Procès Verbal - PV CONSEIL 02.07.19 1

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Procès Verbal - PV CONSEIL 02.07.19 1 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 02.07.19 1)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provence Commune de Thorame-Basse

Nombre de membres en Séance du mardi 02 juillet 2019 exercice: 10 L'an deux mille dix-neuf et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 28 juin 2019, s'est réuni sous la présidence de Sylvain MIGUEL

Présents : 8 Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE, Xavier PRADIER, Jean-Luc PAGLIA, Didier VIAL, Marie-Anne SIMIAN, Alice BONNET

Votants: 9 Représentés: Serge NOAN

Excuses:

Absents: Marc TOURNISSA

Secrétaire de séance: Alice BONNET

Objet: Vote du compte administratif - thorame basse - DE 2019 034

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sylvain MIGUEL,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Bruno BICHON après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 49 831.65 139 583.80 189 415.45

Opérations exercice 87 442.59 314 161.69 210 119.81 250 310.46 297 562.40 564 472.15

Total 87 442.59 363 993.34 210 119.81 389 894.26 297 562.40 753 887.60

Résultat de clôture 276 550.75 179 774.45 456 325.20

Restes à réaliser 610 386.70 275 036.00 610 386.70 275 036.00

Total cumulé 610 386.70 551 586.75 179 774.45 610 386.70 731 361.20

Résultat définitif 58 799.95 179 774.45 120 974.50

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus avec 2 voix pour (Sylvain MIGUEL - Jean-Luc PAGLIA), 2 voix contre (Alice BONNET - Michel MANE) et 3 abstentions (Marie-Anne SIMIAN

- Didier VIAL - Xavier PRADIER).

Le Compte Administratif 2018 est adopté, une majorité de voix contre ne s'étant pas dégagée lors du vote.

Mme Alice BONNET et M. Michel MANE se justifient sur leur vote contre :

Considérant que la fonction d'élu s'exerce à titre gratuit de part la loi,

Considérant qu'en aucun cas la somme versée au titre de la fonction de maire n'est un salaire mais une indemnité,

Considérant que l'article destiné aux frais de déplacement sur le BP 2018 était abondé à hauteur de 1 200 €,Constatant que le CA 2018 fait état d'une dépense de 2 126.96 € et qu'en aucun cas le Conseil Municipal n'a été informé de cette dérive,

Constatant que les justificatifs au bénéfice du Maire et signés par lui-même font état de réunions qui ne relèvent pas du fonctionnement de la Municipalité mais de celui propre de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à travers de nombreuses commissions auxquelles le Maire participe sans en avoir fait état au Conseil Municipal,

Constatant que Le Conseil Municipal n'est informé ni du lieu, ni de la date, ni de l'objet de ces réunions et que de très rares comptes rendus lui sont faits,

Contestant donc le bien-fondé pour la Commune de l'attribution de certains frais de déplacement, Contestant le refus de Monsieur Le Maire de réviser sa position,

Nous refusons de valider le CA 2018 présenté par Monsieur Le Maire.

Objet: Vote du compte de gestion -thorame basse - DE 2019 035

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sylvain MIGUEL,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la

journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, appellant des observations et des réserves de la part de certains conseillers municipaux, est approuvé avec 2 voix pour (Sylvain MIGUEL - Jean-Luc PAGLIA), 2 voix contre (Alice BONNET - Michel MANE) et 3 abstentions (Marie-Anne SIMIAN - Didier VIAL - Xavier PRADIER).

Le Compte de Gestion 2018 est adopté.

Mme Alice BONNET et M. Michel MANE se justifient sur leur vote contre :

Considérant que la fonction d'élu s'exerce à titre gratuit de part la loi, Considérant qu'en aucun cas la somme versée au titre de la fonction de maire n'est un salaire mais une indemnité,

Considérant que l'article destiné aux frais de déplacement sur le BP 2018 était abondé à hauteur de 1 200 €, Constatant que le CA 2018 fait état d'une dépense de 2 126.96 € et qu'en aucun cas le Conseil Municipal n'a été informé de cette dérive,

Constatant que les justificatifs au bénéfice du Maire et signés par lui-même font état de réunions qui ne relèvent pas du fonctionnement de la Municipalité mais de celui propre de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à travers de nombreuses commissions auxquelles le Maire participe sans en avoir fait état au Conseil Municipal,

Constatant que Le Conseil Municipal n'est informé ni du lieu, ni de la date, ni de l'objet de ces réunions et

que de très rares comptes rendus lui sont faits,

Contestant donc le bien-fondé pour la Commune de l'attribution de certains frais de déplacement,Constatant le refus de Monsieur Le Maire de réviser sa position,

Nous refusons de valider le Compte de Gestion 2018.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - thorame basse - DE 2019 036

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 179 774.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 139 583.80

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 86 612.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 40 190.65

Résultat cumulé au 31/12/2018 179 774.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 179 774.45

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 58 799.95

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 120 974.50

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat de

fonctionnement.

Objet: Vote du compte administratif -ea thorame basse - DE 2019 037

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sylvain MIGUEL,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Bruno BICHON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

] Investissement Fonctionnement EnsembleLibellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 60 130.91 339 804.97 399 935.88

Opérations exercice 46 779.16 33 033.20 45 577.41 79 555.42 92 356.57 112 588.62

Total 46 779,16 93 164.11 45 577.41 419 360.39 92 356.57 512 524.50

Résultat de clôture 46 384.95 373 782.98 420 167.93

Restes à réaliser 417 876.29 296 015.37 417 876.29 296 015.37

Total cumulé 417 876.29 342 400.32 373 782.98 417 876.29 716 183.30

Résultat définitif 75 475.97 373 782.98 298 307.01

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Approuvée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : O0

Obiet: Vote du compte de gestion -ea thorame basse - DE 2019 038

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sylvain MIGUEL.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent. les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017. celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives?

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme. n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : Approuvée

Votants : 7Pour :7

Contre : 0

Abstention : 0

Obijet: Affectation du résultat de fonctionnement - ea thorame basse - DE 2019 039

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 373 782.98

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 339 804.97

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 325 393.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 33 978.01

Résultat cumulé au 31/12/2018 373 782.98

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 373 782.98

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 75 475.97

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 298 307.01

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat de

fonctionnement.

Objet: Echange Terrains Commune/ GARIN - DE 2019 040

Monsieur le Maire expose :

Le chemin communal des Aires empiètant sur les parcelles À 1047 et 1048 propriétés de Monsieur Denis

GARIN ,il convient de régulariser cette situation par la découpe et la cession d'une bande de 33 m?à la

Commune.

De même, afin de rétablir l'ancien chemin d'accès entre les parcelles A 784 et le haut de la parcelle A

1052, propriété de Monsieur Denis GARIN, il convient de régulariser cette situation par la découpe et la

cession d'une bande de 340 m? à Monsieur Denis GARIN.Les frais de notaire afférents aux deux opérations seront pris en charge par Monsieur Denis GARIN.

La délibération est ajournée :

Le Conseil Municipal souhaitant faire une nouvelle proposition à Monsieur GARIN, charge Monsieur Sylvain

MIGUEL, ler Adjoint de poursuivre cette négociation.

Objet: Cession Terrain Commune / SENES - DE 2019 041

Monsieur le Maire expose :

Depuis plusieurs années, certains chemins ruraux ont perdu leur usage au public se trouvant dans des

impasses.

Certains ont même été "privatisés" par les riverains.

Afin de régulariser cette situation, il convient d'aliéner ces anciens chemins afin de les vendre aux riverains

concernés.

Il en va ainsi du chemin situé à Château-Garnier entre les parcelles A 639 d'un côté et À 638/635/636 de

l'autre côté.

Une nouvelle parcelle a été créée À 1134, qu'il convient de céder à Madame Florine SENES.

Les frais de notaire afférents aux deux opérations seront pris en charge par Madame Florine SENES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous

documents en vue de passer l'acte de vente et à signer ledit acte de vente.