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Arrêté - PM25060014 RUES ENSIO Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25060014 RUES ENSIO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - % (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM25060014 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 1 jour le 27 juin 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux d'audit des travaux de tirage de fibre réalisés avec ouverture de chambres, effectués parl'entreprise ENSIO, 19-21 ZAC des Chevries, 78410 FLINS SUR SEINE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 1 jour le 27 juin 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée ou chaussée rétrécie dans les rues : - boulevard Kennedy Au droit des n° 76 et 201 - avenue Gérard Yvon Au droit du n°33 - boulevard du Président Roosevelt Au droit du n°631

L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions

de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE _ 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE _8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l’entreprise.

2 4 JUIN 2025 Publié ou notifié le 7...