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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 27 Fixation des taux de promotion 2026 au titre de l'avancement de grade
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 27 Fixation des taux de promotion 2026 au titre de l'avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/08/2026
Reçu en préfecture le 12/08/2026
Publié Je 12/08/2026,
à. ] É EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200063656-20260709-20260727-DE LA DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE Séance du 09/07/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-07-27.
En exercice : 41
Titulaires présents : 36
Titulaires absents : 05
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 2
Votant : 38
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 03 juillet 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marcel PARAT (suppléant de Jean-Christophe JUSTE), Marylène
RENAUD, François GASQUE (suppléant de Jean-Luc BLANC-SIMON), Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN,
Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Bernard GRIHON, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Christophe JUSTE, Jean-Luc BLANC-SIMON, Jean MESPLEDE, Antoine
COTONI, Fabrice STORIOLO.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des taux de promotion 2026 au titre de l'avancement de grade.
En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux
assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Territorial.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 522-27,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois territoriaux,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant qu'il convient de fixer les taux de promotion au titre de l'avancement de grade pour l’année 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
"De fixer, au titre de l’année 2026, les taux d'avancement de grade comme suit : Envoyé en préfecture le 12/08/2026
Reçu en préfecture le 12/08/2026
Publié le 12/08/2026,
A RME ane EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200063656-20260709-20260727-DE LA de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- en catégorie À : 50%
- en catégorie B: 0%
- en catégorie C : 40 %
“_ D'arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d'avancement lorsque
l'application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables,
“ D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.