Acte - marche de Noel circulation et stationnement du 9 au 18.12.2022 modificatif

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Acte - marche de Noel circulation et stationnement du 9 au 18.12.2022 modificatif Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - marche de Noel circulation et stationnement du 9 au 18.12.2022 modificatif)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE

Département Ressources Ville e

d 'AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

*ÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES

DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE

fILLE D'ALENÇON

1014 ALENÇON CI

él. :02 33 32 40 00 MARCHE DE NOËL

ÉD PARAARGRREES (ARRETE MODIFICATIF)

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

EDEX PLACE DE LA HALLE AU BLE ET RUE DES FILLES NOTRE DAME

DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 AU DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212- 2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation

et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1°" décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h

pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement

VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-232 du 30 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement lors de la tenue du marché de Noel,

CONSIDERANT :

m Que le Marché de Noel se déroulera sur la Place de la Halle au Blé et sur le Parvis de la Halle au Blé à Alençon, du vendredi 9 décembre 2022 au dimanche 11 décembre 2022 et du vendredi 16 décembre 2022 au dimanche 18 décembre 2022.

m Qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers et de faciliter l’organisation de cet

évènement, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.

ARRETE

Article 1° — Les dispositions de l’Arrêté Municipal ARVA2022-232 du 30 novembre 2022 sont abrogées.

Article 2 - La circulation de tous les véhicules (sauf services) sera interdite Place de la Halle au Blé, rue des Filles Notre Dame et rue des Petites Poteries à Alençon aux dates suivantes : . Du vendredi 9 décembre 2022 à 8h au lundi 12 décembre 2022 à 12h

. Du vendredi 16 décembre 2022 à 8h au lundi 19 décembre 2022 à 18h

L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

Article 3 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit :

- Place de la Halle au Blé sur les emplacements situés du n° 6 jusqu'à la rue des Filles Notre Dame, du n°26 au n° 28 et du n° 70 au n°82,

- rue des Filles Notre Dame

- rue des Petites Poteries

. Du mardi 6 décembre 2022 à 18h au lundi 12 décembre 2022 à 12h

. Du mercredi 14 décembre 2022 à 18h au lundi 19 décembre 2022 à 18h

- Place de la Halle au Blé du n°28B jusqu'à la rue Matignon et sur les emplacements devant la Halle au Blé

. Du mardi 6 décembre 2022 à 18h au lundi 19 décembre 2022 à 18h

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le ‘

2 DEC. 2022

Publié le, — 2 DEC, 2022

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

La Maire-Adjointe déléguée,

So | (>

@ Stéphanie KOUKOUGNON