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Convocation - D 2022 02 24 07 classes transplatees paris
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 02 24 07 classes transplatees paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
eaurepaire | a
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2022
DATE D’AFFICHAGE :
18 février 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION : O
CONTRE : O
N° 2022-07
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le 25/02/2022 +42
EXTR AIT DU RE GI ID : 038-213800345-20220224-D 2022 07-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 24 février, à 19 heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs — Michel CHEVALIER - Sylvie
DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Emilie
RATTON - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Mesdames et Messieurs Serge BERNARD (pouvoir
Michel CHEVALIER) — Sébastien BIZET (pouvoir Michel CHEVALIER) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice
MOULIN-MARTIN) - Geneviève TABARET (pouvoir Yannick PAQUE) - Ilyes
TELALI (pouvoir Kenan SOLMAZ)
ABSENT(S) : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE
ABSENTE EXCUSEE : Jessica ROSINET
Mme Valérie PELLETIER été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION: Classes transplantées — année scolaire 2021-2022- fixation de la part
communale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est proposé de reconduire les classes transplantées à Paris du 9 au 12 mai 2022 qui
concernent 44 enfants de CM1 ;
Considérant que le coût total de ce voyage est estimé à 19 000 € soit environ 432 € par enfant ;
Considérant qu’il est proposé que la commune prenne en charge 75% de ce coût ;
Considérant que la part communale se monterait à 14 160 € soit environ 322 € par enfant et que la part à
la charge des familles s'élèverait à 110 €;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l’organisation des classes transplantées à Paris du 9 au 12 mai 2022.
e Fixe la part à la charge des familles à 25% soit 110 € par enfant.
e Valide la participation communale à hauteur de 75% du coût soit un montant total estimé de
14160 €.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.