d'emprunt
sans
aucun
frais
financier
en
parallèle
en
section
de
fonctionnement.
-Des
dépenses
imprévues
pour
un
montant
de
8 569,31
€.
À
ces
dépenses
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
2 026
834,18
€
de
reports
de
crédits
2021.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
assurées
par
la
commune
en
2021
mais
qui
n’ont
pu
être
remboursées
dans
le cadre
de
l'exercice
comptable
2021.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
115
718,46
€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
1 092
440,54
£
(contre
5
606
256,04€
au
BP2021)
Ces
recettes
correspondent
à :
-Un
excédent
capitalisé
pour
un
montant
de
1
092
440,54
€.
Cet
excédent
correspond
à
l'affectation
comptable
du
résultat
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2021,
c'est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(2
026
621,35
€)
et
de
recettes
(920
911,36
€)
ainsi
que
le
résultat
d'investissement
repris
en
recettes
(13
482,28
€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2021
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le
vote
du
compte
administratif
2021.
À
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
920
911,36
€
de
reports
de
crédits
2021.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la
commune
en
2021
mais
qui
n'ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2021.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 2 108
787,17
€ (contre
1 445
779,73
€ au
BP2021)
et comprennent
:
-Le
virement
à
la
section
d'investissement
pour
1
388
118,69
€
-Les
amortissements
pour
720
668,48
€
À
noter
que
les
recettes
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
13
482,28
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfdcasgbs.fr
e wwyw.saintgermainbouclesdeseine
fi Saint
Germain
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
au
vote
du
compte
administratif
2021.
IV
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
Le
présent
budget
annexe
«
assainissement
»
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC).
Il retrace
ainsi
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le territoire
des
communes
suivantes :
- _
Aigremont
: via
convention
de
délégation
depuis
le 1°’ janvier
2022
-
Bezons
: ayant
transféré
opérationnellement
la compétence
à la CASGBS
depuis
le 1°’ janvier
2022
- _
Chambourcy :
via
convention
de
délégation
depuis
le 1°' janvier
2022
- _
Chatou :
via
convention
de
délégation
depuis
le
1°
janvier
2022
-__
L'Etang-la-Ville
: via convention
de
délégation
depuis
le 1°" janvier
2022
-__
Houilles
: via
convention
de
délégation
depuis
le 1° janvier
2022
- _
Mareil-Marly
: ayant
transféré
opérationnellement
la
compétence
à
la
CASGBS
depuis
le
1°
janvier
2022
- _
Montesson
: ayant
transféré
opérationnellement
la compétence
à la CASGBS
depuis
le 1°’ janvier
2022
-
Le
Pecq
: ayant
transféré
opérationnellement
la compétence
à la CASGBS
depuis
le 1°" janvier
2022
-
Saint-Germain-en-Laye
: via
convention
de
délégation
depuis
le 1°" janvier
2022
-
Le Vésinet
: ayant
transféré
opérationnellement
la compétence
à la CASGBS
depuis
le 1°" janvier
2022
Le
budget
intercommunal
constitue
l’agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
« assainissement
» tels
que
préparé
et/ou
voté
par
les
communes.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
de
délégation
applicables
depuis
le
1°
janvier
2022,
les
dépenses
gérées
par
les
communes
sont
globalisées
dans
des
refacturations
inscrites
-
En
nature
6287
: pour
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
-
En
nature
6218
: pour
les frais
de
personnel
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
7
512
981,90
7
512
981,90
Opérations
réelles
2
817
116,16
5
504
359,20
Virement
vers
section
d'investissement
3
152
623,79
Opérations
d'ordre
1 489
241,95
208
451,86
Reprise
du
résultat
n-1
1 800
170,84
INVESTISSEMENT
11
714
352,00
11
714
352,00
Opérations
réelles
7756
152,17
6
688
158,97
Crédits
reportés
1155
455,51
384
327,49
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
152
623,79
Opérations
d'ordre
208
451,86
1 489
241,95
Reprise
du
résultat
N-1
2 594
292,46
TOTAL
BP
19
227
333,90
19
227
333,90
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
871
116,16
€
(contre
2
853
692,25€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(2
284
407,94
€)
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
:
o
Au
titre
des
communes
ayant
transféré
la
gestion
opérationnelle
de
la
compétence :
939
218,09
€
“
Entretien
des
réseaux
: 516
590
€
m
Maintenance
: 192
795,89
€
“
Des
achats
d’études
(y
compris
recherches)
: 110
000
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr »
«
F
Aigremont
6e
Bezons
+
Carribres-sui-Seine
+
Chambouey
8
Chatou
Saint
Germain
5
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMEFATION
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Pot-Mat
L'Étang
la
Ville
8
Le
Vésinel
e
Louveciennes
s
Maisons
Lalfitte
»
Mareil
Marly
Marty-le
Roi
+
Mentesson
+
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
"Frais
de
commission
pour
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
:
68
532,20
€
“Prestation
de
service
et
sous-traitance
: 48
800
€
“Achat
de
fournitures
: 1
500
€
“
Des
frais
de
structure
divers
(annonces
et
insertion,
frais
de
télécommunication,
etc.
…) : 1 000 €
o
Au
titre
des
communes
ayant
conventionné
avec
l’intercommunalité
et
des
charges
de
structure
de
la
CASGBS
refacturées
au
budget
annexe
: 1
345
189,85€
Ces
charges
à
caractère
générale
de
2
284
407,94
€
sont
ventilables
entre
communes
de
la
manière
suivante
:
o
Aigremont
: 16357
€
Bezons
: 534
455,20
€
Chambourcy
: 41
012
€
Chatou
: 177
629
€
Etang
la
Ville
: 53
806
€
Houilles
: 335
150,85
€
Mareil
Marly
: 52
571€
Montesson
: 190
605,89
€
Le
Pecq
: 118
794
€
Saint
Germain
en
Laye
: 470
156
€
Le
Vésinet
: 293
871
€
0 ©O O0 © OO © © O©O O O©O -Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
470
431
€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
les
communes
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS
selon
les
modalités
suivantes
Aigremont
: 0 €
Bezons
: 115
200
€
Chambourcy
: 0€
Chatou
: 169
690
€
Etang
la Ville
: 0 €
Houilles
: 0
€
Mareil-Marly
: 0 €
Montesson
: 75
000
€
Le
Pecq
: 0
€
Saint-Germain-en-Laye
: 110
841
€
Le Vésinet
: 0 €
O0 O0 Oo O©O O0 O©O © O © © © -Les
intérêts
de
la
dette
pour
un
montant
total
de
73
642,22
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce
titre
la Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0 %
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
-Les
charges
exceptionnelles
:
42335
Æ€
correspondant
à
une
provision
permettant
de
régulariser/annuler
des
titres
effectués
sur
exercices
antérieurs.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 4
641
865,74
€
(contre
4
905
597,86
€
au
BP2021)
et
comprennent
:
-Le
virement
à
la
section
d'investissement
pour
3
152
623,79
€
-Les
amortissements
pour
1 489
241,95
€
Communauté
d'agglornération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Fin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+ Di
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
» win
saintgermainbouclesdeseine.fi S
l
TG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
5
504
359,20
€
(contre
5
200
465.49€
au
BP2021).
Ces
recettes
comprennent : -Les
produits
des
services
pour
un
montant
de
5
504
347,20
€
et
correspondant
à
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
3
976
347,20
€
ventilé
comme
suit
:
“
Aigremont
: 5
000
€
“
Bezons
: 840
074,65
€
m
Chambourcy
: 126
012
€
“
Chatou
: 645
000
€
“
L’Etang
la Ville
: 144
760,65
€
“
Houilles
: 350
000
€
“
Mareil-Marly
: 60
000
€
mn
Montesson
: 340
000
€
“
Le
Pecq
: 110
000
€
“
Saint-Germain-en-Laye
: 785
000
€
“
Le
Vésinet
: 570
000
€
o
Des
participations
pour
assainissement
collectif (160
000
€)
et
travaux
(1077
000
€)
pour
1237
000
€.
o
Des
contributions
budgétaires
des
communes
: 81
000
€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
refacturations
(selon
des
clés
de
répartition
arrêtées
par
les
communes)
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines.
o
Des
autres
prestations
de
service
diverses
pour
210
000
€
-Des
autres
produits
de
gestion
courante
(12
€)
correspondant
à des
produits
divers
(12
€)
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
208
451,86
€
(contre
188
451,86€
au
BP2021)
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les communes
au
cours
des
exercices
précédents.
A
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
1 800
170,84
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
7
756
152,17
€
(contre
8
240
062,32
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent
:
-Un
programme
d'équipement
de
6 716
996,75
€ comprenant
o
Des
frais
d'étude
pour
un
montant
total
de
1
119
154,62
€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d'assainissement
pour
5597842,13
€
(correspondant
à
3724675,21
€
d’immobilisation
corporelles
et
à
1873166,92
€
d’immobilisation
en
cours).
Ce
programme
d'équipement
est ventilable
de
la manière
suivante :
o
Aigremont
: 0 €
Bezons
: 1 503
931,60
€
Chambourcy
: 100
000
€
Chatou
: 1 317
500
€
L'Etang-la-Ville
: 402
000
€
Houilles
: 1 454
413,52
€
Mareil-Marly
: 158
871,91
€
Montesson
: 652
420,99
€
Le
Pecq
: 298
614,76
€
Saint-Germain-en-Laye
: 482
911,56
€
Le
Vésinet
: 346
332,41
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr
O O Oo ©O O©O O©O © © O©O O
O
© Saint
(Sermain
Aigrernont
+
Bezons
»
Carrières
sus-Seoine
+
Charmbourcy
+
Chatou
SJ
#
-
Croissy-su
Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
s
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang
la
Ville
+
Le
Vésinel
«
Louveciennes
+
Maisons
-Lattitte
+
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMERATION
Marly-le-Hot
se
Montesson
+
Saint
Germain-en
Laye
+
Sartrouvitle
-Des
dépenses
imprévues
pour
un
montant
de
421
109,42
€
-Des
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
618
046
€.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0 %
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
À
ces
dépenses
réelles
viennent
s'ajouter
les
crédits
reportés
issus
de
2021.
Ces
restes
réalisés
s'élèvent
à
1155
455,51
€
et
correspondent
aux
dépenses
d'investissement
refacturées
par
les
communes
mais
non
traitées
sur
l'exercice
comptable
2021
pour
l'agglomération.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
208
451,86
€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
À
noter
que
les
dépenses
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
2
594
292,46
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
6
688
158,97
€
{contre
3
750
481,50
€
au
BP2021).
Ces
recettes
comprennent
:
-Des
subventions
d'investissement
pour
un
montant
total
de
828
678
€
-Des
dotations
et
fonds
divers
pour
4255
413,58
€
correspondant
à
des
recettes
de
FCTVA
(889
992,90€)
et
à
un
excédent
capitalisé
(3
365
420,68
€)
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2021,
c'est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(1155455,51
€)
et
de
recettes
(384327,29
€)
après
réintégration
du
résultat
d'investissement
{dépense
à hauteur
de
2 594
292,46
€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2021
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le vote
du
compte
administratif
2021
-Des
recettes
d'emprunt
pour
1 604
607,39
€.
Ce
montant
correspondant
à un
emprunt
d'équilibre.
Cet
emprunt
d'équilibre
n’a vocation
à être
mobilisé
qu’à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
commune.
À
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
384
327,29
€
de
reports
de
crédits
2021.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l'ensemble
des
recettes
perçues
par
les
communes
en
2021
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le cadre
de
l’exercice
comptable
2021.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 4 641
865,74
€ et comprennent
:
-Le
virement
à
la
section
d'investissement
pour
3
152
623,79
€
-Les
amortissements
pour
1 489
241,95
€.
V
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B66)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
Le
présent
budget
retrace
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le
territoire
des
communes
et
syndicats
suivants
:
-
SABS :
via
convention
de
délégation
depuis
le 1° janvier
2022,
-
SIABS :
dissout
au
31
décembre
2021
et
dont
l'activité
a
été
reprise
par
la
CASGBS
depuis
le
1°
janvier
2022,
- _
SIARSGL :
via
convention
de
délégation
depuis
le
1° janvier
2022
-
SMAS3M :
via
convention
de
délégation
depuis
le 1°" janvier
2022
-
Ville
de
Louveciennes
: ayant
transféré
opérationnellement
la
compétence
à
la
CASGBS
depuis
le
1°
janvier
2022
A
noter
que
le
présent
budget
intégrait
également
les
flux
de
refacturation
relatifs
à
la
commune
de
Louveciennes
jusqu'au
31
décembre
2021.
Cependant,
après
une
analyse
et
remarque
détaillée
de
la
part
des
services fiscaux,
l'ensemble
des flux
2022
en
lien
avec
la commune
de
Louveciennes
doivent
être
gérés
dans
un
budget
hors
taxe
{HT).
Dans
ces
conditions,
le
présent
budget
intègre
l'ensemble
des
prévisions
budgétaires
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
» sa
saintgermainbouclesdeseine
fi
© .
.
S
TG
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIN
erMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
relatives
au flux
2022
concernant
la
commune
de
Louveciennes.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
de
délégation
applicables
depuis
le
1°
janvier
2022,
les
dépenses
gérées
par
les
communes
sont
globalisées
dans
des
refacturations
inscrites
-
En
nature
6287
: pour
les dépenses
de fonctionnement
hors
personnel
-
En
nature
6218 :
pour
les frais
de
personnel
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
10
240
605,61
10
240
605,61
Opérations
réelles
3275
772,35
9
862
261,11
Virement
vers
section
d'investissement
4
786
393,26
Opérations
d'ordre
2
178
449,00
378
344,50
Reprise
du
résultat
n-1
INVESTISSEMENT
16
459
375,53
16
459
375,53
Opérations
réelles
15
881
031,03
9
294
542,27
Crédits
reportés
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
378
344,50
4
786
393,26
Opérations
d'ordre
200
000,00
2
378
440,00
Reprise
du
résultat
N-1
TOTAL
BP
26
699,981,14
26
699,981,14
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 3 275
772,35
€ et comprennent :
-
Les
charges
à
caractère
générale
(2
246
149,99
€)
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et coûts
annexes
liés à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Au
titre
du
SIABS
et
de
la
commune
de
Louveciennes
et
ayant
transféré
la
gestion
opérationnelle
de
la
compétence
: 269
124,73
€
Entretien
des
réseaux
: 170
463,23
€
Fournitures
non
stockées,
fournitures
d'entretiens
et
administratives
: 40
250
€
Etudes
: 19
000
€
Honoraires
: 10
000
€
et
frais
d'actes
: 5
000
€
Prestation
de
service
et
sous-traitance
: 15
281,50
€
Autres
frais
: 9
130
€
o
Au
titre
des
communes
ayant
conventionné
avec
l’intercommunalité
et
des
charges
de
structure
de
la
CASGBS
refacturées
au
budget
annexe
: 2
177
025,26
€
Ces
charges
à caractère
générale
de
2 246
149,99
£ sont
ventilables
de
la manière
suivante
:
SABS
: 1
361
950
€
SIABS
: 180
724,73
€
SIARSGL :
433
000
€
SMAS3M
: 351
573,28
€
Louveciennes
: 118
901,98
€
-Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
401
500,55
€
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
les
syndicats
et
communes
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS
et ventilables
comme
suit :
SABS
: 87
820€
SIABS
: 105
680,55
€
SIARSGL
: 195
000
€
SMAS3M
: 13
000
€
Louveciennes
: 0 €
-Les
intérêts
de
la
dette
pour
un
montant
total
de
367
521,81
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
@
©
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ñ
TG
|
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
opérationnel
effectué
par
les
syndicats,
la
Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0 %
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
-Les
charges
exceptionnelles
: 10
000
€
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 6 964
833,26
€ et comprennent
:
-Le virement
à la section
d'investissement
pour
4 786
393,26
€
-Les
amortissements
pour
2
178
440
€
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
9 862
261,11
€.
Ces
recettes
comprennent :
-Les
produits
des
services
pour
un
montant
de
6 529
507,57
€ et correspondant
à
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
5
900
647,57
€ ventilé
comme
suit
:
mn
SABS:2086
770€
m__
SIABS
: 869
131,50
€
"__
SIARSGL
: 1 035
000
€
”
SMAS3M
: 800
000
€
“
_Louveciennes
: 1
109
746,07
€.
Ce
niveau
correspond
à
la
fois
aux
recettes
prévues
pour
2022
ainsi
qu'aux
régularisations
de
redevances
2020/2021
titrés
sur
le
budget
67
et
à
reprendre
conformément
aux
analyses
fournies
par
les
services
de
la
DDFIP78.
o
Des
participations
pour
assainissement
collectif
(416
860
€)
et travaux
(58
000
€)
o
Des
contributions
budgétaires:
139
000
€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
refacturations
(selon
des
clés
de
répartition
arrêtées
par
les
communes)
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines
©
Des
autres
produits
divers
: 15
000
€
-Des
autres
produits
de
gestion
courante
pour
30
000€
-Des
produits
exceptionnels
pour
3 302
753,54€
correspondant
à
des
annulations
de
mandat
sur
exercices
antérieurs
(10
000
€)
ainsi
qu’à
des
transferts
de
résultats
2021
(excédent)
en
provenance
des
syndicats
pour
3 292
753,54
€.
Ces
transferts
de
résultats
sont
ventilables
comme
tel :
m
SABS:1347
270,91
€
"
SIABS
: 129
868,50
€
m
SIARSGL:0€
m
SMAS3M
: 1
727
020,89
€
“
Louveciennes
: 88
593,24
€.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
378
344,50
€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 15
881
031,03
€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-Un
programme
d'équipement
de
14
481
574,61
€ comprenant
o
Des
frais
d'étude
et
insertion
pour
un
montant
total
de
774
139,87
€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
pour
13707
434,74
€
correspondant
à
des
immobilisations
corporelles
(3
040
163,59
€)
et
des
immobilisations
en
cours
(10
667
271,15
€).
Ce
programme
d'équipement
est
ventilable
de
la
manière
suivante :
n
SABS:4
843
532,39
€
"
SIABS:4034171,61€
"m_
SIARSGL
: 3
030
599,50
€
mn
SMAS3M
: 1
881
455,19
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ wyww.saintgermainbouclesdeseine.fr æ
5
:
»
Lu
u
a
k
S
@!
| ni
G
e
FN
a
| n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
x
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
#
Le
Mesnille-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉMATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouvilte
H
Louveciennes
: 691
815,92
€
-Des
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
1
163
292,29
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
{remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés,
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à
des
avances
à taux
0
%
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie -Des
réserves
pour
236
164,13
€ correspondant
au
transfert
de
résultat
2021
(déficit
d'investissement)
en
provenance
du
SMAS3M.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 578
344,50
€ et correspondent à
:
-La
reprise
(amortissement})
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
pour
un
montant
total
de
378
344,50
€
-Les
opérations
de
récupération
de
TVA
(200
000
€)
en
lien
avec
les
délégataires.
Pour
rappel,
jusqu’au
1%
avril
2016,
il
était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
et
reverse
la
TVA
sur
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
gérée
y
compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la
collectivité
et
mis
à
sa
disposition
pour
exploiter
ce
service.
En
contrepartie,
le
délégataire
reverse
à
la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
investissements
en
question.
À
noter
que
le
montant
inscrit
au
BP
2022
intègre
également
des
régularisations
de
TVA
liées
à
des
exercices
antérieurs.
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 9 294
542,27
€.
Ces
recettes
comprennent :
- Des
subventions
pour
4 036
279,12
€
-Des
dotations
et fonds
divers
pour
3 475
831,86
€
correspondant
à des
recettes
de
FCTVA
(86
400
€)
et
à
un
excédent
capitalisé
(3
389
431,86
€)
correspondant
aux
résultats
transférés
en
provenance
des
syndicats.
Ces
excédents
2021
transférés
sont
ventilables
comme
suit :
"
SABS :
3
360
011,48
€
SIABS
: 29
420,38
€
SIARSGL
: 0 €
SMAS3M
: 0
€
"
Louveciennes
: 0€
-Des
recettes
d'emprunt
pour
4
782
431,29
€.
Ce
montant
correspondant
à
un
emprunt
d'équilibre.
Cet
emprunt
d'équilibre
n'a vocation
à être
mobilisé
qu’à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
syndicat/commune.
Pour
information,
cet
emprunt
d'équilibre
est ventilable
comme
suit :
”
SABS:0€
m
SIABS
: 1
744
846,89
€
“
SIARSGL:0€
"
SMAS3M
37
584,40
€
“
Louveciennes
: 0
€
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 7 164
833,26
€ et comprennent :
-Le virement
à la section
d'investissement
pour
4 786
393,26
€
-Les
amortissements
pour
2
178
440,00
€
-Les
opérations
patrimoniales
(en
lien
avec
la récupération
de TVA)
pour
200
000
€.
VI
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
A
TVA
(TTC)
Le
présent
budget
annexe
«
assainissement
»
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de TVA
(TTC).
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la compétence
«
assainissement
» sur
le
territoire
des
communes
suivantes :
-
Carrières-sur-Seine
: via
convention
de
délégation
depuis
le 1°’
janvier
2022
-
Croissy-sur-Seine
: ayant
transféré
opérationnellement
la
compétence
à la
CASGBS
depuis
le
1%
janvier
2022
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
o
E
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ vw
saintgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-
Maisons-Laffitte
: via
convention
de
délégation
depuis
le 1°’
janvier
2022
-
Marly-le-Roi
: via
convention
de
délégation
depuis
le
1°’ janvier
2022
Mesnil-le-Roi
: via
convention
de
délégation
depuis
le
1°' janvier
2022
Port-Marly
: via
convention
de
délégation
depuis
le 1° janvier
2022
1
A
noter
que
le
présent
budget
intégrait
également
les
flux
de
refacturation
relatifs
à
la
commune
de
Louveciennes
jusqu'au
31
décembre
2021.
Cependant,
après
une
analyse
et
remarque
détaillée
de
la
part
des
services fiscaux,
l'ensemble
des flux
2022
en
lien
avec
la
commune
de
Louveciennes
doivent
être
gérés
dans
un
budget
hors
taxe
(HT).
Dans
ces
conditions,
le
présent
budget
intègre
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
permettant
de
régulariser
la situation,
effectuer
un
solde
de
tous
comptes
et
transférer
les flux
en
lien
avec
la
commune
de
Louveciennes
dans
un
budget
adéquate.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
de
délégation
applicables
depuis
le
1°"
janvier
2022,
les
dépenses
gérées
par
les
communes
sont
globalisées
dans
des
refacturations
inscrites
-
En
nature
6287
: pour
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
-
En
nature
6218 :
pour
les frais
de
personnel
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
086
160,30
4
086
160,30
Opérations
réelles
1
283
847,52
1817
071,00
Virement
vers
section
d'investissement
2057
875,59
Opérations
d'ordre
744
437,18
80
513,74
Reprise
du
résultat
n-1
2 188
575,56
INVESTISSEMENT
5 468
115,81
5
468
115,81
Opérations
réelles
3
916
894,01
2
363
016,12
Crédits
reportés
815
697,08
237
156,94
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
057
875,59
Opérations
d'ordre
146
143,71
810
067,16
Reprise
du
résultat
N-1
589
381,01
TOTAL
BP
2020
9
554
276,11
9
554
276,11
ECTHION LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1283
847,52
€
(contre
774
762.41
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent :
-
Les
charges
à
caractère
générale
(292
245
€)
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Autitre
des
communes
ayant
transféré
la
gestion
opérationnelle
de
la
compétence
: 44
100
€
“
Entretien
des
réseaux
: 10
000
€
“
Maintenance
: 32
000
€
“Prestation
de
service
et
sous-traitance
: 2
100
€
o
Au
titre
des
communes
ayant
conventionné
avec
l’intercommunalité
et
des
charges
de
structure
de
la CASGBS
refacturées
au
budget
annexe
: 248
145
€
Ces
charges
à
caractère
générale
de
292
245
€sont
ventilables
entre
communes
de
la
manière
suivante :
“
Carrières-sur-Seine
: 25
970
€
“
Croissy-sur-Seine
: 48
980
€
m
Maisons-Laffitte
: 52
096
€
m
Marly-le-Roi
: 78
000
€
m
Mesnil-le-Roi
: 28
714
€
M
Port-Marly :
58
845
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 .
e
S
TG
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIN
erMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
133
440
€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à disposition
par
les
communes
pour
exercer
la
compétence
«
assainissement
» au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS
et ventilables
comme
suit :
“
Croissy-sur-Seine
: 9
000
€
Maisons-Laffitte
: 97
000
€
M
Marly-le-Roi
: 27
440
€
-Les
intérêts
de
la
dette
pour
un
montant
total
de
42
998,47
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce titre
la Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0 %
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
-Les
charges
exceptionnelles
: 815
164,05
€
qui
correspondent
aux
opérations
de
régularisation
de
titres
(726
570,81
€)
et
de
transfert
de
résultats
(88
593,24
€)
relatives
à
la
commune
de
Louveciennes.
Ces
crédits
permettent
un
solde
de
tous
comptes
et de
transférer
les
écritures/flux
2022
vers
un
budget
adéquat.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 2 802
312,78
€ (contre
3 401
90,78
€ au
BP2021)
et comprennent
:
-Le
virement
à la section
d'investissement
pour
2 057
875,59
€
-Les
amortissements
pour
744
437,19
€
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1817
071,00
€
(contre
2
595
257,13
€
au
BP2021).
Ces
recettes
comprennent
:
-Les
produits
des
services
pour
un
montant
de
1 781
651
€ et correspondant
à
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
1 532
714
€
ventilé
comme
suit
:
“
Carrières-sur-Seine
: 195
000
€
“
Croissy-sur-Seine
: 315
020
€
Maisons-Laffitte
: 720
000
€
m
Marly-le-Roi
: 270
000
€
m
Mesnil-le-Roi
: 122
714€
o
Le
produit
des
redevances
pour
modernisation
de
réseaux
: 75
000
€ (Port-Marly)
Des
participations
pour
assainissement
collectif
(90
020
€)
et travaux
(53
000
€)
o
Des
contributions
budgétaires
: 25
917
€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
refacturations
(selon
des
clés
de
répartition
arrêtées
par
les
communes)
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines.
© O
Des
autres
taxes
diverses
: 5 000
€
-Des
autres
produits
de
gestion
courante
(5 000
€)
et des
produits
divers.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
80
513,74
€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
A
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
2 188
575,56
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
3
916
894,01
€
(contre
4091
283,17
€
au
BP2021).
Ces
dépenses
comprennent
:
-Un
programme
d'équipement
de
3 696
655,18
€ comprenant
o
Des
frais
d'étude
et insertion
pour
un
montant
total
de
75
600
€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
pour
3621055,18
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 Saint
Cermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières
sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-beine
+
Houilles
»
Le
Mesnil-le-Rot
+
Le
Pecq
s
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang
a
Ville
s
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons
Laffite
»
Mareil
Man
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGEL
OMÉ
PRATION
Marly-le
Reis
Montesson
+
Saint-Germain-en
Laye
+
Sartrouville
correspondant
à
des
immobilisations
corporelles
(2 468
527,24
€)
et
des
immobilisations
en
cours
(1
152
527,94
€).
Ce
programme
d'équipement
est
ventilable
de
la
manière
suivante
:
o
Carrières-sur-Seine
: 547
544,46
€
Croissy-sur-Seine
: 367
288,58
€
Maisons-Laffitte
: 1 634
600
€
Marly-le-Roi
: 424
805,37
€
Mesnil-le-Roi
: 254
721,87
€
Port-Marly
: 467
694,90
€
O©000
-Des
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
220
238,83
€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
&
intérêts
financier)
Iui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à
des
avances
à taux
0
%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
Les
crédits
reportés
s'élèvent
à
815
697,08
€.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
2021
payées
par
les
communes
et
refacturées
mais
qui
n’ont
pu
être
traitées
dans
le cadre
de
l’exercice
comptable
2021.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 146
143,71
€ (contre
528
204,90
€ au
BP2021)
et correspondent
à :
-La
reprise
(amortissement)
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
pour
un
montant
total
de
80
513,74
€
-Les
opérations
de
récupération
de
TVA
(65
629,97
€)
en
lien
avec
les
délégataires.
Pour
rappel,
jusqu’au
1%
avril
2016,
il
était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
&
reverse
la
TVA
sur
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
gérée
y
compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la
collectivité
et
mis
à sa
disposition
pour
exploiter
ce
service.
En
contrepartie,
le délégataire
reverse
à la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
investissements
en
question.
A
noter
que
le
montant
inscrit
au
BP
2020
intègre
également
des
régularisations
de
TVA
liées
à
des
exercices
antérieurs.
À
noter
que
les
dépenses
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2021
pour
un
montant
de
589
381,01
€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2021.
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
2
363
016,12
€
(contre
2
286
720,30
€
au
BP2021).
Ces
recettes
comprennent :
-Des
subventions
pour
103
000
€
-Des
dotations
et
fonds
divers
pour
1463
191,39
€
correspondant
à
des
recettes
de
FCTVA
(295
279,24€)
et
à
un
excédent
capitalisé
(1
167
921,15
€)
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l’arrêt
des
comptes
2021,
c'est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(815
697,08
€)
et
de
recettes
(237
156,94
€)
après
réintégration
du
résultat
d'investissement
{dépense
de
589
381,01
€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2021
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le vote
du
compte
administratif
2021
-Des
recettes
d'emprunt
:
731
194,76
€.
Ce
montant
correspondant
à
un
emprunt
d'équilibre,
Cet
emprunt
d'équilibre
n’a
vocation
à être
mobilisé
qu’à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
commune.
-Des
immobilisations
financières
correspondant
aux
créances
de
TVA
détenue
par
la
collectivité
sur
le
délégataire
(65
629,97
€).
Pour
rappel,
jusqu'au
1%
avril
2016,
il
était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
t reverse
la
TVA
sur
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
gérée
y
compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la
collectivité
et
mis
à
sa
disposition
pour
exploiter
ce
service,
En
contrepartie,
le
délégataire
reverse
à
la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
Liu
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact@casgbs.fr
» iv
saintgermainbouctesteseine.f n
s
#
a
c
NT
e
+
j
min
Saint
(Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seime
+
Charmbourey
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Rot
6
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
UÉtang-la-Ville
Le
Vésinet
«
Louveciennes
e
Maisons-L
affitte
#
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Ror
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
investissements
en
question.
À ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
237
156,94
€
de
reports
de
crédits
2021.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2021.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
2
867
942,75
€
(contre
3
844
495,94
€
au
BP2021)
et
comprennent:
-Le virement
à la section
d'investissement
pour
2 057
875,59
€
-Les
amortissements
pour
744
437,19
€
-Les
opérations
patrimoniales
(en
lien
avec
la récupération
de
TVA)
pour
65
629,97
€,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-28
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyant
un
transfert
obligatoire
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable
et
à
l'assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au 1°
janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
loi
Ferrand-Fesneau)
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération
au
1%
janvier
2020, Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
Engagement
et
proximité}
et
notamment
son
article
44
introduisant
la
possibilité
pour
une
communauté
d'agglomération
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
relatives
à
l'eau
et
à
l'assainissement,
Vu
la
délibération
n°DEL19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
portant
création
des
budgets
annexes
M49,
Vu
la
délibération
n°DE121-128
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
de
délégation
aux
communes
des
compétences
relatives
à
l'eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Ou
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
eau
(62)
gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
eau
(63)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de TVA
(TTC),
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
assainissement
(64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT),
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
Er
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ 7%.saintgermainbouctesdeseine.f: S
|
1G
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Ain
erMmoaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Sainlt-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
assainissement
(65)
gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC),
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
assainissement
(66)
gestion
déléguée
assujettie
à la TVA
(HT),
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
assainissement
(67)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC),
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
AE
9.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-29:
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2022
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-29
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
expose
que
l’article
16
de
la loi
n°2019-
1479
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
Cette
refonte
de
la
fiscalité
locale
est
entrée
progressivement
en
vigueur
depuis
2020
et
prévoit
notamment
à
compter
de
2021
la suppression
de
la taxe
d'habitation
perçue
jusqu'alors
par
les
EPCI
et son
remplacement
par
une
quote-part
de
TVA
nationale
calculée
par
les services
de
l’Etat.
Il
convient
de
noter
que
les
collectivités
demeurent
cependant
appelées
à
délibérer
sur
les
éléments
suivants
avant
le
15
avril
2022
:
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Dans
ces
conditions,
conformément
au
rapport
d'orientation
budgétaire
et
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
reconduire
les
taux
2021
en
2022
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
votés
2021
et proposés
en
2022
Cotisation
foncière
des
entreprises
(C.F.E.)
LAN
Fe
22,91%
:
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
+
Se
si
:
;
0,00%
Fo
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
te
É
3
1,71
%
|
#
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-29
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020,
notamment
l'article
16
prévoyant
la suppression
de
la taxe
d'habitation
à compter
de
2021
pour
les
EPCI
et son
remplacement
par
une
quote-part
de TVA
nationale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
les éléments
suivants
avant
le 15
avril
2022
:
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
Vu
la loi n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de finances
pour
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
avril
2016
fixant
à
douze
ans
la
période
d’unification
du
taux
de
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
Ouï
l'exposé
d’Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y
DE
VOTER
la
reconduite
des
taux
2021
de
fiscalité
directe
locale
sur
2022
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
votés
2021
et
reconduits
sur
2022
Cotisation
foncière
des
entreprises
(C.FE.)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
REX
10.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-30:
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM)
POUR
L'ANNÉE
2022
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-30
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
ginances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
la
collecte
et
le
traitement
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
[©]
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdesene GOMMLEIAUITÉ
D'ACGEOMÉ
FATION
Aigremont
se
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
+
Charnbouey
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
! ë
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
8
Louveciennes
s
Maisons
Loffitte
s
Mareil
Marl
Marly-le-Rot
s
Mantesson
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
»s
Le
Port-Maily
y 1
»
Saint
Germaincen-Laye
+
Sartrouville
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
font
l’objet
d’un
financement,
notamment
par
une
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Les
taux
calculés
ci-dessous
permettent
d'équilibrer
les
dépenses
relatives
à
la
compétence
« collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
».
Les
taux
ont
été
évalués
à
partir
des
bases
prévisionnelles
et
après
accord
des
communes
sur
les
dépenses.
La
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022
et
la
Commission
«
Environnement
»
réunie
le
16
mars
2022
ont
émis
des
avis
favorables.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
voter
les
taux,
pour
l’année
2022,
selon
les
modalités
suivantes
:
Bases
prévisionnelles
2022
Taux
2022
Houilles
51
694
000
6,45
%
Sartrouville
80
028
721
Carrières-sur-Seine
25
647
503
Chatou
59
039
731
Croissy-sur-Seine
25
751
465
4,72%
Montesson
29
982
962
Le Vésinet
46
283
238
Aigremont
2 444
647
5,84%
Chambourcy
21
103
371
3,44%
L'Etang
la Ville
11
096
486
4,49%
Fourqueux
9
258
456
5,07%
Louveciennes
21279915
3,97%
Maisons
Laffitte
52
681
997
4,39%
Mareil
Marty
8 284155
4,5%
Marly
le
Roi
35
038
701
3,91%
Mesnil
le
Roi
11
048
451
6,40%
Le
Pecq
29
848
949
4,78%
Le
Port
Marly
10
375
287
4,82%
Saint
Germain
en
Laye
90
670
635
4,03%
Bezons
54
320
616
7,46%
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
impôts,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-30
Vu
la
délibération
n°DEL16-28
du
Conseil
communautaire
du
28
janvier
2016
instituant
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
Cornmunauté
d'agglamération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érabtes,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ wi
saintgermainbouclesdeseine
f: Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Vu
la délibération
n°DEL16-29
du
Conseil
communautaire
du
28 janvier
2016
définissant
le zonage
de
la TEOM,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
»
réunie
le
16
mars
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la CASGBS,
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
DE
VOTER
les taux
de
la TEOM,
pour
l’année
2022,
selon
les
modalités
suivantes :
Bases
prévisionnelles
2022
Taux
2022
Houilles
51
694
000
6,45%
Sartrouville
80
028
721
Carrières-sur-Seine
25
647
503
Chatou
59
039
731
Croissy-sur-Seine
25
751
465
4,72%
Montesson
29
982
962
Le Vésinet
46
283
238
Aigremont
2 444
647
5,84%
Chambourcy
21
103
371
3,44%
L'Etang
la Ville
11
096
486
4,49%
Fourqueux
9
258
456
5,07%
Louveciennes
21279915
3,97%
Maisons
Laffitte
52
681
997
4,39%
Mareil
Marly
8 284155
4,25%
Marly
le Roi
35
038
701
3,91%
Mesnil
le
Roi
11
048
451
6,40%
Le
Pecq
29
848
949
4,78%
Le
Port
Marly
10
375
287
4,82%
Saint
Germain
en
Laye
90
670
635
4,03%
Bezons
54
320
622
7,46%
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ wwW.saintgermainbouclesdeseine.fr «
«
8
..
|
ne
:
.
——
S
Q
|nt
Cerm
Q
|N
Aigremont
+
Bezons
+»
Carrières
su-Seine
+
Charnbourcy
+
Chatou
|
#
Croissy-sur
Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
»
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang
la Ville
» Le Vésinet
+ Louveciennes
» Maisons
Lalfitte
« Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMEFRATION
Maily-le-
Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouvitte
LUE LES
11.
DELIBERATION
N°DEL
22-31
: APPROBATION
DU
PRODUIT
ANNUEL 2022
DE
LA
TAXE
GEMAPI
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-31
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
expose
que,
depuis
le
1°' janvier
2018,
la compétence
relative
à la GEMAPI
est
Une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre.
Depuis
le
1%
novembre
2019,
la
CASGBS
a
réalisé
un
transfert
intégral
de
la
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement,
de
gestion
et d'entretien
des
berges
de
la Seine
et de
l'Oise
(SMSO).
La
taxe
GEMAPI
permettant
de
financer
cette
compétence
est
une
taxe
additionnelle,
adossée
aux
impôts
existants
: taxe
d'habitation,
taxes
foncières
et
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
par
délibération,
avant
le
15
avril
pour
application
l’année
en
cours,
dans
la
limite
de
40
€
par
habitant.
Ce
produit
est
affecté
au
financement
de
la
compétence
GEMAPI
et
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
où
morales
assujetties
aux
taxes
ménages
ainsi
qu’à
la
CFE,
proportionnellement
aux
recettes
procurées
par
chacune
de
ces
taxes
l’année
précédente,
et
la
détermination
des
taux
additionnels
est
réalisée
par
les
services
de
l'administration
fiscale
au
vu
du
produit
global
attendu
voté
par
l'EPCI.
Pour
2021,
la
taxe
a
été
mise
en
place,
par
la
délibération
n°DEL20-122
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020,
avec
un
produit
appelé
de
1
909
533,16
€
(soit
5,63€/habitant)
pour
couvrir
les
dépenses
relatives
aux
obligations
règlementaires
à
savoir :
-
Les
dépenses
de
structure
et le remboursement
d'emprunts,
-
Les
dépenses
concernant
les
opérations
sur
les
systèmes
d’endiguement,
l'entretien
et
la
renaturation
des
cours
d’eau
et
les
études
de
programmation
inondations,
et prennent
en
compte
les subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
perçues
par
le syndicat.
Pour
l’année
2022,
la
commission
« Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
8
mars
2022
et
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022
ont
émis
des
avis
favorables
pour
intégrer
en
complément
des
dépenses
concernant
les obligations
règlementaires
citées
ci-dessus :
-
les
dépenses
relatives
aux
opérations
de
lutte
contre
le ruissellement
concourant
à la GEMAPI.
Cette
prévision
a
permis
de
projeter
un
produit
de
la
taxe
à
hauteur
de
2
089
652
€
pour
l'exercice
2022
(soit
6,16
€/habitant
sur
la
base
de
la
population
DGF).
Le
produit
sera
révisé
chaque
année
sur
la
base
d’une
nouvelle
évaluation
des
projets
et
priorités.
Pour
l’année
2023
et
suivantes,
une
réflexion
pourra
avoir
lieu
concernant
l'intégration
dans
le
produit
de
travaux
de
confortement
des
berges.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
le
produit
annuel
2022
de
la
taxe
GEMAPI
à hauteur
de
2 089
652
€ (soit 6,16
€/habitant
sur
la base
de
la population
DGF).
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-31
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
5216-5,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l'article
L.
211-7,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1530
bis,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
69
75
30
contactfcasgbs.fr
+ ir
saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2018,
la
loi
a
transféré
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» (GEMAPI)
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
a
été
transférée
intégralement
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement,
de
gestion
et d'entretien
des
berges
de
la Seine
et de
l'Oise
(SMSO)
le 1°’ novembre
2019,
Considérant
que
la
réglementation
prévoit
que
les
EPCI
puissent
mettre
en
place
une
nouvelle
taxe
permettant
de
financer
cette
compétence,
Considérant
que
le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
par
délibération,
avant
le
15
avril
pour
application
l’année
suivante,
dans
la limite
de
40
€ par
habitant,
que
ce
produit
est affecté
au
financement
de
la
compétence
GEMAPI
et
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
ménages
ainsi
qu’à
la
CFE,
proportionnellement
aux
recettes
procurées
par
chacune
de
ces
taxes
l’année
précédente,
et
que
la
détermination
des
taux
additionnels
est
réalisée
par
les
services
de
l'administration
fiscale
au
vu
du
produit
global
attendu
voté
par
l’EPCI,
Vu
la
délibération
n°DEL20-122
en
date
du
24
septembre
2020
instituant
la
taxe
GEMAPI,
à
compter
du
1°
janvier
2021
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
Considérant
pour
l’année
2022,
une
prise
en
compte :
-
D'une
part,
des
dépenses
relatives
aux
obligations
règlementaires
à
savoir :
o
les dépenses
de
structure
et le remboursement
d'emprunts
;
o
les
dépenses
concernant
les
opérations
sur
les
systèmes
d'endiguement,
l'entretien
et
la
renaturation
des
cours
d’eau
et les
études
de
programmation
inondations
-
Et
d'autre
part,
des
dépenses
relatives
aux
opérations
de
lutte
contre
le
ruissellement
concourant à
la
GEMAPI,
Vu
les subventions
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
perçues
par
le SMSO,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 8 mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Oui
l’exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
produit
annuel
2022
de
la taxe
GEMAPI
à
2
089
652
€
(soit
6,16
€/habitant
sur
la
base
de
la population
DGF).
4%
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Geermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-cur-Seine
s
Houilles
s
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la
Vite
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons
Laffilte
+
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Moarly-le-Roi
se
Mentesson
+
Sainl-Germain-en-Laye
+
Sartrouvitle
12.
DÉLIBÉRATION
N°12
:
DEL
22-32
: APPROBATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
L'ANNÉE
2022
POUR
L'ÉDITITION
DES
CERTIFICATS
DE
CONTRÔLE
DE
RACCORDEMENT
À
L'ASSAINISSEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-32
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
« eau
potable
»,
& assainissement
» et « gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» ont
été
transférées
à la CASGBS
le 1° janvier
2020.
Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
des
conventions
de
gestion
transitoire
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
laissant
à
la
CASGBS
le temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne. À
compter
du
1°
janvier
2022,
la
CASGBS
perçoit
directement
l’ensemble
des
recettes
d'eau
et
d'assainissement,
Elle
doit
donc
définir
les tarifs
applicables
dans
les
dix-neuf
communes
de
son
territoire.
Sont
ainsi
concernées
les
recettes
relatives
aux
contrôles
de
raccordement.
Les
tarifs
proposés
sont
ceux
appliqués
en
2021
par
les
quatre
communes
{Le
Vésinet,
Montesson,
Saint-
Germain-en-Laye,
Sartrouville)
générant
ce type
de
recettes.
La
Sommission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
8
mars
2022
et
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022
ont
émis
des
avis
favorables.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d‘approuver
la
tarification
pour
l'année
2022
pour
l'éditition
des
certificats
de
contrôle
de
raccordement
à l'assainissement
comme
suit
:
Recettes
des
contrôles de raccordement
à
SPECIFICITES
l'assainissement
2022
Aigremont,
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Chatou,
Croissy-sur-seine,
Houilles,
L'Etang-la-Ville,
0€
Le
Mesnil-le-roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-le-roi
Le
Vésinet
220
€
en
cas
de
cession
ou
de
dysfonctionnement
d'une
prapriété
228€
pour
une
installation
privée
127
€
pour
un
appartement
dont
la copropriété
a déjà
été
testée
282€
pour
un
assainissement
non
collectif
Montesson
256€
pour
CAT 1-bureaux,
sièges
sociaux
282€
pour
CAT
2-commerces
1009
€
pour
CAT
3-blanchisserie,
pressing,
Imprimerie,
essence
256
€
pour
une
installation
privée
(maison
où
appartement)
659
€
pour
un
immeuble
et/ou
pour
un
sîte
industriel
Saint
Germain
en
Laye
357
€
pour les
PMI/PME
256
€
pour
ANC
: suivi
de
chantier
{réhabilitation
ou
neuf)
157
€
pour
ANC
: contrôles
périodiques
Sartrouville
163
€
Syndicats:
ex-SIABS,
SIARSGL,
SMAS3M,
SABS
0€
Eric
DUMOULIN
indique
que
la liste des
différentes
recettes
est jointe
à cette
délibération.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’intervention,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactficasgbs.fr
e
su.
saintgermainbouclesdeseine.fi e
#
u
Fe
ru
2
\
ù
&
Sa
nf
(ermain
Aigeemont
+
Bezans
+
Carrières-sur-Seine
#8
Charmbourcy
+
Chatou
*
Croissy-sur-Seine
+
Houiles
e
Le
Mesnille-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Rot
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-32
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyant
le
transfert
des
compétences
«eau
potable
»
et
« assainissement
»
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du 1°
janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
«
eau
potable
»
et
« assainissement
»
aux
communautés
et
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du
1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
la
vie
publique, Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL21-128
du
Conseil
communautaire
du
9
déembre
2021
adoptant
les
conventions
de
délégation
concernant
les
compétences
«
eau
potable
»,
«
assainissement
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
Vu
la délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9 décembre
2021
adoptant
le pacte
financier
et
fiscal, Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
approuvant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
et
notamment
les
budgets
annexes
«
eau
»
et
«
assainissement
»,
Vu
la
loi
de
finances
n°21012-354
du
14
mars
2012
dont
les
dispositions
de
l’article
30
liées
à
la
PFAC
sont
codifiées
à l’article
L. 1331-7
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
maintenir
le
niveau
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d'extension
des
réseaux,
Considérant
le besoin
de
maintenir
les
montants
appliqués
jusqu'alors
par
les
communes,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 8 mars
2022
et de
la Commission
«
Finances
et
Ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
tarification
pour
l'année
2022
pour
l'éditition
des
certificats
de
contrôle
de
raccordement
à l'assainissement
comme
suit :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Lit
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« x.
saintgermainbouclesdeseine
f: -
-
S
1G
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIn
ermMmOINn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
cette
contrôl
cl
à
on
re
siens
Aigremont,
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Chatou,
Croissy-sur-seine,
Houilles,
L'Etang-la-Ville,
0€
Le
Mesnil-le-roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-le-roi
Le
Vésinet
220
€
en
cas
de
cession
ou
de
dysfonctionnement
d'une
propriété
228€
pour
une
installation
privée
127
€
pour
un
appartement
dont
la copropriété
a déjà
été
testée
282
€
pour
un
assainissement
non
collectif
Montesson
256
€
pour
CAT
1-bureaux,
sièges
sociaux
282€
pour
CAT
2-commerces
1
009
€
pour
CAT
3-blanchisserie,
pressing,
imprimerie,
essence
256
€
pour
une
installation
privée
(maison
ou appartement)
659
€
pour
un
immeuble
et/ou
pour
un
site
industriel
Saint
Germain
en
Laye
357
€
pour les
PMI/PME
256€
pour
ANC
: suivi
de
chantier
(réhabilitation
ou
neuf)
157
€
pour ANC
: contrôles
périodiques
Sartrouville
163
€
Syndicats:
ex-SIABS,
SIARSGL,
SMAS3M,
SABS
0€ KE
13.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-33:
APPROBATION
DES
TARIFS
2022
RELATIFS
À
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-33
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1er
janvier
2020.
Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
dse
conventions
de
gestion
transitoire
permettant
d'assurer
la continuité
du
service
public
et laissant
à la CASGBS
le temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne.
À
compter
du
1°
janvier
2022,
la
CASGBS
perçoit
directement
l’ensemble
des
recettes
d’eau
et
d'assainissement.
Elle
doit
donc
définir
les tarifs
applicables
dans
ses
19
communes
membres.
Sont
ainsi
concernées
les
recettes
de
branchement
au
réseau d'assainissement
(Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
/
PFAC)
:
Les
tarifs
proposés
sont
ceux
appliqués
en
2021
par
les
communes
et
syndicats
infra-communautaires,
avec
reprise
de
la méthodologie
d'indexation
de
chacun
d’entre
eux.
La
Commission
« Cycles
de
l’eau
»
réunie
le 8
mars
2022
et
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022
ont
émis
des
avis
favorables.
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
les
recettes
suivantes
relatives
aux
branchements
au
réseau
d'assainissement
(PFAC)
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.ft °
e
|
.
.
.
.
A
Saint
(Germain
higremant
s
Bezans
+
Carriéres-sur-Seine
e
Charmbourcy
+
Chatau
à
À
Ki
#
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Mart
bouclesdeseine
L'Etang-la-Ville
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareit.-
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rort
+
Montesson
+
Sainl-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
PFAC2022
SPECIFICITES
PFAC 2022
SRECIFICITES
lAïgremont
Louveciennes
Extension 40 m°
15 € par m°
pour habitation, paur locaux d'activité économique,
3700€
par construction neuve de surface entre
40 et 185 m°
pour services publics
2000€
pour un logement de 03 150 m%
Immeubles d'habitation
1850€
parextenston
de
surface entre 40 et 185m*
lon
neuve
ou
extension
de
surface
3
:
_
,
:
pour canstructi
2000 € +5
€ par m'
paur unlogement au-delà de 150 m'
20 Epar
m
Éanérieure
à 185
2000
€ + 2 € par m°
pour une activité de 03 500 m°
50% de la PFAC habitation
[pour unentrepôt
{sans sctivité}
Fstensien 40 met
bureaux, locuax, activité tertiaires, sport
|
3 000 € + 1 € par mt
pour une
activité au-delà de 500 m?
20% de ia PFAC habitations
[Peaux
’
Sportives,
lutturetles
et récréatives
2000 € +1 € par m?
pour service pubilc de 0 à 500 mt
4422 € par
m?
Mtslsons individuelles
{canstructian, reconstruction}
immeubl
cifs
6
partir d
|
3 000 € + 1 € par m°
pour sevice publie au-delà de 500 m°
11,22€ par
m°
oc
les cellectifs(à partir
de 2 logements) /rint 2
Malsans-Laffitte
Bezons
44,22 € par
m'
Locaux d'activités / mirii 1 100 €
525 Eparlogement
[de 1420logements
420,20 € par
m?
Extensions
505
€ par
logement
de
21
à 100 jogements
1400
€
par
nouveau
logement
{neuf}
eaux
usé
Marell-Marly
485 € parlogement
[de 1013 500ogements
6,5 €par
m?
pour es extensions
{> 10 m°)
|
460
€ par
logement
au-delà 500
logements
800,1€
parlogement
525
€ par 100 m°
de 6 à 2000 m°
460,6 €
de 23 100fogements
505$ € par 100 m°
de 2001 au 10000 m°
Marly-e-rot
382,1 €
Ide 1013 500 ogements
485
€ par 100 m°
de 10 001 à 50000
m°
gag, €
par commerce +5 €parm
460€ par 100 m?
au-delà de 50 000 m?
goo,1 €
par bureau
au hangar de stockage
+ S €parm®
150€
par nouveau logement {neuf}
Montessan
40,57 € par
m?
par logement {neuf ou extenslon)
Carriè
Sei
45€
par
m°?
pourles
extensions
1543€
parlogement {neuf ou
extension)
Chambourcy
0€
1543€
par tranche
> 106 m°
par
pavillon
ou
appartement
Saint
Germaln
en
Laye
1 142,88 €
par logement {neuf ou extension]
1543€
pourimmeubte industriel, commercial, bureau
Chatou
Factivité
{h
114288
Eparioome —
[Pourlesiocaux de bureauxet
d'sctité
(hors
se
ourunentrepét
1371€
par nouveau logement
Sartrouville
Croissy
ï
137€
pouresimmeutres
industriels, commerciaux ou de
immeubtes d'habitation
675 € par
logement
de 14 16logements (partogement}
Houlllas
G€
615
€
par
logement
au-delà
de
10
logement
{par togement}
1386€
parnouveau logement {neuf }
émmeubies industriels
566 € par 100 m°
sans utilisation d'eau Industrietle
693 €
pourtes extensions
:
970 €
par 100 m?
avec utilisation d'eau industéelle
L'Etang-ta-vitl
693€
pouries logements sociaux
984,1 €
partogement
693€
par logement
pour
réaménagement
d'immeuble
ISIABS
9,94€
par
m°
pour
extenslon
Le Mesnit-le-roi
1730€
par logement {neuf ou extension)
994 € par
100 m?
locaux de bureaux, d'activités où restauration
Le Pecq
1525,6€
parlogement privé
SIARSGL
900 €
par nouveau logement {neuf}
762,80 €
par logement soctat
Immeubles
d'habitation
SEpar
m
pourles extensions ou transformation
SMAS3M
1
meubles d'habitation à
450€
par nouveau logement (neuf)
500 €
de 138 logements
taractère
social
4,5 € par
n°
pour les extensions
ou
transformation
1050€
de 10893 logements
propriétés privées Endividuelles
ou
collectives
immeubles industriels ou
9Epar
m'
pour construction neuve ou extension
750 €
de 100 à 499 logements
1386,3 €
partogement privé
300€
au-delà 500 logements
Le
Port-Marly
693,13 €
par logement soctal
1 500 € par 100 m?
constructions Industrielles et restaurant
670€
par
habitation
individuelle
immeubles
industeiets
1
500
€ par
10
chbres
hôtel
Le Vésinet
347€
par logement
en immeuble collectif
2 500 € par piste
Stations
de
lavage
3,5 € par
m°
pourun focat commercial en immeuble coltectit
sABS
ce
Eric
DUMOULIN
indique
que
cette
délibération
porte
surle
même
sujet.
Pierre
FOND,
en
l’absence
de
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactiäcasgbs.fr
+ uv
saintgermainbouclesdeseine.fr #
s
.
…
.
L
.
|
\
Saint
Germain
Aigremont
ss
Bezons
+
Carrières-sur-
Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
-
?
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Rai
+
Le
Pecq
s
Le
Poit-Marly
bouclesdesene
L'Étang
la
Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laffilte
«
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-33
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyant
le
transfert
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
d'agglomération
à compter
du 1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
oeuvre
des
transferts
de
compétences
« eau
potable
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
et
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du
1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
la
vie
publique, Vu
la loi
n°2018-32
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2018
à 2022,
Vu
la
délibération
n°DEL21-128
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
les
conventions
de
délégation
concernant
les
compétences
«
eau
potable
»,
«
assainissement
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
le
pacte
financier
et
fiscal,
“
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
approuvant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
et
notamment
les
budgets
annexes
«
eau
»
et
«
assainissement
»,
Vu
la
loi
de
finances
n°21012-354
du
14
mars
2012
dont
les
dispositions
de
l’article
30
liées
à
la
PFAC
sont
codifiées
à l’article
L. 1331-7
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
maintenir
le
niveau
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d'extension
des
réseaux,
Considérant
le
besoin
de
maintenir
les
montants
appliqués
jusqu'alors
par
les
communes,
Considérant
le
mode
de
calcul
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC),
à
savoir
au
maximum
80
%
du
coût
de
d’un
assainissement
individuel,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 8 mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
LE
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
les
tarifs
2022
relatifs
à
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
comme
suit
:
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
4
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
» su
saintgerrnainbouclesdeseine
fi: Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
+
Marly-le-Roi
Bezons
+
Montesson
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
»
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
°
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
PFAC
2022
SPECIFICITES
PFAC 2022
SPECIFICITES
Aigremont
Louveciennes
l'extension <40 m°
15 Eparm'
pourhabiation, pouriaeaux d'acyité économique,
3700 €
par construction neuve de surface entre 40 et 185 m?
pour
services
publics
2000 €
pour un logement
de 0 à 150 m°?
immeubles d'habitation
1850€
par extension de surface
entre 40 et 185m?
struction
neuve
ou
extension
de
surface
2
œ
à
:
à
0
3
pour con:
000
€ +5
€
par
m
pour un
logement
au-delà
de 150 m'
20€par
m
supérieure
à 185
m°
2 000
€ +
2
€
par
m?
pour une
activité de
O à 500
m°
50%
de
la
PFAC habitation
pour
un
entrepôt
(sans
activité)
Extension > 40 m'et
Industriel
bi
1
activité
tertial
rt
3 000 € + 1 € par m°
pour une
activité au-delà de 500 m?
20% de la PFAChabitations
[Pt
Pureaux
locuaxr
AIS
SROTENES,
culturelles et récréatives
|
2 000
€ + 1 €
par
m*
pour
service
public de
0 à 500
m?
11,22€
par
m°
[Maisons
individuelles
(construction,
reconstruction]
|
3 000 €
+
1 € par m?
pour sevice
public au-delà de 500 m°
11,22€ par
m?
Hu
coltecufs (8
pair de 219gements) /rnini£
Maisons-Laffitte
Bezons
11,22€par
m°
Locaux d'activités
/ mini 1 100 €
525
€ par logement
de 1 à 20logements
120,20
€ par
m°
Extensions
505
€
par
logement
de
21 à 100 logements
1400
€
par nouveau
logement
(neuf)
Mareil-Marly
485
€ par
logement
de
101
à 500
logements
6,5
€par
m'
pour les
extensions
(> 10m’)
460
€
par
logement
au-delà
500
logements
900,1
€
par logement
525
€ par
100
m?
de
0 à 2000 m?
460,6
€
de
2 à 100 logements
>
505
€ par
100
m?
de
2001
au
10 000
m°
Marly-le-roi
382,1€
de
101
à 500
logements
485
€ par
100
m°
de
10 001
à 50 000
m?
900,1
€
par commerce
+ 5 € par m?
460
€ par
100
m°
au-delà
de 50 000 m?
900,1
€
par
bureau
ou hangar
de
stockage
+5
€ par
m*
1500
€
par nouveau
logement
(neuf)
Montesson
10,57
€par
m?
par
logement (neuf
ou
extension)
Carriè
Sel
15€par
m'
pour
les
extensions
1543€
par logement
(neuf
ou
extension)
Chambourcy
0€
1543€
par tranche
> 100
m° par pavillon
ou
appartement
Saint
Germain
en
Laye
1142,88
€
par
logement
(neuf
ou
extension)
1543€
pour
immeuble
industriel,
commercial,
bureau
[Chatou
les
locaux
de
bureaux
et
d'activité
(hors
1142,
100m?
[Po
42,88€
par100m
limerces
1543€
pour un
entrepôt
1371€
par nouveau
logement
Sartrouville
Croïssy
ï
1371€
pour lesimmaublesinduitrfels, commardaux ou de
d'habitation
675 € par
logement
de 1 à 10 logements (parlogement)
service
Houilles
0€
615
€
par
logement
au-delà
de
10 logement
(par
logement)
1386€
par nouveau
logement
(neuf)
immeubles industriels
566
€ par
100
m°
sans
utilisation
d'eau
industrielle
693€
pour
les
extensions
970
€ par
100
m°'
avec
utilisation
d'eau
industrielle
L'Etang-la-Ville
693€
pour les logements sociaux
994,1€
par logement
693€
par
logement pour
réaménagement
d'immeuble
SIABS
9,94
€par
m'
pour
extension
Le
Mesnil-le-roi
1730€
par logement
(neuf
ou
extension)
994
€
par
100
m?
locaux
de
bureaux,
d'activités
ou
restauration
Le Pecq
1 525,6 €
par logement privé
SIARSGL
900 €
par nouveau
logement
(neuf)
762,80 €
par logement social
d'habitation
9€par
m
pour
les
extensions
ou
transformation
SMAS3M
rhibiéstion à
450€
par nouveau
logement
(neuf)
1500
€
de
1à
9logements
caractère social
A5 €Epar
mt
pour les
extensions ou transformation
1050€
de 10 à 99logements
immeubles industriels ou
:
individuelles
ou collectives
merde
9€par
m
pour construction
neuve ou extension
750
€
de 100
à 499 logements
1386,3€
parlogement privé
300 €
au-delà 500 logements
Le Port-Marly
693,13
€
par logement
social
1
500
€
par
100
m?
constructions
industrielles
et restaurant
670€
par habitation
Individuelle
immeubles
Industriels
1 500
€
par
10
chbres
hôtel
Le
Vésinet
347€
par
logement
en immeuble
collectif
2
500
€ par
piste
stations
de
lavage
3,5
€par
m°'
pour
un
local commercial
en
immeuble
collectif
SABS
0€
FRE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f l
ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
An
ermMmaIn
!
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
14.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-34:
APPROBATION
DES
TARIFS
2022
RELATIFS
À
L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
EAU,
ASSAINISSEMENT
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
:
SURTAXE
D'EAU
ET
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-34
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la CASGBS
au 1°’
janvier
2020.
Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
des
conventions
de
gestion
transitoire
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
laissant
à
la
CASGBS
le
temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne.
À
compter
du
1%
janvier
2022,
la
CASGBS
perçoit
directement
l’ensemble
des
recettes
d'eau
et
d'assainissement.
Elle
doit
donc
délibérer
les tarifs
des
dix-neuf
communes.
Sont
ainsi
concernées
les
surtaxes
d’eau
potable
et
redevances
d'assainissement;
celles-ci
sont
établies
sur
la
base
des
propositions
de
communes
et
intègrent
les
coûts
de
structure
(705K£€)
de
l’agglomération
en
matière
de
RH
(468k£€)
et études
(237k€).
Elles
permettent
l'équilibre
budgétaire
des
communes
décrit
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2022
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022.
La
Commission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
8
mars
2022
et
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022
et ont
émis
des
avis
favorables.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
des
tarifs
2022
relatifs
à
l'exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
: surtaxe
d'eau
et
redevances
assainissement
comme
suit
:
-
les
surtaxes
d’eau
potable
suivantes
pour
2022:
ACTE
Communes
facturation
Redevance
2022
(m3)
AIGREMONT
58
073
0,0061
€
HT
(assujettie
à TVA)
BEZONS
1 709
622
0,0056
€
HT
(assujettie
à TVA)
CARRIERES
SUR
SEINE
889
030
0,0055
€
HT
(assujettie
à TVA)
CHAMBOURCY
450
343
0,0041
€
HT
(assujettie
à TVA)
CHATOU
1543
078
0,0464
€
HT
(assujettie
à TVA)
CROISSY
SUR
SEINE
659
078
0,0048
€
HT
(assujettie
à TVA)
L'ETANG
LA
VILLE
233
700
0,0580
€
|TTC
(non
assujettie
à TVA)
HOUILLES
1 524
843
0,0069
€
HT
(assujettie
à TVA)
LOUVECIENNES
466
387
0,0061
€
HT
(assujettie
à TVA)
MAISONS
LAFFITTE
1 468
000
0,0846
€
HT
(assujettie
à TVA)
MAREIL
MARLY
170
758
0,3180
€
|TTC
(non
assujettie
à TVA)
MARLY
LE
ROI
955
879
0,0055
€
HT
(assujettie
à TVA)
LE
MESNIL
LE
ROI
325
000
0,0063
€
HT
(assujettie
à TVA)
MONTESSON
838
706
0,0071
€
HT
(assujettie
à TVA)
LE
PECQ
770
875
0,0083
€
HT
(assujettie
à TVA)
LE
PORT
MARLY
336
014
0,0054
€
HT
(assujettie
à TVA)
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
2 388
296
0,1400
€
HT
(assujettie
à TVA)
SARTROUVILLE
2 460
046
0,0069
€
HT
(assujettie
à TVA)
LE VESINET
1133
934
0,0046
€
HT
(assujettie
à TVA)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
oO
Parc des Érables,
Bâtiment 4 » 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.
fi Q
Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-
les
redevances
d’assainissement
suivantes
pour
2022 :
AIGREMONT
58
073
TTC
(non
assujettie
à TVA
BEZONS
1709
TTC
(non
assujettie
à TVA
CARRIERES
SUR
SEINE
889
TTC
(non
assujettie
à TVA
CHAMBOURCY
450
TIC
(non
assujettie
à TVA
CHATOU
1543
TTC
(non
assujettie
à TVA
CROISSY
SUR
SEINE
659
078
TTC
(non
assujettie
à TVA
L'ETANG
LA
VILLE
233
TIC
(non
assujettie
à TVA
HOUILLES
1 524
843
TTC
(non
assujettie
à TVA
LOUVECIENNES
466
HT
ettie
à TV
MAISONS
LAFFITTE
1468
TIC
(non
ettie
à TVA
MAREIL
MARLY
170
TTC
(non
assujettie
à TVA
MARLY
LE
ROI
955
TIC
(non
ettie
à TVA
LE
MESNIL
LE
ROI
325
TTC
(non
assujettie
à TVA
MONTESSON
838
TTC
(non
assujettie
à TVA
LE
PECQ
770
875
TTC
(non
assujettie
à TVA
LE
PORT
MARLY
336
01.
TTC
(non
assujettie
à TVA
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
2 388
TTC
(non
assujettie
à TVA
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE /
FOURQUEUX
285
TTC
(non
assu
e
à TVA
SARTROUVILLE
2 460
HT
(assujettie
à TVA
LE VESINET
1133
TTC
(non
assujettie
à TVA
Eric
DUMOULIN
rappelle
que
le contenu
de
cette
délibération
a été
évoqué
précédemment.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-34
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
prévoyant
le
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au
1°" janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
aux
communautés
et
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du
1°' janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
la
vie
publique, Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL21-128
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
de
délégation
concernant
les
compétences
eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
le
pacte
financier
et
fiscal, Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
in)
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
d'orientation
budgétaire
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
le niveau
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
et
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d'extension
des
réseaux,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le 8
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Ouf
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
v”_
D'APPROUVER
les
tarifs
2022
relatifs
à
l'exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines :
-
les surtaxes
d’eau
potable
suivantes
pour
2022 :
58
HT
(assu
HT HT
àTV,
HT
à TV,
HT
à TV
HT
à TV
TIC
(non
à TV,
HT
e à TV
HT
(assu
à TV,
HT
à TV
TTC
(non
e à TV,
HT
àTV,
HT
à TV,
HT
à TV
HT
à TV
HT
à TV
HT
e à TV,
HT
à TV
HT
(assu
à TV,
BEZONS
ERES
SUR
SEINE
889 450
CHATOU CROISSY
SUR
SEINE
659
L'ETANG
LA VILLE
233
HOUILLES LOUVECIENNES
466
MAISONS
LAFFITTE
MAREIL
MARLY
170
MARLY
LE ROI
955
LE
MESNIL
LE
ROI
325
MONTESSON
838
LE
PECQ
770
LE
PORT
MARLY
336
NT
GERMAIN
EN
LAYE
2 388 2460
LE VESINET
1133
M eh et en Len Len Le Len em em en en le Len Len em en | | mm
-
les
redevances
d'assainissement
suivantes
pour
2022 :
BEZONS CARRIERES
SUR
SEINE
CHATOU CROISSY
SUR
SEINE
L'ETANG
LA VILLE
HOUILLES LOUVECIENNES MAISONS
LAFFITTE
MAREIL
MARLY
MARLY
LE
ROI
LE MESNIL
LE
ROI
MONTESSON LE LE PORT
MARLY
GERMAIN
EN
LAYE
GERMAIN
EN
LAYE
db Len Len Let Let Let Let Let Len Let Len Len Len Len Let eh Len Let Len |
LE VESINET
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.f S
|
TG
:
figremont
+
Bezons
+
UCarrières-sur-Seine
+
Chombourcy
+
Chaiou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
8
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty
le-Roi
+
Montesson
+
Saini
Germain-en-Lavye
s
Sartrouville
REX
15.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-35:
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
: RÉVISION
DES PROGRAMMES
ET ÉCHÉANCIERS
2022
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-35
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
et budgétaire
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n'est
admis
dans
le cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l'objet
d’une
délibération
Considérant
que
cinq
{5)
opérations
du
budget
principal
font
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
selon
les
modalités
suivantes
:
- _
Réalisation
de
liaisons
douces :
disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
9 420
000
€ ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2022,
-
Mise
en
accessibilité
des
quais
bus:
disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
6
370
000
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2024,
-
Réalisation
d’une
déchetterie
intercommunale
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
révisée
à
hauteur
de
3
750
000
€
en
2021
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à
2025,
-
Construction
d’une
aire
de
grand
passage
(Triel-sur-Seine)
des
gens
du
voyage
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
révisée
à
1 029
280
€
en
2021
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à
2025,
-
Construction
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
des
gens
du
vovage/terrains
familiaux
à
Chatou
: disposant
d'une
autorisation
de
programme
révisée
à
1920
000
€
en
2020
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2020
à 2023.
Cependant,
la
crise
de
la
COVID-19
a
retardé
l'avancée
des
dossiers.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
DE
REVISER
les
autorisations
de
programme
et
échéanciers
des
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante :
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
œ
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact{äcasgbs.fr
e vw
sainigermainbouclesdeseine.fr 0
sec
°
,
,
1
_
ga
à
Saint
(sermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-stu-Seine
»
Chanboucy
»
Chatou
k
#
Tr
k
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Poat-Marty
bouclesdeseine
L'Étang
la-Ville
»
Le
Vésinete
Louvecicnnes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉFRATION
Maily-le-Rot
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Loye
+
Sartrouville
1.
Autitre
de
la
réalisation
de
liaisons
douces
sur
le
territoire :
=
Crédits
de
paiement
2021
2622
2023
2024
2025
2019
2020
REALISATION
DE
LIAISONS
DOUCES
-
8 420
800
1140
000 |
2 280
000
3 600
000
3 000
000
0
9
©
ECHEANCIER
INITIAL
AJUSTEMENT
DE
l'ÉCHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2020
9 420
000
1 160
000
3 000
000
4 829
000
0
0
0
AJUSTEMENT
DE
PECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2021
9 420
000,00
3 880
000,60
4 590
346,00
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2022
9 420
006,00
259
055,69
4 780
000,00
|3 431
290,31
2.
Autitre
de
la
mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le territoire :
Programme.
-
2019
2020
2021
2023
2024
2025
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
- ECHEANCIER
6 370
000
620000
|
1480000
1 480
000
1 480
000
1310
000
0
0
INITIAL AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
BE
PAIEMENT
-
6370000
230
000
1480
000
1 480
G09
1310009 |
1843
500
0
BP2026 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
6 370
000
350
000
1 480
000
1310
000 |
3100665
BP2021 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
BES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
6370
000
350
000
À 480
000 |
1310000
|
3 100
665
BP2022
3,
Autitre
de
la
réalisation
d’une
déchetterie
intercommunale
:
|
Autorisation
de
Crédits
de
palement
-
ee
À progemme
2015
|
200
2021
2022
2023
2024
2025
SR AN
ER
AL
SERMAIN- |
320000
100 000
0
0
1160600
|
120000 |
1000000 |
500 00
| DD
DAT
QU
+ |
2.820 000
|
|
|
963 694
|
1350 000
|
500 000
|
o
|
0
|
a
|
Men
enr]
3750000
| |
|
|
zasen
| 1406306 |
|
|
|
D
mu | sense
4.
Au
titre
de
la
construction
d’une
Aire
de
Grand
Passage
(Triel
sur
Seine)
des
gens
du
voyage
CONSTRUCTION
D'UNE
AÎRE
DE
GRAND
PASSAGE
(TRIEL
SUR
SEINE)
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2022
DE GENS DU VOYAGE - ECHEANCIER
873 000
$
873 000
5
0
0
9
9
INITIAL AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES | CREDITS DE PAIEMENT
- BP2020
|
872 000
|
|
|
125 874
|
747 126
|
|
|
|
|
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES
8
| CREDITS DE PAIEMENT
- BP2021
|
1 029 280
|
|
|
|
$44 000
|
485 220
|
|
|
|
PECHE
| AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER DES
|
1.029 280
|
|
|
|
|
63071
|
966 259
|
|
|
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
En)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contacticasgbs.fr
+ ivunv saintgermainbouclesdeseine
f:
@ #
#
.
4
,
.«
.
.
pr
s
Saint
(Sermalin
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
+
Charmbourcy
+
Chatou
C
*
Croissy-sur-Seine
+
Hauittes
e
Le
Mesnitle-Rot
6
Le
Peca
+
Le
Pori-Marty
bouclesdeseine
L'Etang-ta-Ville
8
Le
Vésinetl
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉFATION
Marly-le-Roi
+
Moutesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
5.
Autitre
de
la
construction
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
/
de
terrains
familiaux
sur
le territoire
de
la
Ville
de
Chatou
:
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVEELE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
À
1728
000
0
728
000
1 000
000
©
0
0
0
CHATQOU
- ECHEANCIER
INITIAL
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT - BP2020
|
+728 096
|
|
|
728 000
|
1 090 000
|
|
|
|
|
AJUSTEMENT DE l'ÉCHEANCIER DES | CREDITS DE PAIEMENT- BP2024
|
920 000
|
|
|
|
|
120 000
| 1 800 000
|
|
|
AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER DES
|
1 920 000
|
|
|
|
|
30.000
|
gas 000
|
325000
|
|
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2022
Eric
DUMOULIN
précise
qu'il
s'agit
de
prévisions
pluriannuelles.
C’est
une
procédure
extrêmement
classique
qui
permet
dossier.par
dossier,
sujet
par
sujet,
de
présenter
des
plans
d'investissement
pluriannuels.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
précise
que,
même
si son
groupe
votera
contre
la
délibération
pour
le
fond,
son
groupe
apprécie
beaucoup
l'effet
de
lisibilité
que
donnent
ces
autorisations
de
programme
et
notamment
la
trajectoire
pluriannuelle
des
dépenses.et
des
recettes
budgétaires.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autre
question
où
observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-35
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Vu
les
délibérations
n°DEL19-43
à
19-47
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019,
Vu
les
délibérations
n°DEL20-46
à
DEL20-50
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
du
24
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
10
mars
2022,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/
P}
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et logistique,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
et qu’elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
et
que
ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées, Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ vw.
saintgermainbouclesdeseine
fr $
=
|
\f
C5
y
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Soine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
ETMOMN
#
Croissy
sur-Seme
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
»
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la
Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons
Laftitte
+
Mareil
Mai
ly
GOMMUNAUTÉ
PD'AGGEOMÉFRATION
Maily-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
{signature
d'un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le
cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération
Considérant
que
cinq
opérations
du
budget
principal
font
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
selon
les
modalités
suivantes :
-
Réalisation
de
liaisons
douces
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
9
420
000
€ ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2022,
-
Mise
en
accessibilité
des
quais
bus
: disposant
d'une
autorisation
de
programme
de
6
370
000
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les années
2019
à 2024,
-
Réalisation
d’une
déchetterie
intercommunale
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
révisée
à
hauteur
de
3 750
000
€ en
2021
et ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à
2025,
-
Construction
d'une
aire
de
grand
passage
(Triel-sur-Seine)
des
gens
du
voyage:
disposant
d’une
autorisation
de
programme
révisée
à
1 029
280
€
en
2021
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à
2025,
-
Construction
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage/terrains
familiaux
à
Chatou
: disposant
d’une
autarisation
de
programme
révisée
à 1 920
000€
en
2020
et ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2020
à
2023,
Considérant
que
la
crise
de
la
COVID-19
a
retardé
l’avancée
des
dossiers,
Ouf
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
“DE
REVISER
les
autorisations
de
programme
et
échéanciers
des
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante :
1.
Autitre
de
la
réalisation
de
liaisons
douces
sur
le
territoire
:
—
=
Crédits
de palement
=
Programme
2019
2920
2021
2022
2023
2024
2025
Autorisation de
REALISATION
DE
LIAISONS
DOUCES
-
9
420 000
1440 000 !
2280
000
3 000
000
3 000
009
0
0
Ô
ECHEANCIER
INITIAL
AJUSTEMENT
DE
P'ECHEANCIER
DES
82
CREDITS
DE PAIEMENT
»
9 426 000
1160
000
3 000 600
4
829 000
û
o
0
BP2020 AJUSTEMENT DE J'ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT-
|? 420 000,00
3 880 000,00
4 590 345,00
BP2021 AJUSTEMENT DE "
DE
l'ECHEANCIER
DES
9 420 000,00
259 055,69
4 780 000,00
|3 431 290,31
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2022
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Fo)
é9
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e wii
saintgermainhouclesdeseine
f Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
bouclesdeserne COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
°
Saint-Germain-en-Laye
+
2.
Autitre
de
la
mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le territoire
:
Sartrouville
2e
TREK.
nn"
Crédits de paiement
F3
si
2019
2020
2021
2022
2023
MISE
EN ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
- ECHEANCIER
6 370 000
620000
|
1480
000
1 480
000
1480000
|
1310000
0
0
INITIAL AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
6370
000
230
000
1480
000
1480000
|
1310000 |
1 843
500
0
BP2020 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE PAIEMENT
-
6370
000
350
000
1480000
|
1310000 |
3100665
BP2021 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE PAIEMENT
-
6370
000
350
000
1480
000 |
1310
000 |
3100665
BP2022
3.
Autitre
de
la
réalisation
d’une
déchetterie
intercommunale :
bel
RUE
PRESS
Fe
=
2019
2020
2023
2024
2025
DECHETTERIE
DE
SAINT
GERMAIN
-
ECHEANCIER
INITIAL
2 820
000
100
000
0
0
1
100
000
120
000
1 000
000
500
000
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
|
CREDITS
DE
PAIEMENT -
BP2020
2 820
000
|
|
963
694
|
1350
000
|
500
000
|
0
|
(
|
0
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
|
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2021
3
750
000
|
|
|
|
2263
694
|
1486
306
|
|
|
|
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2022
3770934
D
60950
4.
Au
titre
de
la
construction
d’une
Aire
de
Grand
Passage
(Triel
sur
Seine)
des
gens
du
voyage
un
Crédits
de paiement
LEE
2021
2022
2023
2024
2025
CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE (TRIEL SUR
SEINE)
DE
GENS
DU
VOYAGE
-
ECHEANCIER
573009
9
873.000
9
9
9
9
°
INITIAL AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES | CREDITS
DE PAIEMENT
-
BP2020
|
573009
|
|
|
125874
|
74726
|
|
|
|
|
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES | CREDITS DE PAIEMENT
- BP2021
|
2929289
|
|
|
|
544999
|
485 280
|
|
|
|
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
| CREDITS DE
| BP2022
|
1029 280
|
|
|
|
|
63 021
|
966 259
|
|
|
5.
Autitre
de
la
construction
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
/
de
terrains
familiaux
sur
le territoire
de
la Ville
de
Chatou
:
a
SE
Re
7
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A
CHATOU
- ECHEANCIER
INITIAL
RE
Ci
de plein Ne
2019
2020
2021
0
728
000
1 000 000
Lo)
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
BP2020
1728
000
|
|
728
000
|
1 000 000
|
|
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2021
1 920 000
|
LT 1
|
120 000
[
se00000
|
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2022
1 920
000
|
[1
|
30 000
|
945
000
|
945 000
|
|
EE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
«
.
|
_.
:
.
S
e
| nt
(Serm
a
| n
Aigremont
ss
Bezons
+
Catrières-sur
Seine
#8
Charnbourcy
e
Chatou
°
#
Croissy-sut-Seine
+
Houilles
»
Le
Mesnible-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Maity
bouclesdesene
L'Étong
la
Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
+
Mareil-
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Roi
»
Moentesson
+
Saint-Germain-en
Laye
+
Sartrouville
16.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-36:
RENOUVELLEMENT
DES
ZONES
D'AMÉNAGEMENT
DIFFÉRÉ
(ZAD)
CRÉÉES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
CARRIÈRES-SUR-SEINE,
MONTESSON
ET SARTROUVILLE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-36
Jacques
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
les communes
de
Sartrouville,
Carrières-sur-Seine
et
Montesson
ont
sollicité
en
avril
et mai
2016,
auprès
du
préfet,
la création
de
zones
d'aménagement
différé
(ZAD).
La
Communauté
d'agglomération
de
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a
été
désignée
titulaire
du
droit
de
préemption
au
sein
des
ZAD
susmentionnées,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2016. Dans
ce
contexte,
cinq
ZAD
ont
été
créées
par
arrêté
préfectoral
du
27
mai
2016 :
-
__n°2016148-0008
portant
création
d’une
ZAD
sur
la commune
de
Carrières-sur-Seine,
-
__n°2016148-0009
portant
création
d’une
ZAD
sur
la commune
de
Sartrouville,
-
__n°2016148-0010
portant
création
d’une
ZAD
«
ZAC
de
La
Borde
» sur
la
commune
de
Montesson,
-
__n°2016148-0011
portant
création
d’une
ZAD
« Terres
Blanches
il » sur
la commune
de
Montesson,
-
_n°2016148-0012
portant
création
d’une
ZAD
«
Fond
Sainte-Honorine
Il»
sur
la
commune
de
Montesson.
Ces
ZAD
ont
été
créées
pour
une
durée
de
six
ans,
renouvelables,
et
elles
représentent
toujours
aujourd’hui
l'opportunité
de
conserver
et
permettre
à terme
un
aménagement
cohérent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération. Il
est
proposé
de
renouveler
ces
cinq
ZAD
sans
modifier
leur
périmètre
actuel,
sauf
pour
la
ZAD
«
ZAC
de
la
Borde
» à Montesson
qui
prévoit
un
nouveau
périmètre
d'intervention
foncière.
La
Commission
«
Aménagement
»
réunie
le
9
mars
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ
DE
RENOUVELLER
les
ZAD
de
Sartrouville,
Carrières-sur-Seine
et
Montesson
pour
les
ZAD
«
Fond
Sainte-Honorine
Il
»
et
« Terres
Blanches
Il
»,
sans
modifier
les
périmètres
définis
en
annexe,
pour
une
durée
de
six
ans.
DE
RENOUVELLER
la
ZAD
«
ZAC
de
La
Borde
»
de
Montesson,
en
intégrant
une
modification
du
périmètre
défini
en
annexe,
pour
une
durée
de
six ans.
Ÿ”_
DE
DESIGNER
la
CASGBS
titulaire
du
droit
de
préemption
ou
délégataire
de
ce
droit
au
sein
des
ZAD
dont
le renouvellement
est
sollicité
auprès
du
Préfet.
Jacques
MYARD
rappelle
que
cinq
ZAD
ont
été
créées
le 27
mai
2016.
Cependant,
l’article
L: 212-1
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que
les ZAD
ont
une
durée
de
vie
de
six ans.
Pour
ces
ZAD,
qui
doivent
être
renouvelées,
quelques
petits
changements
doivent
être
faits,
à
la
marge.
Pour
rappel;
à
Carrières-sur-Seine
la
ZAD
couvre
une
superficie
de
92,4
ha,
à
Sartrouville
18,4
ha,
à
Montesson
«
La
Borde:
»
11ha-les
«Terres
Blanches
».19,
3
ha
et
«
Fond
Sainte-
Honorine.»
7
ha.
La
délibération
prévoit
que
le
Préfet
sera
à
nouveau
sollicité.
pour
prendre
un:
arrêté
pour
que
ces
ZAD
continuent
d'exister.
La
petite
modification,
sans
que
le périmètre
soit vraiment
modifié,
concerne
la ZAD
La
Borde
à
Montesson
qui
prévoit
Un
nouveau
périmètre
réduit
à 3,2
ha
contre
11
ha
initialement.
La
raison
de
cette
légère
modification
se
rapporte
au
fait
que
certaines
parcelles
se
trouvent
dans.
un
secteur
qui
ne
fait
plus,
aujourd’hui,
partie
des
zones.
à
urbaniser
puisqu'il
est
classé
en
zone
N.
D’autres
parcelles
sont
aujourd’hui
entièrement
maitrisées
par
la ville afin
de
construire
avec
le bailleur
SEQUENS,
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
in
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» vin.
sainigermainbouclesdeseine.fs :
«
|
..
.
.
Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourey
+
Chatou
-
_
Croissy-sur-Geine
€
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-MartyÎ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Marty-le-Rort
+
Mantesson
+
Sainl-Germaein-en-Laye
+
Sartrouville
Il'rappelle
que
les
ZAD
permettent
d’instituer
un
périmètre
.de
préemption
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
des
opérations
d'aménagement.
C'est
ainsi
un
outil très
important
qui
est
dans
la main
du
Préfet
dès
lors
qu’il
lui est donné
un
avis
positif,
Guillaume
FIAULT
indique
que
la
ZAD.
permet
de
‘conduire
une
opération
concertée
et
de
se
prémunir
dela
spéculation.
C’est
ainsi.
un
outil
foncier
bien
utile:et
son
groupe
y sera
donc
favorable.
Cependant,
en
vérifiant
l'arrêté
d'origine,
il'a
remarqué
que
les
considérants
sont
assez
génériques
ce
qui
laisse
la
porte
ouverte
à
différentes
options
d'aménagement.
Le
vrai
débat
portera
sur
le
contenu
et
les
orientations
qui
seront
décrites
dans
les
conventions
tripartites
: CASGBS,
communes
et
« Grand
Paris
Aménagement
».
1!
lui:semble
que
les
renouvellements
doivent
intervenir
cette
année,
Les
contraintes
ont
certainement:changé
les
habitudes
de
loisirs,
de
consommation
etc.
Ils souhaiteraient,
sachant
qu’ils
sont
peut-être
un
peu
utopistes,
contribuer
à-ces
conventions
qui
serviront
finalement
de
lettre
de
mission
à
« Grand
Paris
Aménagement
».
De
ce
fait,
afin
d'anticiper,
il souhaiterait
savoir
à quelle
échéance
seront
présentées
ces
conventions
tripartites
?
Jacques
MYARD
précise
que
la ZAD
est
là pour
voir venir.
Le
projet
d'aménagement
n'est
pas
encore,
à ce
stade,
défini.
ILest
donné
là simplement
les
moyens
de
maïtriser.le
foncier:pour
éviter
une
trop
grande
spéculation.
|
rappelle
que
les
propriétaires
situés
dans
les
ZAD
peuvent
demander:
à
l'Autorité
qui.bénéficie
du.
droit
de
préemption
d'acheter
la
parcelle
en
cause
sous
réserve
qu'il
y
ait
un
accord
où
cela
est
tranché
par.le
Juge
foncier. C'est
ainsi.un
instrument
qui
permet
de
voir.venir:puis
qui
demande
toute
une
série
de
projets
qui
seront,
sous
l'autorité
de
la
Communauté
d'agglomération,
menés
avec
les
Communes
en
fonction
de
ceux
arrêtés
par
la
Communauté
d'agglomération
en
matière
d'aménagement.
Pierre
FOND
propose,
en
l'absence
d'autre
intervention,
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-36
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
l'article
L.
212-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sartrouville
du
7
avril
2016
sollicitant
du
Préfet
la
création
d’une
ZAD
sur
le secteur
de
la
Plaine
de
Montesson,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
e
du
11
avril
2016
sollicitant
du
Préfet
la création
d’une
ZAD
sur
les franges
de
la
Plaine
de
Montesson,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montesson
du
12
mai
2016
sollicitant
du
Préfet
la
création
de
trois
ZAD
sur
les
secteurs
«
ZAC
de
la
Borde
»,
«
Fond
Sainte
Honorine
H
»
et
« Terres
Blanches
Il
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
du
19
mai
2016
désignant
la
CASGBS
titulaire
du
droit
de
préemption
au
sein
des
ZAD
dont
la
création
a
été
sollicitée
auprès
du
Préfet
par
les
communes
de
Sartrouville,
Carrières-sur-Seine
et
Montesson,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0008
du
27
mai
2016
portant
création
d'une
ZAD
sur
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0009
du
27
mai
2016
portant
création
d'une
ZAD
sur
la
commune
de
Sartrouville, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0010
du
27
mai
2016
portant
création
d’une
ZAD
«
ZAC
de
La
Borde
» sur
la
commune
de
Montesson,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0011
du
27
mai
2016
portant
création
d’une
ZAD
« Terres
Blanches
Il » sur
la
commune
de
Montesson,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Gin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactMcasqgbs.fr
« wwrs.saintgermainhouclesdeseine.fs Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
»
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0012
du
27
mai
2016
portant
création
d’une
ZAD
«
Fond
Sainte-Honorine
II »
sur
la
commune
de
Montesson,
Considérant
que
la CASGBS
est
compétente
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
Considérant
que
les
ZAD
sont
créées
pour
une
période
de
six
ans
et
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
les
ZAD
susmentionnées, Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Aménagement
» réunie
le 9 mars
2022,
Ouf
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
v”_
DE
RENOUVELLER
les
ZAD
de
Sartrouville,
Carrières-sur-Seine
et
Montesson
pour
les
ZAD
«
Fond
Sainte-Honorine
Il
»
et
« Terres
Blanches
Il »,
sans
modifier
les
périmètres
définis
en
annexe,
pour
une
nouvelle
durée
de
six
ans,
"DE
RENOUVELLER
la
ZAD
«
ZAC
de
La
Borde
»
de
Montesson,
en
intégrant
une
modification
du
périmètre
défini
en
annexe,
pour
une
nouvelle
durée
de
six ans,
v”_
D'ACCEPTER
que
la
CASGBS
soit
désignée
titulaire
du
droit
de
préemption
ou
délégataire
de
ce
droit
au
sein
des
ZAD
dont
le renouvellement
est sollicité
auprès
du
Préfet.
Ÿ”__
DE
SOLLICITER
l'avis
du
Préfet
des
Yvelines
pour
le renouvellement
des
ZAD
tel
que
susmentionné.
xx
17.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-37:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
«
CONTRAT
DE
RELANCE
LOGEMENT
»
AVEC
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
À
LA
RELANCE
DE
LA
CONSTRUCTION
DURABLE
2021-2022
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-37
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
explique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
l’Etat
a mis
en
place
un
dispositif
« d’aide
à la
relance
pour
la
construction
durable
»
(ARCD)
afin
de
soutenir
et
relancer
la
production
de
logements
neufs.
Ce
dispositif
est
destiné
à
soutenir
l'effort
de
construction
de
logements
des
communes
dans
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
Il
a
été
prolongé
en
2022
et
centré
sur
les
territoires
tendus
où
il est
nécessaire
d'optimiser
le foncier
disponible
au
regard
de
sa
rareté
et de
son
coût.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
les
communes
doivent
s'engager
dans
un
projet
de
contractualisation
avec
l’EPCI
et l'Etat.
Les
communes
carencées
ne
sont
pas
éligibles
à cette
aide.
Le
contrat
fixe
des
objectifs
de
production
par
commune.
Ces
objectifs
de
production
tiennent
compte
de
l’ensemble
des
logements
à
produire
(logements
individuels
ou
collectifs),
objets
d’une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
entre
le
1°
septembre
2021
et
le
31
août
2022.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 » 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
higeemant
+
Bezans
+
Carriéres-sur-Seine
+
Charmbouwey
6e
Chatou
è
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
#
Le
Mesnil-le-Raoi
+
Le
Pecq
+
Le
Pori-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
<
Le
Vésinet
e
Louveciennes
#
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rat
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
L'atteinte
des
objectifs
sera
mesurée
à
l'issue
de
cette
période.
Elle
déclenchera
le
versement
à
la
commune,
d’une
aide
de
1 500
€
pour
les
logements
éligibles
(issus
des
permis
de
construire
de
deux
logements
et
plus
de
densité
minimale
de
0,8)
dans
la
limite
d’un
dépassement
de
10
%
de
l'objectif
fixé.
L'aide
sera
majorée
de
500
€
dans
le
cas
d'opérations
de
transformation
de
bureaux
en
logements.
Les
logements
individuels
et
les
opérations
d'une
densité
inférieure
à
0,8
n'ouvrent
pas
droit
à
l'ARCD,
mais
participent
en
revanche
à l'atteinte
de
l'objectif fixé
par
le contrat.
La
densité
est
calculée
comme
la surface
de
plancher
de
logement
divisée
par
la surface
du
terrain.
A contrario,
si les objectifs
ne
sont
pas
atteints,
aucune
aide
ne
sera
versée.
L'aide
perçue
fait
l’objet
d’un
remboursement
en
tout
ou
partie
en
cas
d'absence
de
mise
en
chantier
des
logements
prévus
par
les
autorisations
d'urbanisme
mentionnées
à l’article
5 durant
leur
durée
de
validité.
Les
communes
de
Bezons,
Carrières-Sur-Seine,
Croissy-Sur-Seine,
Le
Mesnil-Le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville
ont
choisi
de
s'engager
dans
cette
démarche.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
«
Contrat
de
relance
logement
»
avec
l'Etat
et
les
communes
de
Bezons,
Carrières-
Sur-Seine,
Croissy-Sur-Seine,
Le
Mesnil-Le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Montesson,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville
afin
que
celles-ci
puissent
bénéficier
des
aides
à
la
relance
de
la
construction
durable.
Ÿ”_
D’AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
susmentionné
et
tout
document
y
afférent
Julien
CHAMBON
propose
d'approuver
et d'autoriser
la signature
du
contrat.de
relance
logement.entre
l'Etat,
la
CASGBS
et
les
communes
volontaires.
Il'‘vise
à
soutenir.l’effort
de
construction
de
logements
des
communes
dans
le respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière,
:
L'aide
de
4 500
€ sera
directement
versée
à la ville
pour
les
logements
éligibles
selon
différents
critères
dont
la
densité,
A
ce jour.
dix
communes
de
la: CASGBS
sont
éligibles
: Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Croissy-sur-Seine,
Le
Mesnil-le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye.et
Sartrouville.
:1] est
précisé
queles
communes
carencées
ne
sont
pas
éligibles:
aussi,
il
convient
de
ne
pas
chercher
la
logique
puisqu'il
n'y
en
a
pas.
Pour
rappel,
le
montant
définitif
de
l’aide
est
basé
sur
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées
entre
le 1
septembre
2021
etle
31
août
2022,
Frédéric
FARAVEL
rebondit
sur
l'absence
de
logique
évoquée
dans
la présentation
(absence
de
prise
en
compte
des
communes
carencées)
dans
ce
programme
du
Plan
de
Relance.
Il sera
bien
venu:que
l'Etat
aide,
enfin,
les
collectivités:
qui
veulent
construire
du
logement
après
cinq
années
de
déconstruction
de
la
politique
du
logement. ll souhaite
malgré
tout
souligner,
au-delà
du
fait
que
les
communes
carencées
ne
sont
pas
concernées
parce
programme,
qu’il.est
quand
même
dommage
que,
dans
ce
contrat,
il
n'yait
justement
aucune
obligation
en
termes
de
construction
de
logement
social.
La
commune
de
Bezons
va
entrer
dans
ce
dispositif
et
en
profiter
pour
baisser,
à
la
marge,
son
taux
de
logement
social.
Ceci
est
regrettable:si
l'on
considère
les
besoins
de
la
population
‘en
la
matière.
1
s'inquiète
que
certaines
autres
communes
du
territoire,
qui
participeront
à
ce
contrat,
en
profitent
également
pour
baisser
leur taux
de
logement
social,
Cela
serait
inopportun.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
souscrit
complètement
à
ce
que
Vient
de
dire
Frédéric
FARAVEL
et
a:une
question
complémentaire.
Elle
a
noté
une
surprime
dans
le
dispositif
pour
la transformation
d'anciens
bureaux
vacants
en
logements.
Elle s'interroge
sur.ce
qu'il
en
est sur
le territoire
de
la CASGBS
à ce
sujet.
Julien
CHAMBON
précise
que
c'est
une
question
qui,
pour:lui,
doit
être
posée
aux
communes
puisque
c'est
elles
qui
élaboreront,
dans
le cadre
de
leur
PLU:et
leur
stratégie
de
peuplement,
ce
type
de
solution.
La surprimeest
à
peu
près
de
500
€.
Il souligne-aussi
que
la
CASGBS
à
besoin
d'activités
économiques.
Cela
fait
partie
de
sa
recherche
parce
qu'il
faut
avoir
les
moyens
‘d'accueillir:
les
‘habitants,
ceux
qui:y
vivent:et
ceux
que
les
communes
cherchent
à faire
venir
dans
les
logements
sociaux.
Chaque
commune
doit
mesurer,
en
fonction
de
ses
enjeux,
sa
stratégie
de
peuplement
et d'aménagement
en
conséquence.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvilie
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact(casgbs.fr
+ was saintgermainbouclesdeseine.f #
e
.
n
un
ue
a
=
S
Q
| ni
Cerm
Q
| N
Aigremont
+6
Bezans
+
Carrières
sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatau
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mespille-Rot
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Maty
Î
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louvecienues
+
Maisons-Laffite
s
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Rot
+
Montesson
s
Saint-Germoain-en-Laye
s
Sartrouville
Pierre
FOND
le
confirme
et
souligne
que.
ce
n’est
pas
forcément
la
thématique
la
plus
prégnante
sur
le
territoire.
Des
contrats
sont
faits
par
l’Etat,
globalement.
La
transformation
de
bureaux
en
logements
n'est
pas
ce
qu'il
y
a
de
plus
souligné
sur
le
territoire.
Au
contraire
la
CASGBS
est
plutôt
demandeuse
d'installations
d'entreprises
dans
des
bureaux
qui
existent
et non
l'inverse.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
entend
les
réponses
apportées,
au
moins
partiellement,
II s’agit
quand
même
d’un
contrat
signé
par
la
CASGBS.
Aussi
elle
demande
s'il
est
possible
d'avoir,
lan
prochain,
un
point
de
suivi
sur
ce
qui.
aura.
été
déclenché,
le:
montant
des
aides
et
la
ventilation
entre
les
primes,
les
surprimes,
les
anciens
logements
vétustes
qui
ont
été
concernés,
les
anciens
bureaux
vacants
etc,
Julien
CHAMBON
prend
bonne:
note
de
sa
question
tout.
à
fait.
intéressante.
Cela
lui
donne
l’occasion
d'annoncer
que,
cette
année,
la
CASGBS
crée
un
Observatoire
de
l'Habitat
et
du
Logement.
C'est
un
travail
inédit
qui
va:
apporter
une
objectivation
de.
données
territoriales
en
matière
d'habitat
et.
de
logement.
Une
nouvelle.
collaboratrice
a
été
recrutée
en
ce
sens.
Les.
membres
de
la.
Commission
«
Habitat»
en.
ont
été
informés.
Cela
fera
partie
certainement
du
scope
de
l'Observatoire
du
Logement
et de
l'Habitat.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
et d'observation,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-37
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
flash
n°13-2021
de
la
Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
(DGALN)
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
du
28
octobre
2021
précisant
les
conditions
et
modalités
du
contrat
de
relance
du
logement,
Considérant
la
mise
en
place
d’une
aide
à
la
relance
de
la
construction
durable
(ARCD)
afin
de
soutenir
et
relancer
la
production
de
logements
neufs,
dans
le
cadre
de
«
France
Relance
»,
Considérant
que
ce
dispositif
2021-2022
est
basé
sur
une
contractualisation
recentrée
sur
les territoires
en
zone
tendue
où
il est
nécessaire
d'optimiser
le
foncier
disponible
au
regard
de
sa
rareté
et
de
son
coût.
Considérant
que
les
objectifs
de
production
porteront
sur
la
période
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2022,
Considérant
que
l'atteinte
des
objectifs
déclenchera
le versement
d’une
aide
de
1 500
€
par
logement
pour
les
logements
créés,
issus
des
permis
de
construire
de
deux
logements
et
plus
de
densité
minimale
de
0,8
dans
la
limite
d’un
dépassement
de
10
%
de
l'objectif
fixé
et
que
l’aide
sera
majorée
de
500
€
dans
le cas
d'opérations
de
transformation
de
bureaux
en
logements,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Bezons
du
15
mars
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
800
logements,
dont
800
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1%
septembre
2021
au
21
août
2022, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Carrières-Sur-Seine
du
7 février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
150
logements,
dont
150
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1%
septembre
2021
au
21
août
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Croissy-Sur-Seine
du
14
février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
24
logements,
dont
24
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1%
septembre
2021
au
21
août
2022, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
Mesnil-Le-Roi
du
17
février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
24
logements,
dont
24
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1%
septembre
2021
au
21
août
2022,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e was. saintgermainbouclesdeseine
f: Saint
Germain
green
s
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Crolsey-sur-Seine
+
Houilles
#
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
«
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la- vi
ee
Le
Vésinet
s
Lauveciennes
#
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rat
+
Mont
tessen
+
Sainl-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
Pecq
du
15
février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
125
logements,
dont
125
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1%
septembre
2021
au
21
août
2022, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
Port-Marty
du
8 février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
24
logements,
dont
24
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1°
septembre
2021
au
21
août
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Louveciennes
du
15
mars
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
53
logements,
dont
53
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1°
septembre
2021
au
21
août
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Montesson
du
17
février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
91
logements,
dont
91
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1°’ septembre
2021
au
21
août
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Germain-en-Laye
du
3
février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
817
logements,
dont
817
logements
ouvrant
droit
à
une
aide,
sur
la
période
du
1°
septembre
2021
au
21
août
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Sartrouville
du
17
février
2022
fixant
un
objectif
de
production
de
497
logements,
dont
497
logements
ouvrant
droit
à une
aide,
sur
la
période
du
1°’ septembre
2021
au
21
août
2022, Vu
l'avis favorable
de
la Commission
«
Habitat
» réunie
le 25
janvier
2022,
Ouï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'APPROUVER
le "Contrat
de
relance
logement"
avec
l'Etat
et
les
communes
de
Bezons,
Carrières-Sur-
Seine,
Croissy-Sur-Seine,
Le
Mesnil-Le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Montesson,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville
afin
que
celles-ci
puissent
bénéficier
des
aides
à
la
relance
de
la
construction
durable.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
le contrat
susmentionné
et tout
document
y afférent.
HAE
18.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-38:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PASS
YVELINES
RÉSIDENCES
POUR
LA
RÉSIDENCE
INTERGÉNÉRATIONNELLE
DE
LOUVECIENNES
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES,
LE
BAILLEUR
SOCIAL
IMMOBILIÈRE
3F
ET
L'ASSOCIATION
LE
PARI
SOLIDAIRE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-38
Julien
CHAMBON,
fice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et de
la gestion
des
aires
d'accueil,
indique
que
dans
le
cadre
du
Contrat
Yvelines
Résidences,
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
apporte
une
aide
financière
appelée
«
Pass
»
aux
maîtres
d'ouvrage
qui
mettent
en
œuvre
des
opérations
de
logement
et
de
résidences
adaptés
pour
les
publics
spécifiques
dont
les orientations
ont
été
préalablement
définies.
Dans
le
contrat
Yvelines
résidences,
signé
en
décembre
2015
puis
dans
son
avenant
n°2,
adopté
par
le
Conseil
départementale
du
1%
octobre
2021,
figure
le
projet
d’une
résidence
intergénérationnelle
de
44
places
à
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ce
Le
Gi
Ko
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Peca
» 01
30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
+ w».saintgermainbouclesdeseine.fr ®
:
:
ù
Es
ï
+
v
Saint
(Sermain
Aigréroont
+
Bezons
+
Carrières
sui-Soine
+
Chambourcy
8
Chatou
#
x
:
ù
Ë
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
8
Le
Mesnil-la-Rol
s
Le
Pecq
+
Le
Poit-Marly
bouclesdeseine
L'Etang-la-Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
#
Maisons-Laffitte
8
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMEFIATION
Marly-le-Rot
s
Montesson
+
Gaint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Louveciennes.
Le
Conseil
départemental
versera
une
subvention
de
440
000
€
soit
10
000
€
par
place.
Le
Pass
décrit
le
contenu
du
projet
et
ses
conditions
de
mise
en
œuvre.
Il
est
signé
par
le
Conseil
départemental,
le
maître
d'ouvrage
du
projet,
le
gestionnaire,
la
CASGBS
signataire
du
contrat
Yvelines
Résidences
et
Louveciennes,
la
commune
d'implantation
de
l'opération.
La
Commission
«
Habitat
»
réunie
le 8
mars
2022
a
émis
un
avis
favorable,
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
Pass
Yvelines
Résidence
pour
la résidence
intergénérationnelle
de
Louveciennes.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
le
document
susmentionné
et
tout
document
afférent
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
commune
de
Louveciennes,
le
bailleur
social
Immobilière
3F
et
l’association
Le
Pari
Solidaire.
Ÿ”_
D'ASSOCIER
le
Conseil
départemental
aux
phases
opérationnelles
du
projet
: information
du
calendrier
de
réalisation
du
chantier,
organisation
d’une
visite
à
la
livraison,
association
aux
instances
de
suivi
qui
devront
être
mises
en
place
pour
s'assurer
que
la
résidence
remplit
ses
fonctions.
Julien.
CHAMBON
propose
d'approuver
et
d'autoriser
la
signature
du:
«
Pass.
Yvelines
Résidences
»
pour
la
résidence.
intergénérationnelle
de
Louveciennes.
Il
s’agit
une
fois
encore
d’une:
contractualisation
entre.
la
CASGBS,
le.
Conseil
départemental
des
Yvelines,
le
Baïilleur
social
13F
et
l'association
«
le
Pari
Solidaire
».
Le
montant
de
cette
subvention,
permise
grâce
au
travail
du
Département
et
de
son
Pass
Yvelines,
s'élève
à
444
000
€, soit
10
000
€ par
place.
Ce
travail
mené
sur
la résidence
intergénérationnelle
est
un
beau
projet
pour
Louveciennes. I:
invite.
celles
et.
ceux:
intéressés
à
se
rapprocher
de
la.
mairie.
de
Louveciennes..
Ce
projet,
présenté
en
commission
&« Habitat
»,
a
recueilli
un
avis
favorable
dans
un
souci,
au-delà
de
l’intergénérationnel,
d'avoir
des
espaces
de
vie
partagés.
ll s’agit,
d’ailleurs,
de
l’objet
de
la
contractualisation
avec
l'association
«
Pari
Solidaire»,
à
savoir.
animer
cet
espace
de
rencontres,
appelé
aujourd'hui.
« habitat
inclusif
».
C’est
une
première
et
belle
expérimentation
qu'il
invite
chacun
à suivre
de
près.
Isabelle:
AMAGLIO:
TERISSE
saisit.
l'offre
formulée.
par.
Julien.
CHAMBON:
et:
demande
s'il
serait
possible
d'organiser
une
visite
et d'y
associer
les élus
de
l'opposition.
Julien.
CHAMBON
précise
qu'un
rapprochement.
sera
fait
avec
la:
ville
de
Louveciennes.
Il:pense
que
Marie-
Dominique
PARISOT
se fera
un
plaisir
de
les
accueillir.
Stéphane
PIHIER
signale
que
la
construction
concernée
n’est
pas
terminée;
les
personnes
devraient
occuper
les
lieux
à partir
d'octobre.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-38
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
27
septembre
2013
et
du
19
juin
2015
relatives
au
dispositif Yvelines
Résidences,
afin
de
soutenir
l'effort de
construction
à destination
des
publics
spécifiques,
Vu
l'avenant
n°2
au
contrat
Yvelines
Résidences
signé
entre
le
Département
des
Yvelines
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
d’une
résidence
intergénérationnelle
à
Louveciennes
de
44
places
avec
une
enveloppe
financière
de
440
000
€,
Considérant
que
le
bailleur
social
Immobilière
3F
a
été
désigné
pour
réaliser
cette
résidence
et
que
l’association
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ vw,
saintgermainbouclesdeseine
fi S
l
TG
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Le
Pari
Solidaire
gérera
la structure,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Habitat
»
réunie
le
8
mars
2022,
Ouiï
l’exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le Pass
Yvelines
Résidence
pour
la résidence
intergénérationnelle
de
Louveciennes.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
le
document
susmentionné
et
tout
document
afférent
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
commune
de
Louveciennes,
le
bailleur
social
Immobilière
3F
et
l’association
Le
Pari
Solidaire.
Ÿ_
D'ASSOCIER
le Conseil
départemental
aux
phases
opérationnelles
du
projet
: information
du
calendrier
de
réalisation
du
chantier,
organisation
d’une
visite
à
la
livraison,
association
aux
instances
de
suivi
qui
devront
être
mises
en
place
pour
s'assurer
que
la résidence
remplit
ses
fonctions.
KA
19.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-39
: ATTRIBUTION
DE
L'APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
POUR
LA
GESTION
D'UNE
FLOTTE
DE
TROTTINETTES
ET
DE
VÉLOS
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-39
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
Est,
expose
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
a
été
contacté
par
la
société
TIER
qui
souhaitait
proposer
un
service
de
trottinettes
et
de
vélos
électriques
en
libre-service
sur
le territoire
de
la
CASGBS.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.
2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
«
lorsque
la
délivrance
[d’une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public]
intervient
à
la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
».
Une
consultation
via
appel
à manifestation
d'intérêt
s’est
ainsi
déroulée
du
27 janvier
au
25
février
2022.
Deux
candidats
ont
remis
des
dossiers,
à savoir
les
sociétés
TIER
et
LIME.
Les
candidats
ont
été
jugés
en
fonction
des
critères
suivants
:
1.
Organisation
et
gestion
du
service
: Les
deux
candidats
proposent
des
prestations
très
satisfaisantes
(notamment
proposition
de
mesures
préventives
et
curatives,
solutions
de
régulation
de
la
flotte,
gestion
des
véhicules
mal
stationnés).
Cependant,
la
société
TIER
propose
un
nombre
d'engins
et
de
stations
supérieur
à
la société
LIME.
La
société
TIER
obtient
une
note
de
26/30
points.
2.
Relation
client
et
animation
du
service
:
Les
deux
candidats
proposent
des
prestations
très
satisfaisantes
(notamment
services
clients
très
disponibles,
communication
autour
du
lancement,
faciliter
d'accès
du
service
aux
PMR).
Cependant,
la
société
TIER
propose
une
tarification
plus
attractive
et
les
modes
de
gestion
de
la
relation
clients
sont
plus
variés.
La
société
TIER
obtient
une
note
de
24/25
points.
3.
Sécurité
des
usagers
: Les
deux
candidats
proposent
des
prestations
très
satisfaisantes
(notamment
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
[
Bezons
+
Cardères
surSeine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Craissy-sur-Seine
»s
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
UÉtang-la-Vile
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉFRATION
Marly-le-Ror
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
véhicules
répondant
aux
nombres
FR
et
EU,
accompagnement
des
usagers
pour
le respect
du
Code
de
la
route,
mise
en
place
d'équipements
de
sécurité
des
usagers).
Cependant,
la
société
TIER
met
à
disposition
des
équipements
de
sécurité
dès
le
lancement
de
l'offre.
La
société
TIER
obtient
une
note
de
23/25
points.
4,
Responsabilité
environnementale
: Les
deux
candidats
proposent
des
prestations
très
satisfaisantes
(solutions
de
recyclage
des
véhicules
et
des
matériaux
très
complètes,
caractéristiques
énergétiques
du
système
répondant
aux
besoins).
Cependant,
la
société
TIER
propose
une
solution
privilégiant
le
prolongement
de
la durée
de
vie
des
véhicules.
La
société
TIER
obtient
une
note
de
9/10
points.
5.
Gestion
des
données
et_intermodalité
:
Les
deux
candidats
proposent
des
prestations
très
satisfaisantes
(notamment
au
regard
des
exigences
du
RGPD,
intégration
de
reporting
très
complets
et
reliés
à
l’activité,
intégration
à
différentes
applications
de
mobilité
pour
faciliter
la
multimodalité).
Cependant,
la
solution
proposée
par
TIER
s'intègre
à
davantage
d'applications
de
mobilité.
La
société
TIER
obtient
une
note
de
8/10
points.
Ces
prestations
sont
financièrement
neutres
pour
la CASGBS
comme
pour
les villes.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
retenir
la société
TIER
dans
le cadre
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
pour
le « remisage
sur
le domaine
public
de
flottes
de
vélos
à assistances
électriques
et de
trottinettes
électriques
en
libre-service
».
La
Commission
«
Mobilités
»
réunie
le
10
mars
2022
à
émis
un
avis
favorable
Jean-Roger:
DAVIN
indique
que:
la
Communauté.
d'agglomération
a
été
contactée
par.
la
Société
TIER:
qui
souhaitait
proposer
des
trottinettes
et
vélos
électriques,
en
libre-service,
sur
le
territoire.
Conformément.
à
l'article
L:
2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
lorsque
la
délivrance
d’une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
intervient
à la suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l’autorité
compétente,
en.
l'occurrence.
la
Communauté
d'agglomération,
doit
s'assurer,
au
préalable,
par.
une
publicité
suffisante
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
Aussi,
une
consultation
a
été
lancée
du
27
janvier
2022
au
25
février
2022.
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
permet
aux
personnes
publiques
de
proposer
des
projets
présentant
un
intérêt
général
et aux
opérateurs
privés
de
proposer
des
solutions,
souvent
innovantes,
aux
besoins
des
personnes
publiques.
ll précise
que
l'AMI
est financièrement
neutre
pour
la Communauté
d'agglomération.
Deux
candidats
ont
remis
des.offres
: la
Société
TIER
et
la
Société
LIME,
bien
connues
à
Paris
et
dans
d’autres
villes
européennes.
Les
candidats
ont
été
jugés
en
fonction
des
critères
suivants:
“7
Vorganisation
et la gestion
des
services
-::.
Les
relations
clients
et animations
du
service
7.
La
sécurité
des
usagers
-::..
La
responsabilité
environnementale
-..2
Et
la gestion
des
données
et de
l’intermodalité,
ILest
proposé
de
retenir
la société
TIER
qui,
dans
le cadre
de
cet
appel
à manifestation
d'intérêt,
a apporté
une
réponse
beaucoup
plus
intéressante
que
celle
de
la société
LIME.
Guillaume
FIAULT
indique
que
les
bénéfices
de
ce
type.
de
transport
pour
les
individus.
et
la
collectivité
sont
bien
connus.
Ils:
seront
évidemment
favorables
à
cette
expérimentation
et
soulignent.
quelques
points
de
Vigilance
:
1/.
I
ne
faut
pas
oublier
que
le
cœur
de
la transition
vers
la
mobilité
douce
reste
les
infrastructures.
Ainsi
il ne
faut
pas
que
ce
genre
d'initiatives
qui,
par
certains
côtés,
pourraient
paraître
un
peu
anecdotiques,
viennent
concurrencer
des
aménagements
durs.
2/
Ils
ont
bien
noté,
et
c'est
une
très
bonne
chose,
que
l'opération
est
neutre
d’un
point
de
vue
budgétaire.
3/.En
termes
de
communication,
il ne faudrait
pas
que
cela
risque
de
masquer
d’autres
initiatives
peut-être
plus
timides.
IE faudra
être
modeste
dans
la communication
qui
sera
faite
là-dessus.
4/
Sur
le
fond
même
de
l’expérimentation,
le
premier
risque
serait
de
braquer
d’autres
usagers,
typiquement
des
piétons
qui
pourraient
être
en.
conflit.
Cela
serait
contre-productif.
Dans
ce
sens,
il
paraît
raisonnable
de
laisser
le soin
aux
maires,
qui
sont
plus
proches
du
terrain,
d'affiner
les choix
concrets
et de
gérer
l’acceptabilité.
C'est
une
option
à
laquelle
ils
souscrivent
aussi,
à
la
condition
que
chaque
maire
joue
le jeu
et
qu’il
fasse
le
maximum
pour
implanter
le
service
sans
avoir
d'a
priori
contre
ces
moyens
de
transport.
En
effet,
le
risque
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
dé
Seine
e
io
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ O1
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
« ins
saintgermainbouclesdeseine.fi æ
5
à
.
.
,
n
a
\
SG
| ni
Germain
Aigremont
6
Bezons
+
Carrières
sur-Seine
os
Chambourcy
+
Chatou
R
À
Î
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnitle-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
#
Mareit-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
serait
une
discontinuité
entre
commune
ce
qui
vient
à
nier.le
principe
même
de
ce
genre
de
service
qui,
du
coup,
he
lui donnerait
pas
toutes
ses
chances.
Son
groupe
est
ainsi
totalement
favorable,
et.ce
en
espérant
que
chaque
commune
joue
le jeu.
Jean-Roger
DAVIN
invite
Guillaume
FIAULT
à consulter
la
délibération
suivante
en
réponse
à
la
première
partie
de
son
intervention.
Arnaud.
PERICARD
confirme
qu'effectivement
les
villes
décideront:
pour
leurs
territoires.
Concernant
Saint-
Germain-en-Laye
sa
réponse
était
négative,
Chaque
ville
‘est
maître
d'implanter
ou
de
ne
pas
implanter:ce
dispositif. Jean-Yves
PERROT
souhaite
partager-un
témoignage.
Ce
matin,
il a interrogé,
en
arrivant
à
la gare
de
Marly-le-
Roi,
un
utilisateur
de
trottinette
montant
dans
le
train
pour:la
gare
Saint-Lazare..l!
lui
a
demandé
s'il
avait.le
sentiment-d'être
au
clair,
d’un
point
de
vue
juridique,
sur.le
statut
des
trottinettes
et de
ceux
qui
les
utilisent.
Sa
réponse
a été
négative.
|! a ajouté
que
son
assureur
lui
avait
conseillé
de
souscrire
une
police
spécifique.
1} lui
a
répondu
qu'ilavait
un
bon.assureur.
Lorsqu'il
a
été
fait
cela
il a
été
fait
une
toute
petite
partie
du
chemin.
Parce
qu'avant
de
prendre
des
positions
idéologiques
où
doctrinales
sur.
ce
type
de
sujet,
il. y a:un
préalable
de
caractère
national
qui
dépend
ici,
peut-
être
du
législateur,
beaucoup
du
Gouvernement,
parce
que
beaucoüp
de
dispositions
‘sont
de
caractère
-
règlementaire
et.
ne
relèvent
ni
de.
la
Communauté
d'agglomération,
ni
des
communes.
Concernant
la
responsabilité,
les
Maires
sont
autorité
de
police
et.peuvent
être
astreints
devant
les
juridictions
judiciaires
y
compris
pénales.
Une
partie
de
la
réponse
se
trouve
autour
de
la
nécessité
de
clarifier
le
statut
juridique
des
trottinettes
et de
leurs
utilisateurs.
ll pense
que
cela.est
très
important
et que
c'est,
quand
même
un
sujet
qui,
sans
du
tout
invalider
l'intérêt
de
ce
qui
est proposé,
le contextualise
d’une
manière
extrémementimportante,
|
Pierre
FOND
précise
que
le
Maire
est
le
responsable
de
la
police
de
la voirie.
Par:
définition
c'est
au
Maire
de
définir
les
usages,
les
expériences
etc.
dans
le
cadre
du
Code
de
la
route
et
d’un
statut
juridique
national
qui,
effectivement,
sur
le sujet,
est assez
imprécis
parce
qu'il
s’agit
d’un
nouveau
mode
de
déplacement.
Dans
le
cas
de
la
CASGBS,
il s'agit
d’une
expérimentation,
et:comme
pour
toutes
les
expérimentations,
:il'sera
fait
un.
bilan.
Les
difficultés,
les
avantages
et
les
inconvénients
seront.observés
puis
les
conséquences
en
seront
tirées.
:De
plus,
il rappelle
que
cela
ne
coûtera
rien
à la CASGBS.
Jean-Roger
DAVIN
ajoute
que
si
une
société
vient
proposer
une
manifestation
d'intérêt
relative
aux
piétons,
une
expérimentation
pourra
être- proposée
mais
rien
n'a
été
fait en
ce sens
pour
l'instant.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
question
ou
observation,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-39
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
relatif
au
Plan
Vélo
2019-2026,
Considérant
que
la société
TIER
a contacté
la
CASGBS
afin
de
mettre
à disposition
des
trottinettes
et
des
vélos
électriques, Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L, 2122-1-4,
Vu
la
consultation
pour
l’expérimentation
du
remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
vélos
à
assistances
électriques
et de
trottinettes
électriques
publiée
sur
le site
internet
de
la CASGBS
le 27 janvier
2022,
Considérant
que
les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants
: organisation
et
gestion
du
service,
relation
client
et
animation
du
service,
sécurité
des
usagers,
responsabilité
environnementale,
gestion
des
données
et
intermodalité, Vu
les
deux
candidatures
reçues
avant
la
date
limite
fixée
au
25
février
2022
à
17h00,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Ein
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
«
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ ww
saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
(
ermain
Aigrernont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
"
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
»
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
la
société
TIER
a
remis
le
dossier
le
plus
qualitatif
en
proposant
des
emplacements
de
stationnement
nombreux,
une
gestion
des
véhicules
non-fonctionnelle
très
rapide,
des
véhicules
plus
robustes,
des
protections
pour
les
usagers
dès
le lancement
et une
proposition
de
tarification
plus
complète,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Mobilités
»
réunie
le
10
mars
2022,
Ouiï
l'exposé
de
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DE
RETENIR
la
société
TIER,
sise
3
bis
rue
Taylor
-
CS
20004
—
à
Paris
(75
481),
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
« remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
vélos
à
assistances
électriques
et
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
».
EE
20.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-40:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION-TYPE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
FLOTTES
DE
TROTTINETTES
ÉLECTRIQUES
ET
DE
VÉLOS
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
ET
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENTS
RELATIVE
AU
REMISAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
FLOTTES
DE
TROTTINETTES
ÉLECTRIQUES
EN
LIBRE-SERVICE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-40
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
est,
expose
que
la
CASGBS
souhaite
mettre
en
place
une
expérimentation
de
« remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
vélos
à
assistance
électrique
et
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
».
Cependant,
la
CASGBS
ne
disposant
pas
de
voirie
intercommunale
et
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
l’expérimentation,
l'opérateur,
retenu
dans
le
cadre
de
l’expérimentation,
doit
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
par
chacune
des
communes
souhaitant
participer
à l’expérimentation.
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remisage
de
ces
flottes
de
véhicules
sur
le
domaine
public
communal
récapitule
le
nombre
d'engins
déployés
ainsi
que
les
zones
de
déploiement,
en
considérant
l'impact
sur
la circulation
et la nécessité
de
préserver
l’accès
à l’espace
public.
Cette
autorisation
est soumise
à l’acquittement
d’une
redevance
fixée
par
la convention.
La
Commission
« Mobilités
» réunie
le 10
mars
2022
a émis
un
avis favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention-type
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
flottes
de
trottinettes
électriques
et de
vélos
à assistance
électrique.
Ÿ’_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée
avec
les
communes
concernées
et
l'opérateur
retenu.
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
charte
d'engagements
relative
au
remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
trottinettes
électriques
en
libre-service. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-su-Seine
+
Charmbourcy
+
Chaiou
ë
Croissy-sur-Semne
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
6
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vôsinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareit-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rai
s
Mantesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Jean-Roger
DAVIN
explique
que
pour
la réalisation
de
l’expérimentation,
les trottinettes
et
les vélos
électriques
devront
être
déposés
sur
le
domaine
public..Comme.il
n'existe
pas
de
domaine
public
intercommunal,
la
CASGBS
doit
voter
une
délibération
précisant
que
chaque
Maire
acceptant
de
faire
cette
expérimentation
doit
mettre
à
disposition
une
partie
du-domaine
public
et
qu’un
accord
avec
le
prestataire
doit
intervenir.via
une
convention. Au
sein
de
cette
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
est
récapitulé
le
nombre
d'engins
déployés
ainsi
que
les
zones
de
déploiement
en
considérant
l'impact
sur
la
circulation
‘et
la
nécessité.
de
préserver
l'accès
à l'espace
public.
La
convention
contient
également :
-:
Dans
le préambule
:: la réponse
à la question
posée
précédemment,
-:::"
Dans
l'objet:
les
modalités
d'emplacement
sur
Voirie
au
profit
des
trottinettes
électriques
et/ou
vélos
à
assistance
électrique
en
libre-service
appartenant
à l'opérateur,
=:
Dans
le paragraphe
suivant :
le
nombre
d'emplacements
pour
les
engins
concernés,
le nombre
de
m?
pour
une
trottinette,
qui
sera
multiplié
par:leur
nombre
et,
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé
cela.
donnera
lieu
à une
redevance
qui
sera
versée
à la commune
qui
fera
cette
expérimentation,
:
"La
durée
de
la
convention,
fixée
à
un
an,
est
reconductible
tacitement
deux
fois,
pour
une
durée
maximale
|
de
trois
ans,
=
l'incidence
financière.
qui
fait
l'objet-d'un
calcul:
L'opérateur
paiera
Une
redevance
de
0,1%
du
chiffre
d'affaires
commercial
si le service
est
déficitaire
et de
1,5
%
du
chiffre
d'affaires
commercial
si les
comptes
sont
excédentaires.
ll a été
préféré
disposer
du
même
montant
de
redevance
sur
l'ensemble
des
villes
afin
de
ne
pas
avoir
besoin
de
voter
les
tarifs
en
Conseils
Municipaux
ce
qui
aurait
compliqué
la gestion
car
les
tarifs
auraient-pu
être
différents.
-::::Suiventenfin
la question
de
la responsabilité
et de
l’assurance
et les
«litiges
».
Pierre
FOND
en
l'absence
de
question
où
d'observation,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-40
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
relative
au
Plan
Vélo
2019-2026,
Considérant
que
la
CASGBS
souhaite
inscrire
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
la
politique
publique
en
matière
de
mobilités
et déplacements,
Vu
la consultation
pour
l’expérimentation
du
remisage
sur
le domaine
public
de
flottes
de
vélos
à assistances
électriques
et
de
trottinettes
électriques
publié
sur
le
site
internet
de
la
CASGBS
le
27
janvier
2022,
Vu
les
deux
réponses
remises
avant
la
date
limite
fixée
au
25
février
2022
à
17h00,
Vu
la
délibération
n°DEL22-39
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
retenant
la
société
TIER
au
titre
de
l’experimentation
susmentionnée,
Considérant
l'impact
de
cette
expérimentation
sur
la circulation
et la nécessité
de
préserver
l’espace
public,
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
exercer
son
activité
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
l’opérateur
retenu
pour
cette
expérimentation
doit
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
par
chacune
des
communes
participantes,
Considérant
que
cette
autorisation
est
soumise
à
l’acquittement
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public, Vu
le
projet
de
convention-type
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
flottes
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à
assistance
électrique,
Vu
le
projet
de
charte
d'engagements
relative
au
remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
trottinettes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
Fin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ wivu;.sainigermainbouclesdeseine.fs Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang
la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
électriques
en
libre-service,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Mobilités
»
réunie
le
10
mars
2022,
Oui
l'exposé
de
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
“”_
D'APPROUVER
la
convention-type
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
flottes
de
trottinettes
électriques
et de
vélos
à assistance
électrique.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée
avec
les
communes
concernées
et
l'opérateur
retenu.
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
charte
d'engagements
relative
au
remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
trottinettes
électriques
en
libre-service.
A
J’unanimit
EEE
21.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-41
: DÉSIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DE
DIRECTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
- COLLÈGE
DES
ÉLUS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-41
Marie-Dominique
PARISOT,
vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
rappelle
que,
les
membres
du
comité
de
direction
(collège
des
élus)
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
ont
été
désignés
par
délibération
du
9 juillet 2020.
Cependant,
Florence
DUFOUR
(suppléante
- Houilles)
a démissionné
du
Conseil
communautaire
en
fin
d'année
2021
et
à
la
suite
des
élections
municipales
et
communautaires
des
5
et
12
décembre
2021
à
Louveciennes,
Pierre-François
VIARD
(titulaire)
n’a
pas
été
réélu.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
de
nouveaux
membres
au
sein
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal.
Bruno
CORADETTI
indique
qu'il
est
proposé,
à
la
suite
de
la
démission
de
Florence
DUFOUR
(Houilles)
et
des
élections
municipales
et
communautaires
de
Louveciennes,
de
désigner
deux
nouveaux
membres
au
sein
du
Comité
de
direction
de
l’OTI.
Deux
candidats
sont
présentés
pour
la
majorité :
-
Marie-Dominique
PARISOT
(Louveciennes)
-
Sandrine
MARTINHO
(Houilles)
Et un
candidat
pour
l'opposition
:
-
Frédéric
FARAVEL
(Bezons)
Pierre
FOND
confirme
la mise
à disposition
de
deux
listes
et de
boitiers
pour
procéder
au
vote
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30 Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-41
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°DEL20-67
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet 2020
désignant
les
membres
du
comité
de
direction
(collège
des
élus)
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal,
Vu
le
courrier
du
19
novembre
2021
par
lequel
Florence
DUFOUR
(Houilles)
informe
M.
le
Président
de
sa
démission
du
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS,
Considérant
que,
à
la
suite
des
élections
municipales
et
communautaires
des
5
et
12
décembre
2021
à
Louveciennes,
la
liste
«
Réussir
Louveciennes
Ensembles
»
est
arrivée
en
tête,
et
que
Pierre-François
VIARD
n'a
pas
été
réélu,
Considérant
qu’il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Florence
DUFOUR
(Houilles)
et
de
Pierre-François
VIARD
(Louveciennes),
Vu
la
délibération
n°DEL-22-01
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
prenant
acte
de
l'installation
de
Sandrine
MARTINHO
(Houilles)
et
Marie-Dominique
PARISOT
(Louveciennes)
en
tant
que
conseillères
communautaires, Vu
les
deux
listes déposées :
-
Liste
de
la
majorité
(Marie-Dominique
PARISOT
et
Sandrine
MARTINHO)
-
Liste
de
l'opposition
(Frédéric
FARAVEL),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
vote
électronique
secret,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la mutualisation
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
des
nouveaux
membres
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
ss
88
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
…
81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral)
….
al
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
sise
80
e.
Majorité
absolue
inner
41
A
OBTENU
AU
PREMIER
TOUR
Liste
de
la
majorité
(Marie-Dominique
PARISOT
et Sandrine
MARTINHO):
74
voix
-
Liste
de
l'opposition
(Frédéric
FARAVEL):
6 voix
DE
DESIGNER
membres
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal
:
-
Sandrine
MARTINHO
en
tant
que
suppléant
(Houilles),
-
Marie-Dominique
PARISOT
en
tant
que
titulaire
(Louveciennes)
CRE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr l
TS
-
i
Aigromont
Bezons
Cartières-sur
Seine
Chaniboure
Chat
Saint
CErMOIN
ACRFOTHIOFEE
:
CC)
$
HPIOTE
LHOOODOIRE
®
FAPILQUE
CV
#
tot
Croissy-sur-Geine
»s
Houilles
s
Le
Mecnille-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Poit-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la
Vitle
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Mareil
Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉFRATION
Marly-le-Rot
es
Montesson
+
Saint-Germain
en
Lave
+
Sartrouville
22.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-42
:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DIFFÉRENTS
SEGMENTS
D'ACHAT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-42
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
a
approuvé
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat. Le
groupement
de
commandes
permanent,
tel
qu’il
a
été
conçu
pour
la
CASGBS,
les
communes,
leurs
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
et
les
Caisses
des
écoles
du
territoire,
permet
de
mutualiser
les
besoins
et
de
diminuer
les
coûts,
Cette
convention
définit
le
fonctionnement
du
groupement,
en
précisant
le
rôle
des
coordonnateurs
et
des
membres,
les
modalités
de
la
conclusion
des
marchés
mutualisés,
les
conditions
d'adhésion
et
de
retraits
ou
les
modifications
éventuelles
évolutives,
La
liste
des
membres
actuels
du
groupement
de
commande
figure
dans
l'annexe
1.
Cependant,
en
fin
d'année
2021,
la
commune
de
Maisons-Laffitte
et
son
CCAS
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes.
Par
ailleurs,
lors
de
l’exécution
de
la
convention
il
est
apparu
nécessaire
d'y
apporter
des
modifications
afin
d'optimiser
le fonctionnement
des
groupements
de
commandes
qui
en
découlent,
à savoir :
- __
Modifier
le fonctionnement
du
groupe
de
pilotage,
-
Préciser
les
rôles
respectifs
du
coordonnateur
et les
membres
du
groupement,
-
Préciser
les
conditions
de
la réunion
de
la commission
d'appel
d'offres,
-
Ajouter
de
nouveaux
segments
d'achat,
-
Modifier
d’autres
points
mineurs
impactant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
et
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d'achat.
Bruno
CORADETTI
indique
que
cette
convention
permet
de
mutualiser
les
besoins
de
l’intercommunalité
et des
communes
membres,
des
CCAS
et
des
Caisses
des
écoles.
Pour
rappel,
la.
mutualisation:
via.
cette
convention
permet.
de
réduire.les
coûts
des
achats.
l'objet.
du
présent
avenant.
est;
notamment,
de
permettre
à
la
commune
de
Maisons-Laffitte
et à son
CCAS
de
rejoindre
le groupement
de
commandes:
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
et d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-42
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
2113-7
relatifs
à
la
mutualisation
des
achats, Vu
la
délibération
n°DEL21-81
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
approuvant
et
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d'achats,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Peca
+
01
30
09
75
30
@ S
ñ
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ermMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
la
convention
susmentionnée
permet
de
simplifier
administrativement
la
passation
des
marchés
publics
et optimiser
les
coûts,
Considérant
qu’en
fin
d'année
2021
la commune
de
Maisons-Laffitte
et son
CCAS
ont
fait part
de
leur souhait
de
rejoindre
le groupement
de
commandes,
Considérant
que
certaines
modifications
sont
nécessaires
afin
d'optimiser
le fonctionnement
des
groupements
de
commandes
qui
découlent
de
l'exécution
de
la
convention,
à
savoir :
-__
Modifier
le fonctionnement
du
groupe
de
pilotage,
-
Préciser
les
rôles
respectifs
du
coordonnateur
et
les
membres
du
groupement,
-
Préciser
les conditions
de
la réunion
de
la commission
d'appel
d'offres,
-__
Ajouter
de
nouveaux
segments
d'achat,
-
Modifier
d’autres
points
mineurs
impactant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
Ÿ”
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
l'avenant
n°1
susmentionné.
RE
23.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-43
: ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
SEIN
DU
SITRU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-43
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
Catherine
MONTAGNES
(Montesson)
a été
désignée
représentante
de
la
CASGBS
auprès
du
Syndicat
intercommunal
pour
le traitement
des
résidus
urbains
(SITRÜ)
par
délibération
n°DEL20-87
du
9 juillet
2020.
Cependant,
Catherine
MONTAGNES
a
démissionné
du
SITRU.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
CASGBS
auprès
du
SITRU.
Bruno
CORADETTI
indique
que,
suite
à la démission
de
Catherine
MONTAGNES
(Montesson)
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
les
traitements
des
résidus
urbains
(SITRU),
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre.
Deux
candidats
sont
présentés :
-
Pour
la majorité
: Jean-Baptiste
BARONI
(Montesson),
-
Pour
l'opposition
: Guillaume
FIAULT
(Carrières-sur-Seine).
Pierre
FOND
propose
de
soumettre
ces
candidatures
au
vote
via
le matériel
mis
à disposition.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-43
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL20-87
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020
désignant
Catherine
MONTAGNES
(Montesson)
représentante
de
la
CASGBS
auprès
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU),
Considérant
que
à
la
suite
de
la
démission
de
Catherine
MONTAGNES
du
SITRU,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la CASGBS,
Vu
les
deux
listes
déposées :
-
Liste
de
la
majorité
(Jean-Baptiste
BARONI
—
Montesson)
-
Liste
de
l'opposition
(Guillaume
FIAULT
— Carrières-sur-Seine)
Vu
les
résultats
du
vote
électronique
secret,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
“DE
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
nouveau
représentant
de
la
CASGBS
au
sein
du
SITRU :
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(article
L. 65
du
Code
électoral)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
.
Majorité
absolue
nn
ner
ennenennesenrneenrnerenn sense
p2o9pvp
A
OBTENU
AU
PREMIER
TOUR
Liste
de
la
majorité
(Jean-Baptiste
BARONI):
75
voix
-
Liste
de
l'opposition
(Guillaume
FIAULT):
7 voix
DE
DESIGNER
Jean-Baptiste
BARONI
(Montesson),
représentant
de
la
CASGBS
auprès
du
Syndicat
intercommunal
de
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU).
EX
24.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-44:
ÉLECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
»
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-44
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
les
commissions
thématiques
ont
été
créées
par
délibération
du 9
juillet 2020.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
Keyne
RICHARD
(groupe
d'opposition
ACES)
a été
élu
membre
de
la Commission
«
Environnement
».
Cependant,
Keyne
RICHARD
ayant
démission
du
Conseil
communautaire
le
11
février
2021,
il est
nécessaire
de
le remplacer.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
-
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi ,
.
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ErMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
Ÿ_
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
au
motif
qu’une
seule
candidature
a été
proposée.
Ÿ”_
D’ELIRE
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
membre
de
la
commission
«
Environnement
».
Bruno
CORADETTI
que,
à
la suite
de
la
démission
de
Keyne
RICHARD
(Saint-Germain-en-Laye),
il convient
de
le
remplacer
au
sein
de
la
commission
« environnement
».
Un
seul
candidat
est
présenté,
soit
Jocelyn
JEAN-
BAPTISTE
(Saint-Germain-en-Laye).
Pierre
FOND
propose
de
soumettre
cette
candidature
au
vote,
en
l’absence
d’autre
candidat.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-44
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-21,
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1, Vu
la délibération
n°DEL20-70
du
9 juillet
2020
créant
les
commissions
thématiques
et fixant
le nombre
de
leurs
membres, Vu
la
délibération
n°DEL21-120
du
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2021
élisant
Keyne
RICHARD
membre
de
la
commission
«
Environnement
»,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Keyne
RICHARD
de
son
poste
de
conseiller
communautaire,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
de
la
commission
«
Environnement
»,
Considérant
qu’au
regard
des
articles
susmentionnés,
la
composition
des
commissions
doit
« respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
»,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
« peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
»,
Vu
la
candidature
de
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE,
nouvellement
installé,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
au
motif
qu’une
seule
candidature
a
été
proposée.
Ÿ”__
D’ELIRE
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
membre
de
la
commission
«
Environnement
».
Rx
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr @
Sant
(ermain
Âigremont
+
Bezons
+
Cortières-our-Seine
+
Chambourcy
e
Chatou
°
#
Croissy-sur-Seise
+
Houilles
»
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
Port
Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
s
Maisons
Latlitte
»
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Marly-le-Roi
s
Moniesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
25.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-45:
ÉLECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-45
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet 2020.
La
CDSP
se
réunit,
dans
le
cadre
des
délégations
de
service
public,
pour
analyser
les
dossiers
de
candidatures
et
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et donner
un
avis
sur
les
avenants
aux
délégations
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%.
Les
membres
de
la
CDSP
ont
été
élus
en
dernier
lieu
par
la délibération
n°DEL20-41
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2020.
Cependant,
à
la
suite
de
la
démission
de
Keyne
RICHARD,
il convient
de
le
remplacer.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
v’”_
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
au
motif
qu’une
seule
candidature
a été
proposée.
Ÿ”_
D'ELIRE
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
membre
suppléant
de
la Commission
de
délégation
de
service
public.
Bruno
CORADETTI
indique,
à
la
suite
de
la
démission
de
Keyne
RICHARD
(Saint-Germain-en-Laye),
il convient
de
le remplacer
au
sein
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Un
seul
candidat
est
présenté,
à
savoir Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
(Saint-Germain-en-Laye).
Pierre
FOND
propose
de
soumettre
cette
candidature
au
vote,
en
l'absence
d’autre
candidat.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-45
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-21,
Vu
la
délibération
n°DEL20-38
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020
créant
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
Vu
la
délibération
n°DEL120-41
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2020
élisant
en
dernier
lieu
les
membres
de
la
CDSP,
Vu
le
courrier
du
11
février
2020
par
lequel
M.
Keyne
RICHARD
fait
part
de
sa
démission
du
Conseil
municipal
de
Saint-Germain-en-Laye
et par
conséquent
de
sa
démission
du
Conseil
communautaire,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
« peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
»,
Vu
la
candidature
de
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE,
nouvellement
installé,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI{,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
au
motif
qu’une
seule
candidature
a été
proposée.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ tn
saintgermainbouctesdeseine.f: S
1
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
erMmaAIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+»
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ”_
D’ELIRE
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
membre
suppléant
de
la Commission
de
délégation
de
service
public.
KA
26.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-46:
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-46
Elisabeth
GUYARD,
conseillère
communautaire
et
présidente
de
la Commission
de
délégation
de
service
public,
rappelle
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
a
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2020.
Afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
CDSP,
il est
proposé
de
définir,
dans
un
règlement
intérieur,
les
règles
lui
permettant
de
se
réunir
à distance.
En
effet,
l'ordonnance
n°2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à
caractère
collégial
dispose
que
«
les
autorités
publiques
[...]
peuvent
décider
de
recourir
aux
formes
de
délibérations
collégiales
à
distance
[...],
dans
des
conditions
et
selon
des
modalités
précisées
par
ces
autorités
et
conformément
aux
règles
qui
les
régissent.
Elle
précise
également
que
«
les
modalités
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
ou
des
échanges
[...]
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
de
l'autorité
mentionnée
à
l'article
1%
ou,
à
défaut,
par
le
collège.
»
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
annexé
à la délibération.
Elisabeth
GUYARD,
présidente
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
rappelle
que
la CDSP
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
juillet
2020.
Elle se
réunit
pour
analyser
les
dossiers
de
candidature
et
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
pour
donner
un
avis
sur
les
avenants
aux
délégations
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%.
Actuellement,
la
CDSP
se
réunit
uniquement
en
présentiel.
Afin
de
permettre
sa
réunion
à
distance
(autorisé
par
décret
de
2014),
il est
nécessaire
d'établir
un
règlement
intérieur,
à approuver
en
CC,
qui
en
fixe
les
règles
:
- Convocation
par
mail
de
l’ensemble
des
élus
de
la
CDSP
dans
un
délai
de
5 jours
francs
avant
la
date
de
la
réunion
(mais
s’efforcera
de
prévenir
1 mois
à l'avance)
- Utilisation
de
TEAMS
pour
l’organisation
en
distanciel
de
la
CDSP
(enregistrement
des
débats,
vote
par
appel
nominal) - Voix
prépondérante
du
Président
de
la CDSP
en
cas
de
partage
égal
des
voix
Le
reste
des
mentions
du
règlement
intérieur
sont
un
rappel
des
règles
obligatoires
(règles
de
quorum
de
la
CDSP,
etc.)
Pierre
FOND
remercie
Madame
GUYARD
puis,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-46
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial,
notamment
les
articles
1
et
4,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ ywWw.saintgermainbouclesdeseine.fr S
|
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Vu
la
délibération
n°20-38
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
les
règles
d'organisation
à
distance
de
la
CDSP
dans
un
règlement
intérieur, Vu
le projet
de
règlement
intérieur,
Ouiï
l'exposé
d’Elisabeth
GUYARD,
conseillère
communautaire
et
présidente
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la Commission
de
délégation
de
service
public,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
KA
27
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-47:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
DE
TRANSFERT
DES
ARCHIVES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BOUCLE
DE
LA
SEINE
(SIABS)
À
LA
CASGBS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-47
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
le Syndicat
intercommunal
de
la
Boucle
de
la Seine
(SIABS)
a été
dissout
au
31
décembre
2021.
A
cette
date,
la
compétence
«
assainissement
»
a
été
automatiquement
transférée
à
la
CASGBS.
A
cet
effet,
les
archives
dont
le SIABS
est propriétaire
sont
également
automatiquement
transférées
à la CASGBS.
La
liste
des
archives
transférées
figure
dans
le
bordereau
annexé
à
la
délibération.
Ce
bordereau
sera
transmis
aux
archives
départementales
des
Yvelines.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ’_
D'APPROUVER
le
protocole
de
transfert
des
archives
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Boucle
de
la Seine
(SIABS)
à
la
CASGBS,
constitué
de
la
convention
et
du
bordereau
de
transfert.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
le protocole
susmentionné.
Bruno
CORADETTI
indique
que
la
dissolution
du
SIABS
entraine
automatiquement
le transfert
de
ses
archives
à
la CASGBS.
Il est
donc
proposé
d'approuver
le protocole
de
transfert
composé
de
la convention
et du
bordereau
ainsi
que
d’autoriser
Monsieur
le Président
à le signer.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30 l
n
n
igrerrne
Bezans
carrières-sur-Seine
Chambourc
[hate
Saint
Germain
Aigreinant
+
Bezon
5
Carrières-sur-Sein
e
Chambourcy
#4
Chatou
Croissy-sur-Semne
+
Houilles
+
Le
Megnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marty
COMMUMAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-la-Roi
+
Meantesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-47
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
des
Yvelines
n°78-2021-12-24-00001
portant
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Boucle
de
la Seine
(SIABS),
Considérant
que,
à
la
suite
de
la
dissolution
du
SIABS,
la
compétence
« assainissement
»
a
été
transférée
à
la
CASGBS, Considérant
que
les
archives
afférentes
doivent
également
été
transférées
à
la
CASGBS,
Vu
le projet
de
convention
et de
bordereau
de
transfert
constituant
le protocole
de
transfert,
Considérant
que
le protocole
de
transfert
sera
transmis
aux
archives
départementales
des
Yvelines
pour
avis,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
le
protocole
de
transfert
des
archives
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Boucle
de
la Seine
(SIABS)
à
la
CASGBS,
constitué
de
la
convention
et
du
bordereau
de
transfert.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
le
protocole
susmentionné.
RÉ
28.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-48 :
DÉBAT
SUR
LES
GARANTIES
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-48
Bruno
CORADETTI
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
une
couverture
sociale
apportée
aux
agents
en
complément
de
celles
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
et
par
la
sécurité
sociale.
Elle
couvre
d’une
part
la
prévoyance
pour
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès,
et
d'autre
part
le
risque
santé
pour
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique et
à
la
maternité.
Depuis
2011,
les
collectivités
ont
la
possibilité
règlementairement
de
participer
à
la
PSC.
En
dépit
du
caractère
facultatif
pour
l'employeur,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
s’est
engagée
en
2018
pour
la
protection
de
la
santé
de
son
personnel
en
participant
financièrement
à
leur
cotisation
à un
contrat
labellisé
à hauteur
de
20
€ par
mois
pour
le risque
santé.
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
PSC
dans
la
fonction
publique
est
venue
imposer
une
participation
obligatoire
à l'identique
du
secteur
privé
:
-
À
compter
du
1%
janvier
2025
pour
la
prévoyance
: 20
%
minimum
d’un
montant
de
référence
fixé
par
décret,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact(âcasgbs.fr
- ww.
saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Cermain
Aigremont
+
Bezons
+
Corrières
su-Seine
es
Chamboutcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
s
Le
Messildle-Rar
+
Le
Pecq
+
Le
Part-Marty
bouclesdesene
L'Étang-ta
Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
e
Mateil
Mar
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le
Ross
Montesson
+
Saint
Germain-en-Laye
+
Sartrouvitle
-
À
compter
du
1°
janvier
2026
pour
la
santé
: 50
%
minimum
du
montant
nécessaire
à
la
couverture
de
garanties
minimales
qui
sera
défini
également
par
décret.
À
ce
jour,
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
du
décret
qui
déterminera
les
montants
de
référence.
Dès
2022,
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
communautaire. Bilan
2021
Au
titre
de
l'année
2021,
16,36
%
des
effectifs
sur
postes
permanents
bénéficient
de
la
participation
à
leur
cotisation
pour
un
coût
total
employeur
de
2 187,34
euros :
Nombre
de
Participation
mensuelle
2021
bénéficiaires d’une
P
Coût total CASGBS
Le
par
agent
participation
Mutuelle
9
20€
2
187,34
€
Il
est
à
noter
que
la
proportion
de
bénéficiaires
ne
reflète
pas
leffectif
réel
d'agents
couverts
par
une
complémentaire
santé
et/ou
prévoyance.
En
effet,
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
non
labellisé
ou
à
la
garantie
de
leur
conjoint
n'ouvrent
pas
droit
à
la
participation
employeur
et
ne
figurent
donc
pas
dans
ce
tableau. Les
perspectives
d'évolution
Il
semble
que
la
CASGBS
soit
déjà
en
règle
en
ce
qui
concerne
le
risque
santé.
Néanmoins
un
travail
de
communication
et
de
révision
éventuelle
des
critères
d'éligibilité
(agent
bénéficiaire
ou
ayant-droit
du
contrat)
devra
être
mené
afin
que
le dispositif
puisse
bénéficier
à un
nombre
plus
élevé
d'agents.
Conformément
à
la
réglementation,
la
communauté
d'agglomération
devra
également
étudier
la
possibilité
de
participer
financièrement
à la garantie
prévoyance
avant
l'échéance
du 1° janvier
2025.
La
mutualisation
d'un
contrat-groupe
avec
les
villes
membres
de
la
CASGBS
pourra
également
être
étudiée.
Bruno
CORADETTI
indique
que
ce
débat
porte
sur
les garanties
de
protection
sociale
complémentaire
accordée
aux
agents.
La
protection
sociale
complémentaire
est
une
couverture
sociale
apportée
en
complément
de
celle
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
et par
la Sécurité
Sociale
qui
couvre
deux
choses
:
1°)
La
prévoyance
pour
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
2°)
Le
risque
santé
pour
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
et à la maternité.
En
dépit.
du:
caractère.
facultatif
pour
l'employeur,
depuis:
2018,
la
CASGBS
participe.
financièrement
à
la
cotisation
des
agents,
s'ils
disposent
d’un
contrat
labellisé,
à
hauteur
de
20
€
par:
mois
pour
le
risque
santé:
li
faut
noter
qu’une
ordonnance,
en
2021,
a imposé
une
participation
obligatoire,
non
immédiate,
qui
sera
fixée
:
-"2..À
compter
du
1%
janvier
2025,
pour
la
prévoyance,
à
20
%
minimum
d'un.
montant
de
référence
fixé
par
décret,
-:.
À
compter
du:
°°
janvier
2026;
pour
la
santé,
à
50
%
minimum
du
montant
nécessaire
à
la
couverture
de
garantie
minimale,
qui
sera
aussi
définie
par
décret.
Le
décret,
qui
déterminera
les
montants
de
référence,
n'a
pas
encore
été
promulgué,
Au.
titre
de
l’année
2021,
9
agents
de
la
CASGBS
bénéficient
dela
participation
à
leur
cotisation
pour
un
coût
total
employeur
annuel
de
2.187,34
€.
Bien
que
d'autres
agents
soient
couverts
par
une
complémentaire
santé
ou
de
prévoyance,
ils ne
peuvent
pas
bénéficier
de
la
participation
de
la
CASGBS
car
soit
leur
complémentaire
n'est
pas
labellisée,
soit
ils sont
rattachés
à celle
de
leur
conjoint.
Frédéric
FARAVEL
souhaîite
faire
remarquer
labsurdité
de
ce
qui
est
contenu
dans
cette
ordonnance.
|!
est
arrivé
en
fin
de
Conseil
communautaire
et
il est
dit qu’il
va
y avoir
un
débat
avec
un
dossier
très
peu
épais
alors
que,
à
priori,
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
est
un
sujet
important.
[| considère
que
la façon
dont
le Gouvernement,
s'agissant
d’une
ordonnance,
a créé
ce
débat,
de
manière
totalement
hors
sol:
et
abstraite,
dit
beaucoup
de
choses
sur
sa:
considération
envers
les:
fonctionnaires
notamment
les
fonctionnaires
territoriaux.
Cela
est
regrettable.
Au
regard
de
ce
qu’il
vient
de
dire,
ilne
tiendra
pas
rigueur
qu'il
n'ait
pas
été
respecté
le délai
du
17
février
2022
au
regard
du
niveau
de
ce
qu’il
est
demandé
de
faire
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
Lin,
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ D1
30
09
75
30
contact(âcasgbs.fr
+
1.
saintgermainbouclesdeseine
fi S
ï
tG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
an
ermoIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
mascarade
qu'il
est fait jouer
à tous.
Pierre
FOND
remercie
Frédéric
FARAVEL
et
confirme
la
multiplication
des
débats
qu'ils
sont
les
premiers
à
déplorer
souvent.
Les
sujets
de
politique
nationale
ne
doivent
pas
être
évoqués
dans
cette
instance
mais
il est
vrai
que,
depuis
très
longtemps,
il
est
noté
de
nombreux
débats
et
échanges.
Lui-même
a
toujours
pensé
qu’une
assemblée
est
là
pour
voter,
pour
délibérer
et
non
pour
débattre,
sans
choix.
Un
débat
sans
choix
se
qualifie
plutôt
« de
café
du
commerce
».
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-48
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
prévoyant
notamment,
pour
la fonction
publique
territoriale,
la tenue
d’un
débat
obligatoire,
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
sa
publication,
soit
au
plus
tard
le 17
février
2022,
Oui
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
de
la discussion
prescrite
par
les
lois
et règlements
susvisés.
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux.
EX
29.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-49
: ETAT
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
EN
2021 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-49
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
indique
que
la loi
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
de
2019
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
En
effet,
il convient
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnité
visées
dans
la loi.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les élus
communautaires.
Bruno
CORADETTI
rappelle
que
la
loi
« Engagement
et
Proximité
»
de
2019
impose
aux
EPCI
d'établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
versées
aux
élus.
Il
sera
observé
que
cet
état
présente
quatre
catégories.
L’indemnité
annuelle
versées
à
chaque
vice-présidents
s'élève
à
16
918
€.
Pour
les
conseillers
communautaires,
elle
s'élève
à
2 800
€
par
an.
Les
sommes
de
4
100
€
correspondent
à
un
rattrapage
de
l’année
précédente.
Pierre
FOND
rappelle
que
tout
cela
est voté
au
sein
de
cette
Assemblée.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
remercie
l'ajout
de
cette
délibération
qui
fait suite
à plusieurs
demandes
et
relance
de
la
part
de
son
groupe.
Elle
est
donc
ravie
que
la
demande
ait
enfin
abouti.
Elle
espère
que
sur
les
autres
sujets,
qu’ils
pointent
avec
insistance,
ils auront
également
satisfaction
pour
le bien
de
tout
le monde.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-49
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
notamment
les
articles
92
et
93,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-12-1,
Considérant
que,
chaque
année,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
ou
de
toute
société
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
Vu
la
délibération
n°DEL20-45
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020
adoptant
les
taux
des
indemnités
versées
aux
élus
communautaires,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
versées
aux
élus
communautaires
en
2021,
annexé
à
la
présente
délibération.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr 3
#
.
.
,
,
ne
.
L
.
S
QG
| n
Î
(Se
FM
Q
| N
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
e
Charmbourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rot
»o
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étangla-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Questions
diverses
1°
question
: Le
respect
de
la RGPD
Frédérique
FARAVEL
souhaite
savoir
de
quelle
façon
la
CASGBS
applique
la
Règlementation
Générale
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).et
protège
ainsi
les
données
personnelles
de
ses
membres.
En
effet,
les
personnes
doivent
conserver
la
maîtrise
des
données
qui.les
concernent.
Or
cela
suppose
qu'elles
soient
clairement
informées,
en
amont,
de
l’utilisation
qui:sera
faite
de
leurs
données
et
de
leur.
collecte.
Les
données
ne
peuvent,
en-aucun
cas,
être.
collectées
à
leur:insu.
Les
personnes
doivent
également
être
informées
de
leurs
droits
et des
modalités
d'exercice
de
ces
droits.
Or
les
membres
de
son
groupe
ont
reçu,
à
plusieurs
reprises,
des
messages
électroniques
faisant
la
promotion.
de
la
campagne
de
Valérie
PECRESSE,
candidate
à
l'élection
présidentielle,
qui
leur
ont
été
adressés
par
Jean-Roger
DAVIN,
maire
de
Croissy-sur-Seine,
dit
référent
opérationnel
Yvelines
du
Comité
de
Soutien
de
Valérie
Pécresse.
Leurs
coordonnées
sont
dites
avoir
été
obtenues
car
ils seraient
« récemment
entrés
en
contact
parle
biais
du
Territoire
».
Ils'agit
déjà
d’une
interprétation
extrêmement
large
que
de
considérer
qu'ils
Sont
entrés
en
contact
avec
Jean-Roger
DAVIN
du.seul:fait
de
passer
quelques
heures,
tous
les
mois
ou
tous
les
deux
mois,
dans.la
même
salle
du
Conseil
communautaire.
En
aucun
cas,
ils
n’ont
donné
l'autorisation
à
:Jean-Roger
DAVIN
d'utiliser
leurs
données
personnelles
afin
de
se
‘constituer
un
fichier
de
propagande
électorale,
En
cela,
l'indication
en
bas
du
‘courrier
‘électronique
«vous
recevez
ce
message
car
nous
sommes
récemment
entrés
en
contact
par
le
biais
de
notre
Territoire
»
ne
respecte
pas
la
RGPD.et
donc
les
lois
françaises
et
européennes.
Jean-Roger
DAVIN,
pour.se
constituer.
un
tel
fichier,
aurait
dû,
en
amont,
leur
demander
l’autorisation
exprésse
d'y figurer
en-précisant
les finalités
de
ce ficher.
Il imagine,
et il vales
citer
parce
qu'illes
croise
régulièrement
en
commission
« Développement
Economique»,
la réaction
d'Arnaud
de
BOURROUSSE, :
de
‘Pierre.
MORANGE
‘ou
du-
Président
Pierre:
FOND,
s’il
avait
utilisé
leurs
adresses
électroniques
personnelles
pour
leur envoyer
des
invitations
pour
le meeting
de
Fabien
ROUSSEL,
le 10
mars
dernier
au
cirque
d'hiver.
Au
demeurant
c'était
un
moment
excellent:et
il a pu
voir
à quel
point
sa
collègue
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
était
acclamée,
avec
quelques-uns
de
ses
amis,
sur
l'estrade,
Plus
sérieusement,
au-delà
du
fait
qu'ils
ont
le
cuir
épais
et
qu'ils
sauront
résister
à
:la
tentation
d'être
convaincus
par
Valérie
PECRESSE
du
simple
fait
de
recevoir
un
mail
de
Jean-Roger
DAVIN,
cet
épisode
est
inquiétant
car:il
souligne
le
peu
de
considération
des
responsables
politiques
de
la
:CASGS
pour
le
respect
des
données
personnelles.
Chacun
peut
s'inquiéter
ainsi
de
l’utilisation
qui
est
faite
des
données
d’autres
personnes
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
et se
demander,
légitimement,
si
cette
violation
de
la
législation
sur.
les
données
personnelles,
en
possession
de
la
CASGBS,
ne
se
reproduit
pas
pour
d'autres
fichiers. Qu'elle
est
donc
la
politique
de
sécurité
et
d'usage
des
données
personnelles
mises
en:
œuvre
par:
la
CASGBS,
son
Président.et
son
Bureau.
Exerceront-ils,
à l'avenir
une
vigilance
plus
sérieuse
sur
ce sujet
?
Pierre
FOND
indique
que
Frédéric
FARAVEL
cite
des
éléments
que
lui-même
méconnait.
ll'n'a
pas
reçu,
lui-
même,
d'invitation
au
meeting
de
Fabien
ROUSSEL.
il le regrette
parce
qu'il
le trouve
plutôt
sympathique.
Il
aimait
beaucoup
Georges
MARCHAIS::I
‘a noté
que
Fabien
ROUSSEL
s’inspirait
d'un
certain
nombre
de
ses
positionnements.
Georges
MARCHAIS
était
un
personnage
éminemment
sympathique,
à
ses
Veux
en
tout
cas.
il n’a
jamais
voté
pour
lui,
il rassure.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ &.saintgermainbouclesdeseine
fr Saint
(ermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières
our
Seine
+
Chemboutey
+
Chatou
k
Croussy-sur-Seine
»
Houilles
+
Le
Mesmble-Rai
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la
Ville
» Le
Vésinet
s Louveciennes
s Maisons
Laffite
+ Mareit-
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Rot
+
Montesson
+
Saint
Germain-en-Laye
+
Sartrouville
1 confirme
l'importance
du
sujet
se
rapportant
à la protection
des
données.
Après
lui-même
ne
pense
pas
et
ne
voit
pas
de
lien
avec
les
données
de
la
CASGBS,
Il
ne
voit
pas
de
quelles
données
il
s’agit.
à
part
les
adresses
mail.
Jean-Roger
DAVIN
précise
que
les
adresses
mail
ont.
été
récupérées
sur
les:
sites
internet.
Il souligne
que
chacun
dispose
de
la
touche
« stop
».
S'il
est
considéré
que
cela
n’est
pas
suffisant,
il propose
de
saisir
le
Tribunal
ce
qui
sera
beaucoup
plus
simple
et plus
rapide.
Frédérique
FARAVEL
souligne
qu’il
s’agit
d'outils
qu’il
utilise
très
régulièrement.
Il respecte
la
RGPD
lorsqu'il
les
utilise
et
le simple
fait
qu’il
y ait
un
bouton.«
stop
»
ne
permet
pas
de
se
passer
du
respect
de
la
RGPD.
Le
respect
de.
la:
RGPD
nécessite.
de
demander:
à
toute
personne,
dont.
les:
données
sont
récupérées,
l’autorisation
de
figurer
sur
le fichier
qui
va
être
créé,
quelle
que
soit
la manière
dont
elles
ont
été
obtenues.
En
l'occurrence
celles-ci
ont
été
obtenues
parce
qu’elles
ont
été
récupérées
auprès
de
la.
CASGBS,
Il s’agit
d’une
violation
de
la
loi.
Ce
soir,
ils
interviennent
gentiment.et
avec
humour.
La
prochaine
fois,
ce
ne
sera
pas
le cas.
Pierre
FOND
pense,
d'après
ce
qu’il
a.
compris
et
ne
souhaitant.
pas
s'étendre
plus
que
cela
sur
le
sujet,
qu'effectivement,
il est
habituel
d'envoyer
des
messages
à
tout
le
monde
telles
que
des
convocations.
Les
adresses
mails
sont
alors
apparentes.
Il:
faut:
s'organiser
de
telle:
manière.
qu'elles:
soient
désormais
transmises
avec
les
adresses
mail
masquées.
il ne
fait
pas
un
lien
avec
ce
qui
a été
dit
précédemment
mais
pour
lüi c'est
l'analyse
qu'il
peut
en
faire
suite
à la question.
lui-même
part.
du
principe
que,
lorsqu'on
fait
de
la
politique,
en
général,
la. visibilité
de
chacun
est
accrue.
Par
conséquent
les
noms
sont
connus,
chacun
n'est
alors
pas
un
citoyen
lambda
avec
le degré
de
protection
et
de
discrétion
s’y
rapportant.
Cela.
va
être
corrigé.
Il souhaite
que
chaque
fois
qu'un
message
est
envoyé,
les
autres
noms
soient
masqués.
S'il
reste
aussi
sur
le domaine
de
l'humour,
sachant
qu'il
se
présente
à des
élections
depuis
quelques
temps,
il a toujours
pensé
que
l’envoi
de
tous
ces
éléments
n'a
aucun
effet.
Les
personnes,
en
général,
qui
font
de
la
politique
se
démènent
pour
concevoir
des
documents
mais
lui-même
n’en
a jamais.
lu
un
seul.
Il pense
que
beaucoup
d’autres
français
et de
françaises
sont
comme
lui.
Des
sommes
sont
investies,
cela:fait
plaisir
aux
imprimeurs,
accessoirement
lorsqu'il
y:
a:
des
contentieux,
aux
avocats, : mais
la.
réalité
est:
ainsi.
Aussi
conviendrait-il
peut-être
de
ne
pas
s’inonder
de
mails,
de
WhatsApp
voire
autre
outils.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
estimé
que
sur
ce
sujet,
il
existe
plusieurs
options:
celle
qu'indiquait.
Pierre
FOND,
à
savoir
de
cacher
les
adresses.
I
pourrait
également
être
recueilli
leur
consentement,
au
préalable,
sur:les
catégories
d'informations
qu'ils
sont
susceptibles
de
recevoir.
Autant
la
propagande
électorale:
sur
l’adresse
personnelle,
qui
ne
figure
sur
aucun
site
public,
pose
question,
autant
des
débats
d'intérêt
général
comme
elle
a pu
en
recevoir
l’intéressent-puisque
faisant
partie
du
débat
politique.
Elle
pense
que:
cela
peut
être
aussi
circonstancié.
Il
pourrait
être
demandé
aux
élus
ce
qu'ils
souhaitent
recevoir.
et
la.
CASGBS
pourrait,
ce.qui
est
peut-être
en.
cours,
sensibiliser
à
nouveau
chacun
des:
élus:
à.
la:
non-divulgation,
à
l'extérieur,
des
boucles
de
mails
lorsque
les
noms
apparaissent:
en
clair.
Certains
éléments
peuvent
les
intéresser. Pierre
FOND
préfère
des
choix
simples.
Il. souhaite
que
les adresses
soient
masquées.1l
comprend
qu’il
peut
être
gênant
de
recevoir,
sur
une
boîte
personnelle,
tel
ou
tel
élément.
D'ailleurs
rien
n’impose
à
chacun
de
ne
pas
créer
une
boite
très
spécifique
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles
également.
On
peut
essayer
de
trouver
les
bonnes
solutions
permettant
de
travailler
utilement:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e
iv.
saintgermainbouclesdeseine.fi €
,
#
:
e
“
La
:
m.
S
Q
| nf
Ge
FM
Q
| n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
os
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnildle-fRoi
e
Le
Peca
8
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Lalfitte
s
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marty-le-Rai
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouviile
2ème
question
: aide
à
la
population
ukrainienne
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
explique
que
la
seconde
question
portait
sur
le
dispositif:qui
pourrait
être
mis
en
place
pour
contribuer:
à
aider
la
population:
ukrainienne,
comme
certaines
‘intercommunalités
‘et
communes
l'ont
fait,
pour
coordonner,
notamment,
des
zones
de
stockage,
des
organisations,
des
dispositifs
d'accueil.
Elle
pense
aux
logements
qui
est
une
compétence
de
l’intercommunalité.
Pierre
FOND
à
regardé
les
choses
d'abord
avec
la
Préfecture.
Bien
évidemment
c'est.un
drame,
toutes
ces
guerres
jettent
sur
les
routes
des
personnes.
L'Ukraine
est
beaucoup
évoquée
mais
la
France.est
habituée
à
accueillir
des
réfugiés
de
toutes
les
guerres
puisque
juste
avant
il y
avait.les
réfugiés.syriens,
les
réfugiés
afghans
etc.
Peut-être
que
pour
certains,
la
provenance
entraînait
moins
d'émotion
que
celle-ci
mais,
‘en
tout
cas,
il
est
habituel
de
le
faire
au
niveau
des
communes
car
ce
sont-elles
qui
disposent:
des
lieux
éventuels
de
stockage,
même
s'il a bien
compris
que
le sujet
était
moins
l'envoi
de
matériel
que
l'accueil
des
personnes
qui
viennent.
La
règle
est
donc
très
simple:
la
gestion
est
faite
au
niveau
communal:enlien
étroit
avec
la
Préfecture.
Il
insiste
bien
là-dessus
parce
qu'il
y a des
émotions,
les gens
ont
bon
cœur.
De
nombreuses
personnes,
sur
le
territoire,
accueillent
des
réfugiés.
La
problématique
c'est
qu’il
faut
que
les
réfugiés
aient
rapidement
des
papiers
avec
la
Préfecture..Il
s’agit
de
l'élément
qui
coince
aujourd’hui
car
les
personnes,
lorsqu'elles
ont
le
statut
de
réfugié
reçoivent
une
somme,
ont
des
droits
à la sécurité
sociale
et peuvent
travailler.
Or
la
quasi-totalité
des
Ukrainiens,
accueillis
aujourd’hui
sur
les
‘territoires
des
communes,
n'ont
pas
les
papiers
nécessaires
et
notamment
ne
peuvent
pas
travailler.
A
Sartrouville
des
personnes
qui
parlent
ukrainien
et français
ont
été
accueillies
et
pourraient
immédiatement
être
employées
comme
interprètes
et
rémunérées
pour
cela.
Les familles
qui
les accueillent:et
les aident
n'auraient
ainsi
pas
à les
porter
seules.
Le
niveau
communal:est
privilégié.
C'est
la
position
également
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
C'est
la
2ème
voire
3è"
réunion
qui
est
organisée
par. visio-conférence
avec
le
Préfet.et
les
Sous-préfets.
Cela
fonctionne
plutôt
bien.:Ils’agit
de
la même
démarche
pour
les autres
réfugiés
de
toutes
ces
guerres
malheureuses.
3ème
question
: deux
points
évoqués
lors
de
la séance
du
10
février
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
-:Sa
question
portait
surles
indemnités
des
élus
mas
il y a été
répondu
par
la dernière
délibération.
-La
deuxième
concerne
la
libre
expression
des
élus
de
l'opposition
sur
le site
internet.'Il:leur.a
été
dit qu'il
allait
être
également
regardé.
ce
qu'il
était
possible
de
faire
pour
diffuser
des
images,
des
vidéos,
des
éléments
qui:sont
trouvés
couramment
sur:un.site
internet
y.compris
celui
de
la
CASGBS.'IIs
sont
dans
l'attente
de
cette
réponse.
Pierre
FOND
leur
indique
qu'il
leur.a
déjà
communiqué
l'ensemble.des
éléments
et
ajoute
qu'ils
doivent
communiquer
leurs
supports.
Cela
doit
être
vu
avec
la Direction
communication.
Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE
explique
qu'il
s'agit
de
la réponse
qu'il
lui avait
fait
la fois
dernière.
Pierre
FOND
souligne
que
les
supports
sont
attendus
et
seront
publiés
quels
qu’ils
soïent.
Ils doivent
donc
être
envoyés
et seront
alors
publiés.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
remercie
Pierre
FOND.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'autre
intervention,
souhaite
à
chacun
une
bonne
soirée,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h30.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ tr
saintgermainbouclesdeseine
fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Le
secrétaire
de
séance,
r Sandrine
MARTINHO ©
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
°
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
»
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr