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Déliberation - Seance du 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
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DE 09-11-2022-41
[BERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
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Séance du 9 novembre 2022
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L'an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. B_ELE
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MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
# wAbsent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS Œ
s ægAbsents : M. BREUER Cees
“ Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
|
&Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de
“Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. F3
Le Maire rappelle :
F. la faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques
“ctatutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,
®_ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un Btel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
&_ Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de äla consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;
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+ . . *“ . # te f + x « . + +
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ä
aVu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
«Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant
=dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le IA
ncode et non encore codifiés ;
n Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le 5
Compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
“Vu le Code des assurances ; &
#\u le Code de la commande publique ;
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3
E - DECIDE d'accepter la proposition suivante :
ä wAssureur : ALLIANZ
«x Courtier : SCIACI Saint Honoré et
4 &Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.
3 # Modalités de maintien des taux : deux ans
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 obrégue dun
Préavis : ac
PU OS
Agents titulaires etstagiaires affiliés àllE CNRACL :
Risques garantis :
- Décès
- Accident et maladie imputable au service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,
- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation
d'invalidité temporaire
Franchise retenue : 10 jours en maladie ordinaire
Taux : 9,15 %
* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public :
Risques garantis :
- Accident et maladie professionnelle
- Grave maladie
- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la
réalisation de la mission facultative.
- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats
d'assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera
calculée comme suit :
Taux X Masse salariale annuelle assurée
Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et
de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.
Le Conseil autorise :
- Son Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance,
- Son Maire à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et
d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre
les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu . .
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le Pour cofie conforme,
De la publication le
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DE 09-11-2022-42
BERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E D’'ECHANDELYS
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a Séance du 9 novembre 2022
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L'an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s'est réuni au
“nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
HEUX, Maire
#Présents: Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
#Absent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS a ui
#Absents : M. BREUER Cees
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x Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Es CE
æ #Objet : Transfert de biens sectionaux à la commune
#m æ#Monsieur le Maire explique que la mise aux normes des périmètres de protection immédiats (PP)
ades captages d’eau potable nécessite le détournement de 2 chemins communaux.
B “Pour réaliser cette opération, d'intérêt général, la commune doit « acquérir » : FA
m - une parcelle appartenant à la section du Buisson Faux-Plantat ZB 75 (lot b), ZB 89 (lot
es d) et ZB 90 (lot f et g) d’une superficie 614 m2, constituée d’une lande sans aucune
vocation agricole
k - une parcelle appartenant à la section de Chabreyras cadastrée ZC 126, d’une
= superficie de 197 m2 constituée d’une lande sans aucune vocation agricole
® Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de l’article L 242-12-2 du Code
%sénéral des collectivités territoriales, le transfert de biens de sections, dans le but de mettre en
œuvre un objectif général, doit être prononcé par arrêté préfectoral sur sollicitation de la
#commune. &
B
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le
“transfert de ces deux biens de section, à la commune, sans indemnisation, dans le cadre d’un
… “projet d'intérêt général.
* Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
s municipal : FH
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimer adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Mfobrèque duo
= autorise Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme d’une
_____. _ sans indemnilation de la propriété sur les biens de sections
7 UMLVIIDR IVIN/IIDIN NAT Luber IYILAIT 4e CA o1511€
da catto nrasddlure
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Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
ritoutes les pièces nécessaires à l'aboutissement
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour chbie conforme,
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DE 09-11-2022-43 FA 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEILIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E D’ECHANDELYS
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a Séance du 9 Novembre 2022
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M EL’an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s’est réuni au a snombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
&HEUX, Maire
Fbrésents: Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
# SNYEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
Absent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS
Absents : M. BREUER Cees
E
SVadame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Ê
&Objet : Suppression du poste d’adjoint technique à 16h /semaine
E : | Le
aVu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
apublique territoriale et notamment l’article 34,
Vu l'avis du Comité technique en date du 27 septembre 2022
E Æ
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer
effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
Wcervices, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
Bavancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable
Elu Comité technique.
F1
La délibération doit préciser : Ez 3
5 - le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
5
ES
5
- le temps de travail du poste,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés :
le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de
rémunération de l'emploi créé.
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Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 24 septembre
2021
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Nos imprimés sont produits pur Fabrègue inprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 TFabrègue dun
du volume noraire a um ApENT
‘Adjoint technique en raison de l’augmentation
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’Adjoint technique à
16h hebdomadaire
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 9 novembre 2022
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique
Ancien : effectif : 2
Nouvel : effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en
Sous-Préfecture le
Au registre sont les signatures,
Pour cobie conforme, De la publication le
Chriâtian HEUX
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y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELNBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PEEXCOMMENE D’ECHANDELYS
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Séance du 9 Novembre 2022
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L' an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
dégulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
HEUX, Maire
“Présents : Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
EH
#Absent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS Fi
æAbsents : M. BREUER Cees
«Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
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Obiet : Modification des statuts de la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez
#
Vu l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de
“compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de
À Etablissement et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité
“requise pour la création de l’Etablissement de coopération intercommunale ;
EH
& E&
&
E
eVu la délibération n°4, en date du 29 septembre 2022 prise par la Communauté de Communes
#Ambert Livradois Forez, portant sur la modification de ses statuts ;
“Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter
“de la notification au Maire de la commune, de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI,
“pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision
“est réputée défavorable. E
3 ELes modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées en annexe.
“ sAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
'eprésentés
& d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes Ambert
SLivradois Forez tels que présentés en annexe
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= fye Fr z , - ‘
: | Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
a gl De la réception en
Sous-Préfecture le
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mou. 540330 - 09/10 TSabrägue dun
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5 4 DELA COMMUNE D’ECHANDELYS
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Séance du 9 Novembre 2022
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F 8 an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
“ &égulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt--deux s’est réuni au
a ænombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian &HEUX, Maire st
Présents: Mme DEUN Mélanie,: Mme FARON. Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
"MEUNIER Jean- Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
“Absent représenté : M. RECOQUE Patrickreprésenté par Madame Yvette RENAUDIAS
“Absents : M. BREUER Cees Æ
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B\adame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
B0bijet: PORTANT ADHESION À LA MISSION RELATIVE À L'ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE
PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE- DÔME 3
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&
aVu le code général de la fonction publique,
«Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
naffiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
3
E
"Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, EH
84 la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
#Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la
ë Bmission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités #et établissements affiliés,
mLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
areprésentés :
n u° décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
a g° autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre
m « de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
“ p° décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux Le
a & modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus. s
A
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 540330 -09/10 Ifabrèquo duo
Len D fines + EC IV Re
+ certifie sous sa responsabilité le caractè[k exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège roc
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le Pour copie conforme,
De la publication le Christian HEUX
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EXTRAIT DU REGISLRE DES DE
a Séance du 9 Novembre 2022 Œ
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l'an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
= æmunicipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
a aChristian HEUX, Maire
&Présents: Mme DEIN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
“Absent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS
8 #Absents : M. BREUER Cees
EH
aMadame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Objet : DM N°4
g 5 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
«décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
&
a - Opération non affectée :
e Compte 21578 : + 7 OO0 €
A e Compte 2152 : + 7 OO0€
H - Opération 189 : Cantine
a e Compte 2135 : + 14 000 €
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“ #Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil
municipal décide :
-__ d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
‘ De la réception en Au registre sgnt les signatures,
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Sous-Préfecture le Pour cdple conforme,
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# #L'an deux mil vingt-deux le neuf du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil & municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s’est # @réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de #Christian HEUX, Maire
“Présents : Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. *_ FMEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette, #4
a gAbsent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS
Absents : M. BREUER Cees &
# Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
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“ “Objet : DM N°5 — REGULARISATION ECRITURE 2021
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Fi Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à une
mdécision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
- Dépenses - Chapitre 041 :
e Compte 1312 : 2 584.00 €
- Recettes - Chapitre 041
& e Compte 1322: 2 584.00€
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# _ FAprès en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil
municipal décide : a
H & - d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
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amunicipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 4 novembre deux mil vingt-deux s’est
æréuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
aChristian HEUX, Maire
Présents : Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
&MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
“Absent représenté : M. RECOQUE Patrick représenté par Madame Yvette RENAUDIAS EH
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Fi SAbsents : M. BREUER Cees
5
“ wMadame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
H
# æObijet : DM N°6 — REGULARISATION ECRITURE 2021
u Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
«décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
- Dépenses - Chapitre 041 :
e Compte 1312 : 11 000€
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- Recettes - Chapitre 041 E
g e Compte 1322: 11 000€
aAprès en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil
amunicipal décide :
mn d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
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FT Ertifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
& De la réception en Au registre sq t les signatures,
# | Sous-Préfecture le Pour corké conforme, & &|De la publication le
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