. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 1/34
Ville d'Annemasse
Direction Générale
ICM/462375 |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JANVIER 2015
L'an deux mille quinze, le vingt janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice
Absents réprésentés : Mandataires :
Madame ZAGHOUANE Laetitia Monsieur BOUCHER Michel
Madame ALI-AHMAD Christina Madame LOUNIS Louiza
Madame MELINE Sylvie Monsieur MINCHELLA Eric
Madame BOUCHÉ Maryline Madame SAILLET Mylène
Madame REY Emilie Monsieur BENATTIA Salah
Madame FAVRE Nicole Madame DURET-NASR Caroline
Absents excusés :
Absents :
Monsieur $AGE-VALLIER Bernard
Monsieur BENOIST Jean-Pierre
Monsieur CAPASSO jean (élu suspendu)
Secrétaire de Séance : Madame LACHENAL Dominique
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des séances du 18 septembre et du 16 octobre 2014 seront proposés à l'approbation du conseil municipal lors de la séance du 19 février 2015.
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
Marchés publics
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Marchés publics
1) Adhésion de la Ville à l'Association des Acheteurs Publics (AAP)
POLE ADMINISTRATION
Finances
2) Débat sur les Orientations Générales du Budget (DOGB) 2015
3) Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2015 - Dépenses d'investissement
4) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
Ressources Humaines
5) Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents
6) Tableau des effectifs — Modification |
… Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 3/34
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
7) Acquisition foncière - Terrain rue du Planet
8) Acquisition foncière - Terrain rue du Vernand
9) Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification n°5
10) Ecole Camille Claudel - Demande de subventions
11) Infrastructure de télécommunication quai d'Arve - Approbation du contrat de cession en faveur du Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
12) Achat d'électricité et de services associés - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
POLE SERVIGES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
13) Carte scoläire - Intégration d'une nouvelle voie
14} Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse ;
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
15) Adhésion de la Ville à la Fédération Française de l'Enseignement Musical (FFEM)
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, si vous voulez bien prendre place. Je voudrais d'abord saluer tous les élus, dont certains que je n'ai pas encore pu saluer car nous étions entre le panettone et le vin du Sud”, et c'était très agréable. Puis je voudrais saluer le public présent et la presse.
* Ndir : la séarice a été précédée d'une réception avec l'Association de la Communauté ltalienne (ACLI}
Je voudrais dire, en ce début d'année, que c'est le premier conseil et que c'est un conseil qui fait suite à des événements dramatiques que nous avons connus, aux actes de barbarie qui ont été condamnés par une foule immense, et par le monde entier. Les valeurs de la République ont été attaquées, et elles le sont d'ailleurs encore. La mobilisation citoyenne a été exceptionnelle, Je crois qu'on à attaqué la République mais que nous avons montré que la République était debout. Et, au sein de cette République, le commune est le creuset du « vivre ensemble » parce que c'est bien cela l'enjeu aujourd'hui : c'est la capacité que nous allons avoir de construire le « vivre ensemble ».
Et nous, élus ‘locaux, nous avons une responsabilité particulière parce que c'est dans la commune que se tissent les premiers liens et que se construisent les premiers éléments de citoyenneté. Et je crois que notre responsabilité est de faire en sorte que par nos actes, par nos décisions, chacun trouve sa place dans la société, dans la ville, en respectant l'autre, pour que l'acceptation des différences soit pleinement au cœur de la vie communale. Je crois que c'est le message qui est avancé. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 4/34
Et au-delà de toutes nos appréciations qui peuvent être politiquement différentes, nous avons aujourd'hui, plus qu'hier, une responsabilité toute particulière pour que nous manifestions notre volonté d'unité dans ce qui doit nous rassembler. Nous sommes, nous devons être exernplaires pour que la citoyenneté soit au cœur de la pensée et de l'action de chacun. Et pour montrer notre détermination citoyenne et rendre hommage à l'ensemble des victimes du terrorisme, je vous propose de vous lever et d'observer une minute de silence.
Ndir : l'assemblée observe une minute de silence
Je vous remercie.
Avant de commencer ce conseil municipal, je voudrais vous présenter la Direction Générale de la Ville, au complet : vous connaissez le Directeur Général des Services, Monsieur LEJEUNE, vous connaissez Madame PEZOUS et Monsieur ANTELME qui ont des responsabilités plus particulièrement sur le secteur technique. Nous accueillons Madame Alssia KERKOUB qui est notre nouvelle Directrice Générale Adjointe des Services. Voilà. Aissia est avec nous, elle arrive de Saint- Étienne et elle a rejoint l'équipe. Et donc l'équipe de la Direction Générale de la Ville d'Annemasse est au complet. Bienvenue.
J'ai des procurations (cf. page 1).
Je vous propose un secrétaire de séance, ou une secrétaire de séance. Comme il y a beaucoup de choses relatives au
budget, nous allons demander à Madame LACHENAL d'assurer le secrétariat, si vous voulez bien.»
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Madame LACHENAL est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Monsieur le Maire : « En ce qui concerne les procès-verbaux des séances du 18 septembre et du 16 octobre 2014, its seront proposés à l'approbation du conseil lors de la prochaine séance du 19 février 2015.
Vous avez également la liste des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités. Et, comme d'habitude, si vous avez des questions, vous pouvez interroger la Direction Générale. »
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :;
Affaires Générales
* Décision n° 2014.369 - La Bioussaie — Location temporaire et dans l'urgence du studio 406
* Décision n° 2014.373 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme LACHAQUI
* Décision n° 2014.374 — Convention d'occupation précaire pour les locaux situés 2, 4, 6 et 8 rue Louis Armand et 2 place de la Gare
* Décision n° 2044.375 — Prestation de la Croix Rouge Française pour la manifestation « Bonjour l'Hiver »
* Décision n° 2014.380 — La Bioussaie - Location du studio 106
* Décision n° 2014.381 — La Bioussaie — Lacation du studio 305
* Décision n° 2014.382 — Convention d'occupation précaire avec astreinte pour un logement situé 2 rue du Mont-Gosse
* Décision n° 2014.383 — Convention de recherche d'optimisation des dépenses dans le domaines des charges sociales {hors cotisations accidents du travail} — Saciété CTR … Procès-verbal dl conseil municipal du 20 janvier 2015 page 5/34
“Décision n° 2014.384 — Prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
* Décision n° 2014.385 — Prêt de 3 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
* Décision n° 2014.386 — Contrat de service E_DEMAT - Logiciel pour les échanges sécurisés de données d'état-civil — Société ARPÈGE
* Décision n° 2014.387 — Avenant au contrat de maintenance du logiciel CONCERTO V5— Gestion et facturation des activités scolaires, périscolaires et petite enfance — Société ARPEGE
* Décision m 2014.388 — Contrat d'hébergement du logiciel SIGB KOHA - Système d'information et de gestion bibliothécaire ++ Société PROGILONE
* Décision n° 2014.389 — Avenant au contrat de maintenance du logiciel MARCO - Gestion des marchés publics — Société AGYSOFT
* Décision n° 2014.390 - Recours au cabinet FIDAL — Assistance contentieuse Affaire ROSNOBLET/COMMUNE D'ANNEMASSE -— Recours à l'encontre de l'arrêté municipal d'alignement du 10 juin 2014 devant le Tribunal d'instance d'Annemasse |
* Décision n° 2014.393 — Mission d'assistance à la mise en œuvre d'un projet de service dans le cadre d'une démarche d'analyse organisationnelle du service Education-Jeunesse — Cabinet ANCOE
* Décision n° 2014.394 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. DE ALMEIDA
* Décision n° 2014.395 — Prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son — Société SPECINOV
* Décision n° 2014.396 — Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2015
* Décision n° 12014397 — Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles de la Mairie au 1er janvier 2015
* Décision n° 2014.398 — Actualisation des tarifs des prestations réalisées en régie et de location du matériel des fêtes au 1er janvier 2015
* Décision n° 2014.399 - Actualisation des tarifs de la Bibliothèque et de l'Auditorium au 1er janvier 2015
* Décision n° 2014.400 — Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public et des cimetières au 1er janvier 2015
* Décision n° 2014.401 - Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2015
* Décision n° 2014.402 — Contrat de maintenance du logiciel eGestat — Gestion de files d'attente — Société ESII
* Décision n°2014.403 — Convention d'occupation précaire pour le locat situé 4 rue Louis Armand
* Décision n° 2014.404 — Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de locaux aux assistantes sociales du Conseil général.
* Décision n° 2015.001 — Prise à bail du local appartenant à M. CHAMRAR situé 3 place du Jumelage
* Décision n° 2015.002 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme COTTURE
* Décision n° 2015.003 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 —- Mme ZLOBINSKI (annule et remplace la décision n° 2014-360) :
* Décision n° 2015.004 —- Contrat de diffusion du Journal d'informations Municipales — La Poste
* Décision n° 2015.005 — Contrat de maintenance des serveurs Pingoo des écoles de la ville d'Annemasse pour l'année 2015 —- AZIMUT TECHNOLOGIE Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 6/34
Marchés publics
* Décision n°2014.370 — Contrat d'entretien de divers matériels de cuisine au complexe Martin Luther King passé avec SAVEC — 74 Vétraz-Monthoux. Le montant de la mission s'élève à :
- contrat de base : 440 € HT/an
- tarif dépannage : main d'œuvre horaire (55,72 € HT), forfait de déplacement (25,33 € HT) - taux de majoration des pièces de rechange : 35 %
Durée du contrat : 1 an (du 01/01/2015 au 31/12/2015), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2018)
Les prix sont réputés fermes en 2015 puis révisables annuellement.
* Décision n° 2014.371- Contrat de location d'une fontaine de dégraissant Bio pour le service Parc Autos passé avec SEVIA - 78 ECQUEVILLY, après consultation (seuil 1) auprès de 2 opérateurs économiques. Le contrat actuel avec Renault Duvernay Annemasse est sous-traité en totalité à SEVIA ; il convient de le passer directement avec SEVIA ou un autre prestataire.
Le montant de la prestation s'élève à :
99,00 € HT par mois (118,80 € TTC) soit 1 425,60€ TTC par an, comprenant la livraison, l'installation et la location de la fontaine Bio Eco avec formation des utilisateurs, puis une fois par an, livraison et installation de 420 litres de Bio liquide 722 et de 6 tablettes micro-organisme et nettoyage des filtres, vidange/remplissage, vérification du bon fonctionnement puis collecte et traitement du produit usagé (les produits sont facturés).
Durée du contrat : 3 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017).
* Décision n°2014.372-- Contrat d'entretien du portail du parc des services techniques avec COPAS SYSTEMES — 69 Caluire après consultation (seuil 1}. Le contrat actuel passé avec E-MOTIK arrive à échéance au 31/12/2014. Le montant de la mission s'élève à :
- contrat de base : 95 € HT/an
- tarif dépannage : main d'œuvre horaire (63 € HT), forfait de déplacement (68 € HT)
- taux de majoration des pièces de rechange : 13 %
Durée du contrat : 1 an (du 01/01/2015 au 31/12/2015), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2018)
* Décision n°2014.376 — Travaux de construction de l'école Camille Ciaudel — Résiliation du lot n°6 Parement de façades briques attribué à l'entreprise BEKCI SAS — 73 La Ravoire.
Cette résiliation est prononcée pour faute du titulaire selon les dispositions de l'article 46.3.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux, visé dans les pièces du marché.
Une consultation va être lancée pour rechercher un nouveau titulaire pour le lot n°6 Parements de façades briques. ii s'agit d'une résiliation simple, c'est à dire qu'il ne sera pas demandé à SAS BEKCI de prendre à sa charge le nouveau marché qui sera exécuté par un tiers.
* Décision n°2014.377— Fourniture de gaz - Attribution du marché subséquent n°2 à GAZ de BORDEAUX - 33 Bordeaux - pour la fourniture de gaz pour 6 sites municipaux (école les Hutins, maternelle, école Jean Mermoz maternelle et gymnase, MJC Centre, Maison de sports, logements la Bioussaie), l'offre de gaz de Bordeaux étant la moins disante des 3 offres reçues.
Le montant global de la fourniture de gaz (abonnements + taxes + consommations) est estimé à 94 356,99 € TTC pour 1 an. Ce montant est estimatif et le coût facturé peut varier chaque année en fonction de la consommation réelle de chaque site. Le marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La notification du marché subséquent n'emporte pas début de fourniture. La date de début de fourniture sur chaque site est précisée sur le Détail Quantitatif Estimatif joint au marché subséquent (01/01/2015).
Les prix sont réputés fermes pour la durée du marché subséquent.
* Décision n°2014.378 - Travaux aménagement secteur Desnos — Résiliation du lot n°3 Espaces verts attribué à MT Paysage — 01 Châtillon en Michaille.
Cette résiliation est prononcée pour faute du titulaire selon les dispositions de l'article 46.3.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux, visé dans les pièces du marché. il s'agit d'une résiliation simple, c'est à dire qu'il ne sera pas demandé de contrepartie financière à MT Paysage pour couvrir les frais d'entretien qui seront exécutés par un tiers. Les prestations d'entretien seront réalisées par le service espaces verts de la Ville.
* Décision n°2014.379 — Renouvellement de divers matériels pour la cuisine centrale. Marché confié avec la société SAVEC -— 74 Vétraz-Monthoux.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 5 118,50 €HT, décomposé comme suit : - offre de base (tranche ferme) : 4 350 €HT
- options (accessoires retenus) : 768,50 €HT.
La tranche conditionnelle (remplacement de la thermoscelleuse en liaison froide) ne sera pas réalisée. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché. . Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 7/34
* Décision n°2014.391- Fourniture de produits et matériels pour l'entretien ménager et l'hygiène des locaux Attribution du marché aux entreprises suivantes sur la base du tarif spécifique établi pour chaque lot par chacune d'elles lors de la remise dé leur offre, selon la liste des principaux articles consommés par la Ville :
- Lot 1 « produits de nettoyage » : EMONET SAS - 74 Sallanches, pour un montant estimatif de 13 147,67 EHT (seuil maximum annuel 35 000 €HT)
- Lot 2 « brosserie, textile » : PAREDES CSE LYON - 69 Genas, pour un montant estimatif de 8 101,70 €HT (seuit maximum annuel 20 000 €HT)
- Lot 3 « sacs de collecte des déchets » : PAREDES CSE LYON — 69 Genas, pour un montant estimatif de 6 429,99 EHT (seuil maximum annuel 15 000 €HT}
- Lot 4 « équipements sanitaires » : PAREDES CSE LYON - 69 Genas , pour un montant estimatif de 23 582,64 €HT (seuil maximum annuel 50 000 €HT)
- Lot 5 « petites fournitures de nettoyage » - Lot réservé: L'ENTREPRISE ADAPTEE -— 38 Les Avenières, pour un montant estimatif de 4 631,98 €EHT (seuil maximum annuel 4 000 €EHT).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix unitaires du tarif spécifique établi par le titulaire selon la liste des principaux articles consommés par la ville - des prix ou dés catalogues et/ou listings de tarifs généraux du titulaire pour les articles non répertoriés au tarif spécifique, avec application du rabais mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une période de tan à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2015, reconductible 3 fois par période de Tan, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2018.
Les prix sont réputés ajustables pour chaque période de reconduction éventuelle.
* Décision n°2014.392 — Avenants au marché de construction de l'école Camille Claudel, passées avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
Lot 2 Gros œuvre ; MONTESSUIT & FILS - 74 Gaillard ;
- montant marché initial : 2 849 500 €HT
. avenant n°1 : 21 107,77 €EHT
. Nouveau montant du marché : 2 870 607,77 €HT, soit une plus-value de 0,74%
Lot 4 Etanchéité ; SOPREMA - 74 Chavanod ;
. montant marché initial : 631 299,60 €HT
. avenant n°1 : 7 698,60 €HT
. nouveau montant du marché : 638 998,20 €HT, soit une plus-value de 1,22%
Lot 40 VDR + Aménagements extérieurs ; BENEDETTI — 74 Passy ;
. montant marché initial : 889 062,45 €HT
. avenant n°1 : 7 268,40 EHT
. nouveau monfant du marché : 896 330,85 €HT, soit une plus-value de 0,82%.
Ces avenants représentent une plus-value de 0,35% par rapport au montant des marchés initiaux (montant global initial : 10 177 216,48 EHT) qui est porté à 10 213 291,25 EHT.
* Décision n°2014.394 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'un schéma directeur de liaisons vertes sur la ville et pour les travaux en découlant - Avenant de transfert passé avec la société TECTA Agence Savoie Léman — 74 Allonzier La Caille. Depuis le 06 agût 2014, le Groupe VIATEC est devenu la société TECTA Agence Savoie Léman. Les termes, drdits et obligations du marché passé avec le Groupe VIATEC à la société TECTA Agence Savoie Léman.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire: « Je voudrais vous proposer, si vous en êtes d'accord, l'ajout d'une question supplémentaire. Elle concerne l'approbation des tarifs de l'aérodrome Marcel Bruchon et plus précisément une correction à apporter. Nous avons déjà pris une délibération mais il y avait une petite erreur. I! faut donc que nous reprenions une délibération, si vous le voulez bien. Donc, si vous n'y voyez pas d'inconvénients, nous ajouterons ce point à l'ordre du jour.
Je vous propose de passer tout de suite à l'ordre du jour avec une première délibération qui concerne l'adhésion de la Ville
à l'Association des Acheteurs Publics. Monsieur BOUCHER. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 8/34
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Marchés publics
1) Adhésion de la Ville à l'Association des Acheteurs Publics (AAP)
Rapporteur : Monsieur Boucher
Créée en 1992, l'Association des Acheteurs Publics (AAP) propose aux collectivités territoriales des services adaptés aux acteurs de la commande publique, qui doivent faire face à une évolution constante des procédures d'achat public en conciliant efficacité de la commande publique et sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.
L'association propose les services suivants :
- un service de veille stratégique : technique, juridique et jurisprudentielle avec une newsletter mensuelle, - un site internet donnant accès à des documents types ou modèles,
- un service personnalisé de consultation de praticiens marchés publics sur des questions techniques et juridiques, - un observatoire des prix pour connaître le coût des produits les plus utilisés et une aide à la mise en place des formules de variation de prix,
- l'organisation de conférences gratuites en région sur un thème d'actualité.
A titre d'information, le montant de l'adhésion pour les collectivités de plus de 5 000 habitants s'élève à 190 € TTC pour 2015.
Compte tenu de l'intérêt des services proposés et du contexte de maîtrise budgétaire, notamment des dépenses de conseil et de formation sur l'actualité de la commande publique,
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'Association des Acheteurs Publics à compter de l'année 2015.
La dépense sera inscrite au budget 2015 — Imputation 6281 / 020.
Monsieur le Maire : « Y a-t-i! des questions ou des remarques ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'adhérer à l'Association des Acheteurs Publics à compter de l'année 2015.
Monsieur le Maire: « Merci. Nous passons au plat principal dirons-nous, c'est-à-dire au Débat sur les Orientations Générales du Budget, le DOGB 2015, et je vais bien sûr laisser le soin à Madame LACHENAL de présenter les éléments essentiels de ce débat. »
POLE ADMINISTRATION
Finances
2) Débat sur les Orientations Générales du Budget (DOGB) 2015
Rapporteur : Madame Lachenal
Conformément aux dispositions de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. . Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 9/34
Ce débat porté sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants.
I! s'insère dans les mesures d'information des citoyens sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble. 11 permet également au Maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.
Madame LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à fous. Je vais tenter, puisque nous sommes dans une « recette », comme vous dites, à savoir le DOGB, de donner un peu de piment aux différents axes qui vont servir aujourd'hui de débat à notre orientation budgétaire, et tenter aussi de ne pas être trop ennuyeuse.
Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que le Débat d'Orientations Budgétaires est un préalable au vote du Budget Primitif et qu'il permet, comme son nom l'indique, de discuter des orientations budgétaires de notre collectivité et de donner les informations nécessaires sur sa situation financière. l représente donc une étape absolument essentielle dans la procédure budgétaire, puisqu'il permet d'éclairer les élus dans leurs choix futurs. Ce débat doit obligatoirement avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du BP de l'année concernée. 1} n'a pas de caractère décisionnel, mais sa tenue doit faire l'objet d'une délibération qui permettra aux représentants de l'État de s'assurer que la loi a bien été respectée. Au-delà des chiffres, il permet de traduire la vision de la Ville voulue par sa majorité pour les années à venir. Nous sommes bien dans l'année 2015, : mais nous pouvons parler quand même de l'ensemble du mandat, de l'ambition affichée pour le développement de notre ville, du dynamisme que nous attendons en tout cas de nos actions, et de l'attention portée aux citoyens, notamment aux plus fragiles.
Pour élargir un peu plus notre réflexion, quelques mots sur le contexte. Rapidement, les faits : il faut savoir que la zone euro montre encore, des signes de faiblesse et que la croissance reste faible, et nous nous accordons à penser qu'un redémarrage pär l'investissement productif peut être possible. La dépréciation, aujourd'hui, du taux de change et la baisse du pétrole peuvent constituer évidemment des aides intéressantes pour la zone euro, pour la croissance française. N'oublions pas:d'ailleurs, en ce qui concerne la France, que des mesures fiscales ont été prises par le gouvernement en faveur des entreprises et qu'elles rendront, d'ici peu, leurs effets. Les conditions de crédit se sont détendues et les taux d'intérêt sont particulièrement bas. Pour respecter ses engagements européens, l'État doit continuer ses efforts de réduction des déficits publics et de stabilisation de la dette. Les collectivités sont évidemment associées à cet effort. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2014-2019 associe étroitement les collectivités territoriales à cet effort de redressemeht des comptes publics et après un premier prélèvement datant de 2012, cette loi pluriannuelle prévoit un prélèvement supplémentaire de 11 milliards d'euros Sur 3 ans, de 2015 à 2017, pour l'ensemble du bloc des collectivités, ce qui correspond pour le bloc communal, à environ 56 %.
Annemasse est évidemment concernée par celte solidarité nécessaire. Dans un contexte de rigueur ou de gestion, l'équation du maintien de la dépense de fonctionnement et de l'amélioration des recettes de fonctionnement est de plus en plus difficile, surtout à périmètre constant de services rendus, alors même que les attentes des habitants se portent de plus en plus sur les services que doit rendre la collectivité.
À Annemasse, l'augmentation de la population amplifie ces besoins, notamment en termes scolaires et en termes périscolaires, mais maitriser son budget de fonctionnement garantit la capacité d'investir pour notre ville.
Nos recettes de fonctionnement ont augmenté, alors que nos dépenses de fonctionnement ont montré une tendance au ralentissement ‘tout en répondant de façon pricritaire aux besoins grandissants de nos habitants. Dès lors, notre capacité à investir doit être préservée et nous permettre, demain, de poursuivre nos efforts de réalisations en faveur de la population annemassienne. Pour illustrer ces éléments d'information, je vous invite à étudier les tableaux qui vous ont été envoyés, de façon à être beaucoup plus précise. Vous suivez pour le moment ? »
Monsieur le Maire : « Nous suivons. »
Madame LACHENAL : « Ne vous endormez pas encore. C'est parfait. Le premier tableau concerne l'évolution des bases.
Nous examinons ici dans ce tableau, l'évolution des bases de la fiscalité des ménages : taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti, Je vous rappellerai, pour mémoire, que les taux d'imposition de ces différentes taxes n'ont pas augmenté depuis 2009, et notre équipe ne proposera pas une augmentation de ces taux pour votre futur budget 2015.
Nous constatons que les bases réelles de la taxe d'habitation sont supérieures aux bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux. Je rappelle que les comparaisons se font de notification à notification. Les bases notifiées ne sont pas les bases assurées, mais ce sont les bases estimées par les services. Les bases réelles ne sont connues qu'au moment de l'émission des rôles et déterminent, à ce moment-là, le produit réellement perçu, d'où ces chiffres différents auxquels s'ajoute le produit du rôle supplémentaire établi par les services fiscaux, en fonction de leur mission de contrôle. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2016
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Ainsi pour la TH, les bases notifiées étaient de 44 064 000 euros et les bases réelles, que nous avons ici sur le tableau, sont de 44 798 465 euros. Même constat pour le foncier bâti où nous avons 41 176 000 euros pour 41 499 231 euros en bases réelles. Aujourd'hui, nous vous présentons une colonne des bases attendues pour 2015, qui sont évidemment calculées à partir d'une extrapolation des bases réelles que nous avons ici. Nous attendons 45 689 910 euros pour la taxe d'habitation, 42 383 580 euros pour le foncier bâti, et enfin 41 200 euros pour le foncier non bâti. Vous voyez, ce sont des éléments intéressants pour notre fiscalité des ménages.
Enfin, dans la deuxième partie de ce tableau, il est intéressant de constater que la différence entre le produit attendu, qui est donc de 13 069 128 euros, et le produit réel de 13 227 167 euros, résulte, d'une part, des écarts entre les bases et d'autre part, des rôles supplémentaires établis par les services fiscaux, pour 79 901 euros. Voilà, pour cette première partie. Je continue l'explication. Je pense que le débat s'ouvrira ensuite. Nous n'allons pas commenter tableau par tableau, nous ferons un débat général. »
Monsieur le Maire : « Oui, un débat général. »
Madame LACHENAL : « Je vous invite maintenant à prendre connaissance d'un tableau qui a l'air peut-être un petit peu hermétique, mais qui, en fait, est assez facile à comprendre.
Ce tableau montre le profil d'extinction de la dette et notre capacité d'emprunt, avec une annuité théorique de 4 millions d'euros, une capacité d'emprunt étalée jusqu'en 2019, en maintenant l'annuité de la dette de référence à 4 millions d'euros.
Ce tableau est un outil d'aide à la décision. C'est pour cette raison que j'invite à en faire une lecture bien précise. Il présente en colonne, le profil d'extinction de la dette. Ainsi, pour un montant d'emprunt de 1 million d'euros en 2014, notre annuité de remboursement en 2015, nous le lisons dans le sens vertical, sera de 3 508 000 euros. Annuité totale : capital et intérêts, cela s'entend. Et ainsi de suite si, évidemment, aucun nouvel emprunt n'est contracté dans les années suivantes, c'est-à- dire de 2016 à 2020.
Mais il présente également, en escalier en partant vers la droite, notre capacité d'emprunt pour les années à venir. Mais ceci est basé sur une annuité théorique de remboursement actualisé toujours à 4 millions d'euros constants. Dès lors, nous partons d'un emprunt de 1 million d'euros en 2014. D'accord ? Nous le lisons dans le sens vers la droite. En 2015, la capacité d'emprunt dépend également des emprunts qui tombent en cours d'année. Ce tableau permet donc d'anticiper et de répartir les emprunts à venir en fonction des années qui se succédent. Si je prends l'année 2015 en exemple, avec un emprunt de 5 millions d'euros au lieu des 6,5 millions d'euros notés ici, le million qui serait non emprunté pourrait être reporté en 2016. Ensuite, les conséquences se réaliseraient en cascade. Ceci dit, je ne vous ai peut-être pas dif, avant de commencer, que nous sommes ici sur un remboursement classique à 15 ans.
Il est peut-être intéressant de noter que vous avez aussi le même tableau, mais établi avec un remboursement sur 20 ans - Merci Monsieur Bosson* - Si vous l'examinez, vous voyez que nos capacités d'emprunt sont différentes, et la répartition est également différente. Cela nous donne donc une marge différente. Nous pouvons donc penser que dans beaucoup de nos investissements, notre dette est courte, mais en fonction de la typologie d'infrastructures ou de réalisations, nous pourrions très bien utiliser des remboursements sur 20 ans qui correspondraient mieux à des investissements tels que des écoles, ou d'autres investissements de ce type. Je crois que je vous ai donné les éléments essentiels. Je vérifie si je n'ai rien oublié, mais non, je ne crois pas. J'y reviendrai de toute façon s'il y a des questions.
*Ndir : Directeur financier de la Ville
Nous continuons avec l'investissement et les emprunts. Nous sommes ici sur un tableau particulièrement intéressant puisqu'il permet d'analyser les différents ratios et indicateurs à notre disposition. ll est compasé de deux parties : vous avez un premier tableau, en haut, avec les différents ratios par rapport aux années 2012, 2013, et 2014. Vous avez une certaine évolution.
Puis il y a les indicateurs financiers dans le tableau numéro 2, donc en dessous, qui sont des comparatifs sur l'année 2013, puisque nous ne possédons pas les éléments pour l'année 2014. Ces deux tableaux vous présentent donc premièrement l'évolution de 1a situation de la ville, puisque nous voyons ses ratios comparés aux villes moyennes de France (l'ancienne Fédération des Villes Moyennes, si je ne me trompe pas. C'est une Association des Villes Moyennes de France, avec 162 villes membres) et puis enfin, il y a une information sur la dette.
Si je prends la première ligne du premier tableau, « capacité d'autofinancement par habitant », l'épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cette différence représente la somme susceptible d'être affectée à l'investissement, et ceci, sans recours à l'emprunt. L'épargne brute par habitant, en 2014, est de 210,33 euros, soit une baisse, qui peut être expliquée par différents facteurs, dont des charges qui ne diminuent pas, des recettes moins dynamiques et une population qui augmente.
Mais, au vu des indicateurs financiers de 2013 que nous trouvons en bas du tableau 2, elle reste encore largement supérieure à celle des villes moyennes de notre strate. J'y reviendrai après. . Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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Les dépenses; d'équipement s'élèvent à 498,24 euros en 2014. L'année 2013 correspond, en fait, à une année de forte augmentation des investissements qui avaient été en partie commencés
en 2012. Nous revenons pour cette année 2014 à un investissement que je
qualifierais de plus classique, tout en étant extrêmement dynamique, sachant qu'en 2013, bon nombre d'infrastructures avaient été rénovées, ou en tout cas édifiées, pour permettre à la ville de remplir un rôle de centralité.
indicateurs financiers comparatifs 2013, on trouve le classement parmi les 162 villes de France qui composent l'Association des Villes de France. Ce sont les chiffres que vous pouvez lire en vertical sur la gauche : 37-1-128-140-135. Je vous expliquerai comment l'analyser après. Premièrement, concernant notre capacité d'autofinancement par rapport aux recettes de fonctionnement (comme indiqué précédemment, elle se situe à 15,70 % contre 11,50 % pour la moyenne des villes de France. I s'agit donc d'un indicateur de notre capacité à financer les investissements sans avoir recours à | ‘emprunt), nous sommes à un classement de 37 sur 62, ce qui est un classement évidemment intéressant.
Concernant nos dépenses d'équipement par rapport aux recettes de fonctionnement, nous sommes classés premier, puisque nous sommes à 65,70 % contre 24,40 % pour les villes de France. Ici encore, cela traduit la dynamique de notre ville, de notre programme, et nos capacités à répondre aux besoins des habitants. C'est l'importance de nos réalisations en investissement, au regard des villes moyennes.
L'encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement est largement inférieur par rapport aux villes de France : 62,80 % contre 85,20 %. Le classement est à 128. C'est aussi une place intéressante. Pourquoi ? Parce qu'en fait nous inversons le clässement. Pour les deux premiers indicateurs, plus nous sommes dans un chiffre bas, mieux nous sommes placés. Et à l'inverse : pour les trois derniers, plus nous sommes dans des chiffres élevés, et qui se rapprochent du 162ème rang, et mieux hous sommes placés également. Les derniers sont donc les premiers, en tout cas pour ces indicateurs. Cet élément est donc intéressant et c'est donc un classement ici aussi extrêmement intéressant.
L'encours de la'dette par rapport à l'épargne brute correspond à notre capacité de désendetiement. Ici, nous sommes à une durée de 4 ans contre 7,2 années pour les villes de France et au 140ème rang.
Enfin, l'annuité de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement : 6,30 % contre 10,60 %. C'est le poids de l'annuité Sur nos recettes de fonctionnement, et ici nous sommes bien placés également.
En résumé : uné épargne brute qui reste importante, un niveau d ‘équipement excellent avec des emprunts plutôt classiques et une capacité d'investissements préservée. Et avant de passer à la page suivante, je tiens à souligner les quelques informations qui suivent, qui sont des informations plus précises sur la dette. Nous nous apercevons que l'encours de la dette au 1er janvier 2015 est de 29 104 517 euros contre 30 459 742 euros au er janvier 2014. li faut donc noter que notre ville se désendätte, puisqu'elle a remboursé en 2014, en Capital, plus que ce qu'elle a emprunté.
Enfin, concernent la répartition de la deite, je ne manquerai pas de vous rappeler que nous avons une dette complètement sécurisée, sans: emprunts toxiques. C'est important. Elle est répartie en taux fixes et en taux variables, comme vous le voyez. Le taux d'intérêt moyen sur l'année 2014 est de 4,19 %. C'est un taux qui correspond en fait aux périodes de tension bancaire de l'anhée 2013. C'est l'essentiel de ce que je voulais vous dire sur cet élément-là.
Nous passons au tableau qui concerne l'évolution de nos recettes de fonctionnement. La lecture de ce tableau est linéaire. J'ai un petit avertissement de départ à donner pour la bonne lecture : vous vous apercevez que certains chiffres sont inscrits en italique parce que les dernières écritures comptables ne sont pas encore toutes passées. Nous sommes donc bien sur des chiffres estimés. Il y aura peut-être encore quelques modifications à la marge, le trésorier n'ayant pas encore définitivement passé les écritures.
Comme vous pouvez le constater, les recettes de fonctionnement sont encore en légère augmentation : 49 016 000 euros contre 48 531 000 euros pour 2013, et je vous invite à regarder plus en détail, parce qu'évidemment ce n'est pas tout à fait linéaire.
Les produits def contributions directes sont en hausse (nous nous apercevons que la hausse est de 2,93 %) pour un montant de 13 307 000 euros. Nous avons examiné précédemment les différentes bases, que nous avons vues dans le premier tableau. Les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, comme je vous l'ai dit, n'ont pas bougé depuis 2009 et seront encore reconduits en 2015, malgré un contexte difficile. H ny aura donc pas d'augmentation des impôts directs locaux en 2015.
Concernant les ällacations de compensation de l'État, nous sommes ici Sur une certaine baisse. Elles sont décidées par l'État en lien avec la fiscalité locale et concernent souvent des exonérations pour certains particuliers. C'est pris en charge per l'État, Nous Sommes donc sur une baisse par rapport à l'année 2013 et les perspectives 2015 risquent d'être à peu près identiques. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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Pour la compensation communautaire, qui est reconduite d'année en année, il y a peut-être un petit risque de légère
modification en fonction de ce qui a élé voté, qui concerne la CLECT*. Monsieur le Maire, il faudra peut-être nous expliquer
mais cela concerne le transfert des clubs sportifs utilisateurs du centre aquatique.
+Ndir : Commission Locale d'Evaluatian des Charges Transférées
La dotation forfaitaire est également en baisse. C'est prévu par la loi de Finances dont je vous ai parié en introduction, et
pour une durée de 3 ans dans le pacte de confiance. Les prévisions de 2015 seront donc malheureusement en baisse
également. Nous pourrons aussi revenir sur ce paint.
Concernant la DSU, Dotation de Solidarité Urbaine, il y a péréquation verticale**. Elle est en très légère évolution, toujours
en progression. C'est aussi probablement une perspective à estimer un peu de la même façon.
*“Ndir: La péréquation verticale consiste pour l'État à répartir équitablement les dotations qu'il verse aux collectivités
territoriales
Les fonds frontaliers sont encore une banne surprise cette année, avec une hausse importante, à 10 078 000 euros. Ce
montant est évidemment intimement lié à l'évolution de la situation économique de la Suisse et de l'emploi des frontaliers,
mais c'est aussi la caractéristique propre de notre territoire. Je ne rappellerai pas ici l'accord de 73, beaucoup d'entre vous
le connaissent, mais nous pourrons foujours en discuter plus tard. Ces fonds, même s'ils correspondent à une
caractéristique de nos territoires, doivent toujours être considérés avec prudence. Mais nous avons à les utiliser puisqu'ils
doivent soutenir notre dynamique, la dynamique de notre ville. Hs correspondent évidemment à la conjoncture particulière
induite par une partie de notre population qui travaille en Suisse.
Les droits de mutation sont en baisse. Ici, nous Sommes sur un tassement lié à la conjoncture dans notre territoire. Je
rappellerai pour mémoire que nous avons traversé une crise, sur l'année qui vient de passer, presque diplomatique, entre la
France et la Suisse, par rapport aux éléments fiscaux, notamment pour les droits de succession. Ces éléments ont aussi
rendu un peu frileux le milieu immobilier.
Pour le casino, la taxe sur les jeux est en hausse à 3919 000 euros. Nous sommes sur une
reprise qui semble
prometteuse. Nous espérons qu'elle le sera également en 2015, c'est en tout cas la tendance qu'on nous annonce.
Malheureusement, parfois c'est un peu l'autre face de la crise, mais c'est ainsi.
La taxe d'électricité est également en hausse, et ici nous avons deux aspects : à la fois l'éclairage, mais aussi la
consommation de chauffage. Ce sont donc des éléments extrêmement intéressants.
Malgré tout, nous avons des recettes de fonctionnement encore en progression. C'est un message important pour notre
capacité à investir. Les dépenses de fonctionnement sont présentées dans le tableau qui suit, donc page 6. I! donne le
montant global de nos dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 42 050 000 euros. Ces dépenses sont évidemment en
augmentation (+ 2,86 %). Vous allez peut-être trouver mon vocabulaire un peu particulier, mais cette hausse nous montre
cependant une tendance au tassement et au ralentissement. Nous sommes sur des montants différents des années
précédentes.
Je vous invite à regarder le détail : les charges à caractère général pour 9 762 000 euros sont en diminution nette, et elles
traduisent la continuité des efforts de mafñtrise en interne et l'action de quelques éléments extérieurs dont j'ai déjà parlé en
introduction. Mais cet effort doit évidemment être poursuivi, c'est notre intention sur l'année 2015, nous nous ÿ engageons.
Les charges de personnel, pour 24 381 000 euros, sont en hausse également. Comme naus l'avons indiqué en préambule,
ces actions mises en place au sein de la commune depuis plusieurs mois pour assurer, d'une part un équilibre entre
services rendus aux populations pour remplir leurs besoins sans cesse grandissants et d'autre part, la rigueur budgétaire,
ne porteront pas leurs fruits à court terme. Elles ne peuvent porter des fruits que sur du moyen terme et du long terme, en
matière budgétaire.
ll faut donc assumer également des frais obligatoires et mettre en œuvre des moyens de gestion et de rationalisation
importants.
Qu'est ce qui constitue ces charges de personnel ? Évidemment le Glissement Vieillesse Technicité, des hausses de
cotisations employeur pour les caisses de retraite, les engagements sur l'emploi d'avenir, les évolutions de nos effectifs pour
répondre aux besoins liés à l'augmentation de la population en matière scolaire et périscolaire, les subventions sociales que
nous avons accordées pour des garanties d'assurance de mutuelle à nos agents, et qui sont, quand même, des éléments
importants pour garantir des conditions sociales intéressantes pour les personnes qui traduisent notre action politique sur le
terrain. . Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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plus générales, nous avons une maîtrise puisque nous sommes sur une légère baisse. Nous sommes à 4 872 000 euros, avec une baisse de plus de 3 %. Cela représente
certes une baisse vis-à-vis du monde associatif et culturel, mais c'est quand même Un engagement très important, parce que nous soutenons l'activité sur notre territoire des associations qui constituent notre collectif.
L'emprunt de 1 million d'euros que nous avons déjà évoqué, consolide notre investissement réalisé sur l'année 2014. Et pour l'année 2015, nous avons vu dans les tableaux d'évolution ce que pouvait être notre marge d'emprunt possible.
Le fonds de compensation de la TVA s'élève à 4 339 000 euros, en lien ici aussi avec les investissements et les réalisations de 2013.
La taxe locale d'équipement représente 378 000 euros. C'est un niveau plus normal car si vous voulez comparer à 2011 et 2072, sachez que sur ces deux années, si je ne me
trompe pas, il y avait les dépôts des permis de construire de Chablais Parc et
de l'Hôpital Privé, qui avaient gonflé ces montants.
Les produits d'amendes de police sont toujours un peu aléatoires, puisque je vous rappelle que la collecte est faite par l'État et la redistribution aussi, mais il n'y à pas forcément de corollaire
entre les amendes perçues par l'État et la redistribution. Nous sommes quand
même sur une hausse. Puis, les subventions et participations (sur des gros dossiers, comme ceux liés à l'ANRU, et tous les éléments liés à nos grosses réalisations, comme le centre nautique), sont en hausse pour 4 793 000 euros.
Enfin, les déperises d'investissements d'un montant de 23 437 000 euros sont inférieures à celles réalisées en 2013, mais comme je l'ai dif, elles se rapprochent d'un flux plus classique
et plus proche de ce qui était investi dans les années 2011 et 2012, qui étaient
des années dynamiques. J'attire votre attention sur les dépenses d'équipement, qui sont d'un montant de 16 502 000 euros. Elles traduisent ici aussi la volonté de Soutenir le développement de notre cité en répondant aux besoins des habitants. Je pense que certains
adjoints ici présents pourront compléter, mais elles concernent la fin du dossier de Chêteau Bleu {là piscine), Camille Claudel qui était commencé, la MJC Romagny, le début du BHNS, Chablais Parc. Cela porte sur fous ces éléments.
Concernant ces. dépenses d'équipement, pour l'année 2015 nous Souhaitons, pour respecter notre volonté politique, soutenir le développement de notre commune, au vu
de l'autofinancement que nous pouvons encore dégager grâce à notre maîtrise
des dépenses et grâce à notre faculté d'avoir des emprunts. Certes, nous allons les limiter. Mais si nous prenons notre capäcité d'autofinancement, notre capacité d'emprunt, nous
pouvons continuer à investir de façon notable, pour l'année 2015, sur
des projets dont nous avons déjà parlé, qui couvrent encore une fois des besoins en scolaire (Camille Claudel doit être achevé, ce sont donc des éléments qui sont partis, que nous devons continuer), mais nous avons aussi à achever et à mettre en place le BHNS pour une
meilleure mobilité de nos habitants. Nous avons à préparer la transformation
de notre quartier de la Gare pour la future arrivée du CEVA, et nous avons à aménager les espaces publics, comme les rues qui sont attenantes à cet espace-là. Nous avons à rénover, encore - que ce soit dans le cadre du contrat de Ville ou dans le cadre de nos Propres investissements
- certains groupes scolaires. Nous l'avons fait à La Fontaine, nous avons
à le faire aux Hutins. Mais nous avons aussi à rendre à notre population des espaces publics de qualité, pour pouvoir favoriser le « vivre ensemble ». Sans oublier ce qui est important
également : le renouvellement de matériel {informatique ou autres) pour nos agents. Voilà pour l'essentiel.
Je pourrais conclure, mais je vais peut-être laisser la parole à Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Je vais ouvrir le débat. Merci pour tous ces éléments. Je crois que nous avons toutes les données qui permettent de débaitre de la manière la plus objective
possible, puisque ces données sont des données chiffrées. J'ouvre donc
le débat. Qui souhaite intervenir ? Monsieur MERMET. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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Monsieur MERMET : « Monsieur le Maire, je vais donc intervenir au nom
de l'opposition dans le cadre de ce DOB.
Madame LACHENAL a commencé par brosser rapidement un tableau
de l'économie française. Je ne ferai pas comme
précédemment, un long discours sur la situation de notre économie et
de notre pays, puisque tout le monde la connaît.
Nous en parlons et nous en repartons. Simplement, il n'est pas inutile de
rappeler que noire pays est à la traîne en Europe,
en ce qui concerne son taux de croissance qui est quasiment égal
à zéro pour l'année 2014, alors que la croissance est
beaucoup plus importante en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne,
et dans la plupart des pays européens, ÿ
compris d'ailleurs chez nos voisins helvétiques où nous avions des taux de
croissance qui étaient de l'ordre de 2 %.
Tout cela n'est évidemment pas le fait du hasard, c'est le fait de la politique
économique catastrophique qui a été conduite
au cours des deux dernières années. C'est un diagnostic sur lequel tout
le monde est à peu près d'accord, non seulement à
droite, mais également à gauche, et notamment parmi d'anciens membres
du gouvernement, comme Monsieur HAMON,
Monsieur MONTEBOURG, qui critiquent très vertement la politique qui
a été conduite jusqu'à ce jour.
Vous vous souvenez, Monsieur le Maire, vous aviez fait au moment du
changement de majorité, un bilan de la majorité
précédente, notamment en ce qui concerne l'évolution de la dette. Nous
verrons ce qu'il en sera dans trois ans, mais
toujours est-il que, si vous me permettez cette expression, la France n'est
pas du tout « dans les clous », notamment en
termes de déficit public, puisqu'au lieu d'être à 3 %, on est à 4,14 %. Nous
sommes donc les mauvais élèves de la classe.
Tout cela a des conséquences pour les collectivités locales, et nous le voyons
sur tous les chapitres qui viennent d'être
développés : la mauvaise politique économique conduite dans le pays impacte
fortement les collectivités locales.
Revenons d'abord sur un petit mensonge du gouvernement. J'entends bien.
On nous a répété qu'il n'y aurait pas
d'augmentation d'impôts en 2015. J'ai bien entendu et je me réjouis qu'il ny
ait pas d'augmentation d'impôts en ce qui
concerne la ville d'Annemasse. J'espère qu'il en sera de même en ce qui concerne
l'Agglo, puisque l'année dernière il n'y a .
pas eu d'augmentation d'impôts à Annemasse, mais 6,5 % sur l'Agglo. Nous ne
payons pas d'un côté, mais nous payons de
l'autre de manière très importante. Alors, le petit mensonge, c'est qu'on nous
dit qu'il n'y a pas d'augmentation d'impôts en
2015, sauf que, pour la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, nous partons sur un taux d'inflation qui
est de 0,9 %, alors que nous sommes quasiment en déflation, c'est-à-dire avec
un taux d'inflation qui est quasiment égal à
0 %. Que nous le voulions ou non, sans le dire, c'est indirectement une manière
d'augmenter les impôts, mais vous n'en
êtes pas responsables. Je veux bien l'admettre.
Ensuite, si nous regardons les différents tableaux qui nous ont été présentés
avec falent, et de manière très claire, par
Madame LACHENAL, j'observe en ce qui concerne les investissements et les emprunts, cela a été dit, qu'effectivement
l'endettement avait quasiment doublé en une année. I! y a eu des dépenses importantes en 2013. Je me permets de
souligner que c'était une année préélectorale, donc les dépenses seront peut-être un peu moins importantes en 2014. Je
n'ai pes d'observation particulière puisque nous avons encore des marges de manœuvre. Notons simplement que le
nombre d'habitants ayant augmenté entre 2013 et 2014, naturellement la dépense d'équipement par habitant s'en ressent,
puisque c'est mathématique. Si vous voulez, c'est en fonction du nombre d'habitants que tout cela est calculé. Cela n'a donc
pas très grand sens. Cela étant, j'observe qu'en ce qui concerne {a dette, nous
l'avions d'ailleurs déjà dit l'année dernière,
l'endettement a doublé en une année.
Alors bien sûr, il y a des investissements qui étaient nécessaires, qui ne sont
pas contesiés, pour lesquels nous avons
d'ailleurs voté, qu'il s'agisse de Château Bleu ou qu'il s'agisse, avec un bémol,
de la Place de la Libération, sachant que
nous avons à différentes reprises indiqué que nous aurions pu être un peu plus économes et que nous aurions peut-être pu
gagner environ 3 millions d'euros sur ce projet. Toujours est-il que ce qui, pour moi,
nécessite une explication, et j'ai regardé
d'ailleurs le Compte Administratif de l'année dernière (2013), c'est que j'ai remarqué que les taux d'intérêt moyens sur la
dette étaient très élevés, puisqu'il y a des emprunis qui sont à des taux de 4,5 %
à 4,9 %. Ce sont effectivement des prêts
plutôt anciens. Les taux d'intérêt étaient plus élevés, mais peut-être que Vous aurez la réponse. Tout le monde, ou en tout
cas les particuliers renégocient les taux d'intérêt, surtout quand on a la possibilité
de le faire, parce que la Ville est quand
même un gros client pour les banques. Je pense qu'il y a peut-être une réflexion
à conduire, mais peut-être l'avez-vous déjà
conduite et vous allez nous le dire, pour faire en sorte que certains prêts qui sont
à des taux que nous pouvons considérer
aujourd'hui comme prohibitifs, soient renégociés, puisque pour les particuliers par exemple, les taux des prêts dans
l'immobilier sont à 2,3 % aujourd'hui. Voilà donc mon commentaire sur ce problème de la dette.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, j'observe qu'elles évoluent peu, puisqu'elles ont évolué de 1 % en 2014,
alors que les dépenses de fonctionnement ont augmenté sur la même année de
2,86 %. li y a donc une inadéquation, entre
les recettes et les dépenses. Autrement dit, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. C'est mathématique, un
enfant de 6 ans pourrait le comprendre. Quand nous regardons effectivement le tableau des recettes, il y a la baisse de la
dotation globale de fonctionnement de 5,87 % pour 2014, qui va sans doute encore baisser pour 2015. Petite parenthèse, si
vous le permettez : que n'aurions-NouS pas dit si cela avait été le précédent gouvernement qui avait baissé la dotation
globale de fonctionnement au premier trimestre ? »
Monsieur le Maire : « C'est pourtant lui qui a commencé. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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Mais je pensé que c'est aussi le résultat des différents rapports de la
Cour des comptes. La Cour des comptes, qui est présidée, je le rappelle, par Monsieur MIGAUD qui était un député socialiste, dénonce chaque année depuis de nombreuses années, au fl de ses rapports, les dépenses excessives des collectivités locales, notamment en matière de dépenses de fonctionnement. I! y a donc évidemment une baisse que nous pouvons regretter, mais vous n'y pouvez pas grand-chose. Je veux bien l'admettre.
Les fonds frontaliers, en revanche, ont augmenté, ce qui est une bonne chose.
Les droits de mutation baissent, mais ici encore de mahière importante : 25 %. C'est
encore une des conséquences de Ja politique qui a été conduite par ce gouvernement.
En ce qui concerne les dépenses, je me suis expliqué sur cette évolution. Ce qui
me paraît fout de même inquiétant, c'est l'augmentation très importante Par rapport à l'inflation qui est de 0,30 % sur 2014, et qui sera plus faible en 2015, des charges
de personnel pour 6,23 % (6,08 % en 2013, alors que nous étions à 1,71 % en 2012).
Cela représente donc une augmentation des charges de personnel très importante par rapport au pourcentage de recettes dont nous avons parlé tout à l'heure.
Je pense que ce chiffre mériterait d'être stabilisé, d'autant plus qu'il doit y avoir des transferts de compétences entire la Ville et l'Agglomération, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de Château Bleu, puisque les personnels ont été transférés à
l'Agglo. Cela devrait donc normalement entraîner de ce point de vue là une baisse des frais de personnel.
En ce qui concerne la subvention au CCAS, l'évolution est importante : 9,33 %. loi encore, exCusez-moi de me répéter, mais c'est dû à la situation économique de notre pays, notamment
à un taux de chômage énorme par rapport à nos voisins européens, et qui
ne cesse d'augmenter puisque nous annonçons encore je ne sais combien de milliers de chômeurs Supplémentaires sur l'année 2015, 50 000 je crois. Évidemment, cela se traduit donc par une augmentation de la pauvreté. Notre pays s'anpauvrit. ! est l'un des seuls en Europe à l'heure
actuelle. Je ne parle pas de la Grèce qui est dans une Situation très particulière.
Mais par rapport au nombre d'habitants, la France S'appauvrit d'année en année. ll suffit de comparer l'augmentation du Produit intérieur Brut avec l'augmentation du nombre d'habitants : c'est un appauvrissement. Et, naturellement, cela se traduit dans les chiffres Par
une augmentation des dépenses de solidarité vis-à-vis des plus démunis.
En ce qui concerne les subventions, elles avaient Îusqu'ici augmenté. Elles ont baissé en 2014 C'est un Point sur lequel nous discuterons au moment du budget parce que certaines
ne sont peut-être pas justifiées. D'autres en revanche le sont tout à fait
et mériteraient d'être maintenues à leur niveau, sinon augmentées. Quant à l'intérêt de la dette, j'en ai parlé : l'augmentation de la dette est effectivement importante, mais elle s'explique
par les investissements qui ont été réalisés, dont la plupart ont d'ailleurs
été approuvés par l'opposition lors du précédent mandat.
En ce qui conceine les recettes d ‘investissements, nous notons une baisse de la Taxe Locale d'Équipement qui résulte de la baisse des constructions. Nous notons aussi en 2014 une
augmentation assez significative des amendes de police. Je pense que
la police est peut-être plus vigilante. Ce sont les commentaires que je voulais faire dans le cadre de ce débat. S'il faut le résumer, effectivement, le mot d'ordre est peut-être « vigilance ». I! y a des investissements dont nous reconnaissons gu'ils sont indispensables. I est vrai qu'il faut construire des écoles, parce que si la population augmente, il y ä davantage d'enfants à scolariser. C'est une évidence, personne ne le conteste. Peut-être faudra-t-il aussi être prudents, non pas sur l'objectif poursuivi pour les projets, parce qu'il y en à beaucoup
sur lesquels nous sommes d'accord, mais sur le temps de réalisation,
pour que les finances de la Ville ne soient pas frop impactées. Je parle notamment de ce projet très important gui n'est pas prévu sur une année, mais sur plusieurs années : Étoile Gare, avec des investissements à la clé qui seront évidemment considérables. Voilà donc les observations que je
voulais vous présenter en ce qui concerne les chiffres qui viennent de
nous être exposés par Madame LACHENAL. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur MERMET. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur BOUCHER. »
Monsieur BOUCHER : « Oui, Monsieur BOGEAT. »
Monsieur le Maire : « Je n'avais pas vu Monsieur BOGEAT. Vous n'avez pas appuyé. Monsieur BOGEAT, je vous laisse donc la parole. »
Monsieur BOGEAT : « Je vais peut-être vous laisser répondre à Monsieur MERMET tout d'abord, »
Monsieur le Maire : « Non. C'est moi qui dirige le débat et je conclurai en temps voulu. Je vous écoute donc bien volontiers, Monsieur BOGEAT. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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Monsieur BOGEAT : « 7rès bien. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Je voulais simplement ajouter deux ou trois points
sur les réflexions de Monsieur MERMET et préciser quelques
aspects.
Effectivement, je trouve que le taux d'intérêt que paye la Ville est très
élevé, et nous nous demandons s'il n'y aurait pas une
réflexion à mener. On ne nous présente pas la maturité moyenne
de la dette. Madame LACHENAL, vous en avez parlé,
vous avez dit qu'il y avait différents types de dettes, différents profils,
différentes durées. J'aimerais savoir quelle est la
politique de la municipalité en la matière. Si nous revenons sur la
compensation communautaire, vous nous avez dit que
cette compensation serait peut-être en baisse : j'aimerais bien aussi
que nous ayons des informations supplémentaires en
la matière.
Je reviens sur les dépenses de fonctionnement : je ne peux que me
réjouir, au nom de notre groupe, de la première motion
qui a été votée ce soir Sur Jes acheteurs publics, l'adhésion à cette
association, et je pense qu'il est très intéressant,
notamment dans un climat de défiance de nos concitoyens vis-à-vis
de la dépense publique et vis-à-vis de la gestion que
font les services de l'administration municipale, de montrer que la
ville d'Annemasse est exemplaire en matière de
dépenses publiques. Je pense qu'il serait très intéressant d'utiliser le comparatif
des coûts des produits les plus utilisés que
propose cette association, pour comparer nos propres achats et montrer
que nous sommes des gestionnaires avisés en fa
matière, et faire taire les critiques en termes de gestion publique.
Sur les charges de personnel, je ne peux que rejoindre les commentaires
de Monsieur MERMET. Je pense qu'il serait
intéressant de savoir ce qui a changé entre 2012 et 2013, et pourquoi nous
sommes passés à une évolution annuelle de
plus de 6 %, depuis cette date. C'est bien entendu le plus gros poste de dépenses
de fonctionnement, qui tire vers le haut
l'ensemble de nos dépenses alors que, si j'ai bien compris l'ensemble des
débats, les charges à caractère général ne
devraient que baisser par les efforts que nous produisons sur nos achaïs.
Les subventions du CCAS devraient être
stabilisées après une forte hausse en 2014, les subventions devraient visiblement rester stables, en tout cas ne pas
augmenter, si nous nous en tenons à la politique qui a été affichée ce soir
et l'intérêt de la dette devrait diminuer, étant
donné que nous réduisons notre endettement moyen. Du coup, il reste un point
auquel il faut s'attacher pour réussir à
maîtriser nos dépenses : ce sont ces charges de personnel. C'est le point sur
lequel nous devrons faire porter notre
attention pour calculer et préparer notre budget 2015. Finalement, les dépenses
d'investissements sont un aspect qui
revient, et il serait intéressant de savoir d'ores et déjà quels sont nos engagements pour les prochaines années et pour
l'année prochaine. Pouvons-nous avoir des chiffres pour commencer la préparation du budget 2015 ? Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER. »
Monsieur BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire, juste un petit mot pour donner mon
sentiment. Je ne vais pas reprendre
les chiffres, puisque les chiffres des années passées ont été repris plusieurs fois.
:
Juste un petit gag, pour dire que Monsieur MERMET n'a perdu aucune agilité d'esprit, un peu de mobilité temporaire, mais
aucune agjilité d'esprit, et nous nous en réjauissons.
Monsieur le Maire, vous êtes responsable de beaucoup de choses, je veux dire bien plus, bien plus haut et bien plus loin
que vos responsabilités, qui restent quand même locales. Cela doit être votre étiquette politique qui vous fait porter
l'ensemble de ces responsabilités. J'imagine que cela doit venir de cela. Je craignais que cela sait pire, mais vous avez été
modeste dans vos remarques et n'avez pas dressé un tableau plus noir que nécessaire. Nous pouvons nous en réjouir tous
ensemble. Je pense que nous sommes très nombreux à penser que cela serait mieux si tes dotations forfaitaires ne
baissaient pas, c'est sûr.
D'un autre côté, vous appelez vous-même à des économies de dépenses au niveau de l'État. Vous exprimez même qu'elles
ne sont pas suffisantes puisque nous n'atteignons pas l'équilibre souhaité des 3 %. Comme nous pouvons le constater,
annuler des dépenses, baisser des dépenses, c'est toujours extrémement difficile et compliqué. Vous l'avez dit vous-même.
Nous sommes attachés au niveau de la Ville - et j'ai envie de dire, Monsieur le Maire,
que c'est un engagement qu'il nous
faut prendre ici, et je pense que cela ne se traduit pas encore avec des chiffres puisque c'est au budget que ce le sera -
mais nous sommes entrés dans une phase de sobriété que je ressens très fortement au niveau des services, sous la
conduite de ma collègue Dorninique LACHENAL, à la fois Adjointe au personnel et Adjointe aux finances. Je sens cette
notion de sobriété comme étant partagée dans l'ensemble des services.
Monsieur le Maire, je pense que nous pouvons nous donner l'objectif de stabiliser les dépenses. Et plus précisément,
puisque stabiliser les dépenses, cela s'appelle un peu de la langue de bois politique, nous ne devons pas avoir
d'augmentation globale de nos dépenses. Cela veut dire que nous devons être en capacité d'absorber la nécessaire
augmentation de certains services due à l'augmentation de la population. Je pense aux services scolaires, périscolaires, à
la petite enfance, etc. Naturellement, nous prenons davantage d'enfants à la restauration scolaire, nous recevons
davantage d'enfants dans les écoles - cela augmente mathématiquement - nous recevons davantage d'enfants au
périscolaire et nous devons être en capacité d'absorber cette nécessaire augmentation par l'optimisation des dépenses de
fonctionnement d'autres services. Procès-verbal du conseil Municipal du 20 janvier 2015
page 17/34
À partir du moment où je vous ai proposé d'adhérer à cette association”, nous sommes exemplaires. Monsieur BECQUET, qui dirigeait précédemment la Commission d'appel d'offres, était quelqu'un d'extrêémement rigoureux. C'est moi qui dirige cette Commission d'appel d'offres maintenant. Je ne sais pas si je suis aussi rigoureux que Monsieur BECQUET mais l'essaye de l'être, et en tout cas, vous avez ici deux élus, qui sont
Monsieur MERMET et Monsieur GACONNET, qui y participent. Je crois que je
ne les ai jamais entendus faire le moindre reproche, ni dans le mandat précédent, ni dans celui- ci, sur la commande publique, sur notre honnêteté et notre gestion de l'argent public. »
*Ndfr : (cf. point h° 1 - Adhésion de la Ville à l'Association des Acheteurs Publics)
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER. »
Monsieur AEBISCHER : « Merci. Je voulais me joindre à Monsieur MERMET pour remercier Madame LACHENAL de la clarté de ses précisions, et reprendre une expression de Monsieur MERMET qui a dit que le gouvernement n'était pas « dans les
clous ». C'est son avis. Je dirais que c'est quelque peu hors sujet, maïs enfin, vous avez expliqué pourquoi vous l'avez dit. Personnellement, ce qui m'intéresse, c'est qu'au niveau
locai, je trouve que l'utilisation « dans les clous » est très bonne. Je pense que
le budget que nous préparons et les chiffres qui nous ont été montrés montrent que nous sommes e dans les clous » au niveau d'Annemasse.»
Monsieur le Maire : « Merci. Madame LACHENAL, pour quelques précisions. »
Madame LACHENAL : « Je voulais juste revenir un peu sur les points évoqués par Monsieur BOUCHER : comment faire en Sorte que les dépenses de personnel n'explosent pas et soient maîtrisées ?
Les actions qui sont mises en œuvre, depuis quelques mois déjà, ne peuvent Pas donner des résultats tout de suite. Cela nécessite de maîtriser les dépenses de personnel au-delà des éléments qui nous sont imposés, qui sont des augmentations
avons pas d'influence. Cela nécessite évidemment des réformes, enfin en tout cas des actions Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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fruits, et je rappelle aussi des actions qui peuvent être
mises en œuvre, qui naus sont proposées, qui ne sont
pas encore
décidées mais qui pourront peut-être à terme être intéressantes,
sur des partages de services et, toujours en interne,
par
exemple un travail à faire sur les parcours de compétences
de nos agents et sur la performance. Ce sont donc
des
éléments qui porteront leurs fruits peu à peu et qui ne
sont pas visibles immédiatement. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Madame DURET-NASR.
»
Madame DURET-NASR : « Je rappelle notre question concernant
les taux d'intérêt des emprunts. »
Monsieur le Maire : « Mais je n'ai pas encore répondu. »
Madame DURET-NASR : « Parfait. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame DURET-NASR. Je vous
remercie pour vos questions, et pour la qualité du débat.
Je crois que nous sommes tous conscients de l'importance des débats
budgétaires dans la période que nous vivons, et je
pourrais d'ailleurs revenir sur deux mots qui, me semble-t-il, devraient
qualifier l'élaboration du budget à venir et des
budgets futurs.
J'en emprunte un à Monsieur MERMET. et l'autre à Monsieur BOUCHER
: il s'agit des mots « vigilance » et « sobriété ». Je
crois qu'en matière de budget, nous devons être très vigilants, très attentifs,
et que nous devons faire preuve de sobriété
dans l'ensemble des choix qui seront faits, et c'est ce que nous allons
essayer de construire à partir des réalités que
Madame LACHENAL vous a présentées.
Alors, il est vrai que Monsieur MERMET n'a pas pu s'empêcher d'avoir
un regard national, je le comprends et je lui dirai,
avec le sourire, que ce n'est pas avec VOS remarques que la France va
retrouver confiance. J'ajauterai que je suis aussi
quelquefois étonné du lien que vous faites, pour appuyer VOS argumentations,
avec la gauche de la gauche.
Ceci étant, je voudrais revenir sur un point qui me semble essentiel, parce
que nous sommes tous concernés par cela :
comment arriverons-nous à réduire le déficit public ? Bien évidemment, nous
sommes tous contraints d'agir en vue de cette
réduction des déficits publics. Alors j'écoute aussi, je lis, je Suis un peu l'actualité
: aujourd'hui, on critique le gouvernement
parce qu'il a décidé d'environ 50 millions d'euros, ou au moins 45 millions
d'euros, d'économies pour combler le déficit
public. Si j'écoute l'opposition, elle parte de 150 millions d'euros. Elle dit que 50
millions d'euros, ce n'est pas assez, elle dit
qu'il faut 150 millions d'euros. Si nous faisions 150 millions Sur une année,
combien faudrait-il retirer des dotations de
fonctionnement des collectivités locales ?
Ce sont des questions que nous ne pouvons pas ne pas nous poser à un moment
ou à Un autre. Certes, nous pouvons faire
d'autres économies, j'en suis conscient, mais nous serions obligés de diminuer encore les dotations des collectivités. Il faut
donc éviter les uns ou les autres de tomber dans la contradiction, c'est-à-dire de
demander à le fois des économies, à la fois
des efforts, et puis de dire, quand cela nous touche, ou quand cela touche une
activité dont nous sommes responsables :
« Surtout pas, il ne faut pas y foucher ».
Je crois que la solidarité nationale, en matière financière, passe aussi par cela et j'ai
confiance dans l'efficacité des mesures
prises, qui devraient, je l'espère, du fait des décisions qui seront enfin prises par
la banque européenne dés ce jeudi,
améliorer la situation et relancer la croissance dans toute l'Europe. Je crois
que l'enjeu est à ce niveau-là. Et puis, vous le
savez bien, j'y reviendrai dans un instant, nos amis suisses avaient une croissance
à 2 %. Aujourd'hui pour 2015, dans les
conditions que nous connaissons, ils prévoient 0,5 %. Vous voyez que d'une année à l'autre tout cela peut beaucoup
changer, les conditions peuvent évoluer. Nous, responsables élus, dans ce contexte-là, nous avons à avoir dans le domaine
qui nous incombe, la politique le plus rigoureuse et la plus sobre possible.
Avant de revenir sur le fond et de voir les engagements que nous pouvons prendre
- je partage bien évidemment les
propositions qui ont été faites par Monsieur BOUCHER, et qui ne sont pas contradictoires d'ailleurs avec ce qui a été dit par
ailleurs - je voudrais revenir sur quelques questions et apporter des réponses
rapides.
D'abord, ne revenons pas sur l'année 201 3, Monsieur MERMET. Année préélectorale, bien sûr, mais aussi année où toute
une série de grands projets arrivait à leur terme. Et nous payons les factures à la
fin, quand les projets se terminent. C'est
donc tout naturellement à ce moment-là que les dépenses d'investissements
ont été importantes, et nous avions anticipé
ces dépenses d'investissement, en étant mesurés pendant les années précédentes. Nous voulions justement que les
travaux soient terminés avant la période électorale.
Les taux d'intérêt sont une excellente question. Aujourd'hui, les taux d'intérêt qui atteignent ce niveau-là sont dus à des taux
anciens qui ont déjà été affinés parce que nous travaillons en permanence
avec nos banques. Je peux vous dire que la
durée moyenne des emprunts qu'il nous reste à rembourser est de 7,8 années.
Et vous l'avez vu sur le document, nos
prévisions d'emprunts tablent sur 2,5 ou 2,7 %, ei nous pouvons espérer quelquefois moins. Croyez bien que nos services
travaillent ici aussi avec beaucoup de rigueur pour contracter des emprunts dans les meilleures conditions. Et à ce sujet, je
voudrais quand même vous le dire : nous sommes relativement décontractés autour de cette table quand nous parlons des
emprunts parce que nous n'avons aucun emprunt toxique, aucun emprunt basé sur le franc suisse. Imaginez que nous -_ Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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pere que cela s'est passé avant eux. Certains maires sont très
inquiets aujourd'hui. Voilà donc pour notre politique ‘emprunts.
J'ai une autre réponse rapide. Madame LACHENAL j'a dit, mais je tiens
à répéter qu'il n'y a Pas de corrélation directe entre les amendes, les contraventions à Annemasse et le retour fait par l'État. Mais il Y en aura à partir de 2016, quand la loi aura changé. Mais pour l'instant, il ny en a pas. C'est un calcul qui est fait en fonction de la Population
notamment. Nous ne mettons donc pas des PV pour avoir davantage de recettes. La Police Municipale met des PV parce qu'il y a des gens qui ne respectent pes les règles de fonctionnement et un certain nombre de lois.
Monsieur BOGEAT a évoqué la compensation intercommunale. Monsieur BOGEAT, vous savez sans doute, ou vous allez l'apprendre, qu'un transfert de compétences se fait dans le cadre de la loi, dans le cadre d'une Structure, enfin d'un fonctionnement que nous appelons la CLECT. Ainsi, quand nous transférons Ja compétence,
la collectivité qui avait la compétence transfère en même temps le financement de cette compétence. Par exemple : les 4 ou 5 clubs Sportifs dont la
des pistes de mutualisation concrètes pour que nofre plan de mutualisation de l'Agglo soit disponible dans les mois qui viennent. Ce processus est engagé et nous espérons
tous qu'il donnera des résultats positifs.
{y a encore un point : il a été dit à juste titre qu'il y avait des investissements lourds tels que le pôle multimodal et qu'it faudrait peut-être les étaler dans le temps. Oui, bien
évidemment, certains investissements Sont prioritaires et ils étaient dans le programme que les Annemassiens ont approuvé, et c'est en fonction de nos capacités d'investissements que nous les réaliserons. S'il faut les étaler dans le temps, nous les étalerons,
nous établirons des priorités. C
Enfin, j'ai un dernier point, mais Madame LACHENAL l'a évogué : il s'agit des personnels. Oui, nous devons faire mieux dans la maîtrise des dépenses de personnel. Mais faire mieux,
cela veut dire que nous ne devons pas baisser la qualité des Services. Faire
mieux, cela veut dire que nous devons respecter le statut de la fonction publique. Faire mieux, cela veut dire qu'il y a de vrais.besoins qui existent, et que nous avons, je crois, votés à l'unanimité. Par exemple, le nombre de policiers municipaux a augmenté. Cela a un coût, cela fait partie des personnels. Qui, dans cette salle, a voté contre ? Personne ? Heureusement. Voilà, c'est la conséquence d'un certain nombre
de choses. C'est un exemple mais je pourrais en citer un autre. Tout le
monde reconnaît que le nombre d'enfants est plus important, qu'il y a plus de classes. Et qui dit plus de classes, dit des frais de fonctionnement Supplémentaires, et notamment des frais d'encadrement, les ATSEM pour l'école maternelle, le périscolaire. Voilà où l'on trouve les augmentations
de personnels. Cela n'empêche qu'il faudra faire mieux et c'est l'un des
défis que nous devrons relever.
Une fois ces différents poinis abordés, je voudrais détailler les grands axes qui doivent, selon moi, définir ce que doit être nofre budget 2015 et les budgets qui suivent.
Je voudrais d'abord dire que le tableau des indicateurs financiers qui vous a été présenté, comparés aux autres villes moyennes, est un tableau rassurant. C'est un tableau rassurant
gui nous donne des marges de manœuvre. {! ne nous donne pas des marges
énormes, mais il nous donne des marges de manœuvre, et en particulier notre capacité d ‘emprunts reste réelle. Monsieur BOUCHER a insisté, à nous de bien l'utiliser de manière à ne pas nous mettre dans le rouge. Puis, je voudrais quand même dire une chose. Je reprends le document. Nous sommes par exemple sur les « Dépenses d'équipement / Recettes de fonctionnement » classés première
ville moyenne de France. C'est-à-dire que nous avons été capables de faire des efforts extrêmement importants en investissements, tout en ne dégradant pas notre encours de la dette, ou l'annuité de la dette, par rapport à l'épargne brute ou aux recettes de fonctionnement. Ce tableau est extrémement enrichissant et if nous rassure. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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En plus de cela, je fixerai trois grands objectifs pour
le budget. Le premier, et je reprends ce que disait Monsieur
BOUCHER, est d'arriver à ce que l'effet ciseaux se passe
dans l'autre sens, si j'ose dire, dans le bon sens, c'est-à-dire
que
les dépenses n'eugmentent pas plus vite que les recettes.
ll faut que nous retrouvions ce rythme où l'augmentation
des
recettes est supérieure à l'augmentation des dépenses. Et
il faut que les courbes se croisent. Peut-être que cela
interviendra cette année, peut-être que ce sera l'année
suivante, mais nous devons tendre véritablement vers
cet objectif.
Quand nous parlons de « sobriété », nous devons aussi faire
des économies. Et je peux vous dire que le budget se prépare
avec des consignes extrémement strictes aux services, en
particulier sur le fait que si nous voulons maintenir des capacités
d'autofinancement et donc d'investissement, sans dépasser
ce qui sera convenable en termes d'endettement, il nous
faut
faire des économies, et il ne faut pas augmenter, globalement,
nos dépenses.
Dépenses de fonctionnement général : objectif O % d'augmentation.
Je ne sais pas si nous y arriverons, mais nous tendrons
vers cela. C'est un objectif que nous devons et que nous pouvons
nous donner, tout en sachant qu'il y a des services à
rendre à la population. Celle-ci augmente, il y a donc toujours plus
de services, et nous n6 devons pas baisser la qualité du
service. Conclusion : ce n'est pas facile. Îl y à du travail à faire, il y a
des équilibres à trouver, des domaines dans lesquels
nous faisons plus d'économies que dans d'autres et des domaines dans
lesquels nous dépenserons davantage, parce qu'il
le faudra. Tout cela est une question qui est aujourd'hui en préparation
et que nous essaierons de vous présenter lors du
débat budgétaire le mois prochain. Et c'est dans ce cadre-là que se met
en place tout le travail sur les charges de personnel
dont Madame LACHENAL vous a parlé.
Je reprends ce que disait Monsieur BOUCHER : il faut que tout
cela nous permeite de maintenir des capacités
d'investissement importantes. ll faut que nous soyans au-dessus de
12 millions d'euros d'investissements. Encore une fois,
grâce à un autofinancement important, avec des emprunts, mais modérés,
de manière à ne pas augmenter l'encours de la
dette.
Voilà trois objectifs extrémement clairs que nous pouvons à mon avis
tirer de ce débat budgétaire et qui devraient
permettre, Madame LACHENAL, de construire le budget d'une manière
dynamique. Voilà les éléments que je voulais
apporter en conclusion. Je crois que nous avons des orientations assez
intéressantes el que nous devrions pouvoir
travailler et avoir un débat budgétaire le mois prochain qui enrichisse ces perspectives. Merci pour voire attention. »
Le conseil municipal,
- entendu la présentation des orientations pour l'année 2015 effectuée par Madame Dominique Lachenal, adjointe
aux finances,
- après en avoir débatiu,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de ladite présentation et des orientations qui seront retanues dans le
budget primitif 2015.
Monsieur le Maire : « Je vous propase donc de passer à le délibération suivante. C'est
Madame LACHENAL qui poursuit
parce que pendant que nous préparons le budget, les affaires continuent. I! faut
donc qu'il y ait des mandatements aussi
bien en investissement qu'en fonctionnement. »
3) Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2015 - Dépenses d'investissement
Rapporteur : Madame Lachenal
Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières, au des achats de fournitures de biens et
services ont été ouverts au Budget 2014 et seront repris dans l'état des Restes à
Réaliser 2014. Ils seront complétés par de
nouvelles inscriptions au Budget Primitif 2015.
Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin
de ne pas retarder les mandatements)
d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » ; ceci, conformément à l'article
15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à
l'adoption du Budget Primitif 2016.
ll est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier
1988, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2015, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci dessous. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 21/34
2158 821 Voirie - matériel technique
TOTAL CHAPITRE 21
2313 020 Bâtiments municipaux - interconnexion fibre
optique
2313 020
Imputation
Montant en €
21568 020 Local boucherie Perrier - extincteurs
[350 21578 821
Mobilier urbain + panneaux de police
10 000 2158 020
Bâtiments municipaux — pièces chauffage / sanitaire
2158 020 Bâtiments municipaux — 1 aspirateur
à dos pour prêt
a|- AE
o
8181818
" e
N
ol
à
el
ue
e
Se
S
S1S3
S
o Ë fouvelle chaudières suite à panne
Accessibilité bâtiments
2313 321 Bibliothèque P. Goy - rideaux
Villa du Parc - réfection toiture
Bl eo
2315 814 Eclairage public Quartier Cézanne - frais insertion
2315 822 Tous secteurs — entretien voirie
2315 822 Réfection tranchées + surlargeur concessionnaires
Renforcement ilôts directionnels, giratoires, chaussées,
251$ 822 trottoirs
238 o1
TOTAL CHAPITRE 23
> $ 2 oO œ h & 4 œ
e
œ a po Ê o o 3 3 æ 2 Q œ
D
[S Oo ©
cl
[S o & 8
275 020
276358 824 Remboursement annuité à EPF
TOTAL CHAPITRE 27 150
2313 422 1928 |Ferme Challut — fn de travaux
TOTAL OPERATION 1028
2313 213 1048 [GS Camitle Claudel — travaux
2313 213 1048 |GS Camille Claudel — Frais insertion
TOTAL OPERATION 1048 401 000
0 œ TD œ cm 2 oO S E © 2 2 Li 3 œ 2 a 6 a @-mn ! oO Le} 3 #
© 2 D S 3 Mn
à
Ed
oliu
un
010
oO
81s
eo 8181818
400
_ a
8{8
S ss
TOTAL GENERAL 789 950
Monsieur le Maire: «Vous avez le détail. Y at-il des questions sur ce rapport concernant les dépenses d'investissements ? Pas de questions particulières ? Y a-t-il
des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2045, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau
ci dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. En ce qui concerne le fonctionnement... »
4) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
Rapporteur : Madame Lachenal
Madame LACHENAL : « Pour le fonctionnement, nous sommes dans les mandatements que l'on appelle les 3/12èmes. »
En attendant le vote du budget primitif 2015 par le conseil municipal et afin de permettre aux associations ci-après de fonctionner normalement, il est proposé au conseil municipal
de leur verser les 3/12ères de la subvention 2014, suivant le détail ci-après : Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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D 7 | sommeversés en! : . imputation 2014
Office Municipal des Sports
17 840,00 € 4 460,00 € 6574/40
Office Municipal des Sports (poste secrétariat} 14
000,00 € 3 500,00 € 6574140
Annemasse Basket Club 31 423,39
€ 7 856,00 € 6574/40
CSO Ski 11 070,87
€ 2 768,00 € 6574/40
Hand Ball Annemasse 27 303,28 €
6 826,00 € 6574/40
Rugby Club d'Annemasse 36 437,38 €
9 109,00 € 6574/40
Union Sportive d'Annemasse 24 745,37
€ 6 186,00€ 6574/40
Annemasse Volley 74 12 852,96 €
| 3 213,00 € 6574/40
Annemasse Ski Compétition 18 826,46 €
4 707,00 € 6574/40
Association Sportive des PTT d'Annemasse 14 665,82 €
3 666,00 € 6574140
La Cible du Saiève 13 499,59 €
3 375,00 € 6574/40
La Foulée d'Annemasse 31 445,89 €
7 861,00 € 6574/40
Judo Club d'Annemasse 17 617,63 €
4 404,00 € 6574/40
Association Sportive de Karting 9 918,69
€ 2 480,00 € 6574/40
Moto Club d'Annemasse 24 509,13 €
6 127,00 € 6574/40
La Sentinelle 15 050,24 €
3 763,00 € 6574/40
Tennis Club du Salève 24 347,41 €
6 087,00 € 6574140
Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse 21 825,93 €
5 456,00 € i 6574/40
Vélo Club d'Annemasse 16 531,12 €
4 133,00 € 6574/40
Sous-total 1 | 383 911,17 € 95 977,00 €
MJC Centre — subvention de fonctionnement ordinaire | 279 166,00 €
69 792,00 € 6574/422-(11)
MJC Sud — subvention de fonctionnement ordinaire 402 400,00 € 100
600,00 € 6574/422-(12)
MJC Romagny - subvention de fonctionnement 208 142,00 €
52 036,00 € 6574/422-(13)
ordinaire :
Sous-total 2 689 708,00 € 222 428,00 €
: = TT
Villa du Parc - Subvention de fonctionnement 135 000,00 € 33
750,00 € 6574/322
{hors subvention exceptionnelle}
Sous-total 3 135 000,00 € 33 750,00 €
Lustig' Music - Subvention dédiée au Carmaval 2014 32 250,00 € 8
063,00 € 6574/024
Sous-total 4 32 250,00 € 8 063,00 €
TOTAL 1 440 869,10 € 360 218,00 €
ll est proposé au conseil municipal de verser aux associations ci-dessus ies 3/12°% de leur subvention 2014, conformément
au tableau présenté.
La dépense en résultant, soit 360 218,00 € sera inscrite au budget 2015.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'expasé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser aux associations ci-dessus les 3/12 de leur subvention 2014, conformément au tableau présenté. . Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 23/34
Monsieur le Maire : « Merci. Madame LACHENAL, nous en venons aux ressources humaines parce que vous avez aussi en charge les ressources humaines. »
Madame LACHENAL : « Je change de casquette. »
Monsieur le Maire : « Cela concerne les avancements de grade. »
Ressources Humaines
5) Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents
Rapporteur : Madame Lachenal
Madame LACHENAL : « Je n'ai Pas grand-chose à dire parce qu'en l'occurrence, aucun agent n'a été concerné. »
Ainsi, pour l'année 2014, aucun agent n'a été concerné.
Monsieur le Maire : « Nous en prenons donc acte. Je ne vous demande même pas de voter. »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
PREND ACTE de lädite information.
Monsieur le Maïre : « Une modification du tableau des effectifs. »
6) Tableau des effectifs - Modification
Rapporteur : Madame Lachenal
Afin de tenir compte de l'évolution de l'organisation des services de la ville d'Annemasse et en application de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
et afin de répondre à l'intérêt du service,
il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :
1 — Création de postes
À temps incomplet
Adjoint technique de 1ère classe (82,86 L) 1 poste
Adjoint technique principal de 1ère classe (80 %) 1 poste
IL Suppression de postes
A temps complet
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 poste
Adjoint technique de 2ème classe 1 poste Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 24/34
Madame LACHENAL : « Voilà, c'est un équilibre. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes évidemment dans l'équilibre.
Pas de questions ? Pas de votes contre ? Ni
d'abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL. Nous passons à deux
acquisitions foncières. D'abord, rue du Planet,
Monsieur BOUCHER. »
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
7) Acquisition foncière - Terrain rue du Planet
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Vous avez ici sur l'écran la parcelle concernée
par cette acquisition foncière, rue du Planet. Nous
nous situons juste à côté des jardins farniliaux. »
La société SOGERIM projette la construction d'un immeuble d'habitation sur la parcelle cadastrée section À sous le numéro
2973, sise rue du Pianet et mitoyenne aux parcelles communales cadastrées section-A sous les n° 1057, 1060, 2967 et
4212 aménagées pour partie en jardins familiaux, stationnement et cheminement piétonnier.
Compte tenu du classement de cette parcelle en zone UD du PLU et afin de favoriser
l'insertion urbaine du projet dans un
environnement constitué de maisons individuelles comportant notamment des ouvertures en façade Est, il a été demandé au
constructeur d'appliquer un recul de 20 mètres pour l'implantation du bâtiment par rapport à l'alignement de la voirie.
Monsieur BOUCHER : « Je voudrais juste vous dire que d'une manière un peu incongrue pour notre PLU, cette parcelle est
en zone UD, c'est-à-dire avec une possibilité de construction à 6 étages. Et nous
nous sommes opposés à un projet de
construction de 6 étages puisqu'il ne s'insère absolument pas dans le pavillonnaire. Nous avons opté pour une construction
de type UC, c'est-à-dire à 3 étages, à 12 mètres de hauteur. »
Ce recul permet de dégager un espace d'environ 376,64 m° en bordure de la rue
du Planet que la SAS SOGERIM propose
de céder à la ville d'Annemasse à titre gratuit à la condition de prendre en charge
son aménagement.
Cette cession de terrain offre la possibilité de réaliser une placette, un square et 4 places de stationnement dans lie
prolongement des aménagements de liaisons vertes et des jardins familiaux dans le secteur du Planet. Elle permet
également de récupérer la partie du terrain concerné par l'emplacement réservé n° 85 inscrit au PLU au bénéfice de la ville
d'Annemasse pour l'élargissement de la rue du Planet.
Ceci étant exposé,
ll est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir un terrain de 376,64 m2 environ à soustraire de la parcelle cadastrée
section À sous le n° 2973 appartenant à la
SAS SOGERIM,
- de dire que la transaction foncière est consentie à titre gratuit, à charge pour
la ville d'Annemasse de réaliser les travaux
d'aménagement de l'espace public,
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion
de la vente,
- de dire que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2015. - Procès-verbal du conseit municipal du 20 janvier 2015 page 25/34
Monsieur BOUCHER : « Je voudrais féliciter à la fois l'atelier d'urbanisme et le service foncier patrimoine qui a trouvé une bonne solution et fait une excellente négociation foncière. Nous avons donc la possibilité de rendre encore plus agréables ces espaces qui sont déjà publics, les jardins familiaux, et la liaison Piétonne. Cela complète donc bien cet aménagement, et cela nous permet, malgré un PLU qui n'était pas parfait sur cet endroit-là, d'avoir un projet de construction s'intégrant le mieux possible à son environnement. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir un terrain de 376,64 m2 environ à soustraire de la parcelle cadastrée section À sous le n° 2973 appartenant à la SAS SOGERIM,
DIT que la transaction foncière est consentie à titre gratuit, à charge pour la ville d'Annemasse de réaliser les travaux d'aménagement de l'espace public,
AUTORISE Monsieur ie Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2015.
Monsieur le Maire : « Merci. Une autre acquisition foncière, cette fois rue du Vernand, Ce n'est pas très loin, mais ce n'est pas la même chose. »
8) Acquisition foncière - Terrain rue du Vernand
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Vous connaissez tous le coteau du Vernand qui, petit à petit, nous appartient. Vous avez dû voir un ou daux endroits - il doit rester deux endroits, je crois — qui
ne sont pas du tout entretenus Parce qu'ils n'appartiennent pas encore à la
Ville. 1! s'agit de terrains en bandes, et il s'agit de racheter une des bandes de terrain qui est la propriété de Madame SEBERT. »
Le projet global d'aménagement dénommé « Banlieue 89 », à conduit la commune d'Annemasse à porter son attention sur la reconquête des bords de l'Arve et sur
la nécessité d'un traitement paysager de cette importante « porte »
de ville par l'aménagement d'un vaste parc public. Ces dispositions ont été reprises dans les différents POS et PLU successifs sous la forme d'emplacements réservés inscrits au bénéfice de la ville d'Annemasse.
Le PLU en vigueur prévoit donc l'emplacement réservé n° 25 sur les terrains non encore acquis par la Ville dans le talus du Vernand,. C'est le cas de la parcelle cadastrée
section A sous le n° 1422 appartenant à Mme Colette SEBERT.
Une proposition d'acquisition tenant compte des spécificités du terrain et des transactions réalisées dans le secteur, a été faite à Mme SEBERT qui en a accepté les
conditions : *
acquisition d'une emprise de terrain d'environ 1000 m° à prélever de la parcelle A 1422, * prix : 30 Em’,
*__ prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la ville d'Annemasse.
Ceci étant exposé,
l'est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir un terrain d'environ 1000 m2 au droit de la parcelle cadastrée section A sous le n° 1422 appartenant à Mme SEBERT moyennant le prix de 30 €/m?2,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,
- de dire que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2015. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 26/34
Monsieur BOUCHER : « {ci aussi, c'est l'issue d'une négociation qui a été
longue. Pour que certaines personnes acceptent
que le prix à Annemasse ne soit pas partout à 400 euros le mètre carré,
notamment quand ce n'est pas constructible - et
c'était le cas ici -, il se passe quelquefois un peu de temps. Mais nous sommes
arrivés à un accord qui correspond aux prix
pratiqués pour ces achats, c'est-à-dire 30 euros le mètre carré. »
Monsieur le Maire : « Et vous voyez que 13 totalité du coteau est propriété
de la Ville, là encore à une exception près. Si
vous êtes allés vous y promener, Vous aVez pu voir que l'aménagement est
aujourd'hui très agréable. L'idée-clé est de partir
de la rue du Planet et d'avoir ce cheminement qui nous emmène jusqu'au
casino, au bord de l'Arve, par le biais de ce talus
du Vernand. Avez-vous des questions ? Des votes contre ? Des abstentions
? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir un terrain d'environ 1000 m2 au droit de la parcelle cadastrée
section A sous le n° 1422 appartenant à
Mme SEBERT moyennant le prix de 30 €/m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre
document nécessaire à ta conclusion
de la vente,
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2015.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER sur le PLU. L'approbation
de la modification numéro 5. »
9} Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification n°5
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Suite à la décision du tribunal administratif, il nous faut retirer un certain nombre de modifications
qui étaient prévues dans le secteur du Brouaz, mais le reste des modifications est
évidemment possible à approuver, et
c'est ce que je vous demande de faire ce soir. J'ai une longue délibération, je ne sais
pas si je me lance dans la lecture. »
Monsieur le Maire : « Elle n'est pas si longue que cela. »
La procédure de modification n°5 du PLU a été engagée par arrêté municipal du 19
septembre 2014. Par suite, il a été
procédé à la mise à l'enquête publique du dossier de modification n°5 du PLU pendant une durée de 33 jours, soit du lundi
13 octobre au vendredi 14 novembre 2014 inclus.
La Cour Administrative d'Appel de Lyon a rendu un arrêt en date du 14 octobre 2014 portant sur une requête en annulation
du jugement du Tribunal administratif de Grenoble, en faveur de la ville d'Annemasse, dans le contentieux qui oppose la
commune à Monsieur Pierre Grandchamp — agriculteur. A l'origine, ce dernier avait contesté les délibérations portant
approbation des révisions simplifiées n°1 et n°2 devant le Tribunal administratif de Grenoble car le classement des terrains
qu'il occupe actuellement au Brouaz était modifié, passant ainsi d'une « zone à urbaniser » en « zone naturelle et en zone
urbaine ».
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 14 octobre 2014 a annulé le jugement du Tribunal administratif du 30 mai 2013
ainsi que les délibérations du 21 avril 2011 approuvant les révisions simplifiées n°1 et n°2 du PLU.
Par voie de conséquence, cet arrêt impacte directement le contenu de la présente modification car certaines dispositions
portaient sur le secteur du Brouaz. Principalement, cette annulation entraîne un retour d'une partie du Brouaz, classée en
zone Nat? (naturelle) par la révision simplifiée n°1 et d'une autre, classée en Uca (urbaine) par la révision simplifiée n°2, en
zone AU (à urbaniser) du PLU approuvé le 24 janvier 2008. Le retour partiel au PLU
de 2008 rend donc impossible la
modification de la légende du document graphique du secteur Uca et du caractère de la zone UC ($ 3.2 et & 3.3.1 du dossier
de modification 5), objet du dossier de modification 5 du PLU. Il en est de même pour la modification de l'article UC7-2 relatif
au secteur Uca ($ 3.3.2 du même dossier de modification) qui devient inapplicable. Les autres points du présent dossier
restent valables et peuvent faire l'objet de la présente délibération.
Concernant le déroulement de l'enquête publique, ledit arrêt de la cour d'Appel de Lyon a été annexé au dossier au début de
l'enquête et une note explicative de Monsieur le Maire a été portée au registre d'observation mis à la disposition du public.
Aucune autre observation n'a été inscrite sur le registre. Seuls deux courriers ont été adressés au commissaire enquêteur
mais ces derniers n'entrant pas dans le champ de la modification n°5, il les a considérés comme irrecevables. Une seule
visite a été enregistrée par le commissaire mais elle n'a pas donné lieu à la formulation d'observation. Enfin, cinq Personnes
Publiques Associées ont fait parvenir en mairie Un avis sans observation particulière. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 27/34
En conclusion, le commissaire enquêteur a danné un avis favorable au projet de modification n°5 du PLU, assorti de quelques recommandations qui ne sont pas de nature
à remettre en cause le projet.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 à L.123-13-3, R.123-24 et R.123-25,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté municipal PAE1/ST/439580-9, en date du 19 septembre 2014 portant engagement de la procédure de modification n°5 du PLU,
Vu l'avis sans remarque particulière de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc en date du 23 octobre 2014,
Vu l'avis sans remarque de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en date du 14 octobre 2014,
Vu l'avis sans observation particulière d'Annemasse-Les Voirons Agglomération en date du 4 novembre 2014,
Vu l'avis sans observation de ia Direction Départementale des territoires en date du 15 octobre 2014,
Vu l'avis sans observation du Conseil Général de la Haute-Savoie en date du 29 octobre 2014,
Vu l'avis favorable de la Chambre des Commerces et de l'industrie de la Haute-Savoie en date du 3 novembre 2014,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 décembre 2014,
Vu le dossier de modification n°5 du PLU comportant un rapport de présentation, le règlement, le plan de zonage, la liste des emplacements réservés,
Considérant que le prajet de modification n°5 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.123-13-3 du Code de l'urbanisme,
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur au projet de modification n°5 du PLU,
Considérant que suite à l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Lyon, le paragraphe 3.2 — relatif à la modification de la légende du secteur Uca - et le paragraphe 3.3.2 — relatif à
la suppression de l'article UC7-2 - n'ont plus lieu de figurer dans le projet de
modification n°5,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification n°5 du PLU, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
La présente délibération :
— Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également pubiiée au recueil des actes administratifs ;
— Sera tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture, conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme.
— Sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
En application de l'article L123-15 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet dans les conditions
définies aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités
territoriales.
Monsieur BOUCHER : « ji nous reste deux emplacements réservés, notamment rue Jules Ferry. Vous avez pu les voir. »
Monsieur le Maire: « Avez-vous des questions complémentaires ou des remarques à faire sur cette modification ? Monsieur MERMET. »
Monsieur MERMET : « En résumé, nous revenons donc à la situation antérieure, la modification qui a été annulée par la Cour administrative d'appel, sauf sur une partie. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 28/34
Monsieur BOUCHER : « Je vais devoir tout recommencer. »
Monsieur MERMET : « Non, c'est bon. »
Monsieur le Maire : « Mais dans l'autre sens, si vous voulez, tout ce qui concerne
l'arrêt de la Cour d'appel est retiré. »
Monsieur BOUCHER : « // s'agissait de révisions précédentes, numéro 1... »
Monsieur le Maire : « Muméro 1 et 2.»
Monsieur BOUCHER : . « .…. et numéro 2 sur le Brouaz. La Cour d'appel a donc
repoussé ces révisions. Nous revenons
donc à la situation précédente avec un classement en zone AU, à urbaniser. Je vous
proposerai une modification dans le
cours de l'année. Nous bougerons sans doute l'équilibre entre zone naturelle
et zone constructible. Nous sommes en train
de travailler sur ce point. »
Monsieur le Maire : « Nous reviendrons sur cette zone d'aménagement par une modification du PLU, en tenant compte de
la décision de la Cour d'appel qui, il faut bien le dire, ne fait pas plaisir à tout le
monde, notamment à certains propriétaires
qui vont voir leurs terrains (qui étaient classés en constructibles pour une toute
petite partie, mais classés quand même),
redevenir non constructibles. Cela ne représente pas le même prix, mais nous
appliquons la décision de la Cour d'appel. Et
en plus, par rapport à l'objectif que nous poursuivons sur le Brouaz - qui est la
réalisation d'un parc naturel à terme, je vous
le rappelle - si l'exploitation agricole disparaît un jour, cette décision de la Cour d'appel ne nous gêne absolument pas.
Nous aurons donc l'occasion de reparler de cet ensemble mais il était bon de ne pas
bloquer tout le reste de la modification
numéro 5. »
Monsieur BOUCHER : « Bien sûr. De toute façon, c'était des détails sur ces zones.
»
Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur MERMET. »
Monsieur MERMET : « J'avais lu attentivement l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon. Ce qui m'avait un
peu inquiété dans cet arrêl, c'est que la motivation de la Cour était extrémement générale. La lecture que j'en ai faite est
que tous les terrains exploités par Monsieur GRANDCHAMP ne peuvent en aucun cas être considérés comme des terrains
à bâtir et deviennent donc des terrains classés en zone.agricole. En effet, la motivation de l'arrêt est de dire que, compte
tenu de la surface qu'il exploite, si nous le privons, en cas de modification de zonage,
d'une partie de cette superficie, le bail
rural peut être résilié sans difficulté, ce qui n'est pas le cas quand on est en zone agricole. La lecture que j'en avais donc faite consiste à dire qu'en réalité la totalité des terrains actuellement exploités par Monsieur
GRANDCHAMP ne pourront en aucun Cas bénéficier d'un classement en zone constructible ou à urbaniser, étant observé
d'ailleurs que, comme vous le savez, Monsieur GRANDCHAMP faisant l'objet d'une expropriation d'une superficie
importante de terrain sur le territoire de la commune de Ville-la-Grand et Juvigny par le SIFOR (je crois que cela concerne
plus de 6 hectares), cela va réduire de manière très importante la surface qu'il exploite. Par conséquent, quand nous lisons
l'arrêt de la Cour administrative d'appel, nous avons l'impression que nous ne pouvons plus du tout toucher à cette
superficie, du moins tant que l'exploitation agricole existe. »
Monsieur le Maire : « Nous faisons la même lecture, mais j'ajoute un mot à ce que VOUS avez dit, Sur le plan agricole, il y a
les terrains exploités légalement, c'est à dire les terrains qu'il a le droit d'exploiter de manière légale, et le terrain qui
appartient à la Ville - et ici personne n'a jusqu'à maintenant remis en cause le fait que ce
terrain est exploité sans titre ni
droit — donc celui-là ne rentre pas dans le cadre de ce que vous dites de l'interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel. En
dehors de ce point-là, nous partageons cette interprétation. Monsieur BOUCHER, pas d'autres remarques ? Y at-il des
votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification n°5 du PLU, telle qu'elle est annexée à la présente délibération. -_ Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 29/34
Monsieur le Maire: « Merci. Monsieur BOUCHER, puisque vous avez la parole, si vous voulez aborder le point supplémentaire qui était à l'ordre du jour, concernant les tarifs de l'aérodrome. il s'agit d'une modification de forme. »
POINT SUPPLEMENTAIRE AJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
Aérodrome Marcel Bruchon — Approbation des tarifs pour l'année 2015 / Correction d'un tarif
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « {! s'agit d'une toute petite modification puisque nous nous sommes aperçus, enfin l'exploitant de l'aérodrome s'est aperçu d'une erreur sur le prix pour la prestation de stationnement extérieur journalier des avions monomoteurs de passage. Ne me demandez pas de les décrire, J'imagine qu'ils ont deux ailes. C'est tout ce que je peux vous en dire. »
Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs de l'aérodrome Marcel Bruchon pour l'année 2015 pour les avions de passage et pour les avions basés.
La relecture de la grille tarifaire par l'exploitant a mis en lumière une erreur de tarification pour les avions monomoteur de passage catégorie 1 & P pour la prestation stationnement extérieur journalier.
Le tarif n'est pas 23,72 euros TTC mais 11,23 euros TTC. || est en conséquence proposé d'adopter cette correction issue d'une erreur matérielle.
Monsieur le Maire : « Pouvons-nous adopter cela à l'unanimité ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ADOPTE cette correction issue d'une erreur matérielle.
Monsieur le Maire : « Merci. Madame CUNY. vous avez une demande de subventions concernant l'école Camille Claudel. Ce serait bien si nous pouvions l'obtenir. »
10) Ecole Camille Claudel - Demande de subventions
Rapporteur : Madame Cuny
L'évolution démographique de la ville d'Annemasse a imposé la création d'un nouveau groupe scolaire sur le secteur de Romagny. L'établissement a été conçu suivant la démarche Haute Qualité Environnementale et regroupera dans un même ensemble de bâtiments compact :
une école maternelle de 6 classes,
une école primaire de 11 classes,
un Centre de Loisirs Associé à l'École (CLAE),
un restaurant scolaire,
un gymnase de type C adapté aux besoins des scolaires et pouvant accueillir des compétitions de niveau départemental,
* une œuvre artistique faisant partie du bâtiment.
ss...
La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet d'architectes Ameller et Dubois. Les travaux ont démarré le 30 juin 2014 pour une durée de 21 mois. L'ouverture de l'école est prévue en septembre 2016.
Au stade du démarrage du chantier, le coût prévisionnel de l'opération est de 14 624 511 EHT, soit 17 549 413 €TTC. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 30/34
La Ville a déjà sollicité des subventions auprès des organismes suivants :
- le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et la communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons-
Agglomération, pour la construction du gymnase,
- la Région Rhône-Alpes (dossier en cours d'élaboration), pour l'œuvre artistique.
La Ville souhaite solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-
Savoie, au titre de la création du CLAE, qui rassemble les fonctions d'accueil périscolaire et de centre de loisirs pendant les
vacances scolaires.
iLest donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CAF et, plus généralement, auprès de tout autre
organisme ou collectivité susceptibles d'apporter un soutien financier à la Ville,
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Monsieur le Maire : « Pas de problème, nous demandons des subventions et nous espérons en avoir, Y compris d'ailleurs
la subvention du CNDS. Il est vrai que pour l'instant nous ne l'avons pas. Nous reviendrons à la charge pour obtenir quelque
chose du CNDS. Pas d'oppositions, ni d'abstentions ?5
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CAF et, plus généralement, auprès de tout autre
organisme ou collectivité susceptibles d'apporter un soutien financier à la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Monsieur le Maire: « Merci Deux délibérations concernent le SYANE. La première porte sur l'infrastructure de
télécommunications au quai d'Arve. Monsieur PEUGNIEZ. »
11) Infrastructure de télécommunication quai d'Arve - Approbation du contrat de cession en faveur du Syndicat des
Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)}
Rapporteur : Monsieur Peugniez
Dans le cadre d'aménagement de voirie, la commune d'Annemasse a posé des fourreaux PVC LST 42/45 quai d'Arve par
anticipation, au cas où un besoin émergerait un jour sans avoir à reprendre la chaussée. Monsieur PEUGNIEZ : « Et ce
besoin émerge aujourd'hui. »
Aujourd'hui, dans son plan de mise en place d'une boucle très haut débit stratégique entre le bassin genevois et le Chablais,
le SYANE souhaite privilégier une utilisation des infrastructures de télécommunications existantes dans l'objectif de
minimiser l'impact des travaux de génie civil et la gêne au trafic routier.
Dans ce contexte, le SYANE souhaite bénéficier de la cession de deux conduites PVC LST 42/45 sur un linéaire de 500 m
permettant de finaliser son réseau quai d'Arve. Compte tenu de ces éléments, le SYANE sollicite la commune pour acquérir
ces conduites.
Considérant la disponibilité des deux conduites PVC LST 42/45 quai d'Arve et la possibilité de les céder à titre onéreux au
SYANE pour un montant de 25 000 €,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la cession à titre onéreux au SYANE de deux conduites PVC LST 42/45 sur un linéaire de 500 m permettant de
finaliser son réseau quai d'Arve,
- de dire que la vente est consentie selon les dispositions du contrat de cession,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la
conciusion de la vente,
- de dire que la recette en résultant sera inscrite au budget 2015. - Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015 page 31/34
Monsieur le Maire : « Merci. Voilà, il vaut mieux utiliser ce qui existe que
de refaire des trous. C'est une bonne chose. Avez-vous des questions ou des remarques ? Un vote unanime ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la cession à titre onéreux au SYANE de deux conduites PVC LST 42/45
sur un linéaire de 500 m permettant de finaliser son réseau quai d'Arve,
DIT que la vente est consentie selon les dispositions du contrat de cession,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir ainsi
que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget 2015.
Monsieur le Maire : « Toujours le SYANE, mais cette fois, il s'agit de l'achat d'électricité et de services associés. En fait, c'est une manière, non pas de répondre, mais de montrer à Monsieur BOGEAT, par rapport à ses questions, qu'il y a déjà des groupements d'achats publics qui se font. Concernant l'électricité, Madame CUNY »
12} Achat d'électricité et de services associés - Approbation de la convention constitutive du groupement de Commandes coordonné par le Syndicat des Energies
et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Rapporteur : Madame Cuny
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les conditions d'application des tarifs réglementés de vente d'électricité évoluent. Conformément
à l’article L.337-9 du Code de l'Energie, les consommateurs finals d'électricité
ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter du 1er janvier 2016. En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif «Jaune » et au Tarif « Vert » qui sont concernés par cette échéance.
Les personnes publiques doivent désormais recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article
L.331-4 du Code de l'Énergie. Dans le cadre de l'article 8 du Code des
Marchés Publics, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d'électricité, est un outil qui leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence. Dans ce contexte, le SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie), lui-même acheteur d'électricité, propose de coordonner un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions
précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure
de mise en concurrence.
La convention constitutive du groupement de commande, adoptée par le SYANE le 21 novembre 2014, prévoit que le SYANE est désigné coordonnateur du groupement par l'ensemble
des membres. !l est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des
règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier l'accord-cadre ainsi que le ou les marchés subséquents issus de cet accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui
le concerne, s'assurant de leur bonne exécution.
L'article 7 de la convention prévoit que la mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération. Toutefois, le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du
groupement par une participation financière versée par les membres, Cette
participation financière est fixée entre 5 € et 100 € par contrat selon le nombre de contrats prenant part à la consultation et selon la puissance des contrats. Le montant plafond, par membre, est fixé à 2 000 euros. La participation financière sera révisée conformément aux dispositions prévues dans la convention.
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4 et L.337-9,
Vu la délibération du SYANE en date du 21 Novembre 2014, Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 32/34
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la ville d'Annemasse d'adhérer
à un groupement de commandes pour la fourniture
d'électricité et de services associés,
Considérant qu'eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer
le rôle de coordonnateur de ce groupement,
ll est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'ensemble des dispositions de la convention constitutive
du groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et de services associés coordonné par le SYANE en application
de sa délibération du 21 novembre 2014,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention
constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'électricité et de services associés adoptée par le SYANE le 21
novembre 2014,
- d'accepter les termes de la convention et notamment la participation
financière telle que fixée à l'article 7,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir
auprès du fournisseur historique du membre et du
gestionnaire de réseau l'ensemble des caractéristiques des points de
livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de
Consultation des Entreprises.
Madame CUNY : « Le choix a été fait d'adhérer au SYANE pour ce marché
d'électricité car il était très compliqué de lancer
ces marchés à notre niveau, et parce qu'il y a différents tarifs, contrairement
au gaz, beaucoup plus simple à gérer. Il était
donc souhaitable d'adhérer au SYANE pour ce type de marché. »
Monsieur le Maire : « Annemasse Agglo a d'ailleurs aussi adhéré à ce marché
pour l'électricité et le gaz. »
Madame CUNY : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Ÿ a--il d'autres questions ou remarques ? Des votes contre
? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE l'ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 21 novembre 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'électricité et de services associés adoptée par le SYANE le 21 novembre 2014,
ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l'article 7,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du
fournisseur historique du membre et du
gestionnaire de réseau l'ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de
Consultation des Entreprises.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux affaires scolaires avec l'intégration d'une nouvelle voie liée à la carte
scolaire. Madame LOUNIS. »
POLE SERVICES AUX HABITANTS POLE SERVICES AUX RABITARLS
Affaires Scolaires
43) Carte scolaire - Intégration d'une nouvelle voie
Rapporteur : Madame Lounis
Par délibération du 18 septembre 2014, le conseil municipal a procédé à la dénomination d'une nouvelle voie dans le cadre
de la promotion immobilière « Grand-Angle » située rue des Combes, afin de permettre la desserte de trois bâtiments
d'habitation. - Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
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matemelles et élémentaires.
Monsieur le Maire : « Voilà. C'est simplement une régularisation
pour que les gens qui habitent Clos du Cèdre Bleu Sachent où leurs enfants iront à l'école. Pas de problème ? Unanimité? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'incorporer la nouvelle voie dénommée Clos du cèdre bleu
dans la liste des noms des voies des secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Monsieur le Maire : « Merci. Puis une convention entre le collège
Michel Servet et la Ville, concernant un assistant d'éducation en dehors du femps scolaire. »
14) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature
d'une convention entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Lors du conseil municipal du mois de décembre,
nous avons présenté une délibération identique. 1 s'agit ici aussi d'une convention entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse Pour compléter le temps
de travail
Les conditions de recrutement et d'emploi des Accompagnants des Elèves
en Situation de Handicap (AESH) sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014.
Compte tenu de la durée hebdomadaire du temps scolaire et du nombre
annuel de semaines scolaires, les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être amenés à exercer un service complémentaire hors temps scolaire, dans
le cadre d'activités périscolaires, limité à la quotité horaire strictement nécessaire pour compléter leurs missions.
Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail en qualité d'accompagnante
des élèves en situation de handicap, Madame ZIMIC Maja, AESH (ou son remplaçant) affectée à l'école Marianne Cohn maternelle est appelée à intervenir hors du temps scolaire, pour une durée de 60 minutes à la restauration scolaire, et ce 2 jours par semaine.
l'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions
d'assistant d'éducation en dehors du temps Scolaire, concernant Madame Maïja ZIMIC,
- d'autoriser Monsieur ie Maire à Signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « Merci, Pas de remarques particulières ? Unanimité
? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2015
page 34/34
APPROUVE les termes de la convention relative à l'exercice
des fonctions d'assistant d'éducation en dehors du temps
scolaire, concernant Madame Maja ZIMIC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire: « Merci. Une dernière délibération,
Monsieur LOUAAR, concernant l'adhésion de la Ville à
la
Fédération Française de | Enseignement Musical. »
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
15) Adhésion de la Ville à la Fédération Française de l'Enseignement
Musical (FFEM)
Rapporteur : Monsieur Louaar
Monsieur LOUAAR : « f! s'agit simplement pour la Ville d'adhérer
à cette Fédération. »
La Fédération Française de l'Enseignement Musical (FFEM)
a été créée en 1973.
Elle a pour objectif de promouvoir l'enseignement et la pratique
de la musique, de la danse et du théâtre. Elle permet de
fédérer les responsables des établissements pour dynamiser
les échanges et harmoniser les programmes pédagogiques
et
pour sensibiliser les partenaires et les institutions à la valeur
fondamentale de la pratique artistique.
La FFEM réalise en outre une liste nationale des oeuvres
proposées aux examens des conservatoires et une banque
de
données des textes de Formation Musicale.
En adhérant à la FFEM, le conservatoire de musique peut bénéficier
d'une réduction sur les droits à payer à la SEAM et à la
SACEM.
A titre d'information, le coût pour la ville d'Annemasse pour
l'année scolaire 2014-2015 s'élève à la somme de 300 €
T.T.C.,
la facturation s'effectuant par tranches d'élèves.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à la FFEM à compter
de l'année scolaire 2014-2015.
La dépense sera inscrite aux budgets du Conservatoire de
musique — Imputation 6281/ 311.
Monsieur le Maire : « Pour 300 euros. Pas d'oppositions,
ni d'abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'adhérer à la FFEM à compter de l'année scolaire
2014-2015.
La dépense sera inscrite aux budgets du Conservatoire de
musique — Imputation 6281/ 31 À.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous arrivons donc au terme de
ce conseil municipal et je voudrais bien évidemment vous
inviter aux vœux d'Annemasse Agglo, ce jeudi à l'espace Louis
Simon à Gaillard. Je souhaite également vous inviter
samedi à 11 heures à l'inauguration de la ferme Chalut à Romagny.
Puis, je souhaiterais vous donner pour information les dates des
trois prochains conseils municipaux : jeudi 19 février, jeudi
19 mars et jeudi 23 avril. Merci à tous. Bonne soirée. »
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance,