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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0353 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0353)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, 19 C 0353

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

APPEL A PROJETS "FONCIERS VACANTS" - DISPOSITIF GENERAL ET

EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE MELTAMORPHOSE

Lors de son discours du 12 mai 2014, Monsieur le Président de la MEL a identifié l'agriculture et l'agroalimentaire comme pan majeur de l'économie du territoire, à conforter et améliorer au travers des diverses politiques publiques mises en place par la MEL.

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 17 C 0885 du 19 octobre 2017, l’acte 1 de la stratégie patrimoniale et immobilière de la MEL a été adopté. Cet acte a permis de dresser un état du patrimoine métropolitain et de le répartir en trois grandes catégories : Le patrimoine institutionnel nécessaire au fonctionnement de l’Administration Le patrimoine thématique associé à une politique publique de la MEL Le reste du patrimoine, orphelin ou en attente de projets villes ou MEL Au total, ce patrimoine représente près de 2600 ha, dont 2000 ha de biens non bâtis à dominante agricole.

Par délibération n°18 C 0008 du 23 février 2018, la démarche expérimentale et la mise en œuvre du projet MELtamorphose a été approuvée. Ce dernier vise à mettre en place une stratégie de développement du territoire basé sur le bien-être de sa population en s’aidant des méthodes de design de politiques publiques et des outils de la ville intelligente. La première expérimentation de cette nouvelle méthodologie s’appuiera sur le cycle de l’aliment (le bien-manger si l’on fait référence au bien vivre), de sa production au recyclage du déchet.

Parmi les actions identifiées sur lesquelles la MEL pourrait améliorer son action quant à cette notion de bien-manger figure le portage d'une politique de développement de l'agriculture ambitieuse, sous toutes ses typologies (en milieu urbain, ou plus classiquement sur des parcelles agricoles).

Première concrétisation de cette volonté, la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine, adoptée le 24 juin 2016 (délibération 16 C 0352), définit les objectifs de la MEL en matière d'actions en faveur de l'agriculture, des espaces ruraux et des dynamiques urbain-rural.

Cette stratégie s'articule autour de 5 enjeux :

Conforter l'agriculture comme filière économique métropolitaine

Mettre en place un observatoire de l'agriculture et préserver le foncier agricole Inciter, accompagner et valoriser les pratiques agricoles durables19 C 0353

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Favoriser la relocalisation de la consommation alimentaire et structure l'offre de produits locaux

Rapprocher l'urbain et le rural : agriculture urbaine, agri-tourisme et loisirs

Depuis mars 2018, la MEL s'est également engagée dans une démarche alimentaire territorialisée.

Ce projet alimentaire territorial a une double ambition :

rapprocher les différents acteurs de l'alimentation (producteurs grossistes, transformateurs, distributeurs, consommateurs, collectivités territoriales) maintenir l'agriculture sur les territoires, renforcer la qualité des produits agricoles et alimentation en général, qu'ils soient accessibles au plus grand ombre

Parallèlement, une réflexion a été engagée sur la question de l’occupation transitoire des espaces vacants de la MEL. Cette question a notamment été le deuxième cas étudié dans le cadre du programme TRANSO. La problématique travaillée étant de donné un objet temporaire aux espaces bâtis ou non orphelins ou en attente de projets.

Ces différents enjeux et pistes de réflexion, qui font écho à de fortes préoccupations citoyennes actuelles, peuvent se rencontrer autour d'un projet de développement de l'agriculture sur les fonciers délaissés du territoire.

II. Objet de la délibération

Conformément à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics, l'attribution d'un foncier public doit faire l'objet d'appel à manifestation d'intérêt au préalable.

Aussi, la présente délibération a pour objet de présenter au Conseil de la Métropole une méthodologie pour dynamiser l’occupation des sites vacants mais également de donner une lisibilité à l’échelle du territoire métropolitain sur le développement de l’utilisation des supports urbains pour la production alimentaire. Cet Ami sera pérenne mais concernera en premier lieu une expérimentation d’occupation temporaire de fonciers orphelins ou en attente de projets. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la candidature de la MEL à l’appel à projet Territoire d’innovation déposée en avril 2019, et est une déclinaison du programme d'actions de la stratégie agricole et alimentaire et de la démarche alimentaire territoriale Cette expérimentation prendra la forme d’un appel à manifestation d’intérêt sur du foncier vacant de la MEL pour des projets à vocation agricole qui auront pour objet de :

Tester de nouveaux modes de production agricole ;

Tester de nouveaux modèles économiques en lien avec l’agriculture ; Tester des modes de production d’agriculture urbaine.

Les projets devront être orientés vers des pratiques durables et respecter certaines clauses environnementales19 C 0353

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Les candidats potentiels :

Des porteurs de projet ayant déjà le statut d’exploitant agricole ;

Des porteurs de projet n’ayant pas encore le statut d’exploitant agricole mais avec une démarche en cours = plutôt autres statuts de porteurs ;

Des collectifs citoyens, des associations.

Éligibilité des projets :

Le présent appel à projet ayant pour vocation le développement d’une agriculture dynamique, économiquement viable, respectueuses de l’environnement et innovante, la MEL sera attentive :

- aux projets proposant de nouveaux modes de production agricole et/ou de nouveaux modèles économiques et/ou des productions innovantes, atypiques, patrimoniales ;

- à la non-utilisation de produits phytosanitaires ;

- à la favorisation de la biodiversité par la mise en place d’espaces écologiques fonctionnels ;

- à la gestion des problématiques d’érosion ;

- aux initiatives s’inscrivant dans une démarche zéro-déchet ;

- à la bonne intégration paysagère des projets dans leur environnement et à leur adaptation aux contraintes liées à la proximité avec les habitants.

Les candidatures seront par ailleurs étudiées en cohérence avec la dynamique mise en place par la MEL sur les baux ruraux environnementaux.

La viabilité économique des projets sera privilégiée mais l’appel à projet est également ouvert aux porteurs de projet type associatif.

La volonté de s'inscrire dans une démarche durable de production sera demandée, de type Haute Valeur Environnementale par exemple. Les candidatures seront étudiées en cohérence avec la dynamique mise en place par la MEL sur les baux ruraux environnementaux.

La viabilité économique des projets sera privilégiée mais l’appel à manifestation d’intérêt est également ouvert aux porteurs de projet type associatif.

Pourront ainsi s'installer sur la métropole diverses typologies de projets : fermes urbaines, projets d'aquaponie, structures de micro-maraîchage, jardins potagers à destination du public … selon divers modèles : en pleine terre, sur les toits, dans des containers …

Les terrains se situent sur le territoire de la MEL, et appartiennent pour la première vague de cet appel à projet à la MEL, sur son foncier de statut public ou privé.

Suite à cette expérimentation sur le foncier vacant identifié, les prochaines vagues de l’appel à manifestation d’intérêt pourront concerner les délaissés de voiries et d’aménagement de la MEL ; selon la concertation engagée, les entreprises des19 C 0353

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parcs d’activités en cours de redynamisation qui souhaiteraient intégrer la démarche ; les toits des bâtiments publics ; et les communes de la MEL qui le souhaitent.

Par ailleurs, la MEL pourra jouer le rôle de catalyseur pour l’ensemble des acteurs du territoire qui souhaiteraient contribuer à cette dynamique de statut public ou de statut privé.

La sélection des projets sera effectuée par un jury composé de :

- pour les sites MEL : la Chambre d'Agriculture Nord Pas-de-Calais, la MEL, les communes concernées, la DRAFF et la DDTM ;

- pour les sites privés : la MEL, le propriétaire du site, le locataire le cas échéant.

Calendrier prévisionnel :

Septembre 2019 – Lancement Diffusion de l’appel à projet Jusque fin décembre 2019 –

Consultation

Réception des dossiers de candidature

Fin Janvier 2020 – Sélection Analyse des candidatures et jury de sélection

À partir de Février 2020 – Démarrage Contractualisation et mise en œuvre des projets

La MEL portera financièrement les coûts d’analyse des sites et l’amenée des réseaux aux parcelles. Le coût de ces opérations est estimé à 200 000 euros sur 5 ans a minima, dont 50% seront financés par le TIGA (Territoire d’Innovations Grandes Ambitions).

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'engager une réflexion globale renforcée en matière de développement de l'agriculture, de gouvernance alimentaire et de sensibilisation et reconnexion des citoyens au bien-manger sur le territoire métropolitain ;

2) d'engager une expérimentation "foncier vacant" par le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt sur le foncier vacant identifié.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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