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Arrêté - Arrete 510 9 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 24 11 2025 au 28 11 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h38 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 510 9 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 24 11 2025 au 28 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
#20
cn
CUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/
#
)©
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
!
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
|
|
VU
le Code
de
la
Route,
Du
lundi
24
Novembre
2025
Au
vendredi
28
Novembre
2025,
VU
la décision
155
du
27
mai
2025
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du 1° juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de travaux
de
réparation
de
fuite
sur
toiture,
par
l’entreprise
MN-
COUVERTURE
il
est
nécessaire
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
d'interdire
le
stationnement
sur
1
place,
au
droit
du
9
Rue
du
Châtel.
_ ARRÉTONS
Article
1:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à l’entreprise
MN-COUVERTURE,
au
droit
du
9
Rue
du
Châtel,
du
lundi
24
Novembre
2025
au
vendredi
28
Novembre
2025.
Article2:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur1
place,
au
droit
du
9
Rue
du
Châtel,
du
lundi
24
Novembre
2025
au
vendredi
28
Novembre
2025.
Article
3:
Il'est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.90€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.70e/m2/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.70€/m2/jour
au-delà.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article 6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
‘Article 7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
:
12
Choisissez
un
bloc
de
construction.
Le
Maire,
Por
le
Maire,
Etp
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
Et
notifié
à
l’intéressé
le :
4
N
dns
anne