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Arrêté - Arrete 497 1 5 et 9 Rue Marcel Dupre Int de stationnement 17 11 2025 au 21 11 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 497 1 5 et 9 Rue Marcel Dupre Int de stationnement 17 11 2025 au 21 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
|
te
|
Feuillet
2025/
À
2
SUITE
a
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/
LOT
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Du
lundi
17
Novembre
2025,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Au
vendredi
21
Novembre
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d’élagage,
par
le
service
paysage,
il est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
du
1, 5 et
9
Rue
Marcel
Dupré.
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
1-5
et
9
Rue
Marcel
Dupré,
du
lundi
17
Novembre
2025
au
vendredi
21
Novembre
2025.
Article
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
3:
Le
service
paysage
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
4
:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
|
Article 7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,le
{}
7
NOV.
2075
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
LT
Edar
Délégation,
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le :
0
7
NOV
2075
Et notifié
à l'intéressé
le :
‘
Q 7
NOV.
2075