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Convocation - D 2022 02 24 05 adhesion cap
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 02 24 05 adhesion cap)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
3 ViLLE De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le 25/02/2022 ee
EXTRAI T D Ü REGI ID : 038-213800345-20220224-D 2022 05-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2022
DATE D'AFFICHAGE :
18 février 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION : O
CONTRE : O
N° 2022-05
L'an deux mille vingt-deux, le 24 février, à 19 heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs — Michel CHEVALIER - Sylvie
DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Emilie
RATTON - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (S) : Mesdames et Messieurs Serge BERNARD (pouvoir
Michel CHEVALIER) — Sébastien BIZET (pouvoir Michel CHEVALIER) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice
MOULIN-MARTIN) - Geneviève TABARET (pouvoir Yannick PAQUE) - Ilyes
TELALI {pouvoir Kenan SOLMAZ)
ABSENT(S) : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE
ABSENTE EXCUSEE : Jessica ROSINET
Mme Valérie PELLETIER été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion à Cap Rural — Année 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Ville d’adhérer à cette association ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de l'adhésion de la commune de Beaurepaire à l'association Cap Rural.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir #
de la présente délibération.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai. Envoyé en préfecture le
Reçu en oréfecture le
Affiché le 25/02/2022
23/02/26
: non 28/02/2022
SE ME HU, ee Ne AT 7 ESS
ID : 088-219800245-20220224-D 2022 G5-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2022
UNE Reçu en préfecture le 25/02/2022
D NE Affiché le 25/02/2022 menu S 4€ ID : 038-213800345-20220224-D 2022 05-DE Os un
Ressources pour le développement local
Bulletin de cotisation - 2022
À remplir puis envoyer à cotisation@caprural.org
Cap Rural s'adresse aux acteurs du développement local rural en Auvergne-Rhône-Alpes :
e Agents de développement rural ou périurbain (éco, culture, tourisme, environne!’, agriculture...)
Professionnels de l'aménagement impliqués dans le développement rural ou périurbain
Agents de développement urbain impliqués dans le développement rural ou périurbain
Techniciens impliqués dans un projet de développement rural ou périurbain
Directeurs de structures employant l'ingénierie de développement local
Élus de collectivités territoriales ou d'associations
Salariés/membres de collectifs porteur de projet (dont agricole et agroalimentaire)
e En recherche d'emploi dans l'ingénierie de développement local
La cotisation donne accès aux services pour l'année civile en cours aux personnes inscrites dans le
tableau au verso (merci d'indiquer leurs noms, coordonnées et poste/mandat/statut). Des services
différents sont proposés selon la catégorie d'acteurs (salariés, élus, consultants, société civile...).
Vous êtes... | Avec une population... Tarif
Métropole De plus de 100 000 habitants 1500 €
Département
Communauté de communes
Parc national De moins de 50 000 habitants 500 €
Syndicat mixte 500 €
De plus de 5 000 habitants 300 € Commune . .
De moins de 5 000 habitants 200 €
État (hors financeurs de Cap Rural) 300 €
. , De moins de 3 salariés 200 € Association, coopérative ,
De 3 salariés et plus 300 €
Consulaire 500 €
Organisme de formation 200 €
Bureau d'études/consultant 300 €
Individu en recherche d'emploi 50 €
Exemples :
RéseauRural Pour une communauté de communes de 47 000 habitants, le tarif de 500 € permet à
tr 7 ee tous ses salariés (acteurs du développement local rural) et élus (y compris communaux) de
DE LA RÉGION 5 bénéficier des services de Cap Rural.
RHÔNE-ALPES La Région e B Pour une association avec un seul salarié, le tarif de 200 € permet au salarié, aux élus et
Auvergne-Rhône-Alpes aux autres bénévoles de bénéficier des services de Cap Rural.
AN L'EUROPE S ENGAGE
/X «region Auvergne-Rhône-Alpes
nr à Cap Rural - 200, avenue de la Clairette, 26150 Die + 04 75 22 1489 + contact@caprural.org + www.caprural.org Nom de votre structure
Statut juridique :
Numéro de SIRET :
Adresse postale :
Téléphone :
Adresse électronique :
Nom et adresse de la personne à qui transmettre la facture :
Personnes autorisées à utiliser Cap Rural
+ Seules les personnes déclarées dans le tableau pourront accéder aux services réservés aux cotisants
e Ces personnes doivent être acteurs du développement local rural (les postes de communication,
secrétariat, comptabilité ne sont par exemple pas concernés par les activités de Cap Rural) en
Auvergne-Rhône-Alpes
Affiché le 25/02/2022
FGU rétecture le 25/02/2029 Recu en préfecture le 25/02/2022
ID : 088-219800245-20220224-D 2022 G5-DE
e Les élus des communes membres d'une intercommunalité cotisante, lorsqu'elles n'ont pas d'agent de développement salarié, peuvent figurer dans ce tableau
Il est possible d'ajouter des personnes tout au long de l'année
Individu en recherche d'emploi, veuillez indiquer ici votre date de naissance :
Créez autant de lignes que nécessaire
Nom Prénom Adresse postale si différente de l'employeur
Téléphone Adresse
électronique
Emploi (précis) ou
statut (si non salarié)