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Arrêté - Arrete 283 Rue Marcel Dupre Intde stationnement 24 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 283 Rue Marcel Dupre Intde stationnement 24 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
A: o!e Feuillet
2025/ ÊRÇ
STI
| ARRÊTÉ ‘Arrêté
n°: SL/ST/2025/ JR NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_ . VU le Code Pénal, Interdiction
de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le mardi 24 Juin 2025, notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage, par le service paysage, il est nécessaire
d'occuper les emprises, et d'interdire le
Stationnement, au droit de l’air de jeu Rue Marcel
Dupré.
ARRETONS Article
1: Le Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’air de jeu Rue Marcel Dupré, le mardi 24 Juin
2025.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules
en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
|
Article 3 : Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien
de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article4: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par
les services techniques municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente
notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14
Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale .
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 8 JUIN 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
D Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 8 JUIN 2075
Et notifié à l’intéressé le :
1 8 JUIN 2075