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Arrêté - A118 2024 Autorisant un enlèvement de mobiliers 8 rue Jules Tétrel 19 au 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A118 2024 Autorisant un enlèvement de mobiliers 8 rue Jules Tétrel 19 au 22 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°118-2024
Autorisant des travaux d'enlèvement de mobilier
au 8 rue Jules Tétrel à compter du mardi 19 mars et jusqu’au
vendredi 22 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 19 mars 2024 par l’entreprise Mister et Miss récup, sollicitant l’autorisation
de réaliser un enlèvement de mobilier au 8 rue Jules Tétrel à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, à compter du mardi
19 mars et jusqu’au vendredi 22 mars 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du mardi 19 mars et jusqu’au vendredi 22 mars 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise Mister et Miss
récup est autorisée à réaliser des travaux d’enlèvement de mobilier au 8 rue Jules Tétrel.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement est autorisé sur deux emplacements devant le 8 rue Jules Tétrel,
uniquement pour le chargement de mobilier. Arrêté municipal n°118-2024
Autorisant des travaux d'enlèvement de mobilier
au 8 rue Jules Tétrel à compter du mardi 19 mars et jusqu’au
vendredi 22 mars 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise Mister et Miss récup devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise Mister et Miss récup supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Mister et Miss récup,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 19/03 au 21/04/2024
La notification faite le 19/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 19 mars 2024