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Compte-Rendu - cr Sommaire du 29.03.2023 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 29.03.2023 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2023
et]Nlue
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf,
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 23/03/2023
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
THORETTON,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD, POUVOIRS
:
M.
Jérôme
BENOIST
à M.
Michel
GLINEL,
Mme
Noémie
FOIN
à Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Muriel
GAGER
à Mme
Cécile
PARENT,
Mme
Lalia
LESAGE
à Mme
Marie
THEAULT,
M.
Mickaël
LHOTELLIER
à
M.
Thierry
PITEL,
M.
Dominique
MARIE
à M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
M.
Alain
SABRIE
à M.
François
TOUYON,
M.
Benoît
VICTOR
à M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
ABSENT
: Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Sabrina
SERGEANT,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Flavie
HERPIN
Présents
: 23
0-
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Flavie
HERPIN
1/
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
Budget
principal,
budgets
annexes
« Commerces
», « Maison
de
santé
» compte
de
gestion
2022
1-1-
voté
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue
établi
par
le
comptable
public,
1-2-
voté
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Commerces
établi
par
le
comptable
public,
1-3-
voté
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
établi
par
le comptable
public.
Budget
principal,
budgets
annexes
« Commerces
», « Maison
de
santé
» comptes
administratifs
2022
1-4-
adopté
le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
1-5-
affecté
les
résultats
2022
conformément
à la
proposition,
1-6-
adopté
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Commerces,
1-7-
affecté
les
résultats
2022
conformément
à la
proposition,
1-8-
adopté
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Maison
de
Santé,
1-9-
affecté
les
résultats
2022
conformément
à la
proposition,
Taux
d'imposition
des
taxes
locales
2023
1-10-
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
locale
en
2023,
1-11-
fixé
les
taux
2023
conformément
au
rapport.
Budget
principal,
budgets
annexes
« Commerces
», « Maison
de
santé»
budgets
1-12-
adopté
le budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue,
1-13-
adopté
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Commerces,
1-14-
adopté
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Maison
de
Santé.
1-16-
approuvé
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 février
2023,
1-17-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 26
janvier
2023.
Votes
exprimés
: 31
à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité
Sortie
du
Maire
à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité prise
d'acte Subventions
aux
associations
et
participations
aux
organismes
1-18-
attribué
les
subventions
2023
aux
associations
et
participations
aux
organismes
conformément
au
tableau.
Création
commission
« vie
associative
»
1-19-
créé
une
commission
« vie
associative
»,
1-20-
nommé
les
mernbres
de
la commission,
suivants
:
e Jérôme
BENOIT
+ Jean-Louis
DANOIS
+
Franck
DE
SAINT
ROMAN
Noémie
FOIN
Michel
GLINEL
Flavie
HERPIN
Véronique
HULMEL
Michel
LAFONT
Nelly
LAVILLE
Cécile
LEMARCHAND
Lalia
LESAGE
+
Myriam
LETELLIER
+
Mickael
LHOTELLIER
«+
Dominique
MARIE
+
Cécile
PARENT
«Alain
SABRIE
e Agnès
SOLT
°
Marie
THEAULT
+
François
THORETTON
+
François
TOUYON
+
Benoit
VICTOR
1-21-
modifié
le règlement
intérieur
en
conséquence,
Présentation
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
1-22-
validé
l'état
annuel
des
indemnités
brutes
des
élus
pour
l'année
2022
Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
- budget
annexe
Commerces
1-23-
voté
le remboursement
anticipé
de
l'emprunt
n°
A14130CA
pour
un
montant
de
149
514,26
€,
représentant
le capital
restant
dû,
Modification
du
tableau
des
effectifs
1-24-
crée
un
poste
à temps
complet
d'adjoint
du
patrimoine
principal
2è"
classe
à
compter
du
1°
avril
2023,
1-25-
prévu
de
supprimer
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
le poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
2è"e
classe
à 18/35è%,
après
avis
du
CST.
Modification
du
RIFSEEP
1-26-
modifié
la délibération
n°2022-70
du
7 décembre
2022
en
supprimant
le
paragraphe
portant
sur
le CIA,
1-27-
mis
en
place
le CIA,
en
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
ia manière
de
service
et
dans
la limite
des
montants
maximums
fixés
pour
chaque
catégorie
d'emplois
listée
en
annexe
de
la délibération,
2/
MAIRE Le conseil
municipal
a
Projet
de
territoire
pour
la gestion
de
l'eau
2-1-
approuvé
la participation
de
la commune
au
PTGE,
2-2-
nommé
Michel
LAFONT,
Maire,
pour
représenter
la commune,
2-3-
autorisé
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
d'en
informer
le Département
du
Calvados.
3/
ESPACES
VERTS
ET
VOIRIES
Le
conseil
municipal
a
Convention
portant
sur
l'aménagement
et
l'entretien
de
voie
verte
3-1-
approuvé
la convention
entre
la communauté
urbaine,
maître
d'ouvrage
de
la
voie
verte,
et
les
gestionnaires
des
chemins
ruraux
concernés,
la
commune
de
Saint
Manvieu-Norrey
et
la commune
de
Thue
et
Mue,
3-2-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l’unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité AJ
ENVIRONNEMENT Le conseil
municipal
a
Choix
entreprise
plantation
des
haies
4-1-
retenu
l'offre
de
l'entreprise
Oxalis
paysages
pour
la plantation
des
haies
bocagères 5/
RELATIONS
AVEC
LE
SEEJ
ET
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
CAEN
LA
MER
Le
conseil
municipal
a
Rapport
d'activités
2022
du
SEE
5-1-
approuvé
le rapport
d'activités
2022,
6/
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Le
conseil
municipal
a
Remboursement
des
frais
de
changement
d'adresse
d'une
entreprise
6-1-
décidé
de
rembourser
les
frais
liés
à la
tenue
de
cette
assemblée
générale
extraordinaire
à hauteur
de
100%
soit
six
cent
quinze
euros
et
onze
centimes
(615,11€)
à l'unanimité à l'unanimité
5 ABSTENTIONS
(Mme
Sarah
IUNG,
Mme
Marie
THEAULT
+
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Marie-
Claude
VERGNAUD
et
M.
Jean-
Louis
DANOIS),
1 voix
CONTRE,
M.
François
THORETTON