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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 5.07.2023 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Thue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUILLET
2023
tue
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq,
du
mois
de
juillet
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En exercice : 33
Date
de
convocation
: 28/06/2023
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE.
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Dominique
MARIE,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD, POUVOIRS
:
M.
Jean-Pierre
BALAS
à Mme
Laurence
TROLET,
M.
Jérôme
BENOIST
à M.
Michel
GLINEL,
M.
Mickaël
LHOTELLIER
à Mme
Muriel
GAGER,
Mme
Cécile
PARENT
à
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Benoît
VICTOR
à M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
ABSENT
: M.
Alain
SABRIE,
Mme
Sabrina
SERGEANT,
M.
François
THORETTON,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
Présents
: 25
Votes
exprimés
: 30
0-
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
1/
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
1-1-
approuvé
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 mai,
24
mai
et
1°
juin
2023,
à l'unanimité
1-2-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 9
mai
2023,
prise
d'acte
Recours
aux
contrats
d'apprentissage
1-3-
décidé
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
à l'unanimité
1-4-
décidé
de
conclure,
dès
la rentrée
scolaire
2023,
2 contrats
d'apprentissage,
à l'unanimité
Conseil
local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
1-5-
approuvé
la création
d'un
CLSPD
à Thue
et
Mue,
à l'unanimité
1-6-
désigné
Christopher
MARIE
en
qualité
de
Coordinateur
du
CLSPD,
à l'unanimité
2/
CULTURE
Le
conseil
municipal
a
Convention
de
participation
au
réseau
lecture
publique
avec
Caen
la Mer
2-1-
approuvé
le projet
de
convention
à l'unanimité
3/
URBANISME
Le
conseil
municipal
a
Avenant
à la
convention
de
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
de
Droit
des
Sols
3-1-
approuvé
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
Autorisations
de
Droits
des
à l'unanimité
Sols, Lancement
d'une
consultation
pour
un
mandat
d'étude
pour
le cœur
de
bourg
à
Bretteville
l'Orqueilleuse
3-2-
autorisé
le lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
désigner
à l'unanimité
un
mandataire
dans
le cadre
d'une
convention
de
mandat
d'études,
4/
SOCIAL
Le
conseil
municipal
a
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
4-1-
décidé
de
contribuer
au
fonds
de
solidarité
pour
le logement
à hauteur
de
678,30
euros,
soit
2,85
euros
par
logement
social,