Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross national Championnat de ligue Centre le 3 avril 2016 à Argenton sur Creuse

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross national Championnat de ligue Centre le 3 avril 2016 à Argenton sur Creuse Document publié le Dimanche 3 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross national Championnat de ligue Centre le 3 avril 2016 à Argenton sur Creuse)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté « Liberté» Égalté = Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation et

des libertés publiques

Bureau de l’administration générale

et des élections

ARRÊTÉ DU 2 5 MARS 2016

Autorisant l’organisation le 3 avril 2016 d’une épreuve de motos

dénommée « Motocross national - Championnat de ligue Centre »

à ARGENTON-SUR-CREUSE, sur le circuit « Les Varennes ».

Le préfet,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à

R331-17-1 et D331-5 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 25 mars 2016, portant renouvellement de l’homologation du circuit d’entraînement,

d’enseignement et de compétition de motocross, situé dans la commune d’Argenton-sur-Creuse,

« Les Varennes » ;

Vu l'arrêté n° 2016-D-552 du 18 mars 2016 du président du Conseil départemental de l’Indre,

portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 106 du PR 0+865 au

PR 1+205, le 3 avril 2016 de 6h à 19h, à l’occasion de la manifestation dénommée « Motocross

national », commune d’Argenton-sur-Creuse ;

Vu la demande reçue le 20 janvier 2016, signée par Monsieur Stéphane BRISSAUD), secrétaire du

Moto-club argentonnais, pour le président du club, Monsieur Dominique AUZANNEAU, B.P 78 -

36200 ARGENTON-SUR-CREUSE, en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée

«Motocross national — Championnat de ligue Centre » le 3 avril 2016 à

ARGENTON-SUR-CREUSE, « Les Varennes » ;

Vu le visa d’organisation délivré par la Fédération française de motocyclisme (F.F.M.) sous le

numéro 16/0203 le 8 mars 2016 ;

Va l'attestation d'assurance Gras Savoye du 4 mars 2016, souscrite par l'organisateur ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur

ou à ses préposés ;

Vu les avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (section épreuves

sportives) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Indre,

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 be 341008 site internet : www.indre.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1° : Monsieur Dominique AUZANNEAU, président du Moto-club argentonnais,

B.P 78 - 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE, est autorisé à organiser le 3 avril 2016 une

manifestation sportive dénommée « Motocross national — Championnat de ligue Centre » sur le

circuit de motocross situé à ARGENTON-SUR-CREUSE, « Les Varennes ».

Les épreuves se disputeront conformément au règlement particulier de la Fédération française de

motocyclisme.

ARTICLE2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes :

Secours et sécurité :

Nom du responsable : Monsieur Dominique AUZANNEAU, président, représentant le Moto-club

argentonnais.

Téléphone : 06.99.09.11.39

Conformément au dossier déposé par l’organisateur, un médecin, deux ambulances privées ainsi

que huit secouristes seront présents sur le site.

L’organisateur doit faire respecter l’arrêté n° 2016-D-552 du 18 mars 2016 du président du Conseil

départemental de l'Indre, portant réglementation de la circulation sur la route départementale

n° 106 du PR 0+865 au PR 1+205, le 3 avril 2016 de 6h à 19h, à l’occasion de la manifestation

dénommée « Motocross national », commune d’Argenton-sur-Creuse.

Le dispositif prévisionnel de secours

Mission du responsable sécurité

Le responsable de la sécurité doit respecter scrupuleusement les prescriptions. Il doit prévenir les

risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou

en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics,

il doit prendre toutes les dispositions pour :

e découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information pour

interrompre éventuellement la manifestation ;

transmettre l’alarme à ses moyens de secours ;

transmettre l’alerte aux secours publics ;

commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ;

guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ;

rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

Sécurité du public et évacuation

L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires :

+ Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de

l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

+ Interdire au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d’électricité.

L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes

de sécurité en vigueur et validé par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne

devront en aucun cas présenter un danger pour le public.e Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d’évacuation, ou toute

information souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des sonorisations en

place.

e Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre au public

d’accéder aux différents sites de la manifestation même pendant son déroulement et de

quitter ces sites sans risque (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire

les « culs de sac »).

+ Dans le cadre d’une demande de secours, l’organisateur veillera à alerter les

sapeurs-pompiers par le biais du 18.

e Les évacuations du public du site de la manifestation vers les structures hospitalières

doivent être effectuées dans le cadre de la convention SAMU/SDIS sur l’Aide Médicale

d’Urgence (régulation médicale du SAMU et vecteur de transport adapté).

La diffusion des conseils de prudence et de sécurité doit être faite par haut-parleur, ces conseils

sont rappelés aussi souvent que de besoin.

Il est conseillé d’afficher, près des points de vente de boissons, des messages d’information sur les

dangers de l’alcool et de la vitesse.

Accessibilité des engins de secours et moyens de secours

L’organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires afin :

e d’assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la

manifestation. Les voies d’accès maintenues pour les secours ne devront pas être

inférieures à 3 mètres minimum en largeur ;

+ de laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les

vannes de coupure de gaz et d’électricité.

En cas de nécessité, l’hélicoptère du SAMU peut se poser à proximité du circuit.

Moyens d'alerte

L’organisateur doit prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec l’affichage des numéros

d’urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, police ou gendarmerie 17). A défaut et uniquement en

cas d’impossibilité technique, est envisageable l’utilisation de deux téléphones portables avec

opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.

Dispositif et moyen de sécurité

e Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d’évolution.

e Interdire le public au droit des virages de la piste d’évolution.

+ Mettre en place des extincteurs ou des moyens d’extinction adaptés aux risques et en

nombre suffisant. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces

matériels rapidement, et seront dotées d’équipements de protection individuelle résistant

au feu (cagoule, gants, casque).

+ Prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que

pourrait générer la manifestation, notamment : aux cours d’eau, aux sols, à l’air et aux

réseaux divers (égouts).

e En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz

liquéfié, celles-ci devront être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs, les

bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site, les tuyaux de raccordements

devront correspondre aux normes en vigueur.

e _Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.

e En cas d'utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus

de 19 personnes, une déclaration est obligatoire, conformément au règlement de sécurité

des établissements recevant du public (ERP).+ S’assurer de la conformité réglementaire du matériel, du montage et de l’ancrage des

chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.

Les organisateurs devront procéder à deux appels téléphoniques pour essais vers le centre de

traitement d’alerte de l’Indre (18), avant le début de chaque course.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée

par l'organisateur, les frais du service d'ordre mis en place exceptionnellement seront à sa charge.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment

par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre ou son représentant s'il

apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.

L'organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec la brigade de gendarmerie

d’ARGENTON-SUR-CREUSE.

L'épreuve ne peut débuter qu’après production par l'organisateur d’une attestation écrite

précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées

(attestation à faxer au 02.54.34.10.08) ou par courriel : pref-bage@indre.gouv.fr

ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.

Par ailleurs, l’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer

le fléchage de la manifestation.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est

souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage des véhicules, etc..).

ARTICLE _6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, le maire

d’Argenton-sur-Creuse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre, le

directeur départemental des territoires et le président du Conseil départemental de l’Indre sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site

internet de la préfecture et dont une copie est adressée à Monsieur Dominique AUZANNEAU

(Moto-club argentonnais - BP 78 - 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE) ainsi qu'aux autorités

énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Nathalie VALLEI

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les

voies de recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre — Place de la victoire et des Alliés -

CS80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de

Limoges 1 Cours Vergnaud - 87000 LIMOGES+

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