Compte-Rendu - cr 07 12 2015

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Compte-Rendu - cr 07 12 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 12 2015)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 07 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a voté, à l’UNANIMITÉ, les subventions aux clubs et associations diverses pour l’année 2016.

2°) a attribué, à l’UNANIMITÉ, une subvention aux coopératives scolaires soit un tiers versé en Décembre 2015 et le solde de la subvention versé en Mai 2016.

3°) a approuvé, à l’UNANIMITÉ, la révision annuelle des divers tarifs communaux.

4°) a autorisé, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget Général de la Commune avant le vote du Budget Primitif 2016.

5°) a donné, à l’UNANIMITÉ, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des opérations d’ordre de transfert entre sections.

6°) a donné, à l’UNANIMITÉ, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des opérations patrimoniales.

7°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour admettre en non valeur une créance de 76,50 euros et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

8°) a donné, à l’UNANIMITÉ, son accord afin de solliciter une subvention auprès de la CAF dans le cadre de la création d’une salle multi-activités et à signer tout document à intervenir.

9°) a donné, à l’UNANIMITÉ, son accord pour garantir des emprunts contractés par l’O.P.H. de CALAIS pour la réalisation de 7 logements Rue Emile Dumont et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

10°) a décidé, à l’UNANIMITÉ :

• D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er Janvier 2016 et ceci jusqu’au 31 Décembre 2019,

• D’accepter que la Commune prenne en charge les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du marché en versant une participation financière,

• D’accepter qu’afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la Commune adhère à une convention de suivi,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de commande correspondants ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe et tout document à intervenir.

11°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour augmenter la valeur faciale des titres restaurant à 6 euros.

12°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur les propositions concernant la rémunération des heures supplémentaires.2

13°) a approuvé, à l’UNANIMITE, le principe de rétrocession à l’agent des aides perçues du F.I.P.H.F.P. dans le cadre des actions menées en faveur des personnels handicapés lorsque le bénéficiaire justifie de la charge du coût de la dépense.

14°) a approuvé, à l’UNANIMITÉ, les modalités de financement de la classe de neige 2016.

15°) a approuvé, à l’UNANIMITÉ, les modalités de financement de la classe verte 2016.

16°) a approuvé, à l’UNANIMITE, la délégation du droit de préemption urbain au concessionnaire TERRITOIRES 62 sur le périmètre de la ZAC du Grand Duc pour la constitution d’une réserve foncière.

17°) a débattu sur le rapport d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale.

18°) a donné, AVEC UNE ABSTENTION, un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Madame la Préfète du Pas-de- Calais le 12 Octobre 2015,

a décidé de demander, AVEC UNE ABSTENTION, à Madame la Préfète de fusionner la totalité de la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis avec la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale et d’amender en ce sens le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

a décidé, AVEC UNE ABSTENTION, dans le cas où le schéma ne puisse être modifié, que Madame la Préfète prescrive d’une part, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes des Trois Pays aux Communes de BONNINGUES-LES-CALAIS, ESCALLES, PEUPLINGUES, PIHEN-LES-GUINES et SAINT-TRICAT et d’autre part, une fusion de la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, à l’exclusion des cinq communes précitées et de la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale.

COULOGNE, le 14 Décembre 2015

LE MAIRE,

Alain FAUQUET