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Convocation - D 2022 02 24 13 convention cms vienne
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 02 24 13 convention cms vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
7/3 ViLLE De
eaurepPaire
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2022
DATE D'AFFICHAGE :
18 février 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 6
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION : O
CONTRE : O
N° 2022-13
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le 25/02/2022 +42
EXT RAIT D U REGI ID : 038-213800345-20220224-D 2022 13-DE )
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 24 février, à 19 heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs — Michel CHEVALIER - Sylvie
DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Emilie
RATTON - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Mesdames et Messieurs Serge BERNARD (pouvoir
Michel CHEVALIER) — Sébastien BIZET (pouvoir Michel CHEVALIER) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice
MOULIN-MARTIN) - Geneviève TABARET (pouvoir Yannick PAQUE) - Ilyes
TELALI (pouvoir Kenan SOLMAZ)
ABSENT(S) : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE
ABSENTE EXCUSEE : Jessica ROSINET
Mme Valérie PELLETIER été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre
médico-scolaire de Vienne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Centre Médico-Scolaire (CMS) est une institution qui dépend du Ministère de
l'Education Nationale. Elle regroupe une équipe généralement constituée d'un ou plusieurs médecins,
d'infirmières, parfois de puéricultrices, et d'un secrétaire médico-scolaire ;
Considérant que ces centres à mi-chemin entre éducation et médecine ont pour but de mettre en place
des actions de prévention médicale et de créer un lien entre enfants, parents et enseignants ;
Considérant que la Ville de Beaurepaire était jusqu’à la rentrée 2020-2021 rattachée au CMS de La Côte
Saint André ;
Considérant qu'elle est dorénavant rattachée au CMS de Vienne qui sollicite une participation financière
aux frais de fonctionnement du centre au prorata du nombre d'élèves du premier degré inscrits dans les
écoles publiques ; °
Considérant que le centre médico-scolaire de Vienne sollicite la participation financière de la ville ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Valide la convention participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-
scolaire de Vienne.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
SE PERS LU. NON RSS ae ART
Affiché le 25/02/2022
ID : 638-2193800345-20220224-D 202 Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le 25/02/2022 +42
ID.:.038-213800345-20220224-D 2022 13-DE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIEREL SES
DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE VIENNE
Entre :
La Ville de VIENNE, représentée par son Maire, Thierry KOVACS, agissant en vertu d’une
délibération en date du 25 mai 2020
d’une part,
et la Commune de BEAUREPAIRE, représentée par son Maire, Yannick PAQUE, agissant en vertu d'une délibération en date du
d'autre part,
Vu l'ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 et le décret d'application n°46-2698 du 26 novembre 1946.
Vu la délibération n°17 du 19 novembre 2007 portant signature de convention avec les
communes utilisatrices du Centre Médico Scolaire financé par la ville de Vienne.
Exposé :
La Ville de VIENNE siège du Centre Médico Scolaire est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire auprès des communes dont sont originaires les enfants qui y sont inscrits.
Le Centre Médico Scolaire est situé 6 rue des Célestes à VIENNE.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
[Article 1 : Participation financière
En contrepartie de l'inscription d'enfants résidants à BEAUREPAIRE et accueillis au Centre Médico Scolaire à VIENNE, la commune de BEAUREPAIRE s'engage à verser à la ville de VIENNE une participation financière calculée selon les modalités suivantes :
- Nombre d'élèves inscrits et charges de fonctionnement du CMS.
Article 2 : Exécution de la convention
La participation financière de la commune de BEAUREPAIRE sera calculée chaque année en fonction du nombre d'élèves, du premier degré, inscrits à la rentrée scolaire dans les écoles publiques (communiqué par l'inspection académique) et de l'évaluation des charges.
Article 3 : Durée de la convention]
La convention est signée pour une durée d’un an à partir du 1°” janvier 2021. Elle sera reconduite chaque année pour une durée équivalente sauf avis contraire de la commune. La convention pourra être dénoncée par les présents signataires 3 mois avant l'échéance.
Fait à VIENNE, le 16 AO 2021
Le Maire de BEAUREPAIRE Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le 25/02/2022 ee
ID : 038-213800345-20220224-D 2022 13-DE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE VIENNE
Entre :
La Ville de VIENNE, représentée par son Maire, Thierry KOVACS, agissant en vertu d'une
délibération en date du 25 mai 2020
d'une part,
et la Commune de BEAUREPAIRE, représentée par son Maire, Yannick PAQUE, agissant en vertu d'une délibération en date du
d'autre part,
Vu l'ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 et le décret d'application n°46-2698 du
26 novembre 1946.
Vu la délibération n°17 du 19 novembre 2007 portant signature de convention avec les communes utilisatrices du Centre Médico Scolaire financé par la ville de Vienne.
Exposé :
La Ville de VIENNE siège du Centre Médico Scolaire est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire auprès des communes dont sont originaires les enfants qui y sont inscrits.
Le Centre Médico Scolaire est situé 6 rue des Célestes à VIENNE.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
[Article 1 : Participation financière
En contrepartie de l'inscription d'enfants résidants à BEAUREPAIRE et accueillis au Centre Médico Scolaire à VIENNE, la commune de BEAUREPAIRE s'engage à verser à la ville de
VIENNE une participation financière calculée selon les modalités suivantes :
- _ Nombre d'élèves inscrits et charges de fonctionnement du CMS.
Article 2 : Exécution de la convention]
La participation financière de la commune de BEAUREPAIRE sera calculée chaque année en fonction du nombre d'élèves, du premier degré, inscrits à la rentrée scolaire dans les écoles publiques (communiqué par l'inspection académique) et de l'évaluation des charges.
Article 3 : Durée de la convention
La convention est signée pour une durée d'un an à partir du 1” janvier 2021. Elle sera
reconduite chaque année pour une durée équivalente sauf avis contraire de la commune. La convention pourra être dénoncée par les présents signataires 3 mois avant l'échéance.
Fait à VIENNE, le! 6 AUUT 202
Le Maire de BEAUREPAIRE Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture le 285
Affiché le 25/02/8022
ID: 638-219800945-20220224.D 2022 13-1
LIENKE Extrait du Registre
des déléreïons
du Conseil Municinei
Ler £e qu 45 novembre 2007
£ .2 convocation ef heure de la réunion : 13/11/07 — 19h30
2re d de Conseillers gn gxercice: 35
L : M. REMILLER, Maire, Mme DESESTRET, MM. CÜRTAUD, TROUILLER, Mme ROSS. L'N. HEVENET, KOVACS, Adjoints au Maire : Mme PETIT, M. HULLO, Mme TISSERAND. ASTELIERE, LINAGE, GARDE, Mmes MARTINEAU, DUTRON, NIGRA-SATELMECHIAN VALETT:. UMARTIN, Mme VINCENT, MM, PERIER (arrivé à 20h10 pour le point 18), DURAND, AILLIOT. Mme 3EZ. (ES R-E. Mme CROS (arivée à 20h35 pour ie point 31), M. ODET.
: M. CHAPUIS à M, REMILLER, M. WENGER à Mme DESEST En “ne JARS à à.
| 53. nirié GE ÉDRIN àà M. CHAUMARTIN, M. VERNAISON à Mme PETIT, M. PERICR à M, TROUF 22 Ti 8 Doit fE), Mme CROSà M. MERLE (jusqu'au point 30),
5: me PAON, M. BUFFAZ, Mme CONESA.
nce : M. REMILLER, Maire.
-Esrétaire de séence : Mme VINCENT.
: - RAPPORTEUR: Monsieur Jacques REMILLER, Maire
EUET: Signafure de conventions avec les Communes ufifisatrices du Centre Mécico. 1Aire financé par la Ville de Vienne.
8 Code Général des Colectivité Territoriales articie L2122-21,
Hancs n°45-2407 du 18 octobre 1945, 1% £2 oO a] 5
+ fécrei c'application n°48-2698 du 26 novembre 1946,
Ville de Vienne finance la totalité des charges de fonctionnement &5
iaire.
s miens sidérant que le Centre Médico-Scolaire intervient pour ls compie de 40 autres
inunes du département.
BELIBERE
: Cette convention fixera le montant de la participation de chaque COMMUNS
fo cüon du nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire et de l'évaluation des
e fonctionnement du Centre Médico-Scolaire l'année précédente.
SEL E 3: Monsieur le Maire et Madame ie Premier Adjoint, en son absence, sont
ES à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
TT,
Adopté à l'un s'des voix après delibérañc-
Rp certifié conformes,
4! {Le lre,
LITE EUT | | ouf le/Maite ÉAdjoiré Délégué, . ne :
ï £ après télétransmission er
H ichèle 7. PS Por À "8: 7; NOV 2007
_ 1r
CA T é
A : /
A
À FSSe
3 3 RO. 207 Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
SE PERS LU. NON RSS ae ART
Affiché le 25/02/2022
ID : 638-2193800345-20220224-D 202 Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en grétecture le 25/02/
Affiché le 25/02/2022
IL : 038-213800345 -202800%4-D 2088 19-DE
Ex £
ACAD MIE -Dirsétipr des: entes dépuetémentaux
DEGRENOBLE | dragon manie “Liter
Étañsé
Érttreité.
Ébrelce:de Promotion. de-ta Santé en Faveur dés Élèves
Ti: 64 74.85-86"0û
MEL: css vienna@ee-granoble. fr $
_Adréssé:bostale"
Lente Médico-Scoiniee
6, rue dés Céteutos.
38200 Menne
Objet: Chargement de Éentre Médico-Scolaire pour le secteur:de Beaurepaire
A-partir de l'année scolaire: 2020/2021, ls secteur constitué des: Coinunes suivantes :
- Béaufôrt
- Béaui réparé
- Bellegarde-Poussieu
-Cout:et-Buis:
Jaftiét
- Marcüilin |
+ Moissieu.sur Dolon.
- Moritsévétoiix
ë Pat:
+ Pise
. - PO ler-de-Béairepaire
te
+ Rave ouréar
z Saint-Barihélemy
- Tidduré
Êst rattaché au
* Séntre Médico-Scalaire— 6, rue des Célesies— 58200 VIÈNNE
-Restant4 votre disposition pouf de plus amples kiformations,
Lesecrétariai Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
SE PERS LU. NON RSS ae ART
Affiché le 25/02/2022
ID : 638-2193800345-20220224-D 202