Arrêté - Arrete 2026 08 Arrete de delegation de fonction et de signature elus

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Arrêté - Arrete 2026 08 Arrete de delegation de fonction et de signature elus Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Charly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 08 Arrete de delegation de fonction et de signature elus)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le 9. où ? 6 _

ID : 069-216000464-20260408-2026_AR_O6-AI

Vilede %à à R L Ÿ Ÿ

COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026 _AR_06

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR MARC DEGRANGE, 1°"

ADJOINT.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026. au cours de laquelle

Monsieur Marc DEGRANGE a été élu 1er adjoint,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Marc DEGRANGE ler adjoint, est délégué aux Ressources Humaines pour

remplir les fonctions suivantes :

-organisation et fonctionnement des services municipaux,

-gestion des relations sociales et des instances consultatives,

-gestion du personnel communal (recrutement, nomination, avancement, rémunération, mobilité,

reclassement)

-carrière et paie des agents,

- ARTICLE 2 : Monsieur Marc DEGRANGE 1° adjoint, reçoit délégation pour la signature des documents

suivants : les actes, contrats, correspondances, les décisions et courriers relatifs aux absences et à la

maladie, tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion du service, les déclarations relatives

aux effectifs et charges sociales

ARTICLE 3 : La signature de Monsieur Marc DEGRANGE devra être précédée de la mention suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Marc DEGRANGE

Adjoint délégué aux Ressources Humaines

ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 FM

Publié le act. 26

ID : 069-216000464-20260408-2026_AR._ 0B-AI

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l'intéressé ;

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône ;

Monsieur le Receveur municipal,

À Charly, le 26 mars 2026

ertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture Je et ae Conformément aux\iispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Adminis{fati* dé EYors peut étre saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courif et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de Sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le &R chi. QC

ID : 069-216000464-20260408-2026_AR_08-AI __ Vilede

À li Ar 1.1 gr

COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026_AR._08

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR GAETAN ANDALORO, 3ème

ADJOINT.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026. au cours de laquelle

Monsieur Gaëtan ANDALORO a été élu 3ème adjoint,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Gaëtan ANDALORO 3°" adjoint, est délégué aux affaires scolaires et

périscolaires et la démocratie participative pour remplir les fonctions suivantes :

-organisation et gestion des accueils périscolaires,

-gestion du service de restauration scolaire,

-élaboration mise en œuvre des projets éducatifs,

-gestion du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes,

-relation avec les partenaires institutionnels,

-Mise en place d’un comité de quartiers

ARTICLE 2 : Monsieur Gaëtan ANDALORO 3 *" adjoint, reçoit délégation pour la signature des

documents suivants: partenariats, certificats attestations, récépissés et correspondances

administratives, tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.

ARTICLE 3 : La signature de Monsieur Gaëtan ANDALORO devra être précédée de la mention

suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Gaëtan ANDALORO

Adjoint délégué aux affaires scolaires, périscolaires et à la démocratie participativeEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 EE

Publié le OR. - LG

ID : 069-216900464-20260408-2026_AR_0B-AI

ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l'intéressé ;

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône :

Monsieur le Receveur municipal.

À Charly, le 26 mars 2026

Le Maire,

Olivier ARAUJO Gaetan

| * 170 .

. NOCHRE , Monsieur Le Maire e Sous Sa responsabilité le caractère éXécütairé de cet acte transmis en Préfecture le et affiché & ;

dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif/de Lyon peut étre saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et £ compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- dafe de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche SuSpendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou

l'autre des échéances suivantes : - date de notification de

la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le O8. de. LG ER

ÿ : ID : 069-21 6900464-20260408-2026_AR_09-AJ

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COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026_AR_09

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MARIE LAURE GAUDRY, 4ème

ADJOINTE.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026. au cours de laquelle

Madame Marie Laure GAUDRY a été élu 4ème adjointe,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Marie Laure GAUDRY 4°" adjointe, est déléguée aux affaires sociales et aux

seniors pour remplir les fonctions suivantes :

-aide sociale,

-cohésion sociale,

-mise en œuvre de la politique du logement,

les questions liées à l’intergénérationnel,

-les questions liées à l’aide alimentaire,

-les actions pour les seniors,

- Les relations entre la commune et le CCAS, les autres institutions pour la mise en œuvre des politiques

sociales ;

ARTICLE 2 : Madame Marie Laure GAUDRY 4° adjointe, reçoit délégation pour la signature des

documents suivants: partenariats, certificats attestations, récépissés et correspondances

administratives, tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.

ARTICLE 3 : La signature de Marie Laure GAUDRY devra être précédée de la mention suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Marie Laure GAUDRY

Adjointe déléguée aux affaires sociales et aux seniorsEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le O8. ci. 2 Em

ID : 069-216900464-20260408-2026_AR_09-AI

ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l’intéressée :

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône :

Monsieur le Receveur municipal.

À Charly, le 26 mars 2026

Notifié à l'intéressée le 2. ©3-2€

Marie Laure GAUDRY

Monsieur Le Maire cerlfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le et affiché le ; Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif dé Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et à compter de le plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le OS. x. 26 CR

ID : 069-216800454-20260408-2026_AR_10-AI

COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026_AR_10

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur ROLAND PAGES, 5ème

ADJOINT.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026. au cours de laquelle

Monsieur Roland PAGES a été élu 5ème adjoint,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Roland PAGES, 5*"* adjoint, est délégué aux travaux, à la voirie et à la propreté

pour remplir les fonctions suivantes :

-aménagement et entretien de la voirie communale,

-Suivi des chantiers en lien avec les services techniques communaux,

-coordination des projets de voiries dans le cadre de l’intercommunalité et des services de l'Etat,

-coordination des interventions des concessionnaires et opérateurs de réseaux en matière de voirie

communale.

ARTICLE 2 : Monsieur Rokand PAGES, 5°" adjoint, reçoit délégation pour la signature des documents

suivants : conventions, contrats, partenariats, certificats attestations, récépissés et correspondances

administratives, tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service, tous

les documents relatifs aux travaux de voirie.

ARTICLE 3 : La signature de Monsieur Roland PAGES devra être précédée de la mention suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Roland PAGES

Adjoint délégué aux travaux, à la voirie et à la propretéEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le C8. 2€ ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce

sous le contrôle et la responl à. ss 160004642080 408-2026_AR_10-AÏ

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l'intéressé ;

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône ;

Monsieur le Receveur municipal.

À Charly, le 26 mars 2026

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Notifié à l'intéressé le 2.3.2 CHE Le Maire,

Roland PAGES Olivier ARAUJ

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le et affiché le ê Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lyon

peut étre saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et à compter

de le plus tardive des deux dates suivantes :

- date de se réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois aprés l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité ternitoriale pendant ce délai.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le ©$ di. 2€

ID : 069-216000464-20260408-2026_AR_11-AI Villede à

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COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026_AR_11

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME EMILIE FARON, 6ème

ADJOINTE.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026. au cours de laquelle

Madame Emilie FARON a été élue 6ème adjointe,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Emilie FARON 6ème adjointe, est déléguée à la santé, au handicap à la

protection de l'enfance et à la petite enfance pour remplir les fonctions suivantes :

-élaboration et mise en œuvre de la politique locale de santé et de protection de l'enfance,

-développement de l'offre de santé sur le territoire en lien avec les professionnels de santé,

-inclusion des personnes en situation de handicap, gestion et amélioration de l'accessibilité des

bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap,

- suivi des structures d'accueil Petite Enfance (crèches)

ARTICLE 2 : Madame Emilie FARON, 6°" adjointe, reçoit délégation pour la signature des documents

suivants : partenariats, certificats attestations, récépissés et correspondances administratives, tous les

actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.

ARTICLE 3 : La signature de Madame Emilie FARON devra être précédée de la mention suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Emilie FARON

Adjointe déléguée à la santé, au handicap, à la protection de l'enfance

et à la petite enfanceEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le À... 2€ ER

ID : 069-216900464-20260408-2026_AR_11-AI

ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l’intéressée ;

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône ;

Monsieur le Receveur municipal.

À Charly, le 26 mars 2026

3.2€ . Le Maire,

ense Olivier ARAUJO

$ Sa reSponsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture je et afñcllé

Conformément ax diss6Sitions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administrti peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courig de Ja plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- defe de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le G8 Gi. 2€ +

ID : 069-216900464-20260408-2026_AR_12-AI Vilede à

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COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026_AR_12

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE LAIGLE, 7ème

ADJOINT.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026. au cours de laquelle

Monsieur Pierre LAIGLE a été élu 7ème adjoint,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Pierre LAIGLE, 7ème adjoint, est délégué au sport, à l'événementiel et aux

associations pour remplir les fonctions suivantes :

Organisation et coordination des événements municipaux, mise en œuvre des actions et projets liés à

l'animation de la vie locale,

Développement et promotion de la politique sportive,

-Suivi, accompagnement des associations locales et des relations avecles acteurs associatifs et sportifs,

ARTICLE 2 : Monsieur Pierre LAIGLE, 7°" adjoint, reçoit délégation pour la signature des documents

suivants : partenariats, certificats attestations, récépissés et correspondances administratives, tous les

actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.

ARTICLE 3 : La signature de Monsieur Pierre LAIGLE devra être précédée de la mention suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Pierre LAIGLE

Adjoint délégué au sport, à l’évènementiel et aux associations

ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 TR

Publié le OS ot.2C

ID : 069-216900464-20260408-2026_AR_12-AI

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l'intéressé ;

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône ;

Monsieur le Receveur municipal.

" 72 À Charly, le 26 ma

10) 1

Notifié à l'intéressé le Z£ 22.26€ Le Maire,

Pierre LAIGLE Olivier ARAUJO

Monsieur Le Maire cerüfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le et afiché CH Re Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lyon peut être Saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et {compter de le plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication etfou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Terfitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'infroduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

«Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 Ferse

Publié le OS. ki. 2€

ID : 069-216900464-20260408-2026_AR_13-AI Ville de à

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COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)

Arrêté municipal n°2026_AR_13

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME ANNE MULLER, 3ème

ADJOINTE.

Le maire de Charly,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

maire de Charly,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 au cours de laquelle

Madame Anne MULLER a été élue 8ème adjointe,

Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le

maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Anne MULLER, 8ème adjointe, est déléguée au cadre de vie et à l’environnement

pour remplir les fonctions suivantes :

-Environnement et développement durable,

-Cadre de vie et qualité de l’espace public,

-Gestion des espaces verts et naturels,

-Gestion des déchets,

-Actions de sensibilisation à la transition écologique,

-Suivi des politiques locales en matière d'écologie et d'amélioration du cadre de vie.

ARTICLE 2 : Madame Anne MULLER, 8°" adjointe, reçoit délégation pour la signature des documents

suivants : partenariats et correspondances administratives, tous les actes nécessaires à l'instruction et

à la gestion des dossiers du service.

ARTICLE 3 : La signature de Madame Anne MULLER devra être précédée de la mention suivante :

Par délégation de Monsieur le Maire

Anne MULLER

Adjointe déléguée au cadre de vie et à l’environnementEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publiéle O8 oU.2€ Es |

ID : 069-21 6900464-20260408-2026_AR_13-AI

ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- porté à la connaissance de l'intéressée ;

- publié sur le site internet de la commune de Charly

Copie sera transmise à :

Madame la Préfète du Rhône ;

Monsieur le Receveur municipal.

À Charly, le 26 mars 2026

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Notifié à l'intéressée le 2€. 22€

Anne MULLER

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsebilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfedure le et affiché le ; Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Trifunal Administratif de Lyon

peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois co: ençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- dafe de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.