Compte-Rendu - cr 12 04 2018

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Compte-Rendu - cr 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 04 2018)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 12 AVRIL 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a approuvé, avec cinq ABSTENTIONS, le Compte Administratif du Budget Général 2017 de la Commune qui donne un excédent global comptable de clôture de 917 782,91 euros réparti entre 510 137,63 euros à affecter en fonctionnement au compte 002 et 407 645,28 euros à affecter en investissement,

a approuvé, avec cinq ABSTENTIONS, le compte de gestion 2017 concernant le Budget Général de la Commune présenté par Monsieur le Receveur Municipal, a accepté, avec cinq ABSTENTIONS, de confirmer l’affectation du résultat de financement au Budget Général de la Commune 2018, c’est-à-dire 510 137,63 euros au compte 002 et 407 645,28 euros au compte 1068.

2°) a approuvé, à l’UNANIMITÉ, le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau 2017 qui donne un excédent global comptable de clôture de 109 587,13 euros, a approuvé, à l’UNANIMITÉ, le compte de gestion 2017 concernant le Budget Annexe de l’Eau présenté par Monsieur le Receveur Municipal,

a accepté, à l’UNANIMITÉ, de confirmer l’affectation du résultat de financement au Budget Annexe de l’Eau 2018 avec 109 587,13 euros au compte 002.

3°) a débattu sur les actions de formation destinées aux élus et financées par la Collectivité.

4°) a approuvé, à l’UNANIMITÉ, le bilan « acquisitions et cessions immobilières » pour l’année 2017.

5°) a adopté, avec six ABSTENTIONS, le Budget Primitif Général et à l’UNANIMITÉ, le Budget Annexe Primitif de l’Eau pour l’année 2018.

a fixé, avec une ABSTENTION, les taux des différents impôts locaux 2018. On a donc pour 2018, les taux suivants :

 16,41 % pour la taxe d’habitation,

 18,21 % pour la taxe sur le foncier bâti,

 42,13 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

a fixé, à l’UNANIMITÉ, la surtaxe communale de l’eau pour 2018 à 0,03 euro le M3.

6°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’inscription dans une démarche de ville numérique, à déposer des dossiers de demande de subvention dans les différents appels à projets qui se présenteront ainsi qu’à signer toute pièce à intervenir.

7°) a voté, à l’UNANIMITE, les soldes des subventions aux clubs et associations diverses.

COULOGNE, le 13 Avril 2018

LE MAIRE,

Alain FAUQUET