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Document publié le Jeudi 16 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0032)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0032
séance du 10/02/2017
(60073) / jeudi 16 février 2017 à 10:31 1 / 4
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - COMMANDE PUBLIQUE - GRANDS CONTRATS ET MONTAGES COMPLEXES
Commissions d'appel d'offres ad hoc de groupements de commandes - Nouvelle désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille
Dans le cadre des groupements de commandes constitués majoritairement de collectivités territoriales, une commission d’appel d’offres (CAO) dédiée doit être mise en place dès lors qu’il est fait le choix de ne pas recourir à la CAO du coordonnateur du groupement de commandes.
Cette CAO dite « ad hoc » est constituée d’un représentant de chaque membre, désigné parmi les membres élus des CAO pour la MEL, du comptable et du représentant de la concurrence et des prix qui ont voix consultative, auxquels peuvent s’ajouter des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation, ainsi que des agents des membres du groupement (compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics).
Consécutivement à la fusion avec la Communauté de Communes des Weppes, le Conseil de la Métropole a procédé, par délibération n° 17 C 0029 en date du 5 janvier 2017, à l’élection des membres des CAO nouvellement instituées, celles-ci étant désormais au nombre de deux, au lieu de cinq précédemment.
Dans la mesure où les CAO ad hoc de groupements de commandes dont la MEL est membre étaient constituées de représentants désignés avant le renouvellement des CAO de la MEL, ce renouvellement implique la nécessité de procéder également à une nouvelle désignation, parmi les membres élus des deux nouvelles CAO, des représentants de la MEL au sein des CAO ad hoc de groupements de commandes.
L’article L1414-3 du CGCT dispose que, dans le cadre d’un groupement de commandes, la CAO ad hoc constituée est présidée par le représentant du coordonnateur. En l’espèce, la MEL a été désignée coordonnateur de l’ensemble des groupements de commandes repris ci-après.
Il s’agit donc, pour chacune de ces CAO, de désigner à nouveau leur Président et son suppléant.
Il convient à cette occasion de procéder également à la désignation du Président et de son suppléant au sein de nouvelles Commissions d’appel d’offres ad hoc de groupements de commandes qui n’étaient pas encore constituées.
Le tableau ci-après expose la liste des groupements de commandes concernés et les candidatures proposées : 17 C 0032
séance du 10/02/2017
(60073) / jeudi 16 février 2017 à 10:31 2 / 4
Commissions d’appel d’offres de groupements de commande pré-existantes
Objet du groupement de
commandes constitué
Candidats en tant que représentant de la
MEL au sein de la CAO de groupement de
commandes
Président Suppléant
VILLENEUVE D’ASCQ – Pont de
Bois Mission d’ordonnancement et
de coordination inter-chantiers
PONCHAUX Danièle VERDONCK Sylvane
ROUBAIX – NPNRU – Quartier du
Pile – Accord-cadre de maîtrise
d’œuvre urbaine
ACHIBA Salim SARTIAUX Claudine
ROUBAIX – NPNRU – Quartier de
l’Epeule - Accord-cadre de
maîtrise d’œuvre urbaine
KRIEGER Christiane HIBON André
ROUBAIX – NPNRU – Quartier de
l’Alma – Accord-cadre de maîtrise
d’œuvre urbaine
AUGER Marie-Françoise SARTIAUX Claudine
VILLENEUVE D’ASCQ – Quartier
Pont de bois GADAUT Henri VERDONCK Sylvane
LOOS – Clemenceau – Maîtrise
d’œuvre GADAUT Henri AUGER Marie-Françoise
WATTRELOS – Villa – Etudes
urbaines et environnementales DELRUE Francis KRIEGER Christiane
ROUBAIX – NPNRU – Etude de
définition du projet secteur Arc
Nord-Ouest – 4 lots
ACHIBA Salin AUGER Marie-Françoise
VILLENEUVE D’ASCQ – Centre-
ville – Marché de géomètre KRIEGER Christiane GADAUT Henri
LILLE – NPNRU – Concorde –
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
urbaine
PONCHAUX Danièle DELRUE Francis 17 C 0032
séance du 10/02/2017
(60073) / jeudi 16 février 2017 à 10:31 3 / 4
Commissions d’appel d’offres de groupements de commande pré-existantes
Objet du groupement de
commandes constitué
Candidats en tant que représentant de la
MEL au sein de la CAO de groupement de
commandes
Président Suppléant
LILLE – NPNRU – Concorde –
Accord-cadre de prestations
intellectuelles avec la SPL
EURALILLE
PONCHAUX Danièle DELRUE Francis
LOOS – NPNRU – Oliveaux
accord-cadre de maîtrise d’œuvre AUGER Marie-Françoise KRIEGER Christiane
WATTIGNIES – NPNRU - Blanc
Riez – Accord-cadre de maîtrise
d’œuvre
KRIEGER Christiane VERDONCK Sylvane
LILLE LOMME – Rives de la
Haute Deûle – Mandat d’études
urbaines
SARTIAUX Claudine HIBON André
Nouvelles commissions d’appel d’offres de groupements de commande
Objet du groupement de
commandes constitué
Candidats en tant que représentant de la
MEL au sein de la CAO de groupement de
commandes
Président Suppléant
LAMBERSART –
Réaménagement du quartier de la
Cité Familiale
BOUREL Daniel GOUBE Françoise
LILLE – LOMME – Mission de
maîtrise d’œuvre pour la
requalification de l’avenue de la
République
MULLIEZ René BAILLOT Frédéric 17 C 0032
séance du 10/02/2017
(60073) / jeudi 16 février 2017 à 10:31 4 / 4
Nouvelles commissions d’appel d’offres de groupements de commande
Objet du groupement de
commandes constitué
Candidats en tant que représentant de la
MEL au sein de la CAO de groupement de
commandes
Président Suppléant
TOURCOING – Quartier
Bourgogne – Etude de sûreté
publique
DELRUE Francis SARTIAUX Claudine
LILLE – ANRU – Secteur Jean-
Baptiste Clément – Etude urbaine KHITER Kamel PONCHAUX Danièle
Par conséquent, la commission GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de désigner les candidats précités représentants de la Métropole Européenne
de Lille au sein des Commissions d’Appel d’Offres ad hoc de groupements de
commandes susmentionnées.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017