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Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, &

Procès-verbal du conseil municipal du 47 décembre 2015 page 1/71

Ville d'Annemasse

Direction Générale

1CM/488393

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Madame Louiza LOUNIS (arrivée en cours de séance) Monsieur Eric MINCHELLA

Monsieur Nabil LOUAAR (arrivée en cours de séance) Monsieur Julien BEAUCHOT

Monsieur Robert BURGNIARD Madame Mylène SAILLET

Madame Sylvie MELINE Madame Isabelle UCAR

Madame Sophie FRADET Madame Dominique LACHENAL

Madame Aude DENOS Monsieur Salah BENATTIA

Madame Caroline DURET-NASR Monsieur Sylvain BOGEAT

Monsieur Matthieu MENARD-DURAND Madame Pascale MAYCA

(Départ en cours de séance)

Absents excusés :

Monsieur Alain GIRARD-DESPROLET

Monsieur Sisouk Mathieu BILAVARN

Monsieur Jean CAPASSO

Madame Patricia LE CLEACH

Absents :

Monsieur Camel BEL GHALI

Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL

FAProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 2/71

. ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

1) ZAC Étoile Sud Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2014

2) Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI), opération "Signature" rue d'Arve - Prêt de 1 639 219€

3) Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération "Intimity" rue des Echelles - Prêt de 879 310 €

4) Poursuites sur produits locaux — Autorisation permanente et générale accordée au comptable public et Convention de partenariat entre la commune d'Annemasse et le comptable public pour recouvrer les sommes dues à la Ville.

Réglementation générale et Vie Publique

5) Délégation de Service Public stationnement payant - Approbation de l'avenant n° 6 à la convention globale de stationnement portant sur les conditions d'exploitation du parking zone verte de la place Sémard et la mise en place d'offres promotionnelles sur les abonnements en parking.

6) Délégation de Service Public stationnement payant — Approbation de l'avenant n° 7 à la convention globale de stationnement portant sur l'augmentation du montant des investissements à la charge du délégataire et la prolongation de la durée du contrat afin d'intégrer la construction d'un parking à proximité de la gare d'Annemasse.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 3/71

Ressources Humaines

7) Personnel - Adhésion au Bouquet de Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

8) Tableau des effectifs - Modification

9) Régime indemnitaire — Modification

10) Syndicats CFDT et FO - Subventions aux sections locales

11} Mise à disposition de personnel - Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d'Annemasse auprès de la MJC Centre et de la MJC de Romagny

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

12) Délégation de Service Public de Château Rouge - Validation du programme d'action culturelle, des montants de la dotation giobale de compensation et de la redevance versée pare délégataire, des tarifs 2015-2016

13) Investissements Château-Rouge - Demandes de subventions auprès de différents organismes

14) Festival « Friction(s) » 2016 - Partenariat ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge - Accord pour l'instruction du dossier de financement

15) Conservatoire de musique - Modification de la fiche des tarifs et de la convention relative à la location d'instrument de musique

16) Bibliothèque — Approbation de la convention de partenariat entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse — "Les chemins de la Culture"

Économie et TIC

17) Terrasses - Demande d'exonération de la redevance 2015 au titre de l'occupation du domaine public pour exploitation d'une terrasse par les établissements PIZZA BELLA, LE MODERNE et LE SEPT

18} Repos dominical des salariés - Dérogations pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2016 — Avis du conseil municipal

19} FISAC tranche 2 - Approbation du bilan de la tranche 2 et demande de versement du solde de la subvention

Événementiel et Vie associative

20} Complexe Martin Luther King - Création de nouveaux tarifs pour l'utilisation de salles dans le complexe

Sports

21} Conventions d'objectifs — Approbation de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et les clubs sportifs

22) Union Sportive d'Annemasse - Versement d'une subvention exceptionnelle

23) Annemasse Fight Académie — Team Benattia - Versement d'une subvention exceptionnelle

24) Grand Prix de la Ville d'Annemasse -— Versement de la subvention 2015 au Club Alpin Français

COHESION SOCIALE

Education

25) Bons-vacances 2015 — Versement des subventions aux structures partenaires

26) Atout-jeunes 2015 — Versement des subventions aux associations signataires de la convention

27) Ateliers périscolaires 2015-2016 - Avenant à la convention entre la Ville et la MJC CentreProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

page 4/71

Vie sociale et Solidarités

28) Petite enfance - Modification des règlements des structures petite enfance (mini-crèches, halte garderie, crèche

familiale)

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

29) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2016

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Energie

30) Foyer l'Eau Vive - Charges d'électricité - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la refacturation des charges d'électricité au CCAS

Parcs et Jardins

31) Sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire de Haute-Savoie {NatO) - Talus du Vernand / Animation découverte - Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Madame, Monsieur, bonsoir à tous. Si vous voulez bien prendre place. Merci.

Mesdames, Messieurs, je vous propose de commencer ce conseil municipal. Je voudrais vous donner la liste des procurations (cf. page 1).

Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Madame LACHENAL. »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame Dominique LACHENAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : «Merci. Nous avons à approuver le procès-verbal de la séance du 16 septembre. l faut noter, d'ailleurs, que Monsieur BOGEAT avait demandé une correction du point 22. Cette correction a été prise en compte, donc le PV qu'il vous est proposé d'adopter tient compte de cette correction. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ce PV ? »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous avez, bien évidemment, les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et, comme à chaque fois, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander des renseignements à la Direction Générale. »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 5/71

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2015.257 - La Bioussaie - Mise à disposition temporaire et dans l'urgence du studio 211

* Décision n° 2015.260 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur BAYAZIT

* Décision n° 2015.264 - Animation « Père Noël » de la Place Deffaugt le 23 décembre 2015 — Contrat de prestation avec te théâtre de la Toupine

* Décision n° 2015.265 - La Bioussaie — Mise à disposition des studios 206, 207, 208, 209, 304, 306, 307, 308, 309 et de trois chambres de garde dans le cadre du Plan d'urgence hivernal

* Décision n° 2015.266 — Fourniture de tickets de stationnement pour les mariages — année 2016

* Décision n° 2015.267 — Fourniture de tickets de stationnement pour les anciens combattants — année 2016

* Décision n° 2015.268 - Mise à disposition partagée des locaux situés 6C avenue Florissant en faveur de l'association Ancr'Ages et de la Ligue des Droits de L'Homme

* Décision n° 2015.269 - Mise à disposition d'un terrain situé à Vétraz-Monthoux, dans l'enceinte du stade Henri Jeantet, sur lequel est implanté un pylône recevant des équipements techniques — Convention avec la société Orange pour l'exploitation de ses équipements

* Décision n° 2015.270 - La Bioussaie - Mise à disposition du studio 406

* Décision n° 2015.271 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame MOGHRANI

*“ Décision n° 2015.272 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur VETTORI

Marchés publics

* Décision n° 2015.252 — Travaux d'extension de la mini-crèche du centre ville. Avenants passés dans les conditions suivantes :

- Avenant n°1 au lot ? « démolition maçonnerie » avec l'entreprise FAVRE 4 TP — 74 Chens-sur-Léman, d'un montant de 3 557,43 €EHT, ce qui porte le montant du marché à 23 348,10 €HT (marché initial 19 790,67 €HT), soit + 17,98%. - Avenant n°1 au lot 3 « menuiseries bois intérieures ou extérieures » avec l'entreprise SA ANDRE ROUX - 74 Cluses, d'un montant de 554 €HT, ce qui porte le montant du marché à 48 670,20 €HT (marché initial 48 116,20 EHT), soit + 1,15%.

- Avenant n°1 au lot 4 « serrurerie » avec l'entreprise STRUCTURES METALLIQUES TORRES - 21 Levernois, d'un montant de 450 €HT, ce qui porte le montant du marché à 24 129,06 €HT (marché initial 23 679,06 €EHT), soit + 1,90%. Le montant global du marché est porté à la somme de 218 814,37 € HT, soit +2,13% du marché initial (214 252,94 EHT).

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

* Décision n°2015.253 — Aménagement des espaces extérieurs ZAC Chablais Parc

Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le groupement Cabinet UGUET (VRD) — 74 Fillinges (mandataire) / Atelier FONTAINE (Paysagiste) - 74 Metz-Tessy / CITEC (déplacements) — 69 Lyon (co-traitants) et ses sous-traitants OMNILUM (éclairage) — 69 Chassieux et TECHNOMAN INGENIERIE (sécurité vidéo protection) — 69 Lyon.

Conditions de passation du marché initial :

Le montant de la tranche ferme s'élève à 213 130 € HT, décomposé comme suit : - avant Projet périmètre global : 53 580 € HT

- étude PROJET et suivi de travaux aménagement dalles et trottoirs : 149 870 € HT (taux de 4,76 %) - diagnostic sécurité : 9 680 € HT (forfait)

Le montant cumulé des tranches conditionnelles (TC) s'élève à 136 380 € HT. Montant total rémunération: 349 510 €EHT {enveloppe financière globale affectée aux travaux:4 500 000 €HT).Procès-verbal du conseil municipal du 47 décembre 2015 page 6/71

Conditions du marché issues de l'avenant n°1 :

-Tranche ferme : Avant Projet périmètre global (hors jardin balcon) : 73 580 €HT

-TC1: étude PROJET et mission préparation marchés de travaux pour aménagement global :149 641,80 EHT _TC2 : missions suivi de travaux espaces publics et trottoirs périphérie : 68 577,65 €HT

-TC3 : missions suivi de travaux rue du Môle : 16 460 ,64 EHT

-TC4 : missions suivi de travaux rue du Môle prolongée et carrefour : 17 108,91 EHT

-TCS : missions suivi de travaux rue du Chablais : 34 248,89 €HT

-TC6 : Missions études complètes et suivi de travaux Jardin publics balcon : 70 640,00 EHT - Missions complémentaires :

diagnostic sécurité : 9 680 € HT (forfait)

études de synthèse : 21 940 € HT (forfait)

Montant total rémunération : 461 877,89 € HT (coût prévisionnel travaux : 4 827 155 € HT).

Contenu du présent avenant :

- TC 4: complément de mission EXE (prolongement de la gare) : 5 000 EHT

- TC 6: réduction du coût d'objectif du jardin paysager à 523 000 €HT soit une réduction de la rémunération totale du groupement de mañrise d'œuvre de 46 180,90 €HT (AVP-AOR)

- Mission complémentaire 3 (modifications carrefours à feux et çonteneurs ordures ménagères rue du Chablais provisoire) : 19 500 € HT (forfait)

Conditions du marché issues du présent avenant :

“Tranche ferme : Avant Projet périmètre global (hors jardin balcon) : 73 580 EHT

-TC1: étude PROJET et mission préparation marchés de travaux pour aménagement global :149 641,80 €HT -TC2 : missions suivi de travaux espaces publics et trottoirs périphérie : 68 577,65 €HT -TC3 : missions suivi de travaux rue du Môle : 16 460 ,64 €HT

-TC4 : missions suivi de travaux rue du Môle : 22 108,91 €HT

-TC5 : missions suivi de travaux rue du Chablais : 34 248,89 €HT

-TCS : Missions études complètes et suivi de travaux Jardin publics balcon: 46 180,90 € HT - Missions complémentaires :

diagnostic sécurité : 9 680 € HT (forfait)

études de synthèse : 21 940 € HT (forfait)

modification du carrefour à feux et ordures ménagères et rue du Chablais provisoire : 19 500 € HT (forfait} Montant total rémunération : 461 918,79 € HT (coût travaux : 4 727 155 € HT), soit + 40,90 € HT (0,01%). Les prix sont réputés révisables dans les conditions prévues au marché.

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

* Décision n°2015.254 — Réaménagement, résidentialisation et reprise des réseaux d'assainissement du quartier de Livron Mission de coordination sécurité protection santé (SPS) attribuée à APAVE SUDEUROPE SAS — 74 Pringy. Le montant global de ia mission confiée s'élève à la somme de 8 507 EHT.

Les prix sont réputés révisables.

* Décision n°2015.255 — Rénovation de l'éclairage public rue de Romagny

Mission de maîtrise d'oeuvre confiée au bureau d'études OMNILUM — 74 Annecy.

Les conditions financières du marché sont les suivantes :

- Tranche ferme TF (études - APD) : 2 400 €HT (forfait de rémunération définitif)

- Tranche conditionnelle TC (travaux) : 6 600 €HT (forfait provisoire de rémunération). Taux de rémunération : 4%. Montant prévisionnel des travaux : 165 000 €HT.

Les prix sont réputés fermes actualisables.

* Décision n°2015.256 — Mission d'accompagnement à la réflexion sur l'évolution de la bibliothèque d'Annemasse (assistance à maîtrise d'ouvrage) confiée à SAVOIR SPHERE SAS -7 rue Buot - 75 0013 Paris. Le montant global de la mission s'élève à 11 845 €HT, soit 14 214 €TTC.

Prix pour réunion supplémentaire, le cas échéant, dans un maximum de 4 sans besoin de passer un avenant au marché : 607,50 EHT (1/2 journée) 925,00 € HT (journée)

La mission démarrera à compter de la notification du marché pour une durée de 6 mois maximum. Les prix sont réputés fermes.

+ Décision n°2015.258 - Maintenance préventive et corrective et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie Attribution du marché à DESAUTEL - 38 Saint Martin d'Hères.

Le montant total estimatif annuel s'élève à la somme de 20 524,38 EHT.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes (seuils annuels : 4 000 €HT min / 35 000 €HT max).

Les prix du marché sont réputés révisables (bordereau des prix unitaires) ou ajustables (catalogue) annuellement. Le marché est conclu à compter du 01/01:2016, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit une échéance au 31/12/2019 maximum.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 7/71

* Décision n°2015.259 — Acquisition de fournitures chauffage sanitaire Attribution du marché à SAS LORANS ROBINETTERIE - 35 Rennes. Le montant global estimatif annuel de la mission confiée s'élève à la somme de 15 029,73 €HT. il s'agit d'un marché à bons de commande (seuils annuels : 5 000 €HT min / 50 000 EHT max). Le marché est conclu à compter du 01/01/2016 pour une période de 1 an, reconductible par période successive de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximale au 31/12/2019.

Les prix sont réputés ajustables pour chaque période de reconduction éventuelle, Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, affectés des rabais sur lesquels s'engage le titulaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement.

* Décision n°2015.261 — Travaux de réfection de la cour de l'école maternelle La Fontaine Mission de maîtrise d'œuvre confiée au bureau d'études ATELIER PAYSAGER -— 74 La Roche sur Foron. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à 12 000 EHT (taux de rémunération : 6%}, pour un montant prévisionnel de travaux de 200 000 EHT.

Les prix sont réputés fermes actualisables.

* Décision n°2015.262 - Travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire Les Hutins Mission de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) confiée à GUY-PIERRE CERDA - 01 Bellegarde-sur-Valserine. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 2 484 €HT. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

* Décision n°2015.263 — Travaux de réfection de la toiture école élémentaire Les Hutins Mission de contrôle technique confiée au bureau d'études ALPES CONTROLES - 74 Annecy le Vieux. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 2 800 €HT. Les prix sont réputés fermes pour toute ta durée du marché.

* Décision n°2015.273 - Fourniture de gaz

Attribution du marché subséquent n°4 à GDF SUEZ Énergies France - 83 Toulon pour 5 sites municipaux : Centre technique municipal GNV, salle de réunion Fleutet, Villa du Parc, école Camille Claudel (en construction), logement de l'école Camille Claudel {en construction), l'offre de GDF SUEZ Énergies France étant la moins disante des 3 offres reçues.

Le montant global de la fourniture de gaz (abonnements + taxes + consommations) est estimé à 19 165,19 € TTC pour 1 an. Ce montant est estimatif et le coût facturé peut varier chaque année en fonction de la consommation réelte de chaque site. Le marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La notification du marché subséquent n'emporte pas début de fourniture. La date de début de fourniture sur chaque site est précisée sur le Détail Quantitatif Estimatif joint au marché subséquent (dès la notification du marché subséquent et 01/02/2016). Les prix sont réputés fermes pour la durée du marché subséquent.

* Décision n°2015.274 - Acquisition d'équipements pour la cuisine centrale et les cuisines satellites Attribution du marché à SAS CUNY PROFESSIONNEL — 01 Bourg-en-Bresse, dans les conditions suivantes : . lot 1 fourniture et installation d'une centrifugeuse (tamis automatique) à la cuisine centrale : 4 350 €HT (solution de base : 4 000 €HT + option fourniture d'un support pour cenirifugeuse : 350 €HT) ; . lot 2 fourniture et installation d'un trancheur automatique à la cuisine centrale : 3 200 €HT ; . lot 3 fourniture et installation de 2 fours dans les cuisines satellites : 6 100 €HT (solution de base : 6 000 €HT + adaptation des grilles aux 2 fours : 100 €EHT).

Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

* Décision n°2015.275 - Contrats d'entretien d'ascenseurs, EPMR et plate-forme monte escalier, passés avec les entreprises mentionnées ci-après, dans les conditions suivantes :

- lot 1 ascenseur Complexe Martin Luther King (BAT 5.3): ERA - 73 Drumettaz Clarafond .montant du contrat de base annuel : 530 €HT

tarif de dépannage : main d'œuvre + forfait déplacement : 55 EHT

- lot 2 ascenseur Hôtel de Ville (BAT 13.3) : ERA - 73 Drumettaz Clarafond

.montant du contrat de base annuel : 560 €HT

tarif de dépannage : main d'œuvre + forfait déplacement : 55 EHT

- lot 3 plate-forme monte escalier Conservatoire (BAT 17.3) : ERA - 73 Drumettaz Clarafond .montant du contrat de base annuel : 250 EHT

tarif de dépannage : main d'œuvre + forfait déplacement : 55 €HT

- lot 4 EPMR salles Tétras et centre d'exposition Villa du Parc (BAT 20.3) : THYSSENKRUPP -— 73 Drumettaz Clarafond .montant du contrat de base annuel : 600 EHT

tarif de dépannage : main d'œuvre : 70 €HT + forfait déplacement : 40 EHT

- lot 5 ascenseur école Marianne Cohn (BAT 21.3) : THYSSENKRUPP - 73 Drumettaz Clarafond .montant du contrat de base annuel : 670 EHT

tarif de dépannage : main d'œuvre : 70 €HT + forfait déplacement : 40 EHTProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 8/71

- Jot 6 ascenseur école Saint-Exupéry (BAT 30.4) : THYSSENKRUPP - 73 Drumettaz Clarafand montant du contrat de base annuel : 630 EHT

tarif de dépannage : main d'œuvre : 70 EHT + forfait déplacement : 40 €EHT

- Jot 7 ascenseur MJC Centre (BAT 38.2) : ERA - 73 Drumettaz Clarafond

montant du contrat de base annuel : 560 EHT

tarif de dépannage : main d'œuvre+ forfait déplacement : 55 €HT

- lot 8 ascenseur immeuble La Bioussaie (BAT 39.2) : ERA - 73 Drumettaz Clarafond .montant du contrat de base annuel : 580 €HT

tarif de dépannage : main d’'œuvre+ forfait déplacement : 55 €HT

- lot 9 ascenseur Ferme Chalut {BAT 40.1) : THYSSENKRUPP -— 73 Drumettaz Clarafond montant du contrat de base annuel : 650 €HT

tarif de dépannage : main d'œuvre : 70 EHT + forfait déplacement : 40 €HT.

Les contrats sont établis pour une première période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016, reconductible par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance maximum au 31/12/2019.

Les prix sont réputés fermes pour la première période puis révisables annuellement en cas de reconduction.

+ Décision n°2015.276 - Travaux d'extension de la mini-crèche du centre ville

Marché complémentaire passé avec FAVRE 4 TP — 74 Chens sur Léman, pour réaliser les travaux nécessaires de reprise avec des structures métalliques UPN en rez de chaussée et en sous sol pour l'agrandissement des locaux de fa mini crèche du centre ville.

Le montant du marché complémentaire est de 5 749,34 €HT (montant du marché initial + avenant n°1 : 23 348,10 HT). Les prix sont réputés fermes.

* Décision n°2015.277 - Suivi et animation du plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel

Marché complémentaire passé avec D2P — 69 Lyon pour la poursuite de la mission de suivi et d'animation du plan de sauvegarde de la tour Plein Ciel, au titre de l'année 2015.

Le montant de la mission objet du marché complémentaire est de 17 300 €HT.

Les prix sont réputés fermes.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « Je vous informe tout de suite des dates des conseils municipaux de 2016, le premier devant avoir lieu le mercredi 20 janvier, parce que le jeudi il y a des débats, je crois. C'est donc le mercredi 20. J'ai bien dit mercredi. Ensuite jeudi 18 février, jeudi 31 mars, jeudi 28 avril, jeudi 26 mai et jeudi 30 juin. Bien évidemment, on ajustera en fonction de tout ce qui peut se passer pour la suite.

Je vous propose de passer au premier point inscrit à l'ordre du jour, et c'est pour cela que j'ai à côté de moi, non pas Monsieur BOUCHER, mais Monsieur TUTTINO. I! n'y a pas de changement de premier adjoint. Ce n'est pas un scoop ! C'est parce que nous avons à présenter au conseil municipal le compte rendu annuel à la collectivité, le CRACL, de la ZAC Étoile Sud-Ouest, la ZAC qui est le long d'Émile-Zola. Donc je vais lui laisser la parole pour cette présentation. Vous pourrez également la suivre sur l'écran (cf. document projeté). Monsieur TUTTINO, vous avez la parole. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

1) ZAC Étoile Sud Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité {CRACL) au 31/12/2014

Rapporteur : Michel BOUCHER

Marc TUTTINO : « Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, traditionnelle présentation de fin d'année qui permet de faire un peu l'état des lieux et des perspectives qui se présentent sur cette opération d'aménagement qui avance et qui, vous le verrez, approche petit à petit de son terme. Je vous rappelle juste que l'année dernière, à la même période, vous aviez délibéré pour prolonger la concession de 5 ans. La concession s'arrêtait fin 2015, vous aviez délibéré pour la prolonger jusqu'en 2020, et dans les éléments qui vous ont été transmis, l'opération se déroule bien encore sur les 5 ans à venir. Je vous propose un premier point rapide sur une petite rétrospective de 2014-2015 : qu'est-ce qui s'est fait et qu'est-ce qui a avancé ? Je vous présenterai ensuite les projets à venir, et puis le CRACL en lui-même, les aspects financiers, et en final une proposition de délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 9/71

Voici un petit schéma technique (cf. document projeté). Qu'est-ce qui s'est passé sur cette opération ? Le nombre de flèches vous permet de voir que, finalement et même si l'on n'en a pas forcément l'impression, il y a quand même pas mal de choses qui se font : des trottoirs ont été réalisés jusqu'à la résidence Vinci Immobilier, qui s'appelle maintenant Comfort Suites. La voirie arrière a été effectivement prolongée jusqu'au bâtiment Vinci Immobilier également. Les plantations, le long de l'avenue Émile-Zola, ont été reprises et réintégrées après ce long chantier de chauffage urbain qui peut paraître lointain, mais qui, dans les faits, n'est pas si éloigné que ça. En termes de construction, la résidence Vinci a été livrée fin 2014 ; elle a été mise en service mi-2015 et inaugurée tout dernièrement. Je crois que c'était il y a trois ou quatre semaines. Et puis, vous avez pu remarquer que cela bougeait à nouveau ces derniers jours, que cela salissait de nouveau un peu la chaussée, et qu'il y avait du mouvement. Le deuxième parking de l'opération a démarré, celui qui va vers la gare, le démarrage du parking pour pouvoir ensuite monter sur les bâtiments au-dessus, je vous le présenterai juste après.

En ce qui concerne les projets en cours et à venir : Dans un premier temps, vous aviez l'aménagement du square Stéphane Hessel qui avait été inauguré il y à 2 ans. ll y a une petite placette en face qui va être réalisée au printemps 2016. L'idée, c'est d'offrir à la fois un espace de détente et de transition aux salariés qui travaillent dans les bureaux juste à côté, et puis, également, d'offrir la capacité à un potentiel restaurateur, qu'on aimerait bien implanter au rez-de-chaussée du bâtiment Antares, d'avoir une terrasse et de pouvoir proposer une offre en extérieur (ce sont tous les petits parasols marrons que vous avez en bas de l'image). L'idée, c'est d'avoir un traitement qui réponde au traitement du square Stéphane Hessel, donc un traitement au sol pavé en granit un peu noir et gris, comme vous avez pu voir, et puis du végétal qui vient s'implanter en faisant des mouvements de terrain, notamment sur le côté nord pour couper l'effet de bise quand ça souffle. Et essayer d'apporter un petit peu de confort à cet emplacement qui se veut un lieu de vie, vous l'avez compris avec la présence souhaitée d'un restaurant, mais aussi de pause ou de détente pour les salariés, voire les habitants du quartier, puisque vous pouvez deviner deux jeux d'échecs qui seront dessinés au sol sut la partie haute de l'aménagement.

On a aussi, dans le cadre de l'aménagement de cet espace, la traversée de l'avenue Émile-Zola qu'on va essayer de reprendre à cet endroit-là pour permettre une jonction entre cette placette et le square Stéphane Hessel. Une réflexion est en cours à ce propos, puisque ce n'était pas au programme de la ZAC. C'est quelque chose qui vient un peu en bonus en fin de travaux, on commence à voir les atterrissages et le bilan De l'opération offre une petite capacité financière qui nous permet d'intégrer la réalisation d'un passage surélevé à cet endroit et la végétalisation un peu plus prononcée du franchissement pour, encore une fois, unifier les deux espaces. »

Monsieur le Maire : « Je me permets de vous interrompre. Pour aller encore plus loin et se projeter encore plus dans l'avenir, on peut imaginer que, dans le cadre de la ZAC Étoile, ce soit à peu près à ce niveau qu'une passerelle piétonne rejoigne Ambilly et le nouveau quartier d'Ambilly. 1! y a donc bien une continuité qui, à terme, pourrait arriver jusqu'au centre- ville, toujours dans une volonté de piétonniser, évidemment. »

Marc TUTTINO : « Effectivement, cet aménagement-là permet l'arrivée d'une passerelle qui, de fait, n'est pas dessinée aujourd'hui, puisqu'on se projette quand même dans quelques années, mais il permet l'arrivée d'une passerelle sans aucune difficulté. Ce projet a été, aujourd'hui, dans ses concepts, présenté à la commission d'urbanisme. On est encore en phase de définition et de calage sur des points de détail avec les services et les élus en charge du projet.

En termes de construction, au-dessus du parking que j'évoquais tout à l'heure, viendront s'implanter les deux derniers bâtiments de l'opération d'aménagement. Le premier, C LÉNO, se construira dans la foulée du parking, le deuxième sera lancé dès la commercialisation terminée du premier. Vous savez que l'on est dans une logique, depuis le début de l'opération, visant à commercialiser, puis ensuite réaliser, plutôt que vouloir tout construire et puis se retrouver avec des mètres carrés vides qui seraient en attente de preneurs potentiels.

L'ensemble des deux bâtiments devrait ressembler, dans sa forme, pas dans son architecture, mais dans sa forme, à ce qui se situe à l'entrée de la ZAC, avec le siège d'Annemasse Agglo et le bâtiment qui est à côté. C'est-à-dire que l'on est, ici encore, sur deux bâtiments qui sont jumelés par un petit bâtiment bas qui vient faire l'interface entre les deux. Donc on est à peu près sur 8 400 m° de surface plancher, ce n'est pas neutre, et cela nous permet d'arriver au bout de la consommation des droits à bâtir de la ZAC puisque, je vous rappelle, on était sur un potentiel d'à peu près 34 000 m° de surface plancher. 10-12 000 qui étaient réservés au logement, 10 000 de logements stricts, 2 000-2 500 pour la résidence services, et le reste pour des surfaces de bureaux. 170 places de parking (8 400 m° au PLU doivent générer 168 places de parking, parce que c'est une place pour 50 m2). Vous avez là 170 places de parking en sous-sol. On est encore en train d'optimiser un petit peu certaines choses, peut-être qu'on en aura un tout petit peu plus, mais l'objectif n'est pas de créer à cet endroit du stationnement à vocation d'accueil du public, c'est juste pour accueillir les véhicules nécessaires au fonctionnement des bâtiments. Voilà. On sera ensuite sur la jonction avec l'opération d'aménagement qui a été votée juste avant, c'est-à-dire la ZAC Étoile version transferroviaire, puisqu'on rejoint l'opération d'aménagement et qu'on vient se coller à la gare.

En termes de CRACL, quelque chose de peut-être un peu moins poétique ou plus terre à terre, quelques chiffres : le bilan global de l'opération, aujourd'hui, s'établit à 17 663 043 euros hors taxes en dépenses pour 17 663 069 en recettes. ll y a une petite évolution par rapport à la dernière fois, c'est uniquement dû à l'intégration des appels d'offres du parking (le fameux parking de 170 places dont je vous parlais il y a un instant). ll avait été budgété un peu moins cher, parce qu'il était budgété en prix 2007 et qu'on n'avait pas actualisé tant qu'on n'avait pas l'appel d'offres. On l’a maintenant actualisé, mais les recettes ont été actualisées dans les mêmes proportions, donc, en fait, il n'y a pas d'écart. En 2014, on a dépensé pour 422 377 euros alors qu'on a eu 736 953 euros de recettes, la moitié provenant des ventes de places de parking, puisqu'à chaque fois que des mètres carrés se vendent dans les bâtiments, les places équivalentes en parking se vendent en sous- sol.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 10/71

La participation de la collectivité, dans le dernier avenant que nous avons passé l'année dernière, avait été ramenée de 900 000 à 100 000 euros. Elle reste à 100 000 euros, on n'y touche pas, on est toujours à l'équilibre à ce niveau-là. Et pour 2016 — et pas 2017 - il y a celte réalisation de la placette entre l'immeuble Antares et la Résidence Services (qui s'appelle donc Comfort Suites), la réalisation du deuxième parking, à hauteur de 70 %. Je rappelle qu'on termine un parking uniquement quand les bâtiments au-dessus sont terminés. Donc la plus grande partie sera faite avant que les bâtiments soient terminés et on reviendra sur le parking dans un an ou un an et demi. Et sur la réalisation des réseaux aux droits de l'immeuble CÉLÉNO. Il va en effet falloir, une fois que le parking sera monté, prolonger l'ensemble des réseaux souterrains, tout le travail d'aménagement qui ne se voit pas beaucoup, mais qui est indispensable pour que tout fonctionne correctement ensuite.

Je vous propose donc de délibérer pour approuver ce compte rendu. Je suis, bien évidemment, à votre disposition s'il y a des questions. » .

La société TERACTEM, concessionnaire de la réalisation de la ZAC Étoile Sud-Ouest, s'est engagée, aux termes de la convention publique d'aménagement du 13 juillet 2005, à produire annuellement un compte rendu de l'exercice écoulé. ll est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel qui fait état du déroulement de l'opération durant l'exercice 2014, des prévisions pour l'année à venir et des perspectives pour les années suivantes jusqu'à son achèvement.

> État d'avancement physique de l'opération au 31/12/2014

Aménagement :

+ réalisation des trottoirs jusqu'au bâtiment Résidence service VINCI,

+ aménagement de la voirie arrière jusqu'au bâtiment Résidence service Vinci,

+ plantations le long de l'avenue Emile Zola.

Constructions :

livraison de la résidence service VINCI fin 2014,

+ Dépôt de la demande de permis de construire du programme Céléno.

> Éléments financiers

Le bilan de l'exercice 2014 arrête les dépenses engagées à 422 377 € HT, dont 117 923 € pour le parking. Les dépenses HT hors parking se décomposent comme suit :

+ travaux + Maîtrise d'œuvre : 271 936 €,

* honoraires fonciers + maîtrise d'ouvrage : 17 748€,

* frais financiers 1 245 €,

« frais de communication et divers 13 524 €.

Le total des recettes s'élève à 736 953€ HT, dont 736 743 € pour le parking et 210 € de produits financiers.

Le solde de l'exercice 2014 avant financement est arrêté à -304 244 €

Le bilan prévisionnel est ajusté en dépenses et en recettes à 17 663 043 € HT, soit une évolution de 623 745 € HT correspandant essentiellement à la réévaluation du coût de construction et des recettes du parking n°2. Le budget global reste équilibré sans participation supplémentaire de la collectivité, en comparaison du bilan résultant de l'appiication de l'avenant n° 4 approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.

+ Orientations et perspectives pour 2015 :

Les prochains travaux et études porteront sur :

* la reprise de mobitiers urbains et des finitions de peinture au sol, la redéfinition des travaux d'aménagement de la placette située entre les bâtiments Antarès (plat 3) et la résidence service VINCI (plot 4),

+ l'étude d'un passage surélevé paysagé sur l'avenue Emile Zola permettant la liaison de cette placette et du square Stéphane Hessel,

« le lancement des travaux du parking souterrain nord en lien avec le programme Céléno qui vient terminer la ZAC sur son extrémité nord. Le parking regroupera environ 170 places réservées pour les occupants des immeubles de bureau.

IL est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel produit par TERACTEM.

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je pose à mon tour la question : est-ce qu'il y a des questions ou des interventions concernant cette présentation du rapport annuel de la ZAC Sud-Ouest ? Pas de questions particulières ? On est bien. On respecte, et j'en remercie d'ailleurs TERACTEM, les plans prévus ensemble, et surtout on respecte financièrement l'engagement de la Ville. Donc on peut se féliciter de la manière dont le dossier est géré. Je vous propose dont, si vous en êtes d'accord, de délibérer et de valider la présentation du CRACL de la ZAC Sud-Ouest. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des votes contre ? »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 11/71

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le compte rendu annuel produit par TERACTEM.

Monsieur le Maire : « Merci. Merci, Monsieur TUTTINO. »

Marc TUTTINO : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Je vais retrouver, comme Premier Adjoint, Monsieur BOUCHER et lui demander tout de suite de nous parler de garanties d'emprunts. Ce sont des dossiers qui reviennent souvent et qui sont liés, bien évidemment, aux logements aidés. »

2) Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI), opération "Signature" rue d'Arve - Prêt de 1 639 219 €

Rapporteur: Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Oui, je vais essayer de faire vite parce que ce sont des délibérations qui reviennent effectivement assez souvent. Bon, il y a deux délibérations qui concernent toutes les deux HALPADES sur deux programmes de construction : ce sont des constructions privées qui contiennent 20 % de logements sociaux, comme le demande le PLU. Le premier programme est situé rue d'Arve et s'appelle « Signaiure ». Il comporte 62 logements en tout, dont 7 PLUS et 5 PLAI. J'ai une longue délibération qui est habituelle sur les pourcentages d'emprunts, etc. de vous propose de ne pas la lire. Par contre, je vous rappelle que cette garantie d'emprunt nous permet d'avoir 20 % de réservations dans les programmes. »

Monsieur le Maire : « Première délibération pour HALPADES et l'opération « Signature ». Est-ce qu'il y a des remarques ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? »

Vu ta demande formulée par Halpades et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 1 639 219 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 12 logements situés à Annemasse, programme « Signature »,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré

- à l'unanimité des votants,

DECIDE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 639 219 euros souscrit par Halpades auprès de la Caisse des dépôts et consignations. . . |

Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs sociaux situés à Annemasse « Rue d'Arve-Résidencial »

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 :

Ligne du Prêt : PLUS Travaux

: Montant: 461 664 euros

Durée totale : |

- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement : 40 ansProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

Périodicité des échéances :

page 12/71

_ Annuelle

|_ Index :

Taux d' intérêt actuariel annuel :

Profil d'amortissement : ‘

| Modalité de révision :

| taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

{Livret A

“Taux du Livret Aen vigueur à la date d'effet du Contrat

de Prêt + 0.60% '

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

+ _ Amortissement déduit avec intérêts différés :

Sile montant des intérêts calculés est supérieur

au montant des l'échéance, la différence est

stockée sous forme d ‘intérêts différés

« Double révisabilité » {DR},

Taux de progressivité des échéances :

Ligne du Prêt 2 :

Ligne du Prêt :

en fonction de la variation du taux du Livret A

* SiDR de 3% à 0, 50% nr maximum n (actualisable

à l'émission et à la date d'effet du Contrat de

Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance

PLUS Foncier

| Montant : 395 836 euros |

Durée totale :

- Durée de la phase de préfinancement : ! De 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement î : 50 ans L _

Périodicité des échéances : Annuelle L

Index: Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

” Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en |

| fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat

de Prêt + 0.60%

taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement !

| Modalité de révision :

Taux de progressivité des échéances :

Ligne du Prêt 3 :

Ligne du Prêt :

« Double révisabilité » (DR),

en fonction de la variation du taux du Livret A

«* _ Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant des l'échéance, la différence est

stockée sous forme d'intérêts différés

* Si DR: de -3% à 0, 50% r maximum {ectualisable

à l'émission et à la date d'effet du Contrat de

Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance

PLAI Travaux

Montant : 470 887 euros

Durée totale : ‘ .

- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement : _ 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A |

. Taux d'intérêt actuariel annuel : | Taux du Livret Ac en vigueur à a date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 13/71

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : ! + Amortissement déduit avec intérêts différés :

| Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant des l'échéance, la différence est

| stockée sous forme d'intérêts différés

« Double révisabilité » (DR),

Taux de progressivité des échéances : + _ Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable

à l'émission et à la date d'effet du Contrat de

Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret À

Modalité de révision :

J

Ligne du Prêt 4 :

; Ligne du Prêt : PLAI FONCIER Montant : 290 832 euros

Durée totale : co - Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois - Durée de la phase d'amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat ; de Prêt - 0.20% | Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en | fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés : | Si le montant des intérêts calculés est supérieur

| au montant des l'échéance, la différence est

stockée sous forme d'intérêts différés

« Double révisabilité » (DR), Modalité de révision 5

Taux de progressivité des échéances : + Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de

Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret À

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au compiet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Halpades dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de ta Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Halpades pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celte-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Hatpades opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 14/71

Monsieur le Maire : « Merci. La deuxième délibération concerne « Intimity ».

3) Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération “Intimity” rue des Echelles - Prêt de 879 310 €

Rapporteur : Michel BOUCHER

Miche! BOUCHER : « Le deuxième programme concerne toujours HALPADES. « Intimity » est un programme un petit peu plus petit qui a 37 logements en tout, et donc il y a 8 logements sociaux (5 PLUS et 3 PLAI}. C'était un programme qui était arrêté et qui a été repris par le Crédit Agricole, rue des Échelles. C'est une bonne nouvelle. En fait, le programme n'était pas arrêté, il n'avait pas démarré, et donc la commercialisation a été faité et ce programme a démarré et est en construction. Donc, même chose, vous avez l'ensemble de la délibération que je me permets de ne pas vous lire. Nous aurons huit logements sociaux dans ce bel immeuble, parce que je pense que ce sera une belle réalisation appelée « Intimity ».

Monsieur le Maire : « Pas de questions non plus ? Même vote. Unanimité ?».

Vu la demande formulée par Halpades et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 879 310 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements situés à Annemasse, programme « Intimity », -

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Le Conseii Municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré

- à l'unanimité des votants,

DECIDE

Article 4 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 879 310 euros souscrit par Halpades auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 8 logements locatifs sociaux situés à Annemasse « Rue des Echelles-Intimity »

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 :

! Ligne du Prêt : PLUS Travaux

Montant : 371 123 euros

; Durée totale : :

- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : |! Annuelle

Index : | LL Livret A En

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse

D LL L L être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : * _ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si /e montant des intérêts calculés est supérieur au montant

des l'échéance, la différence est stockée sous forme

d'intérêts différés

« Double révisabilité » (DR),

Du _ _. _

: Modalité de révision :Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

: Taux de progressivité des échéances :

Ligne du Prêt 2 :

Ligne du Prêt :

Montant :

Durée totale :

: - Durée de la phase de préfinancement :

- Durée de la phase d' amortissement :

Périodicité : des échéances :

Index : :

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Profil d'amortissement :

Modalité de révision :

| Taux de progressivité des échéances :

Ligne du Prêt 3 :

Ligne du Prêt :

Montant :

Durée totale :

- Durée de la phase de préfinancement:

- Durée de la phase d'amortissement :

‘Périodicité des échéances :

index :

Livret A

| Annuelle

Livret À

page 15/71

*__ SiDR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à

l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêten cas |

de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A

PLUS Foncier

291 989 euros

De 3 à 24 mois

50 ans

Annuelle

Dis ue

Taux du Livret A en 1 vigueur ur à la date d'effet du Contrat de Prêt

+ 0.60%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du faux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse

être inférieur à 0%.

. Amortissement déduit avec intérêts différés : Sile

montant des intérêts calculés est supérieur au montant

des l'échéance, la différence est stockée sous forme

d'intérêts différés

K1 Double révisabilité » (DR), TT

* SiDR:de-3% à 0,50% 6 maximum (actualisable à |

l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêten cas |

de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À

PLAI Travaux

130 643 euros

De 3 à 24 mois

40 ans

| Taux d'intérêt actuariel annuel :

Profil d'amortissement :

| Modalité de révision :

Taux de prograssivité des échéances :

être inférieur à 0%.

«« Double révisabilité » (DR),

Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt

- 0.20%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse

+ Amortissement déduit avec intérêts différés : Sile

montant des intérêts calculés est supérieur au montant

des l'échéance, la différence est stockée sous forme

d'intérêts différés

+ SiDR:de-3% à 0, 50% maximum (actualisable : à

l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas

de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret AProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 16/71

Ligne du Prêt 4 :

. Ligne du Prêt : PLAÏI FONCIER

Montant : 85 555 euros

Durée totale : |

- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement : _i 50 ans . h L

Périodicité des échéances : Annuelle Le L

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de

variation du taux du Livret À sans que le faux d'intérêt puisse

être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : + Amortissament déduit avec intérêts différés : Si le

des l'échéance, la différence est stockée sous forme

d'intérêts différés

« Double révisabilité » (DR), | Modalité de révision : :

Taux de progressivité des échéances : + __ Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à

de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À

Atticle 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractueltement dues par l'Halpades dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et cansignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Halpades pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ll est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Halpades opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BOUCHER. Une délibération qui concerne les poursuites sur produits locaux, délibération que l'an a déjà prise, me semble-t-il, à l'Agglo pour les conseillers communautaires. If faut la prendre pour la Ville. Madame LACHENAL. »

4) Poursuites sur produits locaux — Autorisation permanente et générale accordés au comptable public et Convention de partenariat entre la commune d'Annemasse et le comptable public pour recouvrer les sommes dues à la Ville.

Rapporteur :Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Oui, c'est par souci d'efficacité. Nous sommes là Sur des produits locaux qui représentent une part importante des recettes de notre commune, des recettes des budgets des collectivités territoriales d'une manière générale. »

montant des intérêts calculés est supérieur au montant

l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas

laProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 17/71

Les produits locaux représentent une part importante des recettes des budgets des collectivités territoriales. L'efficacité de leur recouvrement est conditionnée à l'amélioration de ia qualité des émissions de titres de recettes, l'échange régulier d'informations entre l'ordonnateur et le comptable et la mise en place d'une sélectivité des poursuites avec détermination de seuil de poursuites afin :

* d'améliorer le taux de recouvrement des produits locaux,

* de cibler les actions sur les dossiers à enjeux,

+ d'accélérer le traitement des demandes d'admission en non valeur. « On a déjà vu à plusieurs reprises au conseil municipal, les admissions en non-valeur. Vous les connaissez, ef c'est vrai que si on veut diminuer ces demandes d'admissions en non-valeur, il faut travailler à une meilleure relation et des échanges d'informations avec le comptable. »

Conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités locales, les instructions comptables n° 11-022- MO et 11-008-MO et la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, il est nécessaire :

- d'accorder une autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public, - de conclure une convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux (seuils et diligences) entre la commune et le comptable public.

A l'instar de l'autorisation permanente et générale de poursuite accordée au comptable, la convention de poursuites présente un caractère personnel. Par conséquent, il y a lieu de délibérer en cas de changement d'ordonnateur ou de son comptable.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'accorder une autorisation générale et permanente de poursuites à Monsieur Michel AMADE, en sa qualité de comptable public, responsable de la Trésorerie d'Annemasse,

- de conclure une convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux, entre la commune d'Annemasse représentée par son Maire Monsieur Christian DUPESSEY et Monsieur Michel AMADE, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur ie Maire : « Merci. Pas de questions particulières ? I! s'agit, comme vous l'avez dit, d'efficacité de recouvrement des produits locaux. Des oppositions ? Des abstentions ? ».

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCORDE une autorisation générale et permanente de poursuites à Monsieur Michel AMADE, en sa qualité de comptable public, responsable de la Trésorerie d'Annemasse,

DECIDE de conclure une convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux, entre la commune d'Annemasse représentée par son Maire Monsieur Christian DUPESSEY et Monsieur Michel AMADE, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à une délibération qui concerne le stationnement, la DSP du stationnement. {! y en aura deux. La première concerne le fonctionnement du parking de la place Sémard. Monsieur AEBISCHER. »

Réglementation générale et Vie Publique

5) Délégation de Service Public stationnement payant - Approbation de l'avenant n° 6 à la convention globale de stationnement portant sur les conditions d'exploitation du parking zone verte de la place Sémard et la mise en place d'offres promotionnelles sur les abonnements en parking.

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Je vous propose d'approuver les termes de l'avenant n° 6 à la Délégation de Service Public entre la Ville et SAGS, qui ne comprend que deux points. D'une part, une exonération de toute compensation financière à l'égard du délégataire en cas de neutralisation du parking zone verte de la place Sémard, dans la limite de 15 jours par année civile. Ce parking-là, la Ville a le droit de le « récupérer » 15 jours par an, gratuitement, si on peut dire, en tout cas sans donner de compensation à SAGS. Et d'autre part, le deuxième point, c'est la faculté, pour le délégataire, pour SAGS, avec accord préalable de la Ville, de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur des abonnements en parkings. »Procès-verbal du conseil municipal du 47 décembre 2015 page 18/71

Par délibération en date du 16 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé la convention globale de stationnement confiant à la société SAGS :

- la gestion du stationnement payant de surface sur le territoire de la ville;

- la réalisation et l'exploitation de deux parkings souterrains (Libération et Hôtel de Ville-Montessuit), - la gestion de deux futurs parkings souterrains.

L'exploitation des parkings automobiles payants est donc réalisée dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.

Diverses dispositions viennent aujourd'hui compléter le contrat initial de délégation : - intégration d'une exonération de la compensation financière due au délégataire en cas d'interruption ponctuelle de l'exploitation de la place Pierre Sémard,

- intégration d'une faculté pour le délégataire, en accord avec la Ville, de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur les abonnements en parkings.

Îl est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de l'avenant n° 6 à la convention globale de stationnement intégrant d'une part une exonération de toute compensation financière à l'égard du délégataire en cas de neutralisation du parking zone verte de la place Sémard, dans la limite de 15 jours par année civile, et d'autre part, la faculté pour le délégataire, avec accord préalable de la Ville, de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur les abonnements en parkings.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire : « Cela évitera, notamment sur le dernier point, de revenir systématiquement devant le conseil municipal quand il s'agira de valider les offres promotionnelles. Des questions ou des remarques sur cette délibération ? Pas de questions particulières ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? ».

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

approuve les termes de l'avenant n° 6 à la convention globale de stationnement intégrant d'une part une exonération de toute compensation financière à l'égard du délégataire en cas de neutralisation du parking zone verte de la place Sémard, dans la limite de 15 jours par année civile, et d'autre part, la faculté pour le délégataire, avec accord préalable de la Ville, de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur les abonnements en parkings,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire : « Merci. La deuxième délibération concerne toujours la DSP, mais elle a pour objet la construction d'un parking à proximité de la gare à intégrer dans la DSP. Monsieur BOUCHER. »

6} Délégation de Service Public stationnement payant — Approbation de l'avenant n° 7 à la convention globale de stationnement portant sur l'augmentation du montant des investissements à la charge du délégataire et la prolongation de la durée du contrat afin d'intégrer la construction d'un parking à proximité de la gare d'Annemasse.

Rapporteur : Michet BOUCHER

Michel BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire. Nous serons tous d'accord autour de la table pour dire qu'il est nécessaire d'avoir un nouveau parking à la gare, quand le CEVA fonctionnera. Ce parking, évidemment, a un coût et il est à la charge de la Ville puisque la compétence stationnement est une compétence de la Ville. Ce n'est pas une compétence de l'Aggio. Et donc, nous nous devions de trouver une solution pour pouvoir mettre en place ce parking. Je vous propose ce soir, en allongeant de 5 ans la DSP, de faire faire l'investissement par notre délégataire SAGS, investissement qui se situe quand même à 5 150 000 euros hors taxes.

Je précise que ce parking aura 350 places publiques en silo et des places privées, qui seront prises en charge dans le cadre de la ZAC Étoile. !! y aura des étages supplémentaires dans ce parking, ciblés pour du stationnement privé. Une partie sera peut-être en foisonnement avec le public, mais en tout cas il y aura au moins 350 places strictement publiques pour les gens qui se rendront à la gare. Ce parking s'ajoutera aux 2 fois 250 places situées aux extrémités du BHNS qui, elles aussi, ont pour but d'accueillir les personnes qui prendront le train (pas seulement, mais notamment celles qui prendront le train), soit 250 places à Altéa et 250 places à Jean Monnet. Cela signifie qu'on paramètre les parkings liés à la gare à 850 places.Procès-verbal du conseit municipal du 47 décembre 2015 page 19/71

Cette délibération est, bien entendu, extrêmement importante. Nous avons, bien sûr, vérifié que ce montage était possible, et je me permets de vous lire la lettre que nous a envoyée le préfet : « Par lettre reçue dans mes services le 17 novembre dernier, vous m'informez de la nécessité de construire un nouveau parking à proximité de la gare d’Annemasse. À cet effet, vous m'interrogez sur la possibilité pour votre commune de passer un avenant au contrat de délégation de service public portant sur la gestion du stationnement. Après examen des différentes pièces du dossier, je vous précise que votre projet d'avenant consistant à la prolongation de la durée du contrat avec le même délégataire, n'appelle pas d'observation au titre du contrôle de légalité. » « Légalité » étant écrit en un seul mot, bien entendu! « Mes services demeurent à votre disposition pour tout complément d'information. » Le montage administratif est donc parfaitement légal et nous sommes couverts de ce côté-lä. Je ne sais pas si je vous lis l'ensemble de la délibération. Vous voyez que c'est un parking supplémentaire qui sera en silo pour un investissement, pris en charge par le délégataire, de 5 150 000 euros et qui permet de faire 350 places publiques, avec, en « compensation », cette prolongation de 5 ans de la DSP Je trouve que c'est un montage très pragmatique qui permet de ne pas intégrer, sur le mandat, ces 5 millions pour ce parking dans notre PP] {Ndir : plan pluriannuel d'investissements). Et comme nous avons beaucoup de projets, nous n'aurons pas de mal à utiliser nos capacités d'investissement pour faire autre chose. »

La mise en service du Léman Express sera effective en décembre 2019. Eile aura pour conséquence de développer considérablement l'attractivité de la gare d'Annemasse : les études réalisées grâce au modèle multimodal transfrontalier prévoient en effet une fréquentation multipliée par 8, avec 4 millions de voyageurs par an. En accompagnement, te quartier de la gare d'Annemasse va poursuivre son renouveau avec le développement notamment de nouveaux locaux d'activité, commerces et services.

L'ensemble de ces transformations induira une augmentation des besoins en stationnement autour de la gare. En complément du déploiement du bus à haut niveau de service “Tango” qui connectera la gare à des parkings relais ainsi que des actions conduites pour faciliter un accès à pied, en vélo ou en transport en commun, la réalisation d'un parking à proximité immédiate de la gare sera nécessaire. La Ville souhaite donc faire construire Un parking public de 350 places en silo. Des parcs de stationnement privés devront également être construits pour accompagner le développement du quartier.

La Ville d'Annemasse souhaite confier la construction et l'exploitation d'un nouveau parking à son actuel délégataire du parc de stationnement.

Le contrat de Délégation de Service Public prévoit dans ses grandes lignes que le délégataire finance les investissements {construction des parkings Libération et Montessuit, paiement d'un loyer à la Ville pour le parking Chablais Park), et se rémunère sur les recettes du stationnement. Le montant des investissements de premier établissement prévus dans la DSP s'élève à 20,78 millions d'euros.Ce contrat ayant été conclu pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 2007.

Le contrat de DSP fait référence à 4 parkings souterrains. 3 ont déjà été livrés en 2008, 2011 et 2013. Un quatrième parking, situé à proximité de la gare, devait être mis à la disposition du délégataire afin que celui-ci en assure l'exploitation. Ce parking public n'a pas été construit, au profit d'immeubles de bureaux associés à un parking souterrain privé.

La Ville souhaite intégrer, dans le contrat de DSP en cours, la construction et l’exploitation du nouveau parking précité qui sera situé au nord-est de la gare. L'objectif est que le délégataire porte cet investissement supplémentaire estimé à 5 150 000 € HT au maximum. Pour maintenir l'équilibre économique de la DSP et permettre l'amortissement de l'investissement correspondant au nouveau parking, il sera nécessaire de prolonger dans le même temps la durée du contrat de 5 ans.

L'avenant n°7 à ja convention globale de stationnement a donc pour objet :

+ _ de proroger le contrat de DSP pour une durée de 5 ans, portant son échéance normale du 31 décembre 2031 au 31 décembre 2036,

+ d'intégrer la réalisation par le détégataire d'un parking supplémentaire situé à proximité de la gare, pour un montant maximum de 5.150.000 € HT sur une base de prix 2015.

Au vu de ce qui précède et compte tenu de l'avis favorable de la commission de Délégation de Service Public du 07 décembre 2015, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°7 à la convention globale de stationnement et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Nous allons voter contre, avec cette remarque quand même, que c'est un programme qui est manifestement insuffisant pour desservir la gare et surtout la gare dans son évolution future. Et vous le dites vous-même, puisque vous nous expliquez qu'il y a 350 places, certes, mais qu'il faut y ajouter des places qui sont situées à des kilomètres, à Altéa et à Jean Monnet. C'est bien là la démonstration de l'insuffisance des places qui vont être programmées, puisque vous estimez qu'il faut au moins plusieurs centaines de places supplémentaires, mais qu'elles ne vont pas se trouver sur place. C'est la remarque qu'on peut faire. »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 20/71

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « En fait, on votera pour, je corrige juste ce que vient de dire. »

Jean-Pierre BENOIST : « J'ai dit que je votais pour. »

Maxime GACONNET : « Non, contre. C'est un lapsus 1 »

Jean-Pierre BENOIST : « Je rectifie. Je vote pour. »

Monsieur le Maire : « Attendez! Je n'ai pas compris. Je vais laisser peut-être Monsieur BENOIST expliquer son vote, parce que j'ai compris l'argumentation mais pas le vote. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je vous remercie. Le lapsus est toujours significatif. »

Michel BOUCHER : « Tout à fait. Tout à fait, Monsieur BENOIST. On enregistre. »

Jean-Pierre BENOIST : « Et le vote est un vote positif avec des réserves. »

Monsieur le Maire : « D'accord. »

Jean-Pierre BENOIST : « … nous regrettons l'insuffisance du programme. »

Monsieur le Maire : « Très bien. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Ab, j'étais prêt à bondir sur Monsieur BENOIST. Tant pis ! ».

Monsieur le Maire : « Excusez-moi, Monsieur GACONNET. Vous n'avez pas terminé votre intervention.»

Maxime GACONNET : « Bien sûr, on va voter pour, parce qu'on a besoin de parkings. Toutefois il est vrai que le projet multimodal est un projet ambitieux, mais un parking de 350 places, pour moi, c'est comme vouloir une équipe de Ligue 1 avec un stade de 200 places. À un moment donné, il faut se donner les moyens de ses ambitions, et 4 millions de voyageurs pour 350 places, même si on intègre après les 500 extérieures, ça fait un ratio d'une place pour 11 430 passagers ou une place pour 4 705. Si je prends l'exemple de l'aéroport de Genève - vous allez me dire c'est Genève, c'est plus grand, etc. - c'est 15 millions de passagers par an et une capacité de 6 000 places de parking, soit un ratio d'une place pour 2 500 passagers. Et je tiens à préciser que, sur cette remarque, Genève est quand même plus à même, aujourd'hui, d'utiliser les transports en commun, historiquement parlant, puisqu'aujourd'hui, à peu près 90 % des habitants de l'agglo, utilisent des voitures. Je ne suis pas sûr qu'en 2019, ce pourcentage ait beaucoup évolué, même si je le souhaite. Voilà.

Ma question était la suivante. On parie beaucoup des parkings sur Annemasse ; est-ce que les villes d'Ambilly et de Ville-la- Grand, qui font partie du pôle multimodail, ont prévu également des parkings, et, si oui, de taille significative ? Je complète cette question à propos des places privées qu'a citées Monsieur BOUCHER et qui n'apparaissaient pas sur la note du conseil : combien y en aura-t-il ? »

Monsieur le Maire : « Je ne répondrai pas. Allez-y. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Oui. Je sais que c'est une divergence de fond que nous avons. Je me souviens de voire très étonnante proposition de 1 000 places de parking à la gare pendant les élections. Elle a fait sourire beaucoup de monde, heurté aussi d'autres personnes. Je pense que vous avez - je vais essayer de ne pas être méchant et d'être agréable avec vous - une vision qui n'est pas assez progressiste. Sachez que dans les conseils d'urbanisme que nous avons eus - et je sais que Monsieur BENOIST apprécie toujours les conseils des urbanistes, je le lis souvent sur ses blogs - ils demandaient 200 places de parking ; ils estiment que 200 places de parking liées à la gare suffisent. Les élus que nous sommes, le maire qui est à ma droite et moi-même qui suis chargé, à l'Agglomération, de mobilité et des transports, sommes allés contre cet avis. Je pense que ce n'est pas une vision suffisamment actuelle de la situation.

Donc nous vous proposons une situation équilibrée, qui permet à un certain nombre de gens qui le souhaitent de venir jusqu'à la gare en voiture et qui permet à d’autres personnes, à un coût de stationnement très inférieur, de laisser leur voiture, non pas à des kilomètres, mais à l'extérieur ou à l'entrée de l'agglomération, et de se déplacer très rapidement {grâce à un transport performant qui s'appelle le BNHS), jusqu'à la gare d'Annemasse sans avoir le souci de garer leur voiture.

Et au cas où vous ne le sauriez pas, l'aéroport de Genève ne se situe pas en plein centre de Genève. Donc, la situation est un peu différente quand même. Il est parfaitement illogique de chercher à amener tous les pendulaires à la gare en voiture. Par l'intermédiaire du CEVA, les gens habitant Machilly, Bons-en-Chablais, Perrignier, etc., ne seront pas obligés de venirProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 21/71

en gare d'Annemasse prendre le train puisqu'ils le prendront en chemin. Un certain nombre de personnes, les pendulaires notamment, préféreront donc, je pense, du fait du coût attractif du P+R, laisser leur voiture aux extrémités du BHNS, et venir en gare d'Annemasse en bus.

C'est une solution nécessaire pour la qualité de l'air en général. Je pense que nous avons fous conscience, autour de la table, que l'évolution de notre population et l'évolution des déplacements (puisqu'on constate que nous nous déplaçons de plus en plus) ne nous permettront pas de continuer à avoir une bonne qualité de l'air, qui est déjà moyenne à certains moments. Nous devrons être en capacité d'éviter un certain nombre de déplacements quand la voiture n'est pas utile. J'ai moi même une voiture que j'utilise assez souvent mais que je:n'utilise pas tout le temps. J'espère que, petit à petit, nous essaierons d'évoluer vers cela, c'est-à-dire utiliser notre voiture quand elle est absolument utile, voire indispensable, et que nos autres déplacements, nous les ferons avec d'autres moyens plus performants.

Donc, je trouve que ce parking public — encore une fois, c'est un parking public auquel se rajouteront peut-être 200-250 places privées (je ne sais pas pour l'instant, ça dépendra aussi des investisseurs privés et de ce qui se construira) —, est bien paramétré. Il est bien paramétré, et ce que je vous propose nous permet d'en assumer le financement. C'est ce que j'appelle le pragmatisme. Je vous rappelle quand même qu'il y a un parking qui s'appelle Chablais Parc qui n'est pas loin. Le parking qui sera construit sera situé de l'autre côté de la gare par rapport à Chablais Parc. On a, pour l'instant, deux possibilités d'emplacement, mais il sera vers la CCI actuelle. Avec le parking de Chablais Parc, nous avons là, déjà, un paramétrage de parking important. On ne peut pas dire que la ville d'Annemasse est sous-dotée en stationnements : c'est une grave erreur de penser ça. »

Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER. »

Christian AEBISCHER : « Oui, je voulais revenir sur la délibération elle-même et sur une chose qui, je trouve, est particulièrement appréciable, en tout cas qui est cohérente par rapport à la politique de la ville, depuis de nombreuses années, c'est que les impôts des Annemassiens ne servent pas à construire des parkings. Avec ce montage, ce sont les usagers des parkings qui, comme cela s'est fait dans le passé, participeront à la construction du parking. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui. D'abord, Monsieur AEBISCHER oublie que les usagers des parkings sont aussi des contribuables, et ils ont aussi et peut-être le droit d’avoir des équipements. Mais je reviens sur cette insuffisance que vous remarquez, au fond, et que vous essayez de défendre. Il y a une insuffisance, c'est clair. Les 1 000 places, c'est peut-être même, on va dire, sous-dimensionné relativement à un mode de transport qui va se développer. En tout cas, vous nous dites que c'est 350 places. Je vous fais observer que vous étiez parti de plus bas et que vous en êtes venu à ces 350 places, sous le feu de la critique. Alors, il faudrait peut-être faire encore d'autres efforts supplémentaires pour aller plus haut et pour rejoindre votre optimum parce que vous nous expliquez que le besoin est de 1 000 places. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, et je répondrai. »

Michel BOUCHER: « Ce/a fait déjà plusieurs fois, Monsieur BENOIST, que l'on a des conversations qui peuvent être agréables à certains moments, mais dès que l’on bouge éventuellement certains critères, que cela soit sous le feu de la critique ou grâce à vous, je tiens à dire que ça à des limites. Nous sommes à l'écoute de ce qui se passe, nous réfléchissons, et nous savons éventuellement bouger. Parce qu'il y a quelque chose que vous exprimez fout le temps, et qui finit par m'agacer un peu, je tiens à vous le dire, c'est que le pragmatisme serait de votre côté et que l'idéologie serait du nôtre. J'aime autant vous dire, Monsieur BENOIST, que ça fait longtemps que plus personne ne le croit et que les faits, en tout cas, sur notre commune, montrent exactement le contraire : le pragmatisme est de notre côté et l'idéologie est du vôtre. Et elle est un peu vieillofte, Monsieur BENOIST, votre idéologie. »

Ndir : Suivent quelques propos inaudibles et des rires

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, Monsieur BENOIST, je ne vous avais pas donné là parole pour cette remarque polémique. »

Michel BOUCHER : « C'est le dernier argument, il n'en a plus. »

Monsieur le Maire : « Bien. Voilà. »

Michel BOUCHER : « Quand il nous fait le cryptocommuniste, c'est fini, le débat est terminé. »

Monsieur le Maire : « Mais, Monsieur BOUCHER, rassurez-vous, il ne m'a pas encore traité de stalinien !

Je voudrais revenir sur le fond du dossier parce que, comme j'a très bien dit Monsieur BOUCHER, nous avons et c'est normal d'en discuter, des positions extrémement différentes. Quand vous souhaitez un parking de 1 000 places, voire plus, vous transformez la gare d'Annemasse en P+R. C'est exaciement la position du MCG (Ndir: Mouvement citoyens genevois). Le MCG, à Genève, a fait toute une campagne pour dire : « Le CEVA, ça ne sert à rien s'il n'y a pas un P+R enProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 22/71

gare d'Annemasse. » Et j'ai participé à plusieurs débats. Je peux vous assurer que ce n'était pas toujours tendre de la part

du MCG, et de Monsieur STAUFFER en particulier. C'est exactement leur position. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit

Monsieur BOUCHER sur la conception, qui évolue, de l'utilisation de la voiture et du respect du cœur d'agglomération. On

ne peut pas amener 1 000 voitures tous les jours dans le cœur d'Annemasse. il faudrait supprimer les immeubles, faire des

autoroutes qui arrivent à la gare. Non. On sait bien que ce n'est pas possible. Et, évidemment, vous ne me le demandez pas. Penser qu'on puisse faire un P+R, un parking-relais en gare d'Annemasse, c'est une erreur de conception.

Ce qui est presque plus grave, Monsieur GACONNET, c'est votre manière de faire des calcuis et de faire des raccourcis étonnants. C'est vrai que vous en avez quelquefois l'habitude. Quand on parle de 4 millions de voyageurs, on n'a jamais dit que 4 millions de voyageurs prendraient le train à Annemasse. Parce que, d'abord, je ne sais pas où on les prendrait. Vous ne voulez pas qu'il y ait 4 millions d'habitants supplémentaires dans notre agglomération ! Donc, c'est que vous n'avez pas voulu comprendre. Je ne dis pas que vous n'avez pas compris ce qu'était exactement le Léman Express, le CEVA. Le Léman Express, c'est l'irrigation de toute la Haute-Savoie. Je le rappelle, ce sont des trains, certes, toutes les 10 minutes entre Annemasse et Genève, mais c'est un train toutes les demi-heures en provenance d'Évian, en provenance de Saint- Gervais et en provenance d'Annecy. Et c'est le total des voyageurs qui passent en gare d'Annemasse qui est chiffré à 4 millions, c'est-à-dire des voyageurs qui sont, pour utiliser un terme aérien, en transit. Ils ne viennent pas là avec leur voiture. Ils ont posé leur voiture à Évian, à Thonon, à Bons, à Machilly, à Bonneville, à Cluses, etc. C'est ça l'avenir. C'est-à-dire que ce sont des voitures en moins sur tous les axes qui vont en direction de Genève, donc sur des axes routiers qui traversent aujourd'hui l'agglomération d'Annemasse dans des conditions que, les uns et les autres, on peut regretter. Donc on met moins de voitures sur les routes pour que les gens prennent le train. On ne va pas ramener artificiellement des voitures en cœur d'agglomération pour transformer la gare en P+R. Je crois que c'est ça le fond du débat. C'est cela qu'il faut que l'on prenne véritablement en compte.

Il y a un autre élément sur lequel je ne reviendrai pas longuement, Monsieur AEBISCHER l'a redit - je pense que, là aussi, c'est une conception que, peut-être, nous ne partageons pas mais, encore une fois, c'est cela le débat. Depuis le lancement des parkings Sur Annemasse par mon prédécesseur, les parkings ne sont pas imputés au budget de la Ville. C'est-à-dire qu'en investissement, an n'a pas dépensé un euro d'argent public pour les parkings. Et si on a travaillé avec le contrôle de légalité, c'est-à-dire avec le préfet, pour qu'on aille au maximum de ce que nous permet la loi en termes d'investissement par le délégataire, c'est parce que nous voulons garder ce principe. Ce principe, c'est que les parkings soient payés par les utilisateurs, qu'ils soient Annemassiens ou non - et ils sont nombreux, et c'est bien, à ns pas être Annemassiens et à venir à Annemasse. Ils seront encore plus nombreux demain. C'est un élément qui est essentiel et qui nous donne des capacités d'investissement importantes, par ailleurs.

Enfin, dernier élément pour lequel je voudrais confirmer les propos qui ont été tenus. ll y aura 350 places publiques. On est en train de travailler sur la concession pour la ZAC Étoile, et on devrait tourner à 250 places privées. Mais ces 250 places privées pourraient aboutir à un foisonnement puisqu'il y aurait les places liées aux activités de bureau et aux activités d'hôtels. Donc on travaille dans le cadre de l'agglo (avec les autres communes, avec Ville-la-Grand, avec Ambilly, avec l’ensemble de l'agglo, parce que c'est, bien sûr, un projet d’agglo) sur ces données pour l'organisation du PEM (Ndir : Pôle d'Echanges Multimodal}), avec un objectif qui, d'ailleurs, n'est pas facile à tenir, que tout soit prêt pour fin 2019. On essaye de faire le maximum pour atteindre cet objectif, parce que c'est quelque chose d'essentiel. Voilà. Encore une fois, c'est bien le pragmatisme et l'efficacité qui sont au cœur de cette délibération.

J'ai encore deux interventions, mais je souhaitais conclure par la mienne, donc je vous demande d'aller le plus vite possible, Monsieur SAGE-VALLIER et Madame MAYCA. »

Bernard SAGE-VALLIER : « Oui, très vite, à propos de pragmatisme, je voulais simplement dire que dans mon quartier, étant donné que côté des Vallées, il n’y a malheureusement pas de bus qui passe, j'arrive à convaincre mes voisins qu'effectivement, il vaut mieux prendre la voiture pour aller à Altéa que pour aller à la gare, puisque c'est à peu près à égale distance. L'avantage du parking Altéa, c'est qu'il est gratuit. Celui de la gare, on n'en connaît pas encore le prix. Donc, finalement, habitant Annemasse, on a intérêt, quand même, à aller au P+R. »

Monsieur te Maire : « Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Juste une question. Pourquoi un parking en silo ? »

Monsieur le Maire : « Tout simplement parce qu'un parking en sous-sol, c'est très cher. La différence ? La place de parking en silo, c'est environ 15 000 euros (14-15 000 euros). En sous-sol, c'est 25 000. En plus, savoir ce qu'il ÿ a en sous-sol, c'est très compliqué. Pour les parkings en silo, on fait des choses architecturalement très bien aujourd'hui. Allez vous promener un peu en France. Allez, par exemple, à Montpellier, ou à Strasbourg, il y a des choses très bien conçues. Et puis, avec un parking souterrain sur la place, je peux vous assurer qu'on n'aurait pas fini, Mais c'est essentiellement, au départ, pour des questions d'équilibre financier. Nous sommes aussi comptables de l'argent des contribuables. »

Un élu non identifié : « Sinon, c'est 200 places. »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 23/71

Monsieur le Maire : « Sinon, il faut qu'on limite le nombre de places à 200. À titre d'information, Monsieur BOUCHER vous l'a laissé entendre, on a deux emplacements éventuels qui sont des positionnements techniques. On travaille avec toutes les personnes concernées. C'est soit à peu près à l'emplacement des locaux de la douane et de la CCI actuels, soit en hauteur, au-dessus de la gare routière, ce qui nous conviendräit le mieux, la gare routière étant le long de la rue Louis- Armand. C'est ce qui serait préférable, mais il y a des points techniques qui sont en cours d'étude, parce qu'on montera relativement haut.

Voilà. Vous avez tous les éléments. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a un des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de l'avenant n°7 à fa convention globale de stationnement portant sur l'augmentation du montant des investissements à la charge du délégataire et la prolongation de la durée du contrat afin d'intégrer la construction d'un parking à proximité de la gare d'Annemasse,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire : « Merci, Nous passons au dossier Ressources Humaines, Madame LACHENAL, avec une adhésion au Bouquet de Services du Centre de Gestion. »

Ressources Humaines

7) Personnel - Adhésion au Bouquet de Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Savoie

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Revenons à des choses encore plus pragmatiques. Nous sommes là sur ce qu'on appelle la commission de réforme et le comité médical qui sont, je vous le rappelle, les deux commissions qui s'occupent d'analyser les dossiers de nos agents, enfin, des agents des collectivités territoriales en arrêt de maladie ou en accident de travail. Des changements de loi ont transféré la gestion du secrétariat de ces commissions de réforme et du comité médical aux collectivités territoriales. Deux situations étaient possibles : soit assumer ce secrétariat, ou soit demander au Centre de Gestion 74 de l'assumer à notre place, ce qui éthiquement est mieux, de façon à ce que nous ne soyons pas juges et parties sur des dossiers qui concernent, évidemment, nos agents. Donc nous vous proposons l'adhésion au Centre de Gestion qui a mis en place une offre de services, dite « Bouquet de Services », en matière de ressources humaines. »

L'article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a modifié le fonctionnement de la Commission de Réforme et du Comité Médical, piacés auprès du Préfet.

Conformément à ces dispositions législatives, le secrétariat relatif aux dossiers des fonctionnaires territoriaux a été transféré, le 1er janvier 2013, aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Les collectivités et établissements publics locaux non affiliés à un Centre de Gestion ont la possibilité, en application de ce texte, de confier la charge du secrétariat et de l'instruction des dossiers dans les mêmes conditions que pour les collectivités affiliées, en adhérant à un ensemble de missions prévues par l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie a ainsi mis en place une offre de services, dite «bouquet de services», en matière de ressources humaines.

Cette prestation consiste en un accompagnement global et des appuis spécialisés portant sur les missions suivantes : - secrétariat de la Commission de Réforme

- secrétariat du Comité Médical

- instruction du dossiers des médailles communales des élus et des agents - expertise juridique

- entretien exploratoire pour les agents souhaitant suivre un atelier de la mobilité.

L'accès à ce bouquet de services se fait par la conclusion d'une convention entre le Centre de Gestion et la collectivité, pour une durée de trois ans, et sous réserve du versement d'une cotisation.

La contribution liée à cette prestation représente 0,09% de la masse salariale de la Ville d'ANNEMASSE.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 24/71

Considérant l'intérêt présenté par cette prestation pour la gestion des ressources humaines, il est proposé au conseil

municipal d'adhérer, à compter du 1er janvier 2016, au bouquet de services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention y afférent.

Les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au budget des exercices concernés.

Monsieur le Maire : « Des questions ? On peut valider cette délibération unanimement ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'adhérer, à compter du 1er janvier 2016, au bouquet de services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention yafférent.

Monsieur le Maire : « Merci. La modification du tableau des effectifs. »

8} Tableau des effectifs - Modification

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Madame LACHENAL : « On vient régulièrement vaus présenter cet équilibre, entre créations et suppressions de postes. Nous sommes là, vous voyez, sur des créations de postes de nature très différente : assistant socio-éducatif que nous avions déjà évoqué, l'un auprès du service de la Tranquillité Publique et l'autre auprès du service Jeunesse, tous les deux en lien avec la prévention et l'accompagnement en école ; brigadier-chef principal qui concerne plutôt le responsable des ASVP: auxiliaire de puériculture principal deuxième classe ; agent technique principal de première classe ; adjoint technique de deuxième classe. On est sur des postes qui étaient occupés par des contrats à durée déterminée jusqu'à maintenant. Et les suppressions correspondantes, que je ne vous relis pas, correspondent exactement en termes de postes. »

Afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents de la Ville d'ANNEMASSE, de répondre à l'intérêt du service, et en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :

| - Création de postes

A temps complet

assistant socio-éducatif 2 postes

brigadier chef principal 1 poste

auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe À poste

adjoint technique principal de 1ère classe 1 poste

A temps incomplet

adjoint technique de 2ème classe 2 postes

ll — Suppression de postes

A temps complet

adjoint technique de 2ème classe 3 postes

adjoint technique de 1ère classe 2 postes

agent de maîtrise principal 1 poste

auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 posteProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 25/71

Monsieur le Maire : « Là non plus, pas de questions ? C'est sept-sept, vous avez vu. C'est un ajustement et ce ne sont pas des créations de postes. H n'y a aucune création. Un vote unanime ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire : « Merci. Modification du régime indemnitaire. Alors, c'est un long tableau, parce qu'il y a tout le régime indemnitaire. Mais en réalité, il s'agit de l'application d'un engagement pris il y a deux ans. »

9) Régime indemnitaire - Modification

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Voilà. Depuis 2013. »

Monsieur lé Maire : « Très bien. Madame LACHENAL. »

Dominique LACHENAL : « Oui, nous sommes sur la dernière phase de ce changement, avec un montant de 20 euros qui est à nouveau intégré, puisque nous avions prévu 60 euros. C'est la dernière tranche qui est appliquée cette fois, qui modifie, évidemment, le régime indemnitaire. J'attire aussi votre attention sur la création de « DGS mutualisé ». Et vous avez, dans le document, les conditions d'attribution du régime indemnitaire. Je vous invite à les consulter si vous le souhaitez. »

Monsieur le Maire : « Voilà. Ça permet d'ailleurs à tous les conseillers municipaux d'avoir un document de référence, puisqu'on peut le garder. »

Dominique LACHENAL : « Oui, tout à fait. »

Monsieur le Maire : « C'est l'ensemble du régime indemnitaire et il avait été décidé, je m'y étais engagé il y a deux ans, trois ans, c'est la troisième année... »

Dominique LACHENAL : « 2013, oui. C'est l'application de ce qui avait été décidé alors. »

Monsieur le Maire : « ….en 2013, voilà, de donner un coup de pouce au régime indemnitaire de tous les agents en tenant compte du fait, d'une part, que le point indiciaire de la fonction publique n'avait pas bougé et n'a toujours pas bougé, et que, d'autre part, les situations financières, dans notre région, sont difficiles, comme chacun le sait. Le petit plus que l'on pouvait apporter, après avoir fait d'autres mesures, c'était de jouer sur le régime indemnitaire »

Dominique LACHENAL : « C'est ce que je voulais dire. »

Monsieur le Maire : « // y avait eu les. »

Dominique LACHENAL : « Les tickets restaurants. »

Monsieur le Maire : « .… les fickets restaurants »

Dominique LACHENAL : « Ja garantie mutuelle. »

Monsieur le Maire : « /a garantie mutuelle, et les catégories C qui avaient eu un coup de pouce de 30 euros, me semble-t- il, en 2010 ou... »

Dominique LACHENAL : « 2012. »

Monsieur le Maire : « 2071, voilà. »

Dominique LACHENAL : « 2012. »

Monsieur le Maire : « Et puis, il y avait ces 3 fois 20 euros, et on arrive au bout de ces 3 fois 20 euros... »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 26/71

Dominique LACHENAL : « C'est ça. »

Monsieur le Maire : « …pour l'ensemble du régime indemnitaire. Donc les engagements pris devant les personnels sont tenus. »

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son Article 20, - VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111, 136,

- VU le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de l'Article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 récitée,

PUU le Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, _ VU l'Arrêté Ministériel du 22 décembre 2008, fixant les montants annuels de référence de la prime susvisée, _ VU l'Arrêté Ministériel du 09 février 2011, fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime susvisée, _ VU le Décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010, relatif à l'indemnité de performance et de fonctions, _ VU l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2010, fixant les montants annuels de référence de la prime susvisée, _ VU le Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

- VU les Arrêtés Ministériels des 14 janvier 2002 modifié et 26 mai 2003, relatifs à l'application du décret susvisé, - VU l'Arrêté Ministériel du 29 janvier 2002 modifié, autorisant certains fonctionnaires du Ministère de la Culture et de la Communication à percevoir l'indernnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, _ VU le Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité d'Administration et de Technicité, - VU les Arrêtés Ministériels des 14 janvier 2002 modifié et 6 mars 2006, fixant les montants de référence de l'indemnité d'Administration et de Technicité,

- VU le Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, - VU l'Arrété Ministériel du 24 décembre 2012, fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

- VU le Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié, relatif à la prime de service et de rendement aliouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

- VU l'Arrêté Ministériel du 15 décembre 2009 fixant les taux annuels de base de la prime de service et de rendement, - VU le Décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié, relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, - VU l'Arrêté Ministériel du 25 août 2003 modifié, en fixant les taux,

_ VU le Décret n°2002-1105 du 30 août 2002 modifié, relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'État et de conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État,

- VU l'Arrêté Ministériel du 30 août 2002 modifié, fixant les montants annuels de référence de l'indemnité susvisée, - VU le Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 modifié, relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, VU l’Arrêté Ministériel du 9 décembre 2002 modifié, fixant les montants annuels de référence de l'indemnité susvisée, - VU le Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées, °

- VU le Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles,

- VU le Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 modifié, portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

- VU l'Arrêté Ministériel du 27 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution de la prime susvisée, - VU le Décret n°2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, - VU l'Arrêté Ministériel du 27 décembre 2010 en fixant les taux,

- VU le Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,

- VU l'Arrêté Ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité susvisée,

- VU le Décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de Police Municipale,

- VU le Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des Chefs de Police Municipale,

- VU l'avis émis par ie Comité Technique du 11 décembre 2015,Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 27/71

Il est proposé au conseil municipal de la ville d'Annemasse, pour les cadres d'emplois et fonctions ci-dessous, de remplacer les primes et indemnités instituées par délibération du 22 octobre 2009 modifiée, par les modalités suivantes à compter du 31 décembre 2015, les autres dispositions de ladite délibération demeurant inchangées :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des attachés

- La prime de fonction et de résultats (PFR) aux taux moyens prévus par ie décret du 22 décembre 2008 et les arrêtés des 22 décembre 2008 et 9 février 2011, susvisés.

Les coefficients d'attribution individuelle, déterminés par arrêté du Maire seront : - fixes pour la part liée aux fonctions

- modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes pour la part liée aux résultats :

DGS mutualisé

APPRECIATION | G/H | F | E D C B A

PFR fonctions |

coefficients 3 . 3 | $ u L $ É °

PFR résultats

coefficients 0 0,8 | 16 _ 2.68 3.78 +89 5

Directeur DGS . :

APPRECIATION G'/H F E : D | C _B A L

PFR fonctions 2,48 2,48 2,48 ! 2,48 2,48 2,48 2,48 coefficients | . _ … | E

PFR résultats 0 0.8 1,6 2,68 3,78 4,89 6

coefficients _ i RE . 5

Administrateur DGSA

APPRECIATION G 1H FF . _E D C | B A :

PFR fonctions 1,21 121 1,21 121 1,21 | 1,21 1,21 | coefficients : Lu

ne

PER résultats 0 0,41 0,82 126 17 2,15 2,6

coefficients ° ee .., _

Directeur DGSA .

APPRECIATION G/H F E D C _ BA

PFR fonctions 2 2 2 2 2

coefficients 2 | 2 £ .. ; ue

PFR résultats 0 0,95 1,8 2,91 3,93 49% : 6

coefficients in he

Attaché principal responsable de service .

APPRECIATION G 1H h F |___E _. D | C. _ B | A

PFR fonctions. 1,98 1,88 1,98 1,98 198 !: 1,98 1,98 coefficients LL . te

PER résultats 5 | os 19 2,79 3,68 4,56 5,43 coefficients . RS

_Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

Attaché principal non responsable de service

page 28/71

APPRECIATION | G/ 4° F . E D C. B : A ._

|

PFR fonctions 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58

coefficients L L | L | L

PFR résultats 0 0,84 1,69 2,25 2,81 3,36 3,91 coefficients L É | h

Attaché responsable de service :

APPRECIATION G/H F E D C L B_ A

PER fonctions 2,33 2,33 2,33 2,33 2,33 2,33 2,33 coefficients ‘ . | | | ° L

PFR résultats

coefficients 9 1,02 2,04 308 4,06 .

‘ 4,97 . 5.88

Attaché non responsable de service

APPRECIATION G/H F E D C B A L

PFR fonctions 1,89 1,99 1,99 1,99 1,99 1,99 1,99 coefficients L ‘ _ L : L

PFR résultats

coefficients 0 . 0,89 . 1,78 2,32 287 3,59

4,3

Cadre d'emplois des rédacteurs

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires {(IFTS) aux taux moyens prévus par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur

APPRECIATION G F E D c B A

IFTS coefficients 4,05 5,05 6,05 6,34 6,63 681 | 6,99

Rédacteur principal de 2ème classe > indice brut 380

APPRECIATION G F L E D c B À

| _IFTS coefficients 379 an 5,62 5,93 6,23 6,37 “651

> indice brut 380

APPRECIATION G F E D c B A

IFTS coefficients 3,52 427 | 5,03 54 5,49 5,49 549 |

__IEM coefficients 0 0 0 0 0,16 0,25 035Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 29/71

Rédacteur principal de 2ème classe < indice brut 381

[ APPRECIATION G F E D C | B A

AT coefficients 46 5,71 6.82 719 | 756 7173 | 79

Rédacteur < indice brut 381

| APPRECIATION G F | E D C B i A |

IAT coefficients 5,12 6,22 7,32 7,86 8 a 8

IEM coefficients a 0 0 0 | 0,16 | 0,25 035 |

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

adjoint administratif principal de 1ère classe

APPRECIATION | G - D | c B A |

LL IAT coefficients : 44 5,4 _6,4. _ 6,81 721 _ 7,68 L 8 |

__lEM coefficients 0 0 0. i 0 _0 __9 _ 0,05 :

adjoint administratif principal de 2ème classe

APPRECIATION G F E D C B A

| IAT coefficients 48 5,39 6,38 6,79 719 7,67 8

| EM coefficients 0. Ce | 0 0 _0 0 0,05

adjoint administratif de 1ère classe

| APPRECIATION G F E D C __B A

| _IAT coefficients 4,33 75,39 6,44 6,85 726 | TA 8

| JEMcoeficients 0 0 C0 0 | o | o : oo

adjoint administratif de 2ème classe

APPRECIATION G F E D c B A

IAT coefficients 4,44 7 5,54 6,64 7.07 749 7,99 8

IEM coefficients 0 0 | oo 0 0 0 o19 |

Supplément de régime indemnitaire applicable aux agents exerçant les fonctions de référent

adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe

IEM

REFERENT coefficients 0,34

adjoint administratif de 1ère ou 2ème classe

IEM

coefficients | REFERENTF | 0,43Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

FILIÈRE TECHNIQUE

Cadres d'emplois des ingénieurs, des techniciens

page 30/71

- L'indemnité de performance et de fonctions (IPF) aux taux moyens prévus par le décret du 30 décembre 2010 et l'arrêté du 30 décembre 2010, susvisés.

- La prime de service et de rendement aux taux moyens maxima applicables par grades fixée par le décret n°2009-1558 modifié et l'arrêté du 45 décembre 2009 susvisés.

- L'indemnité spécifique de service (di

les textes. Ces montants seront affect:

pour la Haute-Savoie figurant en annéxe de l'arrê

directions départementales de l'équipement ou des directions de l'équipement.

écret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié) aux taux moyens maxima déterminés par és d’une majoration de 1.05 correspondant au coefficient de modulation par service té du 25 août 2003 modifié, par référence à la situation géographique des

Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

ingénieur chef de classe exceptionnelle DGSA

APPRECIATION G'!H F E D c B À

© IPF fonctions 1,32 182 132 | 1,32 1,32 48 132

IPF performance, O 0,29 057 | 088 1,18 | 149 18.

ingénieur chef de classe normale DGSA

APPRECIATION G/H | F E D C B A

© IPF fonctions 1,19 119 1,19 1,19 119 119 119

IPF performance 9 | o4 0.81 1,25 1,69 243 257 |

ingénieur principal DST

à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade

APPRECIATION G F E D C B A

[7 PSR taux 1 1 | 1 ot | 1 1

IS taux 1772% | 32,72% | U4772% | 62.97% 78,2% 94,2% 11022%

ingénieur principal DST

n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade

| APPRECIATION G F E D C B A i

7 PSRtaux | 1 1 4 ot 1. 4

ISStax | 1841% | 3341% | 4B41% | 6366% : 78,91% 9491% | 11091%

ingénieur principal responsable de service

à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade

APPRECIATION | G F | LL E D C B A |

PSR taux 1 1 | 1 Dr 1 4

| ISS taux 125% | 2009% 2880% 37,3% _ 5413% | 62,53%

ingénieur principal responsable de service

n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade

APPRECIATION L G F. | L E D C B A

PSR taux 1 1 1 4 | | 1 | 1

_ISStaux | 13.34% | 23.82% _34,15% | 44,26% | ete 7414% 5422%-

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 31/71

ingénieur principal non responsable de service

à compter du 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade

APPRECIATION G | F | E D C B A i

PSR taux 1 1 1 | 1 1 4 4

IS taux 517% | 138% | 1760% | 2214% | 2668% | 3130% 35,91% |

ingénieur principal non responsable de service

n'ayant pas atteint le 6ème échelon avec 5 ans d'ancienneté dans le grade |

APPRECIATION G | F E | D c | B A

PSR taux 4. 1 1 1 1 : 1 1

. ISS taux 613% L 13,49% _20,85% L. 26,25% h 31,63% | 37,1% 42.58% |

ingénieur responsable de service

à partir du 7ème échelon

APPRECIATION G F | E | D C B ! A |

PSR taux 1 1 1 1 1 1 1

ISS taux 18,93% 31,75% A4,57% 57,39% 70,20% 83,31% 96,44%

ingénieur responsable de service

jusqu'au 6ème échelon .

APPRECIATION G F E | D C B A

PSR taux 1 1 1 | 1 1 1 1

ISS taux 22,1% 37,41% 52,52% : 67,63% 82,73% 98,18% 113,66% |

ingénieur non responsable de service

à partir du 7ème échelon

APPRECIATION G F | . E D C B _À

PSR taux 1 1 1 1 1 1 | 1 Î

1S8 taux 17,01% 26,30% 35,59% 42,18% 48,76% 56,43% | 64,09%

ingénieur non responsable de service

jusqu'au 6ème échelon |

APPRECIATION G F : E | D C B ‘ A

PSR taux 1 dl 1 | 1 1171

ISS taux 20,04% 30,99% | 41,94% | 49,71% 57,46% 66,50% _- 75.53%

Technicien principal de 1ère classe

APPRECIATION G | F E D L € . B A L

PSR taux 1,03 1,03 1,03 1,03 108 1,03 L

ISS taux 34,29% 43,53% | 54,07% 57,61% 61,15% 63,36% |

Technicien principal de 2ème classe

APPRECIATION _G LL F 1 E D | € |

PSR taux 1 i 1 1) 1 1

ISS taux 38,45% 48,85% 59,02% 63,58% 68,52%

Technicien

APPRECIATION G F E i D C B A ——_—_—_————

ce —— | a ———

| PSR taux i 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,28 |

ISS taux 50,12% 63,98% | 17,81% 82,30% 90,02% 93,50% | 96,93% .Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

page 32/71

Cadre d'emplois des agents de maîtrise, des adjoints techniques

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et

l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans tes proportions suivantes :

agent de maîtrise principal

APPRECIATION G F | E D C B | A

lAT coefficients 7,16 8 8 8 8 8 8

IEM coefficients 0 ! 0,19 0,72 0,9 1,08 1,13 1,17 j

agent de maîtrise

APPRECIATION G F E D C B A

IAT coefficients 6,71 7,94 8 8 8 8 8

SEM coefficients 0 , 0 0,46 0,57 067 , DOD72 . 0,77

adjoint technique principal de 1ère classe

APPRECIATION | G F E ! D c B A

IAT coefficients 44 5,4 64 6,81 721 768 | 8.

IEM coefficients 0 0 0 0 0 0 0,05

adjoint technique principal de 2ème classe

APPRECIATION ; G F E D c B A

IAT coefficients 44 5,39 6,38 6,79 7,19 7.67 ‘8

IEM coefficients 0 0 0 0 0 “0 0,05

adjoint technique de 1ère classe

APPRECIATION G F E D CS B | A

AT coefficients 433 5,39 6,44 6,85 726 ITU 8

IEM coefficients 0 0 0 0 : 0 0 _ 0,09

adjoint technique de 2ème classe

APPRECIATION G F E D c B A

IAT coefficients © 4,44 | 5,54 | 6,64 707 7,49 770 8

IEM coefficients 0 0 0 0 7 0 oo | ot

Supplément de régime indemnitaire applicable aux agents exerçant les fonctions de référent

adjoint technique principal de 1ère ou 2ème classe

|| IEM

REFERENT coefficients 0,41

adjoint technique de 1ère ou 2ème classe

IEM | REFERENT | coefficients 0,43Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

FILIÈRE SOCIALE ET MEDICO-SOCIAL

Cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs

page 33/71

- L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires dans les conditions définies par le décret n°2002-1105 et l'arrêté du 30 août 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décernbre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2032 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Conseiller socio-éducatif supérieur

APPRECIATION G | F E | D c B A

IFSTS coefficients 321 : 419 517 | 5,78 6,39 7 7

| lEMcoefficients | 0 0 0 0 0 022 | 086

Conseiiler socio-éducatif

APPRECIATION G F E D c B A

IFSTS coefficients 3,02 4 1,98 5,59 62 | 7 7

EM coefficients | 0 0 0 0 0 0,08 0,73

Assistant socio-éducatif principal :

| APPRECIATION G F E D | c B A

| IFSTS coefficients 3,21 4,01 4,81 5,04 | 5,26 5,4 5,54

Assistant socio-éducatif .

RE G F E o | c | 8 | a

S coefficients 3,33 4,13 4,92 | 5,19 | 5,45 5,58 : 5,7

Cadres d'emplois des puéricultrices cadres de santé, puéricultrices

- La prime de service prévue par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé dont le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de base de l'agent.

- L'indemnité de sujétions spéciales fixée par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié dont le montant maximum est égal à 13/1900èmes du traitement de base annuel de l'agent.

- La prime spécifique fixée par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998,

- La prime d'encadrement fixée par le décret n°92-4 du 2 janvier 1992 modifié,

Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes

Puéricultrice de ciasse normale

APPRECIATION & F E

Indemnité de sujétions

spéciales 1011900 | 13/1900 | 13/1900 taux L L

Prime de Service 0,00% 120% | 4,20% taux |

Prime spécifique 100,00% | 100,00% | AUX | RS RS ___L

D

13/1900

6,45%

100,00% 100,00%

CRE

13/1900 | 13/1900 13/1900

670% | 960% 1250%|

100,00% 100,00% 100,00% |Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

Puéricultrice de classe supérieure

page 34/71

APPRECIATION G_| #F ÆE D c B A

Indemnité de sujétions .

spéciales 1011900! 131000. 131900 | 131900 | 13/1800 13/1900 | 13/1000 taux L L LL :

| Prime de Service | 0,00% 1,20% 420% 5,55% 6.90% 985% | 12,80%

| Prime spécifique 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% ‘ 100,00%

Puéricultrice hors classe

APPRECIATION | G F_. E 0 cc BE A

Indemnité de sujétions

spéciales 101900! 13/1900 | 131900 | 131900 | 13/1900 | 13/1800 | 13/1900 taux . L h . . :

Prime de Service 0,00% 1,20% 4,20% 5,55% | 6,90% 985% | 12.80% |

Prime spécifique 100.00% | 100,00%|! 100,00% | 100,10% | 100,00% | 100,00% | 100,00%

Puéricultrice cadre de santé .

APPRECIATION G F E D c B A |

Indemnité de sujétions

spéciales 1011900 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | taux | | ‘ .

Prime de Service 0,0% 1,20% 440% 710% | 980% 13,15% | 16,5%

Prime spécifique 100,00% | 100,00% | 100.00% | 100,00% | 10.00% | 100,00% | 100,00%

Prime d'encadrement | 65.78% | 65,78% | 6578% | 65.78% | 65,78% | 65.78% | 65,78%

Puéricultrice cadre supérieur de santé

APPRECIATION G F E D c B A

Indemnité de sujétions |

spéciales 1051900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1800 13/1800 taux

Prime de Service 00% | 120% | 440% | 710% | 980% | 1315% ; 165% |

Prime spécifique 100,00% | 100,00%| 100,00% | 100.00% 10.00% 100.00% | 10.00%

Prime d'encadrement | 683% | 3583% | 358% | 3583% | 3583% | 3583% | 35.83% L. _ _ 1. LL u— — _ ne

Cadres d'emplois des infirmiers cadres de santé, infirmiers en soins généraux

- La prime de service prévue par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé dont le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de base de l'agent.

- L'indemnité de sujétions spéciales fixée par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié dont le montant maximum est égal à 13/1900èmes du traitement de base annuel de l'agent.

- La prime spécifique fixée par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998,

Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 17 décemb re 2015 page 35/71

Infirmier cadre de santé

| APPRECIATION G | F_ | E D c B A Indemnité de sujétions L _ spéciales 10,1/1900 | 13/1800 ; 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 AUX ! ï

Prime de Service 000% | 1,30% | 440% 710% | 980% | 135% | 16.50%

Prime spécifique 100,00% | 100,00%| 100,00% | 100,00% 100,00% | 100,00% | 100,00%

infirmier en soins généraux de classe normale

|__ APPRECIATION G F 1 E D c B A Indemnité de sujétions i _ LH spéciales 10,1/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 : 13/1900 | 13/1900 aux

| Prime de Service | 0, ty 0 0 | o, ua 9, , | aux 000% | 130% 410% 5.40% 6,70% 7,40% 8,10%

Prime spécifique 100,00% 100,00%| 100,00% | 100.00% 100.00% | 100,00% . 100,00%. RS ES ne _ . 1. + _

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

APPRECIATION | G F E D c B À Indemnité de sujétions

spéciales 10,11900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 taux

Prime de Service 0.00% 1,30% | 410% 540% 670% | 7,40% | 810%

Prime spécifique 100.00% | 10.00%! 100,00% | 100,00% | 100.00% 100,00% | 100,00%

Infirmier en soins généraux hors classe

APPRECIATION G F E D C B | A Indemnité de sujétions | spéciales 10,14900 | 13/1900 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 | 13/1900 13/1900

taux !

de San — te - Prime de Service 000% | 130% 410% : 540% | 6.70% | 740% 8.10% .

Prime spécifique 100,00% | 100,00% 100,00% 100,00% | 100,00% | 100,00% 100,00%

Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

- La prime de service prévue par le décret n°68-929 du 24 octobre 1968 susvisé dont le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de base de l'agent.

- L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires dans les conditions définies par le décret n°2002-1443 et l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisés.

Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Educateur de Jeunes Enfants

! APPRECIATION E D C B A

8,61% 10,15% 10,95% 11,90% 12,50%

_— 1,95 1,95 | 1,85 1,95 1,95Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

page 36/71

Educateur principal de Jeunes Enfants

APPRECIATION G F E | 0 c B __A

Prime de Service 390% | 6,85% 9,80% | 10.65% | 11,50% | 12,00% 12,50%

IFSTS coefficients | 178 178 | 178 , 178 178 | 178. 2

Cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et de soins

- La prime de service prévue par le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé dont le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de base de l'agent.

- La prime de sujétions spéciales prévue par le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié susvisé. Son montant maximum est égal à 10% du traitement de base de l'agent.

- La prime forfaitaire mensuelle prévue par le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié et dont le montant mensuel de référence est fixé à 15.24 euros

Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Auxiliaires de puériculture et Auxiliaires de soins .

APPRECIATION H G F E D C B A

Prime spéciale de

sujétions 10% 10% 10% 10% 10% + 10% 10% 10%

taux

Prime forfaitaire

taux

mensuelle ‘ 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% 100,00% 100,00% 100.00%! 100,00%

Prime de Service | 0

taux 5,74% 6,49% | 7,24%

7,74% 8,24% 8,74% 1 9,25% :

Cadres d'emplois des agents sociaux et des ATSEM

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisés.

- L'indemnité d'exercice de missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

ATSEM principal de 1ère classe

APPRECIATION G F E D € | B | Aa

IAT coefficients 44 5,4 6,4 6,81 7,21 768 | 8.

| IEM coefficients 0 | 0 0 0 0 0 0,05

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM de Îère classe | :

APPRECIATION G F E D C B

IAT coefficients 433 539 | 644 | 685 7.26 7,74

APPRECIATION & F E D C … 8 A

IAT coefficients 4,4 5,39 6,38 6,79 7,19 767 | 8

IEM coefficients 0 û 0 0 0 0 005

| IEM coefficients 0 0 . 0 0 po | o |! oo|Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 37/71

Agent social principal de 1ère classe

| APPRECIATION G F E D C B | A |

IAT coefficients 44 5,4 64 681 | 7,21 768 | 8 +

. IEM cosfficients 0 | 0 0 0 0 0 0,05 |

Agent social principal de 2ème classe

__ APPRECIATION G | F | E D C B A |

IAT coefficients 44 5,39 6.38 76,79 7,19 767 | 8

IEM coefficients 0 . 0 0 0 0 0 | os

Agent social de 1ère classe

APPRECIATION G F E D (e B A

| IAT coefficients 4,33 5,39 6,44 6.85 726. 74 8.

IEM coefficients 0 0 ü 0 0 © 0,09

Agent social de 2ème classe

APPRECIATION G F E D C B A

+ _IAT coefficients 4,44 5,54 6,64 7,07 7,49 799 | 8

IEM coefficients 0 0 ü | 0 0 0 0

FILIÈRE CULTURELLE

Cadre d'emplois des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction d'établissement

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret du 14 janvier 2002 modifié et les arrêtés des 14 janvier 2002 et 26 mai 2003 susvisés.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Bibliothécaire en charge de la direction des bibliothèques

APPRECIATION | G F E D C B A

IFTS coefficients | 3,23 4,36 5,60 6,38 7,15 7,56 7,98

Bibliothécaire

APPRECIATION G F ie ED C B _ A

IFTS coefficients 3,23 418 5,20 | 5,70 6,21 6,48 6,77

Professeur d'enseignement artistique responsable du Conservatoire

APPRECIATION G F | E D | C B A

IFTS coefficients 2,26 3,18 | 4,1 467 : 5,24 5,54 | 584 |

Cadres d'emplois des profasseurs, assistants et assistants principaux de 1ère et 2ème classe d'enseignement artistique

- L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en vertu du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 composée d’une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

Les pourcentages d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

Indemnité d'orientation et de suivi des élèves

page 38/71

APPRECIATION G F E | D DCE 8 CA

Pan ixe 100,00% | 100,00% | 100,00% | 10000%| 100,00% | 100,00% | 100,00%

| Part modufable 12,75% | 36,52% s904% | 81.00% 88.00% 95,00% 100,00% _ … _ _ } Li u |. . i » …

Cadre d'emplois des assistants de conservation

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret du 14 janvier 2002 modifié et les arrétés des 14 janvier 2002 et 26 mai 2003 susvisés.

_ L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

_ L'indemnité d'exercice de missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de la l'évaluation dans les proportions suivantes :

Assistant de conservation principal de 1ère classe

APPRECIATION G ! F E D C B A

IFTS coefficients 4,05 5,05 Î 6,05 6,34 6,63 | 6,81 | 6,99

Assistant de conservation principal de 2ème classe > indice brut 380

APPRECIATION G F ‘ E D C B A |

IFTS coefficients 3,79 4,71 5,62 5,93 6,23 6,37 651 |

Assistant de conservation > indice brut 380

| APPRECIATION G | F E | D C B A

IFTS coefficients 3,52 427 | 5,03 54 5,49 5,49 ‘5,49

IEM coefficients 0 0 0 | 0 0,16 0,25 0,35

Assistant de conservation principal de 2ème classe < indice brut 381

| APPRECIATION G F E | D (ea B A

IAT coefficients 46 6,71 682 | 719 756 | 773 79

Assistant de conservation < indice brut 381

APPRECIATION G F ! E D C B A

1 lAT coefficients 542 6,22 7,32 7.86 8. 8 78

IEM coefficients 0 0 0 o | ot 025 | 035

Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et Parrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 39/71

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

APPRECIATION G . F | E D C 8 A

[7 IAT coefficients 44 5.4 L- 64 681 | 721 768 8.

IEM coefficients | 0 | o er 0 -| 0 0 0,05

adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

.___ APPRECIATION | | G __F ___E. D. ll C B A

JAT coefficients 4,4 5,39 6,38 6,79 7,19 7,67 | 8

IEM coefficients 0 0 0 0 0 0 0,05

adjoint du patrimoine de 1ère classe

APPRECIATION G F E D C B A

| IAT coefficiems | 4,33 | 530 | 6,44 685 7,26 A7 8 |

IEM coefficients 0. o | 0. 0 | o D | o0e

adjoint du patrimoine de 2ème classe

APPRECIATION G F E D C B A

__ IAT coefficients | 444 | 5,54 | 664 : 707 | 749 799 | 8

L IEM coefficients [ 0 0 0 0 0 0,19

FILIÈRE SPORTIVE

Cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives

- L'indemnité de sujétions spéciales prévue par le décret n°2004-1055 du 1% octobre 2004 susvisé.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Conseiller et conseiller principal des APS de 1ère et 2ème classe

APPRECIATION & | F E

Indemnité de sujétion a 9, 9 spéciales coefficients 70,15% 89.68 # EL 1 02.88% |

Cadres d'emplois des ETAPS

D

108,02%

C

113,15%

B

115,97%

A

118,79%

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires {IFTS} aux taux moyens prévus par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisés.

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT} dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

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ETAPS principal de 1ère classe assurant des fonctions de coordination des APS |

APPRECIATION G F __E D CC. B A

IFTS coefficients Ta | 575. 675 | 7,04 7,33 7,51 7,69

ETAPS principal de 1ère classe

APPRECIATION G F E D C B A

IFTS coefficients; 405 6,05 6,05 634 663 | 681 6,99

ETAPS principai de 2ème classe > indice brut 380

APPRECIATION | GG | _F | E p | ce | 8 A

IFTS coefficients 3,79 4,71 | 5,62 5,93 6,23 | 6,37 6,51

ETAPS > indice brut 380

APPRECIATION 6. F E D c _B A

IFTS coefficients | 3,52 427 5,03 54 5,49 5,49 5,49

IEM coefficients ; 0 0. 0 | 0 : 0,16 0,25 0,35

ETAPS principal de 2ème classe < indice brut 381

APPRECIATION | Ch F | E D | c B A

i IAT coefficients | 4,6 5,71 : _6.82 | 719 ; 7,56 7,73 7,9

ETAPS
APPRECIATION | G | F | E | D c B A \ 1} LT . » _ _ LA

AT coefficients 512 | 6,22 732 | 78 8 8 8

IEM coefficients | 0 0 | 0 0 | 0,16 | 025 035 |

Cadres d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives

_ L'indemnité d'administration et de technicité (AT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Opérateur principal APS

APPRECIATION G F E D c B A

[IAT coefficients 44 | 54 [64 | 6a8i | 721 | 768 8.

© EM coefficients 70 0. 0 0. 0 o | 005

Opérateur qualifié APS

APPRECIATION & | F E D cC B A

| JAT coefficients | 44 539 | 638 6.79 719 | 767 | 8.

| EM coefficients | 0 | 0 | o o | o | o ow

Opérateur APS ‘

APPRECIATION | F E D | © 8 A

IAT coefficients 4,33 5,39 6,44 6,85 7,26 7,74 8

| IEMcosffigients | 0 0 | 0. 0 | 0 | o | ooProcès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 41/71

Aide Opérateur APS

APPRECIATION | G F | E | D c B A

| lAT coefficients 444 | 5,54 6,64 707 7,49 7,98 8

IEM coefficients 0 0 | 0 0 o | 0 ; ot |

FILIÈRE ANIMATION

Cadre d'emplois des animateurs

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisés.

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Animateur principat de 1ère classe

APPRECIATION G F E D . c B | A | IFTS coefficients i 4,05 5,05 6,05 6,34 | 6,63 6,81 | 6,99

Animateur principal de 2ème classe > indice brut 380

APPRECIATION G F E D C B A

IFTS coefficients 3,79 4,71 5,62 5,93 6,23 | 6,37 6,51

Animateur > indice brut 380

APPRECIATION G F E 1 D C B À

l IFTS coefficients 3,52 4,27 5,03 5,4 5,49 5,49

| IEM coefficients 0 0 0 0 _ 0,25 | 0,3

Animateur principal de 2ème classe < indice brut 381

APPRECIATION G F L E LL _ D: _ C B : L A

IAT coefficients 4,6 5,71 6,82 7,19 7,56 h 7,73 7,9

Animateur < indice brut 381

APPRECIATION G F | Æ | D | | . C L B | A _

AT coefficients 5,12 6,22 7,82 | 786 8 8 8

IEM coefficients 0 0 0 0 0,16. | 0.25 | 0,35

Cadre d'emplois des adjoints d'animation

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés.

- L'indemnité d'exercice de Missions fixée par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié et l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisés dans la limite des montants de référence par grade.

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans tes proportions suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 42/71

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

APPRECIATION G F E D. C8 A

IAT coefficients 44 | 54 64 | 681 721 | 7,68 8

IEM coefficients (el h 0 . 0 . 0 | 0 LL 0 0,05

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

APPRECIATION G F E D C B A

Î AT coefficients | 4,4 5,39 638 | 679 739 À 767 | 8

IEM cosficients | O0 | 0 | 0 co | 0 | 0 005

Adjoint d'animation de 1ère classe

APPRECIATION G F E D c B A

IAT coefficients | 4,33 | 539 644 | 6,85 726 | 7714 8

IEM coefficients | © | 0 | 0 , o 0 o | oo

Adjoint d'animation de 2ème classe

APPRECIATION G F E D c B A

IAT coefficients 4,44 5,54 6,64 707 | 749 | 799 8

IEM coefficients 0 0 0 0 0 ü 0,19

Suppiément de régime indemnitaire applicable aux agents exerçant les fonctions de référent

adjoint d'animation principal de 1ère ou 2ème classe

REFERENT EM 0,34 coefficients ' |

adjoint d'animation de 1ère ou 2ème classe

\EM REFERENT | coefficients 0,43

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

- L'indemnité spéciale de fonctions des chefs de service de Police municipale prévue par le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié,

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par le décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés,

Les taux d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe

APPRECIATION G F E D c | 8 | A

D Indemspéc. | ose oo : FOR taux 26,24% 27.24% 2824% | 2924% 30% | ao% | 30% |

VAT …. rl i coefficients û 0 0 9 0,11 0,56 |: 1,02Procès-verbal du conseit municipal du 17 décembre 2015 page 43/71

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe > indice brut 380

APPRECIATION G F | E D | ©c B | A

Indem.spéc. | TT | TT Fonctan taux 26.31% 2731% . 28,31% | 29,31% 30% 30% 30%

IAT D | : : coefficients 0 0 0 0 0,11 0,56 1,02

Chef de service de police municipale > indice brut 380

| APPRECIATION G F E D c 8 à

Indem.spéc. _ 7 TT oo —

| L

Fonte taux 26.36% | 27,36% | 28,36% | 29,36% 30% 30% | 30%

IAT _ — - coefficients 0 | 0 0 0 0,13 0,67 1,22

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe < indice brut 381

APPRECIATION G F E D C B A

Indem.spéc. T | n Fo clone faux 22% 22% 22% 22% . 22% | 22% 22%

IAT [ UT

coefficients 0,19 0,29 0,39 0,5 0,6 0,81 1,02

Chef de service de police municipale < indice brut 381

| APPRECIATION G F E ji D c B A

ac 22% 22% 22% | 22% 22% 22% | 22%

AT 0,22 0,34 0,46 0,57 0,67 0,88 1,09 coefficients ’ ' ! . ! ! É

Cadre d'emplois des agents de police municipale

- L'indemnité spéciale de fonctions des agents de Police Municipale prévue par le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié,

- L'indemnité d'administration et de technicité (AT) dans la limite des montants de référence par grades fixés par te décret et l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiés susvisés,

Les coefficients d'attribution individuelle déterminés par arrêté du Maire seront modulés en fonction de l'évaluation dans les proportions suivantes :

Gardien |

APPRECIATION G F EE} D _ _c B A Indem spéc. 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% onctions |

IAT 1,97 2,1 2,24 2,38 2,52 2,76 2,99

Brigadier

APPRECIATION G F E D i oc B | A

Indem.spéc. 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% fonctions . DS

IAT 1,95 2,08 2,22 2,36 25 2,74 2,96Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 44/71

Brigadier chef principal

APPRECIATION | G | F ! | E | D | _& LU. B . A |

Indem.spéc. 20% 20% 20% 20% | 20% 20% 20% fonctions LT ‘ | k _ ° | °

IAT 1,87 i 2 2,13 2,27 | 24 2,63 2,85

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

L'ensemble du personnel de la ville d'Annemasse percevra le régime indemnitaire à l'exception du personnel vacataire et temporaire d'été.

Le versement du régime indemnitaire sera effectué selon les modalités suivantes :

- régime indemnitaire modulé selon le temps de travail et les appréciations, l'attribution s'effectuant sur la base des appréciations allant de À à H.

Le régime indemnitaire versé en application de la présente délibération sera déterminé en fonction des coefficients ci- dessus et des montants de référence, taux de base et taux moyens fixés au 31 décembre 2015. Ces montants seront réévalués en fonction de l'évolution de l'indice 100 de la fonction publique et dans la limite des plafonds légaux applicables à chaque prime.

Conformément à la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996, modifiant l'article 88 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire du fait des dispositions réglementaires nouvelles pourront bénéficier, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire qui était le leur dans le système antérieur.

En cas de :

- recrutement : le régime indemnitaire sera versé sur la base de l'appréciation G à compter de la date de recrutement de l'agent. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment liées à des difficultés de recrutement, le régime indemnitaire attribué pourra être modulé dans la limite des plafonds institués par les textes en vigueur.

- mutation et détachement : le régime indemnitaire sera servi à la ville d'Annemasse sur une base égale ou immédiatement supérieure à celui perçu dans l'ancienne collectivité (ou fonction publique d'origine) sans pouvoir excéder le montant correspondant à l'appréciation C. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment liées à des difficultés de recrutement, le régime indemnitaire attribué pourra être modulé dans la limite des plafonds institués par les textes en vigueur.

- promotion de grade avec changement de cadre d'emplois : le régime indemnitaire versé sera égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui que l'agent détenait dans son grade d'origine.

- congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, etc. : le régime indemnitaire suit le sort du traitement principal tel que prévu dans ces situations par la réglementation.

- suspension disciplinaire : le régime indemnitaire est supprimé.

- réintégration après un congé parental ou un congé de formation : le régime indemnitaire est versé à l'agent sur la base de l'appréciation qu'il détenait avant de partir.

- réintégration après une disponibilité :

. si l'absence est inférieure ou égale à un an : l'agent percevra le régime indemnitaire en référence à la dernière appréciation connue avant son départ.

. &i l'absence est supérieure à un an : le régime indemnitaire sera servi sur la base de

l'appréciation E

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles fixées par la présente délibération avec effet au 31 décembre 2015.

En conséquence, la présente délibération modifie et complète les termes des précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire.

Monsieur le Maire: « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 45/71

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles fixées par la présente délibération avec effet au 31 décembre 2015, la présente délibération modifiant et complétant les termes des précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire prises par le conseil municipal. ’

Monsieur le Maire : « Merci. »

Dominique LACHENAL : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Et j'arrive, Madame LACHENAL, à une subvention aux sections locales des Syndicats, c'est-à-dire aux sections des syndicats de la ville ? »

10) Syndicats CFDT et FO - Subventions aux sections locales

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Oui, c'est ça. Ce sont les deux syndicats qui sont nos représentants du personnel, qui siègent dans les différentes commissions paritaires. Ces deux sections syndicales travaillent au sein de notre établissement, mais is sont logés à la Bourse du travail, pour une gestion mutualisée et une posture plus professionnelle, en tout cas de partage d'expériences avec les autres syndicats installés. Nous sommes là sur une subvention qu’on va dire forfaitaire, qui permet d'appuyer leur fonctionnement propre et qui peut, par exemple, notamment, couvrir leur forfait téléphonique et Internet. C'est évidemment pour leurs actions particulières, plus particulièrement adressées à nos agents. »

A ce jour, deux sections syndicales sont représentées à la ville d'Annemasse : la CFDT et FO. Toutes deux sont installées dans les locaux de la Bourse du Travail.

Afin de permettre à ces sections syndicales de disposer de moyens de fonctionnement suffisants et de remplir au mieux tes missions d'intérêt général qui leur sont imparties sur le plan communal, lors des permanences assurées à la Bourse du Travail (notamment information et soutien aux employés de la ville d'Annemasse),

et conformément à l'article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ainsi qu'aux dispositions, codifiées à l'article R2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, du décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives,

Îlest proposé au conseil municipal de verser aux sections syndicales C.F.D.T. et F.O. une subvention de 360 euros (trois cent soixante euros) chacune au titre de l'année 2015.

La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, compte 6574 / 020.

Monsieur le Maire : « Monsieur MÉNARD-DURAND ».

Matthieu MÉNARD-DURAND : « Oui, simplement pour vous dire que je ne participerai pas au vote. »

Monsieur le Maire : « Très bien. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET: « Juste par curiosité, j'aimerais connaître, si possible, le nombre d'agents publics syndiqués à Annemasse. »

Monsieur te Maire : « Vous savez que ce n'est pas une déclaration officielle. »

Dominique LACHENAL : « Non. »

Monsieur le Maire : « Vous pouvez vous adresser aux responsables syndicaux, ils vous le diront peut-être, mais moi je ne Sais pas et je ne leur demande pas. »

Dominique LACHENAL : « On n'a pas le comptage. Ce n'est pas compté. »

Monsieur le Maire : « Le fait d'être syndiqué n'entraîne pas une déclaration. Heureusement. Heureusement. Je soumets au vote cette délibération. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 47 décembre 2015

page 46/71

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

|

- à l'exception de M.Ménard-Durand qui ne participe pas au vote et de Mme Durest-Nasr, M.Benoist et M.Bogeat qui votent contre,

DECIDE de verser aux sections syndicales C.F.D.T. et F.O. une subvention de 360 euros (trois cent soixante euros) chacune

au titre de l'année 2015.

Monsieur le Maire : « Donc, on note une non-participation pour les raisons qu'ont souvent, les uns et les autres, à ne pouvoir participer. C'est logique. Je ne mets absolument pas en cause Monsieur MÉNARD en disant cela. Sa position fait partie de l'éthique des élus et je l'en remercie. »

Un élu non identifié : « On soupçonne qu'il soit syndiqué. »

Monsieur te Maire : « On soupçonne qu'il sait syndiqué, c'est tout. »

Un élu non identifié : « C'est plutôt positif quand même. »

Monsieur le Maire : « Voilà. »

Un élu non identifié : « C'est plutôt positif. »

Dominique LACHENAL : « Ce n'esf pas un soupçon, Monsieur. Ce n'est pas un soupçon. »

Monsieur le Maire : « Et Monsieur MÉNARD n'a pas déclaré le fait qu'il était syndiqué. Très bien. Ce vote étant acquis, je vous propose de passer à la délibération suivante, Madame LACHENAL. C'est une convention de mise à disposition d'agents auprès de la MJC Centre et de la MJC de Romagny. »

11) Mise à disposition de personnel - Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d’Annemasse auprès de la MJC Centre et de la MJC de Romagny

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Oui. Nous avons plusieurs conventions. »

Les animateurs de la ville d'Annemasse mis à disposition des MJC y exercent principalement des missions d'animation de groupes d'enfants. Les conditions et modalités générales d'exercice de ces missions sont fixées par voie d'une convention intervenant entre la ville d'Annemasse et chaque MJC.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette mise à disposition fait l'objet d'un remboursement par les MJC à la Ville de la rémunération versée au personnel mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes.

Dans ce cadre, deux animateurs titulaires de la Ville, Madame DESCAMPS-GESLIN Sandra et Monsieur MONNEREAU Fabrice, étaient affectés à la MJC Sud. Or, cette structure a été placée en liquidation judiciaire, avec cessation d'activités, le 20 novembre 2015.

Compte tenu de la fermeture de la MJC Sud et afin de ne pas interrompre les activités à destination des enfants, ces deux agents municipaux ont été immédiatement mis à disposition :

- de la MJC de Romagny en ce qui concerne Madame DESCAMPS-GESLIN Sandra,

- de la MJC Centre en ce qui concerne Monsieur MONNEREAU Fabrice.

Ces mises à disposition permettaient non seuiement de ne pas interrompre le service rendu aux usagers des accueils de loisirs de la MJC Sud mais aussi de maintenir le lien entre ces structures et la Ville en faveur d'une politique dirigée vers la jeunesse.

il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions afférentes à ces mises à disposition, pour la période du 25 novembre 2015 au 31 août 2016 inclus.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions concernant ce dossier ? Pas de questions particulières ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 47/71

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de mise à disposition de :

- de Madame DESCAMPS-GESLIN Sandra auprès de la MJC de Romagny,

- de Monsieur MONNEREAU Fabrice auprès de la MJC Centre,

pour la période du 25 novembre 2015 au 31 août 2016 inclus.

Monsieur le Maire : « Merci. »

Dominique LACHENAL : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame LACHENAL. Nous passons au pôle animation du territoire, avec la Délégation de Service Public de Chêteau Rouge. I! s'agit de valider le programme d'action culturelle et les montants de la dotation globale de compensation. En fait, c'est l'application de la DSP que nous avons votée dans ce même conseil, il y a peu de temps. Monsieur LOUAAR. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

12) Délégation de Service Public de Château Rouge - Validation du programme d'action culturelle, des montants de la dotation globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire, des tarifs 2015-2016 °

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Merci. Il s’agit de s'assurer de la bonne exécution de cette DSP pour cette année, notamment en ce qui concerne le programme d'action culturelle, le montant de la dotation compensatrice, le montant de la redevance, et les tarifs applicables pour cette saison 2015-2016. Concernant le programme d'action culturelle que vous avez en annexe 1, il s'agissait de s'assurer, conformément au contrat, d'une réelle variété de l'offre : théâtre, musique, spectacle jeune public, danse, cirque, soit 68 spectacles et 143 représentations. En ce qui concerne les actions culturelles qui répondent davantage à notre volonté d'éducation artistique pédagogique, on a toujours les actions en direction des publics scolaires et également les actions en direction des publics dits « empêchés ». Vous avez la liste de ces actions dont on a déjà beaucoup parté.

En ce qui concerne la dofation compensatrice, elle est toujours de 2 300 000 euros, divisée en quatre domaines, du technique à l'artistique en passant par les charges administratives (gestion technique de l'équipement pour 927 550 euros ; charges administratives pour 466 100 euros ; charges artistiques ne permettant pas de recettes tarifaires pour 134 000 euros et enfin 772 350 euros pour la part liée aux charges artistiques permettant des recettes tarifaires). Les versements se feront en 4 fois : janvier, avril, juillet et octobre de l'année prochaine. La redevance d'utilisation est de 400 000 euros (elle n'a pas changé). Et les tarifs qui, bien sûr, répondent toujours à celte exigence de rendre la culture accessible au plus grand nombre, n'ont pas changé (vous avez le détail en annexe 2). Voilà ce qu'on peut dire à propos de l'exécution du contrat de DSP tel que nous l’avions voté en début d'année. »

La délégation de service public du Centre culturel de Château Rouge a été reconduite avec l'association Relais culturel de la Région annemassienne par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2014, pour les années 2015, 2016 et 2017.

Conformément au contrat de délégation, il convient pour la Ville d'examiner les modalités d'exécution du contrat et de déterminer le montant du versement d'une dotation compensatrice globale pour l'année 2016.

Les éléments suivants sont soumis à Un examen :

- te programme d'action culturelle pour 2016,

- le montant de la dotation compensatrice globale 2016,

- le montant de la redevance à verser par le déiégataire en 2016, - les tarifs applicables pour la saison 2015/2016.

Concernant la réalisation du programme d'action culturelle (Annexe 1) prévu pour l’année 2016, le budget s'établit comme suit :

Budget global pour l'année 2016 : 2 575 000 € duquel il faut déduire des recettes tarifaires attendues à hauteur de : 275 000 € Le déficit global attendu pour l'année 2016 est de : 2 300 000 €Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 48/71

Dotation globale de compensation demandée à la Ville : 2 300 000 €

- Part 1 : Gestion technique de l'équipement : 927 550 €

- Part 2 : Charges administratives, frais de structure et frais de siège : 466 100 €

- Part 3 : Charges artistiques liées à l’action culturelle, ne permettant pas la réalisation de recettes tarifaires : 134 000 €

- Part 4 : Charges artistiques liées à l’action culturelle et permettant des recettes tarifaires : 772 350 €

ll est précisé par ailleurs que, sur l'ensemble de cette dotation compensatrice globale de compensation, les charges suivantes sont intégrées au sein des charges artistiques listées ci-dessus :

* Financement du Festival « Frictions » pour un montant correspondant À 36 500 € * Financement des actions culturelles contribuant au rayonnement de Château Rouge au sein de l'Agglomération Annemassienne, pour un montant correspondant à. 231 000 € * Financement des Musical'été (programmation artistique, technique)... 100 000 € * Financement du cycle « Musiques à l'Auditorium » (avec le Conservatoire)... 7 000 €

- Modalités de versement :

Le versement de la dotation globale de compensation s'effectuera en 4 échéances, de la façon suivante :

janvier 2016 575 000 €

avril 2016 575 000 €

juillet 2016 575 000 €

octobre 2016 575 000 €

- Redevance d'utilisation 2016 :

La redevance d'utilisation à verser par le délégataire est fixée à : 400 000 €.

- Tarifs Saison 2015- 2016 :

Les tarifs applicables pour la saison 2015-2016 sont présentés en Annexe 2.

il est donc proposé au conseil municipal de valider :

-le programme d'action culturelle 2016,

- le montant de la dotation globale de compensation pour 2016 , soit 2 300 000 €

- le montant de la redevance à verser par le délégataire pour 2016, soit 400 000 €

- les tarifs de la saison 2015-2016.

ANNEXE 1:

Programme d'action culturelle 2016

Pour l'année 2016 le délégataire s'engage à exécuter le programme d'action culturelle décrit ci-dessous, conforme au projet culturel municipal indiqué dans le contrat de délégation :

- Action culturelle prévue, permettant de bénéficier de recettes de billetterie :

+ 10 Spectacles de théâtre et nouvelles écritures du corps et de la parole : 19 représentations + 34 Spectacles de musiques actuelles : 34 représentations

.< 6 Spectacles musique à l'Audito : 6 représentations

«8 Spectacles jeune public : 68 représentations

«7 Spectacles de danse : 9 représentations

«3 Spectacles de cirque : 7 représentations

Soit 68 spectacles et 143 représentations minimum

Les spectacles du festival Friction(s} 2016 font l'objet d'une programmation à part. Huit spectacles de danse, de théâtre, de spectacle de rue, de cirque, de musique minimum.

Les concerts du festival Les Musical'été : Festival la Fantasia et Festival scène Rousseau font l'objet d'une programmation à part :

+ 9 concerts de musique du monde

+9 concerts de jazz & dérivés

Voisinage : Petites formes décentralisées en Haute-Savoie.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 49/71

- Action culturelle ne permettant pas de bénéficier de recettes tarifaires :

* Actions en direction des publics scolaires :

Ecoles maternelles et primaires : Danse à l’école avec la Compagnie Malka,

Escargopolis avec la Cie 2rien merci, résidence de création À 2 pas 2 la porte,

collectif Label brut.

Collèges : Chemins de la culture : Ateliers théâtre avec Les Veilleurs, ateliers

danse avec la compagnie Heddy Maalem, ateliers théâtre et vidéo avec Florent

Labre, Label vie d'ange et Laurent Vacher, Cie du Bredin

Lycées : options danse et ateliers avec la Cie Malka, options théâtre avec Laurent

Vacher et Valentin Traversi, ateliers théâtre autour du Prince de Machiavel

Concerts en lycée : Chato part en live

- Actions envers le tout public et les publics dits empêchés : Culture à l'hôpital avec

la maison des ados Rouge Cargo, compagnie Malka

Ateliers de théâtre intergénérationnels avec Laurent Vacher, Cie du Bredin

Stages pour les enseignants : Danse à l'école avec la Cie Malka

Collaboration avec les associations d’aide locales : Maison Coluche, la TAC et

Handitac….

Atelier danse pour adolescents avec Bouba Landrille Tchouda Des corps dans la ville et atelier tout public autour de Têtes d'affiche

Il'est précisé que ce programme d'action culturelle est un programme minimum auquel pourront s'ajouter des spectacles financés par d'autres structures ou coproduits.

Pareillement, les contraintes du délégataire peuvent l'amener à modifier le contenu de ce dernier, sans diminuer pour autant le niveau d'activité prévu.

ANNEXE 2 :

TARIFS 2015 - 2016

Tarif réduit

Adhérents de Château rouge, de la Villa du Parc, du Brise-Glace, de l'atelier, des salles du GRAL, moins de 20 ans, étudiants, seniors, demandeurs d'emploi, cartes d'invalidité, cartes Familles nombreuses G.I.A., CEZAM, LOISIR, membres de comités d'entreprises adhérents à Château Rouge, groupe de 12 personnes ou plus.

Tarif 1ère catégorie

plein tarif 28€

tarif réduit 23€

-20 ans 17€

dans l'abonnement 21€

Tarif 2ème catégorie

plein tarif 25€

tarif réduit 21€

-20 ans 15€

dans l'abonnement 19€

Tarif 3ème catégorie

plein tarif 22€

tarif réduit 19€

-20 ans 14€

dans l'abonnement 17€

Tarif 4ème catégorie

plein tarif 18€

tarif réduit 15€

-20 ans 12€

dans l'abonnement 14€Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

page 50/71

Tarif 5ème catégorie

plein tarif 12€

tarif réduit 10€

-20 ans 7€

dans l'abonnement 9€

Tarif Musique à l'Audito

plein tarif 13€

tarif réduit 11€

-20 ans 7€

dans l'abonnement 10€

gratuit pour les élèves du Conservatoire d'Annemasse

Voisinage (farif spécial)

Vis à vies / Le Horla / Le dernier survivant-Oups

plein tarif 12€

tarif réduit 10€

-20 ans 10€

dans l'abonnement 10€

Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des questions complémentaires ? Je voudrais rappeler simplement un élément : le budget global est bien de 2 575 000, la subvention de 2 300 000, mais n'oublions pas que Château Rouge reverse une redevance de 400 000. Ce qui a été dit. »

Nabii LOUAAR : « C'est ça. »

Monsieur le Maire : « Donc, il reste 1 900 000, en fait, à la charge de la Ville. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Naville. »

Jonathan NAVILLE : « Oui, je ne prendrai pas part au vote. »

Monsieur le Maire : « Merci. Pas de questions particulières sur le fonctionnement de Château Rouge, les tarifs ? S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Naville qui ne participe pas au vote,

VALIDE :

-le programme d'action culturelle 2016,

-le montant de la dotation globale de compensation pour 2016 , soit 2 300 000 €

- le montant de la redevance à verser par le délégataire pour 2016, soit 400 000 €

- les tarifs de la saison 2015-2016.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur LOUAAR, une délibération pour permettre à Château Rouge de faire des demandes de subventions. »

13) Investissements Château-Rouge - Demandes de subventions auprès de différents organismes

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « C'est cela. Château Rouge, qui a le rayonnement important que vous connaissez, propose des spectacles de qualité et des conditions de diffusion de qualité. Mais, comme le dit la belle phrase de la délibération, les gros équipements scéniques qui léquipent accusent désormais le poids des ans et l'intensité de leur exploitation. C'est notamment le cas pour le système de diffusion audio de la salle de concert qui présente de nombreux signes d'usure et nécessite un remplacement imminent d'un coût de 129 300 euros TTC. Pour ce remplacement, on a la possibilité de solliciter la Région, mais également le Centre National des Variétés, à concurrence de 20 % maximum de la valeur hors taxes. Ces dossiers doivent être remis très vite pour qu'ils soient recevables en 2016. »Procès-verbal du conseil municipal! du 17 décembre 2015 page 51/71

Le Centre culturel de Château-Rouge est un équipement phare de la commune d'Annemasse et qui contribue à son rayonnement au niveau régional voir international.

Construit en 1980, avec la vocation initiale de (grande) salle polyvalente, puis ayant fait l'objet d'une extension en 2003 avec des spécificités plutôt orientées Musiques, les différents gros équipements scéniques qui équipent les espaces accusent désormais le poids des ans et l'intensité de leur exploitation.

La Ville, en tant que propriétaire du Centre culturel, souhaite maintenir et développer sur le territoire une offre pubiique dédiée aux arts vivants de la plus grande qualité.

A ce titre, le constat a été étabii, en lien avec l'actuel exploitant Relais culturel de la région Annemassienne, de la nécessité de procéder à l'acquisition dès 2016 du matériel suivant :

- Un système de diffusion audio pour la salle de concert.

Cet équipement permettra de répondre au mieux aux exigences actuelles des professionnels.

D'un coût de 129 300 € TTC, ce type d'équipement peut être co-financé par des institutions telles que la Région Rhône Alpes, mais également le Centre National des Variétés à concurrence de 20% maximum de la valeur HT.

Afin que les dossiers soient recevables dès 2016, il est nécessaire de déposer les demandes dès à présent auprès des co- financeurs. Les montants afférents seront instruits dans le cadre de la préparation du budget primitif 2016 de la Ville.

Il'est danc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et organismes susceptibles d'intervenir pour le financement de l'acquisition de matériels scéniques.

Monsieur le Maire : « Ça ne devrait pas poser de problème, si on a des subventions. »

Nabil LOUAAR : « C'esf cela. »

Monsieur le Maire : « Un vote unanime sur cette délibération ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et organismes susceptibles d'intervenir pour le financement de l'acquisition de matériels scéniques.

Monsieur le Maire: « Merci. On reste toujours avec Château Rouge, mais cette fois c'est le financement du festivat Friction(s). »

14) Festival « Friction(s) » 2016 - Partenariat ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge - Accord pour l'instruction du dossier de financement

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Le festival Friction(s) répond à cette volonté forte de sortir des murs de Château Rouge et d'aller à la rencontre des habitants, dans un souci de proximité comme vous l'avez peut-être vécu, notamment avec Color of Time, qui est resté assez mémorable, mais aussi avec des spectacles que vous avez peut-être vus dans le parc Montessuit par exemple. C'est le casino qui finance essentiellement ce festival par un abattement supplémentaire sur la base taxable du montant du produit des jeux, sachant qu'ils sont plafonnés à 5 % pour cet aide, mais on a un peu de marge. »

Le Festival « Friction(s) » représente un événement culturel majeur pour Annemasse, mais aussi pour l'aggiomération et toute la région transfrontalière. Ce festival, créé en 1998, se situe dans la lignée des festivals organisés par Château-Rouge et s'inscrit dans la continuité de sa programmation. Pour l'année 2016, Château Rouge sollicite la ville d'Annemasse pour reconduire le dispositif de financement précédemment mis en place.

Le financement de ce festival se fait essentiellement sur des fonds apportés par le Casino dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances rectificative n° 95-1347 article 34 et de son décret d'application n° 97-663 du 29 mai 1997. Ce financement s'obtient par un abattement supplémentaire sur la base taxable du montant du produit des jeux. Cet abattement supplémentaire est accordé dans la limite de 5% du produit brut des jeux.

Sont susceptibles d’être concernées toutes les manifestations artistiques relevant du spectacle vivant et enregistré, des arts graphiques et plastiques, d'une qualité artistique reconnue par le Ministère de la Culture où d’un rayonnement tel qu'il puisse s'étendre à l'étranger.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015

page 52/71

Ainsi, au titre de la saison 2013/2014*, le Casino d'Annemasse a bénéficié d'un abattement supplémentaire pour

manifestations artistiques de qualité de 155 256 € (“dernier abattement définitif connu), somme équivalente à celle engagée par le Casino pour le financement du Festival.

Cet abattement s'est traduit par un dégrèvement pris en charge par l'Etat à hauteur de 89 102 € et par la ville d'Annemasse à hauteur de 33 189 €, le différentiel étant à la charge du Casino d'Annemasse.

Afin d'assurer la pérennité du Festival « Friction(s) » qui rencontre un véritable succès auprès de la population, il est

proposé au conseil municipal de donner son accord pour l'instruction du dossier de financement qui sera déposé par le Casino, pour l'année 2016, auprès du Ministère de l'Économie et des Finances par l'intermédiaire du comptable supérieur du Trésor Public.

Monsieur le Maire: « C'est comme on le fait chaque année. C'est pour cette raison que le festival Friction(s) est un partenariat entre le casino qui finance et la Ville - puisque la Ville de ce fait ne perçoit pas un certain nombre de reversements du Casino - et, bien sûr, Château Rouge qui le réalise. Des questions ou des remarques ? Des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DONRKE son accord pour l'instruction du dossier de financement qui sera déposé par le Casino, pour l'année 2016, auprès du Ministère de l'Économie et des Finances par l'intermédiaire du comptable supérieur du Trésor Public.

Monsieur le Maire : « Merci. Le conservatoire de musique, Monsieur LOUAAR, concernant les tarifs, et notamment la location des instruments. »

15) Conservatoire de musique - Modification de la fiche des tarifs et de la convention relative à la location d'instrument de musique

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « C'est ça. Les tarifs, nous les avons déjà approuvés ensemble... »

Monsieur le Maire : « Oui. »

Nabil LOUAAR : « … La nouveauté, avec cette délibération, c'est surtout que la Ville ne prendra plus en charge l'assurance liée à des détériorations du matériel, tout simplement parce qu'un prévisionnel sur les cotisations des prochaines années faisait apparaître un grand déséquilibre entre les primes et la réalité des remboursements effectifs. 1! est donc important aujourd'hui de faire intervenir, dans cette convention, ces défails, comme la suppression de la mention « assurance comprise », puisque, dorénavant, ce sont les parents, dans le cadre de leur responsabilité civile, qui les prendront en charge. Cela leur coûtera zéro euro, simplement ils doivent faire prendre en charges ces détériorations par leur assurance.

Enfin, au sein de la convention relative à la location d'instruments de musique, il s'agit de supprimer les dispositions contenues dans l'article 4, liées au contrat d'assurance, de supprimer l'article 5 lié aux franchises forfaitaires, et donc d'intégrer des dispositions liées à la souscription d'une assurance pour la location d'instruments de musique au conservatoire. 1! suffit donc de le faire apparaître dans cette nouvelle convention avec, en plus, un guide de location, que vous avez en annexe, qui vient faire la distinction entre un instrument qui se serait détérioré dans le cadre de l'utilisation normale, ou un instrument qui se serait détérioré à la maison. I! s'agissait essentiellement de faire intervenir cette nouveauté de non-prise en charge par la Ville de l'assurance dans le cas d'une détérioration. »

Par délibération en date du 19 février 2015, le conseil municipal a approuvé les tarifs du Conservatoire de musique, applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016, ainsi que les nouvelles modalités de facturation. Il a en outre approuvé, par délibération du 23 avril 2015, la convention relative à la location d'instrument de musique.

Suite à la non reconduction du contrat d'assurance collectif précédemment souscrit par la Ville pour les instruments de musique, il est nécessaire de procéder à une mise à jour :Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 53/71

- de la fiche des tarifs : suppression de la mention "assurance comprise",

- de la convention relative à la location d'instrument de musique avec, notamment :

* la suppression des dispositions contenues dans l'article 4 liées au contrat d'assurance souscrit par la Ville, * la suppression de l'article 5 lié aux franchises forfaitaires,

* l'intégration de dispositions liées à la souscription d'une assurance pour la location d'un instrument de musique au Conservatoire et l'ajout d'un guide de location (annexé à la convention).

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver :

- la nouvelle fiche des tarifs,

- la nouvelle convention relative à la location d'instrument de musique et à l'entretien de l'instrument loué.

Monsieur le Maire : « C'est une responsabilisation, donc. »

Nabil LOUAAR : « C'est une responsabilisation. Ce qui était déjà... »

Monsieur le Maire : « Des outils. »

Nabil LOUAAR : « … un souci, dans la manière... »

Monsieur le Maire : « Absolument. »

Nabil LOUAAR : « … dont on avait fait voter la convention relative à la location d'instruments d'ailleurs, pour responsabiliser les parents aussi. »

Monsieur le Maire : « Pas de problèmes ? »

Nabil LOUAAR : « Voià. »

Monsieur le Maire : « Des votes contre ou des abstenfions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE :

- la nouvelle fiche des tarifs,

- la nouvelle convention relative à la location d'instrument de musique et à l'entretien de l'instrument loué.

Monsieur le Maire : « Merci. Une convention entre le Département et la Ville pour les « chemins de la culture » dans le cadre, notamment, du festival du Livre Jeunesse. C'est ça ? »

16) Bibliothèque — Approbation de la convention de partenariat entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse — "Les chemins de la Culture"

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabit LOUAAR: « C'est cela. Les « chemins de la culture », c'est un dispositif qui est mis en place par le conseil départemental, depuis des années maintenant, pour toutes les actions en lien avec les collèges. Et dans le cadre de notre festival du Livre Jeunesse, différentes actions, comme un prix littéraire ou des rencontres avec les auteurs, sont, entre autres, en direction des collégiens. Ce qui va permettre à la Bibliothèque, pendant les « chemins de la culture », de financer les personnes qui interviennent dans le cadre de ce festival. »

Le conseil départemental de la Haute-Savoie, dans le cadre de sa politique culturelle en direction des collégiens, propase un dispositif spécifique : "Les Chemins de la Culture”.

La Bibliothèque d'Annemasse organise pour sa part, dans le cadre du Festival du Livre Jeunesse, un prix littéraire et des rencontres d'auteurs à destination, entre autres, des collégiens, et propose d'encadrer un projet artistique en lien avec la thématique du Festival pour une classe de collège.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 54/71

En contrepartie de l'organisation de ces rencontres et de ce projet artistique dans les collèges, la Ville recevra une participation financière lui permettant de rémunérer les intervenants.

A cet effet, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre le département de

la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse régissant ce dispositif pour l'année 2016, et d'autoriser Monsieur le Maire à la

signer.

Monsieur le Maire : « Pas de questions particulières ? L'unanimité également ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la canvention de partenariat à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse régissant le dispositif spécifique "Les Chemins de la Culture" pour l'année 2016, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Merci, Monsieur LOUAAR, pour ces délibérations culturelles. Nous passons à l'économie et à une exonération de redevance pour des terrasses. Monsieur AEBISCHER. »

Économie et TIC

17) Terrasses - Demande d'exonération de la redevance 2015 au titre de l'occupation du domaine public pour exploitation d'une terrasse par les établissements PIZZA BELLA, LE MODERNE et LE SEPT

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AËBISCHER : « Oui. Comme vous le savez, il y a eu des travaux dans l'avenue de la Gare. L'un des établissements, qui a une terrasse avenue de la Gare, Pizza Bella, a sollicité une exonération de la redevance pour 2015. ll nous semble que c'est légitime, d'autant que par le passé, pour d'autres travaux, il y a déjà eu des exonérations comparables. C'est pourquoi on vous propase d'accorder ceite exonération pour l'année 2015. Mais dans un souci de cohérence et d'égalité entre les établissements, on vous propose que cette exonération concerne également les deux autres établissements qui ont des terrasses avenue de la Gare, à savoir le Moderne et le 7. Au total, cela représente un manque à gagner pour la Ville de 1 174,04 euros ».

Différents travaux d'aménagement et de voirie ont fragilisé depuis quelques mois l'activité de certains commerces situés avenue de la Gare.

A ce titre, l'établissement PIZZA BELLA sis 54 avenue de la Gare a sollicité une exonération de la redevance 2015 d'occupation du domaine public pour sa terrasse.

En conséquence,

Considérant que la Ville souhaite accompagner les commerces durant cette période difficile,

Considérant qu'il convient d'appliquer un régime de traitement égalitaire à tous les professionnels concernés par les mêmes activités, les mêmes travaux, dans le même périmètre, à savoir LE MODERNE, sis 40 avenue de la Gare et LE SEPT, sis 53 avenue de la Gare,

Il est proposé au conseil municipal d'exonérer de la redevance 2015 d'occupation du domaine public pour l'exploitation de leur terrasse, les établissements :

PIZZA BELLA, ce qui correspond à un montant de 648,10 €

LE MODERNE, ce qui correspond à un montant de 133,71 €

LE SEPT, ce qui correspond à un montant de 392,23 €

soit un total de 1 174,04 €.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce dossier ? Monsieur GACONNET. »:

Maxime GACONNET : « Juste pour dire qu'on appuie, bien sûr, cette demande, et on vofera, bien évidemment, pour cette exonération de la taxe des terrasses. »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 55/71

Monsieur le Maire : « Merci. Parce que je lis beaucoup de choses sur les commerçants de l'avenue de la Gare. Je vais même les voir d'ailleurs, y compris comme client. Je me posais la question de savoir (c'est la question que j'ai posée aux services) ce que l'on avait apporté comme aide financière en dehors, bien sûr, des travaux réalisés par l’Aggio dans le cadre du BHNS,. Quelle aide financière directe ou indirecte nous avions apportée depuis Noël 2014 aux commerçants de l'avenue de la Gare ? Et j'ai eu le récapitulatif, je l'ai sous les yeux. Alors, à titre d'information - il me semble que c'est bien de pouvoir vous le communiquer - par exemple, à Noël 2014, pour l'animation, la pub, les éléments de décoration mis en place spécifiquement dans l'avenue, on a dépensé 20 795 euros. Spécifiquement pour l'avenue de la Gare, 20 795 euros. Ce sont des dépenses qui ont été faites soit par la Ville, soit par l'Agglo en fonction des compétences des uns et des autres. L'Agglo 8, par exemple, payé des tickets de bus, à un moment donné, pour les commerces de l'avenue de la Gare, il y a eu une campagne publicitaire, et puis il y a eu aussi des tickets de parking spécifiques, en plus de ce qui se fait avec les autres commerçants. Âu total, pour ces actions, c'est 4 770 euros.

Et vous savez qu'il y a un journal qui est d'ailleurs très, très lu, le Mouv, qui est très inféressant, qui montre bien l'activité commerciale de notre agglomération. Dans le Mouv’ de septembre, on a financé quelques pages, spécifiquement pour l'avenue de la Gare, pour 1 200 euros. Et puis, dans le Mouv’ de décembre, vous l'avez vu, nous avons cofinancé avec des commerçants pour 1 140 euros de publicité. Nous avons fait en sorte qu'il y ait un affichage, place Lumière, pour renvoyer les gens qui se trouvent place Lumière et Chablais Parc vers les commerces de l'avenue de la Gare, soit 804 euros, et vous avez pu voir la mise en place d'arbres. Il reste encore, d'ailleurs, à en mettre en place. Au total, quand ce sera fait, cette mise en place aura un coût de 17 635 euros.

A côté de cela, il y a eu des indemnisations individuelles, c'est-à-dire liées aux commerces, en particulier par la commission intercommunale, la CIAT (Ndir: Commission d'indemnisation à l'Amiable pour les projets de Transports en commun). Au total, ce qui a été déjà attribué, après vérifications, aux commerçants qui sont avenue de la gare, ce sont 33 935 euros, et les dossiers ne sont pas terminés, mais quand ils seront terminés, on avoisinera les 94 500 euros. Et il faut encore ajouter une subvention FISAC liée à une façade, Monsieur AEBISCHER vous en a parlé la dernière fois, de 4 436 euros, et on va voter une exonération de 1 174 euros.

Quand on fait le total, c'est 177 400 euros qui ont spécifiquement été attribués, directement ou indirectement, aux activités commerciales de cette avenue de la Gare, parce que nous avons pris en compte les difficultés réelles des commerçants. Alors, je le dis, non pas pour dire qu'on a trop fait ou qu'on n'a pas assez fait, mais pour qu'on dise ce qu'on a fait et qu'on a pris en compte leurs difficultés, de manière diverse, aussi bien en ce qui concerne les responsabilités de la Ville que de l'Agglo. Je dis bien, au total, 177 410 euros avec 125 000 euros d'aide directe, quand les derniers dossiers seront attribués, dans les deux-trois mois qui viennent. Je pense qu'il était important que vous ayez ces chiffres. Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui. En fait, je crois que les commerçants sont, bien évidemment, sûrement extrêmement heureux d'avoir été indemnisés, mais il s’agit d'indemnisation. L'indemnisation, c'est la réparation d'un préjudice. Les fravaux publics, d'une manière générale, occasionnent des préjudices, et c'est une très ancienne pratique pour les collectivités, que d'indemniser les personnes qui sont lésées par des travaux publics. »

Monsieur le Maire : « Je ne m'aftends pas à être félicité. »

Jean-Pierre BENOÏST: «Je dis simplement qu'il n'y a rien d’extraordinaire. Je dis simplement qu'il n'y a rien d'extraordinaire à ça. »

Monsieur le Maire : « Mais je n'ai pas dit qu'il y avait des. »

Jean-Pierre BENOIST : « Ce n'est pas une aide et ce n'est pas un cadeau. C'est une indemnisation. Enfin, c'est une procédure d'indemnisation. »

Monsieur le Maire : « Mais Monsieur BENOIST, je n'ai jamais dit qu'il y avait cadeau. Je lis tellement de choses disant qu'on ne fait rien, que je dis ce qu'on fait. Je ne demande pas qu'on dise que c'est extraordinaire. Si on l'a fait c'est que je trouve normal de l'avoir fait. Madame MAYCA, Monsieur GACONNET, et Monsieur AEBISCHER. »

Pascale MAYCA : « Oui, je voulais simplement valider cette exonération de 1 174,04 euros pour les commerçants, et simplement signaler que ce n'était pas un manque à gagner pour la Ville. Voilà. Merci. »

Un élu non identifié : « Ben si. »

Monsieur le Maire : « Si, forcément. Maïs si. »

Pascale MAYCA : « Si vous regardez ce que les commerces ont perdu, eux, ce n'est pas un manque à gagner pour la Ville. »

Monsieur le Maire : « {{ ne faut pas confondre l'argent public et l'argent privé, Madame MAYCA. Mais c'est simplement un fait. »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 56/71

Pascale MAYCA : « De toute façon, ça a rapport avec... »

Monsieur le Maire : « Madame MAYCA, je vous remercie. Monsieur GACONNET a la parole. »

Maxime GACONNET : « Moi, je vous félicite pour « Le Mouv's de décembre 2015. I était parfait, et ça a donné envie à

beaucoup de gens d'y aller. Le seul reproche, c'est tous les travaux qui ont été faits dans la semaine qui a suivi la parution

du Mouv’, avec les marteaux-piqueurs qui sont situés devant la pharmacie, City Music, Octav Music. Voilà. C'était un bon

coup. Malheureusement, pour « Le Mouv" » 2015, presque un coup dans l'eau parce que tous ces travaux ont un peu gâché

la publicité qui avait été faite. Mais je vous félicite quand même pour « Le Mouv'» 2016, »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER va vous répondre, d’ailleurs, sur ce point particulier. »

Christian AEBISCHER : « Oui. Peut-être juste par rapport à ce qu'a dit Monsieur BENOIST pour qui il est normal d'indemniser. C'est habituel, mais ce n'est pas du tout obligatoire. C'est quand même une volonté politique de lAgglomération d'avoir mis en place une CIAT, une commission qui indemnise, et il n'y avait pas d'obligation de le faire. Ensuite, en ce qui conceme... »

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, vous n'avez pas la parole. »

Christian AEBISCHER : « En ce qui concerne les travaux de finition, ils ont été faits le 9, le 10, et une heure le 11 décembre de cette année. Vous avez vu dans la presse qu'on a tenu ce qui avait été dit. Effectivement, c'est un peu dommage qu'ils aient été faits à ce moment-là. Ceci dit, on n'a pas tout à fait tenu notre engagement : on s'était engagés à ce qu'à partir du 10 au soir, il n'y ait plus de travaux ; il y a eu une heure le vendredi matin. En effet, on a un petit peu dépassé notre délai, mais, ceci dit, ce qui était vraiment important à notre avis, c'est que pendant la période des fêtes, à partir du 11 donc, il n'y ait pas de travaux et que fout soit en ordre dans le quartier de la rue de la Gare et de Chablais Parc. »

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle, par ailleurs, que nous avons tenu tous nos engagements. Je peux regretter que ces travaux aient eu lieu à ceite période ; on aurait pu faire autrement. Mais nous avons tenu tous nos engagements avec les commerçants, notamment sur la circulation, et, bien évidemment, sur les indemnisations dont j'ai parlé tout à l'heure. Monsieur BENOIST, encore un mot. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui, simplement, un élément d'histoire juridique et judiciaire. Depuis qu'il existe des travaux publics, il existe une indemnisation des lésés par les travaux publics. C'est quelque chose qui est inscrit dans le fond de la jurisprudence française depuis au moins 200 ans. »

Monsieur le Maire : « Oui. Je ne mets pas en cause vos compétences juridiques, Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Ce n'est pas un cadeau. C'est un processus tout à fait juridique et c'est un processus tout à fait normal. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, je ne mets pas en cause vos compétences juridiques. Et je le répète, je n'ai jamais parlé de cadeau. J'ai simplement tenu à donner des chiffres pour que je ne lise plus, par-ci ou par-là, que la Ville ne fait rien. Voilà. J'ai simplement dit cela. Et ce que Monsieur AEBISCHER a dit très justement, c'est que la CIAT, la commission d'indemnisation, n'est pas une obligation. C'est une volonté de l'Agglo de la mettre en place, ce qui n'empêche pas qu'il y ait d'autres formes d'indemnisation. Et je radis qu'au total, dans quelques mois, quand on fera l'addition, c'est 177 410 euros qui auront été attribués à juste titre à l'ensemble des commerçants, directement ou indirectement. Je vous propose de passer à la suite.

On n'a pas voté sur cette délibération. Alors, je la soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d’exonérer de la redevance 2015 d'occupation du domaine public pour l'exploitation de leur terrasse, les établissements : ’ PIZZA BELLA, ce qui correspond à un montant de 648,10 €

LE MODERNE, ce qui correspond à un montant de 133,71 €

LE SEPT, ce qui correspond à un montant de 392,23 €

soit un total de 1 174,04 €.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 57/71

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux dérogations pour l'ouverture des commerces, Monsieur AEBISCHER. »

18) Repos dominical des salariés - Dérogations pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2016 — Avis du conseil municipal

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Depuis la nouvelle loi dite « Macron » il y à la possibilité, pour les agglomérations et les communes, de permettre l'ouverture le dimanche 12 fois dans l'année. Ceci dit, s'il y a plus de 5 autorisations, il faut l'avis du conseil communautaire. Donc notre conseil communautaire a délibéré pour permettre 6 ouvertures en 2016, et notre conseil a à confirmer, même pas à voter, mais à être informé et prendre acte, de ces 6 dates. »

Au principe législatif du repos dominical des salariés, le Code du Travail apporte des exceptions, permanentes où temporaires, liées aux exigences de la vie économique et sociale.

Les dérogations collectives accordées par les maires (article L 3132.26 du Code du travail) permettent l'exercice exceptionnel d'une activité commerciale de détail à l'occasion de fêtes, d'événements locaux ou des dimanches de fin d'année.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et le décret d'application n°2015-1173 du 23 septembre 2015 sont venus préciser les exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, apportant des modifications significatives notamment sur les dérogations accordées par le maire.

Dans ce cadre, l'article L3132-26 du Code du travail précise désormais que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an (au lieu de 5 précédemment).

"Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable."

Vu la délibération du Bureau communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération du 17 novembre 2015 ayant validé les dates suivantes pendant lesquelles les commerces de l’Agglomération pourront être ouverts en 2016 : * 10 janvier : premier dimanche des soldes d'hiver

* 26 juin : premier dimanche des soldes d'été

* 4 septembre : rentrée scolaire

+ 4, 11, 18 décembre : fêtes de fin d'année « puisque le 25 décembre est un dimanche, il n'y a de ce fait que trois dimanches en décembre en 2016 ».

est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur les dates retenues par Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l'ouverture des commerces de la ville d'Annemasse au cours de l'année 2016.

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « J'aimerais juste savoir si les associations de commerçants d'Annemasse ont été consultées sur ce sujet, et je m'étonne de voir apparaître le 4 décembre, puisque Monsieur AEBISCHER vient de dire, précédemment, concernant les travaux qui ont été faits à l'avenue de la Gare, que les fêtes de Noël commençaient vers le 10. »

Monsieur le Maire : « On vote pour 2016. C'est pour 2016 qu'on vote. »

Maxime GACONNET : « Oui, je sais bien, mais si les fêtes de Noël commencent, pour Monsieur AEBISCHER, le 10 décembre 2015, je me doute bien qu'elles ne vont pas commencer le 4 décembre 2016. »

Monsieur le Maire : « C'est le 4 décembre 2016. »

Maxime GACONNET : « Je sais bien. »

Monsieur ie Maire : « Donc, ça n'a rien à vair avec le 10 décembre 2015... »

Maxime GACONNET : « Je répète ce que je viens de dire. Monsieur AEBISCHER a dit, sur le point précédent, que les fêtes de Noël commençaient à partir du 10 décembre, et c'est pour cette... »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 58/71

Michel BOUCHER : « C'est pour ça qu'on avait pris l'engagement de s'arrêter au 10 décembre. »

Maxime GACONNET : « Et il a ajouté, parce que les fêtes de Noël commençaient à ce moment-là. »

Christian AEBISCHER : « Alors, je précise ce que je voulais dire. Le festival Bonjour l'Hiver à Annemasse commence le 11

décembre. C'est pour ça qu'on voulait s'arrêter le 10 décembre. Et pour la consultation des commerçants, oui, on a

demandé aux associations d'Annemasse, aux associations départementales, leurs avis, qui n'éfaient d'ailleurs pas

exactement celui-là. On a demandé aussi à d'autres organisations. Et ce qui est proposé là et ce qui a été validé par

l'Agglomération. C'est, en quelque sorte, un compromis entre un certain nombre d'établissements qui voulaient les 12

dimanches et d'autres établissements qui ne voulaient que deux ou trois dimanches. »

Monsieur le Maire : « Mais la consultation à eu lieu. Et vous le savez d’ailleurs. Madame MAYCA »

Pascale MAYCA: «Est-ce qu'il est prévu, pendant ces périodes d'ouverture, que les parkings soient également accessibles ? »

Monsieur le Maire : « C'est une question qui peut être posée. Oui, Monsieur AEBISCHER. »

Christian AEBISCHER : « Cette année, en 2015, les parkings sont ouverts les deux dimanches, le dimanche 13 et le dimanche 20. »

Pascale MAYCA : « La, je parle de tous les dimanches prévus pour l'année 2016. »

Christian AEBISCHER : « On répond aux demandes des associations de commerçants d'Annemasse, pour cette année en particulier. Je ne vais pas revenir trop loin, mais il y avait la possibilité d'ouvrir quatre dimanches en 2015. L'association d'Annemasse Commerces nous a demandé d'ouvrir les parkings pour deux de ces dimanches. Donc on a accédé à la demande d'Annemasse Commerces, et probablement que si on a des demandes analogues l'année prochaine, on accédera aux demandes d'Annemasse Commerces d'ouvrir les parkings ces jours-là. D'un autre côté, ce ne sont que des possibilités d'ouverture pour les commerces. Si les commerces n'ouvrent pas, il n'y a pas de raison non plus d'ouvrir les parkings. I! faut qu'on soit cohérents. »

Pascale MAYCA : « D'accord, mais est-ce qu'il y aura bien une synchronisation ? »

Monsieur le Maire : « Je souhaite qu'il y ait une synchronisation, mais avec les réserves, évidemment, de Monsieur AEBISCHER. Parce que s'il n’y a aucun commerce d'Annemasse, ou S'il n'y en a que deux ou trois d'ouverts, on ne va pas ouvrir tous les parkings. Cela a un coût. Mais si les commerces ouvrent largement en ville, il est logique que les parkings soient ouverts. »

Pascale MAYCA : « Mais pas uniquement sur les fêtes d'hiver. »

Monsieur le Maire : « Oui, bien sûr. En particulier pour les fêtes d'hiver, vous avez raison. Sur cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Bogeat et Mme Mayca qui s'abstiennent,

EMET un avis favorable sur les dates retenues par Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l'ouverture des commerces de la ville d'Annemasse au cours de l'année 2016.

Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER, délibération suivante concernant le bilan de la tranche 2 du FISAC. Attendez, je vous redonne la parole, excusez-moi. Voilà. »

19) FISAC tranche 2 - Approbation du bilan de la tranche 2 et demande de versement du solde de la subvention

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Le comité de pilotage FISAC du 26 novembre dernier a pris acte de la fin des actions FISAC qui étaient dénommées tranche 2, FISAC tranche 2 de la ville d’Annemasse. I! y avait cinq actions de fonctionnement et une action d'investissement. Dans la mesure où ces actions ont été réalisées, on a pris acte qu'elles se sont bien passées et maintenant on va clore cette opération FISAC, ce qui entraînera le versement par l'État de la somme qu'il s'est engagé à verser.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 59/71

Lors de la signature du contrat FISAC, l'État a versé 60 % de subventions : il nous reste 40 % à obtenir quand tout est fini, et c'est le cas. La tranche 2 est maintenant finie, et on vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à demander à l'État le versement de la subvention qui s'élèvera, globalement, à 23 647,55 euros pour le fonctionnement et 5 000 euros pour l'investissement. À noter qu'une partie de cette subvention d'investissement sera reversée à Annemasse Commerces puisque, pour une des actions, c'était Annemasse Commerces qui faisait de la promotion commerciale. Donc dans cette somme de 23 000 euros, il y aura 10 000 euros qui seront reversés à Annemasse Commerces quand l'État, bien sûr, nous l'aura versée. »

Le FISAC (« Fonds d'intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce ») est un fonds géré par l'État. il est destiné à soutenir financièrement, par subventions, des opérations menées par des communes ou des EPCI, visant à fortifier le tissu commercial, artisanal et de services de proximité, notamment dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages et centres de quartiers.

Une deuxième tranche du programme FISAC a été lancée et le programme d'actions de cette tranche 2 a été approuvé par délibération du conseil Municipal le 28 mars 2011.

Par décision n°14-0093 en date du 20 février 2014, Madame la Ministre en charge du commerce et de l'artisanat a notifié à la Ville l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 61 452 € HT et d'une subvention d'investissement de 5 000 € HT. Ces montants correspondent aux actions retenues dans la deuxième tranche FISAC, notamment le « renforcement de la communication commerciale portée par l'association des commerçants « J'aime Annemasse ».

Par délibération en date du 26 juin 2014, la convention de partenariat et le plan de financement ont été approuvés.

Conformément à la régiementation, la signature de cette convention de partenariat a entraîné en date du 23 septembre 2014, le versement au profit de la Ville d'un acompte de 60% de la subvention de l'État concernant les actions de fonctionnement, soit un montant de 36 871,20 €.

Ce montant comprenait les 60% de la subvention concemant l'action de l'association des commerçants, soit 25 202 €. Aussi, par délibération en date du 20 octobre 2014, la ville d'Annemasse a restitué la somme de 15 121 € (60% de 25 202€) à l'association des commerçants « J'aime Annemasse » (devenue Annemasse Commerces).

A ce jour, les actions retenues dans la deuxième tranche FISAC sont arrivées à leur terme. Il en découle le bilan suivant : + Dépenses totales réalisées section fonctionnement : 338 878,88 € HT

+ Montant FISAC accordé en fonction des dépenses réalisées : 60 518,75 €HT

+ Dépenses totales réalisées section d'investissement: 50 740,51 € HT

+ Montant FISAC accordé : 5 000 € HT

Le bilan de ces actions a été présenté et validé en comité de pilotage FISAC du 26 novembre 2015.

ll'est donc proposé au conseil municipal :

+ d'approuver le bilan de la tranche 2 du programme FISAC de la Ville,

* d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'État, le versement du solde de la subvention de la 2ème tranche FISAC, soit :

- Section de fonctionnement : 23 647,55 € (dont 10 081 € à reverser à l'association Annemasse Commerce), - section d'investissement. : 5 000,00 €

Monsieur le Maire : « Des questions complémentaires ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le bilan de la tranche 2 du programme FISAC de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'État, le versement du soide de la subvention de la 2ème tranche FISAC, soit : .

- Section de fonctionnement : 23 647,55 € (dont 10 081 € à reverser à l'assaciation Annemasse Commerce), - section d'investissement. : 5 000,00 €.

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur AEBISCHER. Nous passons à l'événementiel avec Madame DEROME. La création de nouveaux tarifs pour MLK. »Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 60/71

Événementiel et Vie associative

20) Complexe Martin Luther King - Création de nouveaux tarifs pour l'utilisation de salles dans le complexe

Rapporteur : Annie DEROME

Annie DEROME : « Oui, la salle Martin Luther King est de plus en plus sollicitée par divers utilisateurs et nous en sommes

arrivés à proposer la création de nouveaux tarifs pour être vraiment en adéquation avec les nouvelles utilisations. »

Les demandes d'occupation de salles du complexe Martin Luther King (MLK) par divers utilisateurs sont de plus en plus nombreuses. Il est donc proposé la création de nouveaux tarifs pour être en adéquation avec les différentes utilisations.

1/ En ce qui concerne les partis politiques :

. Durant les périodes de campagnes électorales officielles, il est proposé de retenir le principe de la gratuité pour les listes candidates ou partis politiques soutenant ces listes. Cette gratuité s'appliquera uniquement aux salles suivantes :

- la salle des Conférences,

- la salle municipale,

-les salles 24 et 25 de la Maison des associations.

IL est ici précisé que la mise à disposition des autres salles municipales aux listes candidates ou partis politiques soutenant ces listes se fera également à titre gratuit durant les périodes de campagnes électorales officielles.

. En dehors des périodes de campagnes électorales officielles, il est proposé de créer Un nouveau tarif pour les formations politiques dépendant d'un échelon autre que « local annemassien » pour l'utilisation de la salle municipale. Ce tarif serait :

- pour une demi-journée / soirée : Eté : 28 € / Hiver : 33 €

- pour une journée : Eté : 56 € / Hiver : 66 €

21 En ce qui concerne l'utilisation de la cuisine :

. L'utilisation de la cuisine fait l'objet d'un tarif unique de 125 € (été / hiver) quel que soit le type

d'utilisateurs.

Il est proposé d'appliquer la gratuité en ce qui concerne :

- les administrations locales et les partenaires de la Ville.

Par ailleurs, il est proposé de créer une nouvelle caution spécifique de 100 € pour le nettoyage de la cuisine. En effet, il est fréquemment constaté que les utilisateurs ne respectent pas entièrement les consignes ce qui génère ensuite plusieurs heures de nettoyage à la charge de la collectivité. « Cela équivaut à peu près à 100 euros. C'est pour cette raison qu'on a demandé une caution de 100 euros qui nous permettrait de couvrir éventuellement un gros nettoyage.»

IL est donc proposé au conseil municipal d'approuver la création des nouveaux tarifs mentionnés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des remarques ou des questions particulières ? On peut valider ? Des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la création des nouveaux tarifs mentionnés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire: « Merci. Nous passons aux délibérations qui concernent le sport. La première porte sur les conventions d'objectifs. Monsieur CANDAU. »° Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 61/71

Sports

21} Conventions d'objectifs — Approbation de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et les clubs sportifs

Rapporteur : Serge CANDAU

Par délibération du 27 novembre 2003, le conseil municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs destinées à la réalisation d'actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs ont été passées entre la Ville et ces derniers. Elles prévoient le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), soit 14 000 €.

Les conventions d'objectifs avec Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, et le Vélo Club d'Annemasse arriveront à échéance le 31 décembre 2015.

Compte-tenu du souhait de la Ville de renforcer les actions en direction des jeunes annemassiens, il est proposé au conseil municipal une nouvelle rédaction de la convention d'objectifs précisant les engagements de chacune des parties, notamment les actions à mener en faveur du public visé.

Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la nouvelle convention d'objectifs à intervenir : * à compter du 1er janvier 2016 entre la Ville et Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse et le Vélo Club d'Annemasse,

* à compter du er janvier 2017 pour les autres clubs dont la convention est encore en vigueur (La Foulée d'Annemasse, Annemasse Handball Ciub et le Rugby Club d'Annemasse).

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les clubs sportifs concemés.

Monsieur le Maire : « /! s'agit donc des conventions qui permettent de travailler avec les jeunes. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci, Monsieur le Maire. L'année dernière, vous m'avez reproché d'étaler certaines rumeurs sur les réseaux sociaux. Or, là, il y a une rumeur qui enfle pas mal au sein du conseil municipal. Elle concerne votre Adjoint aux sports, Monsieur Alain GIRARD-DESPROLET, qu'on n'a pas vu depuis deux conseils et la rumeur dit qu'il serait démissionnaire. C'est une rumeur. Je n'ai rien commenté, je n'ai rien suggéré. »

Monsieur le Maire : « Je savais que vous aimiez bien les rumeurs, et je vous réponds très simplement. Si Monsieur Alain GIRARD-DESPROLET démissionne, il le fera conformément aux règles de démission et le conseil municipal en sera informé immédiatement, ce qui n'est pas le cas à ce jour.

J'en reviens donc à la délibération. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Est-ce qu'on peut l'adopter ? Est-ce qu'il y à des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la nouvelle convention d'objectifs à intervenir :

° à compter du ler janvier 2016 entre la Ville et Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse et le Vélo Club d'Annemasse,

* à compter du 1er janvier 2017 pour les autres clubs dont la convention est encore en vigueur (La Foulée d'Annemasse, Annemasse Handbalt Club et le Rugby Club d'Annemasse),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les clubs sportifs concernés,

Monsieur le Maire : « Merci. La délibération sur l'USA, Monsieur CANDAU.»Procès-verbal du conseil municipal du 47 décembre 2015

page 62/71

22} Union Sportive d'Annemasse - Versement d'une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Serge CANDAU

Suite à la liquidation, le 20 novembre 2015, de la MJC Sud Centre Social, les 81 jeunes adhérents licenciés de cette

structure ne peuvent plus pratiquer le football.

L'Union Sportive d'Annemasse (USA), club centenaire et affilié à l'Office Municipal des Sports, présente les conditions requises d'encadrement et de structuration pour accueillir ces jeunes licenciés footballeurs en cours de saison.

Afin de permettre leur intégration dans de bonnes conditions, il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association qui devra :

- effectuer les changements de licences auprès de la Fédération Française de Footbali,

- fournir aux jeunes de la MJC Sud Centre Social, l'équipement vestimentaire du club pour pauvoir participer aux matches de championnat,

- renforcer son encadrement technique.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 19 720 euros à l'Union Sportive d'Annemasse.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2015 - compte 6574/40.

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui, je profite du fait que l'on parte de la MJC Sud pour savoir quand on pourra être en possession du rapport qui devait nous être transmis. Merci. »

Monsieur le Maire : « Vous faites bien de poser la question. Vous allez avoir la lettre, lettre que j'ai signée pour le dépôt de plainte de la Ville. Et vous aurez tous les éléments. Demain, sur l'espace internet des élus, auquel vous avez évidemment accès, vous aurez les deux rapports. Madame KERKOUB distribue la copie de la lettre que j'ai signée aujourd'hui, adressée à Monsieur le Procureur de la République. Et vous avez donc tous les éléments. Monsieur BOGEAT »

Sylvain BOGEAT : « Merci. Je vois que, suite à la liquidation, on a une action qui est prévus pour la boxe (au point 23) et pour le foot (au point 22). Est-ce qu'on a d’autres chantiers qui ont été identifiés pour, justement, pallier le défaut et la liquidation de la MJC Sud ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur LOCHON. »

Patrick LOCHON : « Pour les chantiers en cours, on a répondu pour le centre social, le centre de loisirs. I! y a des choses qui sont en place. , ce qu'on a vu tout à l'heure avec la... »

Monsieur le Maire : « Plus fort ! »

Patrick LOCHON : « … avec la délibération qu'a présentée Dominique LACHENAL sur la mise à disposition du personnel mairie qui était à la MJC Sud et qui a été affecté aujourd'hui pour encadrer les enfants qui sont rapatriés sur la MJC Centre et Romagny. Voilà. Donc cela fonctionne, c'était le plus urgent. Et puis on a traité aussi les choses concernant le foot pour qu'il n'y ait pas de rupture sur la fin de la première partie de la saison, et on réfléchit sur la suite. »

Monsieur le Maire : « Les engagements pris lors des différentes déclarations - et notamment celles que j'ai faites lors de la réunion générale à la MJC - de donner la priorité à l'activité des enfants, sont tenus. ls sont tenus dans le cadre du centre de loisirs, dans le cadre du périscolaire, dans le cadre du foot, dans le cadre de la boxe. I! n'y a pas de rupture d'activités pour les enfants. On y reviendra au point 27, d'ailleurs.

Je reviens sur cette subvention exceptionnelle qui fait partie, en effet, des mesures prises suite à l'arrêt de la MJC Sud. Est- ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?»

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 19 720 euros à l'Union Sportive d'Annemasse.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 63/71

Monsieur le Maire : « Merci. Je voudrais remercier l'USA d'avoir pris le relais. Il y a d'ailleurs une réunion demain, je crois, avec les parents. Non, non, pas dernain, samedi, pardon, avec les parents, de manière à ce que cela se passe le plus simplement possible. On a travaillé aussi avec le district de manière à ce qu'il y ait un report des licences... »

Un élu non identifié : « Des droits sportifs. »

Monsieur le Maire : «… des droits, non, des licences. Ou des droits Sportifs, je ne sais plus. Monsieur CANDAU, justement, on va parler de la boxe maintenant. »

23) Annemasse Fight Académie — Team Benattia - Versement d'une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Serge CANDAU

Suite à la liquidation, le 20 novembre 2015, de la MJC Sud Centre Social, l'encadrement technique des actions d'animation boxe anglaise n'est plus pris en charge par cette dernière et les jeunes licenciés ne peuvent plus pratiquer cette discipline sans intervenant.

Annemasse Fight Académie — Team Benattia, club affilié à l'Office Municipal des Sports, se propose d'accueillir ces jeunes au sein de l'association. Celle-ci présente les conditions requises de structuration pour assurer la continuité de cette action.

Afin de permettre l'intégration des jeunes dans de bonnes conditions, il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association qui devra notamment compléter son encadrement technique.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2 100 euros à Annemasse Fight Académie — Team Benattia.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2015 — compte 6574 / 40.

Monsieur le Maire : « Voilà. La boxe coûte un peu moins cher que le foot, mais c'est parce qu'il y a un peu moins de boxeurs que de footballeurs. Donc c'est le même principe, et c'est Annemasse Fight Académie qui prend le relais. Des questions ? Est-ce qu'il y a des vofes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 100 euros à Annemasse Fight Académie — Team Benattia.

Monsieur le Maire : « Merci. Et dernière délibération concernant le sport. Le Grand Prix de la Ville d'Annemasse avec la subvention au CAF »

24) Grand Prix de la Ville d'Annemasse — Versement de la subvention 2015 au Club Alpin Français

Rapporteur : Serge CANDAU

Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la Ville d'Annemasse », qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'Office Municipat des Sports (OMS) et présentant un intérêt pour la vie sportive Annemassienne et le rayonnement de la Ville.

Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'Office Municipal des Sports, a étudié le dossier de demande présenté par le Club Alpin Français pour l'organisation du « 23ème Open d'escalade — Grand Prix de la Ville d'Annemasse » les 21 et 22 novembre 2016.

Après examen du dossier et notamment parce que « l'Open d'escalade - Grand Prix de la Ville d'Annemasse » est une manifestation populaire portée par un grand nombre de bénévoles du Club Alpin Français et qu'elle rassemble à la fois les jeunes voulant découvrir la pratique de l'escalade et les différentes catégories de compétiteurs d'un niveau départemental et régional,Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 64/71

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention :

. de 4 040 euros au Club Alpin Français pour l'organisation de l'« Open d'escalade — Grand Prix de

la Ville d'Annemasse » les 21 et 22 novembre 2015.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2015 — compte 6574 / 40.

Monsieur le Maire : « Donc 4 040 euros. Ce sont les barèmes qui sont validés avec l'OMS. Je vous propose d'approuver cette délibération. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 4 040 euros au Club Alpin Français pour l'organisation de l'« Open d'escalade — Grand Prix de la Ville d'Annemasse » les 21 et 22 novembre 2015.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au domaine de l'éducation, Madame LOUNIS, avec des délibérations qui portent, en fait, sur des bilans annuels. »

COHESION SOCIALE

Education

26) Atout-jeunes 2015 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention (Ndir : la question n° 26 a été présentée avant la question n° 25)

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « La première délibération, en effet, concerne les Atouts Jeunes. Parce que la Ville a décidé qu'il était vraiment inacceptable de priver des enfants d'accéder à des activités sportives ou de loisirs pour des raisons financières, depuis 1999, a été mis en place cet Atout Jeunes. C'est une aide financière qui est destinée à tous les petits Annemassiens pour leur permettre de s'inscrire dans une activité de leur choix. »

Le conseil municipal a approuvé, en 1999, la création d’une aide financière « ATOUT-JEUNES » à destination des jeunes annemassiens.

Celle-ci leur permet de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l'année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.

Les jeunes annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. Ils peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70 %.

A la fin des inscriptions, chaque association concernée adresse à la Ville un tableau récapitulatif des inscriptions ainsi que les attestations « Atout-Jeunes »,Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 65/71

Après vérification des listings et du montant de la réduction accordée par attestation, une subventio des associations concernées. ° | 197 88 versée à chacune

ANNEMASSE BASKET CLUB

ANNEMASSE CLUB ESCRIME

ANNEMASSE HAND BALL

ANNEMASSE NATATION

ANNEMASSE SKI COMPETITION

ASPTT

NDco

23,00

283,00

863,74

IBLE SALEVE

LUB ALPIN FRANCAIS

LIP FLAP ROCK CLUB

UDO CLUB ANNEMASSE

À FOULEE D'ANNEMASSE

A SENTINELLE

JC CENTRE

JC ROMAGNY

JC SUD CENTRE SOCIAL

ère COMPAGNIE TIR A L'ARC

RUGBY CLUB ANNEMASSE

RI SALEVE

ENNIS CLUB DU SALEVE

AEKWONDO 11 GI DODJANG

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Il'est donc proposé au conseil municipal d'allouer aux associations concernées par ce dispositif les subventions ci-dessus.

La dépense en résultant, soit 57 356,75 € est prévue au budget 2015 article 6574/422-2.

Monsieur le Maire : « Merci. C'est donc la délibération 26 qui conceme les « Atouts Jeunes » qui vient d'être présentée. Je trouve que cela mérite que chacun regarde bien les chiffres. On voit bien, d'abord, où se trouvent majoritairement les jeunes : en activité sportive. Ce sont des constats, c'est intéressant. Et on voit que l'effort de la Ville est conséquent, puisque 57 000 euros, ce n'est pas rien. En gros, on est à 50 euros d'aide directe en moyenne par jeune, un peu plus de 50 euros. C'est, je crois, une aide financière très appréciée. »

Louiza LOUNIS : « Très importante. Très importante et très appréciée par les familles. »

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions complémentaires ? Oui. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Je voudrais avoir une petite explication. Sur la MJC Sud Centre Social, il n'y avait pas du tout de jeunes, donc il n'y a pas eu besoin de verser à un liquidateur les sommes allouées ? »

Monsieur le Maire : « On a mis zéro parce qu'on ne va pas payer... »

Louiza LOUNIS : « Non, parce que la MJC n'a fait remonter aucun nom. »

Pascale MAYCA : « Ah, c'est ça. »

Louiza LOUNIS : « Voilà. »Procès-verbal du conseil municipal du 47 décembre 2015

page 66/71

Pascale MAYCA : « Parce que comme on à payé à la MJC Sud 115,50 euros (Ndir :

cf. question 25 } tableau), je suppose

que c’est au liquidateur, je me demandais si, là, c'était parce qu'il n'y avait pas

d'enfant du tout qui avait bénéficié de l'aide,

ou si ça avait éé payé au liquidateur, ou retiré. »

Louiza LOUNIS : « Non, cela n'a pas été payé au liquidateur. Les associations, quand

elles ont enregistré l'inscription, font

remonter à la Ville le listing des enfants. Or, nous n'avons eu aucun document

de la MJC Sud. »

Pascale MAYCA : « D'accord. »

Monsieur le Maire : « Cette précision étant apportée, est-ce qu'il y a des abstentions ou des votes contra ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'allouer aux associations concernées par le dispositif « ATOUT-JEUNES » les subventions ci- dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Les bons vacances. »

25) Bons-vacances 2015 — Versement des subventions aux structures partenaires (Ndir : la question n°26 a été présentée avant ta question n° 25)

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Alors, c'est le même esprit, à savoir permettre à tous les enfants de profiter de vacances, que ce soit en

centres de loisirs, au sein des MJC, ou au centre de loisirs de la Bergue, ou sur des camps de vacances ou des colonies. Cette aide existe depuis avril 2000. Là aussi, elle est destinée aux familles. Tout à l'heure, je ne vous l'ai pas précisé, mais c'était en fonction du quotient familial. Pour les bons vacances, il n'y a pas de critères.»

Par délibération en date du 13 avril 2000, le conseil municipal a décidé de verser une aide financière aux familles pour le départ en vacances de tous les enfants de la commune âgés de 6 à 18 ans, sans condition de ressources.

Cette aide revêt la forme de « bons vacances » retirés par les familles auprès de la Ville, et remis par ces dernières aux associations signataires d'une convention, organisatrices de camp et de colonies.

Leur montant est fixé à 7,70 € / jour pour les séjours proposés par les MJC et le Centre aéré de la Bergue, et à 9,20 € ou 10,80 € / jour (selon l'âge des enfants) pour les séjours organisés par les autres organismes de vacances.

Les bons vacances viennent en déduction du coût du séjour.

A l'issue du séjour, l'association adresse à la Ville un relevé faisant apparaître la liste des jeunes et des séjours concernés et le montant des bons vacances déduits.

Après vérification des listings et des montants de ces bons, il est proposé au conseil municipal d'allouer aux associations concernées par ce dispositif les subventions ci-dessous :

BONS VACANCES 2015

ORGANISMES TYPES D'ACTIVITES | NBRE DE BV MONTANT

MJC ROMAGNY Camps 1 38,50 €|

CENTRE AERE LA BERGUE Camps 20 1555,40 €

TEMPS JEUNES Colonies 2 239,20 €

UFCV Colonies 3 | 482,40 €

MJC SUD Camps 3 115,50 €|

UFOVAL _. Colonies 39 4 898,40 €

TOTAL [ 68 | 7329406

La dépense en résultant, soit 7 329,40 € est prévue au budget 2015 — article 6574/423-1Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 67/71

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Je vois Madame MAYCA et j'imagine sa question, ailleurs. »

Pascale MAYCA : « Je reviens sur la MJC Sud »

Monsieur le Maire : « Oui, je me pose la même question, d'ailleurs. »

Pascale MAYCA : « {! y a quand même trois bénéficiaires et à qui a-t-on payé les 115,50 euros ? »

Monsieur le Maire : « Pour l'instant, on n'a pas payé puisqu'on le vote ce soir. »

Pascale MAYCA : « Oui, on le vote ce soir, mais bon, il est prévu dans le budget. »

Monsieur le Maire : « C’est la question que je pose à la Direction Générale. Donc on verra. Je pense que cette somme ne devrait pas être versée puisqu'il n'y a pas... , à moins que ce soit une créance que le liquidateur demande... »

Pascale MAYCA : « À moins que ce soit versé au liquidateur pour rembourser les dettes. »

Monsieur le Maire : « Voilà. C'est ça. Tout à fait. »

Un élu non identifié : « Si c'est une créance que le liquidateur reconnait. . »

Monsieur le Maire : « Voilà. C'est ça. Si c'est une créance que le liquidateur reconnait, on païera. On ne va pas faire un chèque pour rien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ? Est-ce qu'on peut adopter cette délibération unanimement ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'allouer aux associations concernées par le dispositif « BONS-VACANCES » les subventions ci- dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LOUNIS, on a parlé des ateliers périscofaires de la MJC Sud, voilà la délibération. »

27) Ateliers périscolaires 2015-2016 - Avenant à la convention entre la Ville et la MJC Centre

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Dans le cadre du PEDT, du projet éducatif territorial, la Ville a pris la décision de proposer, à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles, un certain nombre d'activités après 16 heures. Ce sont des activités sportives ou culturelles. Les MJC sont des partenaires privilégiés puisqu'elles ont un savoir-faire. En début d'année, la MJC Sud avait proposé deux ateliers. Et depuis la liquidation, ces ateliers-là ne sont plus portés de la même façon. Pour un des ateliers qui est le hip-hop, la Ville a recruté directement le prestataire. Pour le deuxième, c'est une modification à la convention avec la MJC Centre qu'on vous propose, puisque la MJC Centre propose déjà deux ateliers, un sur le ciné actuel et un autre sur le musée. On vous propose donc l'ajout d'un atelier supplémentaire qui est celui du théâtre. Tous les ateliers qui sont proposés dans le cadre de ce PEDT ont pour objectif d'ouvrir les enfants à la culture et de participer à leur épanouissement et de leur apprendre à vivre ensemble dans le cadre de la mixité sociale. »

La ville d'Annemasse organise sur le temps périscolaire, des ateliers pour les enfants de 6 à 11 ans, les jours scolaires, de 16h00 à 17h30.

Elle bénéficie du savoir-faire des MJC qui prennent en charge des ateliers s'intégrant au projet éducatif, à destination du public visé.

Afin de compléter l'offre à destination des enfants, elle souhaite proposer un atelier supplémentaire pour les enfants de l'école des Hutins en s'associant avec la MJC Centre.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de modifier par avenant les articles 2, 3 et 11 de la convention approuvée par délibération du 16 septembre 2015 et conclue avec la MJC Centre pour l'année scolaire 2015-2016, en ajoutant un atelier « Théâtre » 2 jours par semaine à compter du 1er janvier 2016, soit 42 séances jusqu'au 24 juin 2016. Le coût supplémentaire lié à cet avenant s'élève à 1 470,00 euros.

La MJC Centre s'engage à effectuer l'activité « Théâtre » visant à développer des formes d'expressions corporelles, artistiques ou cuiturelles dans les locaux de l'école des Hutins. Cette activité est en adéquation avec le PEDT.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 68/71

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'avenant à la convention entre la ville d'Annemasse et la MJC Centre pour l'organisation d'ateliers dans le

cadre périscolaire et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement prenant en compte ce nouvel atelier, ce qui porte le total de la

subvention à la MJC Centre à 11 562,00 euros. ‘

Le versement s'effectuera en deux fois selon les modalités prévues dans la convention.

Les crédits nécessaires seront imputés au budget, au compte 6574 / 422.

Monsieur le Maire : « Des questions complémentaires ? Est-ce qu'il y a, là aussi, un vote pour unanime ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE l'avenant à la convention entre la ville d'Annemasse et la MJC Centre pour l'organisation d'ateliers dans le

cadre périscolaire et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement prenant en compte ce nouvel atelier, ce qui porte le total de la

subvention à la MJC Centre à 11 562,00 euros.

Le versement s'effectuera en deux fois selon les modalités prévues dans la convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Dans le dossier vie sociale et solidarité, Madame ZAGHOUANE, nous avons une modification des règlements des structures petite enfance. »

Vie sociale et Solidarités

28) Petite enfance - Modification des règlements des structures petite enfance {mini-crèches, halte garderie, crèche familiale)

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Oui, effectivement. Cela concerne la modification des règlements des structures petite enfance. Mais c'est peut-être l'occasion de dire qu'au printemps 2016, on aura 20 places de crèche supplémentaires pour les familles annemassiennes, puisqu'il y aura la crèche de Chablais Parc qui va ouvrir, donc Maison Bleue (la Ville a acheté 20 places), et puis la mini-crèche du centre-ville qui est actuellement en travaux et qui va ouvrir également au printemps. »

Dans un souci de clarification et conformément aux préconisations de la CAF de Haute Savoie, il convient de procéder à une rectification de certains articles des règlements de fonctionnement des structures petite enfance de ia Ville. Ces modifications portent à la fois sur certains termes employés et sur l'ajout de précisions relatives à l'accueil des enfants {période d'adaptation, absences).

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de modifier et compléter comme suit lesdits règlements :

- Concernant l'ensemble des règlements : l'appellation "règlement intérieur" est remplacée par “règlement de fonctionnement" .

- Concernant le règlement de fonctionnement des mini-crèches :

L'article 2 est modifié : augmentation de capacité d'accueil pour la mini-crèche du centre-ville qui passe de 20 à 22 places,

L'article 47 est complété sur les régimes alimentaires sur prescription médicale, L'ancien article 20 "régime alimentaire" est supprimé,

Les articles 21 à 26 deviennent 20 à 25 suite à ta suppression de l'article 20,

Le nouvel article 20 "Affichage des menus" devient "Alimentation",

Le nouvel article 23 "participation financière" est complété afin de préciser la gratuité des heures d'adaptation dans la limite de 5 jours.

- Concernant le règlement de fonctionnement de la halte garderie :

L'article 1 est complété en ce qui concerne l'organisation du planning d'accueil des enfants par tranches d'âge, L'articte 12 est complété sur la question des absences injustifiées des enfants accueillis et sur la gratuité de la période d'adaptation de deux semaines.

on.

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 69/71

- Concernant le règlement de fonctionnement de la crèche familiale :

| Les articles 1 et 8 font l'objet de modifications rédactionnelles (suppression ou ajout de quelques termes pour faciliter la compréhension),

L'article 14 est complété afin de préciser la gratuité des heures d'adaptation dans la limite de 5 jours.

Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de modifier et de compléter les règlements des structures petite enfance de la Ville comme exposé ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, les tarifs de l'aérodrome. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

29) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2016

Rapporteur : Michel BOUCHER

Conformément à l'article 43 de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon signée le 18 décembre 2012, l'autorité délégante fixe les tarifs appliqués aux usagers de l'aérodrome par délibération du conseil municipal sur proposition du délégataire. Les tarifs sont définis hors taxes.

Au vu des budgets prévisionnels établis lors du renouvellement du contrat de délégation de service public, il est proposé une hausse de 2 % des tarifs pour tenir compte de légères augmentations de charges.

il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs pour l'année 2016 pour les avions de passage et pour les avions basés tels que précisés en annexe. Ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier de l'année et sont adoptés hors taxes.

Michel BOUCHER : « Vu qu'il est bonne heure, je peux vous lire l'ensemble des tarifs, si vous voulez. Si vous avez un avion-biréacteur basé, ça vous coûtera 4 918 euros ; pour son forfait de stationnement extérieur, 5 400 euros ; pour son forfait location de hangar, 10 824 euros, etc. Ça, c'était la Rolls-Royce... »

Monsieur le Maire : « C'était le plus cher. »

Michel BOUCHER : « … de l'aviation. »

Monsieur le Maire : « C'est le plus cher. »

Michel BOUCHER : « Voila. Donc 2 % d'augmentation. »

Monsieur le Maire : « Vous avez tous les tarifs dans vos dossiers. Monsieur BOUCHER, je vous demande de ne pas les lire totalement. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les nouveaux tarifs pour l'année 2016 pour les avions de passage et pour les avions basés tels que précisés en annexe. Ces tarifs entreront en vigueur au 1* janvier de l'année et sont adoptés hors taxes.Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 70/71

Monsieur le Maire : « Merci. Madame FOURNIER, une convention entre la Ville

et le CCAS. »

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Energie

30) Foyer l'Eau Vive - Charges d'électricité — Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le CCAS pour

la refacturation des charges d'électricité au CCAS

Rapporteur : Madeleine FOURNIER

Le foyer l'Eau Vive, géré par le CCAS d'Annemasse, est alimenté en électricité par un transformateur privé de la Ville, situé

au rez inférieur du bâtiment. Ce transfôrmateur, alimente aussi des équipements de la ville d'Annemasse : le groupe scoiaire

Bois Livron, le conservatoire de musique, la MJC Sud, le Centre Social et l'éclairage public du secteur.

Actuellement, le contrat d'électricité qui est lié audit transformateur est établi au nom du CCAS, qui paye la totalité de la

facture, et est ensuite remboursé annuellement par la Ville en fonction d'un calcul estimatif basé sur les surfaces des locaux.

Ces conditions sont prévues dans une convention signée par les deux entités le 13 mai 2009.

Pour une meilleure lisibilité budgétaire et un meilleur suivi des consommation d'électricité des bâtiments de la Ville, il est

proposé à partir du 1er janvier 2016 une nouvelle convention qui prévoit que la Ville prenne à son nom le contrat d'électricité, prenne en charge le coût total de la fourniture d'électricité, et refacture annuellement au CCAS le coût de

l'électricité, basé sur le prix moyen du KWh (y compris abonnement et taxes) et sur les relevés du sous-compteur électrique de l'Eau Vive.

llest donc proposé au conseil municipal :

- de mettre fin à la convention du 13 mai 2009,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention de refacturation des charges entre la Ville et le CCAS.

Madeleine FOURNIER : « C'est donc une réorganisation qui sera beaucoup plus simple, plus lisible pour les budgets et pour la Ville, et plus logique. »

Monsieur le Maire : « Et plus logique. Merci. Pas de questions particulières ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Encore une petite question. Je vois que la MJC Sud faisait partie des lieux qui étaient alimentés par ce transformateur. Comment cela va se passer celte année pour évaluer les consommations et à qui cela va être payé ? Comment ça va être géré ? »

Monsieur le Maire : « Alors, c'est très simple. Ça ne change rien en ce sens que dans les subventions attribuées à la MJC Sud, figuraient ce qu'on appelle les frais supplétifs. C'est-à-dire que l'utilisation de locaux, y compris les charges, notamment d'éleciricité, étaient assumées par la Ville. Donc ça n'a pas changé, ça ne changera rien. Et dans les chiffres que vous avez, ces frais supplétifs sont pris en compte. Voilà. Sur le foyer de l'Eau Vive, des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentians ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de mettre fin à la convention du 13 mai 2009,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention de refacturation des charges d'électricité entre la Ville et le CCAS pour le Foyer l'Eau Vive.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame CUNY, pour les parcs et jardins. Le talus du Vernand. »,

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015 page 71/71

Parcs et Jardins

31) Sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire de Haute-Savoie {NatO) - Talus du Vernand / Animation découverte - Demande de subvention auprès

du Département de la Haute-Savoie

Rapporteur : Agnès CUNY

L'aménagement du talus du Vemand a bénéficié d'une subvention du département de Haute-Savoie d'un montant de 77 133 €. Ce financement a engendré l'inscription du talus du Vernand à l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire (NatO) de Haute-Savoie. Cette inscription présente certaines contreparties, notamment celle d'une garantie en matière d'ouverture au public et de valorisation pédagogique.

Aussi, pour l'année 2016, comme en 2015, le Département a invité la ville d'Annemasse à mettre en place une opération de valorisation auprès du grand public, partie prenante de la mise en œuvre du programme départemental d'actions de sensibilisation en sites ENS. À ce titre, la Ville peut bénéficier d'une aide financière à hauteur de 100% du montant totat TTC de l'action, avec un plafond d'aide fixé à 2 000 €.

La Ville proposera, le mercredi 29 juin 2016 toute la journée, « donc je vous invite d'ores et déjà à noter cette animation sur vos agendas », des animations sur le thème de la nature pour tous publics y compris les enfants, afin de faire connaître les espaces naturels sensibles et d'informer sur le rôle du conseil départemental dans cette thématique.

Pour assurer ces opérations, la Ville sera assistée par trois associations : la Maison du Salève, la Ligue de Protection des Oiseaux et Appolon 74. L'animatrice environnement du service parcs et jardins assurera le soutien technique et coordonnera ces animations. Le budget total prévisionnel est estimé à 2 000 €.

Ceci étant exposé,

H est proposé au conseil municipal,

- de solliciter le département de Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2016 de découverte des sites ENS locaux,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.

Agnès CUNY : « Juste une précision : 43 personnes ont participé à la journée 2015, donc c'était, pour une première, quelque chose de très intéressant. »

Monsieur le Maire : « Merci. Pas d'interventions ? Un vote unanime également pour cette délibération ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de solliciter le département de Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2016 de découverte des sites ENS locaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.

Monsieur le Maire : « Merci, Voilà, ce conseil municipal est terminé. Sans doute que l'esprit de Noël soufflait un peu sur ce conseil, ce qui fait qu'on a pu le tenir en deux heures. Je voudrais vous Souhaiter, bien évidemment, à tous de bonnes fêtes, ef puis vous donner rendez-vous au marché de Noël et aux spectacles de Bonjour l'Hiver, et tout particulièrement le 23 pour la parade du Père Noël. Bonnes fêtes à tous. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.