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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 08.02.2023 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 08.02.2023 SIGNE)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
et]
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit,
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 02/02/2023
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Sarah
IUNG,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Jérôme
BENOIST,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Marie
THEAULT,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
François
TOUYON,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
M.
Cyril
AUBERT-
GEOFFROY,
M.
Benoît
VICTOR.
POUVOIRS
:
Mme
Agnès
SOLT
à Mme
Laurence
TROLET,
M.
Thierry
PITEL
à M.
Mickael
LHOTELLIER,
Mme
Myriam
LETELLIER
à M.
Michel
LAFONT,
M.
Michel
GLINEL
à Mme
Noémie
FOIN,
M.
François
THORETTON
à
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Véronique
HULMEL
à Mme
Cécile
LEMARCHAND,
M.
Alain
SABRIE
à M.
François ABSENT
:
Mme
Sabrina
SERGEANT,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
Présents
: 24
Votes
exprimés
: 31
1/
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
1-1-
approuvé
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2022
1-2-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 1°
décembre
2022
Convention
de
reversement
taxe
d'aménagement
1-3-
autorisé
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
à reverser
aux
communes
75%
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
effectivement
perçue,
dans
le cadre
de
conventions
de
reversement
entre
chaque
commune
et
la communauté
urbaine,
1-4-
autorisé
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
à décider
dans
les
zones
où
la
taxe
est
majorée,
de
reverser
en
totalité
le produit
aux
communes
concernées
au-delà
du
taux
de
5%,
1-5-
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
1-6-
acté
le débat
tenu
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
1-7-
acté
le rapport
sur
lequel
le débat
d'orientation
budgétaire
s'est
appuyé,
1-8-
approuvé
les
perspectives
budgétaires
proposées
pour
l'année
2023.
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
1-9-
autorisé
le Maire
où
son
représentant
à engager,
à liquider
et
à mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
la somme
de
276
500
€ pour
le
chapitre
21
- immobilisations
corporelles
et
590
000
€ pour
le chapitre
23
—
constructions. Demande
de
financements
pour
le projet
à Cheux
1-10-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
différentes
dotations
ou
fonds
(DSIL,
DETR,
CRTE,
fonds
vert,
etc.)
à hauteur
de
40%
pour
le projet
à Cheux,
conformément
au
plan
de
financement, 1-11-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
au
titre
de
la DGD
à hauteur
de
40%
pour
le projet
à Cheux,
conformément
au
plan
de
financement,
à l'unanimité Prise
d'acte
à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité 1-12-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
du
contrat
de
territoire
à hauteur
de
40%
pour
le projet
à Cheux,
conformément
au
plan
de
financement.
Convention
d'utilisation
du
service
remplacement
et
missions
temporaires
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
1-13-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à signer
convention
d'utilisation
du
service
de
remplacement
et
missions
temporaires
avec
le centre
de
gestion
du
Calvados. 2/
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
PUBLICS
Le
conseil
municipal
a
Avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le projet
à Cheux
(Cabinet
PETR)
2-1-
voté
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
HT
de
11
200
€.
3/
RELATIONS
AVEC
LE
SEEJ
ET
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
CAEN
LA
MER
Le
conseil
municipal
a
Projet
stratégique
du
SEE
3-1-
adopté
le projet
stratégique
du
SEEJ
2023-2027,
feuille
de
route
du
territoire
en
matière
d'Education,
Enfance,
Jeunesse,
3-2-
dit
que
ce
projet
stratégique
sera
mis
en
œuvre
après
une
évaluation
de
l'année
passée, 3-3-
précisé
que
chaque
action
devra,
avant
la décision
de
mise
en
œuvre,
être
soumise
aux
différentes
instances
(commissions,
bureaux,
conférences
des
exécutifs,
conseils,
etc.
...).
4/
URBANISME
Le
conseil
municipal
a
RLPi
— Orientation
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
4-1-
pris
acte
de
la présentation
des
orientations
générales
du
RLPi
et
de
la tenue
d'un
débat
en
séance
sur
celles-ci,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l'environnement
et
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
Avenant
à la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
4-2-
approuvé
le projet
d'avenant
à la
convention-cadre
ORT
ajoutant
de
nouvelles
actions
à la
commune
de
Thue
et Mue,
4-3-
approuvé
le projet
d'avenant
à la
convention-cadre
ORT
ajustant
le périmètre
de
l'ORT,
4-4-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
convention-cadre
ORT. 5/
VOIRIE
ET
RESEAUX
Le
conseil
municipal
a
Adhésion
en
SDEC
Energie
: commune
de
Mondeville
5-1-
approuvé
l'adhésion
de
la commune
de
Mondeville
au
SDEC
Energie.
RPQS
Assainissement
2021
5-2-
adopté
le rapport
présenté
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'assainissement
de
la communauté
urbaine
Caen
la mer.
à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité