Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Sécurité sociale, 1

Conseil municipal du 1er juillet 2021

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

- Décision n°2021-01 : Attribution marché Programmiste Pôle Enfance Pôle Culture

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021

Finances :

2. Décision modificative n°1

3. Bail avec Hivory

Divers :

4. Convention Territoriale Globale avec la CAF et le SIPG

5. Approbation de la convention avec le Comité des Activités Nouvelles (CAN) 6. Convention pour l’enseignement musical dans les écoles publique et privée (RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR) 7. Convention entre le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et la commune de Saint Martin la Plaine – Employeur d’un Sapeur-Pompier Volontaire

8. Convention entre le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et la commune de Saint Martin la Plaine – Périscolaire – Restaurant Scolaire

Personnel :

9. Contrat d’apprentissage à la crèche

En présence de : Martial FAUCHET, Françoise LAFAY-FECHNER, Claude CHIRAT, Sylvie BONJOUR, Sébastien MEILLER, Dominique DUBOS, Jean-Georges LAURENT, Nadine MEYRIEUX, Sandrine VIALLA, Gisèle GAY, Céline PERRET, Thierry WARGNIES, Jean-Michel DEMORE, Stéphanie PROIA BAGOT, Janine RUAS, Maxime MARTIN, Lucie BERNARDI, Vincent TRIOULEYRE.

Pouvoirs :

Cyril Balthazard donne pouvoir à Claude Chirat

Loïc Arnal donne pouvoir à Céline Perret

Alain Trouillas donne pouvoir à Martial Fauchet

Yann Miribel donne pouvoir à Jean-Michel Demore

Delphine Derand donne pouvoir à Françoise Lafay-Fechner

Priscilla Briand donne pouvoir à Vincent Triouleyre

Jean-Luc Dutarte donne pouvoir à Sébastien Meiller

Absents : Benoit Guilhon, Céline Carle-Chêne

Secrétaire de séance : Céline Perret

Compte-rendu Monsieur le maire ouvre la séance à 19h33.

Il fait l’appel. Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance sera Céline Perret.

Il est précisé que le secrétaire de séance validera le compte-rendu du conseil municipal, puis le maire le validera avant diffusion.2

Le conseil municipal se déroule toujours dans la salle La Gare, compte tenu de la poursuite de la pandémie. Nous essaierons de réintégrer la salle du conseil municipal prochainement et notamment pour le conseil municipal du 26 août 2021.

Le point 6 est retiré de l’ordre du jour, l’intervenant musical ayant trouvé un CDI et est redevenu salarié. La commune recherche donc un nouvel intervenant musical.

La suppression du point 6 est approuvé à l’unanimité.

Le maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT et notamment la décision n°2021-01 relative au Marché de Programmiste Pôle Enfance – Pôle culture.

La décision est la suivante :

Quatre entreprises ont déposé une offre :

- Team Concept, 101 rue de Paris – 77200 TORCY

- BP Programmation,683 avenue du Père Soulas – 34090 MONTPELLIER - Archigram, 1 rue du Panorama – 42600 MONTBRISON

- ACOBA, 1 chemin de Mendillonne – 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D’OR

Suite à la Commission d’Appel d’Offres en date 16 juin 2021, l’offre de l’entreprise ACOBA, pour la tranche ferme, est acceptée pour un montant de 25 072.50 euros HT, 30 087.00 euros TTC

Le rôle du programmiste est d’analyser les besoins de la commune et de les traduire en blocs fonctionnels. Son premier rôle va être d’interroger les usagers. Les deux projets ont été couplés pour des raisons de subvention. En effet, Saint Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance doit financer trois projets mais trois projets seulement.

Nous avons rencontré ACOBA mercredi 30 juin 2021. Ensemble, nous avons visité les bâtiments concernés.

Claude Chirat précise que lors de cette visite le programmiste a été favorablement impressionné par les bâtiments proposés.

Martial Fauchet rappelle que les priorités du projet sont : Le bien-être de l’enfant (périscolaire, restaurant scolaire, bien être du personnel), la prise en compte de l’architecture de notre village (forge, industrie…), mais de le tourner vers l’avenir, la prise en compte du développement durable. Ceci devrait déboucher sur une estimation financière.

Il sera nécessaire de nommer un comité de pilotage prochainement. Voici les grandes lignes du projet phare de notre mandat.

Nadine Meyrieux demande quelle sera la durée de l’étude.

Martial Fauchet lui indique que tout devrait être terminé en janvier 2022. Ce projet pourrait être financé par l’Etat, dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), la Région AURA et bien sur Saint Etienne Métropole. Sylvie Bonjour précise qu’ACOBA a donné plusieurs références notamment dans des rénovations associant « l’ancien » et le « moderne ». Ce programmiste lors de la première réunion a déjà posé des questions pertinentes, ce qui prouve leur professionnalisme et est rassurant Gisèle Gay demande si le programmiste s’engage sur le non-dépassement de l’enveloppe indiquée. Martial Fauchet précise que le programmiste s’engage sur une enveloppe. Le montant estimatif détaillé du projet sera fourni dans une étape ultérieure.

Question 1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 Rapporteur : Monsieur le maire, Martial Fauchet

Il vous est proposé d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021.3

FINANCES :

Question 2 : Décision modificative n°1

Rapporteur : Monsieur Jean-Georges Laurent, adjoint aux finances

Conformément à ce qui a été décidé lors du vote du budget 2021, il a été décidé d’installer un système de vidéoprotection à La Gare.

Il est inscrit au budget 2021 :

* un reste à réaliser de 1 400 euros sur l’opération 70, La Gare,

* une nouvelle inscription budgétaire de 15 000 euros sur l’opération 62, Espace Public. Le devis de vidéoprotection est d’un montant de 18 852.00 euros TTC.

Afin de pouvoir payer cette dépense sur l’opération Espace public, il est nécessaire de transférer les 1 400 euros de l’opération La Gare (70) sur Espace Public (62) et de rajouter une somme de 2 600 euros issue des « Dépenses imprévues ».

Il vous est proposé la décision modificative n°1 suivante :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D020-020 : Dépenses imprévues (investissement) 2 600.00 0.00

Total D 020 : Dépenses imprévues (Investissement) 2 600.00 0.00

D-2128-62-823 : Espaces publics 0.00 4 000.00

D-21318-70-314 : Salle des fêtes 1 400.00

Total D 021 : Immobilisations corporelles 1 400.00 4 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 4 000.00 4 000.00

Martial Fauchet rappelle les subventions envisageables (Département et Région) que nous avons voté au précédent conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver la décision modificative n°1 ci-dessus.

Question 3 : Bail avec Hivory

Rapporteur : Monsieur le maire, Martial Fauchet

Par délibération en date du 14 décembre 2016, la commune a délibéré pour l’installation d’antennes dans l’église avec l’opérateur SFR.

A cette occasion, une convention d’une durée de douze ans, a été conclue avec l’opérateur pour un loyer de 7 000.00 euros révisable annuellement.

Suite à la demande d’intégration de la 5G, à laquelle nous étions de toute façon contraints, nous avons sollicité une renégociation de loyer.

La nouvelle convention prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature par les parties, pour un montant de 8 000.00 euros révisable annuellement au taux de 2 %.

Il vous est proposé de valider cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, et deux abstentions : Martial Fauchet et Jean-Luc Dutarte.

• Décide de valider cette nouvelle convention pour un loyer de 8 000.00 euros révisable annuellement au taux de 2 %.

Question 4 : Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le SIPG

Rapporteur : Monsieur le maire, Martial Fauchet4

La CAF a informé les communes du S.I.P.G de la modification de ses relations contractuelles avec les collectivités locales.

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) arrivés à terme sont remplacés à compter du 31 décembre 2019 par des Conventions Territoriales Globales.

L’objectif de cette nouvelle procédure est pour la CAF de :

* mettre en valeur l’action de la « branche Famille » sur un territoire plus global qu’un CEJ, * assurer une plus grande lisibilité de ses actions de soutien auprès des associations et des communes.

Cette convention de partenariat vise à être cohérente avec les politiques locales et entend conduire à une plus grande coordination des actions.

Elle vise à élaborer pour le territoire des CTG, un projet social de territoire avec les collectivités, d’organiser l’offre de service des CAF de manière structurée et priorisée. Elle vise à favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

Cette démarche partenariale se concrétise par la signature d’un accord cadre politique pour une période pluriannuelle de 5 ans entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, la commune de Saint Martin la Plaine, les communes de Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier définis dans un périmètre précis et validé par ces dernières.

L’hypothèse de trois CTG a été envisagée répondant à l’idée de bassin de vie. Chaque commune devant délibérer pour valider son choix de périmètre. Cette délibération sera transmise à la CAF qui élaborera une convention.

Afin de permettre au S.I.P.G de continuer à bénéficier des prestations de service de la CAF, il convient que ce dernier soit clairement identifié, sur ses compétences propres, comme une collectivité à part entière dans le périmètre de chaque CTG.

Les trois CTG avec leur périmètre, envisagées sont :

* Une CTG pour La Valla en Gier, L’Horme, Saint Chamond et le S.I.P.G * Une CTG pour Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand-Croix, Saint Paul en Jarez, Valfleury, Lorette et le S.I.P.G

* Une CTG pour Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le S.I.P.G

La démarche doit s’appuyer sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés par le dispositif. Ce dernier doit permettre de définir des priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La CTG constitue une démarche aboutie de façon à :

* Conforter le positionnement et le champ d’intervention de la CAF,

* Clarifier le champ institutionnel vis-à-vis des partenaires locaux,

* Poser les priorités respectives et celles partagées par chacun des intervenants, * Définir et mettre en œuvre un projet global résultant de l’analyse du territoire et s’inscrivant en cohérence avec les priorités d’intervention identifiées sur le territoire de la vallée du Gier, * Respecter les champs d’intervention de chacun,

* Gagner en efficience et donner du sens en rationalisant les engagements contractuels.

Chaque CTG s’appuiera sur un diagnostic partagé effectué au préalable et facilitera les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions associant l’ensemble des partenaires ou territoire et adapté à chaque commune. Elles se substitueront à l’ensemble des conventions ou autres contrats conclus avec la CAF de la Loire (CEJ, animation sociale…).

Considérant que le S.I.P.G a décidé dans ses lignes directrices d’assurer une cohérence dans les politiques locales à l’échelle du territoire du Gier, il est proposé que le S.I.P.G assure la coordination des diagnostics : lancement de la consultation des diagnostics, suivi des diagnostics, participation à l’élaboration des plans5

d’actions permettant ainsi d’avoir une vision globale sur le territoire suivi des plans d’actions et un rôle de soutien et de coordination des CTG territoriales et un interlocuteur privilégié de la CAF Loire.

Considérant que la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale nécessite dans sa démarche de se positionner sur plusieurs points :

* le périmètre

* le pilotage

* l’élu et techniciens référents

* le diagnostic

Considérant que le périmètre du territoire d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale dans lequel la commune de Saint Martin la Plaine intervient concerne les communes de Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

Considérant que le SIPG a inscrit au BP 2021 dans le cadre de la Compétence Enfance Jeunesse, article 6226, une dépense de 15 000.00 € pour la réalisation d’un diagnostic pour les 18 communes du Pays du Gier et en recettes une subvention s’élevant à 7 500.00 € de la CAF de la Loire.

Considérant que les communes de Rive de Gier, Saint Chamond, La Grand’ Croix doivent également réaliser un diagnostic partagé et qu’il sera nécessaire de définir par la suite les modalités de leur participation financière ainsi que celle de la commune de Lorette.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver :

- Le périmètre d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) à savoir les communes de Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le S.I.P.G

- La désignation de Madame Françoise Lafay-Fechner pour participer au Comité de Pilotage.

- Le pilotage technique administratif et opérationnel local qui sera assuré par la fonction de coordination dans le cadre de l’ex CEJ pour les communes disposant d’un poste, la désignation d’un agent pour la commune, conjointement avec le poste de coordination intercommunal qui assurera le lien entre les différentes CTG.

- La possibilité de confier au S.I.P.G, le lancement de la consultation d’un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’étude sera retenu en fonction d’un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les autres communes du périmètre.

- La possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement nécessaires à la conduite du marché groupé nécessaire à la réalisation du diagnostic conduit par le S.I.P.G.

- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Janine Ruas demande si la CAF s’est engagée à nous verser de l’argent pour six ans ou est-ce que le diagnostic peut faire baisser le niveau de prestation ?

Martial Fauchet précise que la CAF est engagée sur six ans, donc pas de baisse voire des augmentations sur de nouveaux besoins ou orientations que le diagnostic pourrait faire émerger. Janine Ruas trouve que c’est intéressant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le périmètre du territoire d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale concerné à savoir : Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le S.I.P.G • Approuve la désignation de Madame Françoise Lafay-Fechner qui participera au Comité de Pilotage6

• Approuve le pilotage technique administratif et opérationnel local qui sera assuré par la Directrice Générale des Services de la commune en coordination avec le poste de coordination intercommunal du S.I.P.G pour les communes de l’ex CEJ.

• Approuve la possibilité de confier au S.I.P.G le lancement de la consultation d’un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’étude sera retenu en fonction d ‘un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les autres communes du périmètre.

• Approuve la possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement avec l’ensemble des communes du S.I.PG et la commune de Lorette nécessaires à la conduite du marché groupé nécessaire à la réalisation du diagnostic.

• Donne tous les pouvoirs à Monsieur maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question 5 : Approbation de la convention avec le Comité des Activités Nouvelles (CAN)

Rapporteur : Madame Françoise Lafay-Fechner, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse

Afin de mettre en place des activités nouvelles au sein de l’école publique de la commune, le CAN a été sollicité. En effet, ce comité propose une large palette d’activités nouvelles. Un parcours artistique basé sur 4 dispositifs de travail d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement à la création pourrait être mis en place sur l’année scolaire 2021/2022 : - Parcours de Capoeira et immersion dans la culture Afro-Brésilienne - Parcours Musichora, autour du répertoire de l’artiste Seb’O (artiste stéphanois), - Parcours photo « un portrait, un mot », ateliers Ecriture et Photo sur le thème de l’identité - Parcours « chemins de danse » avec deux compagnies au choix, « Litécox » et « Ecoute ça danse »

Le contenu de chaque parcours est le suivant :

- Un cycle de 8 heures d’interventions de l’artiste au sein de l’école, pour chaque classe - L’artiste fait une démonstration avant ou après les ateliers,

- Des restitutions de fin d’année (spectacles) montrent ce qui a été fait, sauf en période de crise sanitaire.

La participation de la commune pour les parcours artistiques 2021/2022 s’élève à 400.00 euros pour la participation de deux classes.

Stéphanie Proia-Bagot demande quelle tranche d’âge est concernées ? Françoise Lafay-Fechner : cela dépendra de l’investissement des instituteurs, car l’intervention du CAN nécessite un investissement de l’enseignant.

Gisèle Gay, les instituteurs choisissent-ils le parcours ?

Françoise Lafay-Fechner, oui, les instituteurs choisissent.

Jean-Georges Laurent demande si c’est sur le temps scolaire ou pas ? Françoise Lafay-Fechner, oui, c’est sur le temps scolaire.

Céline Perret demande comment a été financé la première intervention du CAN sur l’année scolaire 2020/2021 ?

Françoise Lafay-Fechner : par le centre laïc.

Martial Fauchet : il faut noter que le CAN a depuis peu une nouvelle directrice très dynamique. Lucie Bernardi : il s’agit bien de 8 heures sur l’année scolaire

Françoise Lafay-Fechner : c’est 8 heures pour chaque classe.

Martial Fauchet : les enseignants sont enchantés que la commune intervienne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par, 24 voix pour et une abstention de Jean-Georges Laurent.

• Décide d’approuver la convention avec le CAN,

• Autorise Monsieur le maire à signer cette convention,

• Dit que cette dépense de 400.00 euros est inscrite au budget de la commune.7

Question 6 : Convention pour l’enseignement musical dans les écoles publique et privée – Retiré de l’ordre du jour, l’intervenant musical ayant décidé de redevenir salarié et a trouvé un CDI.

Approbation de conventions avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

La première est entre le SDIS et la commune de Saint Martin la Plaine employeur d’un sapeur-pompier volontaire

La deuxième est relative au temps périscolaire, le SDIS et la commune.

Question 6 : Approbation de la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la commune de Saint Martin la Plaine employeur d’un sapeur-pompier volontaire

Rapporteur : Monsieur le maire, Martial Fauchet

Un agent de la commune est sapeur-pompier volontaire auprès du SDIS, aucune convention n’a jamais été signée avec le SDIS.

Afin de favoriser les relations voire d’instaurer un réel partenariat avec le SDIS, il vous est proposé de signer une convention relative à l’emploi d’un sapeur-pompier volontaire.

Cette convention vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle, pour les actions de formation, ou pour toute autre mission de service, pendant le temps de travail du sapeur- pompier volontaire et dans le respect des nécessités de fonctionnement de l’employeur.

Lorsque le SPV se rend en intervention, participe ou encadre une action de formation sur son temps de travail, l’employeur qui maintient l’intégralité du traitement et des avantages de son agent, peut percevoir les indemnités horaires, en lieu et place du SPV, dans les conditions prévues au règlement d’indemnisation du SDIS.

Il est important de noter que si le SPV a un accident du travail lors d’une intervention au SDIS celui-ci est pris en charge par l’employeur.

Jean-Georges Laurent demande si l’agent sort le week-end, est-il indemnisé ? Martial Fauchet acquiesce.

Je souhaite qu’à compter de la signature de cette convention, la commune bénéficie de la subrogation Claude Chirat : un SPV, perçoit des indemnités indiquées sur le site de l’Etat, Service Public, en fonction du grade du SPV.

Nadine Meyrieux : y a-t-il sur la convention un nombre d’heures maximum d’intervention ? Martial Fauchet : non, c’est à la commune de le fixer.

Maxime Martin : la commune peut percevoir l’indemnité du Sapeur-Pompier Volontaire. Martial Fauchet pense que cela est légitime et c’est une pratique répandue. Jean Georges Laurent pense qu’il est préférable que des pompiers professionnels interviennent. Maxime Martin : ce type de politique ne pousse pas des agents à s’engager comme SPV. Janine Ruas partage l’avis de Maxime Martin. Les SPV prennent de vrais risques et c’est normal qu’ils soient payés.

Martial Fauchet précise que la plupart des communes perçoive l’indemnité du SPV. Claude Chirat pense que les frais n’ont pas à être supportés par la collectivité. Gisèle Gay : Jusqu’à présent, rien n’était formalisé. Ne peut-on pas resté sur l’ancienne formule. Martial Fauchet : Si le conseil municipal décide de continuer à lui faire bénéficier de son salaire et de ses indemnités, en tant que maire, je ne peux pas autoriser un agent à sortir si la commune n’est pas couverte par une convention.

Dominique Dubos : A-t-on une moyenne de sortie en heures ?

Martial Fauchet : entre 50 et 60 fois par an, pour deux heures de sortie en moyenne. Sylvie Bonjour : le fait de signer une convention permet à l’agent de bénéficier d’un repos compensateur. Aussi, s’il a un accident grave, c’est la commune qui va l’indemniser. Cette convention protège le SPV.8

Claude Chirat : je ne suis pas certain que ceci existe depuis longtemps. Le SPV a des tâches importantes au sein de la commune et certaines tâches sont impératives. Si le nombre de sorties devait augmenter encore ceci pourrait remettre en cause l’emploi de ce SPV. Stéphanie Proia Bagot : qui choisit ces horaires de sortie ?

Martial Fauchet : c’est la commune qui choisit, et c’est une question de bon sens, lorsque l’agent a une tâche impérative à réaliser sur la commune, il doit l’exécuter.

Il vous est proposé de valider cette convention bipartite entre la commune et le SDIS. La signature de cette convention permettra ensuite de signer une annexe avec les SPV. L’annexe stipule les autorisations d’absence

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver la convention avec le SDIS pour l’emploi d’un sapeur-pompier volontaire. • Autorise le maire à signer tous documents y afférent.

Monsieur le maire souhaite demander l’avis du conseil municipal pour signer l’annexe. Claude Chirat précise que la répartition des interventions est géographique, Saint Martin la Plaine n’ayant pas de pompiers professionnels, tout est lié à un schéma géographique.

Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal sur :

* L’autorisation de repos : à l’unanimité

* Ne pas limiter le nombre d’interventions : à l’unanimité

* De maintenir la rémunération du SPV : à l’unanimité

* La demande de subrogation, c’est-à-dire que la commune perçoit les indemnités du SPV lorsque l’agent sort sur son temps de travail :

Contre : Gisèle Gay, Thierry Wargnies, Maxime Martin, Stéphanie, Janine, Céline Perret avec son pouvoir 7

Abstentions 7 : Jean-Luc Dutarte, Vincent Triouleyre, Priscilla Briand, Delphine Derand, Lucie Bernardi, Sandrine Vialla, Yann Miribel : 7

Pour 11 : Claude Chirat, Cyril Balthazard, Dominique Dubos, Sébastien Meiller, Françoise Lafay- Fechner, Sylvie Bonjour, Jean-Georges Laurent, Nadine Meyrieux, Jean-Michel Demore, Martial Fauchet, Alain Trouillas : La case subrogation sera donc cochée.

Question 7 : Approbation de la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours relative au temps périscolaire

Rapporteur : Monsieur le maire, Martial Fauchet

La commune de Saint Martin la Plaine compte plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. Lorsque ces personnes partent en intervention, il est souhaitable que la commune puisse accueillir ces enfants au restaurant scolaire et(ou) au périscolaire.

Il est donc proposé de conventionner avec le SDIS pour cela.

L’accueil et(ou) le repas des enfants serai(en)t offert(s) par la commune aux parents.

Il vous est proposé de délibérer en ce sens.

Sandrine Vialla : est-ce que cela peut influer sur la règlementation du nombre d’animateurs pour le nombre d’enfant.

Françoise Lafay-Fechner : On raisonne sur un temps complet d’enfant, mais les enfants ne restent pas sur un temps complet au périscolaire. De plus, des agents « temporaires » voire exceptionnels peuvent intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver la convention avec le SDIS pour le temps périscolaire et le repas au restaurant scolaire

• Décide d’offrir le périscolaire et(ou) le repas aux enfants des sapeurs-pompiers volontaires devant être accueillis durant le temps d’intervention des parents.9

PERSONNEL :

Question 8 : Contrat d’apprentissage à la crèche

Rapporteur : Madame Françoise Lafay-Fechner, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse

La commune a été sollicitée par un agent contractuel auprès du périscolaire, pour un contrat d’apprentissage à la crèche.

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Sylvie Bonjour précise que la commune paie également la formation. Jean-Michel Demore déplore la perte d’un « bon » agent au périscolaire. Françoise Lafay-Fechner partage cet avis mais indique que la commune a accepté cette demande car l’agent est méritant.

Claude Chirat demande si ensuite nous allons pérenniser le poste ? Françoise Lafay-Fechner précise qu’aujourd’hui, il est impossible de répondre à cette question.

Proposition de délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions : Dominique Dubos, Sandrine Vialla, Sylvie Bonjour

• décide de recourir au contrat d’apprentissage

• décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Crèche P’tit Martin

Auxiliaire de

puériculture (accueil,

éveil, soin à l’enfant et

intégration dans une

équipe de travail)

Auxiliaire de

puériculture

12 mois

(1er septembre 2021

au 31 août 2022)

• précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

• autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.10

QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur l’urbanisme par Sylvie Bonjour

Dans le prochain bulletin municipal, il a été intégré une information à la population sur l’application de l’urbanisme dans la commune conformément aux textes légaux sur l’urbanisme, notamment pour expliquer ce qui est exempté d’autorisations pour construire. En effet, certaines personnes informées, ne demandaient pas d’autorisations alors que d’autres demandaient des autorisations, ce qui entrainait certaines distorsions.

Nous avons décidé de faire confiance aux citoyens de Saint Martin la Plaine. Ceci est possible car Saint Martin la Plaine n’est pas soumis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), ni site classé, …/… En revanche, les Saint Martinaires doivent respecter le PLU.

- Point sur Les Fartonnières par Sylvie Bonjour

Les travaux avancent, les travaux de réseaux, voirie devraient être terminés fin juillet. Seuls les travaux de finition seront faits après les constructions des maisons. Tous les lots sont vendus. Les premiers permis de construire pourraient être déposés fin juillet 2021.

- Nom de rues aux Fartonnières par Martial Fauchet.

Deux voiries sont concernées. Il serait bien de pouvoir décider lors du prochain conseil municipal et en tout état de cause avant la fin de l’année 2021.

Des propositions : Lucien Desarmaux, Impasse des bassins, André et Louise Mercier, de la Traverse,

- Point sur Les Cours par Martial Fauchet :

Ce projet dure depuis 10 ans. Il a été décidé de mettre la pression sur EPORA afin que le projet aboutisse semaine 9 de 2022 (fin février 2022) et que le terrain puisse être cédé à un aménageur.

- Point sur le SIVOM Le Rieu par Jean-Georges Laurent : prochain conseil syndical lundi 5 juillet. Une balayeuse va être achetée. La balayeuse actuelle est inadaptée pour deux communes. Le coût de cette balayeuse d’occasion est d’environ 110 000 euros TTC, conforme à ce qui avait été budgété pour 2021, budget du Pole Technique, SIVOM Le Rieu.

Claude Chirat précise qu’il a été demandé au directeur des services technique de mettre en place un périmètre de sécurité lors des travaux de balayeuse, tonte, débroussaillage.

- Point sur la vidéoprotection par Claude Chirat : les travaux ont été réalisés ce jour. La réception des travaux est en cours.

- Refonte de l’accueil de la mairie par Claude Chirat : nous avons reçu ce jour un architecte. Un projet participatif (agents, usagers, élus) permettant de prendre en compte l’avis de tous les agents a été sollicité.

- CCAS par Dominique Dubos : Les coefficients familiaux ont été étudiés, ils seront présentés au maire rapidement.

- Dominique Dubos rappelle la journée d’animation à destination des enfants le 7 juillet 2021. - Sébastien Meiller : le prochain bulletin municipal, la plaquette de la MJC et la plaquette du forum seront disponibles dans le bureau 1 de l’étage de la mairie.

Des panneaux d’affichage ont été installés au sein de la commune : écoles, périscolaire, bibliothèque, MJC, …

- Françoise Lafay-Fechner : lors du conseil d’école, la commune a été félicitée par les enseignants. Il faut noter qu’à la rentrée scolaire, les enseignants vont beaucoup changer (nombreuses mutations…) Demain seront remis aux enfants du CM2, un cadeau de la commune et cette année, c’est une petite enceinte.

Certains travaux à la crèche vont être réalisés lors de la fermeture au mois d’août.

- Gisèle Gay informe les conseillers sur la semaine bleue consacrée aux personnes âgées de plus de 60 ans. Un spectacle est offert. Le thème de la semaine bleue est le « vivre ensemble », animation intergénérationnelle. Elle se déroule en octobre. Une réunion à ce sujet est prévue le 12 juillet prochain.

- Maxime Martin au sujet de la saison culturelle. 24 septembre, soirée de lancement.11

Impression d’un livret sur l’intégralité de la saison.

Des concerts, des pièces de théâtre avec des artistes de renom.

Pour 2021, il n’est pas prévu d’abonnements.

- Nadine Meyrieux : Les jeunes élus du CME ont travaillé sur l’aménagement d’une partie de l’ancien terrain de football. Nadine Meyrieux lit leur courrier.

Vendredi 2 juillet : remise de médaille aux élus sortants.

- Jean Georges Laurent : Soirée Ambroisie lundi 5 juillet, en partenariat avec Saint Joseph et à Saint Joseph.

- Le lopin des coccinelles par Martial Fauchet : il s’agit de jardin partagé : techniques de maraichage traditionnel, permaculture, partage d’activités, rencontres, bonnes pratiques pour l’environnement… La commune soutiendra cette association qui concrétise une des ambitions de notre mandature.

- Martial Fauchet : Le coq du cimetière installé sur le monument aux morts a été dérobé il y a quelques années.

Les forgerons ont présenté un coq existant réalisé par un artiste tchèque pour le corps et chaque plume a été réalisé par un forgeron de Saint Martin. Sylvie Bonjour précise que le symbole du collectif est très intéressant. Les forgerons ont décidé d’offrir ce coq au village et aux anciens combattants. Le coq sera traité anti-corrosion et peint couleur bronze. Les Services Techniques le poseront. L’objectif est qu’il soit posé pour la commémoration du 11 Novembre 2021.

- Végétalisation de l’école publique par Martial Fauchet avec deux nouveaux arbres soit trois arbres : Liberté, Egalité, Fraternité, qui seront inaugurés avec les enfants et les enseignants d’ici fin 2021.

- Le 16 octobre 2021 par Martial Fauchet : Journée « portes ouvertes mairie », à La Gare, rencontre des élus et de services avec présentation des projets de la commune voire Le Coq.

- Propositions de prochaines dates de conseils municipaux : 26 août 2021, 14 octobre 2021, 9 décembre 2021 ainsi que 10 février 2022, 17 mars 2022, 5 mai 2022, 30 juin 2022, 25 août 2022 Afin de créer et maintenir le lien entre les élus, il est proposé, au nom du bureau municipal, une réunion d’équipe intermédiaire de 19h30 à 21 h, clôturée par un repas ou le verre de l’amitié, le jeudi.

La séance est clôturée à 23h15.