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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0353 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0353)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation, Pour rendu exécutoire

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(104112) / lundi 18 décembre 2023 à 16:11 1 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-C-0353

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code;

Vu l'article L. 2121-21 dudit code relatif au mode de désignations dans les organismes extérieurs.

I. Rappel du contexte

La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelles désignations, la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc…), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

II. Objet de la délibération

1. Ajustements suite à des démissions :

Il est proposé au Conseil de désigner des représentants au sein des organismes extérieurs où avait été désignée Mmes Audrey LINKENHELD (MDS) en raison de ses fonctions de Vice-présidente déléguée, et où siégeaient Mme Valérie PROVO (MPC) et M. Joffrey ZBIERSKI (MPC) avant leurs démissions du mandat de conseiller métropolitain(e) :

 Association Energy Cities :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Association Générale des Laboratoires d'Analyses de l'Environnement (AGLAE) :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;(104112) / lundi 18 décembre 2023 à 16:11 2 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

 Association Tempo Territorial :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Cluster régional Ekwation - Centre de ressources et de compétences pour la qualité environnementale et l'efficacité énergétique dans le bâtiment en région Nord Pas de Calais (CEREQ BTP) :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Collège institutionnel au sein de Conseil de l'eau :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) : Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Centre Ressource du Développement Durable" (CERDD) :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) "Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai" :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale ;

 Régie publique à personnalité morale de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille – SOURCEO :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que représentante au sein du Conseil d’Administration ;

 Fédération ATMO Nord Pas-de-Calais pour la surveillance de la qualité de l'air :

Remplacement de Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que titulaire au sein de l’Assemblée Générale ;(104112) / lundi 18 décembre 2023 à 16:11 3 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

 Comité stratégique de la SAS HYLEOS : Mme Audrey LINKENHELD par Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en tant que titulaire au sein de l’Assemblée Générale ;

 Comité syndical du SCOT :

Remplacement de M. Joffrey ZBIERSKI par M. Thierry ROLLAND (Métropole Passions Communes) en tant que suppléant au Comité syndical;

 Association Lille Avenirs :

Remplacement de Mme Valérie PROVO par M. Karim LOUZANI (Métropole Passions Communes) en tant que représentant(e) au Conseil d'administration;

 Établissement public de coopération culturelle (EPCC) "La Condition Publique" :

Remplacement de Mme Valérie PROVO par Mme Dominique GANTIEZ (Métropole Passions Communes) en tant que suppléant(e) au Conseil d'administration ;

 IMT Nord Europe (IMT Lille Douai) :

Remplacement de Mme Valérie PROVO par M. Sébastien BROGNIART (Métropole Passions Communes) en tant que Titulaire au Conseil d’école.

2. Ajustement des désignations adoptées lors des conseils précédents :

Il est proposé au Conseil d'ajuster les désignations des représentants au sein des organismes extérieurs suivants :

 Fondation de l'Université de Lille ;

La Fondation de l’Université de Lille a pour objet de soutenir l’excellence en recherche et formation et le développement de l’innovation pédagogique, technologique et scientifique. Conformément aux statuts de la Fondation, M. Damien CASTELAIN a été désigné pour siéger au conseil d'administration par la délibération 21-C-0410 du 15 octobre 2021. Il est proposé au Conseil de remplacer M. Damien CASTELAIN par M. Michel COLIN (Métropole Passions Communes) en qualité de représentant au Conseil d’administration.

 SPLA La Fabrique des Quartiers :

La fabrique des quartiers est un outil d’aménagement dont le capital social est détenu par la Métropole Européenne de Lille et les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing.

Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), a pour vocation de piloter toutes les actions qui concourent à la requalification et la revitalisation des quartiers d’habitat ancien dégradé. Conformément aux statuts de la SPLA, Mme Anne VOITURIEZ a été désignée pour siéger au conseil d'administration(104112) / lundi 18 décembre 2023 à 16:11 4 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

par la délibération 20-C-0026 du 21 juillet 2020. Suite à sa démission du mandat d'administratrice, il est proposé au Conseil de désigner M. Christian LEWILLE (MPC) en lieu et place.

3. Nouvelles désignations :

Il est proposé au Conseil de désigner des représentants au sein des organismes extérieurs suivants :

 Comité Régional de l’Énergie :

Les comités régionaux de l’énergie (CRE) ont été créés par la loi climat et résilience de 2019. Dans chaque région, le comité, co-présidé par le Préfet et le Président de Région, regroupe 5 collèges (État, Région, collectivités, entreprises & gestionnaires de réseau, société civile). Le comité a vocation à émettre un avis sur la déclinaison par région des objectifs de développement des énergies renouvelables, la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie et, plus largement, à être l’organe de consultation sur les enjeux énergétiques régionaux.

Afin de participer à ce Comité, la MEL dispose de 2 représentants qui siègent au sein du collège des collectivités. Pour représenter la MEL en qualité de titulaire et suppléant, il est proposé de désigner Mme Charlotte BRUN (Métropole durable et solidaire) en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Audrey LINKENHELD, et de désigner M. Frédéric MINARD (Métropole avenir) en qualité de suppléant.

 Commission Consultative de l'environnement (CEE) de Lille-Lesquin: Par la délibération n°22 C 0071 du 29 avril 2022 la MEL a désigné 3 titulaires et 3 suppléants. Afin de satisfaire aux exigences des articles R.571-73 et 77 du code de l'environnement, il convient de nommer un titulaire et un suppléant supplémentaires. Il vous est proposé de désigner M. Bernard DEHAUT (Métropole durable et solidaire) en tant que titulaire et M. Régis CAUCHE (Métropole innovante) en tant que suppléant.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. Mmes Charlotte BRUN et Dominique GANTIEZ ainsi que MM. Sébastien BROGNIART, Régis CAUCHE, Michel COLIN, Bernard DEHAUT, Christian LEWILLE, Karim LOUZANI, Frédéric MINARD et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.