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Arrêté - PM24070007 SAINT COEUR rue du GUEBLE 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24070007 SAINT COEUR rue du GUEBLE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
#
Arrêté n° VV-PM24070007
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du Saint Coeur 15
jours entre le 15 juillet 2024 et le 29 juillet 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de démolition d'un mur effectués par l'entreprise GUEBLE, 5 boulevard de l'industrie, 41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue du Saint Coeur.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 15 jours entre le 15 juillet 2024 et le 29 juillet
2024, la circulation des véhicules est interdite rue du Saint Cœur, dans la partie entre la Maison du Bon Secours et la rue Honoré de Balzac, sauf accès riverains.
L'accès à la Maison du Bon Secours devra impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4: Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au
02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux :
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre
de secours, au service transport et à l’entreprise.
Vendôme, le 12 juillet 2024
Publié ou notifié le ARE