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Déliberation - DCM191224 2 03 REVERSEMENT MAMANCHANTEE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM191224 2 03 REVERSEMENT MAMANCHANTEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département des Alpes Maritimes
R é publique r a n ç a i
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
19 DÉCEMBRE 2024
DCM191224 -2-03 REVERSEMENT À LA MAM'AN CHANTÉE
PER NOMBRE DE CONVOCATION
CERN RREÉONE MEMBRES Affichée le 13/12/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire
006-210600656-20241219-DCM191224-2-03-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 22
Réception par le préfet : 24/12/2024]
Affichage : 24/12/2024 Représenté(s) “à
Pour l'autorité compétente par délégation
Voti otants 28
Absent(s) o1
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Bianca NOCELLA.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAine GARACCI, M-François-DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE, Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M—Pau-MARCONCINI M. Bruno CABANERO, conseillers municipaux.
Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,
M. François DEMARS à Mme Annie BOIS,
PROCURATION(S) M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,
ABSENT(S)
Non représenté(s)
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 19 décembre 2024 - 2-03 - PJ-0 1/2 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du dojo municipal, les tatamis ont été déposés puis remplacés. Cette
opération a été réalisée par la société CASAL SPORT.
Dans le cadre de cette intervention, les produits utilisés ont nécessité la fermeture pour une journée de la maison
d'assistantes maternelles MAM'AN CHANTÉE qui se trouve à proximité.
Cette fermeture a malheureusement engendré un manque à gagner de trois-cent-soixante euros (360€) pour
cette structure.
La société CASAL SPORT, consciente du désagrément entraîné, a proposé spontanément de reverser cette
somme sous forme d'avoir à la facture initialement émise dans le cadre des travaux.
Il est donc proposé aujourd'hui de reverser à MAM'AN CHANTÉE la somme susvisée de 360 euros, en
compensation du jour de fermeture non prévu et du manque à gagner que cela a causé.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande diligentée par la MAM'AN CHANTÉE en date du 4 novembre 2024,
VU l'avoir émis par la société CASAL SPORT, n°AN118498 en date du 3 décembre 2024,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le maire à reverser la somme de 360 euros à la maison d'assistantes
maternelles MAM'AN CHANTÉE en compensation de la journée de fermeture causée par les
travaux de réhabilitation du dojo municipal et du manque à gagner que cela a entraîné.
= PRÉCISE que la dépense correspondant à cette opération sera inscrite sur la ligne 65888 du
budget ville 2024.
FAIT et DELIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 19 décembre2024,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Bianca NOCELLA Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 19 décembre 2024 - 2-03 - PJ-0 2/2