Conseil Municipal - Conseil Municipal 200523

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 200523 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 200523)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 23 mai 2020

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CONSEIL MUNICIPAL du 23/05/2020

L’an deux mille vingt, le vingt trois du mois de mai à dix heures, en application du III de

L’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de Locronan.

Etaient présents : Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Pierre Marc BUTTY, Monsieur Antoine GABRIELE, Madame Christiane BILLEBEAUD née GARBACZ, Monsieur Alex GAUTIER, Madame LE SIGNE Vanessa née JUPIN, Madame NÉDÉLEC Claudine née KERBRAT, Monsieur Ludovic KERLOCH, Monsieur LAMBLÉ Christian, Monsieur LECLERCQ Jean-Luc, Monsieur LE GRAND Yoann, Monsieur Le LEUCH Jean-Louis, Monsieur Le PAGE Rémy, Monsieur LOUBET François, Madame VERNIOLLE Chloé

Procurations :…

Absent excusé : …

Ordre du jour :

Modalités : le public sera limité pour respecter les règles de distanciations sociales recommandées dans le contexte actuel

- Installation du Conseil Municipal.

- Election du Maire.

- Détermination du nombre de postes d’Adjoints.

- Election des Adjoints

-Lecture de la charte de l’élu local –article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

1-INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur GABRIELE Antoine, Maire qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Alex GAUTIER, le plus jeune des élus, a été désigné comme secrétaire de séance

2-ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17, Monsieur François LOUBET, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal a procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents-

représentés : 15

Votants : 15

Date de

convocation :

19/05/2020Conseil Municipal du 23 mai 2020

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Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Claudine NÉDÉLEC et Monsieur Yoann LE GRAND

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote est enregistré.

Après le vote, il est procédé au dépouillement.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du Code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats du scrutin. Une enveloppe sans bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du code électoral)

Ainsi, il est procédé à l’élection du Maire

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents : 15

- Nombre de votants :15

- Nombre de suffrages nuls (art L66 du code électoral) :0

- Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) :0

- Suffrages exprimés :15

- Majorité absolue :8

A obtenu :

- Monsieur Antoine GABRIELE a obtenu 15 voix –quinze voix dès le premier tour

Monsieur Antoine GABRIELE ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Maire.

3-DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Le nouveau Maire, président de l’assemblée, propose la création de trois postes d’ adjoints.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité la création de 3 postes d’ adjoints au Maire .

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Création de 3 postes

d’adjoints au Maire 15 0 0Conseil Municipal du 23 mai 2020

- 3 -

4-ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Sous la présidence du Nouveau Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des trois adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L2122-4 , L 2122-7 et L2122-7-1 du CGCT)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 ;

M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint, puis du second, puis du troisième. Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents :15

- Nombre de votants :15

- Nombre de suffrages nuls (art L66 du code électoral) :0

- Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) :0

- Suffrages exprimés :15

- Majorité absolue :8

A obtenu :

- Monsieur Jean-Luc LECLERCQ a obtenu 15 voix –quinze voix dès le premier tour

M. Jean-Luc LECLERCQ ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Premier adjoint au maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents :15

- Nombre de votants :15

- Nombre de suffrages nuls (art L66 du code électoral) :0

- Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) :0

- Suffrages exprimés :15

- Majorité absolue :8

A obtenu :

- Madame Claudine NEDELEC a obtenu 15 voix –quinze voix dès le premier tour

Madame Claudine NEDELEC ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée Seconde adjointe au maire.Conseil Municipal du 23 mai 2020

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Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents :15

- Nombre de votants :15

- Nombre de suffrages nuls (art L66 du code électoral) :0

- Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) :0

- Suffrages exprimés :15

- Majorité absolue :8

A obtenu :

- Monsieur Jean-Louis LE LEUCH a obtenu 15 voix –quinze voix dès le premier tour

Monsieur Jean-Louis LE LEUCH ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

5-LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 CGCT . L’ article L2121-7 du CGCT s’y réfère également. Il remet à chacun une copie de cette charte.

« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

La séance est levée à onze heures