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Compte-Rendu - CR sommaire du 26 mars 2025 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 26 mars 2025 signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six,
du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 13/03/2025
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-
Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
THORETTON,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-
Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
: M. Jérôme
BENOIST
à
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Michel
GLINEL
à
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Lalia
LESAGE
à
Mme
Marie
THEAULT,
M.
Dominique
MARIE
à
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Sabrina
SERGEANT
à
M.
François
TOUYON,
ABSENT:
M.
Benoît
VICTOR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
Présents
: 27
Votes
exprimés
: 32
0-1.
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Laurence
TROLET
est
élue
secrétaire
de
séance
1.
MAIRE
Le
conseil
municipal
a
1.1.
Conditions
de
prêts
des
salles
pour
les candidats
à l'élection
municipale
fixé
les
modalités
pour
le prêt
des
salles
communales
pour
les
potentiels
candidats
aux
élections
municipales
2026,
à
l'unanimité
2.
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
2.1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
(budgets
principal
et
annexes)
voté
le compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue
établi
par
le comptable
public,
à
l'unanimité
voté
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Commerces
établi
par
le comptable
public,
à
l'unanimité
voté
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
établi
par
le comptable
public,
à l'unanimité
voté
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Lotissement
de
la
Plaine
établi
par
le comptable
public,
à
l'unanimité
voté
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
Bretteville
l'Orgueilleuse
établi
par
le comptable
public,
à l'unanimité
2.2.
Vote
des
comptes
administratifs
2024
et
affectation
des
résultats
(budgets
principal
et
annexes)
adopté
le compte
administratif
2024
du
budget
principal,
à
l'unanimité
affecté
les
résultats
2024
pour
le
budget
principal
à l'unanimité
adopté
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Commerces,
à l'unanimité
affecté
les
résultats
2024
pour
le budget
annexe
Commerces,
à
l'unanimité
adopté
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Maison
de
Santé,
30
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Franck
de
SAINT
ROMAN)
affecté
les
résultats
2024
pour
le
budget
annexe
Maison
de
Santé,
30
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Franck
de
SAINT
ROMAN)
adopté
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
Lotissement
La
Plaine,
à
l'unanimité
affecté
les
résultats
2024
pour
le budget
annexe
du
Lotissement
La
Plaine,
à
l'unanimité
adopté
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
Bretteville
l'Orgueilleuse,
à
l'unanimité affecté
les
résultats
2024
pour
le
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
Bretteville
l'Orgueilleuse,
à
l'unanimité
2.3.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
locale
en
2025,
fixé
les taux
2025
conformément
au
rapport,
à
l'unanimité
24.
Tarifs
des
services
2025
pris
acte
de
l'évolution
des
tarifs
de
2%,
pris
acte
de
la
tarification
de
la
restauration
scolaire,
de
la
garderie,
de
l'étude
surveillée
et
du
transport
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pris
acte
des
tarifs
des
salles
polyvalentes
à
compter
de
la signature
des
nouvelles
réservations
de
salles,
pris
acte
des
tarifs
des
concessions
des
cimetières
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
du
maire,
pris
acte
d'un
arrêté
par
le maire
fixant
ces
tarifs,
pris
acte
de
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
familles,
des
directeurs
d'écoles
(transport}
et
sur
le site
internet,
prise
d'acte
2.5.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
(budgets
principal
et
annexes)
adopté
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
29
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
{François
THORETTON
et
Franck
de
SAINT
ROMAN)
et
1
ABSTENTION
(Flavie
HERPIN)
adopté
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Commerces,
à
l'unanimité
adopté
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Lotissement
La
Plaine-Le
Mesnil
Patry,
à
l'unanimité
adopté
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
- Bretteville
l'Orgueilleuse,
à
l'unanimité
3.
EDUCATION'ENFANCE
JEUNESSE
Le
conseil
municipal
a
3.1.
Règlement
périscolaires
et transports
2025-2026
validé
le règlement
des
services
périscolaires
et transport
2025-2026
de
Thue
et
Mue,
à
l'unanimité
3.2.
Relais
Petite
Enfance
: avenant
à
la convention
avec
Familles
Rurales
validé
l'avenant
n°1
à
la
convention
signée
avec
Familles
Rurales
à l'unanimité
3.3.
Convention
de
financement
du
BAFA
validé
le dispositif
de
financement
du
BAFA,
décidé
de
communiquer
largement
sur
cette
aide
auprès
de
la
population,
demandé
à
la
commission
Education
Enfance
Jeunesse
de
procéder
à
la sélection
des
potentiels
candidats
à
l'aide
au
BAFA
validé
la
convention
« Financement
du
BAFA
» à signer
avec
chaque
bénéficiaire,
adressé
à
la CAF
une
lettre
d'intention
accompagnée
d'une
fiche
action
« CTG
BONUS
BAFA
»,
à l'unanimité
4.
RESSOURCES
HUMAINES
Le
conseil
municipal
a
4.1.
Présentation
annuelle
des
indemnités
des
élus
2024
validé
l'état
annuel
des
indemnités
brutes
des
élus
pour
l'année
2024
à
l'unanimité
5.
"ESPACES
VERTS
ET VOIRIES
Le
conseil
municipal
a
5.1.
RPOS
assainissement
2023
adopté
le
rapport
présenté
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer,
à
l'unanimité
6.
VIE
ASSOCIATIVE
Le
conseil
municipal
a
6.1.
Subventions
aux
associations
attribué
les
subventions
2025
aux
associations
et
participations
aux
organismes,
précisé
que
la
subvention
à
l'AIAE
est
de
10
011,20
€
soit
un
complément
de
171,20
€
à
verser
compte
tenu
du
1°
versement
déjà
effectué
de
9
840
€,
29
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Muriel
GAGER,
François
THORETTON
et
Franck
de
SAINT
ROMAN) 7.
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
Le
conseil
municipal
a
7.1.
Vente
lagune
n°1
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
approuvé
la vente
à
la Communauté
urbaine
Caen
la mer,
d'une
emprise
à provenir
de
la parcelle
cadastrée
Al
n°
302,
d'environ
12
664
m?
sous
réserve
des
résultats
définitifs
du
document
d'arpentage,
correspondant
à
la
lagune
n°1,
pour
les
besoins
de
l'extension
de
la déchèterie
actuelle.
précisé
les
conditions
de
la vente
:
Ÿ
Une
acquisition
à
l'euro
symbolique
;
Ÿ
La
pose
d'une
clôture
par
la
Communauté
Urbaine
autour
de
la parcelle
acquise;
Ÿ__
Le
renforcement
de
l'espace
paysager
le
long
des
habitations
par
la
Communauté
Urbaine
;
Y__
L'extension
du
mur
anti-bruit
par
la
Communauté
Urbaine
;
Y_
L'absence
de
stockage
de
longue
durée
de
résidus
de
tonte
sur
la
déchèterie.
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
Urbaine
à l'unanimité
7.2.
Vente
du
bien
sans
maitre
vendu
ledit terrain
au
prix
de
50
000
€
à
Mme
Justine
JACQUES
et
M.
Paul
VICTOIRE.
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
à
l'unanimité
8.
CHEUX
Le
conseil
municipal
a
8.1.
Echange
de
terres
approuvé
l'échange
de
terres
avec
M.
Pascal
RENAULT,
précisé
que
l'échange
se fera
sans
soulte
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la commune,
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune,
à
l'unanimité
9.
PUTOT
EN
BESSIN
Le
conseil
municipal
a
9.1.
Vente
d'un
terrain
vendu
la
parcelle
cadastrée
n°525
A
277p
- 278p
d'une
superficie
de
400
m?
au
prix
de
75
000
€
à
M.
Nicolas
VERDIER,
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
à
l'unanimité
10.
LE
MESNIL
PATRY
Le
conseil
municipal
a
10.1.Lotissement
de
la
Plaine
: Echange
de
terres
approuvé
l'échange
de
terres
avec
M.
et Mme
VIEL,
précisé
que
l'échange
se
fera
sans
soulte,
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la
charge
de
la commune,
à l'unanimité
10.2.Lotissement
de
la
Plaine
: Achat
de
terre
; modification
de
la délibération
du
10
décembre
2024
rapporté
la
délibération
n°2024-117
du
10
décembre
2024,
validé
l'échange
des
parcelles
ZA
65
et ZA
67
de
1 866m?
avec
la
parcelle
ZA
70
de
46m?,
fixé
à
15
000
euros
la soulte
de
l'échange
due
par
la
commune
au
profit
de
M.
FIQUET,
dit
que
les
frais
de
bornage
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune,
à
l'unanimité
10.3. Don
du
comité
d'accueil
des
Canadiens
accepté
le
don
de
1
000
€,
accepté
les
conditions
d'utilisation
de
cette
somme,
à
l'unanimité