Acte - Marche de Noel Place de la Halle au Ble et rue des Filles Notre Dame les 8 9 10 15 16 et 17.12.2023

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Acte - Marche de Noel Place de la Halle au Ble et rue des Filles Notre Dame les 8 9 10 15 16 et 17.12.2023 Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Marche de Noel Place de la Halle au Ble et rue des Filles Notre Dame les 8 9 10 15 16 et 17.12.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE

Département Ressources Ville

&œ d 'AI enço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

A EMENI De LouNe ACTES REGLEMENTAIRES POLICE

/ILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT an PLACE DE LA HALLE AU BLE ET RUE DES FILLES NOTRE DAME MARCHE DE NOËL

AREGL/ARVA2023-186 DU VENDREDI 8 DECEMBRE 2023 AU DIMANCHE 17 DECEMBRE 2023 SA

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires

en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement

CONSIDERANT :

m Que le Marché de Noel se déroulera sur la Place de la Halle au Blé et sur le Parvis de la Halle au Blé à Alençon, du vendredi 8 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 et du vendredi 15 décembre 2023 au dimanche 17 décembre 2023.

m Qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers et de faciliter l'organisation de cet évènement, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.

ARRETE

Article 1° -— La circulation de tous les véhicules (sauf services) sera interdite Place de la Halle au Blé et rue des Filles Notre Dame à Alençon aux dates suivantes : . Du vendredi 8 décembre 2023 à 8h au lundi 11 décembre 2023 à 18h . Du vendredi 15 décembre 2023 à 8h au mardi 19 décembre 2023 à 18h L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Place de la Halle au Blé sur les emplacements situés du n° 6 jusqu'à la rue des Filles Notre Dame, du n°26 au n° 28 et du n° 70 au n°82,

- rue des Filles Notre Dame

. Du mardi 5 décembre 2023 à 18h au lundi 11 décembre 2023 à 12h . Et du mercredi 13 décembre 2023 à 18h au mardi 19 décembre 2023 à 18h

- Place de la Halle au Blé du n°28B jusqu'à la rue Matignon et sur les emplacements devant la

Halle au Blé

. Du mardi 5 décembre 2023 à 18h au mardi 19 décembre 2023 à 18h

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.

Article 4 — Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le

Publié le, 2 8 NOV. 2023

2 8 NOV. 2023 Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

La Directri Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN