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Arrêté - A113 2024 Autorisant des travaux enlevements de gravats 26 place chevaliers de Malte mercredi 20 mars Atelier fer sourdin
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A113 2024 Autorisant des travaux enlevements de gravats 26 place chevaliers de Malte mercredi 20 mars Atelier fer sourdin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°113-2024
Autorisant des travaux d'enlèvements de gravats
au Bar de l’union le mercredi 20 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 14 mars 2024 par la SARL Atelier du fer sourdin, sollicitant l’autorisation de
réaliser des travaux d'enlèvements de gravats au bar de l’Union - place de la République à Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny, le mercredi 20 mars 2024 entre 8h00 et 12h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le mercredi 20 mars 2024 entre 8h00 et 12h00, la SARL Atelier du fer sourdin est autorisée à réaliser des travaux
d'enlèvements de gravats au bar de l’Union, place de la République.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement est autorisé sur trois emplacements en face du 26 place des
Chevaliers de Malte, uniquement pour le chargement de gravats. Arrêté municipal n°113-2024
Autorisant des travaux d'enlèvements de gravats
au Bar de l’union le mercredi 20 mars 2024
Article 3
Il est ici rappelé que la SARL Atelier du Fer Sourdin devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La SARL Atelier du Fer Sourdin supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- la SARL Atelier du Fer Sourdin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 18/03 au 08/04/2024
La notification faite le 18/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 15 mars 2024