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Déliberation - Seance du 8 juillet 2020
Déliberation - Seance du 9 septembre 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 9 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
AR PREFECTURE
ES? 166 014242 02 0 04 04-09 04 2 02 0 _#2-0E
Rec le 17-04-2020
_ DE 09-09-2020-42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 septembre 2020
L’an deux mil vingt et le neuf du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le premier septembre s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Christian HEUX, Maire |
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN
LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON
Maryse.
Absent représenté :
Absent :
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : TRAVAUX SALLE DE CLASSE
Vu les mesures prises dans la lutte contre la propagation de la Covid 19, et notamment
en matière de nettoiement du plancher de la salle de classe et de la salle annexe,
Considérant que ces mesures nécessitent la vitrification du plancher de ces deux salles,
Vu la consultation faite auprès des entreprises spécialisées, il a été retenu l'entreprise
BATAGLIA.
Vu la nature des travaux, et la possibilité de grouper ces travaux avec des travaux
d'accessibilité (interphone reliant l'extérieur à la salle de classe), il est possible de
demander la DETR {Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de
confier les travaux de ponçage et de vitrification à l’entreprise BATAGLIA pour un
montant de 3 888 € T.T.C., et de déposer une demande auprès des services de l'Etat
pour la DETR.
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
ES? 166 014242 02 0 04 04-09 04 202 0 _4#S-ÛE
Rec le 17-04-2020
DE 09-09-2020-43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 septembre 2020
L'an deux mil vingt et le neuf du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le premier septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN
LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON
Maryse.
Absent représenté :
Absent :
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : GESTION DES « BIENS SANS MAÎTRES »
M. Pierre FAURE, 3°" adjoint rapporte les conclusions de la commission forêt réunie le
4 septembre 2020 en mairie.
Parcelles AD 43 et AD 689, situées au communaux de la Foresterie.
Après consultation des offres des différents acheteurs consultés, la commission forêt
propose de retenir l'offre de ia scierie Philippon : 14 000 € pour l’achat en bloc des bois
en place sur ces 2 parcelles,
Parcelles AB56, 58 et (61), situées à Roure
Au vu de la configuration de ces parcelles (petite taille, difficultés d’accès,} et après
examen des différentes évaluations, la commission propose que ces 3 parcelles soient
mises) à la vente, sol et bois, en un seul lot au prix de 1800 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
- Valide les propositions de la commission forêt,
- Décide de donner priorité aux propriétaires riverains qui seront informés par
courrier
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
Au registre sont les signatures, AR PREFECTURE
ES? 166 014242 02 0 04 04-09 04 2 02 0 _4d4-0E
Rec le 11-04-2020
DE 08-07-2020-4 Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 septembre 2020
L’an deux mil vingt et le neuf du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le premier septembre s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN
LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON
Maryse.
Absent représenté :
Absent :
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU RELAIS DE LA FONTAINE
Vu les incertitudes sur la sécurité du Relais de la Fontaine, Etablissement recevant du
public de 5ème catégorie, avec accueil de nuit,
Vu les incertitudes sur la poursuite de l’activité de cet établissement, au regard des
conclusions des différents bureaux d'étude et de contrôle chargés de la reprise de sa
mise en conformité,
Vu les délais nécessaires à la réalisation de travaux qui pourraient être prescrits dans ce
cadre,
Vu les délais d'instruction du dossier à réaliser en vue du passage de la commission de
sécurité et dans l'attente de son avis,
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et une abstention , le Conseil municipal décide
de ne pas reconduire le contrat de location-gérance signé le 20 décembre 2015 entre
Madame Lods Frédérique, épouse Otmani et la commune d’Echandelys, représentée à
l'acte par son maire en exercice, Mme Michelle Dutour.
Conformément à l’article relatif à la durée de ce contrat (cf. page5), Madame Otmani
Frédérique sera informée de cette décision par lettre recommandée avec accusé de AR PREFECTURE
ES? 166 014242 02 0 04 04-09 04 2 02 0 _4d4-0E
Rec le 11-04-2020
réception, 3 mois avant la date d'expiration de la location, soit avant le 19 septembre
2020 à minuit.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le A Cf, dc?
De la publication le 4