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Arrêté - A313 2024 Autorisant des travaux enlevement des encombrants 19 A Rue du Dr Havard lundi 02 septembre de 7h à 17h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A313 2024 Autorisant des travaux enlevement des encombrants 19 A Rue du Dr Havard lundi 02 septembre de 7h à 17h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°313-2024 Autorisant des travaux d’enlèvement d’encombrants au 19 rue du Docteur Havard le lundi 2 septembre 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Considérant la demande présentée le 31 juillet 2024 par la Société SOVINET, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de rénovation intérieure et évacuation de gravats au 46 rue du Docteur Havard à Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, le lundi 2 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux, ARRÊTE : Article 1 er Le lundi 2 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, la Société SOVINET est autorisé à réaliser des travaux d’enlèvement d’encombrants au 19 rue du Docteur Havard. Article 2 Pendant la durée des travaux, le stationnement sur deux emplacements est autorisé devant le 19 rue du Docteur Havard. Arrêté municipal n°313-2024 Autorisant des travaux d’enlèvement d’encombrants au 19 rue du Docteur Havard le lundi 2 septembre 2024 Article 3 Il est ici rappelé que la Société SOVINET devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques. Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 La Société SOVINET supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie. Article 6 - Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, - le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN, - le responsable des services techniques de la CN, - le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN, - la Société SOVINET, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 1/08 au 23/08/2024 La notification faite le 01/08/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny jeudi 1er août 2024