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Arrêté - 2025 185 Marche de Noel Circulation et stationnement Place de la Halle au Ble
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185 Marche de Noel Circulation et stationnement Place de la Halle au Ble)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1er décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
Que le Marché de Noël se déroulera sur la Place de la Halle au Blé et sur le Parvis de la Halle au Blé et à l’intérieur de la Halle au Blé à Alençon :
- Du vendredi 12 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025, - Du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 21 décembre 2025
Qu’il convient, afin d’assurer la sécurité des usagers et de faciliter l’organisation de cet évènement, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
A R R E T E
Article 1er – La circulation de tous les véhicules (sauf services) sera interdite Place de la Halle au Blé et rue des Filles Notre Dame à Alençon aux dates suivantes : - Du vendredi 12 décembre 2025 à 8h au dimanche 14 décembre 2025 à 20h, - Du vendredi 19 décembre 2025 à 8h au dimanche 21 décembre 2025 à 20h
L’accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 – Du mardi 9 décembre 2025 à 8h au mardi 23 décembre 2025 à 17h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place de la Halle au Blé et rue des Filles Notre Dame à Alençon
Néanmoins les riverains du parking souterrain et des places privatives pourront circuler à contre- sens, pour sortir du parking dans la partie comprise entre la Rue Matignon et jusqu’au numéro 28A de la Place de la Halle au Blé.
Article 3 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
AREGL/ARVA2025-185
RW
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE AU BLE ET RUE DES FILLES NOTRE DAME MARCHE DE NOËL
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 AU MARDI 23 DECEMBRE 2025 Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon le, 20 novembre 2025
Publié le, 20 novembre 2025
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN