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Arrêté - PM25060013 CHAMPLES rue des ENSIO
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25060013 CHAMPLES rue des ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - # (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25060013 - DPVEE
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux rue des Champlés 1 jour le 26 juin 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux d'audit des travaux de tirage de fibre réalisés avec ouverture de chambre(s) effectués par l'entreprise ENSIO, 19-21 ZAC des Chevries, 78410 FLINS SUR SEINE, la réglementation du stationnement se justifie rue des Champlés.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 1 jour le 26 juin 2025 de 08:00 à 18:00, le stationnement des véhicules au droit du n°717 rue des Champlés est interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet hitp://www.telerecours.fr. ’
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 19 juin 2025
ILLARD