Conseil Municipal - Conseil Municipal 230626

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 230626 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 230626)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal DU 26 JUIN 2023

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2023

Le vingt six juin de l’an deux mil vingt trois à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Monsieur Antoine GABRIELE, Maire, Madame Claudine NEDELEC, Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Louis LE LEUCH, adjoint au Maire, Madame Christiane BILLEBEAUD, Monsieur Pierre-Marc BUTTY, Monsieur Ludovic KERLOCH, Monsieur François LOUBET

Procurations :

Monsieur Jean- Luc LECLERCQ a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE Monsieur Yoann LE GRAND a donné procuration à Madame Vanessa LE SIGNE Madame Eliane BRELIVET a donné procuration à Madame Claudine NEDELEC Monsieur Christian LAMBLE a donné procuration à Monsieur Jean-Louis LE LEUCH Madame Chloé VERNIOLLE a donné procuration à Monsieur Ludovic KERLOCH Absents : Monsieur Alex GAUTIER, excusé

Secrétaire de séance : Madame Claudine NEDELEC

Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement délibérer

Le procès-verbal de la séance du 02 juin 2023 est approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

- Stationnement sur les parkings- révision de la grille tarifaire

- Convention avec l’association « Mule et un chemin » : autorisation de signature - Convention avec l’association « Hop Ad Hoc » dans le cadre de l’animation prévue pour le Festival « les enfants sont des princes » : autorisation de signature

- Décisions modificatives au budget communal

-Questions diverses.

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 14

Présents-

représentés : 13

Votants : 13

Date de

convocation :

16 JUIN 2023Conseil Municipal DU 26 JUIN 2023

- 2 -

1-2023-2606-01 STATIONNEMENT SUR LES PARKINGS –RÉVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que par délibération en date du 02 juin 2023 une grille tarifaire relative au stationnement sur les parkings a été arrêtée. (délibération 2023-06-07).

Au regard des éléments statistiques disponibles, il est proposé de reconsidérer les montants.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide que la période spécifique à 2023 sera du 15 juin 2023 au 15 octobre 2023 et de 10h à 18h30 Instaure les tarifs suivants :

*les deux premières heures : 3 €

*journée entière forfait découverte : 4€

*forfait post stationnement et en cas de non paiement : 35 €

*de 12h à 14h : gratuit

Dit que les nouveaux tarifs seront applicables le 27 juin 2023 et que la nouvelle délibération se substituera à celle du 02 juin 2023 à compter de cette date.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Nouvelle grille tarifaire

pour le stationnement et

nouvelle délibération

applicable à compter du

27 juin 2023

12 1

2-2023-2606-02-CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « MULE ET UN CHEMIN »- AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Le Maire a informé les élus des termes de la convention dont un droit de place de 500 € pour une période de prestation allant du 10 juillet 2023 au 31 août 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée avec un droit de place défini à hauteur de 500 € pour la période du 10 juillet 2023 au 31 août 2023

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention avec « mule

et un chemin » dont

droit de place

13 0 0Conseil Municipal DU 26 JUIN 2023

- 3 -

3-2023-2606-03-CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « hop ad hoc » dans le cadre du festival « les enfants sont des princes »-AUTORISATION DE

SIGNATURE

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que le festival « Les enfants sont des princes » se déroulera sur le territoire de QBO du 01 au 11 Août dont le 08 août à LOCRONAN avec des animations diverses pour les jeunes.

Ainsi la compagnie « hop ad hoc » organise une déambulation pour les enfants sur fond de découverte du village et de son histoire. La prestation suppose une prise en charge à hauteur de 800 € pour LOCRONAN. Une résidence est également prévue et indiquée dans le contrat qui vous a été proposé.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention susvisée.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention avec « hop

ad hoc » 13 0 0

4-2023-2606-04-DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF

COMMUNAL.

Lors de la délibération en date du 02 juin, il a été décidé de procéder à l’acquisition de deux défibrillateurs

pour une valeur de 3720 € TTC- Il convient de prévoir cette dépense budgétaire. Il est proposé de procéder à

la modification budgétaire suivante :Conseil Municipal DU 26 JUIN 2023

- 4 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Décision 2

modificative au budget 13 0 0

5-2023-2606-05-AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE STAGE POUR L’ALSH

Monsieur Le Maire informe les élus que deux stagiaires envisagent de faire un stage au sein de l’ALSH cet

été dans le cadre de leur préparation au BAFA.

- Liza Vannier Georgeault du 14 août au 1er septembre.

- Candice Caumont du 10 au 21 juillet puis du 21 août au 1er septembre.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions sus évoquées

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Signature des

conventions BAFA 13 0 0

6-2023-2606-06-REGION-DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « SITE D’EXCEPTION »-suite

Monsieur Le Maire rappelle aux élus qu’à l’occasion du dernier conseil, il a été décidé :Conseil Municipal DU 26 JUIN 2023

- 5 -

« D’autoriser Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention de 50 000 € à la région d’une part, et à

faire une consultation d’autre part pour les travaux. »

Il était proposé de suivre les préconisations faites par le cabinet 3è paysage et de retenir dans un premier temps la phase 1 décrite page 39 du document :

Cette première phase est estimée à : 71 898 € HT hors frais de fonctionnement soit 86 277.60 TTC avant consultation. Toutefois, la région ne prend pas en compte l’intégralité de ces travaux en investissements (seuls 58 003 de dépenses seraient retenus par la région sur la phase 1-cf feuille retournée par la région ). Il est alors proposé de retenir les travaux prévus pour l’arboretum à la phase 2 pour 22 350 € HT. Cela supposerait un chantier de 94 248 € HT (71898 +22 350) soit 113 097.60 € TTC avant consultation dont 80353 € HT (58 003 de la phase 1 et 22 350 de la phase 2) éligibles à l’aide de la région limitée à 50 000 €.

RAPPEL : Il est inscrit au budget une somme de 85800 € TTC et une décision modificative serait à prévoir ultérieurement en fonction de la consultation

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE d’une part, Monsieur Le Maire à reformuler une demande d’aide de 50 000 € à la région dans le

cadre du dispositif « Site d’exception » et d’autres aides éventuelles de la région dans le cadre d’autres

dispositifs

AUTORISE d’autre part, Monsieur Le Maire à formuler une demande d’aide auprès du département dans le

cadre du dispositif dédié (pacte Finistère 2030 et plan « arbres »)

AUTORISE Monsieur Le Maire à formuler une demande de subvention auprès de l’ETAT –dont le fonds

vert

- AUTORISE Monsieur Le Maire à faire la consultation correspondante.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention région et

département-Etat-

consultation

13 0 0

Séance levée à 19h55