Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2015

Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2015

Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2015

Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 16 SEPTEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 16 SEPTEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2015

Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2015 Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015

Ville d'Annemasse

Direction Générale

{CM/469312

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2015

page 1/57

L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents :

Absents représentés :

Monsieur SAGE-VALLIER Bernard

Madame ALI-HAMAD Christina

Madame MELINE Sylvie

Madame FRADET Sophie

Madame LIBERSA Anne

Madame BOUCHE Maryline

Madame AUGUSTIN Raymonde

Monsieur BENOIST Jean-Pierre

Départs en cours de séance :

Madame CUNY Agnès

Madame ZAGHAOUNE Laetitia

Madame DURET-NASR Caroline

Absent excusé :

Monsieur CAPASSO Jean

Absent :

Monsieur RIGAUD Gilles

MM. les membres du conseil municipal en exercice

Mandataires :

Madame LACHENAL Dominique

Madame LOUNIS Louiza

Monsieur GIRARD-DESPROLET Alain

Monsieur BOUCHER Michel

Monsieur MINCHELLA Eric

Madame SAILLET Mylène

Madame FOURNIER Madeleine

Monsieur MERMET Louis

Monsieur AEBISCHER Christian

Madame DEROME Annie

Monsieur BOGEAT Sylvain

Secrétaire de Séance : Madame DEROME AnnieProcès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 2/57 *

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2014

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Evénement Récit(s) pro Cité ou les rencontres improbables — Information sur la démarche

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

DIRECTION GENERALE

1) Représentation de la Ville - Modification de la représentation au sein de l'Office Municipal des Sports

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

2) Mise en œuvre de la réalisation des Cartes du Bruit Stratégique (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE}) sur l'agglomération - Approbation de la convention de groupement de commandes pour la passation des marchés d'étude

3) Acquisition d'un progiciel de gestion financière - Approbation de la convention de groupement de commandes entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

Finances

4) Compte Administratif 2014

- Budget principal

- Budgets annexes (Aérodrome — Zone Industrielle des Grands Bois — Parking Chablais Parc)

5) Compte de gestion 2014

- Budget principal

- Budgets annexes (Aérodrome — Zone Industrielle des Grands Bois — Parking Chablais Parc)

6) Affectation du résultat 2014 - Budget PrincipalProëès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 3/57

7) Clôture des comptes - Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois — Reprise des résultats et transfert d'actif

8} Syndicat d'Aménagement et d'Entretien de l'Arve et de ses Berges (SIAEAB) - Participation fiscalisée - Année 2015

Ressources Humaines

9) Mise à disposition d'un agent de la ville d'Annemasse (Mme PINEL Marion, ingénieur) auprès d'Annemasse-Les Voirons Agglomération afin d'assurer la conduite de l'opération "Voie verte d'Agglo" - Approbation de la convention

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

10) Conservatoire de musique — Modification du règlement intérieur, du règlement relatif à l'attribution de bourses et de la convention relative à la location d'instrument de musique °

11) Conservatoire de musique - Demande de renouvellement du classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal

12) Villa du Parc - Approbation de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association « La Villa du Parc, centre d'art contemporain »

13) Château Rouge - Subvention au Lycée Jean Monnet pour le remboursement des frais de location de la salle

44) Solidarités internationales - Adoption de la Déclaration de Politique de Solidarité Internationale de la ville d'Annemasse

15) Solidarités internationales - Aide d'urgence "Solidarité Vanuatu »

Economie

16) Place de la Libération — Approbation de ia convention de mise à disposition d'un local commercial

Evénementiel et Vie associative

17) Fête Nationale 2015 — Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation

Sports

18) Clubs sportifs - Versement des subventions 2015 (subventions ordinaire et haut-niveau / subventions spécifiques)

19) Convention d'objectifs entre la Ville et tes clubs sportifs — Versement de la ère moitié de la subvention 2015 aux clubs signataires

20) Vélo Club d'Annemasse - Versement d'une subvention pour l'organisation de la course Cadets Annemasse Bellegarde

COHESION SOCIALE

Education

21) Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) — Avenant n° 1 à la convention entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales

22) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention entre l'Education Nationale et la ville d'Annemasse ‘Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 4/57

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

23) MIC - Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Centre - Année 2015

Vie sociale et Solidarités

24} Jardins Familiaux - Modification du règlement intérieur commun aux jardins familiaux et création d'annexes relatives aux sites du Planet, du Perrier et de Romagny

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

25} Chemin du Roussy - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal

26) Plan local d'urbanisme d'Annemasse - Procédure de levée de l'emplacement réservé n°89

27} Propriété communale rue de Romagny - Constitution de servitudes avec ERDF

28) Etoile Annemasse Genève — Prorogation du portage foncier par l'EPF pour une propriété sise 66 avenue de la Gare à Annemasse

29) Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Plan de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) - Avis de la commune d'Annemasse sur les projets de SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et PGRI 2016-2021

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, si vous voulez bien prendre place. Je vous propose, en vous saluant tous, y compris la presse et le public, d'ouvrir ce conseil municipal par la désignation du secrétaire de séance. Madame DEROME ? »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame DEROME est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose également l'approbation du PV de la séance du 18 décembre 2014. Y a-til des remarques sur ce procès-verbal ? Des modifications demandées ? Nous pouvons considérer que ce PV est adopté à l'unanimité ? »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 20614

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire : « Merci. Puis vous avez toute une série de décisions, comme à l'habitude, prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et si vous avez des questions particulières, vous voudrez bien les poser à la Direction Générale. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avrit 2015 page 5/57

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 205.068 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame PIODA

* Décision n° 2015.069 et Décision n° 2015.070 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame POULET {annulées et remplacées par la Décision n° 2015.097 citée ci-après)

* Décision n° 2015.071 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame MICHOT

* Décision n° 2015.072 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame NOSJEAN

* Décision n° 2015.073 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame BRAMM

* Décision n° 2015.074 — Assistance juridique à la modification du Plan local d'urbanisme d'Annemasse — Recours à la société d'avocats CLDAA

* Décision n° 2015.075 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame GAZIK

* Décision n° 2015.076 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame MONIN

* Décision n° 2015.077 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur BANGOURA

* Décision n° 2015.078 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Madame GALLAY

* Décision n° 2015.079 — Aide juridique à la décision (soutien et accompagnement par téléphone) - Société SVP

* Décision n° 2015.080 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame KARSALL

* Décision n° 2015.082 — Avenant au contrat de maintenance du logiciel CONCERTO V5 (Gestion et facturation des activités scolaires, périscolaires et petite enfance) — Interconnexion Ecole Marianne Cohn - Société ARPEGE

* Décision n° 2045.083 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur COMMAND

* Décision n° 2015.084 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame ROY

* Décision n° 2015.088 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame CASADO

* Décision n° 2015.089 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame ANCRENAZ

* Décision n° 2015.090 — La Bioussaie — Mise à disposition d'un T3

* Décision n° 2015.091 - La Bioussaie — Mise à disposition du studio n°206

* Décision n° 2015.093 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur HAGEGE

* Décision n° 2015.094 - Prêt de matériel d'information et/ou d'animation par le SIDEFAGE -— Activité périscolaire de sensibilisation au tri et au recyclage

* Décision n° 2015.095 - Projet culturel « Jouez, je suis à vous » - Participation de la Ville à l'édition 2015

* Décision n° 2015.096 — Prêt de l'exposition photos « Au Salève, il y a... » par le Syndicat mixte du Salève (Maison du Salève) en vue de son exposition dans le hall de l'Hôtel de Ville

* Décision n° 2015.097 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame POULET {annule et rempiace les Décision n° 2015-069 et n° 2015-070 qui comportaient des erreurs matérielles)

* Décision n° 2015.099 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame MERCIER

* Décision n° 2015.100 — Local communal place de la Libération - Autorisation d'occupation à titre précaire au profit de la Sarl Les Délices d'Orient -

* Décision n° 2015.104 — Locaux situé dans la « Ferme Challut » - Autorisation d'occupation par la MJC de RomagnyProcès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 6/57*

Marchés publics

* Décision n° 2015.08 — Mission de contrôle de l'exploitation du service public urbain ZAC Sud Ouest / Chablais Parc - Avenant.passé avec la SARE CALIA CONSEIL, 24 rue Michal — 75013 Paris. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la SARL ENERGICO, la SARL CALIA CONSEIL exécutera désormais, en tant que seule titulaire du marché, les missions réalisées jusqu'à présent par la SARL ENERGICO. Le bureau d'études KAIROS INGENIERIE — 38 Grenoble — demeure sous-traitant.

Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la SARL ENERGICO à la SARL CALIA CONSEIL.

Le marché est reconduit jusqu'au 30 juin 2016.

* Décision n° 2015.085 - Contrat d'entretien des portes sectionnelles manuelles et automatiques et des rideaux métalliques (BAT 28.2/2013) et du contrat d'entretien des portails automatiques (BAT 31.2/2013) Résiliation des contrats passés avec la société SODAM-MOTIK suite à sa mise en liquidation judiciaire à compter du 3 mars 2015.

* Décision n° 2015.086 -— Travaux d'aménagement des espaces publics de Chablais Parc Avenant n°2 au lot 1 « terrassements, bordures, maçonnerie, réseaux humides, réseaux secs et génie civil SLT » passé avec l'entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE - 74 Perrier.

Avenant n°1 au lat 5 « fourniture matériel et câblage éclairage » passé avec l'entreprise SER2E SAS — 74 Alby sur Chéran. Le délai d'exécution du marché est prolongé de 18 mois pour adaptation au planning de réalisation de bâtiments, soit une date de fin de chantier prévue au 25 décembre 2016.

Le montant initial (lot 1 tranche ferme : 1 248 475,72 €HT ; lot 5 tranche ferme : 253 469,60 EHT) et les autres clauses du marché demeurent inchangées.

* Décision n° 2015.087 — Contrat d'entretien des rideaux métalliques motorisés et des portes sectionnelles automatiques et manuelles (BAT 28.2/2015) et contrat d'entretien des portails coulissants automatiques (BAT 31.3/2015) Attribution des contrats à la société COPAS SYSTEMES, rue Maurice Herzog — 73 420 Viviers du Lac. Les contrats sont établis à compter de leur notification pour une première période ailant jusqu'au 31/12/2015, reconductible par période d'un an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Les conditions financières sont les suivantes :

Pour le contrat BAT 28.3/2015

- contrat de base : 740 €HT pour 5 rideaux métalliques et 3 portes sectionnelles

- main d'œuvre horaire en cas de dépannage : 63 €EHT

- forfait de déplacement en cas de dépannage : 68 €HT.

Pour le contrat BAT 31.3/2015

- contrat de base : 285 €HT pour 3 portails coulissants

- main d'œuvre horaire en cas de dépannage : 63 €HT

- forfait de déplacement en cas de dépannage : 68 €HT.

Les prix sont réputés fermes (première période) puis révisables annuellement.

* Décision n° 2015.092 — Mission de contrôle technique pour l'extension de l'école Camille Claudel Provisoire. Avenant n°1 passé avec DEKRA Industrial SAS — 74 Annecy pour prendre en compte l'ajout d'une mission complémentaire à la tranche conditionnelle (rédaction d'un avis technique dû à un changement de fournisseur de modules). Le montant du présent avenant s'élève à la somme de 450 €HT, ce qui porte le montant du marché à 5 150 €HT (marché de base tranches ferme + conditionnelle : 4 700 €HT), soit + 9,57%.

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

* Décision n° 2015.098 — Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du cimetière n°2 - Avenant n°4 passé avec Les Architectes du Paysage - 74 Archamp — pour redéfinir la décomposition des tranches du marché de maîtrise d'oeuvre en fonction des crédits disponibles au budget 2015 et des projections à la baisse pour les années suivantes. L'enveloppe globale fixée pour ia rémunération de la maîtrise d'oeuvre ne change pas par rapport à l'avenant n°3 passé en mars 2013 rendant définitif le forfait de rémunération du maître d'oeuvre à partir du coût prévisionnel des travaux arrêté à l'Avant Projet Détaillé et lissant la réalisation des travaux dans le temps en raison des contraintes budgétaires (97 182,81EHT).

Le taux de rémunération du maître d'oeuvre reste inchangé = 6,5% Le coût prévisionnel global des travaux passe de 1 489 155,75 € HT à 670 000 €HT. La révision du projet à la baisse induit une reprise des études PROJET et ACT.Proëès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015

Le marché de maîtrise d'oeuvre se décompose désormais ainsi :

Tranche ferme Tranche conditionnelle +

page 7/57

Tranche conditionnelle 2

Reprise de l'étude PROJET sur

l'ensemble du programme

d'aménagement +

Mission ACT (préparation et assistance à

Terrassement généraux

- Réseaux divers -

Mur d'enceinte -

Ossuaire

Serrurerie -

Aménagements

funéraires

(abri à condoléances,

Démolition du mur d'enceinte

intérieur - Aménagements

funéraires (cavurnes, jardin

du souvenir) - finitions

la passation des marchés de travaux)

pour l'ensemble de l'opération (tes

marchés de travaux seront décomposés

en tranches lissées dans le temps)

columbarium) -

Aménagement

espaces verts

revêtement de sol

Aménagement espaces verts

{en option la fontaine)

Coût prévisionnel travaux Coût prévisionnel Coût prévisionnel Coût prévisionnel travaux E 670 000 €HT travaux = 210 000 €HT {travaux = 230 000 €EHT = 230 000 EHT

Montant rémunération Montant rémunération [Montant rémunération Montant rémunération 5 34 856,20 EHT FH 5 882,14 EHT F 6 443,33 EHT = 6 443,33 EHT

Total missions actées dans le présent avenant = 53 625,00 €HT (montant acté dans l'avenant n°3)

Rémunération globale maîtrise d'oeuvre = 97 182,81 €H

* Décision n°2015.101 — Travaux de rénovation des installations d'éclairage sportif du gymnase Robert Sallaz. Attribution du marché à l'entreprise SPIE SUS-EST — 74 Pringy.

Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 35 369 €HT, décomposée comme suit : - Tranche ferme «Éclairage de la salle multisports » : 25 554 €HT

- Tranche conditionnelle 1 «Éclairage de la salle de gymnastique» : 6 812 €HT

- Tranche conditionnelle 2 « Éclairage du mur d'escalade » : 3 003 €HT.

Les prix sont réputés fermes actualisables pour toute la durée du marché.

Le marché est conclu pour un mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, toutes tranches confondues.

* Décision n°2015.102 — Installation de distributeurs automatiques de boissons sur différents sites municipaux. Avenant n°2 au contrat passé avec la SARL DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE -— 57 Norroy la Veneur, en vue du remplacement du distributeur défectueux situé au service Parcs et Jardins.

La SARL DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE pourra procéder le plus rapidement possible au remplacement du distributeur automatique. .

Les autres clauses du marché sont inchangées.

* Décision n°2015.103 — Contrats location machine à affranchir avec balance postale (lot n°1) et achat d'une machine de mise sous pli (lot n°2). Attribution des prestations suivantes à PITNEY BOWES - 93 La Plaine saint Denis :

Lot n°1 :

Machine type CONNECT+ 500W avec stacker + balance 5 kg

Solution retenue : durée 5 ans avec maintenance

Montant de l'offre : 1 377,71 € HT/an, soit 1 653,26 € TTC/an

Démarrage au 01/06/15

Lot n°2:

Machine type DI 641

Solution retenue : achat sans maintenance {un contrat de maintenance pourra être conclu en année n+1 ou plus tard selon la décision de la ville)

Montant de l'offre : 9 784,80 € HT/ 11 741,76 € TTC

Démarrage : courant juillet

Les prix sont réputés révisables annuellement.

Monsieur le Maire : « Je voudrais vous donner lecture des procurations (cf. page 1). Voilà. Merci. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 8/57"

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : «Je vous propose d'abord de passer aux informations, et puis je donnerai la parole à Monsieur BENATTIA qui a souhaité la prendre en début de séance.

J'ai par ailleurs reçu une question écrite de Monsieur BOGEAT, qui m'a été adressée le 20 avril par courriel, à 23 h 12. »

— Question écrite de Monsieur BOGEAT

Monsieur le Maire : «Je ne vais pas reprendre le règlement (Ndir : règlement intérieur du conseil municipal), c'est un peu compliqué. Nous ne sommes pas dans les 4 jours {Ndir : les questions écrites doivent parvenir en mairie quatre jours au moins avant la séance du conseil municipal) mais ce n'est pas pour cela que je ne vais pas répondre ce soir. C'est une question tout à fait intéressante mais qui nécessite de fournir un tableau, par nos services, concernant les engagements financiers relatifs aux solidarités internationales depuis mars 2014. C'est bien volontiers que nous vous transmettrons ces informations. De toute manière, vous les avez puisque toute dépense est volée dans ce conseil. Vous avez donc forcément la liste, mais nous vous la fournirons sans aucun problème avec les précisions sur l'utilisation des fonds. Les services n'ont pas été en mesure, en si peu de temps, de faire ce tableau. Comme le prévoit donc le réglement, vous aurez cette réponse par écrit dans un délai de 15 jours.

Je donne maintenant la parole à Monsieur AEBISCHER pour des informations rapides, mais importantes. »

— informations sur les parkings

Christian AEBISCHER : « Oui, il s'agit de deux petites informations sur les parkings :

Le parking Hôtel-de-Ville-Montessuit sera désormais, et à partir de ce soir - c'est un peu le hasard du calendrier - ouvert jusqu'à 24 heures le soir. C'est, en particulier, mais pas uniquement, utile pour les établissements de nuit qui sont dans le quartier. C'est la première information.

La deuxième information est qu'à partir du mois de mai, il va y avoir dans l'hypercentre, un petit dispositif qui sera installé sur les places de parking ef qui permettra d'informer sur les places disponibles dans les rues (pas uniquement dans les parkings souterrains mais aussi dans les rues). Nous pourrons savair, en entrant dans l'hypercentre, combien de places sur voirie seront disponibles. »

Monsieur le Maire: « Ce sont des informations importantes. D'abord, pour la nuit, c'est quelque chose que nous demandions depuis un moment et nous avons travaillé avec le délégataire SAGS. L'autre proposition est une proposition technique qui vient du délégataire. Elle est très intéressante parce que cela devrait éviter aux conducteurs qui tournent en cherchant une place d'entrer dans l'hypercentre et, s'il n'y a plus de place dans l'hypercentre, leur permettre d'aller naturellement vers les parkings Libération, Hôtel de Ville-Montessuit et Chablais-Park. Monsieur BENATTIA. »

Salah BENATTIA: « Oui. Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs les adjoints, Mesdames, Messieurs les conseillers, je demande ici à siéger au sein de ce conseil de manière indépendante, c'est-à-dire à quitter le groupe de la liste UMP-UDI. J'ai pu faire une déclaration à la presse en explicitant ma motivation et les motifs pour lesquels j'avais pris cette décision qui n'a pas été simple pour moi. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BENATTIA. Monsieur MERMET souhaite répondre ? »

Louis MERMET : « Ce n'est pas une réponse, Monsieur le Maire. J'en prends acte. Je regrette la décision de Monsieur BENATTIA. I! se peut que dans des groupes, que ce soit d'ailleurs dans la majorité ou l'opposition, il puisse y avoir des désaccords sur certains points mais néanmoins, en matière politique, on ne peut réussir que si on est unis. Madame MICHEL, qui avait pris à l'époque la décision de se désolideriser du groupe, n'est plus aujourd'hui qu'un souvenir au sein de cette assemblée, puisqu'elle n'a pas réussi à fédérer autour d'elle suffisamment de personnes afin de conduire une liste lors des dernières élections municipales. Je regrette donc cette décision. J'ai pris cependant nofe du fait que Monsieur BENATTIA avait déclaré à la presse qu'il restait dans l'opposition. I! y aura donc 3 groupes d'opposition : le Front National, le groupe UMP-UDI que je dirige, et Monsieur BENATTIA. »

Monsieur le Maire : « Je prends note que Monsieur BENATTIA a dit qu'il siégeait de manière indépendante. Nous verrons bien. Je pense, Monsieur MERMET, que ce n'est plus à vous de lui dire comment voter. Et j'espère que Monsieur BENATTIA ne sera pas qu'un souvenir. Je respecte les élus, quelle que soit leur évolution. Ces évolutions sont logiques dans une assemblée démocratique, quels que soient les groupes. Merci. Oui, Monsieur BENATTIA. »Proéès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 9/57

Salah BENATTIA : « Je voudrais simplement préciser que je n'ai pas pris ma décision dès le premier ou le deuxième conseil, et que si l'on souhaite me reléguer aux poubelles de l'histoire ou me faire tomber dans les oubliettes de l'histoire, je pense que c'est mal me connaître. Mais je ne veux pas polémiquer plus que cela puisqu'apparemment on ne me demande pas de démissionner. »

Monsieur le Maire : « Personne d'ailleurs ne peut vous demander de démissionner. Personne. D'autant plus que dans le mandat précédent, des gens ont changé de groupe et ont évolué. C'est donc tout à fait normal, mais personne ne l'a demandé et je me garderai bien moi aussi de polémiquer à ce sujet.

Je vous propose d'enchaîner sur la suite de l'ordre du jour.

Nous allons commencer par une information importante sur une démarche que j'avais initiée lors du discours des vœux. Nous étions alors dans une période compliquée, une période où nous avions besoin de nous rassembler, une période où il fallait réfléchir sur la manière de nous rassembler et de rendre encore plus concret ce qui est la signature de la ville : le vivre ensemble. Je vais donc laisser Monsieur MINCHELLA, qui en a la respansabilité dans le cadre de sa délégation sur la démocratie participative, nous présenter ce que nous avons appelé « Récit(s) pro Cité ou les rencontres improbables ». Monsieur MINCHELLA. »

— Evénement Récit(s) pro Cité ou les rencontres improbables — Information sur la démarche

Éric MINCHELLA : « Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de vous expliquer très simplement quelque chose qui se veut simple mais concerne un sujet difficile et compliqué.

Évidemment, suite aux événements tragiques, aux attentats du mois de janvier, nous nous sommes tous posé la question de savoir comment nous en sommes arrivés là et comment faire pour aller au-delà de cette grande émotion qui a saisi beaucoup de monde.

Et puis, quand nous nous mettons à discuter un petit peu, nous nous rendons bien compte que les choses ne sont pas aussi simples que l'unanimité affichée du départ et qu'il y a des choses plus complexes qu'il faut essayer de comprendre. Nous avons eu le souci de permettre que ceux qui souhaitent s'exprimer sur tous les sujets possibles, même exprimer un désaccord, et qui ne se reconnaissent pas dans une sorte de parole unanime, puissent trouver un lieu où s'exprimer, où parler. Nous ne savons pas exactement comment cela va se passer et dans quelles conditions, cela reste à inventer, mais nous voulons le permettre.

C'est le travail de la Ville que de permettre ce type de rencontres que nous avons baptisé, comme l'a dit Monsieur le Maire, avec un petit jeu de mots qui est « Récit(s) pro Cité », parce que le récit de chacun, la réciprocité, et la cité, c'est la Ville. Et aussi «rencontres improbables » parce qu'il y a fort à parier que de nombreuses personnes qui ne vivent pas loin les unes des autres, ne se rencontrent jamais et ne se parlent jamais, parce que d'emblée le malentendu serait immédiat et nous allons essayer de dépasser cela. C'est-à-dire que les gens se parlent pour connaître finalement leurs différences.

H y a cette phrase dans votre note de synthèse : « Ce qui nous rassemble doit être plus fort que ce qui nous oppose ». Simplement, si nous en restons à ce qui nous oppose, nous ne dépassons pas cela et c'est ennuyeux. Mais nous ne voulons pas que cela soit une démarche municipale qui tombe d'en haut et qui s'impose. Encore une fois, je le redis, nous essayons seulement de le rendre possible. Pour cela, nous faisons appel aux bonnes volontés, et à ceux qui le souhaitent, que ce soit des associations ou de simples citoyens, pour se rencontrer, et réfléchir ensemble à ce que nous pouvons organiser et faire.

Nous nous sommes un peu appuyés, si vous avez un peu de curiosité, sur ce qui s'est fait à Échirolles, qui depuis quelques années, presque 20 ans, a réalisé ce genre de démarche, et au début c'était très simple. 1 y avait une vingtaine de personnes, et puis cela a grossi pour devenir quelque chose qui a été pris en charge par les habitants eux-mêmes. lis s'organisent et ils réalisent des choses. C'est un peu sur ce modèle.

Pour en parler et voir qui est intéressé par la démarche, nous avons imaginé un premier rendez-vous qui aura lieu à la salle Martin Luther King mercredi 29 avril de 15 heures jusqu'à 19 h 30. Vient qui veut, pour réfléchir à ce que nous pourrions imaginer faire pour que les gens se rencontrent et se parlent.

Alors, quelle est l'idée ?

Hi s'agit d'organiser un événement qui pourrait par exemple durer une semaine, ou quelques jours, et qui serait très différent en termes de support de ce dont nous avons l'habitude : cela peut être festif, cela peut être convivial, cela peut être artistique, sportif, ou culturel. Nous imaginons donc réaliser cela à l'automne 2015, parce qu'il faut un peu de temps pour l'organiser quand même, ce n'est pas simple. Puis nous avons ciblé une catégorie prioritaire de la population, parce que cela nous semble toujours être celle qui est la plus éloignée et la plus difficile à faire venir : les jeunes.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 10/57

Comment fait-on pour que les jeunes viennent discuter ? Quels outils, quels moyens, et quoi dire ? Sachant que la cible « jeunes » est prioritaire mais pas unique. Tout le monde peut venir, évidemment, tout le monde est invité. On vient avec ses idées et on essaie de comprendre pourquoi l'autre ne pense pas comme soi : c'est ça l'idée. Le texte que vous avez devant vous donne cette information.

Le comité de pilotage est actuellement composé d'élus municipaux, sans limitation de nombre ni de qualité des participants. Les oppositions sont les bienvenues, parce que je crois que le sujet est suffisamment grave et important pour qu'il n'y ait pas d'appropriation ou de récupération politique. {! s'agit d'une participation ouverte. Les différents groupes politiques d'opposition sont conviés à intégrer ce comité de pilotage. Un représentant par groupe nous semble raisonnable, mais nous n'excluons personne à priori. Et il y aura des habitants, des associations : voilà le genre d'outil que nous souhaitions mettre en place.

Venez donc nombreux, parlez-en aufour de vous, et faites venir de nombreuses personnes dès le mercredi pour échanger sur ce que pourrait être cet événement pour 2015. »

Lors de la cérémonie des vœux aux institutionnels en janvier dernier, Monsieur le Maire a formulé l'intention de la Ville de construire avec les habitants d'Annemasse, avec des acteurs multiples aux parcours variés, les conditions du bien-vivre ensemble.

Le fil directeur de la démarche est le suivant : ce qui nous rassemble doit être plus fort que ce qui nous oppose. Pour lever ensemble les incompréhensions, les difficultés de communication, nous devons favoriser des temps d'échange sur les sujets qui nous préoccupent.

Ainsi prend naissance Récit(s) pro Cité ou les rencontres improbables, projet à travers lequel la ville d'Annemasse souhaite encourager les échanges et les initiatives citoyennes dans un cadre qui se veut convivial et respectueux des parcours de toutes et de tous.

Ce projet sera porté par un collectif d'habitants et d'associations partenaires, aux côtés des différents services de la Ville, qui sera chargé de concevoir le programme de cet événement autour de la citoyenneté (thème amené à être décliné en différents sous-thèmes sur proposition du collectif).

Il a été retenu le principe d'un événement sur une semaine, mobilisant différents formats conviviaux (festifs, artistiques, sportifs, culturels, etc.).

La première édition aura lieu fin 2015 et aura pour cible prioritaire un public jeune.

Un temps de présentation est prévu mercredi 29/04/15 à 15h00 au Complexe Martin Luther King pour mobiliser les habitants et partenaires volontaires.

La démarche est pilotée par Eric Minchella, Maire-Adjoint en charge de la tranquillité publique et de la démocratie participative. ‘

Le comité de pilotage est actuellement composé d'élus municipaux. Il sera amené à évoluer prochainement pour intégrer le collectif d'habitants et de partenaires associatifs. S'agissant d'une démarche dépassant les clivages politiques, les groupes politiques d'opposition sont également conviés à intégrer ce Comité de pilotage (à raison d'un représentant par groupe).

Monsieur le Maire : « Merci. Voilà un événement lancé, et plus qu'un événement, c'est une manière de faire participer les gens et c'est une volonté d'être très ouverts, comme l'a dit Monsieur MINCHELLA, pour permettre à un maximum de personnes d'être présentes. Un appel à projet est lancé.

La Ville est l'initiateur, mais pas l'organisateur, au sens où ce n'est pas cadré d'avance. I! s'agit de rencontres improbables, notamment de personnes qui n'ont pas l'habitude de se rencontrer. C'est le sens du mot « improbables ». C'est le fait qu'il y ait des gens qui vivent ensemble, mais souvent côte à côte et non pas dans l'échange. Je vous invite donc bien sûr tous à venir, et j'invite la population à répondre à cet appel. Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Je veux simplement vous dire que cela part d'une bonne intention : j'ai entendu Monsieur MINCHELLA dire que cela ne devait absolument pas être l'objet de récupération politique, de quelque nature que ce soit. Nous sommes, en ce qui nous concerne, tout à fait ouverts à la participation de nos concitoyens à la vie publique, de telle sorte que la vie publique ne soit pas seulement la chose des élus, mais soit partagée par tous nas concitoyens qui vivent dans la ville.

Je souhaite donc que cette initiative soit un succès, je suis un petit pou dubitatif au vu des difficultés à mobiliser nos concitoyens, fout simplement par le fait que chacun vaque à ses occupations, et quand nous regardons les résultats des élections, le gagnant numéro 1 est l'abstentionniste. J'espère que ce type d'initiative permettra effectivement d'intéresser nos concitoyens à la vie publique, à la chose publique, et que, par conséquent, cela les incitera également ultérieurement à manifester leur préférence pour les uns ou pour les autres, avec bien entendu taute la liberté de choix qui existe dans une démocratie. Car malheureusement, de vote en vote, nous nous apercevons que le seul parti qui se renforce, à part les partis extrêmes, est le parti des abstentionnistes. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 11/57

Monsieur le Maire : « Merci. Je dirais que je suis d'accord et que nous pourrions même être d'accord pour dire que c'est une initiative citoyenne, au sens de ce que vous venez de décrire, mais c'est cela et aussi quelque chose de plus. C'est-à- dire que c'est d'abord un appel à être citoyen, à participer, y compris à la vie politique, par le vote, mais c'est davantage que la participation au vote, et ce n'est pas antinomique. C'est l'idée de faire en sorte que les gens parlent ensemble, y compris pour se dire des choses de façon un peu vive, y compris pour aborder des sujets sans tabous, et qu'ils ne restent pas côte à côte, les uns avec une vision de la société et les autres avec une vision contraire ou opposée. C'est pour cela que nous essayons de construire cette démarche, en toute indépendance et en toute autonomie de réflexion, et c'est là que la citoyenneté intervient

Nous essayons de construire un dialogue, et davantage qu'un dialogue, un échange permanent où nous pourrons nous retrouver. Nous savons bien que c'est un défñ et vous avez raison de dire que ce n'est pas gagné d'avance. Mais je serais vraiment déçu si nous nous retrouvions avec une cinquantaine de personnes, quelles que soient leurs opinions politiques, que nous connaissons dans la vie traditionnelle d'Annemasse. ll faut vraiment que nous srrivions à faire en sorte que les gens qui ne prennent habituellement pas la parole la prennent, sous une forme ou sous une autre. C'est à nous de permettre cela. Je crois qu'il faut que nous arrivions vraiment à faire en sorte que le vivre ensemble, au sens large du terme, soit ressenti par chacun, et pas simplement comme une formule. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui, bonsoir. Merci. Ma question concernait justement l'invitation. Comment ont élé contactés les jeunes, qui sont les intéressés ? J'ai vu qu'il y avait le Facebook, le site Internet, et j'ai vu aussi que c'était le même jour que le forum de l'emploi. A--l été prévu quelque chose pour capter ces gens qui viendraient au forum de l'emploi, pendant la journée ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur MINCHELLA. »

Éric MINCHELLA : « Oui, c'est toujours compliqué quand nous voulons aller vite et faire bien, pour essayer de contacter les gens. Concernant le forum de l'emploi, ce n'est pas tout à fait par hasard. Et puis il y a effectivement tous les supports électroniques, qui sant en général davantage utilisés par les jeunes.

Nous comptons aussi beaucoup sur le contact et le bouche à oreille, en disant : « J'ai entendu parler de cela, viens ». Nous n'imaginons pas que 1 000 personnes vont se déplacer d'un coup. Mais si déjà simplement quelques-unes viennent et dépassent ce refus habituel de discuter, parce que nous savons que l'autre n'est pas d'accord et va nous rejeter, alors nous aurons gagné quelque chose. Nous commencerons modestement.

Je crois à la nécessité de commencer. Le succès est déjà que cela ait lieu. Ensuite, nous verrons qui participera, j'espère le plus de jeunes possible. La difficulté avec le public « jeunes » est que soit ces derniers hésitent à participer, soit ils quittent la ville parce qu'ils sont aujourd'hui lycéens et que demain la vie les appellera ailleurs pour autre chose, et cela est bien normal. Nous sommes confrontés à ce genre de limites. Mais nous essayons tous les supports possibles. »

Monsieur le Maire: « Et, comme vous venez de le dire, le 29 avril, it s'agit du lancement. C'est bien à partir de ce lancement que nous espérons faire boule de neige (utilisation du tissu associatif, bouche à oreille, cela a été dit, ainsi que tous les réseaux sociaux qui existent). Oui, pardon Madame NASR, je ne vous avais pas vue. »

Caroline DURET-NASR : « Prévoyez-vous de faire venir des intervenants particuliers, qui sont en dehors du système de la Ville, du système politique et qui pourraient catalyser, au sens même de la catharsis, le dialogue entre les différentes prises de parole ? »

Éric MINCHELLA : « Nous n'excluons rien. Nous parlerons de cela justement mercredi, et les initiatives ou les propositions qui seront faites seront étudiées, en fonction de leur faisabilité. En fait, tout est possible. pourrait y avoir des intervenants, nous pourrions envisager une conférence, mais avec un siyle à définir, si nous voulons que cela favorise des échanges plus conviviaux, sous forme de fête. En fait, nous n'en savons rien. Ce que voudront bien faire les gens ensemble existera. »

Monsieur le Maire : « J'ajouferai que nous n'excluons rien, à part une chose : l'organisation d'une journée ou d'un forum avec deux ou trois personnalités qui viennent parler à la tribune et où tout le monde écoute gentiment. Cela nous l'excluons, parce que justement nous voulons créer de la rencontre. Cela peut venir en complément, et nous avons toujours besoin d'un regard extérieur, d'un apport, mais l'objectif n'est pas de faire un coup médiatique avec deux ou trois personnalités, aussi brillantes soient-elles, et avec des gens qui les écoutent et qui ne sont pas forcément le public que nous aimerions avoir dans la salle.

Encore une fois, le mot « rencontres », et l'expression « rencontres improbables » est important. Ce n'est pas un simple jeu de mots, il s'agit de rencontrer des gens que nous ne rencontrons pas habituellement et surtout de les faire se rencontrer entre eux. Peut-être qu'une personnalité pourra aussi aider à faire venir du public, ce n'est pas exclu, mais ce n'est pas l'objet prernier de la manifestation. Monsieur MERMET. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 12/57

Louis MERMET : « Oui, j'ai un point technique. Compte tenu des explications qui viennent d'être données. Vous indiquez que les groupes d'opposition sont conviés à intégrer le comité de pilotage, à raison d'un représentant par groupe. Nous laissez-vous le temps de choisir afin que nous puissions en parler entre nous et choisir le représentant de notre groupe ? »

Monsieur le Maire : « Bien sûr, mais rien n'est décidé aujourd'hui. »

Éric MINCHELLA : «# Y compris pour mercredi, si ce n'est pas fait, cela n'a pas d'importance. »

Louis MERMET : « D'accord. Merci. »

Éric MINCHELLA : « Encore une fois, il est possible de participer mercredi librement et ensuite d'intégrer le comité de pilotage sans problème. »

Monsieur le Maire : « N'hésitez pas à envoyer quelqu'un mercredi. »

Louis MERMET : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Je vous propose donc de passer aux questions inscrites à l'ordre du jour et qui font l'objet d'une délibération. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire : « La première question concerne l'Office Municipal des Sports pour lequel je vous propose de modifier la délégation. »

DIRECTION GENERALE

1) Représentation de la Ville - Modification de la représentation au sein de l'Office Municipal des Sports

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Je souhaite le redire mais je ne ferai pas une longue déclaration. Je veux redire très simplement que je me refuse de voir le sport utilisé à des fins politiques, quelles qu'elles soient, de toute origine qu'elle soit. Je crois que le sport est aussi le lieu du vivre ensemble. Chacun est citoyen dans'le sport, chacun a son engagement personnel, c'est bien normal, mais le sport lui-même est une activité qui rassemble et non pas une activité qui oppose.

Pour cele, j'ai souhaité que nous puissions lever toutes les ambiguïtés, qu'il n'y ait pas d'incompréhension, qu'il n'y ait pas de possibilité de jouer, volontairement ou non, avec une double responsabilité. Je crois que ce qui permet de faire fonctionner le sport de manière très transparente et en toute autonomie et indépendance, c'est justement la transparence et la clarté. C'est ce qui a fait la force de l'OMS dans cette ville, depuis des années.

Je vous rappelle que des Offices Municipaux des Sports, il en existe dans plusieurs endroits, et que, souvent, ils sont morts de leur belle mort, y compris pas loin d'ici, par le fait qu'ils étaient devenus les lieux d'enjeux politiques. Nous avons su, depuis la création de l'OMS, conserver cette capacité d'être ensemble avec un respect de la ville et de ses élus pour le milieu sportif. Pour être logique avec ce que je viens de dire, j'ai donc proposé lors de mon intervention à l'assemblée générale de l'OMS, que l'opposition soit présente en tant que telle au sein de cet organisme.

Monsieur le Maire : « Monsieur MERMET. »

Louis MERMET: « Merci de ceïte déclaration qui m'apparaissait effectivement nécessaire, et par conséquent nous proposons la candidature de Monsieur GACONNET comme élu de l'opposition en remplacement de Monsieur SAGE- VALLIER. »

Monsieur le Maire : « Merci. Oui, Monsieur BENATTIA. »

Salah BENATTIA : « Je propose ma candidature. »Proëès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 13/57

Monsieur le Maire : « Monsieur BENATTIA propose sa candidature. Intéressant. Avons-nous prévu des petits papiers ? »

Monsieur LEJEUNE : « Oui, il y a tout ce qu'il faut. »

Monsieur le Maire : « ŸY a-t-il d'autres candidats ? Il n'y à pas d'autres candidats. de vous propose donc un vote à bulletin secret. il semble que c'est logique. Laissons à chacun le soin de se prononcer. Pendant que nous distribuans, nous allons avancer, et nous reviendrons sur le vote, pour ne pas perdre de temps, si vous le voulez bien. Vous avez deux noms. Vous pouvez voter pour Monsieur GACONNET, pour Monsieur BENATTIA, ou vous pouvez voter blanc. Voilà les trois possibilités existantes. À chacun de se déterminer. Monsieur MERMET souhaite poser une question. »

Louis MERMET : « Le conseil vote-t-il ? Tout le conseil vote-t-il ? »

Monsieur le Maire : « Tout le conseil vote. »

Louis MERMET : « D'accord. »

Monsieur le Maire : « H{ n'y a pas d'autre possibilité, vous êtes bien d'accord ? Excusez-moi. »

Louis MERMET : « Je souhaiterais une suspension de séance, car j'aimerais avoir un entretien avec vous, quelques instants, avant le vate. »

Monsieur le Maire : « Elle vous est accordée de droit. La séance est donc suspendue. Je vous propose de reprendre la séance plus tard. Le vote peut d'ailleurs être organisé pendant la suspension de séance. Les bulletins sont là et nous avons même trouvé une urne. »

Ndir : suspension de séance et reprise

Monsieur le Maire : « Je vous propose donc de passer au vote. Nous prenons les plus jeunes élus comme assesseurs. Voilà. Vous êtes donc tous les deux. Vous passez auprès de tous les élus paur récupérer les bulletins. I! y a beaucoup de pouvoirs. N'oubliez pas, ceux qui ont des pouvoirs, que vous devez voter pour votre pouvoir. »

Le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 24 avril 2014, à la désignation de ses délégués au sein de l'Office Municipal des Sports.

Quatre élus ont été nommés : M. Girard-Desprotet, M. Rigaud, Mme Cuny et M. Sage-Vallier.

ÎLest proposé au conseil municipal de modifier cette représentation afin de permettre à un élu de l'opposition de siéger au sein de cet office qui représente l'ensemble des clubs sportifs Annemassiens. À ce titre, il est proposé la candidature d'un élu de l'opposition en remplacement de Monsieur Sage-Vallier.

Deux élus se portant candidats pour siéger à ladite commission, à savoir M. Gaconnet et M. Benattia, il est procédé à un vote à bulletin secret.

Ndir : déroulement du vote

Monsieur le Maire : « J'ai les résultats du vote : il y avait 37 votants, il y à eu 1 bulletin nul, 26 bulletins blancs et 10 bulletins pour Monsieur GACONNET. Monsieur GACONNET est donc la personne qui sera dans la délégation que je vais maintenant soumettre à votre vote, à savoir: Monsieur GIRARD-DESPROLET, Monsieur RIGAUD, Madame CUNY et Monsieur GACONNET. Je vous propose de voter cette représentation au sein de l'OMS. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après avoir procédé au vote,

- après avoir constaté le résultat du scrutin qui s'établit comme suit :

- Nombre de votants : 37

- Bulletin blancs : 26

- Bulletin nul : 1

- Nombre de voix pour M. Gaconnet : 10

- Nombre de voix pour M. Benattia : 0

DÉSIGNE M. Maxime Gaconnet, élu de opposition, en remplacement de Monsieur Bernard SAGE-VALLIER, pour siéger au sein de l'Office Municipal des Sports.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 14/57

Monsieur le Maire : « C'est l'unanimité et je vous en remercie. Je vous propose d'enchainer avec la délibération suivante qui concerne la mise en œuvre de la réalisation des Cartes du Bruit Stratégique et des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement sur notre agglomération, notamment liés à l'aérodrome. C'est Monsieur BOUCHER qui présente cette délibération. »

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

2) Mise en œuvre de la réalisation des Cartes du Bruit Stratégique (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur l'agglomération - Approbation de la convention de groupement de commandes pour la

passation des marchés d'étude

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Michel BOUCHER: « jf s'agit d'une délibération technique au sujet d'une passation de groupement de commandes concernant des marchés d'étude. »

La Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement, impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une étude qui vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles du bruit dans l'environnement, y compris la gêne occasionnée par l'exposition au bruit.

Au vu de cette Directive :

- la communauté d’aggiomération d'Annemasse-les Voiron, la Communauté de Communes du Pays de Gex, les Communes d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Contamine-sur-Arve, Filinges, Marcellaz, Monnétier-Mornex et Saint-Julien-en-Genevois, situées dans le périmètre de l'agglomération d'Annemasse-Genève au sens de l'INSEE et comprenant plus de 100.000 habitants, doivent engager une étude bruit destinée à élaborer des Cartes du Bruit Stratégique (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) « territoire » ou PPBE dit « agglo ».

- les communes d’Ambilly, Annemasse, Gaillard, Saint-Julien-en-Genevois et Ville-la-Grand sont dans l'obligation de réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement «infrastructure» (dit PPBE « infra ») en tant que gestionnaires de voirie.

Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délai de réalisation des prestations, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par l'article 8 du Code des Marchés Publics pour la désignation d'un prestataire unique et pour la passation des marchés d'étude.

La convention constitutive du groupement de commandes fixe les modalités de constitution de ce groupement et son fonctionnement, ainsi que les conditions financières.

Modalités de constitution du groupement et de suivi du marché :

Le coordonnateur du groupement de commandes est Annemasse Les Voirons-Agglomération. ll est en charge du suivi administratif du groupement. Il coordonne le marché de la phase de consultation à la phase d'attribution des marchés.

Dispositions financières :

Le marché prévoit une mission forfaitaire et des missions optionnelles (à bons de commande).

La mission forfaitaire concerne la réalisation des Cartes du Bruit Stratégique (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) « territoire » ou PPBE dit « agglo ».

La clé de répartition financière du coût global de la prestation par collectivité adhérente pour la mission forfaitaire est présentée dans la convention. Cette répartition est définie par une part fixe et une part variable prenant en compte la population de la commune, le kilométrage de routes présentes et la superficie de la commune.

Les missions optionnelles restent à la discrétion de chaque commune ou EPCI, elles concernent en particulier la réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement «infrastructure».

I! est proposé au conseil municipal,

- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en œuvre de la Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement,

- d'autoriser Monsieur le à signer ladite convention et tous les documents et actes qui lui sont rattachésProcès-verbal du conseil municipal du 23 avrit 2075 page 15/57

Monsieur le Maire : « C'est le lancement d'un marché et cela deviendra plus concret quand nous aurons travaillé sur le plan. Pas d'opposition, ni d'abstention sur ce point ? Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Je voudrais savoir dans quel délai la directive Bruit impose la réalisation de cette étude? Y a-t-il un délai fixé ? Et, par ailleurs, avons-nous une idée de ce que coûte ce type d'étude ? »

Monsieur le Maire : « Nous sommes obligés de le faire, nous aborderons donc le coût dans le marché, je ne vais pas le dire dès le départ, c'est un marché public. Nous avons une estimation, c'est le genre de marché d'études qui va coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros. C'est pour cela que nous nous rassemblons à plusieurs pour que cela coûte le moins cher possible : cela s'appelle de la mutualisation et nous faisons le maximum en ce sens-là.

Je ne peux pas vous donner la date exacte, mais nous sommes dans les délais, et il fallait le faire dans les délais prévus par la. Nous respectons donc ces délais, nous n'avons pas de temps à perdre et l'Agglo me l'a confirmé. Il nous faut tenir le rythme annoncé par cette convention de groupement. Je ne peux pas aller plus dans le détail. Y ati d'autres interventions ?»

Michel BOUCHER : « Oui, il y a une approche financière »

Monsieur le Maire : « {! y a une approche financière qui est faite. Oui. Monsieur BOUCHER. »

Miche! BOUCHER : « Pour un coût qui serait évalué à 90 000 euros - c'est un exemple - cela donnerait pour Annemasse Agglo 5 200 euros de part fixe. »

Monsieur le Maire : « Voilà. Cela vous donne une idée, vous avez donc la réponse précise. Merci. Avons-nous une unanimité sur cette délibération ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en œuvre de la Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l’environnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents et actes qui lui sont rattachés.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'acquisition d'un progiciel de gestion financière. Ici aussi, naus continuons à mutualiser. Madame LACHENAL. »

3) Acquisition d'un progiciel de gestion financière - Approbation de la convention de groupement de commandes entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

Rapporteur : Madame LACHENAL

Plusieurs collectivités et établissements publics du territoire de l'agglomération souhaitent se doter d'un outil de gestion financière plus performant. De son côté, la ville d'Annemasse doit renouveler son progiciel de gestion financière en 2016, l'outil actuel n'étant plus maintenu au-delà.

L'utilisation d'un outil commun s'inscrit en outre dans la mise en œuvre en cours du processus de mutualisation de services et d'achats entre les différentes collectivités.

Afin de rechercher les meilleures conditions techniques et financières pour la réalisation de cet achat, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Annemasse Les Voirons-Agglomération assumera le rôle de coordonnateur de ce groupement.

Annemasse Les Voirons-Agglomération et la commune d'Annemasse ont déjà manifesté le souhait de participer à ce groupement. D'autres partenaires pourront s'associer à ce projet et approuver cette convention de groupement de commandes, jusqu'au lancement de la consultation en vue de l'acquisition du logiciel.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 16/5?

Une commission d'appel d'offres du groupement doit être constituée. Elle sera présidée par le représentant désigné d'Annemasse Les Voirons-Agglomération. Y participe un représentant élu parmi les membres ayant voie délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque collectivité adhérente du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont précisées dans la convention constitutive du groupement de commandes.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commändes et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de désigner le représentant de la commission d'appel d'offres de la Ville qui siégera à la commission d'appel d'offres du groupement, ainsi que son suppléant.

— Ce représentant est choisi parmi les membres titulaires de la commission d'appel d'offres de la Ville désignés par délibération du 17 avril 2014 (Madame Dominique LACHENAL, Madame Agnès CUNY, Monsieur Robert BURGNIARD, Monsieur Jacques DELQUÉ, Monsieur Louis MERMET).

— Le suppléant est désigné dans les mêmes conditions, parmi les membres suppléants de la commission d'appel d'offres de la Ville désignés par ladite délibération du 17 avril 2014 (Madame Maryline BOUCHÉ, Monsieur Bernard SAGE-VALLIER, Madame Mylène SAILLET, Madame Annie DEROME et Monsieur Maxime GACONNET).

Monsieur le Maire : « Je vous propose donc Madame LACHENAL en fant que titulaire et Madame SAILLET en tant que suppléante au sein de cette commission d'appel d'offres. En êtes-vous d'accord ? Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Combien y aura-t-if de représentants de l'Agglo ? »

Monsieur le Maire : « { doit y avoir trois représentants de l'Agglo, me semble-t-il. Nous allons vous répondre exactement. »

Dominique LACHENAL : « Ce n'est pas nofé dans la délibération. Je suis désolée mais le nombre de personne qui siégeront à la commission d'appel d'offres de ce groupement n'est pas noté . »

Monsieur le Maire : « !! y a 4 représentants de l'Agglo et 1 représentant de la Ville. Et parmi les 4 représentants, il y a le Président ou son représentant. »

Louis MERMET : « Dans les autres commissions d'appel d'offres, il est légalement prévu qu'il y ait des représentants de l'opposition. Mais comme il n'y a pas d'opposition à l'Agglo, ni de majorité puisqu'il n'y à pas de groupe... »

Monsieur le Maire : « /! y a une diversité, Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Oui, mais pas d'opposition. »

Monsieur le Maire : « Ah bon ? Vous n'êtes pas dans l'opposition ? »

Louis MERMET : « Pas du tout. Dans l'Agglo, quand je partage d'autres idées, il n'y a pas d'opposition. Je ne suis pas dans l'opposition à l'Agglo. »

Monsieur le Maire : « Je plaisantais. »

Louis MERMET : « Mais vous l'aviez bien compris. Un problème peut donc se poser parce que la Ville d'Annemasse n'aura finalement qu'un représentant de la majorité. »

Monsieur le Maire: « Oui, très franchement, la diversité de l'Agglo nous permet de dire...

Louis MERMET : « Je n'ai aucun doute sur la probité des membres de la commission, quels qu'ils soient. »

Monsieur le Maire : « Mais autant que je le sache, légalement, la commission d'appel d'offres est appelée à délibérer après vote et quand la commission est composée, dans une structure comme la nôtre, à la proportionnelle et qu'il n'y a qu'un représentant, c'est vite calculé. Je ne vais pas prendre les places de l'Aggio, ici dans celte assemblée, nous verrons donc à l'Agglo comment cela se passe. Vous avouerez par äilleurs que pour ce progiciel, nous ne sommes pas dans un choix politiquement difficile. Je pense que nous sommes en pleine légalité en agissant ainsi. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »Proéès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 17/57

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

DESIGNE Madame Dominique LACHENAL, titulaire, et Madame Mylène SAILLET, suppiéante, pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous enchaînons avec un gros dossier. C'est le plat principal de ce conseil municipal ef c'est le Compte Administratif. Je vous rappelle que Madame LACHENAL va vous le présenter, et qu'après le débat, conformément au règlement, je quitterai la salle pour le vote. Je vous rappelle aussi que le Compte Administratif est l'image de l'exécution du budget que nous avons voté et qui a donc été exécuté pendant l'année 2014. Madame LACHENAL. »

Finances

4) Compte Administratif 2014

- Budget principal

- Budgets annexes (Aérodrome - Zone industrielle des Grands Bois - Parking Chablais Parc)

Rapporteur : Madame LACHENAL

- Budget principal

Dominique LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. Nous vous présentons ce soir le Compte Administratif 2014 qui constitue le compte rendu de la gestion de Monsieur le Maire, ordonnateur, pour l'année écoulée, c'est-à-dire l'année 2014.

Ce Compte Administratif retrace les ouvertures cumulées de crédits, en dépenses ef en recettes, votées par notre assemblée tout au long de l'année et les dépenses et les recettes effectuées par l'ordonnateur au cours de 2014, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées. Il consacre également les résultats comptables de l'exercice. I s'agit donc de l'exécution, par le Maire, des budgets votés par le conseil municipal. Il traduit les réalisations menées par la collectivité, en fonctionnement comme en investissement.

ii doit correspondre également au compte de gestion établi parallèlement par le trésorier principal. Il en ressort logiquement que le Compte Administratif ne peut comporter de surprise, puisque tout est connu tout au long de l'année, parce que voté en conseil en tant que tel, dépenses et recettes. Mais aussi parce que mentionné à différentes reprises lors de nos séances, que ce soit pour le Débat d'Orientations Budgétaires ou que ce soit pour le Budget Primitif, en tant que tel, de 2015.

Vous avez reçu différents documents officiels sur lesquels nous allons travailler. Je vous le dis chaque fois, mais c'est vrai qu'ils font foi, et comme nous sommes dans un exercice comptable, c'est extrêmement rigoureux. Pour plus de clarté, nous allons vous présenter un diaporama qui retrace les éléments essentiels de ce Compte Administratif et je vous donnerai, au fur et à mesure, les indications qui faciliteront la lecture du document officiel. D'ailleurs, je rappellerai systématiquement les pages auxquelles vous devrez vous référer.

Nous vous présenterons ensuite les budgets que nous appelons annexes. Puis, nous passerons au vote même du Compte Administratif et des comptes de gestion. Enfin, je vous proposerai de passer au vote de l'affectation du résultat.

Nous commençons donc par une première diapositive que j'appellerai balance générale, qui vous permet de voir en fonctionnement et en investissement, les dépenses et les recettes. Pour 2014, vous avez une balance qui donne donc, en fonctionnement, des recettes à hauteur de 55 873 341 euros et des dépenses pour 46 253 605 euros. li en ressort un excédent de 9 619 735 euros, avant affectation du résultat. Si nous passons à l'investissement, vous voyez des recettes pour 25 833 396 euros, des dépenses pour 28 839 308 euros, et de là se dégage un besoin de financement de 3 005 911 euros, avant affectation du résultat.

Nous pouvons constater que ce besoin de financement est inférieur à celui qui avait été prévu dans le Budget Primitif de 2014. Je vous le rappelle, si votre mémoire fait défaut, parce que nous ne retenons pas toujours les chiffres, c'est normal : 5 198 165 euros. ‘

Comme nous l'avons évoqué lors des échanges que nous avons eus en début d'année, lors du Débat sur les Orientations Générales du Budget, mais aussi sur le Budget Primitif de 2015, cette différence est due à la recette exceptionnelle queProcès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 18/57

nous avons reçue en fin d'année 2014, constituée par la vente des actions de Vallée de l'Arve Habitat, bailleur social. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises. Et nous allons retrouver tout au long de la présentation, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, cette fameuse recette. Elle vient donc diminuer notre besoin de financement. C'est pour cela que nous arrivons à moins de trois millions d'euros. Étant donné le caractère exceptionnel de ceite recette, nous vous proposerons de retenir, lors de la décision d'affectation du résultat, la somme initialement prévue au Budget Primitif 2014, soit les 5 198 165 euros, maïs j'y reviendrai.

Dans la seconde partie de cette diapositive, vous voyez la balance générale réelle, c'est-à-dire les éléments constitutifs de la balance générale qui sont présentés au-dessus (nous partons de cette base-là) et nous déduisons les écritures d'ordre et les écritures des exercices antérieurs, c'est-à-dire liées au résultat Ceci donne la balance générale réelle avec, en fonctionnement, 52 046 563 euros en recettes et 41 994 096 euros en dépenses. Et en investissement, pour les recettes : 21 556 870 euros et en dépenses : 23 419 740 euros.

Nous verrons évidemment plus tard, dans la présentation du diaporama, que la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement définit la capacité d'autofinancement {que nous appelons CAF brute) en 2014. Voici pour cette première diapositive.

Pour la deuxième diapositive, nous sommes toujours en section de fonctionnement et vous avez la présentation des dépenses de fonctionnement par nature. Vous voyez que nous pouvons établir une comparaison avec le Compte Adrninistratif de 2013. Vous avez une colonne correspondant à l'année 2013 et une colonne du Compte Administratif 2014.

Si nous prenons le chapitre 011, c'est-à-dire les charges à caractère général, elles sont en baisse, comme vous le voyez, entre les deux comptes administratifs. C'est évidemment dû aux mesures que nous avons prises à partir de 2014 mais aussi avant - mais en grande partie en 2014 - pour diminuer à la fois les dépenses d'énergie et les dépenses de déplacement. Ce sont différentes actions et différentes mesures que nous avons annoncées comme devant étre continuées et amplifiées durant l'année 2015 et durant tout le mandat. Elles font partie de nos choix, présentés également en Débat d'Orientations Budgétaires et que nous avons intégrés dans notre Budget Primitif de 2015.

Nous avons aussi, au chapitre 65 qui correspond aux « autres charges de gestion courante », une baisse importante d'un peu plus de 2 %. À l'inverse, au chapitre 012, vous avez des charges de personnel qui sont en augmentation. Vous avez déjà eu des explications à ce sujet. C'est un élément que nous avons à maîtriser et vous savez que les différentes mesures d'économie que nous avons mises en place au cours de 2014 et qui s'amplifieront en 2015, puis en 2016 et en 2017, sont destinées à inverser cette augmentation des charges de personnel pour atteindre une rigueur, ainsi qu'une maitrise budgétaire.

Mais la population de notre ville croît, les besoins de nos habitants aussi. Nous avons de plus en plus besoin de places en CLAE, en restauration scolaire, en crèche et/ou en accueil familial. Et nous avons toujours plus de besoins de services de la part de nos habitants, services que nous voulons toujours de qualité.

Pourtant, il faut faire face à ces besoins tout en garantissant un budget rigoureux et maîtrisé. C'est une tâche compliquée, mais c'est notre objectif. Des mesures sont mises en place, nous vous en avons déjà parlé (la mutualisation, l'optimisation, l'ouverture vers des pluriactivités). Elles produiront peu à peu leurs effets. I ne faut pas oublier, dans ces charges de personnel, ce que nous appelons le Glissement Vieillesse Technicité, pour une part lié à l'augmentation des conditions sociales que nous accordons à nos personnels. Ces éléments-là sont donc des éléments que nous ne pouvons pas réduire. Je vous rappellerai néanmoins, comme celà a également été mis en évidence dans le DOB et dans le BP que nos dépenses diminuent plus vite que nos recettes.

Sur cette diapositive, vous pouvez aussi constater que les charges financières sont en augmentation, au chapitre 066. C'est le résultat de nos emprunts importants sur l'année 2013. Ce sera différent l'année prochaine. D'où, au total, des dépenses réelles légèrement supérieures à celles de 2013 : + 2,73 %. Mais si nous rapprochons ce chiffre du CA 2013 qui mentionnait une augmentation des dépenses de fonctionnement de 4,82 %, nous avons quand même une maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement.

Si nous examinons le total des dépenses (les dépenses réelles auxquelles nous ajoutons les mouvements d'ordre et les dotations aux amortissements), nous constatons une augmentation de 8,60 %, qui s'explique également par des dépenses d'ordre exceptionnelles (2 684 650 euros), correspondant au transfert et à la plus-value de cessions, via la section d'investissement, de cette fameuse vente des actions de Vallée de l'Arve Habitat. Est-ce clair pour le moment ?

Diapositive suivante : les dépenses réelles, toujours en section de fonctionnement. Je vous propose d'examiner ici le détail de ces dépenses avec le document officiel que vous avez reçu (à la page 10). Ceci dit, je voudrais vous donner une petite explication complémentaire : pour lire ce document officiel, vous êtes invités à ajouter la colonne « mandat émis » et « charges rattachées » pour obtenir les chiffres que nous vous indiquons dans le diaporama.

Nous avons donc des dépenses réelles qui s'élèvent à 41 994 000 euros, soit une augmentation de 2,73 %, dont 39 413 000 euros de dépenses courantes. Ces différentes dépenses sont composées, au chapitre 011, des charges à caractère général. Je vous rappelle que vous trouvez le détail exact à la page 10 du document officiel. Ces charges sont en baisse de 1 %. Je vais vous donner les éléments principaux, marquants, qui les composent :Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 19/57

Le Compte 6042, que vous trouvez toujours dans le document officiel, concerne l'achat de prestations de services, par exemple pour la restauration scolaire, ou encore les interventions de Trait d'Union.

Le Compte 60612 concerne l'énergie et l'électricité, poste sur lequel nous enregistrons vraiment une baisse, comme pour les combustibles. Ici aussi, ce sont des interventions importantes, des choix politiques que nous avons faits, comme par exemple le contrat de performance énergétique.

Le Compte 611 concerne les contrats de prestations de services avec les entreprises. Nous trouvons ici le reversement du produit des recettes de stationnement de vairie à SAGS.

Le Compte 6188, autres frais divers, concerne différentes prestations de service que nous n'avons pas intégrées dans les autres comptes. Je vous citerai, puisque nous parlions des besoins en crèche tout à l'heure, de Maison Bleue avec 266 000 euros, des Brigades Vertes avec 310 000 euros, de la prestation de contrat de performance énergétique que j'ai évoquée il y a un instant, des prestations informatiques, mais aussi des illuminations pour Noël et, pour 100 000 euros, de l'entretien des jeux. Vous voyez donc que c'est très diversifié.

Enfin, nous avons le Compte 62876 pour la mutualisation des services, notamment ici l'instruction des permis d'urbanisme.

Nous passons au chapitre 012, les charges de personnel et frais assimilés qui s'élèvent à 24 382 000 euros. Là aussi, ce n'est pas une surprise, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit en introduction, mais nous sommes bien au cœur de l'action de sobriété que nous voulons mener. Nous voulons garantir une qualité - c'est notre volonté politique - garantir une qualité à nos services : répondre aux besoins de nos habitants, donner une attention particulière à l'éducation, à l'accompagnement des enfants, mais aussi à la tranquillité publique et à la propreté sur la voie publique. Et il y à aussi des augmentations sociales dont j'ai déjà parlé, avec le ticket restaurant par exemple.

Nous avons, au Compte 64111 si je ne me trompe pas, les rémunérations principales. Au Compte 64118, le régime indemnitaire. Au Compte 64131, les rémunérations des non-litulaires. Et au Compte 64162, les emplois d'avenir. Soit une réponse nécessaire pour garantir l'accès de tous nos citoyens au service public et une nécessaire rigueur grâce aux actions que nous mettons en place.

Chapitre 014, atténuations de produits, pour 215 000 euros. Cela concerne principalement le Compte 73925 qui est le fonds de péréquation des recettes fiscales, pour 181 629 euros.

Le Compte 739118 concerne les dégrévements en faveur du casino pour sa participation aux actions culturelles, notamment au festival Friction(s).

Je passe ensuite au chapitre 65, les autres charges de gestion courante, pour 6 417 000 euros, avec une baisse notable de 2,1 % qui conceme, en partie, le Compte 6531, les indemnités d'élus, qui sont en baisse, et corrélativement, les cotisations sociales afférentes qui sont également en baisse.

Le Compte 6558 correspond à des contributions obligatoires : par exemple à la commune de Contamine, pour les actes de naissance du CHAL, pour 23 000 euros, ou encore le versement de la Ville pour d'autres écoles de l'agglomération, pour 33 000 euros.

Le Compte 657362, CCAS, s'élève à 820 000 euros.

Le Compte 6574 concerne les subventions aux associations, mais aussi la subvention d'équilibre pour Château Rouge. Nous sommes ici à 4 861 880 euros.

Nous passons aux autres dépenses réelles, avec le chapitre 66, charges financières, pour 1 260 000 euros et le chapitre 67 qui concerne les charges exceptionnelles, avec notamment au chapitre 6714 des bourses et des prix qui sont octroyés pour 19 454 euros. Nous avons ici des bourses pour l'EBAG ou pour le Conservatoire.

Nous passons à un diagramme qui présente les dépenses de fonctionnement par fonction. C'est en couleur, c'est peut-être un peu plus clair sous cette forme. Vous avez des pourcentages assez bien répartis mais vous pouvez quand même constater une cohérence au niveau de l'enseignement, du social, de la culture et aussi du sport, qui tournent tous autour de 12 à 14 %. L'aménagement urbain s'élève à peu près à 17 %. Nous avons sorti la tranquillité publique puisqu'elle monte petit à petit en pourcentage. Elle est à 4,7 %. N y a eu un effort important de notre part sur ce volet de l'action communale. Et puis nous avons les services généraux à 24,6 %.

Je fais une petite parenthèse : toutes ces ventilations par fonction sont visibles dans le gros document que vous avez reçu. C'est le document officiel qui est composé d'une première partie et d'annexes ef vaus pouvez retrouver toutes ces ventilations, pour la section de fonctionnement comme pour la section d'investissement. La présentation est croisée par fonction, et cela représente à peu près 65 pages. Merci.

Nous passons, toujours en section de fonctionnement, aux dépenses d'ordre qui s'élèvent à 4 260 000 euros. Elles sont composées, pour le chapitre 67, des autres mouvements d'ordre pour 2 685 000 euros. Cela concerne ici encore, je vous l'ai dit tout à l'heure, les ventes des actions de Vallée de l'Arve Habitat (avec au Compte 675, la valeur comptable - celle que nous avons dans le patrimoine - et au Compte 676, la plus-value de cession). Nous sommes sur la page 12 du document officiel.

Le chapitre 68 concerne les dotations aux amortissements pour 1 574 859 euros. C'est la somme qui est inscrite en

fonctionnement pour couvrir l'amortissement des biens mobiliers acquis par la Ville.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 päge 20/57

Maintenant que nous avons examiné les dépenses, nous passons aux recettes. Les recettes de fonctionnement, par nature. Et nous passons à la page 13 du document officiel, pour ceux qui veulent regarder plus en détail. Les tendances de ces recettes vous ont également été présentées lors de notre Débat d'Orientations Budgétaires.

D'une manière générale, nous pouvons constater sur cette diapositive que l'écart entre nos dépenses et nos recettes se réduit. Nous constatons une progression des recettes de 1,74 % qui est à rapprocher de l'évolution des dépenses réelles de 2,73 %. Si nous comparons cela au rapport qui existait dans le Compte Administratif 2013, nous étions à 1,78 % pour les recettes contre 4,82 % pour les dépenses. Vous voyez donc que l'écart entre l'augmentation des dépenses et des recettes se réduit en 2014. La progression générale des recettes traduit le dynamisme de nofre territoire et nous constatons un tassement des dépenses.

Nous ne pouvons pas lire de façon tout à fait linéaire ce qui est dans ce tableau.

Au Compte 73, impôts et taxes, vous avez les bases d'impositions locales qui sont dynamiques avec 1,26 % d'augmentation. Vous avez aussi les droits de mutation qui, à l'inverse, sont en grande baisse sur l'année 2014. Nous l'avions annoncé, c'est une baisse qui est liée à la conjoncture qu'a traversé notre territoire mais, dans un contexte plus général, aux relations difficiles entre la Suisse et la France, liées au contentieux fiscal et financier (pour lequel nous espérons que notre Président soit parvenu à minimiser les effets lors de sa dernière visite).

Au Compte 74, dotations, subventions et participations, nous sommes à 19 302 502 euros avec une petite augmentation de 0,82 %. Globalement, nous avons bien un compte qui est en hausse, mais les dotations de l'Etat sont en baisse. Nous avons un apport particulier lié à notre situation territoriale avec la compensation financière genevoise. Ceci traduit notre situation au sein de cette agglomération du Grand Genève, qui participe évidemment au développement de notre ville : donner plus de services à une population qui augmente et dans laquelle les travailleurs frontaliers ont toute leur place. ‘

Le Compte 70, produits de gestion courante, est en augmentation de 6,15 % avec 5 620 000 euros. Nous sommes ici sur un taux de progression qui traduit l'augmentation de notre population : davantage d'élèves, et ainsi de suite.

Le Compte 77, produits exceptionnels, pour 2 873 759 euros, comprend essentiellement la vente des actions de Vallée de l'Arve Habitat.

Vous voyez ici les grandes tendances mais je vous propose d'aller un tout petit peu plus loin, en détail, que ce soit pour les recettes courantes, pour les autres recettes réelles et pour les recettes d'ordre.

Les recettes courantes s'élèvent à 49 162 000 euros, soit une augmentation de 1,74 %.

Au chapitre 013, atténuation de charges, nous avons essentiellement le remboursement du personnel SAGS, pour 308 000 euros.

Vous avez aussi le chapitre 70, produits des services et produits de gestion courante, avec les droits de stationnement sur voirie, que nous retrouvons ici également, pour 1 259 000 euros. Au Compte 7062, les redevances de services à caractère culturel, au Compte 7066 les redevances des services à caractère social, au Compte 7067, les redevances des services à caractère périscolaire. Tous ces éléments sont des produits de services qui démontrent que nous sommes face à des augmentations de fréquentation, à des augmentations d'élèves principalement, ou de jeunes. Au Chapitre 70 encore, je voulais vous parler du remboursement des salaires par le CCAS, au Compte 70841, pour 1 023 000 euros.

Le chapitre 73, impôts et taxes, s'élève à 23 263 000 euros, avec une augmentation, comme nous l'avons dit, de 1,26 %. Vous avez ici les taxes foncières et d'habitation pour + 3,45 %, les produits des jeux du casino avec 7,8 % d'augmentation, et les droits de mutation qui sont en baisse, malheureusement.

Le chapitre 74, dotations et participations. Je n'y reviens pas. Ce sont les dotations forfaitaire et de solidarité urbaine, la CFG (Ndir : compensation financière genevoise) pour 10 078 000 euros. Nous avons aussi un Compte 7473 avec un apport du Département.

Enfin, j'oublie le chapitre 75, autres produits de gestion courante, pour 481 000 euros, qui concerne principalement des revenus de nos immeubles.

Nous passons maintenant au détail des autres recettes réelles. Nous sommes page 14 de votre document officiel.

Au chapitre 76, je parlerai peut-être de façon un peu anecdotique, mais c'est quand même intéressant, des actions de la Compagnie Générale du Rhône.

Le chapitre 77 concerne les produits exceptionnels. Nous avons des produits de cessions de biens immobiliers principalement et nous retombons, ici encore, sur la vente des actions de Vallée de l'Arve Habitat.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 21/57

Comme vous êtes un peu fatigués, nous nous arrêtons sur le petit tableau qui suit pour les recettes courantes. C'est également assez parlant et je lis ce tableau en mettant en exergue, ensemble, les impôts locaux qui représentent 27,2 % et la compensation d'Agglomération 8,4 %. Cela nous donne un éclairage sur l'aspect plutôt public ef local. Les fonds frontaliers représentent 20,5 %, les dotations de l'État 15,3 % et le casino 8 %. Nous avons quand même encore des marges de manœuvre qui sont intéressantes.

Enfin, les recettes d'ordre, pour finir la section, qui correspondent au résultat de fonctionnement reporté de l'année N-1, c'est-à-dire l'année 2013, pour 3 827 000 euros. Cela avait été décidé au CA 2013, lors de l'affectation du résultat.

Nous passons maintenant à la section d'investissement. Page 15 de votre document officiel.

Nous commençons, dans cette section d'investissement, par les dépenses : les dépenses réelles pour 23 420 000 euros et si nous regardons plus en détail, nous avons des dépenses d'équipement pour 16 617 000 euros.

Le chapitre 20, les immobilisations incorporelles, s'élèvent à 258 000 euros. Ce sont des études, des logiciels, etc.

Le chapitre 204, les subventions d'équipement, s'élèvent à 428 000 euros, hors opération. C'est un exemple que nous prenons souvent mais je crois que nous en sommes à la fin, il me semble que c'est la dernière année, cela comprend l'enfouissement de la ligne à haute tensian du Vernand pour 367 500 euros.

Le chapitre 21, les immobilisations corporelles, hors opération là aussi, se montent à 1 478 000 euros. Nous avons des acquisitions de terrains, les acquisitions de bâtiments.

Le chapitre 23, les immobilisations en cours {ou les travaux) s'élèvent à 3 839 000 euros. Ici nous avons un Compte 2313 qui concerne tous les travaux de bâtiment, pour les groupes scolaires principalement, mais aussi pour la MJC Centre avec des travaux de peinture et de menuiserie, la MJC Sud, etc. Nous avons aussi un Compte 2315, pour 2 213 439 euros. Il comprend l'entretien des voiries pour 463 000 euros. Je rappelle que nos interventions portent sur la part de voirie qui nous revient. D'autres interventions sont réalisées par le Département sur les voiries qui lui appartiennent au sein de notre ville.

Puis nous avons les opérations d'équipement, que nous verrons ensuite plus en détail, pour 10 614 000 euros.

Je cite directement ces principaux travaux d'équipement :

- l'lot Chablais Parc, qui est en cours, pour 1 340 000 euros,

- l'opération MJC Romagny qui est en revanche terminée. Elle s'est élevée à 2 958 000 euros, - l'opération centre nautique est aussi terminée, pour 1 985 000 euros,

- l'opération place du Jumelage est terminée également, pour 379 000 euros,

- l'opération rue Joroux s'élève à 721 000 euros,

- l'opération du groupe scolaire Camille Claudel débute, et ici nous avions 2 013 000 euros, - l'opération BHNS s'élève à 270 000 euros, avec la fin de la première phase Jules Ferry.

Puis nous passons aux dépenses financières, pour 6 734 000 euros, avec le détail page 16 dans votre document officiel.

Au chapitre 16, nous avans les emprunts et dettes assimilés, pour 5 714 000 euros. Aux Comptes 1641 et 16441, vous trouvez le remboursement de la dette en capital. Au Compte 16449, vous avez les options de lignes de trésorerie que nous retrouvons à la fois en dépenses, comme en recettes, et elles ne pèsent donc pas sur le budget. Nous voyons que cela concerne trois lignes : remboursement CLTR indexia, remboursement Allegro et remboursement lena.

Les autres dépenses financières s'élèvent à 1 019 000 euros. Ce sont les autres immobilisations financières, principalement le portage foncier par l'EPF au Compte 276358 pour ce même montant de 1 019 000 euros.

Nous avons aussi le Compte 45, qui sont les dépenses pour compte de tiers. Par exemple, la réalisation de l'assainissement de la place du Jumelage avec Annemasse Agglo, ou encore des travaux de voirie avec Vétraz-Monthoux, je crois, à Livron. Tout cela s'élève à 69 594 euros. Cela nous est remboursé puisque c'est pour compte de tiers.

Nous avons les dépenses d'ordre, page 17 et au chapitre 041, les opérations patrimoniales.

Et vous voyez également, sur la diapositive, le résultat d'investissement reporté, c'est-à-dire le déficit d'investissement, pour 5 403 000 euros.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 22/57

Nous passons maintenant aux recettes d'investissement, à la page 18 de voire document officiel.

Nous avons les recettes réelles, pour 21 557 000 euros, avec les recettes d'équipement et les recettes financières, puis les recettes d'ordre.

Les recettes d'équipement s'élèvent à 10 408 000 euros. Elles comprennent le chapitre 13 avec les subventions d'investissement, pour 5 934 000 euros. Ce sont par exemple des subventions de la Région pour le quartier Desnos ou pour la MJC Sud, ou encore pour la piscine. Vous avez les fonds structurels européens, également, pour 691 000 euros et je crois que cela concerne la place Jean Jaurès. Vous avez aussi le Département qui est intervenu sur le Centre nautique ou le terrain synthétique du stade Jeantet.

Au chapitre 16, vous avez les emprunts et dettes assimilés pour 4 359 000 euros et vous avez ici un emprunt nouveau de 1 million d'euros seulement, ce qui signifie bien que nous avons une diminution de notre encours de la dette puisque nous avons remboursé davantage en capital que ce que nous empruntons.

Enfin, nous avons les immobilisations en cours, au chapitre 23, pour 114 000 euros. Ce sont principalement les avances de trésorerie accordées aux entreprises retenues dans le cadre des marchés publics.

Les recettes financières s'élèvent à 11 079 000 euros. Elies comprennent les dotations, au chapitre 10, avec le FCTVA, pour 4 379 000 euros, les taxes d'urbanisme pour 380 000 euros. Au Compte 1068, nous avons l'affectation du résultat de l'année N-1, c'est-à-dire de l'année 2013, pour 6 070 000 euros, et les autres immobilisations financières, pour 250 000 euros. {f s'agit principalement du remboursement d'avances par les budgets annexes au budget de la Ville. Et vous avez, en dernier, l'opération pour compte de tiers, que nous avons vu également en dépenses et qui concerne l'assainissement de la place du Jumelage pour 70 000 euros.

Les recettes d'ordre s'élèvent à 4 276 000 euros. Ce sont des écritures principalement liées au plus-values de cessions correspondant à la vente de Vallée de l'Arve Habitat et à différents amortissements d'immobilisations pour 1 575 000 euros. Sans oublier évidemment les opérations patrimoniales pour 17 000 euros. Ici, ce sont des écritures comptables.

Nous arrivons donc au terme de cette présentation et vous avez une dernière diapositive qui montre qu'il est possible de dégager, au titre de l'exercice 2014 seulement (c'est-à-dire pour l'exercice budgétaire hors écritures d'ordre et hors écritures des exercices antérieurs), une capacité d'autofinancement brut qui s'élève à 10 052 000 euros. C'est un montant qui est assez exceptionnel mais qui est évidemment lié à la vente des äctions dont nous avons parlé. Cette capacité d'autofinancement correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. C'est une somme théorique que nous pourrions affecter pour l'investissement mais qui peut aller aussi en fonctionnement. Cette somme est élevée du fait de la vente exceptionnelle, comme je le disais, des actions de Vallée de l'Arve Habitat. Et si nous ne prenons pas en considération cette vente qui, je vous le rappelle, s'élève à environ 2 600 000 euros, nous sommes sur un autofinancement brut qui s'élève à peu près à 7 450 000 euros.

Voilà, la présentation du Compte Administratif est achevée.

Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL pour cette présentation très complète de ce Compte Administratif. Bien évidemment, je vous laisse le soin de réagir. Est-ce que vous avez des questions ou des réactions ? Monsieur BOGEAT. »

Sylvain BOGEAT : « Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais remercier Madame LACHENAL pour cet exposé brillant et documenté sur ce Compte Administratif. »

Dominique LACHENAL : « j{ faut également remercier les services. »

Sylvain BOGEAT : « Tout à fait. C'est un Compte Administratif. Nous ne pourrons que prendre acte de cefte exécution. Comme vous le dites effectivement, si notre Président a pu tasser la dotation générale de fonctionnement, je note plusieurs enjeux dans notre budget auxquels il conviendra d'être attentifs, notamment la mutualisation des compétences au niveau de l'Agglo et également les charges financières, Suite aux apports respectifs de nos groupes, lors du Débat d'Orientations en début d'année, nous sommes parvenus à des engagements en la matière et j'espère que nous arriverons à les tenir. En tout cas, nofre groupe veillera à ce qu'on améliore les résultats dans ces deux domaines identifiés en début d'année. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BOGEAT. Je sais que les interventions en conseil municipal sont toujours importantes, comme celle qui précédait le vote du budget, mais heureusement que nous n'avions pas attendu vos interventions en séance du conseil pour préparer le budget avec les choix politiques que nous avons faits et qui, en effet, correspondaient ensuite à vos demandes. J'inverse un peu votre réflexion mais c'est simplement un rappel des faits. Mais je me félicite bien évidemment que nous ayons, sur les pistes d'économie, des visions sensiblement convergentes. Oui ? »

Sylvain BOGEAT : « /! me semble que si c'est un Débat d'Orientations budgétaires, c'est justement pour tenir compte de l'expression des différents groupes et parvenir à une synthèse, sans quoi ce serait renier la démocratie qui règne dans cette assemblée. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 23/57

Monsieur le Maire : « Mais je ne renie rien, au contraire, je constate que nous avions des éléments de convergence. Danc je vous remercie de votre rapport mais je ne voudrais pas que vous attribuiez le choix du budget uniquement au groupe de l'opposition. Ce serait embétant. »

Monsieur BOUCHER : « Surtout que vous ne l'avez pas voté. »

Monsieur le Maire : « Surtout que vous n'avez pas voté le budget. Ceci étant, j'accepte bien évidemment vos remarques. Certes, lors du débat budgétaire, il y avait un certain nombre de convergences mais c'est quand même moi, en tant que Maire, qui ai présenté le budget, lequel a ensuite été voté par la majorité. Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Je voudrais simplement rappeler que le vote du Compte Administratif est simplement le constat de l'exécution d'un budget sur lequel, effectivement, nous n'étions pas d'accord. En tout cas pas d'accord sur tout, même s'il y a des points de convergence. C'est pour cela que nous ne l'avons pas voté. Cela étant, il s'agit ici simplement de noter que c'est un document purement comptable qui constate l'exécution du budget et la régularité des écritures comptables. Ce n'est pas un débat. »

Monsieur le Maire : « Mais je répondais à Monsieur BOGEAT qui faisait une intervention tout à fait intéressante. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ?

Pour ma part, je veux en faire une. Je ne veux pas reprendre ce que Madame LACHENAL a dit mais je crois que nous avons été extrémernent rigoureux dans la gestion de l'argent public en 2014. Nous avons fortement ralenti l'augmentation des dépenses, de manière à nous préparer - c'est justement ce que nous avons fait lors du Budget 2015 - à inverser les courbes, à faire que les recettes augmentent plus vite que les dépenses, contrairement à ce qui s'est passé ces deux dernières années.

Je voudrais dire aussi que nous pouvons nous féliciter de l'apport important des fonds frontaliers et que c'est aujourd'hui un débat que nous aurons à engager avec le nouveau Conseil Départemental pour que le supplément éventuel des fonds frontaliers, dû au cours du franc suisse, soit affecté de manière spécifique à l'ensemble des grands projets transfrontaliers, non seulement d'Annemasse, mais de l'ensemble du territoire de l'ARC. !! y aura sans doute des discussions à mener avec les conseillers départementaux qui viennent d'être élus, discussions que nous avons d'ailleurs déjà engagées au niveau de l'Agglo.

Je voudrais aussi souligner, comme l'a fait Madame LACHENAL à la fin de sa présentation, le fait exceptionnel qu'une ville puisse continuer aujourd'hui à investir un peu plus de 23 millions d'euros de dépenses réelles d'investissement dont un peu plus de 16 millions d'euros directement consacrés à des dépenses d'équipement, grâce à un autofinancement qui tourne autour de 8 millions d'euros (déduction faite des deux millions d'euros de vente exceptionnelle des actions de Vallée de l'Arve Habitat).

Je crois que quand nous parlons de finances saines, de gestion raisonnable, le Compte Administratif est là pour en attester. Et c'est dans cet état d'esprit que Madame LACHENAL vous l'a présenté. Mais il est important de redire ces grandes lignes et comme nous le savons, c'est au moment où nous faisons les comptes que nous voyons ce qui se passe réellement. Nous avons fait les comptes de 2014 et nous sortons avec des données très positives, qui nous permettent de poursuivre notre travail en matière d'investissement et de services aux habitants. Y a-t-il d'autres interventions avant que je ne quitte cette séance provisoirement ? Pas d'autres interventions ? Je laisse donc la présidence à Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Je propose donc que nous passions au vote. Ensuite, nous présenterons tous les Comptes Administratifs des Budgets Annexes et Monsieur le Maire ressortira à l'issue de l'ensemble de cette présentation. Je vous appelle au vote pour ce Compte Administratif. Qui vote pour ce Compte Administratif ? Qui s'abstient ? Monsieur BENATTIA s'abstient ?»

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Mylène, allez chercher Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, je vous informe que ce Compte Administratif a été voté à l'unanimité moins une abstention. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Merci pour votre confiance. Je propose que Madame LACHENAL poursuive sa présentation avec les trois Budgets Annexes ».Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 24/57

- Budget annexe Aérodrome

Dominique LACHENAL : « Pour ce Budget Annexe qui concerne l'aérodrome, je vous invite à examiner les pages 5 et 6 du document officiel. Nous commençons par les recettes d'exploitation, donc en section de fonctionnement.

Page 5, vous trouvez la redevance qu'on appelle « du fermier », chapitre 70, pour un montant de 46 783,82 euros. S'y ajoute {tout en bas du tableau), l'excédent d'explaitation de l'année antérieure, pour 65 109,85 euros. Cela permet de faire face aux dépenses courantes de fonctionnement (présentées sur le tableau du dessus, toujours à la page 5) avec le chapitre 011, où vous trouvez 6 175 euros pour des taxes foncières et pour le chapitre 042, la somme de 60 033,01 euros, pour dotations aux amortissements.

Cela nous permet de passer en page 6. En bas, vous trouvez les recettes d'investissement composées de la somme de 60 033,01 euros que nous avons vue en recettes d'ordre ef de la somme de 4 320,48 euros au titre de l'excédent reporté de l'année N-1. Ces recettes permettent d'assurer les dépenses d'investissement que nous trouvons en haut du tableau, toujours à la page 6, avec au chapitre 16, 34 800 euros qui correspondent au remboursement de l'avance à la Ville. Voilà pour l'essentiel. »

Monsieur le Maire : « Nous passons au budget suivant, à moins qu'il y ait des demandes d'interventions sur ce Budget Aérodrome ? Pas de demande d'intervention ? Donc, le budget des Grands Bois qui se termine. »

- Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois

Dominique LACHENAL : « Le budget Zone Industrielle des Grands Bois. Toujours pages 5 et 6 du document officiel. Nous sommes vraiment au terme puisque ce budget retrace la vente de la dernière parcelle, pour 162 511,70 euros, somme inscrite au chapitre 77 en page 5, en produits exceptionnels de fonctionnement. Cette somme est transférée en dépenses de fonctionnement au chapitre 042. Nous avons aussi 0,34 euros. C'est un différentiel de TVA. S'ajoutent la reprise de l'excédent de l'année antérieure, pour 645 876,87 euros et la reprise de l'excédent de 2,24 euros qu'il ne faut pas oublier. Je vous proposerai de transférer ces résultats au solde de l'actif, au Budget de la Ville, dans un instant. I y à une délibération spécifique où nous clôturerons le Budget. » -

Monsieur le Maire : « Aucune remarque ? »

Monsieur le Maire : « Merci. Budget Chablais Parc, le parking. »

- Budget annexe Parking Chablais Parc

Dominique LACHENAL : « C'est assez facile. Vous trouvez, en page 5, les recettes d'exploitation au chapitre 70 pour 220 000 euros, correspondant au loyer SAGS avec, ici aussi, un petit différentiel de 1,04 euro. La recette permet d'inscrire en dépenses d'exploitation (en page 5} au chapitre 042, la dotation aux amortissements pour 197 922,07 euros.

Puis, si nous passons en page 6, en recettes d'investissement, nous retrouvons la somme de 197 922,07 euros au chapitre 040 pour l'amortissement du coût du parking. Et toujours en page 6, en recettes d'investissement, vous trouvez au chapitre 21, en immobilisations corporelles, la somme de 1 671,97 euros correspondant à un reliquat sur l'acquisition du parking (acquisition en VEFA). En dépenses d'investissement, nous retrouvons au chapitre 16, le remboursement de l'avance de la Ville pour 198 036,62 euros conformément au contrat de DSP.

Monsieur le Maire : « Voilà, je vous rappelle que nous sommes sur le principe d'un achat avec remboursement par l'exploitant. C'est une opération qui, au bout du compte, doit être une opération blanche pour la Ville. Est-ce qu'il y a des questions sur ce budget ? Pas de question ? Alors, je vais laisser Monsieur BOUCHER vous faire voter sur les trois budgets annexes et puis ensuite nous passerons très rapidement aux comptes de gestion. »

Michel BOUCHER : « Je soumets à votre vote le premier Compte Administratif pour le Budget Annexe de l'aérodrome. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Monsieur BENATTIA.

Merci. Concernant la Zone Industrielle des Grands Bois, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Monsieur BENATTIA. »

Merci. Concernant le parking Chablais Parc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Monsieur BENATTIA.

Ndir : Monsieur Beauchot va chercher Monsieur le Maire

Michel BOUCHER : « Merci Julien. Monsieur le Maire, les résultats ont été les mêmes que pour le Compte Administratif du Budget Principal, c'est-à-dire l'unanimité moins une abstention. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 25/57

Nombre de membres en exercice . 39

FIN/CM/464232-065-2015 DELIBERATION Nombre de membres présents x

OU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés æ

Transmission en Sous Prélecture le SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Afichage ou natificatian ta Budgets principal et annexes Date de comocation : 16 Awil 2015

Réception du bordereau d'acquittement le Séance du 23 Avil 2015 à 18h30

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence ds Madame LACHENAL, Adjointe aux Finances, dûment désigné par l'assemblée.

détibérant sur te Compte Admmistratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Christian OUPESSEY, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Adrinistralif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses où Déficit Dépenses ou Déficit | Recettes où excédents

* COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL voté par 35 voix pour, D contre. 1 abstention (M. Benattia i

Résultats reportés 3 826 777.08 5 402 756 75)

Opérations cle l'exercice 46 253 605,3: 52 046 563.93 23 436 560 86) 25 833 356,4

TOTAUX 46 253 606.3: 55 873 340% 28 839 307.60] 25 833 3%,4

Résutal de clôture g 619 735.59 3006 911,13

Restes à réaliser 7 614 363,14] 7 619 100,0 7 614 363.14

TOTAUX CUMULES [| 9 619 735,50 10 620 274,27) 7 619 100,00 7643314 1423209244

RESULTATS DEFNMFS | | 9 619 735,59 soma] |

* COMPTE ANNEXE POUR LA ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDS BOIS vaié par 35 voix pour, O contre, * abstention ( M. Benattia }

Résultats reportés 2,24

Opérations de l'exercice 162 511.70 162 512,04

Résultat de clôture 2.58

Restes à réaliser

ë 85

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE Dépenses ou Défiat | Recettes au excédents | Dépenses au Déficit Dépenses ou Déficit

* COMPTE ANNEXE POUR L'AERODROME voté par 35 voix pour, D contre, 1 abstention

Résultats reportés ;

Opérations de l'exercice , \ 101 008,01 106 816,8

69 430,3

2 dl A 4 176 247,14

Résultat de clôture , 2 76 239,14 Restes à réaliser | 0,04

TOTAUX CUMULES [ 6 75 230,14

RESULTATS DERINTIFS 15 20 14

“ COMPTE ANNEXE POUR LE PARKING CHABLAIS / PARC

Résultats reportés Q. 65 964,48)

Opérations de l'exercice 197 922,07] 220 001 0 198 036,62] 189 594,04] 396 958 69

TOTAUX 197 2,0 220 001.04 188 026.62 265 sas] sed 48555954

Résultat de clôture 2 078.9

Restes à réaliser

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité pnncipale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de waleurs avec les indications du compte de gestion relative

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie. aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3° Reconnaït [a sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des délibérations : M.BOUCHER, M.MINCHELLA, Mme CUNY ( proc MAEBISCHER ), M GIRARD-DESPROLET, Mme ZAGHOUANE, MAEEBISCHER M.LOCHON, MBURGNIARD. MDELQUÉ, Mme BOUCHÉ { proc. Mme SAILLET ), Mme ALI AHMAD { proc. Mme LOUNIS ), M.SAGE-VALLIER { proc. Mme LACHENAL ). Mme MELINE { proc. M.GIRARD-DESPROLET ), Mme FRADE” ( proc. M.BOUCHER }, M PEUGNIEZ Mme NKOU, Mme AUGUSTIN ( proc: Mme FOURNIER }, Mme DENOS, Mme LIBÉRSA ( proc M MINCHELLA }, M GACONNET, Mme FAVRE. Mme REY, M.BENATTIA M.MERMET. Mme DURET-NASR, M.BENOIST { proc. M.MERMET } M BOGEAT, M.GUILLERAULT, M.BILAVARN, Mme SAILLET, M.BEAUCHOT, M.LOUAAR, Mme FOURNIER, Mme DEROME Mme LOUNIS, Mme LACHENAL.

Le Maire, Pour expédition confomme, Le Président,Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 26/57

Monsieur le Maire : « Je propose à Madame LACHENAL de passer très vite aux compfes de gestion, puisqu'il s'agit de prendre acte du fait que les comptes du receveur sont identiques aux nôtres. »

5) Compte de gestion 2014

- Budget principal

- Budgets annexes (Aérodrome -— Zone Industrielle des Grands Bois — Parking Chablais Parc)

Rapporteur : Madame LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Exactement. La délibération que nous vous soumettons porte sur le compte de gestion 2014 du Budget Principal. Je ne sais pas si vous voulez que je vous lise la délibération dans sa totalité. »

Monsieur le Maire : « Non, ce n'est pas la peine. Nous n'aflons pas tout reprendre.»

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 {Budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ardonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire : « Sur le Budget Principal, est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

- Budget principal

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 (Budget Principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire : « Merci. Pour le compte de gestion de l'Aérodrome maintenant »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 (Budget annexe Aéradrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appèlle ni observation ni réserve de sa part.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 27/57

Monsieur le Maire : « Merci. Le compte de gestion des Grands Bois »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 (Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire : « Et le compte de gestion du parking Chablais Parc »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 (Budget annexe parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire : « Nous allons reprendre très formellement l'affectation des résultats. Madame LACHENAL, l'affectation pour le budget principal. »

6) Affectation du résultat 2014 - Budget Principal

Rapporteur : Madame LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Oui, là, c'est aussi quelque chose de très formel. Je vais donc rester au plus près du texte. »

Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le virement de la Section de Fonctionnement à la Section d'Investissement (prélèvement), ne donne pas lieu à réalisation budgétaire. Cette situation génère un déficit de la section d'investissement, comblé par l'excédent de Fonctionnement.

Le résultat de l'exercice 2014 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Recettes 52.046.563,93 € 25.833.396,47 €

Dépenses 46.253.605,37 € 23.436.550,85 €

Résultat de clôture 2013 3.826.777,03 € - 5.402.756,75 €

+ 9.619.735,59 € - 3.005.911,13 €

Les Restes à Réaliser de l'exercice 2014 présentent un solde positif de 4.736,86 €.

L'excédent de Fonctionnement étant de 9.619.735,59 €, il est proposé au conseil municipal d'affecter 5.198.165,03 € à l'investissement, ce qui permet de couvrir le besoin de financement et correspond au virement de la section d'investissement tel que prévu au Budget 2014.

Le solde de 4.421.570,56 € sera repris en section de Fonctionnement, au compte 002 / 01, au Budget Supplémentaire.

Monsieur le Maire : « Merci. Pas de remarques particulières ? Nous validons à l'unanimité cette affectation de résultats ? »Procès-verbal du conseit municipal du 23 avril 2015 page 28/57

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

CONSTATE l'excédent de fonctionnement,

APPROUVE les écritures budgétaires et comptables mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire: « Merci. Nous l'avons évoqué tout à l'heure, la clôture des comptes pour le budget de la Zone Industrielle des Grands Bois. »

7) Clôture des comptes - Budget annexe Zone Industrielle des Grands Bois — Reprise des résultats et transfert d'actif

Rapporteur : Madame LACHENAL

Tous les terrains de la Zone industrielle des Grands Bois ayant été vendus, il convient de clôturer les comptes du Budget Zone industrielle des Grands Bois à compter de l'année 2016.

REPRISE DES RESULTATS

Au vu des résultats de 808.391,15 €, il est proposé d'intégrer les résultats constatés pour le Budget Zone industrielle des Grands Bois au 31 décembre 2014 aux résultats du Budget principal de la Ville comme suit : - Excédent de fonctionnement _ : 2,58 €

- Excédent d'investissement : 808.388,57 €

Excédent de clôture : 808.391,15 €

Le solde sera repris au Budget Supplémentaire de la Ville en section de fonctionnement au compte 002 pour 2,58 € eten investissement au compte 001 pour 808.388,57 €

TRANSFERT D'ACTIF

Deux comptes d'actif n'étant pas soldés, il est proposé de transférer ces comptes d'actif du Budget Zone Industrielle des Grands Bois à l'actif du Budget principal de la Ville comme suit :

- Transfert du compte 20422, Subventions d'équipement aux personnes de droit privé, Bâtiments et installations, au compte 20422 (budget ville) pour un montant de 9.856,42 €,

- Transfert du compte 2113, Terrains aménagés autres que voirie, au compte 2112, Terrains de voirie (budget ville} pour un montant de 115.850,09 €.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de clôturer les comptes du Budget Zone Industrielle des Grands Bois, - d'intégrer les excédents du Budget Zone Industrielle des Grands Bois aux résultats du Budget Principal de la Ville, - de transférer l'actif du Budget Zone Industrielle des Grands Bois à l'actif du Budget Principal de la Ville.

Monsieur le Maire : « Très bien. Nous n'avons donc plus de Budget Annexe pour la Zone Industrielle des Grands Bois. »

Dominique LACHENAL : « Non. »

Monsieur le Maire : « Et le Budget de la Ville est alimenté en conséquence. Merci. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2035 page 29/57

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE :

- de clôturer les comptes du Budget Zone Industrielle des Grands Bois,

- d'intégrer les excédents du Budget Zone Industrielle des Grands Bois aux résultats du Budget Principal de la Ville, - de transférer l'actif du Budget Zone Industrielle des Grands Bois à l'actif du Budget Principal de la Ville.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous en avons fini avec la partie financière, mais il reste une participation fiscalisée à voter. Et c'est toujours Madame LACHENAL. »

Dominique LACHENAL : « Je vous promets, je ne serai pas la seule à parler ce soir. Ne vous inquiétez pas. »

8) Syndicat d'Aménagement et d'Entretien de l'Arve et de ses Berges (SIAEAB) - Participation fiscalisée - Année 2015

Rapporteur : Madame LACHENAL

Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de l'Arve et de ses Berges a notifié à la ville d'Annemasse le montant de la participation communale au titre du Budget Primitif 2015 de l'établissement public.

Cette dernière s'élève à la somme de 244.872 €, représentant 61,22 % du montant total des participations à la charge des communes adhérentes, soit 400.000 €.

En 2014, ladite participation s'est élevée à 245.654 €, représentant 61,41 % du montant total des participations à la charge des communes adhérentes, soit 400.000 €.

Les communes peuvent s'acquitter de cette participation :

- soit par versement prélevé directement sur le budget primitif de la Ville,

- soit par l'intermédiaire d'une participation fiscalisée auprès des contribuables de la ville, ventilée sur les quatre taxes locales par les Services Fiscaux.

lLest proposé au conseil municipal de maintenir le régime de la participation fiscalisée, pour la somme de 244.872 €.

Monsieur le Maire : « Nous maintenons donc ce qui se fait depuis que le SIAEAB existe ? »

Dominique LACHENAL : « Depuis le début. »

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Oui, Monsieur BURGNIARD. »

Robert BURGNIARD : « Cela fait à peu près 8 euros par habitant d'Annemasse. »

Dominique LACHENAL : « Oui. »

Robert BURGNIARD : « En fait, c'est un peu plus compliqué parce que le SIAEAB regroupe Gaillard, Vétraz-Monthoux, Etrembières, et Annemasse bien sûr. En fait, pour l'instant, il n'a plus d'activité propre. Nous adhérons au SIAEAB, et le SIAEAB participe au financement du SM3A. Au SM3A, nous sommes représentés par Robert DECHAMBOUX (qui n'est pas élu, mais pour un syndicat, il est possible de désigner des représentants qui ne sont pas conseillers municipaux), par Madame FAVRE et par moi-même. l! y a donc trois représentants des 4 communes que j'ai citées. Cela va évoluer. Il y a une nouvelle loi qui est dans les tuyaux, qui s'appelle la loi GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, qui transfère aux communes et aux communautés d'agglomération la responsabilité de ces questions-à. Donc Annemasse Agglo, en tant que telle, aura la compétence milieux aquatiques et la prévention des inondations. Ailleurs, ce seront les communes, à charge pour elles ou pour l'Agglo, de transférer cela à un syndicat, effectivement le SM3A. Cela pourra être au Syndicat du Foron ailleurs. Nous continuons donc avec ce système-là, sachant que la loi GEMAPI devait s'appliquer au er janvier 2015. Cela devait être l'année de tous les changements et dernièrement, à l'Assemblée nationale, cela a été repoussé. La loi GEMAPI continue, mais son application serait repoussée au 1er janvier 2018. I! n'empêche que l'agglo réfléchit, et cette année, nous allons réfléchir à tout cela. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avrit 2015 page 30/57

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. Je pense qu'au niveau de l'Agglo, nous irons plus vite. Nous avons déjà exprimé notre volonté de voir l'Agglo prendre cette compétence.

Ce sera important parce que nous sommes dans une soute, nous le verrons dans la dernière délibération, dans un ensemble où l'eau qui tombe, coule vers l'Arve, d'une manière ou d'une autre et donc de ce fait, quand elle coule à Vétraz ou à Saint-Cergues par le biais du Foron, nous sommes tous dans le même bassin, et c'est ce bassin qui devra nous unir, bassin qui appartient au SAGE.

il est donc logique que ce sait l'Agglo qui porte cette compétence, comme il est logique de faire du SMS3A un syndicat qui ait une gestion globale de l'ensemble de l'Arve et de ses affluents. D'où les questions qui se poseront sur le devenir du syndicat du Foron. Voilà quelques pistes, mais c'est une réflexion qui sera engagée dans le cadre d'Annemasse Agglo. Merci pour ces précisions. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de maintenir le régime de la participation fiscalisée, pour la somme de 244.872 €.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Une dernière délibération pour Madame LACHENAL. Elie concerne les ressources humaines et c'est la mise à disposition d'un agent de la ville d'Annemasse auprès d'Annemasse Agglo. En fait, nous mutualisons. »

Ressources Humaines

9} Mise à disposition d'un agent de la ville d'Annemasse (Mme PINEL Marion, ingénieur) auprès d'Annemasse-Les Voirons Agglomération afin d'assurer la conduite de l'opération "Voie verte d'Agglo"” — Approbation de la convention

Rapporteur : Madame LACHENAL

Dominique LACHENAL: « Voilà, c'est une réalisation concrète de ce que nous avons évoqué précédemment et à différentes reprises. »

Le projet de «Voie Verte d'Agglo» fait partie intégrante des projets de déplacements de l'agglomération annemassienne. Axe majeur de la mobilité du territoire, ce projet répond aux objectifs du PDU (Plan de Déplacements Urbains) qui visent à favoriser les déplacements respectueux de l'environnement.

Une voie verte est un site réservé à la circulation des piétons, des cycles, des rollers, des personnes à mobilité réduite, réalisé dans un souci de valorisation de l'environnement et de la qualité de vie.

Le projet de Voie Verte d'Aggjlo reliera la frontière à BONNE sur près de 12 kilamètres de parcours, en passant notamment par la gare d'ANNEMASSE, CRANVES-SALES et VETRAZ-MONTHOUX. Ce site permettra également de se raccorder aux autres voies vertes qui mènent jusqu'aux contreforts du Mont-Blanc.

Afin d'assurer la conduite de l'opération «Voie Verte d'Agglo», Annemasse-Les Voirons Agglomération souhaite bénéficier de la mise à disposition d'un agent de la ville d'ANNEMASSE.

Considérant que Madame PINEL Marion, ingénieur territorial, dispose d'une expérience et d'une compétence significatives en matière de conduite d'opérations d'aménagements urbains,

Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, Madame PINEL Marion a donné san accord sur cette mise à disposition qui ne modifie aucunement sa situation statutaire (rémunération, congés, notation, etc.),

la mise à disposition étant prononcée pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2015, et à hauteur de 50 % d'un temps plein,

il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame PINEL Marion auprès d'ANNEMASSE AGGLO, à compter du 1er mai 2015.

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, un complément pour dire ce que fait actuellement Madame PINEL à la Ville. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 31/57

Miche! BOUCHER : « Marion PINEL est ingénieur et travaille à l'ANRU. Nous sommes actuellement sur la partie opérationnelle et le suivi des travaux qu'il reste à faire dans l'ANRU, notamment dans tout le quartier de Livron. Nous sommes dans une phase où nous retravaillons le projet et il y a un certain nombre d'opérations qui ne commenceront que dans deux années. C'est pour cela que le temps de mise à disposition est évalué à deux ans parce que c'est le temps de travail envisagé au niveau de la Voie Verte et le temps pendant lequel nous aurons, au niveau du quartier du Perrier, une phase opérationnelle qui sera moins importante, avec principalement les travaux de Livron. Le reste des travaux qui seront engagés se feront bien entendu aprés le montage du projet. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Nous pouvons donc valider cette mise à disposition de Marion PINEL, pour 50 % à l'Agglo. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame PINEL Marion auprès d'ANNEMASSE AGGLO, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2015, et à hauteur de 50 % d'un temps plein.

Monsieur le Maire : « Vous voyez que, encore une fois, la mutualisation avance. Nous y travaillons. 1 y aura d'autres délibérations qui arriveront, je l'espère prochainement, dans ce sens.

Je voudrais, avant de passer à la suite des délibérations, au nom de Madame LACHENAL, remercier Jean-Noël BOSSON et ses services pour toute la partie financière et tout le travail au jour le jour - comme tous les services de la Ville d'ailleurs - mais c'est l'occasion de le faire lorsqu'on présente le budget ou le Compte Administratif. Merci pour votre travail et votre engagement sur ce type de dossier.

Je vous propose de continuer, et pour répondre à une demande tout à fait justifiée de Madame ZAGHOUANE, je vous propose de passer aux délibérations 14,15, 24 : ce sont les délibérations dont elle a la responsabilité et je vais lui laisser la parole tout de suite pour la délibération 14, qui porte sur la Déclaration de Politique de Solidarité Internationale de la Ville. En fait, c'est la délibération-cadre qui va nous permettre de poursuivre notre action en termes de solidarité internationale. »

14) Solidarités internationales — Adoption de la Déclaration de Politique de Solidarité Internationale de la ville d'Annemasse

Rapporteur : Madame ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Tout à fait. Merci Monsieur le Maire. Je précise que la délibération-cadre actuelle date de 2006.

Entre-temps, noire positionnement en matière de solidarité internationale s'est consolidé et nous avons affirmé notre vision en matière de développement. Donc, pour réaffirmer notre engagement et pour clarifier notre intervention, nous avons souhaité rédiger une nouvelle délibération-cadre qui permet de donner de la lisibilité à notre action et d'avoir un outil sur lequel s'appuyer quand les associations viennent nous rencontrer pour des subventions ou dans le cadre de l'organisation d'événements.

Si cette délibération est validée par le conseil municipal, nous souhaitons pouvoir en faire un outil communiquant qui pourrait être relayé auprès des acteurs actifs dans le domaine, et puis distribué lors des différents événements, comme la Semaine de la Solidarité Internationale, les assises régionales de la coopération, le Salon des Métiers de l'Humanitaire, etc.

Cette délibération est organisée. en trois parties : il y a un préambule sur les origines de l'implication d'Annemasse et les actions conduites depuis 2008. Ensuite, il y a trois paragraphes sur les raisons de notre démarche, les enjeux, les objectifs, et enfin deux paragraphes sur les orientations pour le mandat.

Je ne reviens pas forcément sur l'historique. Je voudrais juste rappeler que tout a commencé avec l'accueil du contre G8 en 2003. C'était donc l'acte fondateur de notre engagement et de Sa dimension solidaire. Ensuite, il y a eu la délibération de 2005, et puis la reconnaissance d'Annemasse comme pôle de solidarité internationale par l'État. Enfin, il y a eu des actions de coopération décentralisée, avec le Sri Lanka notamment, ce qui a donné lieu.à un partenariat entre écoles d'infirmières et Mission Locale, à la coopération avec Orodara qui a donné lieu à la construction d'une école, et puis au soutien de différentes associations locales.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 32/57

Alors, pourquoi faire une déclaration aujourd'hui ? Je l'ai dit dans les grandes lignes en introduction, mais j'ajoute à cela que le monde a changé, avec une prise de conscience planétaire des problématiques mondiales. On le voit par exemple avec les Objectifs Millénaires pour le Développement ou avec la conférence climat. Et puis notre rapport à la solidarité a aussi évolué puisqu'au départ c'était plutôt conçu dans un esprit de générosité, de réparation, et qu'aujourd'hui, la coopération esi plus vécue sous l'angle d'une source d'enrichissement mutuel et que les partenariats se construisent dans un esprit d'égalité et de réciprocité, mais aussi et surtout à Annemasse, parce que nous sommes en lien avec la population locale. Nous avons une population de métissés avec plus de 110 nationalités. Et nous avons également un tissu associatif riche et dynamique en la matière.

Nous sommes donc dans un contexte où des clivages communautaires existent et se cristallisent. Nous considérons donc qu'il est important de nous ouvrir sur le monde parce que nous estimons que travailler avec les populations extérieures, là- bas, c'est aussi se rapprocher des Annemassiens, ici. Ce sont des Annemassiens qui ont une culture, des attaches, et qui ont un intérêt fort pour les autres pays, donc pour nous. S'investir là-bas, c'est travailler avec les populations ici.

ll s'agit donc de clarifier nos priorités auprès de la population, mais aussi auprès des partenaires, avec l'intention d'agir selon deux axes : agir ici et là-bas, comme facilitateur de projets, c'est le premier axe, puis mener une politique de relations internationales en étant moteur de projets, c'est le deuxième axe. Je ne vais pas détailler, vous avez la déclaration sous les yeux. En résumé, ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit de poursuivre l'action qui à été menée depuis plus de 10 ans, mais aussi de la renforcer en étant plus clairs sur nos priorités et en se dotant de moyens pour atteindre nos ambitions. Ce sont des moyens qui peuvent passer par des partenariats public-privé, par l'aide d'autres collectivités impliquées sur ces questions, la Région, l'Agglomération, des fonds européens quand ils existent, et une meilleure communication sur notre politique de solidarité internationale. »

Tirant partie de sa position stratégique aux portes de Genève, de sa culture d'accueil d'ONG et de son expérience en matière d'organisation d'événements d'une part et s'appuyant sur un tissu associatif riche et diversifié et bénéficiant d'une population métissée d'autre part, la ville d'Annemasse poursuit son engagement en matière de Solidarité internationale.

Pour mener à bien cet objectif qui s'inscrit dans une démarche globale « d'agir ici et là-bas », i! apparaît nécessaire d'actualiser la délibération adoptée par le conseil municipal le 17 novembre 2005, laquelle actait le cadre de la politique internationale de la Ville, et de clarifier les conditions d'interventions de cette dernière.

À ce titre, il est proposé au conseil municipal d'adopter la « Déclaration de Politique de Solidarité internationale de la ville d'Annemasse ».

Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « J'ai pris connaissance de cette déclaration de Politique de Solidarité Internationale qui est une déclaration d'intention sur les objectifs. Qui pourrait s'y opposer quand on voit les 8 domaines (réduire la pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé, combattre les maladies, assurer un environnement durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement) ? Je vois mal qui pourrait s'opposer à cela. »

Monsieur le Maire : « Oui, ce sont les objectifs votés par l'ONU »

Louis MERMET : « Oui. »

Monsieur le Maire : « D'accord. »

Louis MERMET : « Je veux revenir sur ce cadre général. »

Monsieur le Maire : « Qui, mais ceux que vous venez de citer, ce sont les 8 objectifs du Millénaire votés par l'ONU, et ce ne sont pas les objectifs de la Ville. C'est pour cela que j'interviens avant que vous ne disiez ce genre de choses. »

Louis MERMET : « Elle peut contribuer à un certain nombre de choses dans le cadre de ces différents objectifs, mais j'ai bien compris que ce n'est pas la ville d'Annemasse qui va mettre en œuvre tous ces objectifs. Non, vous avez fait référence tout à l'heure au contre G8. Cela à tout de même laissé de mauvais souvenirs, c'était tout de même une bande de gauchistes. À Genève, cela a laissé d'excellents souvenirs ! Je pense que vous avez oublié. Demandez aux Genevois ce qu'ils pensent du contre G8. En fait, c'était des manifestations de gauchistes. »

Nalr : bruit dans ta salle

Monsieur le Maire : « Laissez Monsieur MERMET parler. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avrit 2015 page 33/57

Louis MERMET : « Si cela se passait aujourd'hui, je pense que Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, et même Monsieur VALLS, Premier Ministre, condamneraient fermement les débordements auxquels nous avons assisté à l'occasion de ce contre G8 et dont tout le monde avait prédit, d'ailleurs, qu'il donnerait lieu à des débordements, et c'est effectivement ce qui s'est passé. Cela ne s'est en effet pas passé à Annemasse, mais à Genève. Fermons la parenthèse. Donc, pour le reste, je vois que vous parlez de nous doter des moyens financiers à la hauteur des ambitions. Cela me fait toujours un peu peur, parce que c'est quand même relativement vague, mais cela laisse augurer, comme toujours d'ailleurs, une augmentation des dépenses. Mais les socialistes savent augmenter les dépenses. Les réduire, c'est beaucoup plus difficile. Mais les augmenter, ils savent faire. Et puis, la Ville moteur de projets! Mais pourquoi pas l'Agglo moteur de projets ? C'est à l'Agglo d'être un moteur de prajets, pour ce type de sujet. Pour ces raisons, en ce qui me concerne, et je pense que certains membres de notre opposition en feront de même, je m'abstiendrai. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je ne veux pas refaire l'histoire mais le contre G8, nous l'avons vécu ici, en tant qu'élus responsables, sous l'autorité de Robert BORREL, et le contre G8 à Annemasse, cela s'est très bien passé. Son accueil avait été demandé par l'État. N'oublions pas que c'est une demande du Préfet de l'époque, qui s'appelait Jean-François CARENCO, le Préfet de Haute-Savoie. Et chacun peut témoigner, et nous étions sur le terrain, que cela s'est très bien passé. Nous parlions de rencontres improbables tout à l'heure. 1! y a eu d'excellentes rencontres. Beaucoup de magasins avaient fermé et mis du bois sur les vitrines. Or, il n'y a eu aucun incident. Et les quelques bars qui avaient bien voulu rester ouverts, je peux vous dire qu'ils ont fait une recette assez exceptionnelle ces jours-là. Alors, ensuite, qu'il y ait eu des débardements condamnables à Genève, bien évidemment, et notamment par ces groupes qu'on appelle les Black Blocs, c'est évident et c'est condamnable. Il y a eu d'ailleurs une très bonne collaboration, à un moment donné, entre les polices française et suisse, mais ce n'est pas cela le contre G8. C'est l'état d'esprit et la solidarité qui ressortaient de cette rencontre de gens très différents, qui venaient et qui sont restés dans les Bois de Rosses. ls campaient dans cet endroit-là. Encore une fois, ce sont les valeurs qui ont été portées à ce moment-là qui méritent que la Ville s'investisse dans ce sens. D'autant plus, et Madame ZAGHOUANE l'a dit, que déjà à cette époque, les associations représentant les différentes nationalités qui vivent sur Annemasse étaient très présentes dans le contre G8. Alors, vous me permettrez, Monsieur MERMET, d'avoir un souvenir qui n'est pas tout à fait le même que le vôtre de cette manifestation très solidaire. Quant aux moyens financiers, nous les votons ici, il n'y a pas de dépenses décidées ailleurs. C'est ce que je disais à Monsieur BOGEAT en introduction avant de lui répondre par écrit, il ny a pas un euro dépensé sans avoir été voté ici. Donc nous en avons ensemble la maîtrise. Madame ZAGHOUANE. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Oui, j'aimerais bien compléter sur l'aspect financier, parce que justement nous avons fait attention au choix des mots. Donc se doter de moyens financiers ne veut pas forcément dire augmenter le budget. Mais c'est un vrai objectif politique d'acquérir les moyens à la hauteur de nos ambitions, c'est-à-dire d'être actifs dans la recherche de fonds. Cela peut donc passer par des partenariats public-privé, cela passe également par des financements partagés qui permettent un effet d'entrainement avec d'autres collectivités actives dans le domaine. Pour nous, c'est un objectif d'aller vers des moyens financiers supplémentaires à le hauteur de nos ambitions, sans pour autant augmenter le budget. »

Monsieur le Maire : « Je crois même que nous avons diminué ce chiffre, mais nous étions sur la base d'un euro par habitant, un euro par an et par habitant. C'est savoir aussi maîtriser les dépenses, Monsieur MERMET.

Deux points pour terminer sur votre intervention. L'Agglo n'a pas aujourd'hui cette compétence, elle ne peut pas aider directement. C'est comme ça, mais peut-être que nous devons y réfléchir et voir si ce n'est pas un fravail qui doit se faire au niveau de l'Agglo. Mais dire : « L'Agglo ne sert à rien, puisque l'Agglo n'a pas la compétence pour avoir ce type d'action, de coopération décentralisée », excusez-moi, vous avez Vu, lors du budget et lors du débat que nous venons d'avoir - et Monsieur BOGEAT l'a d'ailleurs très bien dit - que les socialistes, comme vous dites (il y à ici une liste de large union pour diriger cette Ville) savent aussi faire des économies, gérer correctement une ville, dégager des autofnancements et sont capables d'avoir les moyens de la politique affichée. Alors, je me permettrai de ne pas apprécier votre remarque frès polémique, et je la regrette. Ceci étant, je vous propose, à moins qu'il y ait d'autres déclarations, de passer au vote sur cette délibération-cadre. Est-ce qu'il y a des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, Mme Favre et M. Gaconnet qui s'abstiennent et de M. Bogeat et M. Guillerault qui votent contre,

ADOPTE la « Déclaration de Politique de Solidarité Internationale de la ville d'Annemasse ».

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose d'enchaîner avec la délibération 15. Nous appliquons immédiatement la délibération que nous venons de voter, pour une aide d'urgence. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 34/57

15) Solidarités internationales - Aide d'urgence "Solidarité Vanuatu »

Rapporteur : Madame ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Oui, il s'agit là d'une aide d'urgence concernant l'archipel de Vanuatu. Au moment où nous travaillons sur cette délibération, les Nations Unies évoquaient au moins 24 morts, une trentaine de blessés, et 3 300 déplacés. Aujourd'hui le bilan a été finalement un petit peu revu à la baisse mais il reste tout de même préoccupant. »

L'archipel de Vanuatu, situé dans le sud de l'océan pacifique, a été victime, dans la nuit du 13 au 14 mars 2015, du passage dévastateur du cyclone Pam de catégorie 5 {niveau maximum). Des vents allant jusqu'à 330 km/h et des vagues de 8 mètres ont ravagé une grande partie des 83 îles composant cet archipel de 270 000 habitants.

Le Ville d'Annemasse a réaffirmé dans sa Déclaration de Politique de Solidarités Internationales, au titre de son engagement pour les Solidarités « Ici et La-bas », son intention de poursuivre le versement d'aides d'urgence dans le cas de catastrophes naturelles ou de situation de périt pour les populations.

Or, les habitants de l'archipel de Vanuatu ont un besoin urgent d'eau potable, de nourriture, d'abris et de soins afin de faire face aux mieux aux conséquences de cette catastrophe. L'aide humanitaire d'urgence, par les Etats et les ONG, a déjà débuté.

Au regard de l'ampieur de la catastrophe et de l'expérience de gestion des fonds de solidarité de Cités Unies France (une quinzaine depuis 1998), les collectivités françaises ont une nouvelle fois sollicité cette association qui a décidé d'ouvrir un compte pour le fonds « Solidarité Vanuatu».

L'objectif de la collecte est de mener un projet de réhabilitation et/ou de reconstruction (d'infrastructures et/ou de services publics) avec une ou plusieurs collectivités de l'archipel touchée(s) par le passage du cyclone.

Toute collectivité désireuse de participer à cette initiative de solidarité peut désormais envoyer des dons. Selon les règles fixées par le Bureau Exécutif de Cités Unies France, la gestion de ce fonds se fera par un comité conjoint des donateurs qui définira et validera les projets de reconstruction en partenariat avec les collectivités de Vanuatu.

l'est proposé au conseil municipal de verser une aide d'urgence de 3 000 € au fonds « Solidarité Vanuatu » ouvert par Cités Unies France.

La dépense sera imputée au budget 2015 - imputation 6574 / 048.

Monsieur le Maire: « Merci. Y a-t-il des interventions ? Pas d'intervention ? Je rappelle simplement que Cités Unies France, dont nous sommes mernbres, rassemble les villes de France qui ont d'une part des jumelages avec des villes étrangères, et d'autre part qui font de la coopération décentralisée. Cités Unies France est donc un partenaire du Forum international de l'UNITAR, qui se tiendra au mois d'octobre prochain. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre, M.Gaconnet et M. Guillerault qui s'abstiennent,

DECIDE de verser une aide d'urgence de 3 000 € au fonds « Solidarité Vanuatu » ouvert par Cités Unies France.

Monsieur le Maire : « Je vous propose de passer à la délibération n°24. »

Vie sociale et Solidarités

24) Jardins Familiaux - Modification du règlement intérieur commun aux jardins familiaux et création d'annexes relatives aux sites du Planet, du Perrier et de Romagny

Rapporteur : Madame ZAGHOUANE

Depuis le printemps 2014, les jardins familiaux de la ville d'Annemasse occupent trois sites distincts au lieu d'un seul auparavant :

- le site du Planet (13 parcelles),

- le site du Perrier (34 parcelles),

- le site de Romagny (103 parcelles).Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 35/57

Chaque site dispose de configurations différentes et rencontre des problématiques spécifiques. Il est donc propasé, après consultation des délégués des jardins, d'actualiser le règlement intérieur commun aux trois sites et d'ajouter au règlement intérieur une annexe propre à chaque site.

Ainsi, le règtement intérieur des jardins familiaux adopté en 2014, est modifié en ses articles 9, 15, 21, 25, 32 et 34 par l'ajout de précisions (services municipaux appelés à intervenir dans le fonctionnement des jardins, caractéristiques des châssis autorisés, possibilité de verbalisation, possibilité de circuler à vélo dans les allées...). Par ailleurs, le contenu des articles 14 et 29 qui concernait exclusivement le site de Romagny est intégré dans l'annexe relative à ce site.

Au vu de ce qui précède,

Iest proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur commun aux jardins familiaux et les annexes relatives aux trois sites du Planet, du Perrier et de Romagny.

Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Je voudrais souligner - Madame ZAGHOUANE aurait pu le faire mieux que moi encore - que nous arrivons à 150 parcelles si nous additionnons les trois sites. Ce chiffre est en augmentation par rapport à ce que nous avions avant d'être obligés de déplacer un certain nombre de parcelles situées à Romagny pour constrüire l'école Camille Claudel. Et puis, il y a une très forte demande, si nous en avions encore 50 autres... !l y a une liste d'attente, nous travaillons donc pour étudier d'autres possibilités, mais nous ne pouvons pas faire des jardins familiaux partout. C'est la preuve que c'est quand même une initiative extrêmement appréciée. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur commun aux jardins familiaux et les annexes relatives aux trois sites du Planet, du Perrier et de Romagny.

Monsieur le Maire : « Merci Madame ZAGHOUANE. Je vous propose de reprendre les délibérations dans l'ordre. Alors, si je ne me trompe pas, nous en sommes à la question n°10 qui concerne le règlement intérieur du Conservatoire de musique. C'est Monsieur LOUAAR qui la présente. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

10) Conservatoire de musique — Modification du règlement intérieur, du règlement relatif à l'attribution de bourses et de la convention relative à la location d'instrument de musique

Rapporteur : Monsieur LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Merci Monsieur le Maire. Concernant le nouveau règlement, je ne vais évidemment pas vous le lire en entier, mais vous faire ressortir les quelques points nouveaux, notamment au niveau de l'article 4.4, dans le chapitre «inscription et cotisations ». L'engagement au Conservatoire est dorénavant annuel. En conséquence, toute année entamée est due dans sa totalité. Un peu plus bas, à l'article 4.5, donc sur l'annexe, au niveau de la tarification : à l'exception des élèves inscrits en atelier, éveil, petite et moyenne sections, il y a un droit à bourse. Nous le reverrons par la suite dans le document qui concerne les attributions des bourses. Ces demandes doivent être déposées au moment de l'inscription.

En ce qui concerne le prêt de salles, la demande doit être faite dorénavant auprès du secrétariat. Enfin, en termes de discipline, il est rappelé aux élèves que les secrétaires et l'agent d'accueil n'ont pas pour fonction de surveiller les enfants, que les parents ne peuvent en aucun cas laisser les enfants sans surveillance, que l'agent d'accueil n'a pas de fonction de secrétariat, et - cela peut paraître évident - l'usage du téléphone portable est interdit pendant les cours. Un dernier point, toujours dans cet article : une attestation de responsabilité civile sera demandée pour chaque instrument loué. Voilà pour le réglement intérieur.

En ce qui concerne le règlement relatif à l'aftribution des bourses, la nouveauté tient essentiellement dans le fait que la gratuité n'a pas changé pour les moins de 3 ans, mais en ce qui concerne les 3/4 ans et les 4/5 ans, ce qu'on appelle petite et moyenne sections, elles font dorénavant l'objet d'un tarif forfaitaire, qui est, pour rappel, de 5 euros. A l'article 2, vous trouvez le calcul de la Caisse d'Allacations familiales pour établir le quotient familial, puisque dorénavant c'est ce qui détermine cette attribution. Vaus l'avez dans l'annexe, je ne vous refais pas le total et la description du calcul, il s'agit toujours des questions liées au nombre de parts, qui sont elles-mêmes déterminées par le fait d'être en couple ouProcès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 36/57

personne isolée avec enfant. If appartient donc à la famille de déposer sa demande auprès du Conservatoire de musique lors de l'inscription de l'élève. Le tarif est donc basé dorénavant sur le quotient familial. L'article 3, concernant l'attribution des bourse. Dans la rubrique « montant et modalités de versement de la bourse », le montant de la bourse accordée sera communiqué à la famille et directement déduit de la facture. Voilà pour ce qui concerne la question de l'attribution de la bourse.

Nous avons enfin la convention relative à la location d'instruments de musique. Ici encore, je vous lis rapidement les quelques éléments nouveaux. En ce qui concerne la durée de location, l'instrument doit être rendu en état - conformément aux conditions de location - au moment où l'élève arrête, et toute non-restitution dans les délais donnera lieu à des poursuites. Toujours dans les conditions de location : un justificatif de responsabilité civile doit être donné lors de la signature du contrat de location. Enfin, en ce qui concerne l'assurance, en cas de détérioration non liée à l'usure de l'instrument ou en cas d'utilisation non appropriée, les réparations seront à la charge du responsable de la location et devront être effectuées sur indications d'un professionnel et non plus réparées par la personne qui se découvre une vocation en la matière. En cas de détérioration liée à l'usure, la remise en état sera effectuée et prise en charge par le Conservatoire. Il est précisé qu'aucune réparation ne doit être effectuée directement par le responsable légal. Les démarches seront faites par le Conservatoire de musique.

Voilà en ce qui concerne ces trois points liés au Conservatoire. »

Par délibération en date du 19 février 2015, le conseil municipal a approuvé les tarifs du Conservatoire de musique, applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016, ainsi que les nouvelles modalités de facturation.

Comme suite, il est nécessaire de procéder à une mise à jour du règlement intérieur du Conservatoire de musique afin d'intégrer ces évolutions. Dans un même temps, et afin d'être en conformité avec le nouveau système de facturation et le nouveau règlement intérieur, il convient de modifier le règlement relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Conservatoire.

Par ailleurs, la nouvelle convention relative à la location d'instrument de musique est complétée. Eile prévoit désormais la remise d'un justificatif de responsabilité civile lors de la signature de ladite convention par le responsabie légal.

Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver :

- le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique,

- le nouveau règlement d'attribution de bourses,

- la nouvelle convention relative à la location d'instrument de musique.

Monsieur le Maire: « Merci. On me montre des choses qui se passent dans ce conseil municipal sans que nous le sachions. Cela ne se voit pas mais il y a beaucoup de communications sur les réseaux. Il s'agit quelques fois de remarques bizarres. Je ne veux pas faire comme au Conseil des ministres où les ministres sont obligés de déposer leur téléphone à l'entrée mais je me demande si un jour, nous n'allons pas y arriver. C'est une parenthèse que je ferme. »

Nabil LOUAAR : « En même temps, nous étions sur des questions de règlement intérieur. Nous n'étions donc pas si éloignés de cette problématique. »

Monsieur le Maire : « Nous n'étions pas loin du règlement intérieur. Pour le Conservatoire, je pense que vous l'avez vu, en dehors du règlement intérieur concernant des règles de vie normales, ce qui a trait à l'attribution des bourses et à la location d'instrument relève d'une volonté de simplification et de clarification dans ce que l'on propose, par exemple le fait qu'au lieu de demander aux gens d'avancer l'argent, et puis ensuite d'être remboursés, ils peuvent avoir une bourse et ne payer que la part qui leur revient. Cela paraît tout simple mais administrativement, c'était un peu plus compliqué. Nous arrivons done à des propositions tout à fait intéressantes. Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Je voudrais réagir à votre remarque. Le Conseil des ministres est secret et, évidemment confidentiel, alors que le conseil municipal est public. »

Monsieur le Maire : « Mais j'espère que vous appréciez aussi l'humour, Monsieur MERMET ! »

Louis MERMET : « Oui. »

Monsieur le Maire: « Merci. Ce n'est pas une raison pour dire des bêtises. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions sur le Conservatoire ? »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 37/57

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE :

- le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique,

- le nouveau règlement d'attribution de bourses,

- la nouvelle convention relative à la location d'instrument de musique.

Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité. Et nous demandons le renouvellement du classement de ce Conservatoire en Rayonnement Communal. Monsieur LOUAAR. »

11) Conservatoire de musique - Demande de renouvellement du classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal

Rapporteur : Monsieur LOUAAR

Le Conservatoire d'Annemasse a été ouvert en 1983. il a été agréé par le Ministère de la Culture en 1994. Cet agrément à été renouvelé en 1999 puis en 2006. Depuis ce dernier renouvellement, la validité du classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal a été prorogé jusqu'en 2015. Il arrivera à échéance en octobre. il est donc proposé de solliciter un renouvellement du classement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

1 est rappelé que le classement implique pour l'essentiel l'adéquation des cursus d'enseignement à un SNOP (Schéma National d'Orientation Pédagogique) et nécessite une organisation interne et des formations professionnelles spécifiques. Par ailleurs, il est à souligner que le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Annemasse et celui de Seynod figurent comme les deux seuls Conservatoires agréés du département (aux côtés du Conservatoire à Rayonnement Régional d'Annecy-Chambéry). Il s'inscrit dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques comme un établissement structurant.

Au vu de ce qui précède,

il est proposé au conseil municipal,

- d'approuver la demande de renouvellement de classement du Conservatoire de musique d'Annemasse en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal auprès de la DRAC,

- d'autoriser Monsieur le Maire a signer tous les documents relatifs à ladite demande de classement.

Monsieur le Maire : « J'ajouterai, sous votre contrôle Monsieur Louaar, que nous ne serions pas loin d'une classification à rayonnement départemental. Nous serions donc juste après le Conservatoire Annecy-Chambéry. Et je compléterai en parlant de l'excellent travail, et l'excellent transfert de compétences qui s'est fait pour l'école des Beaux-Arts, au niveau de l'Agglo, avec une seule école qui rayonne sur toutes les communes.

Je souhaite que nous puissians avancer, à l'Agglo, sur une évolution du Conservatoire avec les autres écoles de musique pour avoir un rayonnement encore plus important qu'aujourd'hui. C'est une des pistes. C'est compliqué puisqu'il y a des écoles de musique qui sont municipales, et d'autres qui sont des structures associatives, ef mettre les deux ensemble n'est pas forcément facile. Mais il n'empêche qu'ici aussi, en termes de lisibilité, de mutualisation, et de rayonnement, c'est une étape qui doit se construire dès maintenant. Pour l'instant, c'est déjà bien, confirmons notre classement. »

Nabil LOUAAR : « Sachant, juste pour fermer la parenthèse, que le Conservatoire d'Annemasse remplit déjà quasiment, par sa qualité, les critères nécessaires à une reconnaissance en rayonnement départemental. »

Monsieur le Maire : « {ny a pas d'intervention. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 38/57

APPROUVE la demande de renouvellement de classement du Conservatoire de musique d'Annemasse en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal auprès de la DRAC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ladite demande de classement.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons, traditionnellement Monsieur LOUAAR, le versement d'une subvention au lycée Jean Monnet puisque nous remboursons les frais de location de la salle. »

Nabil LOUAAR : « D'abord la Villa du Parc. »

Monsieur le Maire : « J'ai manqué la Villa du Parc. Et dire que certains m'accusent d'imposer mes goûts artistiques dans cette ville. Je vous propose donc de passer à l'approbation de la convention de partenariat. »

12} Villa du Parc - Approbation de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association « La Villa du Pare, centre d'art contemporain »

Rapporteur : Monsieur LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Oui, la Villa du Parc qui s'inscrit évidemment dans notre projet culturel. Et une nouvelle convention démarre pour trois ans. Quelles sont les nouveautés essentielles qui sont précisées sur ce nouveau document ?

C'est la réaffirmation de notre volonté politique que la Villa du Parc s'inscrive dans le parcours de la jeunesse, notamment au sein du PEDT. Je reprends les termes de la convention : « Dans ce cadre, et plus particulièrement en direction des jeunes scolaires, la Villa du Parc Ss'intégrera au sein du PEDT de la ville d'Annemasse et de son parcours Arts et Sciences proposé à tous les élèves ». C'est vraiment le point essentiel qui vient s'ajouter à l'ancienne convention puisque, sinon, il est évidemment toujours question, dans cette convention, d'être en lien très direct et dans la continuité du projet culturel.

Quelques petits points nouveaux aussi en matière de moyens humains : il est précisé que la Villa du Parc prend toujours cet engagement d'avoir une direction professionnelle, expérimentée, connue et reconnue dans le champ de l'art contemporain et qui garantit la qualité et l'indépendance de la programmation, selon les lignes définies par les instances propres à la Villa du Parc.

Un dernier point : la présente convention pourrait être modifiée par avenant après accord des deux parties, et chaque partie dispose d'un droit de dénonciation moyennant un préavis de trois mois. C'est également un élément nouveau. »

Par délibération du 18 avril 2013, la ville d’Annemasse a signé avec l'association « Villa du Parc » une convention de partenariat ayant pour objet la valorisation de l'art contemporain et la mise en place d'actions de sensibilisation à cette forme d'art, en direction du grand public et notamment du public scolaire.

Ladite convention arrivant à échéance, il est proposé au canseil municipal,

- de conclure une nouvelle convention d'une durée de 3 ans afin d'affirmer le soutien de la Ville aux objectifs poursuivis par l'association, objectifs correspondant à la politique culturelle menée par la ville d'Annemasse,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame DURET-NASR. »

Caroline DURET-NASR : « Oui Monsieur le Maire. Je ne vais pas revenir sur le débat que vous avez déjà eu le mois dernier dans celte salle. Je n'étais pas là, malheureusement, mais vous vous en doutez, nous allons voter contre. Néanmoins, je tiens à préciser deux choses. Premièrement, nous ne votons pas contre l'art contemporain en soi, ce qui serait complètement stupide, chacun a ses goûts. Deuxièmement, c'est un projet - et vous le savez - auquel j'ai beaucoup cru parce que je Suis justement sensible à l'art contemporain, parce que je suis sensible aux lieux de culture, parce que je pense que c'est essentiel. Mais l'objectif d'un lieu de culture est l'accès à tous et l'appropriation par tous de ce lieu. Aujourd'hui, le modèle s'essouffle et if va falloir le repenser, en tout cas à nos yeux. Vous le savez, c'est ce qui a déjà été dit la dernière fois. Nous étions au vernissage il y a peu de temps, avec Monsieur le Maire, et naus étions très peu nombreux. Si nous revenons à la convention, au point 1, plusieurs publics sont cités : adultes, novices, etc. Je doute beaucoup que ces publics-là viennent en nombre et je doute beaucoup que nous puissions atteindre ces objectifs. Pour toutes ces raisons et pour faire court, nous voterons contre. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 39/57

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Je ne veux pas revenir sur le débat que nous avons eu la dernière fois. »

Monsieur le Maire : « Vous y revenez, pourtant. »

Louis MERMET : « Non, je reviens sur autre chose, sur un aspect purement technique. J'étais donc avec vous, lors de ce vernissage à la Villa du Parc, il y a une quinzaine de jours ou trois semaines. J'ai bien connu ces locaux quand ils avaient été le siège du Tribunal d'instance et je me suis aperçu (c'est davantage une question que je pose qu'une remarque} que l'on pouvait tout de même avoir quelques inquiétudes en ce qui concerne l'accueil du public.

À est vrai que le public n'est pas très nombreux et que cela ne devrait pas poser de gros problèmes. Néanmoins, en allant à l'étage, et aux salles d'exposition de l'étage, je n'ai pas constaté, sauf erreur de ma part, la présence d'issue de secours. Je vois Monsieur MINCHELLA qui hoche la tête. Mais je le dis simplement, l'escalier est très ancien, et à mon avis il n'est pas sécurisé, voire même dangereux. S'il y a une bousculade dans cet escalier, c'est absolument une catastrophe. Je pose la question de savoir si cette Villa est aujourd'hui aux normes pour accueillir du public, et notamment des enfants. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je ne sais pas si je rêve ou pas. Je me pose la question. Parce que, quand même, c'est peut- être l'heure pour rêver, mais ce n'est pas l'heure pour dire à peu près n'importe quoi. Excusez-moi, Monsieur MERMET, si je suis un peu familier. C'est un ERP, un établissement recevant du public. Il y a une visite de la commission de sécurité chaque année, au fous les 2 ans, mais elle est faite sous l'autorité de Madame la Sous-préfète qui me donne l'autorisation d'ouvrir ou non ces locaux. Monsieur MERMET, vous n'êtes pas, aujourd'hui, le Président de la commission de sécurité. Pour l'instant, la commission de sécurité nous donne l'autorisation d'ouvrir cette maison au public dans des conditions qui garantissent tout à fait la sécurité. Après une déclaration qui dit : « Nous allons voter contre parce qu'il ny a pas assez de monde dans la Villa du Parc », venir chercher un problème technique pour justifier la fermeture de la Villa du Parc, franchement, je n'avais pas imaginé que nous puissions entendre cela ce soir. Alors, je vais vous le dire très clairement, très simplement, et très sereinement : vous n'appréciez pas la Villa du Parc, c'est votre droit, et vous le dites.

Vous trouvez qu'il n'y a pas assez de public. Moi je trouve que la Villa du Parc a bien progressé dans l'accueil du public. Nous nous sommes renseignés pour savoir combien il y avait de visiteurs dans un certain nombre de lieux proches, y compris, par exemple, que nous finançons (comme la Maison du Salève à Présilly), ou que nous trouvons extrêmement intéressants (comme le Musée Paysan de Viuz-en-Sallaz), qui sont des lieux de culture tout à fait différents de l'art contemporain. Or, tous ces lieux, et il y en a d'autres (nous pourrions prendre l'exemple de la Chapelle de la Visitation à Thonon qui est un lieu artistique), ont une moyenne qui tourne entre 3 et 5 000 visiteurs par an.

La Villa du Parc reçoit près de 7 000 personnes, 6 600 si mes souvenirs de notre dernier débat sont exacts. Alors, s'il vous plaît, nous n'allons pas nous positionner par rapport à la culture sur une simple fréquentation. Sinon, excusez-moi, nous pourrions faire venir une fois Johnny Halliday à Annemasse et nous aurons largement toute la participation de l'année à Château Rouge. La culture est quand même au-dessus de cette appréciation-là. C'est votre droit le plus strict et je le respecte, mais que chacun le comprenne bien, vous êtes en train de dire : « La Villa du Parc s'essouffle. Si jamais, un jour, nous avions les manettes de cette ville - et c'est ce que vous souhaitez - la Villa du Parc changerait et jouerait un autre rôle ». Dis comme cela, au moins c'est clair.

Tout le monde et le monde culturel annemassien le comprend : vous voulez fermer ou transformer la Villa du Parc. Très bien, c'est votre responsabilité, et nous l'avons bien entendu. Encore une fois, elle est respectable, mais il ne faut pas ensuite essayer de se cacher derrière une situation ou une autre. Je vous laisse la parole, puis ensuite nous arrêterons le débat parce que nous n'allons pas évoquer la Villa du Parc à tous les conseils municipaux. Madame DURET-NASR. Dans l'ordre, la parole est à Madame DURET-NASR. »

Louis MERMET : « Elle me laisse sa priorité. »

Monsieur le Maire : « D'accord. Donc, Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Vous me mettez en cause, je vais donc répondre pendant que j'ai encore les idées claires. I! n'a jamais été question de fermer la Villa du Parc. Peut-être la transformer, oui, mais pas la fermer. Je vous ai posé une question qui était une question d'ordre technique à la suite d'un constat que j'ai pu faire. Je rappelle d'ailleurs que vous indiquez, et c'est la réalité, que cette Villa reçoit effectivement beaucoup d'enfants. J'ai fait ce constat et vous me dites aujourd'hui : « La commission de sécurité nous couvre », c'est très bien. Vous savez que le jour où il y a un accident, plus personne ne couvre personne, et après on recherche toutes les responsabilités, dont la vôtre, mais c'est votre problème, ce n'est pas le mien. »

Monsieur le Maire : « J'assume. »

Louis MERMET : « Et bien, assumez. Je souhaite simplement que vous me communiquiez le compte rendu de la commission de sécurité. J'aviserai au vu de ce que je lirai dans ce compte rendu. Je connais quand même particulièrement bien la réglementation. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 40/37

Monsieur le Maire : « Et vous aviserez quoi ? »

Louis MERMET : « J'en firerai les conséquences. Je n'ai pas lu ce rappori, je ne le connais pas. »

Monsieur le Maire : « Mais Monsieur MERMET, êtes-vous le représentant de l'État ? Êtes-vous le Sous-préfet ? Vous voulez fermer la Villa du Parc ? »

Louis MERMET : « Non, mais j'ai droit à avoir accès à ce document. »

Monsieur le Maire : « Vous l'aurez. »

Louis MERMET : « C'est un établissement public. Je vous demande simplement de me donner ce document et ensuite, je l'examinerai, et si j'ai des observations à faire, je les ferai. »

Monsieur le Maire : « C'est bien de préciser ce que voulait dire « aviser ». Si vous avez des observations, vous les ferez, c'est tout à fait normal. Mais je vous rappelle que c'est une responsabilité de l'État qui est confiée au Maire, et qu'aujourd'hui c'est l'État qui fait le compte rendu de la commission de sécurité.

Madame CUNY, qui a dû s'absenter, vient d'en faire une aujourd'hui. Nous en faisons à peu près au moins une ou deux par semaine. La Ville est associée, mais c'est fait sous l'autorité du sous-préfet, et en présence évidemment des pompiers. »

Michel BOUCHER : « C'est le service de l'urbanisme qui gère cela. Nous sommes extrêmement vigilants pour tout le monde dans la ville, comme pour nous, Monsieur MERMET. N'ayez aucun doute. Nous ne mettons personne en danger dans nos établissements publics. N'ayez aucun doute là-dessus. »

Monsieur le Maire : « Madame DURET-NASR ».

Caroline DURET-NASR : « Voilà. J'ai donc laissé deux fois mon temps de parole. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas moi qui vous l'ai enlevé. »

Caroline DURET-NASR : « Simplement pour conclure, nous ne souhaitons pas fermer la Villa du Parc, et fermer un accès à la culture. Vous le savez très bien. Nous souhaitons réfléchir et pourquoi pas réfléchir ensemble, voyez-vous, sur la façon dont nous pouvons améliorer cette Villa du Parc. »

Monsieur le Maire : « Mais que veut dire « améliorer » ? »

Caroline DURET-NASR : « Je vais vous le dire. Comment fédérer davantage ce lieu de culture avec les Annemassiens ? Nous avons plein d'idées. J'ai plein d'idées à partager avec vous. Et peut-être mélanger d'autres types de cultures, je n'ai pas dit pas contemporaines, mais d'autres types de cultures au sein même de cette Villa, peut-être avec des musiques, peut-être du design. Il y a plein de pistes. Nous pouvons peut-être y faire un partenariat public-privé pour aller chercher des fonds supplémentaires pour pouvoir investir de manière plus forte, et faire un lieu convivial où l'on puisse venir se restaurer, organiser des événements, etc. Il y a plein de pistes à réfléchir, et il ne s'agit pas de nous stigmatiser en disant : « Ah, voilà, ça y est, ils sont contre la culture ». Non. I ne s'agit pas de cela. If s'agit de réfléchir à faire quelque chose de plus grand. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous conseille une chose, Madame DURET-NASR - parce que je vous rappelle que, si vous avez bien lu la convention, la Villa du Parc est une association autonome, indépendante, avec une directrice indépendante qui fait la programmation. Contrairement à ce que l'on veut bien dire, le Maire n'intervient en rien dans les choix et la programmation. C'est un centre d'art contemporain géré par une association d'art contemporain, reconnue par la Direction Régionale de l'Action Culturelle, et c'est dans ce cadre-là que se font les expositions, et, encore une fois, que se fait le rayonnement de la Villa du Parc, y compris auprès des Annemassiens. Je vous conseille une chose. D'aboro, il faudra vous mettre d'accord, parce que si vous voulez faire tout cela à la Villa du Parc, je ne vous dis pas les difficultés de la commission de sécurité. Mais au-delà de cela, je vous conseille d'être candidate, d'aller au Conseil d'Administration de la Villa du Parc. C'est une association, faites valoir vos idées ! Nous n'avons pas, comme vous, me semble-t-il, l'idée d'une culture imposée par les élus. Nous ouvrons des possibilités. Le Conseil d'Administration de la Villa du Parc est une association, il est ouvert, Mädame DURET-NASR. Et je sais, vous avez sûrement beaucoup d'idées, alors allez faire partager vos idées, et la Villa du Parc viendra nous proposer un certain nombre de choses. Allez-y ! Vous savez, la porte vous est sûrement grande ouverte. Monsieur LOUAAR. »

Nabil LOUAAR : « Oui, très rapidement, c'est vrai que c'est un débat qui a déjà été largement partagé il y a plusieurs semaines, je voulais donc vraiment éviter d'y retourner, surtout dans ces conditions-là. J'émets simplement un espoir, en ce qui concerne la culture, que nous finissions par parler réellement de culture à un moment donné, puisqu'ici nous nous en éloignons de plus en plus au fil des conseils. Aujourd'hui, nous sommes dans les consignes de sécurité liées à un escalier et dans les escaliers, tout emballement, de toute façon, peut conduire à une catastrophe. Mais ce que je voulais dire simplement, c'est que nous n'avons pas cherché à politiser cette question. Mais à un moment donné, vos arguments nousProcès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 41/57

éloignent tellement de la culture, que nous pourrions penser que vous êtes contre la culture. D'ailleurs, je suis assez surpris, Madame DURET-NASR, perce que vous ayez commencé par dire : « Moi j'aime, je suis une amoureuse de la culture et de l'art », mais finalement, vous allez de façon automatique, avec votre équipe, vous opposer à la convention. C'est dommage pour une amoureuse de la culture. »

Monsieur le Maire : « // faut en rester là. Nous en restons là. Je propose de clore le débat ici et je passe au vote. Qui est contre la délibération ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Guillerault qui s'abstient et de M. Benoist, M. Mermet, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M.Bogeat, Mme Favre et M. Gaconnet qui votent contre,

DECIDE de conclure une nouvelle convention d'une durée de 3 ans afin d'affirmer le soutien de la Ville aux objectifs poursuivis par l'association, objectifs correspondant à la politique culturelle menée par la ville d'Annemasse,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire: « Nous passons à la délibération numéro 16. Monsieur AEBISCHER. Ah non, j'ai oublié Château Rouge, cette fois-ci. »

Un élu non identifié : « C'est parce que nous avons peur des réactions. »

Monsieur le Maire : « C'est parce que nous avons peur de ia culture. »

13) Château Rouge - Subvention au Lycée Jean Monnet pour le remboursement des frais de location de la salte

Rapporteur : Monsieur LOUAAR

Nabit LOUAAR : « De même que nous n'envisageons pas l'intervention de la Mairie dans la programmation de la Villa du Parc, de même nous ne l'envisageons pas pour Château Rouge. Alors, simplement, nous avons cette dernière délibération sur la subvention au lycée Jean Monnet. »

Depuis la mise en place de la Délégation de Service Public, les utilisateurs doivent régler l'intégralité des coûts de location engendrés par leurs manifestations selon un devis établi par Château Rouge.

Toutefois, certaines de ces manifestations entrent dans le cadre d'actions à caractère culturel, pédagogique, sportif, caritatif, etc. menées par des associations locales ou des structures qui jouent un rôle important pour la vie de la commune.

Ces associations n'ont pas le budget suffisant pour supparter ce coût et sallicitent une subvention pour couvrir les frais de location de la salle et des charges techniques variables.

Conformément à l'annexe 5 du contrat de DSP 2015/2017 approuvé par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2014, il est proposé au conseil municipal d'accorder le versement d'une subvention de 3 496,80 € au Lycée Jean Monnet pour son spectacle annuel qui a eu lieu le 31 mars 2015.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2015.

Monsieur le Maire : « Cette fête était d'ailleurs remarquable. »

Nabil LOUAAR : « Oui. »

Monsieur le Maire : « Je tenais à le dire. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Guillerault qui s'abstient,

DECIDE de verser une subvention de 3 496,80 € au Lycée Jean Monnet pour son spectacle annuel qui a eu lieu le 31 mars 2015.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 42457

Monsieur le Maire : « Cefte fois, je vais pouvoir passer la parole à Monsieur AEBISCHER pour la convention relative au local commercial sur la place de la Libération. »

Economie

16) Place de la Libération -— Approbation de la convention de mise à disposition d'un local commercial

Rapporteur : Monsieur AEBISCHER

Les aménagements de la Place de la Libération comprennent la construction d'un local situé au sud de la place, dans le débouché de l'avenue de la République, destiné à accueillir une activité commerciale sédentaire.

Dans sa séance du 27 février 2014, le conseil municipal avait approuvé la convention de mise à disposition d'un local commercial en vue de l'exploitation d'un point de vente sur la Place de la Libération, au bénéfice de la SARL TALISMA représentée par Monsieur Armand DONGO.

Monsieur Armand DONGO ayant résilié la convention d'occupation du kiosque, par courrier en date du 29 décembre 2014, il convenait de trouver un repreneur.

L'offre de Monsieur Abdelkader BEN MILED, qui a déposé un projet pour exploiter ce local, répondant aux critères fixés par la ville, il convient d'établir une convention de mise à disposition du local.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition du local commercial situé Place de la Libération au profit de la SARL LES DELICES DE L'ORIENT représentée par Monsieur Abdelkader BEN MILED, domicilié 39, rue du Docteur Coquand, 74100 ANNEMASSE.

Monsieur le Maire : « Le kiosque sera donc très prochainement en activité. Je vous rappelle qu'il y a eu une commission qui a fait ce choix, vous l'avez dit. Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « J'espère que ma question ne va pas provoquer votre ire. Elle est technique. »

Monsieur le Maire : « Je n'ai pas dire. »

Louis MERMET : « Elle ést technique. Y a-t-il eu plusieurs offres ou une seule candidature ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER va vous répondre. S'il y a eu une commission, c'est qu'il y avait plusieurs offres. »

Christian AEBISCHER : « Nous avons reçu le courrier de dénonciation le 29 décembre 2014, avec préavis et effet au 4 avril 2015. Donc dès janvier 2018, le service Économie a recherché un nouvel exploitant en lien avec la Maison de l'Économie Développement.

Nous avons adressé un courrier le 28 janvier 2015 à 23 candidats potentiels, c'est-à-dire à tous les gens qui, au cours des années précédentes, nous avaient demandé des possibilités d'exploiter un local, et leur avons transmis un cahier des charges définissant les conditions d'exploitation de ce local. Nous avons reçu dans les délais 6 dossiers complets. Un jury a donc été réuni pour auditionner les 6 candidats retenus. C'était le 9 mars 2015. Les membres du jury étaient, pour la ville d'Annemasse, Christian AEBISCHER, Marie-Claude GASTINEL, Marie-Claire LOUYOT, Denis DUNAND et Meggie ESCALIER. Pour la MED, Sophie PENAUD. Et 5 des 6 candidats étaient présents et ont présenté leur dossier. Le choix unanime des membres du jury s'est porté sur Monsieur BEN MILED qui présentait la proposition la plus intéressante. »

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Guillerauit qui s'abstient,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du local commercial situé Place de la Libération au profit de la SARL LES DELICES DE L'ORIENT représentée par Monsieur Abdelkader BEN MILED, domicilié 39, rue du Docteur Coquand, 74100 ANNEMASSE.

Monsieur le Maire : « Au nom de tout le conseil municipal, je souhaite bonne chance à Monsieur Ben MILED, et surtout à son commerce parce que cela constitue une animation importante de cette place. Et nous passons à l'événementiel, avec Madame DEROME, concernant le 14 juillet. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 43/57

Evénementiel et Vie associative

47) Fête Nationale 2015 — Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de ta manifestation

Rapporteur : Madame DEROME

Annie DEROME : « Oui, c'est une délibération que nous présentons tous les ans. »

La ville d'Annemasse propose depuis plusieurs années à la population, une soirée festive le 13 juillet pour célébrer la Fête Nationale, avec un report possible le 14 juillet. « C'est déjà arrivé deux fois ».

Cette soirée organisée sur le Parking Clément Ader (à proximité du site de l'aérodrome d'Annemasse) comprend un accueil avec petite restauration, des feux d'artifice et diverses animations (jeux, bal, etc.). «Le bal avait été supprimé l'an dernier en raison d'une arrivée assez massive de caravanes. Mais nous reprogrammons le bal cette année, il nous avait été demandé

l'an dernier. »

La commune de Vétraz-Monthoux, associée à l'organisation de cétte manifestation, propose une participation au financement des feux d'artifice à hauteur de 3 000 euros.

l'est donc proposé au conseil municipal,

- d'approuver le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec ladite commune afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.

Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ? Nous aurions souhaité la participation d'autres communes mais il n'y a que Vétraz qui se soit manifesté. »

Annie DEROME : « Nous les avons sollicitées mais nous avons eu des réponses négatives des autres communes. »

Monsieur le Maire : « Et nous ferons aussi bien qu'avant, j'en suis sûr. Des oppositions ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec ladite commune afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.

Monsieur le Maire : « Nous passons aux délibérations relatives aux sports. La première concerne les versements de subventions 2015. Monsieur GIRARD-DESPROLET. »

Sports

18) Clubs sportifs - Versement des subventions 2015 (subventions ordinaire et haut-niveau / subventions spécifiques)

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

4/ Versement du solde des subventions ordinaire et haut niveau

Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ordinaire et haut niveau d'un montant total de 386 433 € aux différents clubs sportifs de la Ville.

3/12èmes des subventions ordinaire et haut niveau, basés sur le montant alloué en 2014 soit 88 017 € ont déjà été attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2015.

Le solde à verser est donc de 298 416 € selon le détail présenté.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 44/57

2/ Versement de subventions spécifiques à certains clubs pour couvrir des dépenses particulières

Il'est proposé au conseil municipal de verser les subventions suivantes :

Vélo Club Annemasse : 500 € (entretien de véhicule). « Je signale qu'il s'agit d'un véhicule récent, c'est donc une petite somme qui est demandée. »

Club Aéronautique : 4 000 € (formation de jeunes pilotes) «Ayant assisté très récemment à l'Assemblée Générale de ce club, il s'est avéré qu'il a formé quand même une centaine de jeunes »

soit un total de 4 500 €.

Les dépenses en résultant sont prévues au BP 2015 — Imputation 6574 / 40.

Monsieur le Maire : « Des remarques ? Un vote unanime ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE verser les différentes subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la convention d'objectifs entre la Ville et les clubs. »

19} Convention d'objectifs entre la Vilte et les clubs sportifs - Versement de la tère moitié de la subvention 2015 aux clubs signataires

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Par délibération du 27 novembre 2003, le conseil municipal à approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d'objectifs sont destinées à la réalisation d'actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps ETAPS, soit 14 000 euros.

À ce jour, 7 clubs sont signataires d'une convention d'objectifs : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.

l'est précisé, en outre, que l'article 3 de la convention Signée avec les clubs prévoit le versement de la première moitié de la subvention en début d'exercice.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.

La dépense en résuitant, soit 42 000 euros est prévue au budget primitif 2015 — Imputation 6574/40.

Monsieur le Maire : « Merci. C'est encore une fois, avec ces conventions d'objectifs, un travail extrêmement important de la Ville, lié à la jeunesse et aux sports. Des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handbail Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose maintenant de faire du vélo, ou plutôt de parler du Vélo Club. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 45/57

20} Vélo Club d'Annemasse - Versement d'une subvention pour l'organisation de la course Cadets Annemasse Bellegarde

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Le Vélo Club d'Annemasse (VCA) a créé une course pour la catégorie Cadets en 2014, à l'occasion du centième anniversaire de la course « Annemasse-Bellegarde ». Il existe 4 courses de ce type en France.

Cette course « cadets » a été reconduite en 2015. L'épreuve, programmée le 28 mars 2015, a réuni l'ensemble des clubs et tes meilleurs jeunes de la Région Rhône Alpes. Le Vélo Club d'Annemasse a remporté le titre pour le classement par équipe « à savair qu'il y avait 5 coureurs de l'équipe du VCA parmi les 15 premiers à l'arrivée. »

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 3 000 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'organisation de cette manifestation sportive.

La dépense en résultant est prévue au BP 2015 — Imputation 6574/40.

Monsieur le Maire : « Merci. Je précise que la course Annemasse/Bellegarde est financée par Annemasse Agglo. »

Alain GIRARD-DESPROLET : « Seulement pour l'élite. »

Monsieur le Maire : « C'est une des actions en direction de l'élite. Des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 3 000 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'organisation de cette manifestation sportive.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la partie qui concerne la cohésian sociale. Madame LOUNIS, pour l'aide spécifique aux rythmes éducatifs. »

COHESION SOCIALE

Education

21) Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Avenant n° 1 à la convention entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales

Rapporteur : Madame LOUNIS

Louiza LOUNIS : « // s'agit d'une convention, qui est déjà passée en conseil municipal le 18 décembre 2014, entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales qui alloue une somme pour chaque enfant scolarisé, ärgent destiné à toutes les activités du temps périscolaire. »

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l'Aide Spécifique liée aux Rythmes Educatifs. La durée de cette convention était d'une année.

Le dispositif ayant été reconduit, la Caisse d'Allocations Familiales soumet à la Ville un projet d'avenant qui prolonge la durée de la convention initiale jusqu'au 31 décembre 2016, les autres clauses étant inchangées et demeurant applicables.

il est donc proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant n° 1 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Louiza LOUNIS : « Juste une petite précision : la somme qui est allouée s'élève à 50 euros par enfant et par année scolaire. Sachant que notre population scolaire est de 3 500 enfants, cela constitue une somme de 175 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Ce qui n'est pas mince. C'est un bon travail avec la CAF et nous n'alions pas refuser 175 000 euros. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 46/52

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention ci-dessus mentionnée et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous pouvons passer à la signature d'une autre convention, cette fois entre l'Éducation et la Ville. Elle concerne un assistant d'éducation en dehors du temps scolaire. »

22) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention entre l'Education Nationale et la ville d'Annemasse

Rapporteur : Madame LOUNIS

Louiza LOUNIS : « C'est également une question à laquelle vous êtes familiarisés puisque c'est la troisième ou la quatrième fois que nous passons ce type de convention en conseil municipal. Ici aussi, il s'agit d'un complément de temps de travail pour une personne qui a un contrat d'accompagnement auprès d'enfants handicapés. »

Les conditions de recrutement et d'emploi des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014.

Compte tenu de la durée hebdomadaire du temps scolaire et du nombre annuel de semaines scolaires, les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être amenés à exercer un service complémentaire hors temps scolaire, dans le cadre d'activités périscolaires, limité à la quotité horaire strictement nécessaire pour compléter leurs missions.

Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap, Madame MICHEAU Agnès, AESH (ou son remplaçant) affectée à l'école élémentaire La Fontaine est appelée à exercer auprès de l'élève ou des élèves dont elle a la charge, une aide au restaurant scolaire où aux activités périscolaires durant la pause méridienne.

Une convention fixant le cadre d'intervention sur le temps périscolaire de cette professionnelle est soumise à la Ville par Monsieur le Directeur Académique des services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie, employeur de Madame MICHEAU.

Cette convention est établie pour une durée de 4 mois et 4 jours, du er avril au 3 juillet 2015.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'assistant d'éducation en dehors du temps scolaire, concernant Madame MICHEAU Agnès,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Pas de problèmes particuliers ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'assistant d'éducation en dehors du temps scolaire, concernant Madame MICHEAU Agnès,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au financement, par la Fédération des MJC, du poste de directeur. Monsieur LOCHON. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 47/57

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

23) MJC - Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Centre - Année 2015

Rapporteur : Monsieur LOCHON

Vu la délibération en date du 30 septembre 2004 par laquelle la ville d'Annemasse s'est engagée auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes à financer la Fédération et conformément à la convention en date du 29 octobre 2009,

ll est proposé au conseil municipal d'accepter de verser la somme de 76 100 € à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes selon l'échéancier suivant :

e Versement du premier trimestre : 19025 €

e Versement du second trimestre : 19 025€

e Versement du troisième trimestre : 19 025 €

e Versement du quatrième trimestre : 19 025 €

(après versement de la participation du Conseil Général)

Îl est précisé que le coût de la mission de la Fédération pour la MJC Centre est évalué pour 2015 à 76 100 € au titre des dépenses du Poste de Directeur.

il est par ailleurs proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recouvrer la participation du département de la Haute-Savoie au financement de ce poste.

Les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au budget primitif 2015, imputation 6574 / 422.

Monsieur le Maire: « Nous ne demandons la participation du Département que pour ce poste de directeur. Le Département ne participe pas aux autres. Ce sont des montages financiers un peu compliqués. Est-ce qu'il y a des remarques ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE de verser la somme de 76 100 € à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes selon l'échéancier ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la participation du Département de la Haute-Savoie au financement du poste de Directeur de la MJC Centre.

Monsieur le Maire :’« Un vote unanime également. Merci. Nous passons à l'aménagement et au développement urbain, Monsieur BOUCHER, avec l'approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

25) Chemin du Roussy - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Michet BOUCHER : « Vous avez un plan qui est projeté. Nous nous situons route des Vallées, donc à la boulangerie La Panière. Vous savez tous, pour y passer souvent j'imagine, qu'il y a du monde qui s'y arrête très souvent en voiture. C'est une sortie de ville et il n'y a que 4 places de stationnement en épi devant le commerce. Il y a des voitures qui sont garées un peu partout, ou quelquefois au milieu de la route. Nous avons donc travaillé avec Monsieur CANTENOT pour améliorer les conditions de stationnement devant son établissement. »

M. Pascal CANTENOT, Président Directeur Général de la société LA PANIERE, a fait part à la ville d'Annemasse de son projet d'agrandir le parking de son établissement sis 68 route des Vallées à Annemasse sur la parcelle cadastrée section B sous le n° 2776 appartenant à M. Richard SOGNO.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 48/57

En effet, le parking, qui compte seulement 4 places en épi sur un parking privé à l'angle du chemin du Roussy et de la route des Vallées, s'avère insuffisant pour la clientèle et cause des pics de stationnement sur la voirie.

Le projet de LA PANIERE consisterait donc à étendre et réaménager l'aire de stationnement pour pouvoir proposer 8 places d'une part, et créer un passage sécurisé pour les piétons sur le chemin du Roussy d'autre part.

Ce projet n'est réalisable qu'en empiétant d'environ 30 m? sur le domaine public communal et plus précisément sur un délaissé de voirie en bordure du chemin du Roussy, voie communale appartenant à la commune d'Annemasse.

Considérant les problèmes inhérents au stationnement des clients de la boulangerie « LA PANIÈRE » sur la route des Vallées d'une part, et compte tenu de la problématique liée à la sécurisation des piétons et des automobilistes d'autre part, il est proposé de répandre favorablement à la demande de LA PANIERE en l'autorisant à occuper le domaine public de manière temporaire et révocable. Cette possibilité est offerte par les articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels a donc été rédigée. Les conditions d'occupation seraient les suivantes :

. emprise concernée : 30 m°? environ,

, occupation temporaire, précaire et révocable,

. durée de l'occupation : 20 ans,

. autorisation non cessible,

. redevance : 1500 €/an révisable chaque année,

. prise en charge du piquetage et du mesurage par LA PANIERE,

. autorisation de réaliser des travaux d'extension du parking aux frais de LA PANIERE,

. remise en état des lieux en fin de convention.

Ceci étant exposé,

Il est donc proposé au conseil municipal,

- de répondre favorablement à la demande de la PANIERE pour l'occupation temporaire d'une emprise d'environ 30 m? prélevée sur le domaine public communal d'un délaissé du chemin du Roussy pour l'agrandissement et l'aménagement du parking de l'étabiissement,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels dans les conditions détaillées ci-dessus « et ceci afin d'apporter une. amélioration que j'espère notable et certaine, mais peut-être pas suffisante, sur l'utilisation des arrêts-minute qui se trouvent sur cette route des Vallées. »

Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Parce qu'au-delà de la convention, il s'agit du nouveau fonctionnement de cet espace. Pas de remarques ? Est-ce qu'il ÿ a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de répondre favorablement à la demande de la PANIERE pour l'occupation temporaire d'une emprise d'environ 30 m2 prélevée sur le domaine public communal d'un délaissé du chemin du Roussy pour l'agrandissement et l'aménagement du parking de l'établissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels dans les conditions détaillées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Le PLU avec une procédure de levée de l'emplacement réservé 89. »

26) Plan local d'urbanisme d'Annemasse - Procédure de levée de l'emplacement réservé n°89

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Michel BOUCHER : « Nous nous situons à l'emplacement de l'usine SEFEA, entre la rue du Planet et la rue de Valeury, où un programme de la société Valmont Promotion se met en place.»

La commune d'Annemasse est bénéficiaire de l'emplacement réservé inscrit au Plan local d'urbanisme d'Annemasse sous le n° 89 pour la création d'une voie nouvelle entre la rue de Valeury et la rue du Planet.Proëès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 49/57

Cet emplacement réservé grève plusieurs parcelles privées dont la parcelle cadastrée en section À sous le n° 2897.

Par courrier reçu en mairie d'Annemasse le 20 mars 2015, la Société VALMONT PROMOTION, titulaire d'un compromis de vente pour la réalisation d'un programme immobilier sur les parcelles cadastrées section À n° 1111, 1113, 1138, 1139, 1140, 1728 et 2897, a mis la ville d'Annemasse en demeure d'acquérir le terrain conformément aux dispositions des articles L123.17 et L230.1 du Code de l'Urbanisme.

Considérant l'évolution globale du plan de circulation de la ville d'Annemasse, la mise en œuvre des objectifs de cet emplacement réservé ne se justifie plus. « Vu les circulations de la rue de Valeury, ét surtout de la rue du Planet qui est en sens unique avec interdiction de tourner à gauche au bout de la rue, il n'y a aucun intérêt à faire passer des véhicules dans cette rue du Planet. »

Îl'est donc proposé au conseil municipal,

- de répondre négativement à la mise en demeure d'acquérir déposée par la Société VALMONT PROMOTION pour la parcelle cadastrée section A sous les n° 2897 concernée par l'emplacement réservé n° 89 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse,

- d'émettre un avis favorable à la levée de l'emplacement réservé n° 89 lors de la prochaine procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a un accord unanime du conseil municipal ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de répondre négativement à la mise en demeure d'acquérir déposée par la Société VALMONT PROMOTION pour la parcelle cadastrée section À sous les n° 2897 concernée par l'emplacement réservé n° 89 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse,

EMET un avis favorable à la levée de l'emplacement réservé n° 89 lors de la prochaine procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.

Monsieur le Maire : « Merci. Concernant la propriété communale rue de Romagny, il y a une servitude avec ERDF C'est le dossier que Madame CUNY devait présenter. »

27) Propriété communale rue de Romagny - Constitution de servitudes avec ERDF

Rapporteur : Monsieur BOUCHER en l'absence de Madame CUNY

La ville d'Annemasse est propriétaire de la parcelle cadastrée section B sous le n° 3587 sise rue de Romagny, sur laquelle le groupe scolaire Camille Claudel est en cours de construction.

Pour permettre l'alimentation en électricité de ce nouvel équipement public, ERDF doit réaliser l'enfouissement d'une canalisation souterraine d'une longueur d'environ 85 m et d'une largeur de 0,40 m d'une part et la pose d'un coffret sur la parcelle communale précitée d'autre part.

Une convention de servitudes doit donc être établie pour autoriser le concessionnaire à installer le nouveau réseau correspondant.

Ceci étant exposé,

l est proposé au conseil municipal,

- d'accepter la création de servitudes, au profit d'ERDF, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 3587 située rue de Romagny à Annemasse pour l'alimentation du futur groupe scolaire Camille Claudel,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention de servitudes correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Pas de problème, il s'agit de travaux. Des votes contre ? Des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 50/57

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la création de servitudes, au profit d'ERDF, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 3587 située rue de Romagny à Annemasse pour l'alimentation du futur groupe scolaire Camille Claudel,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention de servitudes correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Merci. Une avant-dernière délibération pour vous Monsieur BOUCHER, concernant la prorogation du portage foncier par l'EPF d'une propriété située avenue de la Gare. »

28) Etoile Annemasse Genève — Prorogation du portage foncier par l'EPF pour une propriété sise 66 avenue de la Gare à Annemasse

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

La ville d'Annemasse a chargé l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) de réaliser les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du quartier de la gare dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève. Chaque acquisition fait l'objet d'une convention pour portage foncier déterminant les modalités d'intervention : durée du portage, mode de remboursement, frais de portage, etc.

C'est ainsi que l'EPF74 a acquis, par acte du 13 avril 2010, les biens de M. Cyril SARRASI situés au 66 avenue de la Gare, cadastrés section A sous le n° 44, moyennant le prix de 500.000 euros, soit Un appartement de type 5 au 2ème étage, un appartement de type 3 sous les combles, trois caves et un garage.

Par délibération du 21 janvier 2010, le conseil municipal a approuvé les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition de ces biens soit un remboursement du capital au terme de la durée du portage de 4 ans. Le remboursement de l'investissement réalisé se monte à 506 778,31 euros.

Les conventions signées avec l'EPF74 permettent de demander la prorogation du portage fancier par l'EPF74 pour une durée de 4 ans supplémentaires avec paiement de l'investissement par annuités constantes et frais de portage de 3 %. Les autres conditions de portage restent inchangées.

Considérant qu'il reste encore à acquérir des propriétés concernées par le projet Etoile Annemasse Genève, dans sa partie entre l'avenue de la Gare et la rue du Dr Favre,

Considérant que la démolition de l'immeuble situé 66 avenue de la Gare s'inscrira dans une phase ultérieure du planning des démolitions,

Vu la convention pour portage foncier intervenue entre la commune d'Annemasse et l'EPF74, fixant les modalités d'intervention, de portage, de restitution des biens précités et de prorogation du portage foncier,

Vu le terme du portage foncier,

Vu la valeur de rachat du bien, soit la somme de 506 778,31 euros,

Vu les articles 3 et 4 du règlement intérieur de l'EPF74,

Vu la délibération n° 2013-096 du conseil d'administration de l'EPF du 11 octobre 2013 acceptant la demande de prorogation de portage foncier du bien ci-dessus désigné,

IFest proposé au conseil municipal,

- de proroger le portage foncier par l'EPF74 pour les biens acquis à M. SARRASI au 66 avenue de la Gare, cadastrés section À sous le n° 44 à Annemasse, pour une durée de 4 ans avec remboursement par annuités constantes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la prorogation de ce portage foncier.

Michel BOUCHER : « Cela nous permet de surseoir au remboursement et nous aurons un aménageur-concessionnaire qui, je n'en doute pas, rachètera l'ensemble des terrains à l'EPF 74, ce qui nous permettra de ne pas sortir la somme. »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 51/57

Monsieur le Maire : « L'Agglo a cette responsabilité de faire un marché public qui permettra de sélectionner un aménageur. Trois ont déjà été retenus et il va y avoir un dialogue compétitif pour que l'un deux soit retenu au plus tard à la fin de l'été, de manière à ce qu'il puisse engager le travail sur l'ensemble de la ZAC Étoile. Et dans le cadre de ce travail, et c'est dans le cahier des charges, il y a le rachaf du foncier, notamment du foncier porté par les collectivités. Cela peut donc aller plus vite que les 4 ans qui sont ici mentionnés. Je l'espère. Pas de questions particulières ? Un vote unanime ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de proroger le portage foncier par l'EPF74 pour les biens acquis à M. SARRASI au 66 avenue de la Gare, cadastrés section À sous le n° 44 à Annemasse, pour une durée de 4 ans avec remboursement par annuités constantes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la prorogation de ce portage foncier.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons une longue délibération mais comme Monsieur BURGNIARD connaît et maîtrise parfaitement le sujet, je vais le lui laisser. !l y a eu une délibération qui a été votée au conseil communautaire dans ce sens- là. Elle ne concernait pas le Plan de Gestion des Risques d'inondation. Pour nous, c'est en plus. Je vais donc laisser Monsieur BURGNIARD nous présenter ce Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et le PGRI. »

29) Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Plan de Gestion des Risques d'Inondation {PGRI) - Avis de {a commune d'Annemasse sur les projets de SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et PGRI 2016- 2021

Rapporteur : Monsieur BURGNIARD

Robert BURGNIARD : « Merci Monsieur le Maire. Je ne savais pas comment j'allais présenter cela, parce que c'est un pavé un peu indigeste. Parlant de rivières, je voulais rester fluide, je vais donc être très général et je répondrai aux questions si vous le souhaitez. H n'y a pas de souci.

Donc, effectivement, il s'agit de se prononcer sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et le Plan de Gestion des Risques d'inondation. Nous parlons d'un vaste territoire et c'est l'occasion de faire un peu de pédagogie.

La France est divisée en bassins orographiques et hydrographiques. J'ai fait ce montage rapidement, tout seul (Ndir : cf. document projeté). Je ne me suis pas appuyé sur autre chose. il y a donc une définition graphique qui n'est pas forcément très bonne. Voilà donc la France avec ses différents bassins et les couleurs montrent comment c'est structuré, du point de vue administratif, pour la gestion des eaux. Nous avons des agences de l'eau qui gèrent ce schéma directeur. C'est là que je dis que l'image n'est pas terrible mais elle permet d'y voir clair.

Nous relevons que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse va donc très loin dans le Nord, prend à l'Ouest le bassin Languedoc-Roussitlon et inclut la rivière qui est la plus méridionale, le Têt, qui passe à Perpignan. Un peu plus en détail, faisons un zoom sur l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse (la Corse qui n'est pas représentée ici mais qui a été rattachée pour ne pas la laisser orpheline). Le Président actuel en est Monsieur DANTIN, qui est Maire de Chambéry. C'est donc un élu qui est à la tête de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Et il y à un plan de gestion des eaux sur une période de 6 ans qui définit des grandes orientations fondamentales. Le précédent, sur lequel nous sommes, concerne la période 2010-2015. Et le nouveau, qui est en discussion, porte sur 2016-2021 et c'est un pavé. Pour bien délibérer, il faudrait l'avoir. 1l fait 480 pages et je vous passe les annexes. Je l'ai parcouru. Je ne veux pas dire que je maîtrise toutes les pages mais il est soumis à la consultation.

H vous est donc demandé ce soir d'approuver le point de vue du SAGE de l'Arve (la structure s'appelle le SAGE et n'est pas le SM3A.). L'Arve, vous la voyez ici (Ndir : cf. document projeté). Le SAGE regroupe 106 communes, ce n'est pas ce que nous avons voté tout à l'heure {Ndir : cf. question n°8 relative à la participation fiscalisée au SIAEAB) mais toutes les communes payent 25 centimes par habitant, de manière égalitaire, et cela ne finance que des études. Cela fonctionne depuis trois ans et nous espérons conclure en 2016, avec des études sur la qualité de l'eau et la quantité d'eau, en surface et en souterrain. C'est très important. Cela a pour but de finaliser ce schéma qui a un impact, comme le SDAGE, sur des documents aussi structurants que le SCOT ou le PLU : vous avez le droit de construire, ou pas. Vous, industries qui rejetez des matières dangereuses, on ne vous veut pas dans telle et telle zone, etc. Ce sont donc des documents qui sont opposables au SCOT et au PLU.

Le SAGE de l'Arve, qui regroupe à la fois des élus, la société civile, des pêcheurs, tous ceux qui utilisent l'Arve et les services de l'État, a pris une délibération et c'est ce que nous vous demandons d'approuver. C'est compliqué, il faut avoir le.

Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 52/5Y

document initial, it faut le lire. Le point de vue « critique » du SAGE de l'Arve, c'est ce que vous avez dans voire document. Il y a trois pages et demie, ou quatre pages. Je veux bien répondre sur certains points. Pour partie, les élus ont pointé des choses, mais ce sont les techniciens de l'eau de l'Arve qui parlent aux techniciens de l'eau de l'Agence de l'eau, en disant : « Ici et ici il y a des petites choses que nous voudrions voir prises en compte ». Si vous regardez bien, ce sont des remarques.

Par ailleurs, une consultation a été lancée sur 6 mois auprès de toutes les agences de l'eau que nous avons vues tout à l'heure. Ici c'est donc le bassin Rhône-Méditerranée. Elle a été ouverte en décembre et se termine en juin. Donc, quoi que nous votions ce soir, vous pouvez aussi personnellement, l'Agglo l'a fait, vous prononcer en disant : « C'est bien mais ici je voudrais qu'il y ait tel et tel paint pris en compte ».

Ensuite, il y aura un temps de validation pour les 6 ans. Je ne vais pas rentrer dans le détail mais simplement vous dire quelle est l'évolution par rapport au schéma précédent. I y avait 8 orientations fondamentales, elles n'ont pas changé. Je peux vous les préciser si certains le veulent. Seule la 5ème est un peu approfondie sur les questions de pollution.

Le Directeur de l'Agence de l'Eau était présent au colloque qui a eu lieu à Ville-la-grand sur les micropolluants. Monsieur le Président de l'Agglo était présent également. Et le Directeur de l'Agence de l'Éau était là, parce que ce sont des questions qui émergent. Il faut savoir qu'en Suisse, ils viennent de voter un plan financier très important. En Europe, il n'y a que le Sud de l'Allemagne qui se penche sur ce sujet. La Suisse, maintenant, s'est donnée une obligation fédérale d'aller voir les micropolluants, et cela peut concerner des médicaments, des produits (des crèmes à bronzer par exemple ou des choses similaires) que nous retrouvons largement dans l'eau et qui posent quand même des problèmes par leur concentration. Pourquoi je parle de cela ? Parce que l'orientation 8 est renforcée par rapport aux auires.

De pius, une orientation a été rajoutée qu'ils n'ont pas appelée « 9 », mais qu'ils ont appelée « zéro », qui est : « S'adapter aux effets du changement climatique ». Un petit film a été fait par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse car il y a un vrai souci dans ce domaine. li faut vraiment que nous travaillions sur ces questions-là, dans les 6 ans qui viennent et plus encore à l'avenir. Cette orientation fondamentale a donc été rajoutée dans ce nouveau plan qui est proposé pour les 6 années à venir.

Voilà donc les remarques de la CLE (Ndir: Commission Locale de l'Eau). Je ne veux pas vous les lire. Vous avez des choses très précises. Je reprends peut-être un ou deux points, c'est fout. Concernant le paint 2 sur la géothermie, je précise qu'il s'agit de la toute petite géothermie, la géothermie individuelle. 1! ne s'agit pas du projet GEOFORON. Pourquoi je reprends ce point ? Parce que j'ai assisté à plusieurs séances de travail dans les commissions de travail du SAGE où des spécialistes nous ont dit que nous avons un vrai problème. C'est-à-dire que nous faisons de la géothermie personnelle au niveau de la maison mais il n'y a pas de cartographie. Les autorisations se font comme cela, d'une manière qui n'est pas contrôlée, et nous ne savons pas ce que cela pourra donner dans 10 ans, dans 15 ans, ou dans 20 ans. Les terrains vont bouger, forcément, et nous pouvons mettre plusieurs choses en relation, puisque c'est à moins de 100 mètres. Nous traversons des nappes souterraines, des nappes phréatiques et c'est donc inquiétant. À titre d'exemple, du côté de Genève, si vous regardez bien, vous avez des zones où il n'y. a pas besoin d'autorisation, des zones où c'est complètement interdit (au-dessus de la nappe franco-genevoise) et d'autres où c'est soumis à autorisation. C'est-à-dire qu'en fait, ils ont une cartographie et ils disent : « Là, vous faites de la géothermie pour votre maison, il n'y a pas de souci. {ci non, jamais. Et ici nous étudions ». En France, nous n'en sommes pas là. Une sonnette d'alarme est donc tirée à ce sujet.

Ensuite, il y a de nombreux points précis, je ne veux pas rentrer dans le détail. Cela concerne de petites modifications et je peux en parler.

Et enfin, une dernière chose qui m'a frappé : vous voyez le schéma, nous avons une spécificité, c'est le fait que nos cours d'eau vont à Genève, notamment l'Arve, et il s'agit donc de maintenir et renforcer les mécanismes existants (participation du canton de Genève au SAGE de l'Arve et à la communauté transfrontalière de l'eau). Je voulais que cela soit mentionné, mais vous pouvez donner votre avis sur le schéma de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je remercie Robert BURGNIARD pour le travail qu'il fait en permanence sur ces questions-là, comme pour celui qui vient d'être fait ici.

Je voudrais souligner que nous avons un syndicat qui joue un rôle exemplaire, le SM3A. Il est aujourd'hui très largement reconnu pour les compétences de ses techniciens et c'est pour cela que nous pouvons faire confiance. Il y a un vrai travail. Et puis - et Robert BURGNIARD qui est un des Vice-présidents y joue un rôle important - il porte un projet politique, au sens noble du terme, sur l'eau, notamment grâce à son Président, Martial SADDIER, qui est très convaincu et qui travaille sur ce sujet.

Je crois que nous avons ici un outil tout à fait important. Je peux vous assurer (et je ne suis pas un spécialiste) que quand on assiste à des réunions, ou à une partie de réunion, on est vite passionné par ce type de sujet et cette passion est due au fait que l'eau est une richesse naturelle que nous n'avons pas le droit de gâcher. Derrière cela, des tas de problématiques se posent concernant notre région, concernant notre alimentation, concernant notre santé, concernant natre agriculture.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 53/57

Il nous avait donc semblé tout à fait normal que ce conseil municipal, de manière un peu officielle, et même un peu formelle, donne un avis sur le document en cours. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Pour une fois, chacun peut émettre un avis, comme cela a été dit. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Les projets de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) ont été approuvés par la Comité de Bassin Rhône Méditerranée et sont en consultation publique jusqu'au 18 juin 2015.

Le Schéma Directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau établi pour

chaque grand bassin hydrographique ou groupement de bassins. Il fixe les orientations fondamentales générales permettant

de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il détermine les objectifs assignés aux différentes

masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la

détérioration de l'état des eaux et pour décliner géographiquement les orientations fondamentales.

Le SDAGE et le PGRI présentent des implications potentiellement importantes pour les collectivités, porteurs de projets et

usagers, soit dans l'élaboration de leurs propres documents de planification, soit dans leur recherche de financements, soit

dans l'élaboration de projets. Pour cette raison, il est important que les orientations du SDAGE, de san Programme de

Mesures (PDM) et du PGRI soient adaptés autant que possible aux réalités locales.

Afin de donner un maximum de poids à notre territoire dans le cadre de cette consultation, le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A) invite la ville d'Annemasse à délibérer pour donner son avis sur le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et le PGRI 2016-2021.

Compte tenu de la spécificité des projets et de l'analyse déjà faite par la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Arve,

I est proposé au conseil municipal de reprendre pour approbation l'intégralité de l'avis de la Commission Locaie de l'Eau (CLE), avis approuvé par le SM3A par délibération en date du 12 mars 2015 :

La CLE souligne tout d'abord la bonne adéquation générale des projets de SDAGE et de PGRI avec les démarches de gestion de l’eau actuellement en cours sur son territoire, notamment l'orientation fondamentale 4 qui intègre les évolutions issues de ta GEMAPI. Elle relève également la prise en compte des démarches en cours sur le territoire (PAPI...) et, dans une certaine mesure, les enjeux de tête de bassins montagnards.

Pour ces raisons, la CLE approuve les projets de SDAGE et de PGRI 2016-2021 avec remarques suivantes :

Elle tient à alerter le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée sur la mise en œuvre de certaines dispositions du SDAGE et du PGRI et demande également des modifications ponctuelles. Ainsi, la CLE :

1- Se félicite de la meilleure prise en compte affichée de la dimension socio-économique et de la réalité des enjeux dans de

la mise en œuvre du projet de SDAGE 2016-2021. Elle souligne en effet la spécificité des territoires de montagne au regard

des activités économiques, des contraintes d'aménagement du territoire, du fonctionnement des cours d'eau et de

l'exposition aux risques. Compte tenu de la forte pression urbaine et du dynamisme global du territoire, elle demande ainsi

du pragmatisme dans la mise en œuvre de certaines dispositions pouvant poser d'éventuelles difficultés aux acteurs locaux,

en particulier concernant :

i. la disposition 0-02 qui prévoit que les grands projets nouveaux devront faire l'objet d'une analyse

économique sur le long terme (au moins 40 ans) pour s'assurer de leur pertinence et de leur

efficience dans la durée,

ii. Les dispositions 5A-03 et 5A-04 relatives aux eaux pluviales,

ü. la disposition 6B-04 qui porte sur le cadre des mesures compensatoires relatives à l'atteinte aux

zones humides,

iv. les dispositions 8-04 du SDAGE et D2-12 du PGRI qui prévoient la limitation des nouvelles

protections pour les zones densément urbanisées et d'infrastructures majeures.

2- Estime que la formulation de la disposition 2-01 n'offre pas de garantie suffisante vis-à-vis du risque que représente la

géothermie de minime importance pour les ressources en eau du territoire. Elle demande que la géothermie soit interdite au

droit des nappes stratégiques pour l'eau potable et que soit ajoutée une mention spécifique à ia préservation de ces

ressources stratégiques dans la disposition 5E-01 : « Les services de l'État s'assurent de la prise en compte des ressources

majeures en tant que zonage rouge dans la cartographie encadrant la géothermie de minime importance, au sens de l'article

22-6 du décret n°2015-15 »Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 54/5?

3- Met en garde le comité de bassin et les services de l'Etat sur le risque de voir certains leviers d'actions identifiés dans les

dispositions 3-07 et 3-08 (gestion durable du patrimoine des services publics d'eau et d'assainissement) prendre le pas sur

les objectifs visés, alourdir de façon démesurée les contraintes de gestion et/ou entraîner une augmentation excessive des

coûts du service. La CLE demande donc une mise en œuvre pragmatique de ces dispositions adaptée aux réalités du

terrain.

4- Regrette la timidité de la disposition 4-10 relative aux liens entre les acteurs de l’eau et de l'aménagement du territoire,

lien essentiel pour faciliter les démarches des acteurs locaux en anticipant la prise en compte des enjeux de l'eau dans la

conduite de leurs projets. La CLE de l'Arve rappelle et regrette que la législation actuelle n'attribue par exemple pas le statut

de « Personne Publique Assoctiée » aux Commissions Locales de l'Eau dans le cadre de l'élaboration des SCOT.

5- Demande une clarification des obligations imposées par la disposition 5A-03 sur les eaux pluviales et demande la liste

des collectivités concemées par celles-ci. Elle s'interroge sur la cohérence des territoires visés : en particulier elle s'étonne

de l'identification de la Menoge comme étant concernée par cette disposition, tandis que d’autres masses d'eau du territoire,

reconnues pour leurs enjeux eaux pluviales, ne sont pas mentionnées.

6- Demande une clarification des modalités concrètes d'application de la disposition 5A-04, relative à la compensation des

surfaces imperméabilisées à hauteur de 150%, qui présente d'importantes difficultés d'interprétation dans sa rédaction

actuelle. Là encore, la CLE plaide pour une mise en œuvre pragmatique de cette orientation.

7- Souligne le manque d’information pour juger de la pertinence et de la cohérence de l'ensemble des classements en

réservoirs biologiques.

Elle identifie tout d'abord une erreur dans le libellé d'un des réservoirs biologiques du territoire : il faut en effet remplacer le

libellé « L'Arve du pont de Bellecombe à l'entrée d'Annemasse et ses affluents, excepté le Foron de sa source au pont de la

route de Boex(Bonne) » par « L'Arve du pont de Bellecombe à l'entrée d'Annemasse et ses affluents, excepté le Foron de sa

source au pont de la route de Boex (Viuz-en Sallaz) ».

Par ailleurs, au regard des enjeux identifiés dans le diagnostic hydromorphologie du SAGE validé en CLE, et les

démarches de restauration et de valorisation déjà engagées par le SM3A dans ces secteurs, la CLE propose :

- le classement de la plaine alluviale du Giffre jusqu'au pont des Thézières à Taninges (et non jusqu'à l'amont de la STEP de Morillon),

-__ de l'Arve entre la confluence du Bome et le pont de Bellecombe,

8- Compte tenu des priorités affichées par la disposition 6A-05 relative aux travaux de restauration de la continuité piscicole,

demande des garanties sur le financement d'éventuels travaux sur des tronçons hors liste 2 jugés pertinents par les instances de gouvernance locale,

9- Demande d’aborder la question de la continuité sédimentaire à une échelle globale et non à l'échelle du seut tronçon

classé en liste 2, comme le préconise la disposition 6A-07, échelle non pertinente dans le cas de l'Arve et du Giffre. La CLE

demande donc au Comité de Bassin de compléter la formulation suivante : « Pour les cours d'eau classés en liste 2, les

SAGE et les contrats de milieux sont invités à traiter le volet sédimentaire de la continuité écologique à l'échelle du tronçon

classé » par la mention suivante : « mais en abordant ce volet dans une réflexion globale à une échelle adaptée ».

10- Demande d'élargir les critères pour évaluer la pertinence de réinjecter où non les matériaux de curage au-delà de la

seule considération des risques, comme le préconise la disposition 6A-07, en prenant notamment en compte d'autres

critères comme la capacité de transport des cours d'eau concernés, les contraintes technico-économiques de ces pratiques,

les impacts potentiels sur la biologie des cours d'eau, les problématiques de transport par camion et de qualité de l'air (Plan

de protection de l’Atmosphère de ia vallée de l'Arve) etc. Cette demande s'appuie sur le diagnostic hydromorphologique du

SAGE validé par la CLE, qui souligne le fonctionnement complexe des confluences et les contraintes socio-économiques

présentes sur de nombreux cônes de déjection torrentiels en zones de montagne.

11- Demande que le double objectif de restauration des milieux et de protection contre les risques défendu par la disposition

8-02 du SDAGE et la disposition D2-2 du PGRI, quand il ne peut être atteint à l'échelle d'un projet, puisse l'être à l'échelle

du bassin versant par la réalisation d'opérations aux objectifs différenciés, mais conçues dans un cadre global et cohérent.

La CLE demande donc de remplacer le terme de « projets intégrés » par « programmes d'action intégrés » dans les

dispositions concernées respectives.Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 55/57

12- Demande que la disposition D2-12 du PGRI soit complétée pour tenir compte des spécificités des territoires de

montagne afin de correspondre à la disposition 8-04 du SDAGE, en ajoutant la mention : « Les territoires de montagne

constituent toutefois un cas particulier dans la mesure où les contraintes topographiques pour l’urbanisation sont très fortes,

où les risques torrentiels y sont aussi omniprésents (les cônes de déjection torrentiels, dont les cours d'eau sont

susceptibles de modifier fortement la trajectoire en cas d'événement hydraulique majeur, sont par exemple souvent

urbanisés). Dans le respect des principes édictés ci-dessus, le SDAGE recommande donc qu'il soit tenu compte de ces

contraintes particulières dans l'approche de la protection des zones d'habitat de ces secteurs ».

13- Demande que la disposition D2-9 du PGRI soit complétée pour tenir compte des spécificités des territoires de montagne

afin de correspondre à la disposition 8-10 du SDAGE, en ajoutant la mention : « De plus, compte tenu de la spécificité des

territoires de montagne, l'opportunité de la création de nouveaux ouvrages de protection sera regardée au regard des enjeux

humains notamment pour prendre en compte les transports solides et la rapidité des phénomènes ».

14- Concernant le projet de Programme de Mesure (PDM), la CLE :

* Demande que la modification des ouvrages, identifiés au PDM au titre de la restauration de la continuité

piscicole, se fasse de façon cohérente et concertée sur un même cours d’eau. L'Ugine, le Foron du

Reposoir et le Borne aval sont particulièrement concernés par cette demande.

* demande de pouvoir adapter les projets de restauration de la continuité en fonction des données à venir

sur la franchissabilité des ouvrages (données issues du projet « Espace » de la Fédération de Pêche

notamment)

* Demande que les deux seuils sur l'Arve encadrant la confluence du Giffre soient retirés du PDM afin de

mobitiser les moyens de restauration hydromorphologique des coilectivités sur les secteurs qui ressortiront

des démarches en cours touchant à la continuité écologique {réflexion hydromorphologie du SAGE, projet « espace » de la fédération de pêche...)

* Demande de retirer les ouvrages hydroélectriques du Giffre-Nant et du Brairet de la liste du PDM des

ouvrages sur lesquels restaurer la continuité écologique, dans la mesure où le récent diagnostic

hydromorphologique du SAGE montre qu'il ne constitue pas un obstacle à la continuité sédimentaire du

Giffre et que les enjeux piscicoles sont limités du fait de leur situation en tête de bassin versant torrentiel.

15- Concernant la synthèse des objectifs et dispositions pour les TRI du territoire (Annemasse-Cluses et Haute vallée de

l'Arve}, le CLE demande que soient adoptées les objectifs suivants :

1. Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l'inondation

1.1 Intégrer les nouvelles connaissances des risques dans les PPRI et PPRN révisés et les documents

d'urbanisme, en tenant compte des espaces de bon fonctionnement des cours d'eau

1.2 Identifier les principaux pôles de vulnérabilité et prioriser les actions de réduction de la vulnérabilité

1.3 Poursuivre la mise en œuvre d'une politique de maîtrise foncière dans un objectif de maintien des espaces

de bord de cours d’eau libres d'enjeux sensibles aux inondations

2. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

2.1 Préserver et optimiser si possible le potentiel d'écrêtement des crues des plaines non urbanisées

2.2 Sur les têtes de bassin, retenir en amont des zones exposées les volumes solides induisant un risque

supplémentaire d'inondations, tout en limitant l'impact sur la continuité du transit sédimentaire.

2.3 Garantir un niveau adapté de protection de zones à enjeux forts :

- en lien avec des opérations d'amélioration du fonctionnement hydromorphologique de la rivière

(abaissement de seuils, restauration d'espaces de mobilité, ….)

- reprise ou rehausse d'ouvrages limitant, suppression ou relocalisation

- forsque cela s'avère nécessaire, par de nouveaux systèmes d'endiguements locaux

- par un suivi rigoureux du système d'endiguement (surveillance, entretien)Procès-verbal du conseit municipal du 23 avril 2015 page 56/57

3. Améliorer la résilience des territoires exposés

3.1 Développer une culture du risque et sensibiliser aux bonnes pratiques d'aménagement et d'occupation du

territoire

3.2 Développer des stratégies de prévision pertinentes dans un contexte de crues rapides et de bassin

versant de montagne

3.3 Surveiller les cotes des fonds des lits et intervenir en cas d'engravement pour la sécurisation des zones

sensibles

3.4 Faire des Plans Communaux de Sauvegarde de véritables outils opérationnels

4. Orgeniser les acteurs et les compétences

4.1 Adapter l'organisation actuelle de gestion du risque inondation à la mise en place de la nouvelle

compétence GEMAPI introduite par la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

du 19 décembre 2013.

4.2 Doter le territoire d'une stratégie de gestion du risque inondation concertée et partagée à inscrire dans le

SAGE

4.3 Rechercher une cohérence de gestion des ouvrages pour garantir la fonctionnalité des systèmes de

protection

4.4 Maintenir et renforcer les échanges transfrontaliers :

+ maintenir et renforcer les mécanismes existants (participation du Canton de Genève au SAGE de l'Arve et à

la communauté transfrontalière de l'eau) notamment au niveau du plan de gestion sédimentaire de l'Arve dont

l'agglomération genevoise est fortement dépendante.

e harmoniser les éléments techniques afin de garantir une continuité dans l'appréciation des dangers et

coordonner le réseau de surveillance et les procédures d'alarmes.

5. Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d'inondation

5.1 Par une entrée géographique : Caractériser le risque inondation sur les secteurs exposés mais orphelins

d'étude hydraulique

5.2 Par une entrée thématique : Caractériser le risque inondation dans ses spécificités liées à la configuration

du bassin versant de l'Arve (transport solide, risque d'engravement, impacts du changement climatique,

fonctionnement des systèmes d'endiguement en régime torrentiel, prise en compte du ruissellement pluvial….}

Le consail municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

REPREND et APPROUVE l'intégralité de l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) tel que présenté ci-dessus, avis approuvé par le SM3A par délibération en date du 12 mars 2015.

Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité. Et puis peut-être qu'en une phrase Monsieur BURGN/ARD peut nous donner un compte rendu de la représentation de la ville d'Annemasse et de l'Agglo à l'Elysée, lundi dernier. »

Robert BURGNIARD : « J'étais en service commandé. I} fallait quelqu'un pour représenter Annemasse Agglo à cette réunion sur ce qui s'appelle une démarche sur les territoires à énergie positive, démarche lancée par le gouvernement de manière très large. Toutes les tendances politiques étaient représentées, dans le cadre de la transition énergétique.

Il y avait eu un appel à projets. 200 territoires ont été retenus dans ce qui s'appelle donc les territoires à énergie positive, TEPOS à croissance verte. Il y en a 12 en Rhône-Alpes, nous ne sommes pas dedans. H y a le Parc des Bauges qui est en lien avec l'Agglo d'Annecy et l'Agglo de Chambéry. Et puis ensuite il y a les TEPOS en devenir. C'est dans ce cadre que nous sommes répertoriés. {{ y en a 13 en Rhône-Alpes et donc j'y étais à ce titre-là. C'était intéressant parce qu'il y avait des témoignages. J'ai déjà dépassé ma phrase, mais ce qui est nouveau c'est que nous sentons bien que les territoires commencent à s'emparer de ces questions d'énergie. Certains sont avancés. Nous avons eu un petit film du pays de MenezProus-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015 page 57/57

en Bretagne. Depuis 1985, les élus de ce territoire se sont dif : « I faut que nous soyons autonomes dans le domaine de l'énergie ». Donc, avec la méthanisation, et avec une foule de démarches, ils espèrent atteindre cet objectif d'ici une dizaine d'années, avant 2025. L'idée est de produire autant qu'on consomme. Et on se rend compte qu'il y a un schéma mental, un schéma culturel, un schéma technique qui est en train d'évoluer en France par rapport à une centralisation de l'énergie. Et il y a un double mouvement : national, mais aussi émergeant des territoires. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Nous arrivons au terme de ce conseil municipal. Je vous précise que les prochains conseils municipaux devraient normalement avoir lieu le jeudi 4 juin et le jeudi 2 juillet (Ndir : ces séances n'ont pas eu lieu suite à l'annulation des élections municipales). Merci pour cette longue soirée. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

N”