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Convocation - D 2022 02 24 11 lancement elaboration PLUi
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 02 24 11 lancement elaboration PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
3 VILLE DE
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le 25/02/2022 +42
. | 1D :038-213800845-20220224-D 2022 11B-DE EXTRAIT DU REGIS VILLES ur DECORATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2022
DATE D’AFFICHAGE :
18 février 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION : O
CONTRE : O
N° 2022-11
L'an deux mille vingt-deux, le 24 février, à 19 heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs — Michel CHEVALIER - Sylvie
DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Emilie
RATTON - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
ABSENT{S) REPRÉSENTÉ(S) : Mesdames et Messieurs Serge BERNARD (pouvoir
Michel CHEVALIER) — Sébastien BIZET (pouvoir Michel CHEVALIER) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice
MOULIN-MARTIN) - Geneviève TABARET (pouvoir Yannick PAQUE) - Ilyes
TELALI (pouvoir Kenan SOLMAZ)
ABSENT(S) : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE
ABSENTE EXCUSEE : Jessica ROSINET
Mme Valérie PELLETIER été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Lancement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
— Mode de gouvernance
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône en matière d'urbanisme ;
Considérant le lancement de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
Considérant le mode de gouvernance proposé :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité :
e Valide le lancement de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUI).
e Valide le mode de gouvernance proposé.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
\ Le Maire
j Yannick PAQU
x dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.