Compte-Rendu - Compte rendu 26 aout 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 25 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 21 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 25 février 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 26 aout 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 9 décembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 27 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 19 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 17 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu 26 aout 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu 26 aout 2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 aout 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

1

Conseil municipal du 26 août 2021

Compte rendu

Monsieur le maire fait l’appel. Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance sera : Céline CARLE-CHENE

Concernant l’ordre du jour et le point 11, certaines communes membres du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier n’ont pas répondu au Syndicat, et la convention n’a pas pu être établie. Il est proposé de retirer de l’ordre du jour le point 11, concernant une convention pour les marchés mutualisés.

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT - Décision n°2021-02 : Marché Restaurant scolaire

Nous avons reçu trois réponses : New Rest, 7, place Berthe Morisot – 69800 Saint Priest ; Sud Est Restauration, 71 bd des neufs clés – 71004 Macon ; Mille et un repas, 3, allée du moulin Berger – 69130 Ecully

L’offre de New Rest a été retenue.

COMPTE RENDU :

Question 1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021 Rapporteur : Monsieur le maire, Martial Fauchet

Il vous est proposé d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention de Jean-Luc DUTARTE

• Décide d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021.

FINANCES :

Question 2 : Décision modificative n°2

Rapporteur : Monsieur Jean-Georges Laurent, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

La M57 est le nouveau référentiel budgétaire et comptable qui a pour objectif d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. La M57 est née au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, elle est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

Ce référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière deT:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

2

gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Pour permettre cette transition, la collectivité doit tout d’abord apurer le compte 1069. Le compte 1069 est un compte non budgétaire crée lors de l’instauration en 1997 de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice. Ce compte n’est pas repris dans la M57.

Le compte 1069 se doit d’être apuré au vu d’une délibération de l’organe délibérant, en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires et la collectivité et par opération semi-budgétaire avec émission d’un mandat d’ordre mixte au début du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » qui sera pris en charge par le comptable et créditera le compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation des charges sur les produits ».

La réglementation impose de provisionner une somme pour la dépréciation des créances à recevoir dites « à risque ». C’est-à-dire, il faut prévoir un pourcentage de 15 % du montant des titres restant à recouvrir à la date du 31/12 de l’année N-2 (pour cette année, l’année de référence est 2019). Cette prévision doit être remise à jour chaque année au vote du budget sur le compte de dépenses réelles 6817-01 : « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

La décision modificative n°2 a également pour objectif de régulariser certains amortissements. Il s’agit d’amortir la subvention d’investissement versée en 2019 à CAP METROPOLE pour la ZAC de La Transmilière sur le compte 204182 soit 200 000.00 / 15 = 13 333.00 arrondis à 13 000.00 en dépenses article 6811-01 chapitre 042 et recettes articles 2804182 chapitre 040.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-01 : dépenses imprévues

(fonctionnement) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 022 : dépenses

imprévues (fonctionnement) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6811-01 : Dotations aux

amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles

0.00 € 13 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d’ordre

de transfert entre sections 0.00 € 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6817-01 : Dotations aux

provisions pour dépréciation des

actifs circulants

0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux

amortissements et aux provisions 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-773-020 : Mandats annulés

(exercices antérieurs) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 000.00 € TOTAL R 77 : Produits

exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 000.00 € Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 14 000.00 € 0.00 € 13 000.00 € INVESTISSEMENT

D-020-01 : Dépenses imprévues

(investissement) 8 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € T0TAL D020 : Dépenses

imprévues (investissement) 8 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € R-2804182-01 : Autres organismes

publics – bâtiments et installations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 000.00 € TOTAL R 040 : Opérations d’ordre

de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 000.00 € D-1068-01 : Excédents de

fonctionnement capitalisés 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 0.00 €T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

3

TOTAL D 10 : Dotations, fonds

divers et réserves 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 0.00 € D-21311-15-020 : Mairie 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 13 400.00 € 26 400.00 € 0.00 € 13 000.00 €

Total Général 26 000.00 € 26 000.00 €

Monsieur le maire précise que l’amortissement est une provision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention de Sylvie Bonjour

• Décide d’approuver la décision modificative n°2 ci-dessus.

Question 3 : Subvention à l’association « Le lopin des coccinelles » Rapporteur : Monsieur Sébastien Meiller, adjoint en charge des associations et de la communication

Trois habitantes de Saint Martin la Plaine ont créé une association Le Lopin des coccinelles le 11 mai 2021. Son but est la création d’un jardin partagé.

Cette association a pour objectifs principaux de transmettre et apprendre les techniques de maraîchage traditionnel, d’expérimenter d’autres techniques de jardinage et de produire des légumes pour une consommation personnelle. Ce lieu d’apprentissage est aussi un lieu de partage et d’échange ouvert à tous, favorisant ainsi les rencontres et la convivialité locale.

L’association a trouvé un terrain sur la commune où créer ce jardin partagé et elle en a commencé l’exploitation avec le soutien logistique de la commune.

L’association a fait établir certains devis pour l’installation d’une pompe d’arrosage, l’acquisition d’un motoculteur, d’une débrousailleuse… et déposé une demande de subvention auprès de l’Etat.

Il vous est proposé d’apporter un soutien financier en octroyant une subvention de démarrage exceptionnelle à l’association de 2 000 euros maximum.

Il faut noter qu’une provision de 3 000 euros a été votée lors du conseil municipal du 25 février 2021 pour une initiative subventionnable.

Le maire indique que si nous proposons cette demande de subvention au conseil municipal, c’est parce que ce projet fait partie des projets de l’équipe municipale

Cette association entrera dans la liste de toutes les associations et pourra bénéficier de subvention de fonctionnement en 2022.

Gisèle GAY : d’autres associations ont-elles déposé une demande ? Le maire confirme qu’il n’y a eu aucune autre demande en cours.

Céline PERRET : Seront-elles présentes au Forum des associations. Sébastien MEILLER : Non, c’est trop tôt, l’association n’est pas assez structurée. Nous venons d’apprendre aujourd’hui, que faute de crédits, l’association ne pourra pas bénéficier cette année 2022, de la subvention de l’Etat (Préfecture).

Le maire indique que cette association compte pour le moment peu d’adhérents mais cherche à se développer.

Sylvie BONJOUR : Sans la subvention de l’Etat, l’association va-t-elle pouvoir perdurer ? Comment les dirigeantes communiquent-elles ?

Sébastien MEILLER : Oui, elles iront un peu moins vite mais l’association pourra continuer. La présentation de l’association sera réalisée dans le prochain bulletin municipal. Pour l’instant, l’association démarre, nous sommes au tout début.

Loïc ARNAL : Est-il envisagé d’indiquer ou baliser le jardin ?

Le maire : Il faudra qu’elles réfléchissent et il pourra être envisager de les aider. Il faut cependant noter qu’elles sont locataires (à titre gratuit) donc il est possible que le lieu change. Leur plus important challenge aujourd’hui est de trouver de nouveaux adhérents. Nous devrons sans doute aider l’association pour la signalisation et trouver des solutions pour le stationnement.T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

4

Jean-Luc DUTARTE : Si l’association ne perdure pas, l’année prochaine que se passera-t-il ? Il aurait été bien qu’elles soient présentes au Forum des associations.

Sébastien MEILLER : Il était trop tôt pour qu’elles participent en 2021. Le maire : il s’agit effectivement d’une prise de risques pour la commune. Nous avons constaté qu’elles étaient motivées et que cette activité avait un réel potentiel.

Jean-Georges LAURENT : ce genre d’associations fonctionne dans de nombreuses communes, en plus il s’agit de projets innovants qui s’inscrit dans les perspectives de l’équipe municipale, c’est un projet écologique.

Claude CHIRAT : Il est important que les subventions municipales soient dispensées de façon équitable entre toutes les associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions de Céline PERRET, Lucie BERNARDI, Gisèle GAY et son pouvoir Sandrine VIALLA

• Décide de soutenir financièrement l’association Le lopin des coccinelles pour un montant de 2 000 euros

• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021

Question 4 : Approbation du compte-rendu annuel d’activités de la collectivité (CRACL) pour la ZAC la Transmilière.

Rapporteur : Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

CAP METROPOLE, dont la commune est actionnaire, a adressé à la commune son Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour la ZAC de la Transmilière. Ce compte-rendu précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération au 31 décembre 2020.

L’établissement de ce compte-rendu s’inscrit dans le cadre de la concession d’aménagement approuvée par le conseil municipal en date du 13/11/2019 et dans le respect des dispositions de l’article L300-5 du code de l’urbanisme et de l’article L1523-2 du CGCT. Il vise à donner toutes les informations pour suivre et gérer l’évolution du projet.

Conformément à l’article L300-5 du code de l’urbanisme, il doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.

Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques présente ce rapport. Elle fait remarquer que même si rien ne sort de terre, car CAP METROPOLE n’est toujours pas propriétaire, il va sans doute falloir passer par une déclaration d’utilité publique (DUP) puisque l’acquisition ne peut se faire à l’amiable. La Transmilière est un projet à très long terme.

Le CRACL est à la disposition des élus.

Claude CHIRAT : Les sommes versées sont-elles déduites des sommes versées par la commune ? Le maire : Les sommes que la commune verse sont comptabilisées sur un compte bancaire rémunéré géré par CAP METROPOLE. La commune a déjà versé :

Entrée au capital de la société : 9 000.00 euros

200 000 en 2019

240 000 en 2020

Céline PERRET : Y a-t-il un risque que le projet n’aboutisse jamais ? Le maire : Non, il y aura une déclaration d’utilité publique qui pourra déboucher sur une expropriation. Le projet aboutira obligatoirement. Le but de la collectivité est l’intérêt général. Dominique DUBOS : Ceci va-t-il retarder le projet ?

Sylvie BONJOUR : Le projet pourra être un peu retardé.

Jean-Luc DUTARTE : Il existe un manque de logements sociaux sur la commune donc quand pourra- t-on disposer de logements sociaux sur la commune et va -t-on encore longtemps être exonéré de la pénalité pour manque de logements sociaux (loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain)) ? Sylvie BONJOUR : La commune montre sa bonne volonté et sur les Fartonnières des logements sociaux vont bientôt être construits. Nous ne devrions donc pas être pénalisés. Il faut cependant bien noter que la commune ne dispose pas de foncier et est tributaire de foncier privé pour la création de ces logements.T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

5

Le maire : Sur Les Fartonnières et les Cours, les permis de construire devraient être déposés en septembre 2021. La loi SRU s’applique sur Saint Martin la Plaine et nous faisons le maximum pour la respecter. Il faut aussi respecter le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ainsi que le Plan Habitat de Saint Etienne Métropole.

La commune ne dispose pas de foncier

Dominique DUBOS : Sait-on quand nous pourrons être propriétaire du foncier ? Sylvie BONJOUR : Ceci pourrait avoir lieu en 2023.

Le maire : Les personnes intéressées par des logements sociaux ou en accession peuvent déposer une demande en mairie puisque nous collationnons toutes les demandes que nous remettrons aux futurs bailleurs, aménageurs.

Vincent TRIOULEYRE : Le glissement des délais risque-il d’entrainer des augmentations de tarifs ? Le maire : Comme dans toutes opérations, ceci peut exister mais pour l’instant il n’y a pas de glissement de délai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention de Sébastien MEILLER

• Adopte le compte rendu annuel d’activités au 31/12/2020 pour la ZAC de la Transmilière.

Question 5 : Classement dans le Domaine Public (DP) – Lotissement La Croix de fer Rapporteur : Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

La commune est sollicitée par les indivisaires du lotissement la Croix de fer, pour reprendre dans le Domaine Public, la parcelle AM 188, d’une surface de 16 m² du lotissement la Croix de fer sur laquelle est implanté un transformateur ENEDIS.

Cette incorporation dans le Domaine Public permettrait aux indivisaires de ne plus avoir aucune propriété et donc de pouvoir dissoudre l’association syndicale libre du lotissement.

Claude CHIRAT : Le transformateur sera-t-il sur deux parcelles, une partie appartenant à ENEDIS, une partie au DP de la collectivité ?

Le maire : A priori, le transformateur sera bien sur deux propriétés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide l’incorporation dans le domaine public communal de la parcelle AM188 • Dit que les frais d’actes notariés seront à la charge des indivisaires du lotissement La Croix de fer

• Autorise le maire à signer tous documents y relatifs.

PERSONNEL :

Question 6 : Création d’un poste de catégorie B (Rédacteur ou Technicien ou contractuel) pour le service Urbanisme

Rapporteur : Monsieur Martial Fauchet, maire

L’agent de l’urbanisme a été recruté par une autre collectivité et demande sa mutation pour le 1er novembre 2021.

La commune souhaite créer un poste de catégorie B pour la remplacer. En effet, il est souhaité que cet emploi gagne en compétences, notamment pour l’instruction des permis de construire (en lieu et place de Saint Etienne Métropole) et la vérification de la conformité des constructions. Il vous est proposé d’ouvrir le poste sur la filière administrative, grade de rédacteur, catégorie B, (rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe) ou grade de technicien, filière technique (technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe) voire contractuel.T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

6

Afin de gagner du temps et vu l’urgence du recrutement, il vous est proposé de créer, 6 postes : rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.

Le Comité Technique Intercommunal a été sollicité.

Il est important de noter qu’à l’issue du recrutement, les postes « non utilisés » seront supprimés.

Il est important de noter également qu’en cas d’infructuosité de la procédure pour recruter un agent titulaire, conformément à l’article 3-3 de la loi 84-53, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’évolution des compétences demandées sur ce poste, (instruction des permis de construire et conformité notamment)

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal,

• Décide d’adopter la proposition du maire de créer six emplois de catégorie B, • De modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Grade Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Instructeurs

des sols

Rédacteur B 0 1 Temps Complet

Instructeurs

des sols

Rédacteur

principal 2ème

classe

B 0 1 Temps

Complet

Instructeurs

des sols

Rédacteur

principal 1ère

classe

B 0 1 Temps

Complet

Instructeurs

des sols

Technicien B 0 1 Temps Complet

Instructeurs

des sols

Technicien

2ème classe

B 0 1 Temps

Complet

Instructeurs

des sols

Technicien

1ère classe

B 0 1 Temps

Complet

• D’inscrire au budget les crédits correspondants

• Dit qu’en cas d’infructuosité de la procédure pour recruter un agent titulaire, conformément à l’article 3-3 de la loi 84-53, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel.

Question 7 : Instauration du RIFSEEP Filière médico-sociale

Rapporteur : Monsieur Martial Fauchet, maire

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1994 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction public de l’Etat,T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

7

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire, Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’Etat, Vu la circulaire RDFFF1427139 C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la circulaire DGCL/DGFIP du 3 avril 2017,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 13 décembre 2017, du 31 janvier 2018 et du 3 décembre 2020 instaurant et modifiant le régime indemnitaire,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient d’instaurer un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel et d’abroger les autres dispositifs indemnitaires existants pour la filière médico-sociale,

Il vous est proposé d’actualiser les délibérations relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui ne prenaient pas en compte la filière médico-sociale.

Il vous est proposé de prendre en compte les montants d’IFSE et CIA indiqués dans le tableau ci- dessous :

Filière

Cadre d’emplois

Corps d’équivalence de

l’Etat (mis à jour par

décret du 27 février

2020) Groupes

IFSE CIA

Montant

maximal

brut annuel

Montant

maximal brut

attribué par

la commune

Montant

maximal

brut annuel

Montant

maximal brut

attribué par

la commune

Puéricultrices cadres

de Santé

(catégorie A)

Conseillers techniques

de service social des

administrations de l’Etat

Groupe 1 25 500 € 25 500 € 4 500 € 4 500 €

Groupe 2 20 400 € 20 400 € 3 600 € 3 600 €

Puéricultrices

(catégorie A)

Assistants de service

social des

administrations de l’Etat

(services déconcentrés)

Groupe 1 19 480 € 19 480 € 3 440 € 3 440 €

Groupe 2 15 300 € 15 300 € 2 700 € 2 700 €

Auxiliaire de

puériculture

(catégorie C)

Adjoints administratifs

des administrations de

l’Etat (service

déconcentrés)

Groupe 1 11 340 € 11 340€ 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €

Educateur de jeunes

enfants

(catégorie C)

Educateurs de la

protection judiciaire de

la jeunesse

Groupe 1 14 000 € 14 000 € 1 680 € 1 680 €

Groupe 2 13 500 € 13 500 € 1 620 € 1 620 €

Groupe 3 13 000 € 13 000 € 1 560 € 1 560 €

Le montant de l’IFSE et du CIA sont modulés en fonction du groupe de fonction de l’agent, de sa technicité.

Maxime MARTIN : La loi étant votée, a-t-on le choix de ne pas voter ? Le maire : Le conseil municipal vote un montant maximal attribué par la commune, mais ensuite des arrêtés individuels sont pris à l’intérieur de ce maximum ainsi qu’une répartition IFSE et CIA. Vincent TRIOULEYRE : Le CIA est-il une part variable et actuellement les agents ont-ils une part variable ?

Le maire : Oui, le CIA est une part variable et dépend pour partie des arrêts maladie. Sylvie BONJOUR : S’aligner sur l’Etat permet de faire varier l’IFSE. Le maire : En effet, lors de la mise en place du RIFSEEP les montants maximaux avaient été votés différents de ceux de l’Etat et cela a posé quelques difficultés, par exemple lors de l’intégration des agents techniques au SIVOM Le Rieu.

Maxime MARTIN : En quoi le RIFSEEP introduit-il plus d’égalité entre les agents ? Le maire : il a été constaté que des agents qui réalisaient le même travail avaient parfois des traitements différents. Lors de la mise en œuvre du RIFSEEP un important travail de mise en cohérence a étéT:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

8

effectué. On s’est rendu compte qu’il existait de fortes disparités entre les agents qui exerçaient parfois la même activité. Ce travail de mise en cohérence a permis de gommer certaines inégalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Approuve l’actualisation des délibérations relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel par le tableau ci- dessus,

• Décide d’instaurer l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise dans les conditions indiquées précédemment aux différents emplois concernés,

• Décide d’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées précédemment aux différents emplois concernés,

• Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.

DIVERS :

Question 8 : Adhésion au Groupe Archéologique Forez-Jarez (GAFJ) et souscription pour dix livres L’aqueduc romain du Gier ou du Pilat

Rapporteur : Jean-Luc Dutarte, conseiller municipal

La vocation du Groupe Archéologique Forez-Jarez (G.A.F.J), qui gère l’espace archéologique Forez- Jarez avec l'aide des collectivités territoriales et des communes partenaires, est de présenter l'image des collectivités humaines anciennes qui se sont succédé dans notre région, de la Préhistoire à l'entrée du Moyen Age.

Le musée est situé au 4 bis rue André Malraux à Saint-Etienne. Dans une vision résolument didactique, il nous montre à travers six salles, au moyen de reconstitutions, d'objets issus de fouilles archéologiques locales, de maquettes, quelques tranches de vie de nos lointains ancêtres préhistoriques, gaulois ou gallo-romains.

Depuis 2002, l'Espace archéologique Forez-Jarez accueille des scolaires, des classes de CE 1 à la classe de 5ème.

Plusieurs milliers d'entre eux ont déjà reçus et ont pu suivre des ateliers mis en place à leur intention par des enseignants de l'association, tous ces ateliers ont déjà été validés par l'Inspection académique. Les élèves de 3ème désireux de suivre des stages dans le cadre de leur cursus scolaire sont également reçus.

Il vous est proposé d’adhérer au GAFJ pour un montant de 50 euros et de souscrire pour l’achat de 10 livres à 25 euros soit 250 euros. Ces livres seront remis à la bibliothèque et aux écoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Décide d’approuver l’adhésion au GAFJ pour un montant de 50 euros, • De souscrire pour l’achat de 10 livres à 25 euros soit 250 euros. • Dit que cette dépense de 300.00 euros est inscrite au budget de la commune.

Question 9 : Remboursement de la serrure de La Catonnière par la MJC Rapporteur : Monsieur Martial Fauchet, maire

La MJC de Saint Martin la Plaine a occupé le château de La Catonnière pour deux camps d’été, du 12 au 15 juillet 2021 et du 19 au 22 juillet 2021.

A cette occasion, les organisateurs ont été autorisés à stocker le matériel et notamment les tentes du camp dans le sous-sol du château. Une clé d’accès leur a été remise. Lors de l’état des lieux de sortie, cette clé n’a pas été restituée.

Il a donc été convenu avec le directeur de la MJC que la serrure lui serait facturée.T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

9

Après étude des prix pratiqués, la somme de cinquante euros sera demandée à la MJC.

Il vous est proposé de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Décide de demander le remboursement de la serrure pour un montant de cinquante euros à la MJC.

Question 10 : Convention pour intervention musicale dans les écoles Rapporteur : Madame Françoise Lafay Fechner, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

Par délibération du 2 juillet 2020, la commune a signé une convention pour le premier trimestre de l’année scolaire 2020/2021, pour un essai d’intervention musicale dans les écoles publique et privée, avec un nouvel intervenant musical, au tarif horaire de 35 euros.

Par délibération du 3 décembre 2020, la commune a renouvelé sa confiance à l’intervenant musical pour la fin d’année scolaire 2020/2021.

Le directeur de l’école publique et la directrice de l’école privée ont été interrogés sur leur satisfaction par rapport à la prestation musicale. Les deux se sont déclarés satisfaits.

Aujourd’hui, l’intervenant musical a été recruté sur un contrat à durée indéterminée (CDI) et a décidé de ne pas poursuivre sa prestation.

Après de nombreuses recherches, l’association La Baroufada a été sollicitée. Elle propose une intervention sous forme ludique. Il s’agit d’étudier la musique tout en montant un spectacle pour la fin d’année.

Il vous est donc proposé de signer une convention avec l’association La Baroufada pour une intervention sur l’année scolaire 2021/2022 avec une fin au 30 juin 2022 (10 mois) aussi bien à l’école publique, qu’à l’école privée ainsi qu’au périscolaire (pause méridienne).

Cette prestation sera réalisée selon les conditions ci-dessous :

• classes élémentaires publiques : 8 classes (Grande section/CP jusqu’au CM2) : 6 heures par

semaine

• classes maternelles publiques : 5 classes : 60 minutes au total par semaine

• école privée : 4 heures par semaine

Soit un total de 11 heures par semaine.

Au périscolaire (pause méridienne) : 2 heures deux fois par semaine

Le prix de cette prestation est de 15 400 euros avec un paiement mensuel de 1 400 euros TTC sur onze mois soit de septembre 2021 à juillet 2022.

Il vous est proposé de conclure cette convention pour l’année scolaire 2021/2022 et d’autoriser le maire à la signer.

Sylvie BONJOUR : Combien d’heures fait l’intervenante ?

Françoise LAFAY-FECHNER : onze heures auprès des écoles et deux heures lors de la pause méridienne périscolaire, soit quinze heures par semaine

Sylvie BONJOUR juge le prix (taux horaire) de la prestation assez élevé. Le maire et Françoise LAFAY-FECHNER : Le tarif des Centres Musicaux Ruraux (CMR) est beaucoup plus élevé.

Jean-Georges LAURENT trouve le prix de la prestation peu élevé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitéT:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

10

• Valide la convention ci-jointe pour un montant de 15 400 euros TTC payable mensuellement sur 10 mois de septembre 2021 à juillet 2022, à raison de 1 400 euros TTC mensuels • Dit que les crédits sont prévus au budget 2021 et seront prévus au budget 2022 • Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec l’association La Baroufada pour l’année scolaire 2021/2022, ainsi que tous documents y afférents.

• Dit que cette nouvelle convention prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire 2021/2022.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Martial FAUCHET indique les dates des prochaines élections : Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

et précise que les élus ont l’obligation de tenir un bureau de vote.

2. Le maire présente également les dates des prochaines manifestations de la commune :

Le Forum des associations est un projet communal. Il se déroule ce week-end. La Commémoration de la libération de Rive de Gier, l’une à Chantelézard à 11h, l’autre à la MJC à 11h15, le 18 septembre

La Fête de la Forge les 11 et 12 septembre

Le 24 septembre, Lancement de la saison culturelle avec un concert Les Po’Boys Le 25 septembre, exposition sur les aqueducs et visite guidée

Le 5 octobre, Spectacle pour les seniors dans le cadre de la Semaine Bleue. Le 10 octobre, Marché des créateurs

Le 16 octobre, journée portes ouvertes de la commune – mairie avec présentation des projets : La Transmilière, présentation de la crèche, du périscolaire, des différents services de la commune… Le 22 octobre : Rhino Jazz avec Lehmanns Brothers

Le 11 novembre avec un nouveau coq

Le 8 décembre, illuminations et animation Noël avec les commerçants et les associations Le 12 décembre, repas des seniors à La Gare.

Début janvier : les vœux une soirée pour les agents, une soirée pour les nouveaux arrivants et les entreprises.

3. Etude circulation routière :

Jean-Georges LAURENT : Circulation dans le village, des propositions sont attendues pour le 15 septembre.

4.

Point sur les travaux :

Claude CHIRAT :

- Eclairage à La Forge, l’électricien a du mal à se procurer le matériel nécessaire. - La MJC : travaux en cours. Il faut noter que le théâtre de verdure ne sera plus prêté à la MJC pour le CLSH..

- La crèche : travaux en cours (rayonnages, enrobé…)

- Couverture de la gloriette, kiosque du Parc de la Ronze en automne - Troisième ralentisseur, route de l’Europe en septembre

- Des travaux dans les écoles ont aussi été réalisés cet été.

5. Bulletin municipal :

Sébastien MEILLER : Retour des articles pour le BM le 8 septembre pour une sortie du BM mi-octobre.

6. CCAS :

Dominique DUBOS :

- Prochain CCAS le 13 septembre (ordre du jour : étude des coefficients applicables, repas des anciens, aides pour les personnes fragilisées…)

- La Guinguette : Elle s’est très bien passée. L’expérience sera renouvelée. Cependant, un manque de monde. Loisirs Amitié n’a pas joué le jeu, c’est dommage…

7. Conseil Municipal :T:\CONSEIL MUNICIPAL\2021\2021 08 26\04- COMPTE RENDU.DOCX

11

Céline PERRET : Peut-on retourner à la mairie pour les conseils municipaux ? Le maire : Personne ne sait quand cela sera possible.

8. Culture :

Claude CHIRAT : Les Z’Estivales se sont bien déroulées.

9. Ecoles – Rentrée scolaire :

Françoise LAFAY-FECHNER : Nous sommes pratiquement dans le protocole de juin. Pas de brassage mais pas de délimitation de deux mètres.

Un mot d’accueil à l’extérieur pour l’école privée.

Pas d’info pour l’école publique

Le maire : il est difficile de trouver du personnel. Une demande a été faite auprès du personnel administratif et une offre d’emploi a été diffusée sur le panneau lumineux. Les retraités souhaitant avoir une petite activité rémunérée sont les bienvenus.

Françoise LAFAY-FECHNER : il s’agit plus d’un partage de connaissances que de garderie d’enfant.

10. Dénomination de rues et numérotations, Les Fartonnières : Le maire : en vue d’une délibération en octobre 2021. Toutes les idées sont les bienvenues.

11. Informations diverses :

Le maire :

Entretien crèche :

L’entretien des locaux de la crèche sera dorénavant fait par un prestataire de service.

Entretien des trottoirs…

C’est de la responsabilité du propriétaire. Merci de l’expliquer à vos voisin

12. Réunions d’équipe :

Maxime MARTIN s’est proposé pour organiser la première réunion. Cette réunion pourrait se dérouler le jeudi 23 septembre 2021 à 19 heures pour une heure. A l’issue de la réunion, vers 20 heures, un casse-croute sera offert par la commune (budget animation) Loïc ARNAL se propose pour aider Maxime. Le but est de fixer un ordre du jour et animer les échanges. Céline PERRET, peu convaincue par l’utilité de ces réunions pour trouver un peu de convivialité propose d’aider Maxime MARTIN.

Dominique DUBOS précise qu’il faudra prévenir les absents.

13. Dates des prochains conseils municipaux :

Le conseil prévu le 14 octobre 2021 doit être décalé au mardi 19 octobre. Les élus seront prévenus rapidement par email de cette modification de date.

14. Projet Pôle Enfance et Pôle Culture : Des questionnaires ont été envoyés le 12 août 2021 à un panel d’élus et de chefs de services. Merci de bien vouloir les renvoyer en mairie rapidement en indiquant votre nom sur le questionnaire

La séance est levée à 23 heures 10